Acoris Protec Pro. > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Acoris Protec Pro. > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires"

Transcription

1 Acoris Protec Pro > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires Assurer l essentiel, Renforcer les postes importants, Choisir le tout confort, À vous de décider... L ENGAGEMENT SOLIDAIRE

2 Acoris Protec Pro Rembourser vos dépenses en santé Prévoir le remboursement de ses dépenses de santé, en cas de maladie ou d accident est l un des tout premiers actes de protection que chaque individu est amené à faire. Avec Acoris Protec Pro, trouvez une réponse efficace à vos dépenses de santé, dans un cadre fiscal avantageux. Le contrat Acoris Protec Pro est solidaire et responsable*. Il vous permet de bénéficier de la déductibilité des cotisations du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin (art. 154 bis). Notre offre est également conçu pour les les Gérants Majoritaires. Fonctionnement du régime obligatoire Lorsque vous avez des dépenses de santé, l assurance maladie obligatoire (Régime Obligatoire) ne rembourse pas tout. Une complémentaire santé intervient au-delà des remboursements du Régime Obligatoire pour vous permettre de faire face aux dépenses qui restent à votre charge, que celles-ci soient liées à une maladie, un accident ou une maternité. > DÉPASSEMENT D HONORAIRES Ce qui reste à votre charge si vous n avez pas de complémentaire santé VOTRE DÉPENSE Ce que vous coûte la prestation médicale > > TICKET MODÉRATEUR Ce qui reste à votre charge si vous n avez pas de complémentaire santé REMBOURSEMENT RÉGIME OBLIGATOIRE Ce que le Régime obligatoire vous rembourse > Base de Remboursement Comprendre les mécanismes de remboursement santé Base de Remboursement (BR) : Tarif servant de référence à l assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : Tarif de Convention (TC) : lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné. Il s agit d un tarif fixé par une convention signée entre l assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession. Tarif d Autorité (TA) : lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné. Il s agit d un tarif forfaitaire très inférieur au TC qui sert de base de remboursement. Tarif de Responsabilité (TR) : pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Ticket Modérateur (TM) : Différence entre le Tarif de responsabilité et le montant remboursé par la Sécurité sociale. Dépassement d honoraires : Différence entre le tarif pratiqué par le praticien et le Tarif de convention. Franchise : Somme déduite des remboursements effectués par l assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. * Un contrat est dit «solidaire» lorsqu il n y a pas de sélection médicale à la souscription et que le tarif des cotisations n évolue pas en fonction de l état de santé de la personne. Un contrat est dit «responsable» lorsque la complémentaire santé encourage ses adhérents à respecter le parcours de soins coordonnés en déclarant un médecin traitant à sa caisse d assurance maladie. 2

3 Acoris Protec Pro Bénéfi cier de nombreux avantages Maîtrisez votre budget en bénéficiant d un accompagnement régulier Vous décidez du niveau de garantie et bénéficiez d un tarif indépendant de l âge. Sur demande, votre conseiller peut vous accompagner dans l analyse de la vie du contrat pour vous renseigner sur la déductibilité Madelin, adapter vos niveaux de garanties ou ajouter un bénéficiaire. Bénéficier du Tiers Payant Bénéficiez du tiers payant pour les dépenses courantes (pharmacie) ou les dépenses élevées comme l hospitalisation, l optique ou le dentaire. Profitez d une gestion simplifée La prise en charge des dépenses débute dès la prise d effet du contrat. Aucun questionnaire médical. Un guide pratique pour vous aider à gérer votre complémentaire santé. Bénéficiez de remboursements rapides Grâce à la télétransmission, nous recevons directement les demandes de prestations depuis votre organisme conventionné. Vous n avez plus besoin d envoyer les décomptes. Un numéro de téléphone unique Un numéro unique pour accéder rapidement et simplement à toutes les informations de votre contrat : garanties, remboursements... 12

4 Choisir la solution la plus adaptée à vos besoins Choisir la solution la plus adaptée à vos besoins Des garanties personnalisées Vous choisissez, parmi les 10 formules et les 2 packs optionnels, ce qui correspond le mieux à vos besoins. Assurer l essentiel Renforcer les postes importants Choisir le tout confort PRO 10 PRO 20 PRO 30 PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 PRO 80 PRO 90 PRO 100 Hospitalisation, Actes médicaux Pack Optique Pack Dentaire Pack Bien-Être (facultatif) Pack Assistance (inclus) Nous vous proposons : 4 niveaux de remboursement en hospitalisation et en actes médicaux (exemple : médecin ayant adhéré au contrat d accès aux soins (CAS)) Correspond à 100% BR 200% BR 400% BR 600% BR 4 niveaux en frais d optique (exemple : lunettes avec verres progressifs forte correction pour un adulte) Correspond à 100% BR % BR % BR % BR niveaux en frais dentaires (exemple : prothèses dentaires) Correspond à 200% BR 300% BR 400% BR 500% BR 600% BR LEXIQUE BR : Base de Remboursement du Régime Obligatoire RRO : Remboursement du Régime Obligatoire 3

5 Le Pack Assistance (inclus) Nos experts vous accompagnent, ainsi que tous les bénéficiaires du contrat en cas de coups durs. Chez vous ou à l étranger, si vous êtes hospitalisé ou de retour d un séjour à l hôpital, FILASSISTANCE vous aide à vous organiser. Vous pouvez également obtenir des renseignements sur la vie pratique, juridique ou financière par un simple appel téléphonique. Le Pack Bien-Être (facultatif) Un forfait de 200 est à votre disposition pour vous permettre d être remboursé des consultations ou médicaments non pris en charge par le Régime obligatoire : ostéopathe, diététicien, psychologue, vaccins et médicaments prescrits et non remboursés (ex : vaccin contre la grippe), moyens contraceptifs prescrits 4

6 Acoris Protec Pro 5

7 Assurer l essentiel 3 formules pour assurer un niveau de protection au coût le plus juste. À privilégier pour permettre la prise en charge des dépenses courantes de santé (consultations, médicaments, hospitalisation ) PRO 10 PRO 20 PRO 30 PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 PRO 80 PRO 90 PRO 100 Hospitalisation/actes médicaux Pack Optique Pack Dentaire Pack Bien-Être (facultatif) Pack Assistance (inclus) Exemples de remboursement Pour un spécialiste CONSULTATION SPÉCIALISTE AYANT ADHÉRÉ AU CONTRAT D ACCÈS AUX SOINS CONSULTATION D UN PÉDIATRE : 33 (SECTEUR 2 CAS - BR : 28 ) PRO 10 PRO 20 PRO 30 Prestation (RRO inclus) 100 % BR 100 % BR 200 % BR Remboursement Sécurité sociale (70 % de la BR - 1 ) 18,60 18,60 18,60 Remboursement ACORIS Mutuelles 8,40 8,40 13,40 Reste à votre charge (avec participation forfaitaire 1 ) Pour une prothèse dentaire remboursée par la sécurité sociale (base SPR 50) PROTHÈSE DENTAIRE ACCEPTÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE : 540 (BR : 107,50 ) PRO 10 PRO 20 PRO 30 Prestation (RRO inclus) 200 % BR 300 % BR 400 % BR Remboursement Sécurité sociale (70 % de la BR) 75,25 75,25 75,25 Remboursement ACORIS Mutuelles 139,75 247,25 354,75 Reste à votre charge , Secteur 1 / Secteur 2 Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale conclue entre l assurance maladie obligatoire et les représentants syndicaux de la profession (tarif opposable). Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à facturer des dépassements d honoraires avec «tact et mesure». Vous trouverez le secteur d exercice de votre médecin et son éventuelle adhésion au contrat d accès aux soins en consultant le site Internet 6

8 11 GARANTIES PRO 80 PRO 90 PRO 100 HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 100 % BR Honoraires (actes de chirurgie, actes d'anesthésie, Médecins signataires du CAS 600 % BR 600 % BR 600 % BR autres honoraires) Médecins non signataires du CAS 200 % BR 200 % BR 200 % BR Chambre particulière (limitée à 90 jours par an) (1) 100 /jour 100 /jour 100 /jour Chambre particulière en ambulatoire (durée : 10 jours/an)* 25 /jour 25 /jour 25 /jour Journalier Hospitalier (FJH) - sans limitation de durée 100 % FJH 100 % FJH 100 % FJH Frais d'accompagnement pour enfant hospitalisé de moins de 16 ans (limité à 30 jours par an) 100 /jour 100 /jour 100 /jour Transport remboursé par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes médicaux Généralistes et spécialistes (consultations et visites) Actes de chirurgie et techniques médicaux Médecins signataires du CAS 600 % BR 600 % BR 600 % BR Médecins non signataires du CAS 200 % BR 200 % BR 200 % BR Médecins signataires du CAS 500 % BR 500 % BR 500 % BR Médecins non signataires du CAS 200 % BR 200 % BR 200 % BR Actes d'imagerie médicale, radiologie, et échographie Médecins signataires du CAS 500 % BR 500 % BR 500 % BR Médecins non signataires du CAS 200 % BR 200 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes.) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses auditives (montant ) 100 % BR % BR % BR Orthopédie et autres appareillages hors dentaire et hors auditif 500 % BR 500 % BR 500 % BR Pharmacie remboursée par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Maternité Allocation de naissance ou d adoption (montant ) Cure thermale acceptée par le RO Frais de traitement** 400 % BR 400 % BR 400 % BR Frais de voyage et hébergement (montant ) (2) de 500 de 500 de 500 Actes de prévention (au sens des dispositions fixées par l'arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR PACK OPTIQUE OBLIGATOIRE (3) Lunettes adultes + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement tous les 2 ans (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR Lunettes enfants + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement par an (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR Lentilles acceptées ou refusées par le RO, y compris lentilles jetables (montant ) 100 % BR % BR % BR Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de Crédit de Crédit de 800 /œil 800 /œil 1000 /œil PACK DENTAIRE OBLIGATOIRE Soins Dentaires (à l'exception des inlays onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses dentaires remboursées (y compris inlays onlays) par le RO 400 % BR 500 % BR 600 % BR Prothèses dentaires non remboursées par le RO 350 % BR 500 % BR 600 % BR Orthodontie acceptée/refusée par le RO 350 % BR 450 % BR 450 % BR Parodontologie à l exclusion d actes réalisées dans le cadre de traitements implantaire, prothétique ou endodontique (montant ) (2) Implantologie : pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (tel que scanner, pilier et couronne) montant par implant dans la limite de 3 implants par an PACK BIEN-ÊTRE (facultatif) Contraceptions prescrites Sevrage tabagique Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropractie, diététique, psychologues) Pharmacie non remboursée Sécurité sociale (vaccins anti-grippe et autres) PACK ASSISTANCE (voir détail page 4). Inclus Inclus Inclus Les prestations s appliquent immédiatement, sans délai d attente. Les garanties comprennent les remboursements de la Sécurité sociale sauf pour les forfaits exprimés en euros qui viennent en complément des éventuels remboursements de la Sécurité sociale. Les remboursements sont limités aux frais réels engagés LEXIQUE : BR : Base de Remboursement, tarif servant au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. CAS : Contrat d Accès aux Soins. RO : Régime Obligatoire. Il s agit du Régime Obligatoire de Base qui peut être soit le Régime Général, soit le Régime Travailleur Non Salarié, soit le Régime Local (Alsace Moselle). (1) Durée 90 jours par an en médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suite et de réadaptation / 45 jours par an en psychiatrie. En cas d hospitalisation médicale ou chirurgicale ou obstétricale, la mutuelle rembourse la chambre particulière (avec au minimum une nuit) à hauteur du tarif de convention dans les établissements conventionnés avec la Mutualité Française. Pour les établissements non conventionnés par la Mutualité Française, les remboursements de la chambre particulière sont ceux figurant au tableau des garanties. (2) L annualité est appréciée par année civile, la part non consommée n est pas reportée l année suivante. (3) En cas d équipement mixte, des plafonds intermédiaires s appliquent. (4) La prise en charge est limitée à un équipement (Monture et verres) tous les deux ans. La période peut être réduite à un an pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. La période de deux ans est appréciée à la date d acquisition de l équipement. (5) L annualité est appréciée par année civile, la part consommée n est pas reportée l année suivante. * Pour connaître le détail de ces remboursements, voir la notice d information. **Même taux de remboursement pour les honoraires sauf pour les médecins n ayant pas signé le CAS ou la prise en charge est de 20% inférieure à celle mentionnée dans la garantie (pour les niveaux dont la BR est > à 100%).

9 Acoris Protec Pro Choisir le tout confort 3 formules pour profiter de garanties élevées. À privilégier pour bénéficier d une protection haut de gamme. PRO 10 PRO 20 PRO 30 PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 PRO 80 PRO 90 PRO 100 Hospitalisation actes médicaux Pack Optique Pack Dentaire Pack Bien-Être (facultatif) Pack Assistance (inclus) Exemples de remboursement Pour un spécialiste CONSULTATION SPÉCIALISTE AYANT ADHÉRÉ AU CONTRAT D ACCÈS AUX SOINS CONSULTATION D UN PNEUMOLOGUE 100 (SECTEUR 2 CAS - BR : 28 ) PRO 80 PRO 90 PRO 100 Prestation (RRO inclus) 600 % BR 600 % BR 600 % BR Remboursement Régime Obligatoire (70 % de la BR - 1 ) 18,60 18,60 18,60 Remboursement ACORIS Mutuelles 80,40 80,40 80,40 Reste à votre charge (avec participation forfaitaire 1 ) Pour une prothèse dentaire remboursée par la sécurité sociale (base SPR 50) PROTHÈSE DENTAIRE ACCEPTÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE : 645 (BR : 107,50 ) PRO 80 PRO 90 PRO 100 Prestation (RRO inclus) 400 % BR 500 % BR 600 % BR Remboursement Sécurité sociale (70 % de la BR) 75,25 75,25 75,25 Remboursement ACORIS Mutuelles 354,75 462,25 569,75 Reste à votre charge ,

10 7 GARANTIES PRO 10 PRO 20 PRO 30 HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 100 % BR Honoraires (actes de chirurgie, actes d anesthésie, autres Médecins signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 200 % BR honoraires) Médecins non signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 180 % BR Chambre particulière (limitée à 90 jours par an) (1) 40 /jour 40 /jour 60 /jour Chambre particulière en ambulatoire (durée : 10 jours/an)* /jour Journalier Hospitalier (FJH) - sans limitation de durée 100 % FJH 100 % FJH 100 % FJH Frais d accompagnement pour enfant hospitalisé de moins de 16 ans (limité à 30 jours par an) 40 /jour 40 /jour 60 /jour Transport remboursé par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes médicaux Généralistes et spécialistes (consultations et visites) Médecins signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 200 % BR Médecins non signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 180 % BR Actes de chirurgie et techniques médicaux Médecins signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 200 % BR Médecins non signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 180 % BR Actes d imagerie médicale, radiologie, et échographie Médecins signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 200 % BR Médecins non signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 180 % BR Auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes...) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses auditives (montant ) 100 % BR % BR % BR Orthopédie et autres appareillages hors dentaire et hors auditif 100 % BR 100 % BR 200 % BR Pharmacie remboursée par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Maternité Allocation de naissance ou d adoption (montant ) Cure thermale acceptée par le RO Frais de traitement** 100 % BR 100 % BR 150 % BR Frais de voyage et hébergement (montant ) (2) de 100 de 100 de 200 Actes de prévention (au sens des dispositions fixées par l'arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR PACK OPTIQUE OBLIGATOIRE (3) Lunettes adultes + monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement tous les 2 ans (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR Lunettes enfants + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement par an (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR Lentilles acceptées ou refusées par le RO, y compris lentilles jetables (montant ) 100 % BR % BR % BR Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de Crédit de Crédit de 200 /œil 500 /œil 500 /œil PACK DENTAIRE OBLIGATOIRE Soins Dentaires (à l'exception des inlays onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses dentaires remboursées (y compris inlays onlays) par le RO 200 % BR 300 % BR 400 % BR Prothèses dentaires non remboursées par le RO 150 % BR 250 % BR 350 % BR Orthodontie acceptée/refusée par le RO 150 % BR 250 % BR 350 % BR Parodontologie à l exclusion d actes réalisées dans le cadre de traitements implantaire, prothétique ou endodontique (montant ) (2) Implantologie : pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (tel que scanner, pilier et couronne) montant par implant dans la limite de 3 implants par an PACK BIEN-ÊTRE (facultatif) Contraceptions prescrites Non proposé Non proposé Sevrage tabagique Non proposé Non proposé Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropractie, diététique, psychologues) Non proposé Non proposé Pharmacie non remboursée Sécurité sociale (vaccins anti-grippe et autres) Non proposé Non proposé PACK ASSISTANCE (voir détail page 4). Inclus Inclus Inclus Les prestations s appliquent immédiatement, sans délai d attente. Les garanties comprennent les remboursements de la Sécurité sociale sauf pour les forfaits exprimés en euros qui viennent en complément des éventuels remboursements de la Sécurité sociale. Les remboursements sont limités aux frais réels engagés LEXIQUE : BR : Base de Remboursement, tarif servant au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. CAS : Contrat d Accès aux Soins. RO : Régime Obligatoire. Il s agit du Régime Obligatoire de Base qui peut être soit le Régime Général, soit le Régime Travailleur Non Salarié, soit le Régime Local (Alsace Moselle). (1) Durée 90 jours par an en médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suite et de réadaptation / 45 jours par an en psychiatrie. En cas d hospitalisation médicale ou chirurgicale ou obstétricale, la mutuelle rembourse la chambre particulière (avec au minimum une nuit) à hauteur du tarif de convention dans les établissements conventionnés avec la Mutualité Française. Pour les établissements non conventionnés par la Mutualité Française, les remboursements de la chambre particulière sont ceux figurant au tableau des garanties. (2) L annualité est appréciée par année civile, la part non consommée n est pas reportée l année suivante. (3) En cas d équipement mixte, des plafonds intermédiaires s appliquent. (4) La prise en charge est limitée à un équipement (Monture et verres) tous les deux ans. La période peut être réduite à un an pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. La période de deux ans est appréciée à la date d acquisition de l équipement. (5) L annualité est appréciée par année civile, la part consommée n est pas reportée l année suivante. * Pour connaître le détail de ces remboursements, voir la notice d information. ** Même taux de remboursement pour les honoraires sauf pour les médecins n ayant pas signé le CAS ou la prise en charge est de 20% inférieure à celle mentionnée dans la garantie (pour les niveaux dont la BR est > à 100%).

11 Acoris Protec Pro Renforcer les postes importants 4 formules pour bénéficier d une couverture étendue. À privilégier pour renforcer vos garanties en optique et en dentaire. PRO 10 PRO 20 PRO 30 PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 PRO 80 PRO 90 PRO 100 Hospitalisation/actes médicaux Pack Optique Pack Dentaire Pack Bien-Être (facultatif) Pack Assistance (inclus) Exemples de remboursement Pour un spécialiste CONSULTATION SPÉCIALISTE AYANT ADHÉRÉ AU CONTRAT D ACCÈS AUX SOINS CONSULTATION D UN PÉDIATRE : 65 (SECTEUR 2 CAS - BR : 28 ) PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 Prestation (RRO inclus) 200 % BR 400 % BR 400 % BR 400 % BR Remboursement Régime Obligatoire (70 % de la BR - 1 ) 18,60 18,60 18,60 18,60 Remboursement ACORIS Mutuelles 36,40 45,40 45,40 45,40 Reste à votre charge (avec participation forfaitaire 1 ) Pour une prothèse dentaire remboursée par la sécurité sociale (base SPR 50) PROTHÈSE DENTAIRE ACCEPTÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE : 540 (BR : 107,50 ) PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 Prestation (RRO inclus) 300 % BR 400 % BR 300 % BR 400 % BR Remboursement Sécurité sociale (70 % de la BR) 75,25 75,25 75,25 75,25 Remboursement ACORIS Mutuelles 247,25 354,75 247,25 354,75 Reste à votre charge 217, ,

12 GARANTIES PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Honoraires (actes de chirurgie, actes d anesthésie, Médecins signataires du CAS 200 % BR 400 % BR 400 % BR 400 % BR autres honoraires) Médecins non signataires du CAS 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Chambre particulière (limitée à 90 jours par an) (1) 60 /jour 80 /jour 80 /jour 80 /jour Chambre particulière en ambulatoire (durée : 10 jours/an)* 18 /jour 20 /jour 20 /jour 20 /jour Journalier Hospitalier (FJH) - sans limitation de durée 100 % FJH 100 % FJH 100 % FJH 100 % FJH Frais d accompagnement pour enfant hospitalisé de moins de 16 ans (limité à 30 jours par an) 60 /jour 80 /jour 80 /jour 80 /jour Transport remboursé par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes médicaux Généralistes et spécialistes (consultations et visites) Actes de chirurgie et techniques médicaux Médecins signataires du CAS 200 % BR 400 % BR 400 % BR 400 % BR Médecins non signataires du CAS 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Médecins signataires du CAS 200 % BR 300 % BR 300 % BR 300 % BR Médecins non signataires du CAS 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Actes d imagerie médicale, radiologie, et échographie Médecins signataires du CAS 200 % BR 300 % BR 300 % BR 300 % BR Médecins non signataires du CAS 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes.) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses auditives (montant ) 100 % BR % BR % BR % BR Orthopédie et autres appareillages hors dentaire et hors auditif 200 % BR 300 % BR 300 % BR 300 % BR Pharmacie remboursée par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Maternité Allocation de naissance ou d adoption (montant ) Cure thermale acceptée par le RO Frais de traitement** 150 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Frais de voyage et hébergement (montant ) (2) de 200 de 300 de 300 de 300 Actes de prévention (au sens des dispositions fixées par l'arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR PACK OPTIQUE OBLIGATOIRE (3) 9 Lunettes adultes + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement tous les 2 ans (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR % BR Lunettes enfants + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement par an (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR % BR Lentilles acceptées ou refusées par le RO, y compris lentilles jetables (montant ) 100 % BR % BR % BR % BR Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de 800 /œil Crédit de 500 /œil Crédit de 800 /œil Crédit de 800 /œil PACK DENTAIRE OBLIGATOIRE Soins Dentaires (à l'exception des inlays onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses dentaires remboursées (y compris inlays onlays) par le RO 300 % BR 400 % BR 300 % BR 400 % BR Prothèses dentaires non remboursées par le RO 250 % BR 350 % BR 250 % BR 350 % BR Orthodontie acceptée/refusée par le RO 250 % BR 350 % BR 250 % BR 350 % BR Parodontologie à l exclusion d actes réalisées dans le cadre de traitements implantaire, prothétique ou endodontique (montant ) (2) Implantologie : pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (tel que scanner, pilier et couronne) montant par implant dans la limite de 3 implants par an PACK BIEN-ÊTRE (facultatif) Contraceptions prescrites Sevrage tabagique Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropractie, diététique, psychologues) Pharmacie non remboursée Sécurité sociale (vaccins anti-grippe et autres) PACK ASSISTANCE (voir détail page 4). Inclus Inclus Inclus Inclus Les prestations s appliquent immédiatement, sans délai d attente. Les garanties comprennent les remboursements de la Sécurité sociale sauf pour les forfaits exprimés en euros qui viennent en complément des éventuels remboursements de la Sécurité sociale. Les remboursements sont limités aux frais réels engagés LEXIQUE : BR : Base de Remboursement, tarif servant au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. CAS : Contrat d Accès aux Soins. RO : Régime Obligatoire. Il s agit du Régime Obligatoire de Base qui peut être soit le Régime Général, soit le Régime Travailleur Non Salarié, soit le Régime Local (Alsace Moselle). (1) Durée 90 jours par an en médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suite et de réadaptation / 45 jours par an en psychiatrie. En cas d hospitalisation médicale ou chirurgicale ou obstétricale, la mutuelle rembourse la chambre particulière (avec au minimum une nuit) à hauteur du tarif de convention dans les établissements conventionnés avec la Mutualité Française. Pour les établissements non conventionnés par la Mutualité Française, les remboursements de la chambre particulière sont ceux figurant au tableau des garanties. (2) L annualité est appréciée par année civile, la part non consommée n est pas reportée l année suivante. (3) En cas d équipement mixte, des plafonds intermédiaires s appliquent. (4) La prise en charge est limitée à un équipement (Monture et verres) tous les deux ans. La période peut être réduite à un an pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. La période de deux ans est appréciée à la date d acquisition de l équipement. (5) L annualité est appréciée par année civile, la part consommée n est pas reportée l année suivante. * Pour connaître le détail de ces remboursements, voir la notice d information. ** Même taux de remboursement pour les honoraires sauf pour les médecins n ayant pas signé le CAS ou la prise en charge est de 20% inférieure à celle mentionnée dans la garantie (pour les niveaux dont la BR est > à 100%).

13 L ENGAGEMENT SOLIDAIRE Partenaire 10/ GAR 1113 A -1-09/09/ CRÉDIT PHOTOS : IMAGINACOM BY RL ET ALTERNATIVE DOCUMENT NON CONTRACTUEL À CARACTÈRE PUBLICITAIRE Région Franche-Comté Bourgogne : Région Lorraine-Alsace : Plus de 20 agences en Lorraine et en Franche-Comté ACORIS MUTUELLES : MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ - SIÈGE SOCIAL 6-8 VIADUC KENNEDY, CS 44210, NANCY CEDEX SIREN N

Acoris Protec. Votre protection sur mesure. Adhésion individuelle, familiale, actifs, seniors la complémentaire santé adaptée à vos besoins!

Acoris Protec. Votre protection sur mesure. Adhésion individuelle, familiale, actifs, seniors la complémentaire santé adaptée à vos besoins! Acoris Protec Votre protection sur mesure Adhésion individuelle, familiale, actifs, seniors la complémentaire santé adaptée à vos besoins! L ENGAGEMENT SOLIDAIRE Acoris Protec Une protection santé adaptée

Plus en détail

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R Prestations Nature des actes AEM SANTÉ R CEM SANTÉ R HONORAIRES Consultations, visites médecins - signataires CAS (1) % 130 % - non signataires CAS (1) % Auxiliaires médicaux

Plus en détail

Santé 16 Entreprise : Les Garanties

Santé 16 Entreprise : Les Garanties Taux exprimés en BR sauf mention contraire ANI OP1 OP2 OP3 OP4 OP5 HONORAIRES Consultations, visites, généralistes signataires CAS (2) 100% 100% 130% 150% 170% 200% Consultations, visites, spécialistes

Plus en détail

Annexe II - Garanties

Annexe II - Garanties SURCOMPLEMENTAIRE CCN DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D IMMEUBLE Annexe II - Garanties OPTION 1 : L Institution verse les prestations au titre du contrat déduction faite du remboursement de la Sécurité

Plus en détail

VOS GARANTIES SANTÉ INITIALE

VOS GARANTIES SANTÉ INITIALE VOS GARANTIES SANTÉ Vos besoins santé essentiels à tarif accessible et des forfaits médecines complémentaires et prévention Les montants des remboursements sont exprimés en % de la Base de Remboursement

Plus en détail

VOS GARANTIES SANTÉ ÉQUILIBRE

VOS GARANTIES SANTÉ ÉQUILIBRE VOS GARANTIES SANTÉ Votre couverture santé équilibrée avec une prise en charge renforcée des dépassements d honoraires et des médecines complémentaires Les montants des remboursements sont exprimés en

Plus en détail

hospitalisation Formules Frais de séjour HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait journalier et autres

hospitalisation Formules Frais de séjour HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait journalier et autres hospitalisation Frais de séjour Frais de séjour établissements conventionnés 150 % BR 275 % BR 50% BR Frais de séjour établissements non conventionnés HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait

Plus en détail

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI 9 rue Général Ferrié - BP 42542-38035 Grenoble CEDEX 2 Tél : 04 76 63 35 10 Fax : 04 76 63 35 15 contact@fraternelle.fr www.fraternelledesterritoriaux.fr 2017 (Selon la législation Sécurité Sociale en

Plus en détail

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R Prestations Nature des actes AEM SANTÉ R CEM SANTÉ R HONORAIRES Consultations, visites médecins - signataires CAS (1) 150 % 130 % - non signataires CAS (1) 125 % 100 % Auxiliaires

Plus en détail

Gamme assurances de personnes 2016 ZÉPHIR SANTÉ. La complémentaire qui en fait + pour votre santé

Gamme assurances de personnes 2016 ZÉPHIR SANTÉ. La complémentaire qui en fait + pour votre santé Gamme assurances de personnes 2016 + ZÉPHIR SANTÉ La complémentaire qui en fait + pour votre santé ZÉPHIR SANTÉ + É ++ Une protection efficace pour toute la famille! De la garantie santé la plus essentielle

Plus en détail

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE A diffuser à l ensemble des salariés assurés AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N 241 654 000 /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE Suite aux nouvelles dispositions

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2016 E N TR E P RI S E S entreprises Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Établissements conventionnés par la Honoraires 80 % BRSS 2 200 % BRSS 300 % BRSS

Plus en détail

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous MON IDEAL SANTE L offre simple et claire qui s adapte à tous Aucune sélection médicale Assistance incluse Tiers Payant généralisé Gratuité à partir du ème enfant de moins de 0 ans* *Hors formule 1 MON

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

AUTO SANTÉ. L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile TRAVAILLEURS NON SALARIÉS SANTÉ

AUTO SANTÉ. L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile TRAVAILLEURS NON SALARIÉS SANTÉ TRAVAILLEURS NON SALARIÉS SANTÉ AUTO SANTÉ L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile PRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE PRESTATIONS DES BE ET MPJ SOINS COURANTS ACTES MÉDICAUX COURANTS Consultations / Visites de généralistes ou de sages-femmes dans et hors parcours de soins. Consultations

Plus en détail

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages.

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages. - Photos : Getty Images - Illustrations : D. Larue. Document non contractuel - 02/2015-003969 Renseignements dans votre agence MAPA www.mapa-assurances.fr Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL ANNEXE GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRE OPTION 1 Les garanties ci-dessous s entendent y compris

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL ANNEXE GARANTIES Socle de base conventionnel Les garanties exprimées en pourcentage

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé

DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Salariés DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé VOTRE Régime SURCOMPLÉMENTAIRE frais de santé Les garanties

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE SOINS COURANTS ACTES MÉDICAUX COURANTS Consultations / Visites de généralistes ou de sages-femmes dans et hors parcours de soins. 30 % Consultations / Visites de spécialistes

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Garanties conventionnelles du régime frais de santé Remboursement total dans la limite des Frais Réels

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Les formules Santé 2015

Les formules Santé 2015 Les formules Santé 2015 Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Contrats Responsables La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une

Plus en détail

450 par oreille dans la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de 100 % BR

450 par oreille dans la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de 100 % BR Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance humanis.com CCN des Bureaux d Etudes Techniques, cabinets d ingénieurs conseils, sociétés de conseils Contrat collectif à adhésion facultative «extension

Plus en détail

ANIMATION OFFRE SANTÉ

ANIMATION OFFRE SANTÉ ANIMATION OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n 154 au 19/05/2015 portant création d un régime complémentaire frais de santé. L avenant fixe le niveau de garanties

Plus en détail

fidélisanté Contrat responsable*

fidélisanté Contrat responsable* fidélisanté Contrat responsable* Une complémentaire santé pour vous et votre famille * Loi de financement de la Sécurité sociale du 8 août 2014 Optez pour les avantages de Fidélisanté! Vous recherchez

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

garanties en vigueur au 01/01/2017 matag a matag B matag c

garanties en vigueur au 01/01/2017 matag a matag B matag c matag c maladie (1) consultations, visites généralistes (a) 100 % 120 % 120 % consultations, visites spécialistes cas 160 % 160 % 160 % consultations, visites spécialistes HORs cas 140 % 140 % 140 % auxiliaires

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Garanties conventionnelles du régime frais de santé Garanties en complément de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés.

Plus en détail

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes IDCC n 2596 VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

etudiants et jeunes actifs JEUNES Garanties pour des jeunes indépendants de corps et d esprit

etudiants et jeunes actifs JEUNES Garanties pour des jeunes indépendants de corps et d esprit etudiants et jeunes actifs JEUNES Garanties pour des jeunes indépendants de corps et d esprit JEUNES Garanties pour des jeunes indépendants de corps et d esprit AVENIR SANTE MUTUELLE est une mutuelle à

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

NOUVEAU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ NOUVEAU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Des garanties conventionnelles obligatoires de frais de santé ont été mises en place par les représentants de votre branche professionnelle au profit de l ensemble des salariés

Plus en détail

Prestations complémentaires Santé au 1 er janvier 2017

Prestations complémentaires Santé au 1 er janvier 2017 Prestations complémentaires Santé au 1 er janvier 2017 Actes dispensés par des professionnels de santé : Soins... 2 Dentaires... 3 Actes dispensés par des auxiliaires médicaux... 4 Actes de biologie médicale

Plus en détail

Avenant N 53. Entre : les Organisations d Employeurs : ú ú S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L.

Avenant N 53. Entre : les Organisations d Employeurs : ú ú S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. Avenant N 53 Portant modification de l avenant N 48 instituant un régime de remboursement de frais de santé au sein de la Branche des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels Entre : les Organisations

Plus en détail

Janvier Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Janvier Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Janvier 2017 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé Votre régime Les + frais AG2R de santé LA MONDIALE

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La complémentaire santé adaptée aux entreprises de teintureries-blanchisseries et à leurs salariés - Formule Santé Protection sociale Complémentaire Ani La Prévoyance

Plus en détail

ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise. Vous protéger, c est notre priorité

ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ > Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. CABINETS OU ENTREPRISES DE

Plus en détail

OMÉGA O1 Votre garantie santé

OMÉGA O1 Votre garantie santé OMÉGA O1 Votre garantie santé RO + Mutuelle Visites et consultations généralistes et spécialistes Prothèses dentaires fixes et amovibles remboursées par le RO OPTIQUE Monture Lentilles remboursées par

Plus en détail

[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires [Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires marché cible Plus de 5 000 entreprises et environ 52 000 salariés à équiper. points forts Un produit

Plus en détail

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables Afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les régimes frais de santé obligatoires

Plus en détail

SMI JUDO. GARANTIES INDIVIDUELLES - FRAIS DE SANTÉ Licenciés de la Fédération Française de Judo. Partenaire officiel FFJUDO

SMI JUDO. GARANTIES INDIVIDUELLES - FRAIS DE SANTÉ Licenciés de la Fédération Française de Judo. Partenaire officiel FFJUDO SMI JUDO GARANTIES INDIVIDUELLES - FRAIS DE SANTÉ Licenciés de la Fédération Française de Judo Partenaire officiel FFJUDO AVEC SMI JUDO PRENEZ SOIN DE VOTRE SANTÉ QUI PEUT BÉNÉFICIER DE SMI JUDO? Vous

Plus en détail

SPVIE SANTÉ PARTICULIERS

SPVIE SANTÉ PARTICULIERS CONFORME Decret Contrat Responsable Complémentaire Santé SPVIE SANTÉ PARTICULIERS 1 er Janvier 2017 L ASSURANCE D AVANCER ENSEMBLE ASSURANCES Le contrat SPVIE SANTE PARTICULIERS vous propose : Une offre

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN des Ateliers et Chantiers d Insertion L Accord National du 15

Plus en détail

GERANTS MAJORITAIRES

GERANTS MAJORITAIRES GERANTS MAJORITAIRES Une garantie en protection santé à la hauteur de vos responsabilités GERANTS MAJORITAIRES Une garantie en protection santé à la hauteur de vos responsabilités AVENIR SANTE MUTUELLE

Plus en détail

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES Docteur XXX Date Pour toute information complémentaire, contactez : Jennifer Lepouder 03 20 45 33 25 prevoyancedespraticiens@verspieren.com Crédits photos : Lisa Lamus

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2016

Tableau des prestations Vita Santé 2016 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2016 AGENTS DE Vita Santé, la formule active Vita Santé la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins

Plus en détail

NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017

NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 Nous avons le plaisir de vous informer, qu après négociation avec LA MUTUELLE GENERALE, nous avons

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE Multi Santé, la formule classique Multi Santé la formule classique Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie,

Plus en détail

Santé. La complémentaire santé de toutes les attentes

Santé. La complémentaire santé de toutes les attentes P R É V O Y A N C E ( Toutes Cibles Vos Garanties - 7 niveaux de garanties + renfort optique et dentaire + forfait médecine naturelle Tiers payant étendu Aucun questionnaire médical Garantie viagère immédiate

Plus en détail

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture SANTÉ OFFRE SANTÉ Référencée par le Ministère de l Agriculture AG2R LA MONDIALE RÉFÉRENCÉ PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE AG2R LA MONDIALE, le Groupe de référence en assurance de la personne, met en

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire mentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants.

Reflexio Plénitude. La complémentaire mentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. Reflexio exio Plénitude La complémentaire mentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIRE NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour Honoraires (actes de chirurgie, actes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR AVENANT

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous.

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé 5 niveaux de garanties, au gré de votre vie Parce que le parcours santé n est pas le même à 18 ans qu à

Plus en détail

FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 2 DÉCOUVREZ VITE LA SOLUTION QUI VOUS CONVIENT LE MIEUX! La commission sociale du FONGECFA - TRANSPORT a souhaité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 3105. RÉGIES DE QUARTIER (2 avril 2012) AVENANT N

Plus en détail

Complémentaire Santé obligatoire et responsable

Complémentaire Santé obligatoire et responsable Entreprise Édition 2017 Complémentaire Santé obligatoire et responsable Groupe Lourmel vous accompagne dans le choix de votre contrat, au prix juste! Prévoyance, Retraite, Santé, Action Sociale des Industries

Plus en détail

Extentia plus. Renforcez votre couverture santé sans changer de mutuelle GARANTIES SURCOMPLÉMENTAIRES SANTÉ MODULAIRES > GARANTIES

Extentia plus. Renforcez votre couverture santé sans changer de mutuelle GARANTIES SURCOMPLÉMENTAIRES SANTÉ MODULAIRES > GARANTIES Extentia plus > GARANTIES 2016-2017 Renforcez votre couverture santé sans changer de mutuelle GARANTIES SURCOMPLÉMENTAIRES SANTÉ MODULAIRES Soyez vous-même votre surcomplémentaire santé s adapte à vos

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1965 L avenant 9-2014 (agréé le 28 février

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2017 Régime Alsace-Moselle

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2017 Régime Alsace-Moselle Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2017 Régime Alsace-Moselle Prestations Frais médicaux courants Consultations/visites médecins spécialistes dans le parcours de soins

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2017 Régime Général

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2017 Régime Général Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2017 Régime Général Prestations Frais médicaux courants Consultations/visites médecins spécialistes dans le parcours de soins coordonnés

Plus en détail

GARANTIE DE RÉFÉRENCE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

GARANTIE DE RÉFÉRENCE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GARANTIE DE RÉFÉRENCE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ACORIS Mutuelles propose à l ensemble des agents territoriaux, la possibilité de souscrire aux garanties santé labellisées «Collectivités Territoriales».

Plus en détail

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON AMICALE AGE D OR 28 mars 2017 INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON 1 Vos garanties frais de santé 2017 2 Garanties 2017 POSTES régime "haut" : contrat régime "minoré" : n 0L97515 contrat n EA1056

Plus en détail

Bénéficiez de garanties performantes et de tarifs compétitifs

Bénéficiez de garanties performantes et de tarifs compétitifs Arélia Santé, soyez vite et bien remboursé Bénéficiez de garanties performantes et de tarifs compétitifs Un forfait optique étendu à la chirurgie correctrice dès la 1 ère formule Bonus fidélité en dentaire

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité de votre entreprise

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous.

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

Complémentaire Santé obligatoire et responsable

Complémentaire Santé obligatoire et responsable À COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE Complémentaire Santé obligatoire et responsable Le groupe Lourmel vous accompagne dans le choix de votre contrat au prix juste! Prévoyance, Retraite, Santé, Action Sociale des

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Les trois co-assureurs désignés pour assurer le régime conventionnel Malakoff Médéric Prévoyance (Groupe Malakoff Médéric), IPGM (Groupe Mornay)

Plus en détail

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES PHAR D MAlADIE (1) Consultations, visites généralistes CAS 200 % 250 % Consultations, visites généralistes HORS CAS 130 % 150 % Consultations,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : ENTREPRISES DU PAYSAGE

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : ENTREPRISES DU PAYSAGE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3617 Convention collective nationale IDCC : 7018. ENTREPRISES DU PAYSAGE AVENANT N 18 DU 22 NOVEMBRE 2016 RELATIF AUX

Plus en détail

N ÉR IDCC 2272 AI A I N I S S E M. Régime conventionnel frais de santé. CCN Assainissement et Maintenance Industrielle.

N ÉR IDCC 2272 AI A I N I S S E M. Régime conventionnel frais de santé. CCN Assainissement et Maintenance Industrielle. S AS M IDCC 2272 IN E N T D. RÉF ENCÉE N CC ÉR AI A I N I S S E M NT ENANCE Régime conventionnel frais de santé CCN Assainissement et Maintenance Industrielle www.umanens.fr Les signataires de la Convention

Plus en détail

Convention. collective nationale des Régies de quartier et de territoire. Régime conventionnel frais de santé

Convention. collective nationale des Régies de quartier et de territoire. Régime conventionnel frais de santé Convention collective nationale des Régies de quartier et de territoire Régime conventionnel frais de santé La CCN des Régies de quartier et de territoire instaure un régime frais de santé obligatoire

Plus en détail

tarifs 2017 entreprises TARIFS 2017 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir

tarifs 2017 entreprises TARIFS 2017 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir tarifs 2017 entreprises TARIFS 2017 INCHANGÉS Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir , le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée dans la durée

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE DEUX OffRES CONfORMES à VOS ObLIgATIONS MINIMALES Conforme au DéCret

Plus en détail

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture SANTÉ PRÉVOYANCE OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture AG2R LA MONDIALE RÉFÉRENCÉ PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE AG2R LA MONDIALE, le Groupe de référence en assurance de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ Version en vigueur au 1 er janvier 2017 NOTICE D INFORMATION Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation

Plus en détail

FLEURS. Un bouquet de 4 garanties Santé pour mieux vous épanouir

FLEURS. Un bouquet de 4 garanties Santé pour mieux vous épanouir FLEURS Un bouquet de 4 garanties Santé pour mieux vous épanouir FLEURS Un bouquet de 4 garanties Santé pour mieux vous épanouir AVENIR SANTE MUTUELLE est une mutuelle à but non lucratif, financée par les

Plus en détail

Solutions AXA pour les entreprises Santé. Adaptalia Entreprises. Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne

Solutions AXA pour les entreprises Santé. Adaptalia Entreprises. Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne Solutions AXA pour les entreprises Santé Adaptalia Entreprises Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne Un fonctionnement souple LE CHEF D ENTREPRISE CHOISIT : La solution

Plus en détail

SENIORS. 6 garanties spéciales seniors pour préserver votre capital santé au quotidien

SENIORS. 6 garanties spéciales seniors pour préserver votre capital santé au quotidien SENIORS 6 garanties spéciales seniors pour préserver votre capital santé au quotidien SENIORS 6 garanties spéciales seniors pour préserver votre capital santé au quotidien AVENIR SANTE MUTUELLE est une

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3008 Convention collective nationale IDCC : 733. DÉTAILLANTS EN CHAUSSURES AVENANT

Plus en détail

Garanties Agir Santé Gamme France - Maroc Résidents au Maroc

Garanties Agir Santé Gamme France - Maroc Résidents au Maroc Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS du Contrat d Accès aux Soins (2) Consultations et visites de psychiatres, neuropsychiatres et assimilés

Plus en détail

MUT INTÉRIM SANTÉ La complémentaire santé de tous les intérimaires

MUT INTÉRIM SANTÉ La complémentaire santé de tous les intérimaires MUT INTÉRIM SANTÉ La complémentaire santé de tous les intérimaires SMI SANTÉ SENIORS La mutuelle dont vous avez besoin * pour la formule 1 pour les 18-29 ans - Province SMI SANTÉ SENIORS 1 LA SOLUTION

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 155 DU

Plus en détail

GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Contrat Responsable NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Contrat Responsable 5 raisons de choisir la Mutuelle

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE SANTÉ Garanties RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE Au 1 er janvier 2017 RÉGIME DE BASE OPTION 1 OPTION 2 Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de séjour, salle d'opération 200 % BR + 50 % de

Plus en détail

Terra Santé labellisé

Terra Santé labellisé Terra Santé labellisé La complémentaire santé dédiée aux agents et personnels territoriaux. www.francemutuelle.fr Terra Santé labellisé 3 niveaux de garanties, pour les agents et personnels de la fonction

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. PHARMACIE D OFFICINE AVENANT

Plus en détail

Intériale L expert de ma protection

Intériale L expert de ma protection Intériale L expert de ma protection Contrat responsable mon guide pratique A compter du 1 er janvier 2016 RÉFORME DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ RESPONSABLES 98% des contrats santé sont aujourd hui «responsables»,

Plus en détail

APICIL PROFIL R Particuliers

APICIL PROFIL R Particuliers Santé PROFIL R Particuliers Comme vous! Profil R Particuliers La solution santé des particuliers PROFIL R Particuliers est une offre santé individuelle et responsable. Elle offre un large choix de garanties,

Plus en détail