Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 14 juin 2016 à compter de 19 h 30.

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1 921 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 14 juin 2016 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. AVIS DE MOTION a) Avis de motion Projet de règlement d emprunt pour consolider le déficit accumulé b) Avis de motion Amendement au règlement de vitesse numéro RÉSOLUTIONS a) Appropriation du fonds Carrière pour travaux routier b) Mandat à Prévost, Fortin, D Aoust c) Reconnaissance d une association d) Renouvellement du contrat de la SPCA Laurentides-Labelle pour 3 ans e) PIIA f) Dérogation mineure g) Servitude lot originaire numéro DIX-SEPT (Ptie 17-63) Rang 3 h) Approbation du règlement de la RITL i) Chalets du Lac Sarrazin Inc. prolongement du système d aqueduc j) Nomination d un substitut à la Régie Incendie des Monts 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER a) Comptes à payer du mois de mai DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 31 mai MOT DU MAIRE 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE

2 PRÉSENCES Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle assistent M mes les conseillères Manon Bissonnette, Carine Gohier et Brigitte Dagenais, MM. les conseillers Maurice Poulin et Jean- Simon Blanchet. Est absent M. le conseiller François Leduc. Est aussi présent M. Normand Dupont, directeur général ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2016, soit et est adopté tel qu écrit au livre des délibérations. AVIS DE MOTION Avis de motion Avis de motion a). AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR CONSOLIDER LE DÉFICIT ACCUMULÉ Un avis de motion est donné par M. le conseiller Maurice Poulin, à l effet qu il présentera ou fera présenter, lors d une prochaine séance du conseil, un projet de règlement décrétant un emprunt afin de consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2015 par la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides, au montant de $, et imposant une taxe spéciale afin d en rembourser le coût.. 4. b). AVIS DE MOTION AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE VITESSE NUMÉRO Un avis de motion est donné par M. le conseiller Maurice Poulin, à l effet qu il présentera ou fera présenter, lors d une prochaine séance du conseil, un règlement amendant le règlement pour modifier la vitesse autorisée sur le Chemin Tison. RÉSOLUTIONS a) APPROPRIATION FONDS CARRIÈRE - SABLIÈRE ATTENDU QUE des travaux doivent être effectués sur le Chemin des Hauteurs et le 8 ième Rang; ATTENDU QUE ces travaux peuvent être payés à même le fonds carrière-sablière, ces voies publiques étant utilisées pour le transport des matériaux provenant des carrières et sablières;

3 923 EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement : QUE le conseil approuve l appropriation d un montant de $ du fonds carrière-sablière pour payer ces travaux b) MANDAT À LA FIRME PRÉVOST, FORTIN, D AOUST ATTENDU QUE le dossier de Louis Caron et Denis Chicoine c. Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides est porté en appel suite au jugement de culpabilité à la cour municipale; ATTENDU QUE le conseil maintien fermement sa volonté d appliquer équitablement les règlements pour tous les citoyens de Sainte-Lucie-des-Laurentides; ATTENDU QUE les tarifs de services légaux en cour supérieure sont plus élevés qu en cour municipale; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : QUE le conseil mandate la firme Prévost, Fortin, D Aoust pour représenter la municipalité dans le dossier porté en appel Louis Caron et Denis Chicoine c. Municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides, à la cour supérieure au taux horaire de deuxcents dollars l heure (200 $/Hre) c) RECONNAISSANCE D ASSOCIATIONS ATTENDU que la politique de soutien aux associations exige que toute association doit être reconnue par la municipalité avant de recevoir un soutien financier ou sous toute autre forme; ATTENDU que la politique fut adoptée par le conseil le 9 septembre 2014 par la résolution et qu il est stipulé que pour être reconnue, une association doit remplir et remettre le cahier d accréditation à la municipalité; ATTENDU que la Société de développement culturel de Sainte-Lucie-des-Laurentides a remis ce cahier et rempli les conditions exigées; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition Mme la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : Que la Municipalité reconnaisse l organisme Société de développement culturel de Sainte-Lucie-des-Laurentides comme association admissible au soutien de la municipalité en

4 924 vertu de la politique de soutien aux associations, et d autoriser le directeur général à approprier toute dépense reliée à du soutien à même le poste ; d) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SPCA LAURENTIDES - LABELLE POUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX ATTENDU qu il y a lieu de renouveler le contrat avec la SPCA Laurentides - Labelle pour le contrôle des animaux sur le territoire de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : Que le directeur général soit et est mandaté pour signer au nom de la municipalité, le contrat à intervenir avec la SPCA Laurentides - Labelle, pour la période du 1 er juillet 2016 au 30 juin e) PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE à ATTENDU les recommandations du 18 mai 2016 du Comité consultatif d urbanisme touchant les points suivants : PIIA , AVENUE L.-JASMIN, que le propriétaire procède au remplacement du revêtement de la toiture par du bardeau d asphalte et à la peinture de la galerie en marge avant et ce identique aux échantillons et aux couleurs déposées au dossier. PIIA , CROISSANT ÉMILIE, que le propriétaire procède au remplacement du revêtement extérieur du bâtiment principal pour du CanExel de couleur identique à l échantillon déposé au dossier. PIIA , AVENUE A.-FALARDEAU, que le propriétaire procède au remplacement des fenêtres de la maison pour des fenêtres en PVC blanches coulissantes sans changer les ouvertures et ce identique aux images déposées au dossier.

5 925 PIIA , CROISSANT GALARNEAU, que le propriétaire procède au remplacement du revêtement de la toiture pour du bardeau d asphalte de couleur cèdre rustique identique à l échantillon déposé au dossier. ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro ; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : QUE le conseil approuve les plans d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre des projets énumérés ci-dessus, sujets aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lesquels plans et documents sont joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante f) DÉROGATION MINEURE POUR LE 2278, CHEMIN SICARD ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement de dérogation mineure portant le numéro et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le CCU, à son assemblée du 18 mai 2016, a fait une recommandation positive à la demande de dérogation mineure selon la résolution du CCU ; CONSIDÉRANT le règlement de zonage en vigueur actuellement dans la municipalité ainsi qu un avis juridique concernant l immeuble dans son ensemble; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : Que, dans le cadre dudit règlement, le conseil municipal accepte de normaliser l empiètement du bâtiment principal dans la marge de non construction de 20 mètres à partir du cours d eau g) CRÉATION D UNE SERVITUDE RÉELLE ET PERPÉTUELLE, LOT ORIGINAIRE NUMÉRO DIX-SEPT (PTIE 17-63) RANG 3 Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : D autoriser la création d une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la municipalité pour la construction, l entretien d un

6 926 espace pour faire demi-tour pour les véhicules des départements de la Voirie et des Incendies sur le Chemin Berthe, sur un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la subdivision SOIXANTE-TROIS du lot originaire numéro DIX-SEPT (Ptie 17-63) Rang 3 du cadastre officiel Canton de Doncaster, dans la circonscription foncière de Terrebonne, décrite et montrée à la description technique et au plan préparé par Jean Godon, arpenteur-géomètre, le 6 mai 2016, minute 2554, dossier Que la transaction devant notaire soit à la charge de la municipalité. Que le maire ou en son absence le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, l acte de servitude perpétuelle relatif à la présente autorisation h) APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 872, $ POUR L ACHAT DE DEUX CAMIONS DIX ROUES À CHARGEMENT LATÉRAL AUTOMATISÉ POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONSIDÉRANT QUE le 8 juin 2016, la Régie intermunicipale des Trois-Lacs a adopté le règlement numéro décrétant un emprunt et une dépense de 872, $ pour l achat de deux camions dix roues à chargement latéral automatisé pour la collecte et le transport des matières résiduelles; CONSIDÉRANT QUE l article 607 du Code municipal requière qu un règlement d emprunt adopté par une Régie intermunicipale doit être approuvé par résolution de chaque municipalité dont le territoire est soumis à la juridiction de la régie. Il est proposé par Mme la conseillère Brigitte Dagenais, et résolu à l unanimité; D APPROUVER le règlement numéro de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs décrétant un emprunt et une dépense de 872, $ pour l achat de deux camions dix roues à chargement latéral automatisé pour la collecte et le transport des matières résiduelles i) LES CHALETS DU LAC SARRAZIN INC. PROLONGEMENT DU SYSTÈME D AQUEDUC PRIVÉ ATTENDU que Les Chalets du Lac Sarrazin Inc, située au 1717 rue Félix-Leclerc, Chambly (Québec) J3L 5Z3, veulent prolonger leur système d aqueduc privé;

7 927 ATTENDU QUE ces installations sont assujetties à une demande d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement et que cette autorisation relève du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Simon Blanchet, Il est résolu unanimement; De faire savoir au MDDELCC que la Municipalité de Sainte- Lucie-des-Laurentides ne s oppose pas à la délivrance de l autorisation requise pour le prolongement du système d aqueduc privé à l emplacement indiqué sur le plan de l ingénieur, M. Luc Lemay, ci-joint en annexe. ANNEXE

8 j) NOMINATION D UN SUBSTITUT AU CONSEIL DE LA RÉGIE INCENDIE DES MONTS ATTENDU que la municipalité doit nommer un substitut afin de siéger sur le conseil d administration de la Régie Incendie des Monts; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement : QUE M. le conseiller Jean-Simon Blanchet soit nommé à titre de substitut au conseil de la Régie Incendie des Monts. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de mai 2016, pour un montant de $, incluant les salaires POSTES CANADA 195, INF0-PAGE 171, HYDRO-QUÉBEC 1 593, PRÉVOST FORTIN D'AOUST 3 173, BELL CANADA 69, LANDRY SERGE 50, FINANCIÈRE B.NATIONALE 698, HYRO-QUÉBEC 1 081, DÉPANNEUR GUIMOND 815, BELL CANADA 303, STEPHEN KASAWSKI 40, BAZINET ODETTE 20, BELL MOBILITÉ 118, DÉPANNEUR GUIMOND 546, JEAN LAVOIE PROVENCAL 604, CO-OPÉRATORS 3 899, DÉPANNEUR GUIMOND 794, HYDRO-QUÉBEC 879, HYDRO-QUÉBEC 712, SERVICES DESJARDINS 229, CAISSE POSTES 575, S.C.F.P. 537, CAISSE POP. S.AGATHE 172, CAISSE POP. S.AGATHE 221, CAISSE POP. S.AGATHE 128, CAISSE ÉCON. LAURENT. 258, BANQUE NATIONALE 164, BANQUE ROYALE CANADA 221, BANQUE NATIONALE 221, CAISSE POP. ST-MARTIN 255, BANQUE DE MONTRÉAL 148, MINISTRE DES FINANCES 333,00

9 929 DÉBOURSÉS : ,92 $ SALAIRES : ,47 $ TOTAL : ,39 $ a) COMPTES À PAYER DE MAI 2016 Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement : Que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de mai 2016, pour un montant de $ QUÉBEC INC. 244, ADJUDEX INC. 364, QUÉBEC INC , AGENCE PROM. INNOV , ARMTEC 9 496, AUTO VALUE V.DAVID 605, BELLEMARE ANNIE 12, BEAUCHAMP LORRAINE 76, BIO-SERVICES 510, BOURASSA S. LTÉE 86, BUREAU MARTIN 531, CAMION MONT-LAURIER 3 339, CENTRE DE LOCATION G.M. 228, GROUPE JLD LAGUE 60, CHEM ACTION 4 025, CHÉNIER SERGE 54, ÉQUIPEMENTS INCENDIES 1 058, COGÉCO CÂBLE 45, COOPSCO DES LAURENT. 704, DAVIAULT JUDY 112, DICOM EXPRESS 23, DISTR. SERVICES R.G. 129, DUPONT NORMAND 101, EBL. INC. 309, ENTREPRISES P. ROY 1 149, ÉQUIPEMENTS CLOUTIER 137, EUGÈNE MONETTE 336, EXCAVATION JUTEAU 2 253, CHÈQUE ANNULÉ GARAGE POULIN 976, GODON JEAN ARPENTEUR 574, GUINDON MARIO 25, HÉMOND JEAN 25, JARDINIÈRE STE-AGATHE 215, LAPIERRE SERGE 25, LORTIE ET MARTIN 408, MADORE J.A. 996, MACHINERIES ST-JOVITE 402, MINISTRE DES FINANCES , MRC DES LAURENTIDES , MUNICIPALITÉ DE LANTIER 39, NORTRAX QUÉBEC 4 490, OMH DE VAL-DAVID 3 407,54

10 PAQUIN ROBERT 25, PETITE CAISSE 191, PERFORMANCE LAUR , PIÈCES D'AUTO S.AGATHE 303, PLOMBERIE J.P. FULKER 606, PRÉVOST FORTIN D'AOUT 3 727, PRI INC. 178, PG SOLUTIONS 710, QUÉBEC MUNICIPAL 321, REMORQUES DES MONTS 943, RESTHOTEL ENR. 163, RIOPEL GINETTE 25, RÉGIE DES TROIS-LACS 2 099, ROLLAND ROGER 100, SANI-NORD 1 362, SARRAZIN PNEUS 3 001, SCOLART 86, SIGNEL SERVICES 1 080, SPCA LAURENTIDES 1 890, S.R.A.D. COMMUNICATIONS 308, SYNDICAT POMPIERS 187, TRACTION STE-AGATHE 438, VOX POP ENR , GÉOSYNTHÉTIQUES ZTG 683, BAZINET ODETTE 143, BOURASSA S. LTÉE 105, MAGASIN JEAN DUMAS 119, EUGÈNE MONETTE 129, EXC. VAILLANCOURT 3 856, LORTIE ET MARTIN 54, NORTRAX QUÉBEC INC. 382, THIBAULT MARINE 253,49 DÉBOURSÉS : ,92 $ 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 31 mai MOT DU MAIRE 10. PÉRIODE DE QUESTIONS ( DE 19 H 50 À 20 h 14 ) Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Mme la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 15.

11 931 Serge Chénier, maire Normand Dupont, directeur général