Les TMS et les MP liées aux CMR

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1 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Les TMS et les MP liées aux CMR L offre du service Prévention Mars Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

2 Le programme prioritaire prévention des TMS LE PROGRAMME NATIONAL TMS PROS Action Panel national 8000 établissements 0,4 % des établissements 35 % des TMS indemnisés 1/3 des IJ TMS 80% des MP reconnues Contribuer à faire baisser fortement la sinistralité due aux TMS et aux AT liés aux manutentions manuelles es Enjeux Autonomie et proactivité des entreprises en matière de prévention Résultats attendus 80% des établissements suivis plan d action pour prévenir les TMS 2

3 Le programme prioritaire prévention des TMS Situation en Aquitaine Année Coût total de MP indemnisées i k k k Coût total des TMS indemnisés k k k Nb TMS Nb d IJ Nb établissements (35%) j (33%) 349 (0,38%) 3

4 Le programme prioritaire prévention des TMS TMS PROS ORIGINE DE LA DÉMARCHE Une démarche qui s inscrit dans la continuité «mobiliser, investiguer, transformer et évaluer mais avec une approche innovante : elle est intégrée é à une conduite de projet. à inscrire dans un projet d entreprise tracé à l aide d un outil de suivi : un site Internet 4

5 Le programme prioritaire prévention des TMS SITE INTERNET TMSPROS.FR Offre visible, lisible et claire : des outils au service de l entreprise Démarche en 4 étapes 1 En quoi suis- je concerné par les TMS? 3 Comment agir? 2 Où et par quoi commencer? 4 Quels résultats? Des espaces privés au sein du site Internet > L espace entreprise : faire état de sa progression dans la démarche > L espace CARSAT : suivre les entreprises du panel accompagner les entreprises TMSPROS.FR : Offre de service mise à disposition de toute entreprise 5

6 Le programme prioritaire prévention des TMS > Pour aller plus loin Vous souhaitez engager une démarche de prévention des TMS? Le service prévention de votre caisse régionale peut vous accompagner Votre contact prévention Une équipe projet : Tél : : tmspros@carsataquitaine.fr 6

7 Le programme prioritaire prévention des CMR PROGRAMME NATIONAL CMR Cancérogènes, g Mutagènes,Reprotoxiquesg p q Action et enjeux Supprimer ou réduire les expositions sur des agents cancérogènes identifiés Priorités d action Fumées de soudage à l arc en Chaudronnerie Perchloroéthylène dans les pressings Styrène en plasturgie et nautisme Emission de Moteurs Diesel et Centres de Contrôle Technique 7

8 Le programme prioritaire prévention des CMR PROGRAMME NATIONAL CMR Pourquoi ces priorités d action? Pour ces secteurs d activité q des Faisabilité technique solutions de prévention Capitalisation des bonnes pratiques (PNAC ) Nb suffisant d entreprises pour évaluer l impact de notre action. Evolution de la réglementation Opportunité pour agir 8 Comment a été construit le programme CMR? Conçu par quatre groupes techniques nationaux (experts réseau), un par priorité d action Définition par chaque groupe technique : contexte de l action finalité cible actions ti à mener objectifs et outils disponibles

9 Le programme prioritaire prévention des CMR Enjeux Chiffres pour la France en diagnostics de cancer Chiffre doublé en 30 ans décès dont décès évitables par prévention individuelle ou collective 1 ère cause de décès prématurés Cancers d origine professionnelle Estimation entre 4 et 8,5 % à nouveaux cas par an en France La moitié des cas : cancers à létalité élevée 9

10 Le programme prioritaire prévention des CMR Plan Cancer Objectif 12 : Prévenir des cancers liés au travail ou à l environnement Action 12.1 : Renforcer la prévention primaire Améliorer la démarche de substitution Renforcer les contrôles en entreprise Mobiliser tous les acteurs de la prévention Améliorer l information des salariés et la formation des plus fragiles Former des préventeurs 10

11 Le programme prioritaire prévention des CMR Chaudronnerie Risque Fumées de soudage classées «cancérogène possible pour l homme» par le CIRC (classement 2B). National 2500 établissements salariés Objectifs Réduire l exposition des soudeurs sur installations fixes Aquitaine 145 établissements salariés 11

12 Le programme prioritaire prévention des CMR Maîtrise du risque Sur tous les postes fixes de soudage Éviter les émissions Réduire les émissions Capter à la source 12

13 Le programme prioritaire prévention des CMR Pressing National Risque Finalité Perchloroethylène classé cancérogène g 2p par l Union Européenne p de catégorie et Catégorie 2A : cancérogène probable pour l homme par le CIRC établissements salariés Substituer le perchloroétylène procédé d aquanettoyage Devancer le planning réglementaire. Aquitaine 250 ét bli établissements t salariés

14 Le programme prioritaire prévention des CMR Maîtrise du risque Remplacer l ensemble des machines au perchloroéthylène par des machines utilisant le procédé d aquanettoyage 14

15 Le programme prioritaire prévention des CMR Plasturgie et nautisme Risque Styrène Classé Reprotoxique Catégorie 2 par l Union Européenne et Catégorie 2B : Cancérogène possible pour l homme par le CIRC National 260 établissements salariés Finalité Réduire l exposition des salariés au styrène Aquitaine 25 établissements salariés 15

16 Le programme prioritaire prévention des CMR Emissions de Moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique Risque Finalité Emissions de moteurs diesel classées cancérogène avéré pour l homme par le CIRC Réduire l exposition des salariés au fumées diesel National 630 établissements salariés 16

17 Le programme prioritaire prévention des CMR Dans le Programme d Actions régionales Aquitaine Risque Finalité Polluants dans l aéronautique (donneurs d ordre et sous-traitants) Peintures, solvants, fluides de coupes, fumées soudage, poussières cancérogènes Réduire l exposition des salariés à ces polluants Aquitaine 93 établissements salariés 17

18 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Merci de votre attention Vos questions 18 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.