Formant quorum sous la présidence de Mme Carole Lavallée.

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1 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 24 mai 2016 et ajournée au 14 juin 2016 à 20 heures à la salle des Lys située au centre administratif de la Commission scolaire Marie-Victorin, 13, rue Saint-Laurent Est à Longueuil. SONT PRÉSENTS : COMMISSAIRES : Mesdames Aurélie Condrain-Morel, Diane Fournier, Denise Girard, Myriam Hardy, Carole Lavallée et Catherine Pelletier Messieurs Michel Gervais, Benoît Laganière, Serge Mainville et Alain Riendeau Formant quorum sous la présidence de Mme Carole Lavallée. COMMISSAIRES REPRÉSENTANT LES PARENTS: Messieurs Nicolas Brosseau, Yanick Cyr, Bruno Marcoux et Michel Rocheleau SONT ABSENTS : Madame Paule Froment Monsieur David Miljour SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Raynald Thibeault, directeur général par intérim M. Anthony Bellini, directeur général adjoint Mme Sylvie Caron, directrice générale adjointe Mme Marie-Dominique Taillon, directrice générale adjointe Me Marylène Drouin, directrice du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications Mme Sophie Lussier, directrice du Service des ressources humaines Mme Marie-France Meunier, coordonnatrice au Service des ressources humaines OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION La, Mme Carole Lavallée, déclare la séance ouverte. Il est 20 h CC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gervais :

2 2 QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. Adoptée à l unanimité L ordre du jour se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 5. Période de questions orales du public 6. Affaires de la Direction générale 6.6 Nomination du nouveau directeur général ou de la nouvelle directrice générale (pour ajournement au 21 juin 2016) 9. Affaires du Service des ressources humaines 9.1 Plan d effectifs personnel de soutien affecté au secteur de l adaptation scolaire 15. Autres points 15.1 Demande du Conseil adressée aux villes du territoire et au ministre des Affaires municipales et Occupation du territoire planification des espaces en lien avec les nouveaux projets d ensembles résidentiels et la construction d écoles 16. Période de questions orales du public 17. Parole aux commissaires 18. Ajournement ou clôture de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune personne n a pris la parole. NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL OU DE LA NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE (POUR AJOURNEMENT AU 21 JUIN 2016) Ce point est reporté. 111-CC PLAN D EFFECTIFS PERSONNEL DE SOUTIEN AFFECTÉ AU SECTEUR DE L ADAPTATION SCOLAIRE CONSIDÉRANT la mise à jour du plan d effectifs en vue de l année scolaire ; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire doit respecter les échéanciers impartis par les conventions collectives; CONSIDÉRANT que le plan d effectifs respecte le principe de décentralisation dans la méthode d allocation des ressources;

3 3 CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité des ressources humaines suite à la rencontre du 14 juin 2016 et l analyse du dossier effectuée lors de la rencontre du comité de travail du Conseil des commissaires du 14 juin 2016; IL EST PROPOSÉ par Mme Aurélie Condrain-Morel : 1 o QUE le plan d effectifs pour le personnel de soutien affecté au secteur de l adaptation scolaire soit adopté; 2 o QUE le directeur général soit mandaté pour y apporter les ajustements requis à l intérieur du cadre financier. Adoptée à l unanimité AUTRES POINTS DEMANDE DU CONSEIL ADRESSÉE AUX VILLES DU TERRITOIRE ET AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE PLANIFICATION DES ESPACES EN LIEN AVEC LES NOUVEAUX PROJETS D ENSEMBLES RÉSIDENTIELS ET LA CONSTRUCTION D ÉCOLES CONSIDÉRANT que les villes du territoire de la Commission scolaire Marie- Victorin ont récemment fait connaitre leurs projets d ensembles résidentiels qui accueilleront des centaines de familles; CONSIDÉRANT que l arrivée de nouvelles familles suppose une nouvelle population d élèves dans les écoles de la Commission scolaire Marie-Victorin et, possiblement, la construction de nouvelles écoles; CONSIDÉRANT le plan d organisation scolaire au primaire de la Commission scolaire Marie-Victorin; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Riendeau : 1 o De MANDATER la pour écrire aux maires et à la mairesse des villes concernées pour leur suggérer : de planifier, dans leur plan d urbanisme respectif, des emplacements pour construire d éventuelles écoles dans le voisinage des développements résidentiels; de consulter la Commission scolaire Marie-Victorin lors de l élaboration de ce plan d urbanisme;

4 4 2 o D ÉCRIRE au ministre des Affaires municipales et Occupation du territoire afin de le sensibiliser à la problématique et de modifier la Loi sur l aménagement et l urbanisme; 3 o D ÉCRIRE au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport afin de l informer des démarches entreprises par la Commission scolaire Marie-Victorin et d intensifier notre sensibilisation. La propose, en amendement, d ajouter au 2 e résolu :...problématique et de demander de modifier la Loi sur l aménagement et l urbanisme en conséquence; Le commissaire Alain Riendeau accepte d intégrer la proposition d amendement à sa résolution principale. La proposition principale telle qu amendée est adoptée à l unanimité. 112-CC Par conséquent, CONSIDÉRANT que les villes du territoire de la Commission scolaire Marie- Victorin ont récemment fait connaitre leurs projets d ensembles résidentiels qui accueilleront des centaines de familles; CONSIDÉRANT que l arrivée de nouvelles familles suppose une nouvelle population d élèves dans les écoles de la Commission scolaire Marie-Victorin et, possiblement, la construction de nouvelles écoles; CONSIDÉRANT le plan d organisation scolaire au primaire de la Commission scolaire Marie-Victorin; IL EST PROPOSÉ par M. Alain Riendeau : 1 o De MANDATER la pour écrire aux maires et à la mairesse des villes concernées pour leur suggérer : de planifier, dans leur plan d urbanisme respectif, des emplacements pour construire d éventuelles écoles dans le voisinage des développements résidentiels; de consulter la Commission scolaire Marie-Victorin lors de l élaboration de ce plan d urbanisme; 2 o D ÉCRIRE au ministre des Affaires municipales et Occupation du territoire afin de le sensibiliser à la problématique et de demander de modifier la Loi sur l aménagement et l urbanisme en conséquence;

5 5 3 o D ÉCRIRE au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport afin de l informer des démarches entreprises par la Commission scolaire Marie-Victorin et d intensifier notre sensibilisation. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune personne n a pris la parole. PAROLE AUX COMMISSAIRES Six commissaires ont pris la parole. 113-CC AJOURNEMENT OU CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par Mme Carole Lavallée que la séance soit ajournée au mardi 21 juin 2016 à 20 heures à la salle Flore laurentienne. Il est 21 h 38. Présidente Secrétaire générale

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