TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE REFORME DU REGIME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT DE FONCTION
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- Marie-Thérèse Meloche
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1 TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE REFORME DU REGIME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT DE FONCTION APPLICATION DU DECRET N du 09 mai 2012
2 2 Réforme du régime des concessions de Caractéristiques des différents régimes de concessions Le décret procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées aux agents de l'etat et de ses établissements publics. Sont concernés les logements appartenant à l'etat ou à ses établissements publics ou les logements détenus en jouissance par ces personnes publiques Le dispositif est le suivant : Les concessions par Nécessité Absolue de Service (NAS) Les profils de poste ouvrant droit à l attribution : Sécurité, Maintenance Technique et Gardiennage Gratuité de la prestation de logement nu Les conventions d occupation précaire (COP) Sans considération de service avec à charge de l agent logé, le loyer estimé 15% abattement Les conventions d occupation précaire avec astreinte (COP/A) redevance fixée à 50% de la valeur locative réelle du logement. Agents tenus de remplir un service d astreintes partielles et non permanentes
3 Critères de répartition des «logements attribués par NAS» sur les campus du régime des concessions de - Spécificité des locaux et astreinte technique de sécurité et de maintenance : - locaux à sommeil, animalerie, laboratoires - Immeuble Grande Hauteur (IGH) (agent NAS en relation avec le PC sécurité) - Ouverture du site 24H/24-5J/7, 7J/7 occasionnel ou 7J/7 permanent - Locaux avec risques de vandalismes et astreinte de sureté gardiennage renforcée - Nécessité d assurer la surveillance ou le gardiennage de sites isolés (pour une composante) - Agents logés assurant la surveillance ou le gardiennage de locaux pour le compte de l université sur un même campus (Mutualisation) Réforme du régime des concessions de 3
4 Réforme du régime des concessions de 4 Le nombre de CNAS et de COP attribué à l Université Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Agents assurant une fonction de gardiennage NAS Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l activité du site COP/A 3
5 5 Profil SECURITE TECHNIQUE Situation existante : 33 NAS VILLE SITE/CAMPUS/COMPOSANTE Mutualisation Nom/Fonction Code famille agents logés AIX CAMPUS SCHUMAN Site mutualisé M Romano - Concierge SECURITE -TECHNIQUE AIX CAMPUS SCHUMAN Site mutualisé Vacant SECURITE -TECHNIQUE AIX CAMPUS SCHUMAN Site mutualisé M Cruvellier - Service audiovisuel SECURITE -TECHNIQUE AIX CAMPUS SCHUMAN Site mutualisé Vacant SECURITE -TECHNIQUE AIX PAVILLON LANFANT M Genlinso - Concierge SECURITE -TECHNIQUE AIX EUROPOLE DE L'ARBOIS M Brochard - Adjoint Technique SECURITE -TECHNIQUE AIX MMSH JAS DE BOUFFAN A affecter (MMSH) SECURITE -TECHNIQUE AIX MMSH JAS DE BOUFFAN M Blancho - Gardien/ maintenance des locaux SECURITE -TECHNIQUE AIX ESPE M Chalard jean-claude - Adjoint Technique ST SECURITE -TECHNIQUE AIX ESPE M Berrouba - Responsable ST SECURITE -TECHNIQUE AIX ESPE M Feghoul - Resp. Patrimoine ESPE SECURITE -TECHNIQUE AVIGNON ESPE M Miraglia - Resp. logistique SECURITE -TECHNIQUE DIGNE IUT Vacant au 1er septembre 2015 SECURITE -TECHNIQUE LAMBESC ALLSH M Deschamp - factotum SECURITE -TECHNIQUE ARLES IUT M Rodriguez - Technicien informatique SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS ST JEROME Site mutualisé M Edoire - Resp. serv. Tech. SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS ST JEROME Site mutualisé M Maille - Resp. Pôle Maintenance DEPIL SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS ST CHARLES Site mutualisé M Bernardin - Agent Logistique SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS ST CHARLES Site mutualisé M Inglart - Electricien SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS ST CHARLES Site mutualisé M Paris - Chauffagiste Cybercentre SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE LEVERRIER - IMERA M Camilli - Resp. tech. et logis. du site SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS TIMONE Site mutualisé M Dick - Aide Logistique Gardien Odontologie SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS TIMONE Site mutualisé M Kock - Electricien et pers. Sécurité SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS TIMONE Site mutualisé M Leymarie - adjt technique SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS TIMONE Site mutualisé M Mariotti - Plombier et pers. Sécurité - Médecine SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS TIMONE Site mutualisé M Garcia SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE MEDECINE M Dessogne - Resp.sect. élec.site Nord SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE MEDECINE M Falco - Plombier SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE MEDECINE Mme Fravega - Responsable logistique Médecine SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS LUMINY Site mutualisé M Berra - Chargé sécurité campus SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS LUMINY Site mutualisé M Merino - Adj. Resp. des Sces Tech. ESIL SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE CAMPUS LUMINY Site mutualisé M Renard - Resp. de la cellule patrimoine SECURITE -TECHNIQUE MARSEILLE SITE D'ENDOUME - OSU M Idri - ADJT TECHNIQUE MAINTENANCE SECURITE -TECHNIQUE
6 6 Profil GARDIENNAGE Situation existante : 23 NAS VILLE SITE/CAMPUS/COMPOSANTE Mutualisation Nom/Fonction Code famille agents logés AIX CSU (Ferry Sport) M Bencini - Concierge GARDIENNAGE AIX CSU (Ferry Sport) Mme Perazzi - Agent accueil et surveillant GARDIENNAGE AIX SITE JULES FERRY M Maggi - Gardien Reprographie GARDIENNAGE AIX IRT M De Lurdes Costa - Concierge GARDIENNAGE AIX ALLSH M Lefevre - Concierge GARDIENNAGE AVIGNON ESPE M Andres - Agent d'accueil GARDIENNAGE AVIGNON ESPE Mme Lampidecchia - Concierge GARDIENNAGE LA CIOTAT IUT M Salieres - Gardien GARDIENNAGE PUYRICARD IAE Md Mancilla - Gardien GARDIENNAGE PUYRICARD IAE M Likion -Gardien GARDIENNAGE MARSEILLE CAMPUS ST JEROME Site mutualisé M Jaumard - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE CAMPUS ST JEROME Site mutualisé M Barbe - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE CAMPUS ST JEROME Site mutualisé M Matray - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE UTL M Lopez - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE CAMPUS ST CHARLES Site mutualisé M Leveille - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE SITE PIERRE PUGET M Lanoix - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE CAMPUS TIMONE Site mutualisé M Tomas - Appariteur - Médecine GARDIENNAGE MARSEILLE CAMPUS TIMONE Site mutualisé M Leveille Joël - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE MEDECINE NORD M Gauci - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE CAMPUS LUMINY Site mutualisé M Grimaldi - gardien-concierge GARDIENNAGE MARSEILLE CAMPUS LUMINY Site mutualisé M Bahmed - Gardien Sécurité du bâtiment IUT GARDIENNAGE MARSEILLE SITE D'ENDOUME - OSU M Durand - Concierge GARDIENNAGE MARSEILLE SITE PHARO M Mena Gardien - Vaguemestre - Chauffeur Président GARDIENNAGE
7 7 Remarques générales du régime des concessions de Régime de concessions unique pour tout l établissement Régime d astreintes homogène sur tous les sites (présenté au prochain CT). Concessions de logement d une durée de 3 ans (renouvelables) Estimation comparative des loyer : 1 2 France Domaine après abattement de 15% : entre 10 et 12 euros/m2 Organismes d HLM (SNI, OPHLM, SA d HLM ) : entre 12 et 15 euros/m2 Accompagnement du SCASC pour un éventuel relogement 1 2 Auprès des organismes HLM au plus proche du logement actuel Aide financière après étude de cas personnalisée en fonction de la situation familiale de l agent : frais d agence, frais de dépôts de garantie, aides au logement Attributions des COPA présentées au prochains CT (nécessité d une validation par les conseils des composantes concernées)
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