Conditions Générales

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1 Conditions Générales Programme de fidélité «Clubs fidélité football Carrefour» ARTICLE 1 : DEFINITIONS Cadeaux : Désigne les objets remis au Club en échange des points acquis grâce au Client. Client : Désigne la personne physique titulaire de la carte de fidélité Carrefour et inscrite au Programme Fidélité «Clubs fidélité football Carrefour», qui, lors de chaque passage en caisse cumule des points pour le Club qu il a choisi de supporter. Club : Désigne chaque Club de football, amateur uniquement, inscrit au programme Clubs fidélité football Carrefour. ARTICLE 2 : OBJET DU PROGRAMME DE FIDELITE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75, Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B , (ciaprès désignée la «Société Carrefour») a mis en place un programme de fidélisation de clientèle ( Programme de Fidélité «Clubs fidélité football Carrefour») par l intermédiaire de la carte dite de fidélité Carrefour (La «Carte de fidélité»). Le Programme Fidélité «Clubs fidélité football Carrefour» permet au client lors de son passage en caisse, sur présentation de sa carte de Fidélité, de collecter des points pour le Club qu il a choisi de supporter lors de son inscription. Le Club, à qui bénéficient ces points, pourra ensuite obtenir des Cadeaux dans les conditions déterminées aux présentes. La Carte de fidélité n est en aucun cas une carte de paiement. ARTICLE 3 : LES CLIENTS ELIGIBLES Ce Programme est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures porteuses de la carte fidélité Carrefour et aux Clubs de Football Français, amateurs uniquement. 1

2 ARTICLE 4 : ADHESION AU «CLUBS FIDELITE FOOTBALL CARREFOUR» 4.1 L adhésion au programme de fidélité «Clubs fidélité football Carrefour» par le Client Le Client porteur de la carte fidélité Carrefour devra se connecter sur le site et s enregistrer en renseignant les informations ci-dessous : - Nom du Club de Football soutenu en sélectionnant le Département de sa localisation - Numéro de la carte fidélité Carrefour ou de la Carte PASS Carrefour du Client - Prénom et Nom du Client - Adresse électronique personnelle du Client - Numéro de téléphone du Client Le Client qui n est pas porteur de la carte fidélité Carrefour, devra s inscrire auprès des Magasins Participants au programme fidélité Carrefour. A cet effet, le Client devra remettre un bulletin d adhésion, dûment rempli. Ce bulletin est disponible dans les Magasins Participants. L Adhésion au programme de fidélité Carrefour est également possible sur le site Une carte provisoire sera à imprimer. Le Client garantit l exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d adhésion incomplète ne sera pas prise en compte par la Société Carrefour. La Société Carrefour se réserve le droit d effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d utilisation du programme de fidélité. En cas de non respect, la société Carrefour se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client. 4.2 L adhésion au programme de fidélité «Clubs fidélité football Carrefour» par le Club Seuls les Clubs de Football amateurs peuvent s inscrire au programme fidélité «Clubs fidélité football Carrefour» Le Club souhaitant participer au programme se connecte sur le site et remplit le formulaire mis à sa disposition en ligne. Pour ce faire, il sélectionne son profil sur la page d accueil (CLUB) et renseigne les informations nécessaires. Le Club garantit l exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d adhésion incomplète ne sera pas prise en compte par la Société Carrefour. La Société Carrefour se réserve le droit d effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d utilisation du programme de fidélité. En cas de non respect, la Société Carrefour se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client. 2

3 Les informations demandées au Club sont les suivantes : - Nom du Club de Football en sélectionnant le Département et le Magasin «partenaire» - Numéro de licence du Club de Football - Adresse postale du Club de Football - Nom et Prénom du Président du Club de Football - Adresse Mail du Président du Club de Football - Numéro de téléphone du Président du Club de Football - Nom et Prénom du 2 ème contact référent choisi par le Club de Football - Fonction du 2 ème contact référent choisi par le Club de Football - Adresse Mail du 2 ème contact référent choisi par le Club de Football - Numéro de téléphone du 2 ème contact référent choisi par le Club de Football Pour finaliser son inscription, le Club devra accepter les conditions du Programme Clubs fidélité football Carrefour et valider les conditions générales d utilisation dudit Programme. Un mail de confirmation d inscription lui sera envoyé aux deux adresses électroniques renseignées. Une fois le club inscrit, il peut alors communiquer sur sa participation au Programme Clubs fidélité football Carrefour auprès de ses licenciés et supporters. En souscrivant au Programme Clubs fidélité football Carrefour, le Club ne bénéficiera que des avantages liés au Programme Clubs fidélité football Carrefour. En aucun cas, le Club par sa seule adhésion au Programme Clubs fidélité football Carrefour ne bénéficie des avantages du Programme de fidélité La Carte Carrefour. ARTICLE 5 : REGLES D ATTRIBUTION DES POINTS 5.1 Barème attribution des points Le programme Clubs fidélité football Carrefour permet au Client lors de son passage en caisse d obtenir pour le Club qu il supporte des points selon le barème suivant : Euros Euros Euros Euros 20, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

4 Euros Euros Euros Euros 180, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Ainsi pour 20 euros, le Client cumule 5 points au profit du Club qu il a choisi de supporter. Autrement dit, les points obtenus par le Client seront directement versés sur le compte du Club qu il supporte. Les points n ont aucune valeur marchande, ne sont pas cessibles, ou transmissibles à un tiers titulaire ou non d une carte de fidélité CARREFOUR. 5.2 Validité des points Le solde des points fidélité acquis par le Client pour le Club est valable du 01 octobre 2015 au 30 juin A l échéance dudit délai, les points acquis par le Client pour le Club sont perdus pour le Club et ne peuvent donner lieu à aucune restitution, sous quelque forme que ce soit (liquidités, bon d achat, carte cadeau, ) Visualisation des points par le Club Le Club peut à tout moment se rendre sur le site et visualiser les points ainsi que le solde de ses points sur son espace personnel Disponibilité des points Ces points collectés par le Client pour le Club permettront à ce dernier d obtenir des cadeaux selon le barème mentionné dans l espace personnel du club et dans le respect des quantités maximum commandables par Club. Les lots mis à disposition sont des produits Nike. Le détail des lots mis à disposition dans le cadre du programme fidélité figure dans l espace personnel du Club (dans la limite des stocks disponibles). 4

5 5.5 - Utilisation des points Les points du Club sont disponibles tout de suite et servent exclusivement à la commande de Cadeaux En aucun cas, ces points ou les Cadeaux ne pourront être échangés contre une somme d argent ou d autres avantages. Les cadeaux remis aux Clubs en échange des points ne pourront être ni repris, ni échangés Le Club peut, deux fois dans l année, utiliser ses disponibles pour commander le ou les de équipements de football de son choix. 5.6 Les commandes d équipements de football Pour sélectionner les Equipements de football, Club doit se rendre sur le site et se connecter à son espace personnel. Une fois la commande réalisée, en fonction des points disponibles et du nombre d unité maximale commandable, le club recevra un de confirmation avec le récapitulatif de sa commande. La commande sera livrée dans les trois mois suivant l envoi du mail de confirmation au Magasin choisit par le Club au moment de son inscription. Le Club peut suivre le statut de sa livraison sur le site et se connecter à son espace personnel. Sauf cas de force majeure, la livraison sera réalisée via transporteur, messagerie ou par la Poste dans un délai maximum de trois mois ouvrés. La livraison se fera exclusivement à l adresse de du Club et adressé au représentant légal du Club. En cas de dépassement du délai entre la commande et la livraison, 100 points par jour de retard seront crédités sur le compte points du Club à compter de la réception d une relance de sa part. Dans le cas de ruptures liées au fabricant, ce délai pourra être repoussé sans aucune pénalité. Le Club sera informé de ce décalage et aura la possibilité d annuler ou de modifier sa commande. Les Cadeaux ne seront livrés que sur demande expresse du représentant légal ou habilité du Club. Le représentant légal ou habilité du Club sera en tout état de cause, responsable de la destination donnée aux objets livrés, dont l utilisation doit rester liée à l exploitation. La remise est effectuée soit par la remise matérielle directe des produits, soit par avis de mise à disposition en cas d absence du destinataire. Le destinataire s engage à remplir les principales obligations réglementaires : a) Se faire présenter les documents de livraison et s assurer que l envoi lui est bien destiné; b) Vérifier l état des Cadeaux (vérification extérieure et vérification du contenu du colis). Si le chauffeur n a pas le temps d attendre que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit notifier sur le récépissé original du transporteur : «le chauffeur ne désire pas assister au déballage»; c) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande (même s il y a des dommages), en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport et en y ajoutant le cachet de son établissement; 5

6 d) En cas d avaries, formuler des réserves écrites précises à la livraison sur le récépissé original du transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et complètes : ainsi les mentions «sous réserve de déballage» ou «sous réserve de casse» n ont aucune valeur. Il est nécessaire de dater et signer les réserves; e) Confirmer ses réserves sous quarante huit heures ouvrables sur le site rubrique Contact Toute réclamation qui serait adressée et qui ne respecterait pas cette procédure empêcherait le remplacement correspondant aux produits détériorés ou manquants. ARTICLE 6 : LES EQUIPEMENTS PROPOSES DANS LE CADRE DU PROGRAMME L ensemble des Equipements proposés dans le cadre du Programme Clubs fidélité football Carrefour figure dans la liste présente ci-dessous : Les lots décrits ci-dessus sont des produits Nike. ARTICLE 7 : ANIMATION DU PROGRAMME Le relevé de compte du Club Le Club peut à tout moment se rendre sur le site et visualiser les points ainsi que le solde de ses points sur son espace personnel Le site internet L Adhérent et le Club peuvent, quand ils le souhaitent, consulter le site Internet du programme Le Club peut également consulter son compte points ou le Catalogue des équipements de football. Ce code et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L Adhérent et le Club s engagent à en assurer la confidentialité, à ne les utiliser que pour ses besoins propres et dégage Carrefour de toute responsabilité en cas d utilisation de ceux-ci par une personne autre que lui. Ce dernier s engage à informer la ligne téléphonique dédiée de toute divulgation ou perte de son code afin que lui soit attribué un nouveau code. 6

7 ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES 8.1 Utilisation des Données Personnelles du Client adhérent du Programme de fidélité Le Client en souscrivant au Programme de fidélisation la Carte Carrefour et à son programme complémentaire, le Club fidélité football Carrefour, accepte que les données collectées dans le cadre du Programme fidélité football Carrefour soient utilisées conformément aux conditions d utilisation, du Programme de fidélité la Carte Carrefour (notamment en termes de finalités et de destinataires). Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme. le Club fidélité football Carrefour viendront ainsi compléter celles collectées par le Programme La Carte Carrefour. Pour rappel le Programme de fidélisation la Carte Carrefour, utilise les données personnelles des personnes concernées suivant les modalités ci-après correspondant à leur dernière version à jour, que vous pouvez retrouver sur le site internet «Le simple fait de s inscrire au programme de fidélité entraine l acceptation entière et sans réserve des conditions générales d utilisation de la carte Carrefour. Celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande, à l accueil des magasins participants, sur le site Carrefour.fr ou à l adresse suivante : «La carte Carrefour- BP Bordeaux». La carte Carrefour est valable, en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), dans les magasins à enseigne Carrefour, telles que Carrefour, Carrefour Market, Market, Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Express, Carrefour Montagne et Carrefour Drive (ci-après désignés «Magasins participants») et auprès de nos partenaires. Ainsi grâce à l utilisation de votre Carte lors de chacun de vos passages en caisses dans les magasins participants ou auprès de nos partenaires ou via l utilisation des services accessibles via la Carte de fidélité ou votre identifiant fidélité, les enseignes Carrefour pourront mieux vous connaître afin de vous adresser des offres ciblées en fonction de votre comportement d achat et de vos centres d intérêt et (i) vous pourrez bénéficier des avantages du programme de Fidélité dans ces enseignes ou auprès de nos partenaires ou (ii) des services liés à l utilisation de votre identifiant fidélité. En souscrivant à la carte Carrefour, vous consentez à l utilisation de vos données personnelles par les sociétés du Groupe Carrefour exploitant les enseignes Carrefour, par les magasins participants, les partenaires du programme et les prestataires auxquels nous avons recours dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Nous vous précisons également que les données collectées pourront faire l objet d un traitement mutualisé, avec d autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres sociétés du groupe Carrefour aux fins notamment, de vous faciliter l accès aux services que vous avez souscrit et de mieux vous connaître dans votre relation avec les services du groupe Carrefour ainsi que de vous adresser des sollicitations et communications ciblées ou non. Les données signalées d un * que nous collectons via le présent questionnaire ou l utilisation de votre carte lors de chacun de vos passages en caisse ou autres biais (ex : accès aux différents services pour lesquels votre identifiant fidélité est demandé) sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des différents avantages liés à la carte ou aux autres services proposés. Nous vous informons que nous avons recours à des prestataires situés en dehors de l Union Européenne pour fournir les services liés à la carte de fidélité. Nous vous précisons également que pour bénéficier d un certain nombre de services digitalisés, du programme de fidélité ou accessibles via votre identifiant fidélité, votre adresse est une donnée obligatoire sans laquelle le service concerné ne pourra pas être fourni. 7

8 A) Sauf opposition de votre part, vous acceptez que Carrefour et les enseignes susvisées puissent : a. Utiliser et/ou céder les données à toutes sociétés du groupe Carrefour et à tous autres tiers (i) à des fins d études (ii) de mutualisation de vos données collectées par les différentes sociétés du groupe pour vous faciliter l accès aux différents services du groupe Carrefour (iii) de personnalisation de la publicité affichée sur les sites internet tiers (à l exclusion de tout traitement faisant appel à des techniques de suivi de la navigation de type cookies ou fingerprinting, sauf accord de votre part) (iv) de sollicitations commerciales (sous réserve de ce qui suit concernant l utilisation de vos coordonnées électroniques). b. Vous adresser notamment par voie de courrier électronique ou de SMS leurs lettres d informations ou toutes informations concernant leurs produits et services. Si vous ne le souhaitez pas cochez cette case [non] B) Si vous le souhaitez, votre adresse électronique pourra être communiquée aux sociétés du Groupe Carrefour ou à la société Carmila France qui gère les galeries marchandes des centres commerciaux attenants à un magasin Carrefour, afin que vous puissiez recevoir des informations sur leurs produits et services. Pour manifester votre accord, cochez cette case [oui] C) Si vous le souhaitez, votre adresse électronique pourra être communiquée à des tiers afin que vous puissiez recevoir des informations sur leurs produits et services Pour manifester votre accord, cochez cette case [oui] Conformément aux dispositions de la loi informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6/08/2004, la société CARREFOUR hypermarchés, Société Actions Simplifiées au capital de Euros, dont le siège social est à ZAE St Guénault -1 rue Jean MERMOZ Evry Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Evry, sous le numéro a procédé à la déclaration de son fichier. Vous bénéficiez d un droit d accès, d opposition et de rectification en écrivant à «La carte Carrefour- BP Bordeaux» à laquelle devra être jointe la copie d un justificatif d identité signée de votre part. Vous pouvez également exercer ces droits d accès, d opposition et de rectification en faisant directement la demande dans la rubrique «contact» du site internet l Utilisation des données personnelles communiquées pour le Club de Football ayant souhaité participer au programme le Club fidélité football Carrefour. En s inscrivant au Programme, le Club fidélité football Carrefour, les personnes concernées par la collecte de leurs données à caractère personnel, acceptent que celles-ci puissent être utilisées par les sociétés du Groupe Carrefour exploitant les enseignes Carrefour, par les magasins participants, les partenaires du programme le Club fidélité football Carrefour et les prestataires auxquels Carrefour a recours dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Ce programme de fidélisation est édité par Carrefour Hypermarchés * qui est le responsable de traitement pour les données personnelles collectées. 8

9 La personne qui communique lors de l inscription du Club de football au Programme le Club fidélité football Carrefour, des données personnelles concernant d autres personnes qu elle-même déclare qu elle (i) a informé les personnes concernées de l utilisation de leurs données par Carrefour dans le cadre dudit Programme, (ii) qu elle a obtenu de ces dernières toutes les autorisations requises pour le faire et (iii) qu elle a bien indiqué à ces personnes les modalités suivant lesquelles elles pourront exercer leurs droit d accès de rectification et d opposition (pour motif légitime/ et sans justification lorsqu il s agit d une utilisation à des fins de prospection commerciale ) au traitement de leurs données à caractère personnel. Il est ici précisé que les informations collectées concernant le président du Club ou les personnes dont les données sont renseignées dans le cadre de l inscription du Programme le Club fidélité football Carrefour, pourront venir compléter les informations les concernant collectées lors via l utilisation de leur carte de fidélité La Carte Carrefour. Ces données seront utilisées conformément aux conditions d utilisation du programme de fidélité La Carte Carrefour, telle qu en vigueur. Les données collectées dans le cadre du Programme le Club fidélité football Carrefour seront utilisées pour permettre au Club de bénéficier des avantages, et de réaliser toutes les opérations correspondantes et permettre au Programme de traiter les demandes d information, réclamations, ou les droits des personnes concernées sur leurs données. Les données personnelles collectées pourront être utilisées pour réaliser des analyses afin de mieux comprendre les attentes des clubs et de personnaliser la relation entre le Programme le Club fidélité football Carrefour et le Club. Le Programme le Club fidélité football Carrefour se réserve la faculté d effectuer tout contrôle afin de détecter des anomalies constatée du Programme. Les données signalées d un * collectées via le questionnaire ou l utilisation du Programme le Club fidélité football Carrefour ou autres biais sont obligatoires et nécessaires pour vous inscrire au Programme et bénéficier des différents avantages liés au Programme le Club fidélité football Carrefour. Le Programme le Club fidélité football Carrefour a recours à des prestataires situés en dehors de l Union Européenne pour fournir les services liés audit Programme. Sauf opposition de votre part, vous acceptez que Carrefour et les enseignes susvisées puissent utiliser et/ou céder les données à toutes sociétés du groupe Carrefour et à tous autres tiers (i) à des fins d études (ii) de personnalisation de la publicité affichée sur les sites internet tiers (à l exclusion de tout traitement faisant appel à des techniques de suivi de la navigation de type cookies ou fingerprinting, sauf accord de votre part). Si vous ne le souhaitez vous voudrez bien sur le formulaire de collecte cocher la case correspondante. Si vous le souhaitez, votre adresse électronique pourra utilisée par le Programme et être communiquée aux sociétés du Groupe Carrefour ou à la société Carmila France qui gère les galeries marchandes des centres commerciaux attenants à un magasin Carrefour, afin que vous puissiez recevoir des informations sur leurs produits et services. Pour manifester votre accord, vous voudrez bien sur le formulaire de collecte cocher la case correspondante. 9

10 ARTICLE 9 - LES COOKIES 9.1 Utilisation des cookies lors de votre visite sur notre site Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo, ect.. ], de l optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l utilisateur, le Site utilise des Cookies. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site. 9.2 Qu est-ce qu un cookie et son utilité? Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains cookies sont indispensables à l utilisation du Site, d autres permettent d optimiser l utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent : De mesurer et d analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de nos Services, De mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d exploitation utilisé, etc ) et d adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site la navigation. De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier). De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d accéder à des contenus personnalisés, De mettre en œuvre des mesures de sécurité, De limiter le nombre de publicités affichées, D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d'intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches), 10

11 d'adapter et vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que vous nous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l accès à l un de nos services et de son utilisation, auxquelles nous associons les Cookies que nous émettons. Lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés. 9.3 Cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies : de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site, de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers. A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant ((voir la chapitre votre gestion et utilisation des cookies). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d utilisation. 9.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", «viadéo», etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous ne disposons d aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d encadrer et de restreindre l utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers. 11

12 9.5 Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité Votre gestion et utilisation des cookies Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d accès et d utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l utilisation de cookies. Ainsi vous pouvez gérer vos cookies: à partir de votre logiciel de navigation, ou de plateformes interprofessionnnelle, ou lorsque cela vous est proposé à partir d un lien présent dans la liste ci-dessous. Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option. 1) Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique «Vos traces» du site de la CNIL (Commission Nationale de l Informatique & des Libertés) ( 2) Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter par exemple, sur le site Youronlinechoices proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur. 12

13 Cette plate-forme européenne ouronlinechoices.com, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé. Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts. ARTICLE 10 - REGLEMENTATION L attribution des Equipements de football est soumise aux règles fiscales en vigueur et doit notamment à ce titre figurer dans les bases d imposition à la taxe professionnelle du Club. Le Club est donc seul responsable et fera son affaire personnelle des impôts et taxes de toutes natures liées au cadeau et /ou à son utilisation. Il fera toutes les déclarations nécessaires à cet effet. Le Club renonce à tout recours de ce chef à l'encontre de Carrefour et garantit ce dernier contre tout recours exercé par un tiers à cet égard. Le représentant légal du Club est seul responsable des différentes déclarations sociales et fiscales de toutes natures liées à la distribution de ces Le Club renonce à tout recours de ce chef à l'encontre de la société CARREFOUR HYPERMARCHES et garantit cette dernière contre tout recours exercé par un tiers à cet égard. ARTICLE 11 - ARRÊT DU PROGRAMME FIDELITE 11.1 Arrêt prématuré volontaire / involontaire par CARREFOUR En cas d arrêt du Programme de Fidélité, la Société Carrefour s engage à en informer les participants par et accordera pendant un mois aux Clubs la possibilité d utiliser leurs points qu ils auront préalablement acquis. A défaut d utilisation de ces points à l initiative du Club, les points seront définitivement perdus Résiliation à l initiative du Client ou du Club En cas d arrêt volontaire du Programme de Fidélité par le Club, ce dernier doit effectuer sa demande dans la rubrique Contact du site Dans ce cas, Carrefour s engage à accuser réception de sa demande par et accordera pendant un mois aux Clubs la possibilité d utiliser leurs points qu ils auront préalablement acquis. A défaut d utilisation de ces points à l initiative du Club, les points seront définitivement perdus. 13

14 ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME La Société Carrefour se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les Clients et les Clubs en respectant un préavis d un mois, le Programme de Fidélité (conditions d adhésion, règles d attribution des points etc ). La Société Carrefour pourra notamment modifier les règles du programme de fidélité. En cas d arrêt du Programme de Fidélité, la Société Carrefour accordera pendant un mois aux Clubs la possibilité d utiliser leurs points qu ils auront préalablement acquis. A défaut d utilisation de ces points à l initiative du Club, les points seront définitivement perdus. En cas de force majeure, la Société Carrefour peut arrêter le Programme fidélité à tout moment. ARTICLE 13 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le simple fait d adhérer au Programme de Fidélité «Clubs fidélité football Carrefour» entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. Les conditions générales d utilisation peuvent être obtenues, sur simple demande, à l accueil des Magasins Participants ou sur le site Internet ARTICLE 14 - GESTION DES RECLAMATIONS Pour toute demande de réclamation, le Club ou le supporter participant au Programme Clubs fidélité football Carrefour peut se rendre dans la rubrique Contact du site ARTICLE 15 - LITIGES Tous litiges relatifs à l interprétation ou à l exécution des présentes conditions seront portés devant les Tribunaux Français 14