COMPTE RENDU En vue de cette élection, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants sont déterminés comme suit

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1 COMPTE RENDU L'an deux mil onze, le dix-sept juin, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN-ARTOIS s'est réuni en la Salle Polyvalente sous la présidence de Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du Lundi 06 Juin Présents : Pierre GEORGET, Maire - Catherine VESIEZ, Jean GREATTI, Madeleine MAHIEU, Jean-Louis BEZAULT, Sylviane DURAK, Francis RICHARD, Renée SIMONIN, Adjoints au Maire, Michel DEBAVELAERE, Marie-Lise ROUSSEL, Conseillers Municipaux Délégués, Didier DECAEN, Marie DELAPORTE, Didier PERRAUD, Christelle MASSON, Christian DELATTRE, Sylvette HENNEBIQUE, Sylvain CARPENTIER, Marie-Thérèse CONSILLE, Conseillers Municipaux. Absents excusés avec pouvoir : Bernard GRARD à Sylviane DURAK, Véronique DELCOURT à Jean-Louis BEZAULT, Catherine BROUTIN à Madeleine MAHIEU, Gérard DZIADEK à Francis RICHARD, Odile VILTART à Pierre GEORGET, Nelly ROUSSETTE à Catherine VESIEZ. Absent excusé : Fredy MALVOISIN Mademoiselle Marie DELAPORTE est nommée secrétaire. Nombre de conseillers en exercice : 25 Nombre de présents : 18 Nombre de votes : 24 dont 6 pouvoirs ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2011 Intervenant : Pierre GEORGET Désignation des Délégués (Grands Electeurs) Les élections sénatoriales se dérouleront le Dimanche 25 Septembre (le matin) En vue de cette élection, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants sont déterminés comme suit Commune Nombre de Délégués Titulaires à désigner Nombre de Délégués Suppléants à désigner de VITRY-EN-ARTOIS 15 5 Mode de Scrutin Scrutin de Liste à la Proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne Précision de : Monsieur Pierre GEORGET distinctif)». «De par ma fonction de Conseiller Régional, je suis déjà considéré comme Grand Electeur». «La composition des Grands Electeurs vous sera transmise directement par le Préfet du Pas-de-Calais». «Monsieur RIFFLART rappellera les modalités du scrutin, (vote à bulletin secret, aucune rature, aucun signe «A l issue de cette élection, un procès verbal sera rédigé et parviendra par notre Policier Municipal à la Gendarmerie, avant 21 heures». «Présentation de l Ordre de la liste «Démocratie pour tous» composée de 15 titulaires et 5 suppléants».

2 Liste "DEMOCRATIE POUR TOUS" Titulaires 1. VESIEZ Catherine 2. GREATTI Jean 3. MAHIEU Madeleine 4. DURAK Sylviane 5. SIMONIN Renée 6. GRARD Bernard 7. DEBAVELAERE Michel 8. DELATTRE Christian 9. ROUSSEL Marie-Lise 10. PERRAUD Didier 11. DECAEN Didier 12. VILTART Odile 13. DELCOURT Véronique 14. DELAPORTE Marie Suppléants 15. CARPENTIER Sylvain 1. MASSON Christelle 2. CONSILLE Marie-Thérèse 3. ROUSSETTE Nelly 4. BROUTIN Catherine 5. MALVOISIN Fredy Intervention de : Monsieur Philippe RIFFLART «Rappel des modalités du mode de scrutin». Intervention de : Monsieur Sylvain CARPENTIER «Remerciement pour son inscription et celle de Madame Marie-Thérèse CONSILLE sur la liste «Démocratie pour tous». 2

3 Monsieur Le Maire accueille l assemblée délibérante, rappelle l Ordre du Jour et propose l ajout du point suivant : Point 13 Mise à disposition gratuite des salles communales pour toute réunion publique d un parti politique. L Ajout de ce point n apporte aucune remarque de l Assemblée RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 MARS PERSONNEL 1.1 Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) : Mode de Calcul 1.2 Révision de l Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) pour certains Agents à Temps non complet ou à Temps partiel 1.3 Renouvellement «Emploi Infirmière» au Multi Accueil «Jacques BREL» 1.4 Ouvertures de poste Intégration d un Agent non titulaire Création des postes d Animateurs 2. ASSURANCE France Assurances Services (F.A.S.) 2.1 Encaissement de la somme de pour le remboursement du sinistre du 24 Juillet SUBVENTION A LA COMMUNE 3.1 Encaissement de la somme de pour la Restauration de l Orgue «Eglise Saint Martin» 4. ACHAT PARCELLE AE Etude notariale 5. DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 6. VOTE DES TAUX 7. NOUVELLES DEMANDES DE SUBVENTIONS 7.1. Subventions Exceptionnelles Les Restos du Cœur - ARTOIS TERNOIS Association des Familles des Grévistes de TOYOTA Championnat de France Ball TRAP ( Monsieur Philippe CARLIER) 3

4 8. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 9. ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE 9.1. Accueils de Loisirs d Eté Accueil de Loisirs sans hébergement 9.2. Médiathèque «Louis ARAGON» Le Désherbage 9.3. Profession Sports Conventions avec les écoles 9.4. Classes de Neige Participation des Familles 10. ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE Demande d exploitation d un entrepôt par la Société ID LOGISTICS 11. PARTS DE MARAIS Attribution des Parts de Marais, suite à renonciation Attribution Terre à Jardin à Monsieur Michel CORENFLOS Attribution Terre à Jardin à Monsieur Patrick HENNEBIQUE 12. PRESENTATION DU LOGO DE VITRY-EN-ARTOIS Avant d approuver le Compte Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 17 Mars 2011, Monsieur Le Maire désigne la secrétaire de séance, Mademoiselle Marie DELAPORTE qui procède à l appel des élus. Le Compte Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 17 Mars 2011 n apporte aucune remarque particulière. Il est adopté à l unanimité

5 1. PERSONNEL 1.1 Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) : Mode de Calcul Rapporteur : Madame Marie Lise ROUSSEL, Conseillère Municipale Déléguée, chargée «du Personnel Communal et de la Gestion des Services» Considérant que L Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T) repose sur un montant moyen calculé en multipliant le montant de référence annuel, fixé par arrêté ministériel, par un coefficient (compris entre 1 et 8), fixé par délibération, permettant de déterminer un crédit global par filière. Le crédit global s entend par le montant de référence annuel du grade multiplié par le coefficient multiplié par le nombre d agents bénéficiaires. L Autorité Territoriale répartit individuellement l I.A.T. (Indemnité d Administration et de Technicité) dans la limite du crédit global. décide de fixer le coefficient de l Indemnité d Administration et de Technicité pour l ensemble des filières à 8 pour déterminer le crédit global par filière. Cette délibération annule les précédentes délibérations relatives aux bénéficiaires d Administration et de Technicité. et coefficients de l Indemnité Précision de : Monsieur Philippe RIFFLART, Secrétaire Général «On reprend une nouvelle délibération car auparavant il existait déjà des délibérations dans plusieurs filières», où le mode de calcul s avérait restait compliqué lors de l avancement d un agent, et était sujet à erreur..» «Au niveau de la filière technique, la délibération était imprécise». 1.2 Révision de l Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T) pour certains Agents à Temps non complet ou à Temps partiel Rapporteur : Madame Marie Lise ROUSSEL, Conseillère Municipale Déléguée, Considérant qu une erreur matérielle a été constaté sur les modalités de calcul de l Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) sur les fiches de paye des agents suivants : BATACHE Pierrette BLASSELLE Maryse COURTIN Michèle FRAMERY Thierry KESTELOOT Ingrid SZYMENDERA Kathy En effet, l Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) est affecté d un coefficient qui est proratisé en fonction de la quotité de travail. (par exemple, un agent travaillant à mi-temps bénéficiant d un coefficient de 2 percevra effectivement l Indemnité d Administration et de Technicité affecté du coefficient de 1) Or les arrêtés attributifs ont, par erreur, déjà proratisé le coefficient de l Indemnité d Administration et de Technicité pour les agents ci-dessus pour tenir compte de leur temps de travail alors que la proratisation doit s effectuer lors du calcul de la paye. Cet Indû s élève pour : BATACHE Pierrette à BLASSELLE Maryse à COURTIN Michèle à FRAMERY Thierry à KESTELOOT Ingrid à SZYMENDERA Kathy à Les agents sont tenus de rembourser cet indû. autorise Monsieur Le Maire à revoir, par arrêté individuel, le coefficient d I.A.T. pour ces agents afin de régulariser leur situation. Précision de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire «Le Personnel n est pas responsable». 5

6 1.3 Renouvellement «Emploi Infirmière» au Multi Accueil «Jacques BREL» Rapporteur : Madame Catherine VESIEZ, Maire Adjoint, chargée de la «Cohésion Sociale, Famille, Inter Génération» Vu la précédente délibération sur le règlement de fonctionnement de la Structure Multi Accueil, Vu le nouveau décret n du 20 Février 2007 modifiant le décret n du 1 er Août 2000 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans, Considérant la nécessité de reconduire l emploi d infirmière à raison de 12 heures par semaine pour la structure de VITRY-EN-ARTOIS, Sur proposition de Monsieur Le Maire, de reconduire l emploi d infirmière à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12 heures/semaine, de déclarer l emploi au Centre de Gestion, Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, à modifier le tableau des effectifs comme suit : Infirmière Types de Filières Postes ouverts - Secteur Médical - 1 TNC à 12 h/s Postes pourvus vacants 0 1 Si le poste ne peut être pourvu par l emploi d une infirmière titulaire de la fonction publique territoriale Autorise Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel dont le salaire serait fixé sur l indice brut 346 au 2 ème échelon du cadre d emploi des infirmières, catégorie B. Précision de : Madame Catherine VESIEZ, Maire Adjoint, «Madame Aurore MORAWIEC qui est «contractuelle» actuellement a obtenu son concours de la fonction publique» cette semaine. Elle postulera en tant que telle. Monsieur Le Maire prendra la décision de la personne à recruter». 1.4 Ouvertures de Poste Rapporteur : Madame Marie Lise ROUSSEL, Conseillère Municipale Déléguée, Intégration d un Agent non Titulaire Considérant la nécessité de maintenir un emploi d agent polyvalent ayant les qualifications requises en voirie dans les services techniques, Considérant que ce poste actuellement occupé par un agent non titulaire a lieu d être pérennisé, Vu l Avis Favorable de la Commission des Finances, Décide de créer un poste d Adjoint des Services Techniques 2 ème Classe à compter du 1 er Septembre 2011, Autorise Monsieur Le Maire à procéder au recrutement, Modifie comme suit le tableau des emplois. 6

7 Filière Technique Actuel Effectifs Nouveau au 1 er Septembre 2011 Cadre d Emploi des Adjoints des Services Techniques Précision de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire «IL faut savoir que la demande n émane pas de Monsieur Christian MAZINGUE mais de Madame Lucie DUPONT, Receveur Percepteur à la Trésorerie de VITRY-EN-ARTOIS». Considérant que : Création des postes d Animateurs Le Conseil Municipal décide de recruter chaque année des travailleurs saisonniers au sein des services municipaux dans les conditions ci-après : 45 postes maximums d agents chargés de l animation pour encadrer les enfants des centres aérés et des accueils de loisirs. Ces agents seront rémunérés en fonction de la délibération n R01 du Jeudi 17 Mars Vu l Avis Favorable de la Commission des finances, Autorise Monsieur Le Maire, à recruter le nombre d agents nécessaires pour l encadrement des centres aérés et des accueils de loisirs de la Commune. 2. ASSURANCE France Assurances Services (F.A.S.) Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, chargé «des Finances, Aménagement du Territoire, Intercommunalité» Considérant le sinistre survenu en date du 24 Juillet 2010, causant la destruction d un panneau de pré signalisation de Stop avec clignotant. Ce dispositif était alimenté en électricité au moyen de panneaux photovoltaïques et de batterie. Ceci expliquant le coût élevé du sinistre. Sachant que ce panneau est situé près du domicile (55, Rue de Sailly) de Monsieur PONTIEUX Claude, à l entrée du Chemin de l Ecluse, Considérant le montant des dégâts expertisés à et le remboursement de l Assurance F.A.S. pour un montant de (hors vétusté et hors franchise). Sur proposition de Monsieur le Maire, Autorise Monsieur Le Maire, à encaisser la somme de Deux autres chèques nous parviendront ultérieurement, soit : et pour la franchise pour la vétusté 7

8 3. SUBVENTION A LA COMMUNE Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, 3.1 Encaissement de la somme de pour la Restauration de l Orgue «Eglise Saint Martin» En référence à la délibération n R01 du Jeudi 17 Mars 2011, Vu l Avis Favorable de la Commission des Finances, Autorise Monsieur Le Maire, à encaisser le chèque de l Association «VITRYENNE SAINT-MARTIN d un montant de pour participation à la restauration des orgues de l Eglise SAINT-MARTIN. 4. ACHAT PARCELLE AE 45 Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, 4.1 Etude notariale En référence de la délibération n R01 du Jeudi 17 Mars 2011 concernant l achat de la parcelle pour la Commune AE 45, Rue de Quiéry, Monsieur Le Maire rappelle à l Assemblée Délibérante, que le notaire du vendeur est Maître Eric NONCLERCQ à ARRAS, décide de ne pas modifier la précédente délibération, Maître Yann BULTEEL à VITRY-EN-ARTOIS, Notaire de la Commune, sera donc présent ou représenté lors de la signature de l acte de vente. 5. DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, Vu la proposition d ajustements budgétaires présentée par la Commission des Finances, Après délibération du Conseil Municipal, à l unanimité, Autorise Monsieur le Maire, à procéder aux écritures suivantes 1/ Ajustements Budgétaires - Opérations Réelles Section de fonctionnement - Recettes Chap./ Art. Fonction Libellé Montant 73 Impôts et Taxes Contributions directes F.N.G.I.R Autres reversements de fiscalité (DCRTP) Dotations, Subventions et Participations Dotation Forfaitaire Dotation de Solidarité Rurale Dotation Nationale de péréquation Ces Ajustements budgétaires font suite aux notifications des dotations de l ETAT, reçues courant AVRIL

9 Section d Investissement - Dépenses Chap./ Art. Fonction Libellé Montant 21 Immobilisations corporelles Réseaux d électrification / Opérations d Ordre Section de fonctionnement - Dépenses Chap./ Art. Fonction Libellé Montant 023 Virement à la section d Investissement Virement à la Section d Investissement Section d Investissement - Recettes 021 Virement de la section de Fonctionnement Virement de la Section de Fonctionnement NB : Les Opérations d Ordre n ont pas d incidence financière. Suréquilibre Budgétaire 2011 supplémentaire : VOTE DES TAUX Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, En référence à la Délibération N R01 du Jeudi 17 Mars 2011 nous informant que les taux officiels nous seraient communiqués ultérieurement (Agrégations des Taux Communaux, Départementaux, et Régionaux), Vu l approbation du Compte Administratif et les propositions budgétaires 2011, Considérant le rapport de la Commission des Finances, Monsieur Le Maire propose à l assemblée délibérante, de maintenir les taux d imposition de 2010 pour l année Taxes Taux 2011 Taxe d Habitation (TH) 22,30 % Foncier Bâti (FB) 23,44 % Foncier non Bâti (FNB) 61,96 % Adopte les taux ci-dessus. 9

10 7. NOUVELLES DEMANDES DE SUBVENTIONS Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, 7.1. Subventions Exceptionnelles Les Restos du Coeur Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l Association «Les Restos du Cœur» de l Artois Ternois, Considérant que, Leur entrepôt situé à BEAURAINS, ne répond plus au norme de sécurité, La capacité d accueil n est plus opérationnelle, La nécessité d installer deux chambres froides dans leur nouveau bâtiment de la zone industrielle de DAINVILLE, pour un coût total de T.T.C., soit 25 par famille, Sachant que L association accueille 68 familles de la Commune de VITRY-EN-ARTOIS, soit : Vu la demande examinée lors de la Commission des Finances, Vu l Avis Défavorable de la Commission des Finances, 68 Familles x 25 = Emet un «avis défavorable à la demande de subvention présentée par l Association «Les Restos du Cœur» de l Artois Ternois pour financer en partie leur travaux au motif que la Commune met à la disposition de l Association, un local communal gratuitement et ne lui refacture pas les charges de fonctionnement ( eau, électricité, chauffage). Précision de : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, «Il rappelle que toute les subventions communales doivent être complétées de toutes les prestations en nature et en l occurrence, dans le cas précis, nous avons calculé, en étant le plus prudent possible, combien coûtait à la Commune, notre participation, notre mise à disposition de locaux en autre plus les emplois des services techniques sur un exercice et on arrive à un chiffre qui voisine les 5 000». «On fera la même chose avec l ensemble des associations, je crois qu effectivement, qu il y aura des surprises» Association des Familles des Grévistes de TOYOTA Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par «l Association «des Familles des Grévistes de TOYOTA» d ONNAING, Considérant que : La Direction de l usine ne recevant pas les membres du Comité de Grève qui revendique : - Prime de lancement du nouveau modèle - Mise en place du 13 ème mois Le Comité de Grève a décidé de créer cette association dans le but de récolter des dons afin de pallier la perte des salaires des grévistes de la production, Vu la demande examinée lors de la Commission des Finances, Vu l Avis Défavorable de la Commission des Finances, Emet un «avis défavorable» à la demande de subvention exceptionnelle présentée par «l Association des Familles des Grévistes de TOYOTA" pour récolter des dons afin de pallier à la perte de leur salaire au motif que la législation n autorise pas une Commune à participer financièrement à des conflits d entreprise. Précision de : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, «Une commune ne doit pas prendre parti dans un conflit d entreprise. Elle doit restée indépendante». 10

11 Championnat de France Ball Trap (Monsieur Philippe CARLIER) Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par Monsieur Philippe CARLIER, pour sa participation au Championnat National de BALL TRAP (D.T.P.) à VERTHEUIL en Gironde (33) les Juillet 2011, Vu la participation à la première sélection à BUIS-LES-BARONNIES (DROME), les Mai 2011 et a été sélectionné pour participer au Championnat de France, Sur proposition de Monsieur Le Maire, Vu la demande examinée lors de la Commission des Finances, Vu l Avis Favorable de la Commission des Finances, Emet un «avis favorable» à la demande de subvention exceptionnelle présentée par Monsieur Philippe CARLIER, pour un montant de 100. Précision de : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, «Il rappelle les différents championnats auxquels a participé Monsieur Philippe CARLIER». 8. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES Rapporteur : Monsieur Jean-Louis BEZAULT, Maire Adjoint, chargé de la «Maintenance, Valorisation du Patrimoine et Voiries Communales» Vu la reconduction du Concours des «Maisons Fleuries» pour l année 2011, Considérant le rapport de la Commission «Maintenance, Valorisation du Patrimoine et Voiries Communales» et ses propositions, Vu l Avis Favorable de la Commission des Finances, Monsieur Le Maire propose, de fixer l enveloppe budgétaire, pour un Budget total de : 727 réparti comme suit : Prix en espèces : 598 Fleurs : 129 La somme de 598 sera répartie selon le nombre exact de participants de chaque catégorie. Pour l année 2011, Proposition de 3 catégories : Façades et Jardins Grands Jardins Façade Précision de : Monsieur Jean Louis BEZAULT, Maire Adjoint, Participation de l Ecole Primaire Jean Jaurès à ce concours.» 1 er Passage : Début Juillet - 2 ème Passage : Début Septembre Remise des prix : Vendredi 07 Octobre

12 9. ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE Rapporteur : Madame Renée SIMONIN, Maire Adjoint chargée «de la Jeunesse» 9.1. Accueils de Loisirs d Eté Accueil de Loisirs sans hébergement Vu le rapport de la Commission «Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative», Vu l Avis Favorable de la Commission des Finances, Monsieur Le Maire, propose à l Assemblée délibérante, de valider le programme d Animation des Accueils de Loisirs comme suit : Date Organisme Nature/Activité Les 7 et 21 juillet 2011 Le 9 août 2011 Le 6 juillet 2011 Le 7 Juillet 2011 Le 11 Juillet 2011 Le 13 Juillet 2011 Le 18 Juillet 2011 Du 18 au 22 Juillet 2011 Le 20 Juillet 2011 Le 5 Août 2011 Le 21 Juillet 2011 Le 25 Juillet 2011 L abbaye des quinze Ferme de l Abbaye DURY FUNNY PARC Rue Ampère ARRAS Parc aquatique AQUALUD LE TOUQUET Spectacle de Bernard MORTIER Contrat GUSO Bord de Mer à BERCK Parc d Olhain à HOUDAIN Parc d Olhain à HOUDAIN J2A Rue Halouchery COUTICHES Speed Park ZAC du bord des eaux HENIN BEAUMONT KID STADIUM Poney et ateliers divers Structures de jeux libres Nombre prévisionnel d enfants 40 par séances Coût TTC prévisionnel de l activité Nage libre Spectacle : Maxime le magicien Jeux de plage et baignade surveillée Jeux et nage libre en piscine Mini-Séjour de 4 nuits avec forfait «course d orientation» et «piscine» tous les jours Structures gonflables Installées à Vitry-en-Artois Laser Game 2 séances Athlé avec activités diverses sur le stade de la cité d Artois gratuit Le 26 Juillet 2011 Parc ASTERIX Attractions diverses Le 3 Août 2011 Spectacle de Bernard MORTIER Contrat GUSO Spectacle : La ferme de valentin Du 8 au 12 Août 2011 Base de Loisirs de WILLEMS SCOP ARL «Les 6 Bonniers» 7, Rue de Chereng WILLEMS 1 séance de «Kayak» 1 séance de «Tir à l Arc» 1 séance de «VTT» 1 séance de «Grimp à l Arbre» Le 17 Août 2011 Parc BAGATELLE Attractions diverses Valide le tableau ci-dessus. 12

13 Pour Information : Madame Renée SIMONIN, Maire Adjoint, «Dans le cadre du Contrat Educatif Local, des animations sportives gratuites seront organisées pour les jeunes de 8 à 17 ans, pendant les vacances d été et les petites vacances, dans les différents quartiers de la ville : Place du 11 novembre La Plate Pierre - Cité d Artois, Cité Chilpéric Cité Bandol, stades...». «L Opération «le sport ça me dit»., encadrée par notre Responsable des Sports, Michel LEDO et de quelques animateurs permettra aux jeunes de découvrir divers sports tels que le football, le golf, le tir à l arc, le hockey, le badminton, etc.». «Par ailleurs, l opération «stades ouverts» est également mise en place pendant les vacances, du 4 juillet au 19 août : les installations sportives de la ville seront mises à la disposition de tous les jeunes de la Commune jusqu à 20 heures (Stade, Dominique HULOT et une partie du Stade Claude COLARD, Plateau omnisports)» Médiathèque «Louis ARAGON» Le Désherbage Considérant qu après inventaire, 403 livres en service depuis plusieurs années présentent un état de vétusté ou d obsolescence, Monsieur Le Maire, après avis de la Commission «Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative», Propose d éliminer ces ouvrages réformés selon la liste annexée. Autorise Monsieur Le Maire, à procéder à ce désherbage selon liste annexée à la présente délibération. 13

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16 - - - ELIMINATION D OUVRAGES ENFANTS & ADOLESCENTS 16

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19 Précision de : Madame Madeleine MAHIEU, Maire Adjoint, Opération «Vente de livres au Kg» par le Conseil Municipal des Jeunes lors de la Braderie, le Jeudi 02 Juin 2011, Somme récoltée : Profession Sports Rapporteur : Madame Madeleine MAHIEU, Maire Adjoint chargée «de la Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative» Conventions avec les écoles Vu le rapport de la commission «Vie scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative», relatif aux actions engagées dans le cadre des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et primaires, Sur proposition de Monsieur Le Maire, de reconduire l éducation sportive auprès des enfants des écoles maternelles et primaires pour l année 2011 / 2012 avec «Profession Sports» Vu l Avis Favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, décide de reconduire la convention avec «Profession Sports» pour la mise à disposition d un Educateur Sportif habilité à raison de 180 heures Coût Horaire 2011 / Nombre d Heures 180 heures réparties sur 30 vendredis de 6 heures Coût Total Adhésion à l Association 16 19

20 autorise Monsieur Le Maire à signer la convention, s assure que la dépense est prévue au B.P. de l année en cours pour le 1 er Trimestre s engage à inscrire la dépense du 1 er semestre au B.P Classes de Neige 2012 Rapporteur : Madame Madeleine MAHIEU, Maire Adjoint, Participation des Familles Vu le rapport de la Commission «Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative», relatif aux classes de neige 2012 qui se dérouleront du 4 au 13 Janvier 2012 à la TOUSSUIRE (en SAVOIE) (73) avec l organisme «MER ET MONTAGNE», Vu l Avis Favorable de la Commission des Finances, Considérant : que le coût par enfant s élève à 780 pour 10 jours et 9 nuitées Monsieur Le Maire propose de fixer : à 185 la participation par enfant des familles résidant à VITRY-EN-ARTOIS, à 370 la participation par enfant des familles résidant dans une Commune Extérieure, de proposer aux familles un paiement échelonné, Budget Prévisionnel en 56 enfants dont : 45 enfants de VITRY-EN-ARTOIS 11 enfants EXTERIEURS Indemnité de dépaysement ( X 10 jours X 2 enseignants) 2012 Dépenses Recettes / Délégation ( 2 élus + 1 parent) / T O T A L Fixe la participation par enfant des familles résidant à VITRY-EN-ARTOIS à 185, Fixe la participation par enfant des familles résidant dans une autre Commune Extérieure à 370, Propose un paiement échelonné aux familles. 10. ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, Demande d exploitation d un entrepôt par la Société ID LOGISTICS Vu l arrêté de Monsieur Le Préfet portant ouverture d une enquête publique pour la demande d exploitation d un entrepôt dénommé «Bâtiment 2» par la Société I.D. Logistics sur la Z.A.C., Parc d Activité des Béliers à BREBIERES, Considérant, Que l enquête publique relative à cette installation classée pour la protection de l environnement a débuté le Lundi 02 Mai 2011 en Mairie de BREBIERES, Que le Conseil Municipal, doit exprimer un avis conformément aux dispositions de l article 9 de l arrêté précité, 20

21 Sur proposition de Monsieur Le Maire, d émettre un avis favorable, Après en avoir délibéré, Emet un avis favorable à la demande d autorisation d exploiter un entrepôt dénommé «Bâtiment 2», Parc d Activité des Béliers à BREBIERES. Précision de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, «Permettra la Création d emplois sur ce site (caristes spécialisés travaillant beaucoup avec le numérique)». 11. PARTS DE MARAIS Rapporteur : Monsieur Michel DEBAVELAERE, Conseiller Municipal Délégué, chargé de «l Agriculture, Environnement, Développement Durable» Attribution des Parts de Marais, suite à renonciation ZM 464 ZM 465 ZM 276 Considérant les demandes des différents locataires, suite à renonciation, Vu L Avis Favorable du Comité Consultatif Agricole du Lundi 06 Juin 2011, Attribue aux locataires en place les parcelles suivantes : Alloti N Parcelle Surface Fermage Locataire ZM a 10 ca Mr BARBAUX Louis DUPONT Philippe ZM a 10 ca 7.61 (renonciation) ZM a 35 ca E.A.R.L. FAVREUIL Précision de : Monsieur Michel DEBAVELAERE, Conseiller Municipal Délégué, «C est plutôt une «information» car le code rural nous oblige à louer la parcelle du locataire en place». «Faire un avenant au bail initial en rajoutant ces trois parcelles à leur bail» Attribution Terre à Jardin à Monsieur Michel CORENFLOS Monsieur Michel CORENFLOS souhaite cultiver 1/3 (3 a 35 ca) de la parcelle AI 126 (Rue de Biache) Considérant la demande de Monsieur Michel CORENFLOS de VITRY-EN-ARTOIS relative à la culture d une terre à jardin, Monsieur Le Maire propose de louer à bail précaire et révocable la parcelle communale AI 126 (10 a 03 ca), pour un tiers de sa surface. Vu l Avis Favorable du Comité Consultatif Agricole du Lundi 06 Juin 2011, Autorise Monsieur Michel CORENFLOS, à cultiver un tiers de la parcelle cadastrée AI 126, Rue de Biache, soit 3 a 35 ca, à compter du 17 Juin Précision de : Monsieur Michel DEBAVELAERE, Conseiller Municipal Délégué, «C est une attribution». 21

22 11.3. Attribution Terre à Jardin à Monsieur Patrick HENNEBIQUE Monsieur Patrick HENNEBIQUE souhaite cultiver 1/3 (3 a 34 ca) de la parcelle AI 126 (Rue de Biache) Considérant la demande de Monsieur Patrick HENNEBIQUE de VITRY-EN-ARTOIS relative à la culture d une terre à jardin, Monsieur Le Maire propose de louer à bail précaire et révocable la parcelle communale AI 126 (10 a 03 ca), pour un tiers de sa surface. Vu l Avis Favorable du Comité Consultatif Agricole du Lundi 06 Juin 2011, Autorise Monsieur Patrick HENNEBIQUE, à cultiver un tiers de la parcelle cadastrée AI 126, Rue de Biache, soit 3 a 34 ca, à compter du 17 Juin Précision de : Monsieur Michel DEBAVELAERE, Conseiller Municipal Délégué, «C est une attribution». Madame HENNEBIQUE Sylvette n a pas pris part au vote pour cause de conflits d intérêts. Nombre de conseillers en exercice : 25 Nombre de présents : 18 Nombre de votes : 23 dont 6 pouvoirs 12. PRESENTATION DU LOGO DE VITRY-EN-ARTOIS Rapporteur : Mademoiselle Sylviane DURAK, Maire Adjoint, chargée «des Relations Publiques, Communication, Citoyenneté, Cérémonies Patriotiques» Dans le cadre de la modernisation de l image de la ville, la Municipalité a décidé de lancer un concours dont l objet était de créer un logo pour la Commune de VITRY-EN-ARTOIS. A ce jour, nous avons reçu 3 logos. Un logo a été retenu et sera proposé à l Assemblée Délibérante, pour émettre un avis. émet un «avis favorable», selon le logo ci-dessous. Précision de : Mademoiselle Sylviane DURAK, Maire Adjoint «Ce nouveau logo incarne le «présent» et «l avenir». Il n a pas de vocation de remplacer le blason mais de le compléter. Il n efface pas pour autant nos armoiries de VITRY-EN-ARTOIS. Il sera décliné en tout premier lieu sur les supports de communication ainsi que sur la papeterie, «Mairie». Explication du graphisme de ce logo - Une ville environnementale, Couleur VERTE Nature, Marais, Cultures Agricoles, Couleur BLEUE Canal de la Scarpe, le signe de l Eau, Couleur JAUNE Le Soleil, l Or, la Joie, le Rayonnement, le Dynamisme, la Vie, Couleur BLEUE La Vérité, le Mystique, La Douceur, la Politesse, 22

23 - Ville dynamique, ouverte sur le monde, - le V «signe d envol et d ouverture avec les bras ouverts vers le haut et l extérieur», signe d expansion et de dynamisme, - l Epi de Blé symbolisant le bonheur, Ce nouveau logo comporte quatre axes forts symbolisant l esprit de la ville de VITRY-EN-ARTOIS La Ruralité, Le Bien Vivre à Vitry-en-Artois, Le Dynamisme, L Eau, 13. MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES COMMUNALES POUR TOUTE REUNION PUBLIQUE D UN PARTI POLITIQUE Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, Dans le cadre des différentes élections (présidentielles, législatives, communales, etc ), Conformément à l Article L du C.G.C.T. qui dispose que des locaux communaux peuvent être utilisés par les partis politiques qui en font la demande, et à la circulaire du 10 Janvier 2011 émanant du Ministère de l Intérieur, de l Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l Immigration, IL appartient au Maire de définir les conditions d utilisation de ces locaux. Monsieur Le Maire propose à l Assemblée Délibérante, La mise à disposition de locaux pour toute réunion publique d un parti politique qui en ferait la demande, Et éventuellement du matériel nécessaire au bon fonctionnement de ladite réunion, émet un «avis favorable» pour toute réunion publique d un parti politique qui en ferait la demande ultérieurement ainsi que à la mise à disposition du matériel nécessaire pour l organisation de celle-ci Mise à disposition gratuite des salles communales pour les primaires citoyennes Vu la délibération N R01 du Vendredi 17 Juin 2011, Vu la demande du Parti Socialiste en date du 1 er Juin 2011 pour l organisation des primaires citoyennes, Monsieur Le Maire propose à l Assemblée Délibérante, Ainsi que La mise à disposition gratuite des salles communales pour l organisation des primaires citoyennes, La mise à disposition du matériel nécessaire à l organisation de ces primaires (urnes, isoloirs, ), émet un «avis favorable» à la mise à disposition gratuite des salles communales ainsi que le matériel nécessaire pour l organisation des primaires citoyennes. Précision de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire «Madame Lucie DUPONT est en droit de contrôler les locations de salle». 23

24 INFORMATIONS DECISIONS DIRECTES DU MAIRE Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, 06 Avril 2011 N 5/2011 COLONIE DE VACANCES ETE 2011 Organisateur : Association «FLASEN» de LILLE Lieu : CAP FERRET en Gironde (33) Date : 15 Juillet au 28 Juillet 2011, soit 14 jours Coût par enfant : 755 T.T.C. Nombre de Participants : 33 adolescents (de 13 à 17 ans) Prestation Totale : T.T.C. Pièce Jointe : Copie de la convention (Ligue de l Enseignement Fédération du NORD F.L.A.S.E.N.) 06 Avril 2011 N 6/2011 ASSURANCES FRANCE ASSURANCES SERVICES RENOUVELLEMENT PAR AVENANT CONTRAT D ASSURANCES «MULTIRISQUES» DE LA COMMUNE Entreprise : GENERALI France de PARIS Coût Prévisionnel : T.T.C. 06 Avril 2011 N 7/2011 CONTRAT DE MAINTENANCE - MEDIATHEQUE Logiciel : WINBIBLIX en MONOPOSTE avec Equipement Matériel de Douchette DATALOGIC Gestion de : ouvrages Coût de l abonnement : H.T. soit T.T.C. pour 2011, révisable annuellement 18 Mai 2011 N 8/2011 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC Société : BARBIER de MAROEUIL (62) Coût de la Prestation : H.T. soit T.T.C. révisable chaque année 18 Mai 2011 N 9/2011 RENOVATION DU BATIMENT «SECOURS POPULAIRE» Association : ATELIER D INSERTION DU VAL DE SENSEE «Espaces Verts, Environnement» d ECOURT-SAINT-QUENTIN (62) Coût : T.T.C. (non soumis à la T.V.A.) 27 Mai 2011 N 10/2011 CLASSES DE NEIGE 2012 Organisateur : MER ET MONTAGNE de FACHES THUMESNIL (59) Lieu : LA TOUSSUIRE en SAVOIE (73) Date : Mercredi 04 Janvier 2012 au Vendredi 13 Janvier 2012, Soit 10 jours et 9 nuitées Coût par enfant : 780 T.T.C. Prestation Totale pour 55 élèves minimum : T.T.C. 27 Mai 2011 N 11/2011 SPECTACLES ACCUEIL DE LOISIRS ETE er Spectacle : Maxime le Magicien Date : Lundi 11 Juillet 2011 après midi 2 ème Spectacle : La Ferme de Valentin Date : Mercredi 03 Août 2011 après midi Organisateur : Bernard MORTIER, Intermittent du Spectacle Coût Total : 600 T.T.C. 06 Juin 2011 N 12/2011 ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS CITE D ARTOIS Association : ATELIER D INSERTION DU VAL DE SENSEE «Espaces Verts, Environnement» d ECOURT-SAINT-QUENTIN 62) Coût : 850 T.T.C par tonte (non soumis à la T.V.A.), soit T.T.C. correspondant à 12 tontes de Mai à Octobre 2011 (prix révisable chaque année) 24

25 SIGNATURE DE CONVENTIONS Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, Partenariat entre La Mairie de VITRY-EN-ARTOIS et le Service Tutélaire de la VIE ACTIVE d ARRAS Partenariat entre La Commune de VITRY-EN-ARTOIS et l Union Départementale des Associations Familiales du Pas-de-Calais (U.D.A.F. 62) SUBVENTION A LA COMMUNE Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, du Conseil Général du Pas-de-Calais pour «Aide à l acquisition d ouvrages en faveur des bibliothèques municipales année 2010» : INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES : (I.N.S.E.E.) Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, Information sur la Collecte de l Enquête du Recensement de la Population 2011 VIE SCOLAIRE Rapporteur : Madame Madeleine MAHIEU, Maire Adjoint, Effectif des enfants à la prochaine rentrée scolaire tout en sachant qu il y aura actualisation, il reste encore 4 mois et il peut y avoir des départs (et des rentrées, que je souhaite vivement). Maternelles Primaires Elsa Triolet Jean Jaurès Jean Jaurès Victor Hugo 147 élèves (dont 12 de 2 ans inscrits) soit sur liste d attente 86 élèves (dont 5 de 2 ans inscrits) soit 81 6 sur liste d attente 107 élèves 198 élèves Fermeture d une classe pour la rentrée. 198 : 9 = : 8 = env. 25 Fermeture d une classe Ecole Victor Hugo 198 : 9 = : 8 = env

26 Récapitulatif des Effectifs Scolaires depuis Maternelles Elsa Triolet (+12 de 2 ans inscrits) (+ 19 sur liste d attente) Jean Jaurès (+ 5 de 2 ans inscrits) (+ 6 sur liste d attente) Primaires Jean Jaurès V.Hugo/Pasteur (Fermeture d 1 Classe) 209 (Ouverture d 1 Classe) 198 (Fermeture d 1 Classe) Précision de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire «Beaucoup de départs dans les écoles privées. Cela avait été évoqué par les parents d élèves». PARCOURS DU CŒUR : BILAN DU DIMANCHE 03 AVRIL 2011 Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire A l invitation de la Fédération Française de Cardiologie, il y a eu : - 33 marcheurs pour cette édition qui s est déroulée sur 2 parcours de 7 et 10 Kilomètres vers le bois de Gaillompré. (Participation gratuite). COURSES PEDESTRES «Pierre VANDERKELEN» : DIMANCHE 17 AVRIL 2011 Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire Bilan Financier Dépenses Kodokan : Maillots - coupes - médailles 1661,24 Inscription calendrier CHS NPDC 40,49 Poste de Secours Protection Civile 469,65 Signaleurs SRAD Douai 300,00 Ravitaillement Super U 160,60 Bouquets Arts et fleurs 30,00 Total 2661,98 Recettes Inscriptions Total 613,00 26

27 Bilan de Fréquentation km 33 ( 11 ) 31 ( 9 ) 31 ( 9 ) 32 ( 10 ) 5 km 56 ( 11 ) 53 ( 8 ) 70 ( 7 ) 49 ( 6 ) 10 km 103 ( 7 ) 101 ( 9 ) 101 ( 10 ) 105 ( 14 ) TOTAL 192 ( 29 ) 185 ( 26 ) 202 ( 26 ) 186 ( 30 ) * entre parenthèses : les habitants de VITRY-EN-ARTOIS Un courrier personnalisé a été envoyé à chaque coureur de la Commune pour les remercier de leur participation. En 2012, ce sera la 20 ème édition des courses «Pierre VANDERKELEN». La date du 15 Avril 2012 sera proposée au Comité Départemental des courses hors stade. ASSOCIATION «SECOURS POPULAIRE» : Rapporteur : Monsieur Christian DELATTRE, Conseiller Municipal, Composition du bureau Présidente : Sylviane WASSON Trésorière : Gisèle NORMAND - Secrétaire : Elodie DEMOLIN Présidente Adjointe : Géraldine SERRURIER Trésorière Adjointe : Laurence PETIT Secrétaire Adjoint : Mickaël WASSON Membres Actifs : Claude REBOUT - Robertine BIENFAIT- Sylvie LECERF - Gilbert ZUROWSKI COMMUNAUTE DE COMMUNES - FUSION Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Dans le cadre de la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale, le schéma proposé par la Préfecture du Pas-de-Calais ne prévoit pas de rapprochement entre la Communauté de Communes OSARTIS, dont la Commune de VITRY-EN-ARTOIS est membre et les intercommunalités limitrophes. décide d acter la décision du schéma préfectoral sur le positionnement actuel de la Communauté de Communes OSARTIS se suffisant à elle-même, de rester ouvert à toute négociation avec la Communauté de Communes de MARQUION sur l éventualité d une fusion ; les communautés de Communes d OSARTIS et de MARQUION étant membres du Syndicat Mixte MARQUION OSARTIS ayant pour objectif notamment l élaboration d un SCOT, de rester ouvert à d éventuelles négociations avec les Communautés de Communes voisines si la cohérence territoriale l imposait. RAPPORTS D ACTIVITES et BILAN SOCIAL (Consultables en Mairie) Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, SIDEN-SIAN et de sa régie NOREADE Habitat 62/59 Picardie S.A. SYNDICAT DES COMMERCANTS DES MARCHES DE FRANCE DU DEPARTEMENT DU NORD Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, Election des ressortissants de la profession 27

28 REMERCIEMENTS Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire, DE Monsieur Jean-Pierre GUILLUY, Vice-Président de la Fédération Nationale des Associations d Anciens Maires et Adjoints de France (F.A.M.A.F.) pour l envoi du D.V.D. à l occasion de la Cérémonie des Vœux du Vendredi 7 Janvier Madame Dominique POUCHAIN, Secrétaire Générale pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil Municipal et le Personnel Communal lors de son départ en retraite célébré le Vendredi 25 Mars Monsieur Claude ROUSSEL, Membre de l Association de l Union Sportive de l Enseignement du Premier Degré (U.S.E.P.) pour l aide apportée à la bonne organisation de la rencontre «multi activités, cycle 2» qui s est déroulée le Vendredi 08 Avril Monsieur Daniel WATEL, Commerçant Ambulant, pour le remboursement des droits de place d un mois suite aux intempéries de Décembre Monsieur Le Colonel Jacques EYHARTS, Commandant le 41 ème Régiment de Transmissions pour l hébergement lors de la formation militaire initiale. Monsieur et Madame Henri GELLEZ, à l occasion de la Départementale Echelon : ARGENT, le Vendredi 06 Mai pour le cadeau de la Fête des Mères : - Monsieur et Madame Serge GREATTI - Madame Marie-Madeleine DAUSSY Remise de la Médaille d Honneur, Régionale et L Ensemble des Membres du Comité des Fêtes pour l attention portée lors de la Cérémonie du Dimanche 15 Mai de la Confrérie de la Pomme d Amour pour l aide financière accordée par le Conseil Municipal sur le Budget La séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures. Monsieur Le Maire précise que la prochaine séance aura lieu en Septembre Le Maire, Pierre GEORGET 28