Les aides européennes

Transcription

1 Les aides européennes Elaborer et gérer un dossier au quotidien. Yvan Braet 11 mars 2008 Rencontre ADL

2 Gedinne Commune située au sud de la Province de Namur habitants ha dont 68% de forêt 28 habitants / km² Commune transfrontalière Point stratégique Entre la Meuse et la Semoy française Entre les axes Givet Charleville-Mézières et Sedan Zone franche

3 Elaboration : quelques consignes. La stratégie de développement Importance du diagnostic de territoire Valoriser ses atouts Combler ses faiblesses Avoir des projets complets Analysés, étudiés et budgétisés. Cohérents avec la politique de développement Rechercher la subvention Et non, créer un projet parce qu une subvention existe La volonté de dépasser ses frontières communales, régionales internationales. Le maintien de la qualité au niveau des relations publiques La recherche permanente d informations L inscription des projets dans les intérêts de la politique régionale, nationale et européenne.

4 Philosophie des projets. Innovation Favoriser le fonctionnement Réduire la part d investissement Assurer la pérennité du projet après la période de subvention Transversal et structurant

5 Interreg IV Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée. Innovation technologique Emploi transfrontalier Création d entreprise Développer et promouvoir l identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme. Renforcer le sentiment d appartenance à un espace commun en facilitant l accès aux services transfrontaliers. Santé Vie associative Médias transfrontaliers Transport Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable coordonné et intégré au cadre de vie. Environnement Développement rural Produits agricoles

6 FEDER et FSE Objectif Convergence (Hainaut) Objectif Compétitivité (excepté Hainaut) la création d entreprises et d emplois Aides aux entreprises (biotechnologie, chimie, Animation économique le développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche. Aides à la recherche, l innovation l inclusion sociale (FSE) le développement territorial équilibré et durable Assainissement des friches industrielles Création de hall relais Amélioration de l attractivité du territoire Tourisme Culture Patrimoine Energie renouvelable

7 Gestion Chef de file (Interreg) Choix Comité d accompagnement Déclaration de créance Trimestriel Facture avec preuve de paiement Délai de paiement des subventions Respect des délais et des enveloppes budgétaires (règle N+2) Suivi des chantiers Rigueur administrative Rapport semestriel ou trimestriel + rapport annuel Pièces comptables numérotées Respect des règles sur les marchés publics Procédure négociée avec 5 entreprises minimum

8 Gestion (suite) Obligation de publicité sur le projet Panneaux chantiers Reportage, médias, Respect des dimensions, des couleurs et du type de logo. Rapport complet annuel sur la publicité Rapport sur impact environnemental du projet Rapport sur l égalité des chances. Définition préalable d indicateur d impact et de réussite Rapport sur l évolution des indicateurs Mise en place de comptage, statistique Rapport annuel sur les indicateurs

9 Les difficultés Finance Subvention accordée après paiement et liquidée par trimestre Respect de la règle n+2 Respect strict des enveloppes budgétaires La double gestion administrative

10 Aides européennes et ADL Recherche des aides Insertion de ses objectifs et actions en fonction des aides disponibles Montage du projet Coordination avec le partenaire dans le cas d Interreg avec l autorité de gestion wallonne (CGT ) Gestion Suivi de chantier Comité d accompagnement Rapports

11 C est possible pour les communes rurales Fonds réalisation Subvention Investissement Objectif 5B Voierie forestière Interreg II Tour du Millénaire Interreg III Réseau ELFE Objectif II Centrale de cogénération bois Life Gestion des tourbières TOTAL Taux : 78 %

12 En photos Gestion des tourbières Réseau ELFE Tour du Millénaire Avenir Gestion des crues de la Houille (Interreg IV) Gestion transfrontalières des tourbières de la Croix-Scaille Centrale de cogénération

13 Conclusion Les aides européennes constituent un levier important pour permettre le financement de projets communaux ou privés. Elles sont accessibles à des communes rurales. Elles demandent de la rigueur dans la gestion administrative et financière des dossiers.