R a p p o r t a n n u e l

Transcription

1 R a p p o r t a n n u e l

2 R a p p o r t 2

3 a n n u e l

4 Le mot du Président Le mot du Directeur général Partie 1 : Rapport d activités Partie 2 : Rapport de gestion 4

5 T a b l e d e s m a t i è r e s L e m o t d u P r é s i d e n t Le m o t d u D i r e c t e u r g é n é r a l P a r t i e 1 : R a p p o r t d a c t i v i t é s L e m o t d u P r é s i d e n t... 8 Le m o t d u D i r e c t e u r g é n é r a l P r é s e n t a t i o n d e V i v a l i a QUI SOMMES-NOUS? LE PROCESSUS DE FUSION/ABSORPTION ET L APPORT DE BRANCHE D ACTIVITES ENTRE LES ANCIENNES ENTITES CONSTITUANT A CE JOUR VIVALIA Les sociétés ayant participé à la fusion Explications et justifications de la fusion réalisée Les modalités de la fusion L INTERCOMMUNALE VIVALIA Vivalia est une Association intercommunale de statut public L Association Intercommunale Vivalia L Assemblée générale Les statuts Le Collège des Contrôleurs aux comptes UNE REFLEXION STRATEGIQUE LES ORGANES DE GESTION Le Conseil d administration Le Comité de gestion Le Comité de rémunération Le Bureau de coordination Les Comités de secteur La Direction générale La fonction de contrôle interne Le Secrétaire des organes de gestion et des Comités de secteur R é t r o s p e c t i v e d e l a n n é e S u i v i d u P r o j e t d e n t r e p r i s e B i l a n d a c t i v i t é s LES RAPPORTS DES SECTEURS D ACTIVITES Le secteur de l Aide Médicale Urgente (AMU) Le secteur de la Prise en Charge de la Personne Agée Le secteur de la Santé Mentale LES BILANS D ACTIVITES DES DIFFERENTES DIRECTIONS Les services dépendant directement de la Direction générale La Direction aux Affaires Médicales La Direction des Soins Infirmiers La Direction des Ressources Humaines La Direction en charge du pôle Finances, Investissements & Achats, Système d informations La Direction en charge de la Coordination Hospitalière et de la Logistique Direction du Secteur Non-Hospitalier

6 5. L e s i n d i c a t e u r s c l é s EVOLUTION DES ETP REMUNERES VIVALIA EVOLUTION DES ETP REMUNERES PAR SITE REPARTITION DU PERSONNEL EN FONCTION DU SEXE REPARTITION DU PERSONNEL EN FONCTION DE L AGE CHARGES SALARIALES AIDES A L EMPLOI Aides à l emploi VIVALIA Aides à l emploi par secteur L e s s t a t i s t i q u e s d a c t i v i t é s NOMBRE DE LITS AGREES VIVALIA (1472 LITS) NOMBRE DE LITS AGREES PAR INDICE ET PAR HOPITAL NOMBRE DE LITS MRPA MRS PAR INSTITUTION NOMBRE D ADMISSIONS GRANDES PORTES* NOMBRE DE JOURNEES Nombre de journées - Hôpitaux Nombre de journées d hébergement MR - MRS TAUX D OCCUPATION ET JOURNEES Journées et taux d occupation - Hôpitaux Journées d hébergement et taux correspondant MR - MRS NOMBRE DE FORFAITS NOMBRE DE CONVENTIONS DIVERS C a p i t a l d e V i v a l i a P a r t i e 2 : R a p p o r t de g e s t i o n 1. R é s u l t a t s : a p p r o c h e s e c t o r i e l l e VIVALIA (VUE SECTORIELLE) SECTEUR HOSPITALIER SECTEUR PCPA (PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE AGEE) SECTEUR A.M.U. (AIDE MEDICALE URGENTE) R è g l e s d é v a l u a t i o n SEUIL D IMMOBILISATION UTILISATION DE LA DOTATION DE BASTOGNE REDUCTIONS DE VALEUR ACTEES SUR CREANCES DOUTEUSES E v a l u a t i o n d e s r i s q u e s B i l a n e t c o m p t e d e r é s u l t a t s c o n s o l i d é s BILAN CONSOLIDE AU * COMMENTAIRES DE L EVOLUTION DES POSTES DU BILAN CONSOLIDE Comptes d Actif Comptes de Passif COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDE AU * COMMENTAIRES DE L EVOLUTION DES POSTES DU COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDE Résultat d exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel ANALYSE EVOLUTIVE DES RATIOS FINANCIERS

7 4.6. ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Etat des frais d établissement et des immobilisations incorporelles et financières Etat des immobilisations corporelles Dettes garanties Dettes fiscales, salariales et sociales Personnel et frais de personnel Compte de résultats par centres des frais définitifs du secteur hospitalier Liste des adjudicataires de marchés publics BUDGET DES MOYENS FINANCIERS 2011 ET RATTRAPAGES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles Produits exceptionnels REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS DETAIL DES PROVISIONS P o i n t s c o m p l é m e n t a i r e s B i l a n s o c i a l c o n s o l i d é BILAN SOCIAL R a p p o r t du Collège des commissaires aux comptes

8 Le mot du Président Le Conseil d administration a l honneur de vous présenter le Rapport annuel de l exercice 2011, conformément à l article 19 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux Intercommunales wallonnes. L e m o t d u P r é s i d e n t L an dernier, à la même date, vous découvriez le nouveau logo de Vivalia. Aujourd hui, vous avez pris connaissance de la nouvelle présentation du Rapport annuel. En effet, nous continuons les efforts entrepris dans le cadre de notre communication. Nous avons maintenu en 2011 un résultat positif de l ordre de cinq millions, identique à celui des deux années précédentes. Nous en avons tenu compte dans le secteur de l Aide Médicale Urgente en ne pratiquant pas une augmentation de la cotisation à charge des associés. Dans ce secteur, notre volonté est de trouver la meilleure formule nous permettant de clôturer le dossier du Service Médical Urgent Héliporté. Dans le secteur de la Santé Mentale, si nous n avons pas été retenus dans le cadre des projets «Article 107 de la Loi des Hôpitaux», nous devons constater que tous les intervenants sont prêts à travailler en ce sens. Le secteur Prise en charge de la Personne Agée a finalisé deux projets conséquents au niveau des infrastructures : la rénovation et l extension du Val des Seniors de Chanly, et la construction d une nouvelle institution «La Bouvière» à Vielsalm, laquelle a la caractéristique d être, dans ce secteur d activités, le premier projet en Partenariat Privé Public en Région wallonne. 8

9 Le mot du Président En décembre 2011, nous avons convenu de mettre en place une nouvelle perspective d organisation des soins de santé sur le territoire de la Province, cela à l horizon Cette perspective se devra d être ambitieuse et résolument prospective. Cette future organisation hospitalière devra assurer des soins de proximité en concentrant les spécialisations sur un ou plusieurs sites. Les adhésions au nouveau statut du personnel de Vivalia se multiplient. Il s agit là d une étape encourageante dans la prise de conscience par les agents de Vivalia des objectifs de l entreprise que nous sommes. En vous remerciant pour la confiance que vous nous avez renouvelée en 2011, Patrick ADAM Président du Conseil d administration 9

10 Le mot du Directeur général Le m o t d u D i r e c t e u r g é n é r a l Je suis particulièrement heureux de m'adresser à vous en tant que nouveau Directeur Général de Vivalia, succédant ainsi à Philippe VINCENT qui a accédé à une retraite bien méritée le 29 février dernier. Comme vous le constaterez à la lecture de ce Rapport annuel, l'activité de notre institution reste soutenue et les résultats financiers satisfaisants, en légère augmentation par rapport au dernier exercice. Rappelons cependant que ce résultat intègre une cotisation de nos Associés assurant le financement du déficit structurel de l'aide Médicale Urgente sur le territoire couvert par Vivalia. Durant l'année 2011, de nombreux projets ont vu le jour, d'autres se sont poursuivis, tous avec pour objectif de maintenir une offre de soins et des prestations de qualité pour nos patients et résidents. Dans ce cadre, des projets d'infrastructure importants sont en cours afin de mettre à disposition de nos équipes médicales et soignantes ainsi que de nos patients et résidents un outil adapté et un cadre de vie agréable. En matière médicale, de nouvelles conventions ont été obtenues permettant de financer la prise en charge pluridisciplinaire de la rééducation de patients souffrant de lésions cérébrales et de troubles locomoteurs graves (patients du Centre ECLORE notamment) ainsi que de troubles de la mémoire et d'autres fonctions cognitives. En matière de communication, Vivalia a officialisé sa nouvelle identité visuelle marquée par un logo en forme de cœur et un slogan qui caractérise la finalité de notre institution : "Votre Santé, notre Quotidien". Nous avons également souhaité voir évoluer le Rapport annuel qui vous est destiné en le rendant plus dynamique et plus complet, en y intégrant désormais le Rapport de gestion. Une nouvelle rubrique intitulée "Rétrospective 2011" voit le jour et permet au lecteur de prendre connaissance des événements majeurs qui ont marqué l'année Il contient également le bilan des différentes directions et des secteurs d'activités de Vivalia. Vous y retrouverez en outre les indicateurs-clés et les statistiques d'activités accompagnés d'un commentaire explicatif. 10

11 Le mot du Directeur général Le Rapport de gestion fait donc désormais partie intégrante du Rapport annuel, ce qui permettra au lecteur de disposer dans le même support des informations financières complètes relatives à l'exercice Il respecte bien entendu les prescrits légaux en matière de publication des comptes annuels. Nous espérons que cette nouvelle présentation vous donnera satisfaction et serons bien entendu attentifs aux remarques que le lecteur averti voudra bien nous transmettre. Toutes ces réalisations ne pourraient se concevoir sans l'implication sans cesse renouvelée d'un personnel motivé et impliqué dans son action quotidienne. Le Rapport annuel est aussi une occasion pour les remercier toutes et tous de leur contribution appréciée au bon fonctionnement de nos institutions, au maintien d'une qualité de soins élevée et d'un contact humain important au sein d'une institution telle que la nôtre. Je terminerai en profitant de l'occasion qui m'est offerte pour remercier, au nom du personnel et du management de Vivalia, Monsieur ADAM et Monsieur VINCENT qui ont quitté respectivement leur fonction de Président et de Directeur Général de Vivalia le 8 mai et le 29 février Ils ont marqué de leur empreinte leur passage au sein de notre institution en étant des acteurs majeurs de sa construction. Nos vœux les accompagnent dans leurs nouveaux horizons. Yves BERNARD Directeur Général de Vivalia Le 10 mai

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13 R a p p o r t d a c t i v i t é s 13

14 Présentation de Vivalia 1. P r é s e n t a t i o n d e V i v a l i a 1.1. Qui sommes-nous? Depuis le 1er janvier 2009, VIVALIA associe 44 communes luxembourgeoises et 3 communes namuroises ainsi que les Provinces de Luxembourg et de Namur. Cette nouvelle entité a pour vocation de gérer les soins de santé de façon centralisée sur un bassin de soins comprenant le territoire de la Province de Luxembourg et les communes namuroises proches des établissements de Marche, Chanly et Libramont. Avec des structures de proximité à taille humaine, l institution entend répondre aux besoins des patients de la Province de Luxembourg, du Sud-Namurois et de la Lorraine limitrophe en insistant sur le niveau de qualité de l offre de soins proposée. Cette approche qualitative est soutenue par des techniques de pointe à travers l ensemble des services hospitaliers et extra-hospitaliers. L Intercommunale des soins de santé VIVALIA compte 1406 lits agréés, emploie 3300 personnes et s adjoint les services d environ 400 médecins spécialistes. Sa mission se fonde sur des valeurs-clés telles que l expertise, le professionnalisme, l interdisciplinarité, le sens humain, l accueil, le respect et l éthique. Les sept sites hospitaliers réunis constituent le «cœur d activités» de VIVALIA, qui a, par ailleurs, structuré trois secteurs de soins de santé : Le secteur «Aide Médicale Urgente» (AMU), chargé d organiser les moyens garantissant une intervention, dans un délai inférieur à 15 minutes, à l ensemble de la population du bassin de soins ; Le secteur «Prise en Charge de la Personne Âgée» (PCPA), intégrant la gestion des Maisons de Repos - Maisons de Repos et de Soins. Celles-ci accueillent avec respect et dignité les personnes valides, en perte d autonomie physique et/ou psychique, invalides, désorientées (démence, maladie d Alzheimer ) ; Le secteur «Santé Mentale» (SM), coordonnant une Maison de Soins Psychiatriques (MSP) ainsi que des Habitations Protégées (HP). La Maison de Soins Psychiatriques est un établissement résidentiel qui propose un milieu de vie adapté aux personnes dont la santé mentale est altérée par des troubles psychologiques chroniques stabilisés. Les Habitations Protégées permettent, quant à elles, l hébergement et l accompagnement des personnes ayant besoin d aide dans leur vie quotidienne pour des raisons psychiatriques. Ces structures organisent également un service SPAD (Soins Psychiatriques à Domicile). 14

15 Présentation de Vivalia 7 sites hospitaliers 1197 lits Cliniques du Sud Luxembourg (CSL) 403 lits Clinique Saint-Joseph à Arlon Clinique Edmond Jacques à Virton Institut Hospitalier Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC) 278 lits Hôpital Princesse Paola à Marche Hôpital Sainte-Thérèse à Bastogne Centre Hospitalier de l Ardenne (CHA) 317 lits Hôpital du Centre Ardenne à Libramont Centre Hospitalier à Sainte-Ode Hôpital psychiatrique «La Clairière» à Bertrix 199 lits 1 polyclinique Polyclinique Saint-Gengoux à Vielsalm 4 Maisons de Repos (MR) et Maisons de Repos et de Soins (MRS) 275 lits MR-MRS Val des Seniors à Chanly MR-MRS Saint-Gengoux à Vielsalm MRS Saint-Antoine à Virton MR Seniorie de Sainte-Ode (intégrée le 1 er juillet 2011) 115 lits 40 lits 54 lits 66 lits Des Habitations Protégées 1 16 places Habitations Protégées Famenne-Ardenne à Bertrix 1 Maison de Soins Psychiatriques 2 30 lits Maison de Soins Psychiatriques «Belle-Vue» à Athus 1 Au 1 er juillet 2010, transfert du personnel provincial définitif et contractuel attaché à l ASBL «Habitations Protégées Famenne-Ardenne» à Vivalia qui, à partir de cette même date, a repris les mises à disposition à son compte. L activité reste exploitée par l ASBL «Habitations Protégées Famenne- Ardenne», personnalité juridique distincte pour répondre au prescrit de l Art.5 de l AR du 10 juillet 1990 fixant les normes d agrément applicables aux associations d institutions et de services psychiatriques. 2 Au 1 er juillet 2010, transfert du personnel provincial définitif et contractuel attaché à l ASBL «MSP Belle-Vue» à Vivalia qui, à partir de cette même date, a repris les mises à disposition à son compte. La liquidation de l ASBL «MSP Belle-Vue» avec reprise de l activité par l intercommunale est en voie de finalisation. 15

16 Présentation de Vivalia MR MRS Saint-Gengoux MR Seniorie de Sainte-Ode MR - MRS Val des Seniors Habitations Protégées Hôpital psychiatrique La Clairière MRS Saint-Antoine 16

17 Présentation de Vivalia Hôpital Princesse Paola Hôpital Sainte-Thérèse Centre Hospitalier de Sainte-Ode Hôpital du Centre Ardenne MSP Belle-Vue Clinique Saint-Joseph Clinique Edmond Jacques 17

18 Présentation de Vivalia 1.2. Le processus de fusion/absorption et l apport de branche d activités entre les anciennes entités constituant à ce jour Vivalia Il nous parait indispensable de rappeler brièvement les objectifs de l opération de fusion/absorption et d apport de branche d activités réalisée lors des Assemblées générales des anciennes entités le 21 octobre Les sociétés ayant participé à la fusion Les entités existantes avant cette opération étaient : - L Association intercommunale d œuvres médico-sociales des arrondissements d Arlon et de Virton, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6700 Arlon, Rue des Déportés, 137, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de l Ardenne, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6800 Libramont, Avenue d Houffalize, 35, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de la Haute Lesse, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6921 Chanly, Rue des Chenays, 121, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de l arrondissement de Bastogne, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6690 Vielsalm, Rue de la clinique, 15, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n L Intercommunale Hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz (IFAC), société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6900 Marche-en-Famenne, Hôtel de Ville, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n Le Centre Universitaire Provincial La Clairière, une des branches d activités de la Province de Luxembourg Explications et justifications de la fusion réalisée Constitution d une entité de gestion unique des soins de santé dans un «Bassin de soins» qui recouvre le territoire de la province de Luxembourg ainsi que les communes namuroises proches des institutions de Marche, Chanly et Libramont Hormis La Roche-en-Ardenne, Manhay et Rendeux en Province de Luxembourg, les pouvoirs locaux du Sud-Est de la Région wallonne participaient souvent à plusieurs organisations s intéressant au système de santé. Il a paru opportun de les rassembler en une seule institution plus importante. Ci-après, se trouve la liste des communes et provinces ayant participé au processus de fusion par absorption. Province de Luxembourg o Arrondissement d'arlon : Arlon, Attert, Aubange, Martelange, Messancy o Arrondissement de Bastogne : Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode, Vaux-sur- Sûre, Vielsalm o Arrondissement de Marche-en-Famenne : Durbuy, Erezée, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville 18

19 Présentation de Vivalia o Arrondissement de Neufchâteau : Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont- Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin, Wellin o Arrondissement de Virton : Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint- Léger, Tintigny, Virton Province de Namur o Arrondissement de Dinant : Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Rochefort, Houyet En 2010, l Assemblée générale a accepté la demande de retrait de la commune de Houyet. L opération ciblait deux objectifs précis ci-après explicités : - La simplification de l actionnariat dans les diverses initiatives des pouvoirs locaux du Sud-Est de la Région wallonne. Le projet visait à ce que les communes et provinces ne soient plus associées que dans une seule structure et que la répartition des parts sociales entre elles se fasse au prorata de la population, avec une actualisation régulière sur base des données démographiques. - Une meilleure représentativité des institutions tant hospitalières que non-hospitalières vis-à-vis des instances extérieures. Il semblait clair qu une institution représentant une région de plus de habitants parviendrait plus facilement à faire entendre sa voix. Dans sa structure, la nouvelle intercommunale a été constituée d un core business hospitalier et de trois secteurs, à savoir un secteur «Maisons de repos et Maisons de repos et de soins» (MR/MRS), un secteur «Santé mentale» (SM) et un secteur «Aide médicale urgente» (AMU). Cette entité entendait fédérer l ensemble des Institutions de soins gérées d une part par des Intercommunales et d autre part par la Province, au sein du «Bassin de soins» du Sud-Est de la Région wallonne. Celui-ci est constitué par le territoire luxembourgeois auquel se rattachent les communes namuroises proches des institutions de Marche, Chanly ou Libramont. Ce «Bassin de soins» est aussi, depuis peu, associé à la région française de Longwy dans le cadre de la ZOAST (Zone d accès de soins transfrontaliers) dénommée ARLWY. Un ensemble de soins intégrés La simplification de l actionnariat telle que décrite ci-avant permettra des prises de décision optimales et harmonieuses en vue de garantir une accessibilité aux soins d une qualité médicale optimale, cela à un coût acceptable pour le patient et les autorités locales et provinciales. Elle permettra également d orienter de manière solidaire et objective les projets d investissements, d organiser la mobilité du patient au travers des structures d offre de soins, tant hospitalières que non-hospitalières. De la sorte, par le choix et l équipement de l institution de soins, tout patient sera assuré de recevoir les soins optimaux au regard de la pathologie qu il présente. Au niveau des structures hospitalières aigues et psychiatriques, la préoccupation principale est la création d un cadre attractif en vue de maintenir et promouvoir le recrutement de médecins spécialistes en évitant une concurrence entre les institutions. Il en est de même pour les autres professions du domaine de la santé. 19

20 Présentation de Vivalia Le fait de garantir un maximum de chances à tout citoyen d obtenir un secours médical urgent est une priorité. Par étapes successives, l objectif est de mettre à disposition des moyens complémentaires humains, matériels, techniques et de formation. Le coût de cette prise en charge en situation d urgence doit être identique pour chaque citoyen. Si les soins hospitaliers généraux et psychiatriques ainsi que l aide médicale urgente requièrent une attention particulière, il en est de même pour les structures extra hospitalières. Les structures prodiguant des soins en psychiatrie extra hospitalière, les Maisons de repos et les Maisons de repos et de soins sont les partenaires et les compléments des soins spécialisés et doivent être intégrés dans l objectif d une offre structurée et cohérente. Cette offre, telle que décrite ci-après, devra évoluer au fil des années dans les quatre secteurs d activités. La réalisation d un Plan Médical Global du «Bassin de soins» Le 8 mai 2008, un accord est intervenu au sein de l asbl Coordination Hospitalière Luxembourgeoise et concernait les quatre institutions du futur core business hospitalier (IFAC, CHA, CSL et CUP). La présente note a pour objet de proposer une évolution de l offre de soins hospitalière en province de Luxembourg, dans le cadre de la création d une Intercommunale provinciale unique. Ce principe fondateur constitue le seul espoir fédérateur du corps médical des hôpitaux luxembourgeois et la seule garantie du développement des programmes de soins en province de Luxembourg. Il s oppose donc radicalement au concept limité d associations de services. Elle doit donc tenir compte des délais nécessaires à sa mise en place et intégrer la notion de temps. Elle doit donc permettre aux décideurs politiques de trancher les points qui resteront objet de divergences entre les sites tant que cette intercommunale n aura pas été créée. C est pourquoi la rédaction différencie les actions à court terme de celles qui s inscriront dans la durée. 1. A REALISER A COURT TERME. Transferts de lits et constructions provisoires. Les objectifs à court terme en cette matière prennent en compte les nécessités urgentes suivantes : - cessation de l activité hospitalière du site de Sainte-Ode dès que possible, et reconversion en long séjour ; - augmentation limitée de la capacité du site actuel de Marche ; - maintien d une activité hospitalière aiguë générale à Bastogne ; - transfert des lits MSP vers un site urbanisé à déterminer pour permettre la réalisation d une MRPA à Athus. Ces objectifs imposent la réalisation de constructions légères et/ou provisoires à Marche et à Libramont dont la taille devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire en ne menaçant pas les objectifs à plus long terme ni les moyens libérés pour le Luxembourg dans le calendrier fédéral des constructions. Ce type de constructions provisoires est en effet entièrement financé par le budget des moyens financiers (BMF) avec l accord de la Région wallonne. A réaliser. - Sur Libramont : l intégration de 54 lits de gériatrie G dans les bâtiments existants et/ou provisoires ; la construction d un bâtiment provisoire capable d accueillir 47 lits de revalidation Sp et le plateau technique y attaché. - Sur Marche : confirmation du besoin de 40 lits Sp pour l IFAC dont 24 lits doivent être en exploitation le 1er juillet 2009 sur le site de Marche. A cet effet, le CHA transfère 10 lits Sp, le solde est à obtenir prioritairement par des demandes extérieures et/ou des reconversions de lits aigus, sans déstructurer les lits de l IFAC et de manière équilibrée et négociée. Par ailleurs, l Intercommunale unique sera tenue de garantir l obtention de 16 lits Sp complémentaires pour l IFAC. Pour ce faire, construction d un bâtiment provisoire capable d accueillir ces 20

21 Présentation de Vivalia 24 lits de revalidation (Sp) et le plateau technique y attaché, ainsi qu une unité de lits aigus d environ 30 lits C-D par reconversion interne des unités de soins de ce site. - Sur Libramont et Marche : l intégration d un plateau de 30 lits A (psychiatrie) sera reportée à la réalisation des constructions définitives. - Sur Bastogne : maintien d une unité hospitalière médicale complète et d une unité hospitalière chirurgicale complète ; intégration d une unité de gériatrie par transfert de 18 lits G du CHA, transformation de 3 lits M et transfert de 3 lits G de Marche. Maintien d un service d urgence. Transfert de 5 lits M vers Marche et cession de 4 lits M au CHA. Transfert de 15 lits E vers Marche. Libre circulation des médecins devant permettre le maintien ou l amélioration de l offre de soins sur les sites hospitaliers existants et en particulier, garantissant le maintien de l activité aiguë à Bastogne. - Sur Virton : maintien de la situation actuelle en nombre de lits et installation d un PPCU. Maintien de quatre sites hospitaliers aigus. Programmes de soins en cardiologie et oncologie médicale et chirurgicale. En cardiologie, le leadership provincial doit être garanti au site d Arlon (cfr. rapport des experts et accord cadre provincial de collaboration inter-hospitalière du 21 août 2000). En ce qui concerne le programme oncologique, les CSL et le CHA doivent y inclure l IFAC. Calendrier des constructions. Dans le cadre des constructions, maintien de l enveloppe de plus de 200 million dans le respect du rapport des experts. Toutes les parties s engagent dès la signature de la présente à faire avancer administrativement les projets en cours (accord sur avant-projet) pour permettre la concrétisation des engagements repris dans le présent accord. Aide Médicale Urgente. Constitution du secteur de l AMU en collaboration avec les médecins chefs de service. L AMU fonctionnera avec les services existants et sera complétée, à tout le moins, par un SMUR à Virton. 2. A DEVELOPPER DES LA CREATION DE L INTERCOMMUNALE POUR LE PLUS LONG TERME. L Intercommunale unique sera tenue de garantir une répartition géographique équitable des capacités hospitalières et des services de spécialisation existants et à créer. - Statut unique des médecins - Taux de rétrocession unifiés - Définition des autres programmes de soins - Développement et coordination des synergies en matière de dossier médical informatisé, de communication à haut débit et d équipements lourds. Au départ des notes Alvoet-Vandenbroucke, l offre de soins de santé mentale devait être réorganisée. En ce qui concerne l hôpital, celui-ci est devenu une étape de soins la plus courte possible. Tout le monde psychiatrique semble s accorder pour dire que la psychiatrie aiguë doit se réaliser dans un site hospitalier général afin de bénéficier du service des urgences, des services de crise et de l appareillage médical. L intégration du CUP dans l Intercommunale nouvelle et la délocalisation de lits A vers les hôpitaux généraux augmentera l accessibilité des soins de santé mentale à l ensemble de la population de la Province de Luxembourg, accessibilité à garantir de manière adéquate sur tout le territoire de la Province. Il s agissait là d une poursuite des synergies déjà entamées avec les hôpitaux généraux. 21

22 Présentation de Vivalia La délocalisation des lits A vers les hôpitaux généraux devra être compensée par des ouvertures de lits spécialisés et de moyen et long séjour psychiatrique ainsi que par une reconversion des activités afin de maintenir la viabilité du site. Dans le cadre de l affectation du CRAC II Phase 2, Financement alternatif des infrastructures médico-sociales, Hôpitaux le Gouvernement wallon, en sa séance du 5 juin 2008, a réservé pour les quatre institutions de la Province de Luxembourg (IFAC, CHA, CSL et CUP) une enveloppe CRAC supplémentaire de afin de mener à bien les différents projets en matière d infrastructures qui seront arrêtés dans le cadre de l Intercommunale unique. Cette enveloppe ne sera définitivement octroyée aux établissements que moyennant le respect des conditions émises par le Gouvernement wallon à la restructuration du paysage hospitalier de la Province dans sa décision du 5 mars Activité des maisons de repos et des maisons de repos et de soins L accueil des personnes âgées en perte d autonomie et leur hébergement sont un défi de notre société actuelle. Malgré la tendance à la désinstitutionalisation en matière de prise en charge de la personne âgée dépendante, la polypathologie lourde demeurera une cause principale d institutionnalisation dans l avenir. Les cinq modalités de prise en charge institutionnelle sont les MRPA (maisons de repos pour personnes âgées), les MRS (maisons de repos et de soins), les résidences services, les centres d accueil de jour et les lits de court séjour. Sur base des normes existantes, nous constatons dans les arrondissements de la Province de Luxembourg un décalage entre les besoins théoriques et l offre actuelle. Les déficits sont particulièrement marqués dans le secteur MRS et dans les formes alternatives de prise en charge que sont les résidences services et centres d accueil de jour. De multiples solutions étaient donc envisageables. La Province disposera d infrastructures résiduelles et de domaines exploitables, une fois réalisées les restructurations hospitalières, qui pourront être consacrés à cette dynamique. Pour exemple, le site hospitalier de Ste Ode accueillera la Seniorie de Ste Ode, gérée par des Communes et l AIOMS du Centre Ardenne. Dans un premier temps, l accent devait être mis sur les institutions concernées par le projet de fusion : le Val des Seniors à Chanly géré par l AIOMS de la Haute-Lesse, la MRS Saint-Gengoux de Vielsalm gérée par l AIOMS de Bastogne et la MRS Saint-Antoine gérée par l AIOMS Arlon-Virton. Ces trois institutions, à des degrés divers de réalisation, menaient des projets d extension de bâtiments suite à des programmations complémentaires de lits. Ces projets doivent être conduits à leur terme. L amélioration de leurs «Projets de vie institutionnels» était également une priorité. En raison des tailles modestes des établissements, hormis le Val des Seniors, le secteur MR/MRS, avec sa spécificité propre, devrait pleinement bénéficier des économies d échelle au sein de la nouvelle Intercommunale tout en réalisant son objectif d hébergement de qualité. Le secteur devrait, après une période de stabilisation, s ouvrir à d autres institutions publiques et/ou privées. Ce fut le cas pour la Seniorie de sainte-ode qui a intégré VIVALIA en juillet Santé mentale L instauration des réseaux et circuits de soins voulus par le législateur, conduit chaque intervenant en santé mentale à envisager la prise en charge des patients de façon concertée avec toutes les structures existantes. 22

23 Présentation de Vivalia Harmoniser les prises en charge, échanger les compétences et les savoirs, mutualiser les ressources, organiser des cycles de formation communs, augmenter la qualité des soins et assurer la continuité de la prise en charge sont autant d objectifs que nous souhaitons atteindre en intégrant le secteur psychiatrique de l intercommunale. Viser l épanouissement professionnel de chacun tout en proposant une grande diversité d action (travail en MSP, en hôpital général ou psychiatrique, en Habitations Protégées) et une mobilité à l intérieur du réseau psychiatrique de l intercommunale est également un atout majeur pour conserver les compétences et recruter plus aisément les professionnels dont nous avons besoin. Cette mutualisation des ressources doit permettre de dégager les marges budgétaires qui seront réinvesties dans le réseau psychiatrique afin d étoffer l offre de soins (structure d hébergement pour toxicomanes, service de réhabilitation spécialisé ). A ce jour, la MSP et les Habitations Protégées du Centre ont intégré le secteur Santé Mentale est en voie de réflexion, une coordination nécessaire de l offre de soins psychiatriques. Activité AMU Ce point a également fait l objet d un accord particulier au sein de l asbl Coordination Hospitalière Luxembourgeoise, accord que nous reprenons ci-dessous : Le présent projet vise les objectifs suivants : - offrir à la population de la province du Luxembourg un accès à l aide médicale urgente optimal et un Intervalle Médical Libre inférieur à 15 minutes ; - une réorganisation des moyens médicaux et paramédicaux mis à disposition de l AMU favorisant cet objectif, dans le respect de la législation ; - une réorganisation de la prise en charge intrahospitalière des urgences, proportionnée aux besoins hospitaliers générés par l Aide Médicale Urgente extrahospitalière ; - une intégration du vecteur héliporté tant au niveau du primaire que du primo-secondaire ; - une mutualisation des coûts de prise en charge par l Aide Médicale Urgente pour lisser les impacts financiers résultant soit des distances parcourues, soit du coût des vecteurs ; - une évaluation globale des impacts financiers pour le secteur. Modalités de mise en œuvre des objectifs ci-avant énoncés Les objectifs ci-avant énoncés aux points à et pour lesquels aucune décision de mise en œuvre n avait été prise par les organes de gestion des entités concernées avant la prise d effet des décisions des assemblées générales créant une intercommunale unique devront être mis en œuvre conformément aux règles statutaires et aux règles édictées par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, applicables au fonctionnement des organes de gestion de la nouvelle intercommunale créée, ainsi qu aux dispositions spécifiques relatives à la gestion des hôpitaux et au statut des médecins hospitaliers édictées par la loi du 7 août 1987 sur les hôpitaux. La création d une intercommunale unique par les mécanismes juridiques ci-après exposés de fusion par absorption se caractérise par une totale transparence et neutralité sur le plan de ses effets juridiques. Ainsi, tous les engagements pris par les entités avant fusion ou dont ces mêmes entités bénéficiaient vis-à-vis de tiers (parmi lesquels notamment les participations dans d autres personnes morales), sont de plein droit poursuivis par la société absorbante, à savoir VIVALIA, sans aucune modification. 23

24 Présentation de Vivalia L apport d une branche d activités est une opération par laquelle l apporteur transfère à une société bénéficiaire une branche de ses activités ainsi que les passifs et les actifs qui s y rattachent, moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions ou en parts de la société bénéficiaire de l apport. En l espèce, l apport de la branche d activités du CUP n a induit par lui-même, sans l accord des parties intéressées, aucune modification des engagements pris par la Province ou dont celle-ci bénéficiait vis-à-vis de tiers Les modalités de la fusion. Une fusion par absorption associée à un apport de branche d activités La constitution de cette intercommunale unique est intervenue d une part par le mécanisme de fusion par absorption et d autre part, par l apport de la branche d activités du Centre Universitaire Provincial (CUP) «La Clairière», lequel dépendait de la Province de Luxembourg, et ce, moyennant l apport de l entièreté des valeurs actives et passives des institutions concernées, étant entendu que resteront à charge ou au profit des associés des anciennes entités selon leurs propres règles antérieures de répartition des déficits. Le choix de la société absorbante La fusion a été initiée à partir de l AIOMS des arrondissements d Arlon et Virton qui a absorbé les autres entités intercommunales et a bénéficié de l apport de la branche d activités du CUP de la Province de Luxembourg. Le choix de la société absorbante se justifiait par le fait que les quatre métiers principaux - identifiés dans la nouvelle Intercommunale unique sous «core business hospitalier», secteurs MR/MRS, AMU et SM - étaient soit exercés à ce jour par l AIOMS Arlon-Virton soit exercés par des structures auxquelles celle-ci participait, contrairement aux autres Associations concernées par la fusion. Plus précisément, l AIOMS Arlon-Virton avait trois secteurs d activités : les Cliniques du Sud Luxembourg, la MRS Saint-Antoine et la MSP Belle-Vue. La participation des associés La participation des associés est détaillée au point 7. «Capital de Vivalia» de ce présent Rapport. 24

25 Présentation de Vivalia 1.3. L Intercommunale Vivalia Vivalia est une Association intercommunale de statut public Elle associe les 44 communes luxembourgeoises et 3 communes namuroises ainsi que les provinces de Luxembourg et de Namur. Communes Province Luxembourg Arrondissement - Arlon Arlon Attert Aubange Martelange Messancy Arrondissement - Bastogne Bastogne Bertogne Fauvillers Gouvy Houffalize Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre Vielsalm Arrondissement - Marche-en-Famenne Durbuy Erezée Hotton La Roche-en-Ardenne Manhay Marche-en-Famenne Nassogne Rendeux Tenneville Arrondissement - Neufchâteau Bertrix Bouillon Daverdisse Herbeumont Léglise Libin Libramont-Chevigny Neufchâteau Paliseul Saint-Hubert Tellin Wellin Arrondissement - Virton Chiny Etalle Florenville Habay Meix-devant-Virton Musson Rouvroy Saint-Léger Tintigny Virton Communes Province Namur Arrondissement - Dinant Somme-Leuze Vresse-sur-Semois Rochefort 25

26 Présentation de Vivalia L Association Intercommunale Vivalia L Association Intercommunale Vivalia a été constituée le 21 octobre 2008 aux fins de créer, d acquérir, de gérer et exploiter sur le territoire de ses associés, des institutions médico-sociales, telles que cliniques, maternités, centres de santé, homes pour personnes âgées ou pour enfants, institutions pour enfants handicapés et centres d accueil ainsi que d organiser et gérer tout service s occupant au sens large d assistance et de soins extra-hospitaliers. Les activités telles que décrites ci-avant comprennent d une part, les activités liées à son core business hospitalier et d autre part, les activités complémentaires à celui-ci. Ces activités s exercent dans le cadre de secteurs. Les secteurs ciaprès ont été créés lors de la constitution de l Association : - Le secteur «Aide Médicale Urgente» (AMU) dont l objet est d assurer ou de participer à la mise en place d un service mobile d urgence au sens de l arrêté royal du 10 avril 1995 ou de l aide médicale urgente au sens de l arrêté royal du 2 avril 1965, d une équipe d intervention paramédicale (mieux connue sous l expression «Paramedical Intervention Team» ou en abrégé «P.I.T») et, le cas échéant, d un service de transport des patients. Son objet est également l accueil dans un service hospitalier adéquat. - Le secteur «Prise en Charge de la Personne Âgée» (PCPA) dont l'objet est de promouvoir et de coordonner la diversité des offres d accompagnement, de soins et de services aux personnes âgées et d assurer, le cas échéant, l hébergement de celles-ci dans des structures adaptées à leurs besoins 1. - Un secteur «Santé Mentale» (SM) dont l objet est d assurer la prise en charge non aigue des personnes qui vivent des difficultés psychologiques, relationnelles ou psychiatriques au sens le plus large, en ce compris notamment les activités exercées jusqu ici par les associations travaillant en réseau avec le Centre universitaire Psychiatrique (CUP) de la province de Luxembourg, à savoir l asbl «MSP d Athus», l asbl «les Habitations protégées Famenne Ardenne», l asbl «les Habitations protégées du sud», l asbl «Coordination des assuétudes» et éventuellement à terme les centres de guidance provinciaux L Assemblée générale L Assemblée générale représente l universalité des propriétaires de parts sociales et ses décisions les engagent tous. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. L'Assemblée générale approuve les comptes annuels avec leurs annexes. Elle donne décharge aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle approuve le plan stratégique et son évaluation annuelle. Elle nomme et destitue les administrateurs et les membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle fixe les indemnités de fonction et les jetons de présence attribués aux administrateurs et, éventuellement, aux membres des organes restreints de gestion, dans les limites fixées par le Gouvernement wallon, et sur avis du Comité de rémunération ainsi que les émoluments des membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments. Elle démissionne et exclut les associés. Elle procède aux modifications statutaires. Elle fixe le contenu minimal du règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion. Elle adopte les règles de déontologie et d'éthique à annexer au règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion. L Assemblée générale s est tenue en Assemblée générale ordinaire les 28 juin et 20 décembre La définition du secteur et le contenu de l activité liée à celui-ci ont été modifiés par l Assemblée générale extraordinaire du 29 juin

27 Présentation de Vivalia Les statuts L intercommunale Vivalia est une association de communes et de provinces régie par le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales. Vivalia est une personne de droit public n ayant pas de caractère commercial, qui a adopté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée (n d entreprise ). Son siège social est sis Chaussée de Houffalize, 1 à 6600 BASTOGNE. Les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 20 mai 2009 ; la coordination des nouveaux statuts, en suite aux modifications adoptées en Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2010, a été publiée aux annexes du Moniteur belge du 14 juillet Les délégations de pouvoir du Conseil d Administration au Comité de gestion et à la Direction générale collégiale ont été publiées aux annexes du Moniteur belge du 27 mai 2009 ; celles-ci ont été modifiées par le Conseil d administration en date du 15 novembre Le Collège des Contrôleurs aux comptes L Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010 a désigné aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercices sociaux 2010, 2011 et 2012) le Collège des Commissaires composé des sociétés civiles : - «HAAG, MOREAUX & Cie», ayant ses bureaux à 6600 BASTOGNE, Place McAuliffe 19, dont le représentant est Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur d entreprises ; - «JOIRIS, ROUSSEAUX & Cie», ayant ses bureaux à 7000 MONS, Rue d Enghien 51, dont le représentant est Monsieur Bernard ROUSSEAUX, réviseur d entreprises ; - «LEBOUTTE, MOUHIB & Cie», ayant ses bureaux à 4300 WAREMME, Avenue de la Résistance 13, dont le représentant est Monsieur Jamal MOUHIB, réviseur d entreprises. L organe de contrôle régional n a pas encore communiqué à Vivalia le nom de son représentant Une réflexion stratégique Le Projet d entreprise de Vivalia (voir point 3. «Suivi du Projet d entreprise») a été décliné dans un plan stratégique à 3 ans, adopté par l Assemblée générale de décembre Le plan stratégique consiste à inscrire le Projet d entreprise de Vivalia dans le contexte financier actuel de l intercommunale ainsi qu à préciser les initiatives à mettre en œuvre durant cette période, dans le respect de cinq grands objectifs : - Atteindre l équilibre financier ; - Proposer une offre de soins et une couverture territoriale complètes ; - Etendre et structurer l offre de soins ; - Développer le pôle «MR-MRS» ; - Assurer l attractivité de VIVALIA auprès des professionnels des soins de santé. 27

28 Présentation de Vivalia 1.5. Les organes de gestion Le Conseil d administration Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale et notamment le pouvoir de trancher souverainement les cas douteux. Il fixe le cadre des agents statutaires et contractuels de l association. Il nomme, suspend ou révoque les agents statutaires. Il détermine leurs attributions et fixe leur traitement, salaire et gratifications et s il y a lieu, le chiffre de leur cautionnement. De même, le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion du personnel engagé sous contrat de travail. En date du 31 décembre 2011, la composition du Conseil d administration était : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Administrateurs Philippe BONTEMPS / Willy BORSUS / Alain BOSSICART / Jean-Marie CARRIER / Marcelle CHARLIER-GUILLAUME / Elie DEBLIRE / Marie DESSE / Jean-Michel GASPART / Jacques GENNEN / Marie-Hélène GUILLAUME / Michel JACQUET / Paul JEROUVILLE / Anne-Marie KLEIN / Michel LECLERC / Vincent MAGNUS / Thérèse MAHY / Jean-Marie MEYER / Martine NOTTET SONNET / Jocelyne OLIVIER / Brigitte PETRE / Jacques PIERRE / Pierre PIRARD / Yves PLANCHARD / Sylvie THEODORE / Michel THIRY / Vincent WAUTHOZ Invités permanents Daniel LEDENT / Philippe PIGNOLET Le Conseil d administration s est réuni les 01/02, 01/03, 05/04, 26/04, 24/05, 21/06, 06/09, 27/09, 25/10, 15/11, 06/ Le Comité de gestion Le Comité de gestion est une émanation du Conseil d'administration. Il assure la gestion courante de l'association et en fait rapport à chaque réunion du Conseil d administration. En cas d urgence dûment motivée, le Comité de gestion peut prendre toute décision nécessaire à la préservation des intérêts de l association, même si celle-ci excède les limites de la gestion courante qui lui a été déléguée. Cette décision est confirmée par le Conseil d administration à sa plus prochaine réunion. 28

29 Présentation de Vivalia En date du 31 décembre 2011, la composition du Comité de gestion était : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Administrateurs Alain BOSSICART / Jean-Marie CARRIER / Marcelle CHARLIER-GUILLAUME / Elie DEBLIRE / Michel JACQUET / Paul JEROUVILLE / Thérèse MAHY / Jean-Marie MEYER / Jocelyne OLIVIER / Michel THIRY Le Comité de gestion s est réuni les 18/01, 15/02, 15/03, 24/05, 07/06, 12/07, 06/09, 04/10, 13/ Le Comité de rémunération Le Comité de rémunération émet des recommandations à l'assemblée générale pour chaque décision relative aux jetons de présence, aux éventuelles indemnités de fonction et à tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux membres des organes de gestion. Il fixe les rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, liés directement ou indirectement aux fonctions de direction. En date du 31 décembre 2011, la composition du Comité de rémunération était : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Administrateurs Michel JACQUET / Jean-Marie MEYER / Jocelyne OLIVIER Le Comité de rémunération s est réuni le 15/ Le Bureau de coordination Le Bureau de coordination est composé du Président, du ou des Vice-président(s) et éventuellement des Présidents des Comités de secteur, de la Direction générale collégiale ou, à défaut, du Directeur général. Celui-ci se réunit aussi souvent que nécessaire, au minimum tous les quinze jours. Le Bureau de coordination prépare les réunions du Conseil d administration ou le cas échéant du Comité de gestion. Il prend acte des rapports de gestion journalière présentés par la Direction générale collégiale ou, à défaut, par le Directeur général. Il facilite le consensus au sein du management. Il supervise le contrôle interne et reçoit les rapports établis dans ce cadre. Il joue le rôle de comité de coordination du groupement des hôpitaux au sens de l A.R. du 30 janvier

30 Présentation de Vivalia Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Le Bureau de coordination s est réuni les 10/01, 21/01, 04/02, 18/02, 11/03, 18/03, 07/04, 15/04, 13/05, 10/06, 05/08, 25/08, 09/09, 23/09, 14/10, 28/10, 07/11, 02/12, 13/12, 20/ Les Comités de secteur Les Comités de secteur ne sont pas des organes de gestion. Ils disposent d un droit d initiative pour proposer au Conseil d administration de l association, et le cas échéant au Bureau de coordination, toutes mesures relatives au fonctionnement du secteur et à la promotion de ses activités. Ils rendent des avis au Conseil d administration chaque fois que nécessaire et au minimum sur l approbation de l inventaire, des comptes annuels, du rapport de gestion et du plan stratégique pour ce qui concerne l activité de leur secteur. Au 31 décembre 2011, la composition des Comités de secteur était : Comité secteur AMU Président Philippe HANIN, Vice-présidents Jean-Pierre ALEXANDRE Vincent WAUTHOZ Membres Philippe BONTEMPS Jean-Marie CARRIER Didier FELLER André TASSIGNY Comité secteur Santé Mentale Président Daniel LEDENT, Vice-présidents Alain CLAUDOT, Christelle PIERSON Membres Jean Paul DONDELINGER Thérèse MAHY Roger MEHAGNOUL Alain NOEL Comité secteur PCPA Président Philippe PIGNOLET, Vice-présidents Patrick NOTET, Claudy THOMASSINT Membres Véronique BIORDI Jean-Claude CREMER Jacques PIERRE Daniel WATY Le Comité de secteur AMU s est réuni les 22/02, 07/06, 13/12. Le Comité de secteur Santé Mentale s est réuni le 03/05. Le Comité de secteur PCPA s est réuni les 10/01, 17/01, 21/02, 04/03, 28/03, 04/04, 02/05, 30/05, 01/06, 05/09, 17/10, 28/11. 30

31 Présentation de Vivalia La Direction générale La Direction générale, si elle est collégiale ou à défaut, le Directeur général ou la personne qui occupe la position hiérarchique la plus élevée, assiste aux séances de tous les organes avec voix consultative. Avec les Président, Viceprésidents et Secrétaire du Conseil d administration, elle constitue le Bureau de coordination. La gestion journalière de l association est assurée par le Directeur général. En 2011, la gestion journalière était assurée par Monsieur Philippe VINCENT, Directeur général La fonction de contrôle interne En date du 23 juin 2009, le Conseil d administration a décidé de créer la fonction de contrôle interne. Le contenu de la fonction de contrôle interne a été défini comme suit : - inventaire / approbation / publication des règles d évaluation reprises dans le rapport du Conseil d administration lors du processus de fusion ; - vérification de l application de l art 70 des statuts ; - inventaire des dossiers à risques ; - vérification des pouvoirs de signature ; - vérification des droits et engagements contractés par l Intercommunale ; - développer l audit interne notamment au niveau des statuts pécuniaire et administratif, de l informatique, du taux de rétrocession des médecins, des procédures d achat et de la facturation ; - établir des rapports et des recommandations et en assurer le suivi ; - toute autre mission confiée par le Conseil d administration. Sous la supervision des membres politiques du Bureau de coordination, le contrôle interne dépend du Conseil d administration et fonctionnellement du Président du Conseil d administration. Monsieur Alain ANDRE exerce la fonction de contrôle interne au sein de Vivalia depuis le 2 septembre Le Secrétaire des organes de gestion et des Comités de secteur Secrétaire du Conseil d administration Dominique BODEUX Sous la responsabilité de la Présidence du Conseil d administration, le Secrétaire du Conseil organise le bon fonctionnement ainsi que l encadrement juridique des différents Organes de l Association Intercommunale ainsi que des Comités de secteurs. Dans le cadre des réunions de ces différents Organes et Comités, il en assure, dans le respect de la législation, des règlements et statuts propres de Vivalia, les travaux préparatoires, le secrétariat, la bonne tenue des procès-verbaux et le suivi administratif des décisions prises. Il assure la liaison administrative et/ou fonctionnelle avec les autorités de tutelle, les différents associés et institutions intervenantes dans les secteurs des activités propres à Vivalia. Il assume les missions de représentation externe des différents Organes et Comités. Le Secrétaire est responsable des archives des Organes et des Comités de l Association et assume diverses missions qui lui sont confiées par la Présidence. 31

32 Rétrospective de l année 2. R é t r o s p e c t i v e d e l a n n é e Janvier ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Entrée en vigueur de la Convention 9.50 :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La convention 9.50 est entrée en vigueur en octobre 2010 et a été développée au sein de Vivalia au cours de l année Cette convention a pour objet la prise en charge de la rééducation fonctionnelle des patients atteints d une pathologie de longue durée, souffrant de lésions cérébrales et de troubles locomoteurs graves, afin de rendre possible un retour vers le milieu familial ou de viser le maintien en milieu familial pour les patients ambulatoires. Mars ::::::::::::::::::::::::: De nouveaux véhicules d intervention pour les hôpitaux de VIVALIA ::::::::::::::::::::::::::::: Au début du mois de mars 2011, trois nouveaux véhicules d intervention médicalisés («VIM») ont été mis à disposition des sites hospitaliers de Libramont, Marche-en-Famenne et Bastogne. Ces trois véhicules de secours de type «break 4X4» disposent d un équipement de sécurité active et passive renforcé (suspension et système de freinage adaptés, arceau de sécurité, ergonomie de l habitacle, grille de séparation de l espace de chargement résistante aux chocs ). Destinés à assurer la fonction «SMUR» (Service Mobile d Urgence et de Réanimation) et «PIT» (Paramedical Intervention Team - sur le site de Libramont), ces véhicules transportent à leur bord un matériel tout à fait spécifique, permettant d assurer les premiers soins d urgence sur les lieux de l intervention (défibrillateur, respirateur, ballons de réanimation, pousse-seringue, réserves de médicaments et de perfusions, attelles ). Cet investissement a témoigné du souci de Vivalia d améliorer constamment la qualité du service rendu, en matière d aide médicale urgente, à la population de la Province de Luxembourg et des communes avoisinantes. Le renouvellement des véhicules vise à mettre à disposition des patients un matériel toujours plus performant, fondé sur des technologies de pointe, notamment en ce qui concerne la communication et l analyse de résultats médicaux à distance. Cette démarche entend garantir, par ailleurs, la disponibilité d un nombre suffisant de «VIM» de remplacement pour l ensemble des hôpitaux de Vivalia. Dans cette même optique, le Comité de gestion de Vivalia, en date du 4 octobre 2011, a décidé d acquérir, pour un montant de ,24 TVAC, deux véhicules d intervention supplémentaires pour les hôpitaux de Libramont et Arlon. 32

33 Rétrospective de l année :::::::::::::::::::::: Présentation officielle du centre de prélèvement sanguin de FLORENVILLE :::::::::::::::::::::: Le vendredi 04 mars 2011, le centre de prélèvement sanguin de FLORENVILLE a été officiellement inauguré en présence des autorités communales et des représentants de Vivalia. Le centre de prélèvement sanguin de Florenville est le fruit d une collaboration entre les services de biologie clinique du Centre Hospitalier de l Ardenne et des Cliniques du Sud Luxembourg, à la demande de plusieurs médecins généralistes de la région. Entré en fonctionnement le 1 er octobre 2010, ce centre de prélèvement vise à développer une offre de services de proximité à la population, tout en soulageant la tâche des médecins traitants. Ceux-ci, de moins en moins nombreux en zone rurale, font en effet l objet de sollicitations grandissantes. Le travail lié aux prises de sang se complexifiant, cette initiative permet aux médecins généralistes d orienter directement leurs patients vers un centre disposant des ressources nécessaires à la réalisation des prélèvements, assurés chaque matin en semaine par une infirmière. Les échantillons sont ensuite envoyés au laboratoire de biologie clinique de l institution de soins avec laquelle le médecin référent collabore habituellement, selon les règles convenues entre les chefs de services concernés. Les frais de fonctionnement du centre sont, quant à eux, répartis entre les hôpitaux au prorata de l activité générée par l analyse des prélèvements. Rencontrant les objectifs escomptés, ce projet-pilote a été reconduit pour une deuxième année. Par ailleurs, il n est pas à exclure que d autres expériences du même type soient envisagées ultérieurement, à l initiative des médecins généralistes ou des biologistes des laboratoires des institutions de Vivalia, dans le cadre du Projet d entreprise de l intercommunale des soins de santé. Mai :::::::::::::: Signature de l Accord cadre de coopération transfrontalière entre Vivalia et Alpha Santé :::::::::::: Afin de mieux structurer l axe franco-belge de soins hospitaliers sur le Nord de la Lorraine, la Province du Luxembourg et le Sud Namurois, un Accord cadre de coopération transfrontalière a été officiellement signé le 13 mai 2011 entre l Agence Régionale de Santé (ARS) Lorraine, le Ministère de la Santé de la Région wallonne, Alpha Santé et Vivalia. L événement s est déroulé en présence d Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l Action sociale et de l Egalité des chances du Gouvernement wallon, du Dr Jean-Yves GRALL, Directeur général de l ARS Lorraine, et des représentants des Associations Hospitalières Alpha Santé et Vivalia. 33

34 Rétrospective de l année Cette signature a représenté la concrétisation officielle d un partenariat franco-belge effectif depuis 2009, s inscrivant dans un contexte européen et national caractérisé par une recherche d efficience et de qualité dans les domaines médicaux, sanitaires et médico-sociaux, pour une meilleure prise en charge des patients. Dans cette optique, un Groupement d Intérêt Economique (GIE) a été constitué entre Vivalia et Alpha Santé afin de créer des partenariats médicaux destinés à répondre aux besoins des populations de la région. Cet accord a permis de financer l acquisition d une nouvelle IRM, installée au Centre Hospitalier Hôtel Dieu de Mont-Saint-Martin, dans le cadre d une gestion commune de l imagerie médicale avec les hôpitaux de Vivalia. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Journée Mondiale Sans Tabac :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La «Journée Mondiale Sans Tabac», organisée chaque année le 31 mai, est centrée sur la thématique des dangers du tabac pour la santé et sur l action anti-tabac menée par l'organisation Mondiale de la Santé (OMS). Avec plus de décès par an en Belgique imputables directement ou indirectement à l usage du tabac, la lutte contre le tabagisme s avère être un objectif prioritaire de santé publique. Dans ce cadre, le personnel soignant entend jouer un rôle essentiel de prévention et d accompagnement. Le mardi 31 mai 2011, à l occasion de cette Journée, les Cliniques du Sud Luxembourg Vivalia se sont mobilisées en proposant un stand dans le Hall de la Clinique Saint- Joseph à Arlon, membre du Réseau belge des Hôpitaux sans Tabac. Des professionnels de la santé (pneumologues, sagesfemmes, cadres infirmiers, infirmiers, aides-soignants, diététiciens) ont sensibilisé patients et visiteurs aux effets mortels du tabagisme et donné des conseils pour arrêter de fumer. Des tests d évaluation de la dépendance nicotinique ainsi que des analyses du taux de CO expiré ont également été réalisés. Les sages-femmes et sages-femmes tabacologues également présentes ont informé femmes enceintes et futurs papas à propos de l aide au sevrage tabagique. Les personnes désireuses d entamer cette démarche ont pu être orientées vers les consultations spécialisées pour un accompagnement personnalisé. 34

35 Rétrospective de l année :::::::::::::::::::::::::::::::::: La création d'un potager communautaire au Val des Seniors :::::::::::::::::::::::::::::::: La MR-MRS «Val des Seniors» de Chanly et le CPAS de Wellin ont créé, dans le courant du mois de mai 2011, un potager communautaire. L'objectif visé par la création de ce potager est de permettre aux résidents du Val des Seniors et au public fragilisé que rencontre le CPAS de partager leurs expériences, en échangeant leurs connaissances et «bonnes pratiques». Un ouvrier communal et un ouvrier «article 60» sont mis à disposition par le CPAS, chaque jour pendant 2 heures, afin d'entretenir la passerelle. Les ergothérapeutes du Val des Seniors encadrent également les résidents lors d activités centrées sur la préparation des légumes du jardin. Juin ::::::::::::::::::::::::: Lancement de la construction du bâtiment modulaire au CHA de Libramont ::::::::::::::::::: La construction du bâtiment modulaire au Centre Hospitalier de l Ardenne de Libramont a débuté dans le courant du mois de juin La réalisation de ces travaux a été confiée à la société De Meeuw & Blaton, et représente un investissement de ,89 TVAC. L objectif de ce projet est de rapatrier, sous structure modulaire, l activité du Centre Hospitalier de Sainte-Ode sur le site de Libramont afin de regrouper sur le seul site de Libramont les activités du Centre Hospitalier de l Ardenne. La mise en exploitation totale de ce nouveau bâtiment est prévue pour le début de l année ::::::::::::::::::::::::::: Entrée en vigueur de la Convention «Clinique de la Mémoire» :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La convention «Clinique de la Mémoire» est entrée en vigueur en juin 2011, sur le site de Sainte-Ode. Celle-ci a pour objet de proposer une prise en charge pluridisciplinaire aux patients souffrant de troubles de la mémoire ou d'autres fonctions cognitives (langage, concentration, orientation dans le temps et l'espace ), afin de leur permettre de vivre le plus longtemps possible à domicile, tout en conservant une autonomie et un confort maximum. 35

36 Rétrospective de l année :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La Semaine du Rythme Cardiaque ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: A l occasion de la deuxième édition de la Semaine du Rythme Cardiaque, qui s est tenue du 6 au 12 juin 2011, Vivalia a pris part à la campagne d'information nationale au sujet de la fibrillation auriculaire, lancée par la Belgian Heart Rhythm Association (BeHRA). Dans ce cadre, Vivalia a invité le plus grand nombre à se rendre dans ses hôpitaux participants (Centre Hospitalier de l Ardenne de Libramont, Clinique Saint-Joseph d Arlon et Clinique Edmond Jacques de Virton), afin de bénéficier d un dépistage gratuit de la fibrillation auriculaire, un examen tout à fait indolore qui consiste à mesurer l activité électrique du cœur à l aide d un enregistrement cardiaque ou d un électrocardiogramme (ECG), au moyen d un moniteur de fréquence cardiaque. La fibrillation auriculaire est le trouble du rythme cardiaque le plus fréquent dont le diagnostic posé à temps permet d éviter de sérieuses complications. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La 2 ème Journée des cadres ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La seconde réunion transversale des cadres de Vivalia s est tenue le 23 juin 2011 et a rassemblé plus d une centaine de personnes. Au programme de cette rencontre : la présentation de la nouvelle identité visuelle de Vivalia et du Service Interne de Prévention et Protection au travail (SIPP), l état des lieux et l avenir du réseau informatique Vivalia ainsi que les résultats financiers de l année :::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Lancement de la nouvelle identité visuelle de Vivalia ::::::::::::::::::::::::::::::::::::: C est lors de l Assemblée générale du 28 juin 2011 que la nouvelle identité visuelle de Vivalia a été officialisée. Au-delà de la volonté d harmoniser l ensemble des supports de communication, la création d une nouvelle identité graphique se voulait être une démarche fédératrice entre les différents établissements qui la composent et porteuse de sens en termes de qualité et de proximité de soins pour les patients et le «grand public». Le nouveau logo de Vivalia comporte trois éléments-clés : le nom «Vivalia», un élément graphique en forme de cœur et le slogan «Votre santé, notre quotidien». Ces trois éléments forment, ensemble, une entité structurée et finalisée : le nom est connu ; le cœur, quant à lui, symbolise l objet social de Vivalia, à savoir la vie, l espoir, l être humain au centre de toutes les attentions, le soin et le respect de l autre, l éthique et le courage, le dévouement et la passion des métiers. Cet élément est appuyé par une légère boucle marquant le dynamisme et la dimension humaine, soutenus par un bleu clair reflétant nuance et adaptation. Enfin, le slogan «Votre santé, notre quotidien» représente un message fort et porteur des valeurs-clés de Vivalia. 36

37 Rétrospective de l année Septembre :::::::::::: Attribution du marché pour la rénovation du Bâtiment B de la Clinique Saint-Joseph d Arlon ::::::::::: Lors de sa séance du 06 septembre 2011, le Conseil d administration de Vivalia a décidé de confier la réalisation des travaux de rénovation du Bâtiment B de la Clinique Saint-Joseph d Arlon à la société Galère, pour un montant de ,62 TVAC. Ces travaux permettront de rénover quatre étages d hospitalisation de ce bâtiment et devraient durer deux ans et demi. Octobre ::::::::::::::::::::::::::::::::::::: «Journée Découverte Entreprises» : la Clinique du Sein» ::::::::::::::::::::::::::::::: Le dimanche 02 octobre 2011, dans le cadre de la «Journée Découverte Entreprises», Vivalia a invité le grand public à venir découvrir les services proposés dans le cadre de la Clinique du Sein de Vivalia, sur le site du Centre Hospitalier de l Ardenne de Libramont. Il s agissait d une occasion unique pour comprendre le fonctionnement de la Clinique du Sein et apprécier le savoir-faire et le professionnalisme de l ensemble des collaborateurs impliqués dans le processus d accompagnement des patientes et ce, par des animations et exposés passionnants soulignant les collaborations développées entre les CSL (Arlon-Virton), le CHA (Libramont) et l IFAC (Bastogne-Marche). Dans le cadre d un programme d amélioration de la qualité des soins, Vivalia propose aux patientes d entrer dans une «filière de soins», ce qui leur garantira une prise en charge précoce par une équipe médicale et soignante spécialisée. En pratique, cela signifie que, par an, 100 à 150 femmes atteintes d un cancer du sein sont prises en charge et qu une infrastructure de haute qualité est mise à leur service. L objectif de cette Journée était d expliquer, de manière compréhensible, quels sont les examens et les possibilités de traitement du cancer du sein, en insistant sur l importance du maintien de la qualité de vie des patientes et du soutien apporté par l équipe pluridisciplinaire de la Clinique du Sein. Une visite guidée était organisée afin de faire découvrir aux visiteurs les différentes étapes du parcours de soins : le dépistage, la radiologie, l itinéraire clinique, la médecine nucléaire, la chirurgie, l oncologie, la radiothérapie, la chirurgie réparatrice, l accompagnement psycho-social, la kinésithérapie, la recherche clinique... En fin de visite, les visiteurs ont eu la possibilité de se renseigner librement auprès de différents stands (Fondation Contre le Cancer, lingerie, bandagisterie, prothèses mammaires et capillaires, accompagnement douleur, diététique, atelier d esthétique ), tout en profitant d une collation. 37

38 Rétrospective de l année :::::::::::::::::::::::::::::::::: La valorisation d un patrimoine exceptionnel à Chanly ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La MR-MRS «Val des Seniors» est propriétaire d'un verger de 54 arbres haute-tige, installé en 2 endroits distincts, à l'arrière de l'établissement. Pour sauvegarder un patrimoine naturel exceptionnel, la commune de Wellin a proposé une convention de collaboration entre la Régionale Famenne de Natagora et Vivalia, propriétaire du terrain. Ce verger didactique à vocation touristique a constitué le cadre d un weekend «pommes», organisé par Natagora et la commune de Wellin les 08 et 09 octobre. L'objectif de la convention est de pouvoir valoriser les arbres de ce verger en identifiant et taillant respectueusement chacun d entre eux, et de placer des panneaux reprenant le volet historique des lieux. Cette initiative prometteuse permet ainsi de valoriser un patrimoine naturel de haute valeur, tout en favorisant les rencontres intergénérationnelles. :::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Fête du Personnel : «Sans vous, pas de Vivalia» ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La première Fête du Personnel de Vivalia s est déroulée le vendredi 14 octobre 2011, à la Halle aux Foires de Libramont. Cette soirée a connu un grand succès puisque près de personnes, membres du personnel et conjoints, ont participé à ce moment festif témoin de «l esprit Vivalia» et symbole d une nouvelle culture institutionnelle. Vivalia voulait ainsi remercier tous les membres de son personnel et les médecins pour le travail de qualité accompli au quotidien au service des patients. Cette Fête fut également l occasion de créer de nouveaux liens entre collègues et de renforcer les collaborations existantes, au travers de sympathiques moments de rencontre et d échange. Depuis plusieurs mois, les responsables de Vivalia souhaitaient que l ensemble du personnel puisse se rencontrer, se côtoyer, faire connaissance et, de cette façon, tisser des rapports privilégiés car tous font partie d une seule et même institution. «Sans vous tous, il n y a pas de Vivalia ; sans vous, il n y a pas de soins aux patients et aux résidents. Au nom du Conseil d administration, je voudrais simplement mais sincèrement vous dire merci. Merci à tous, que vous soyez administratif, soignant, ouvrier, paramédical ou médecin. Chacun d entre vous est utile à un échelon ou à un autre, chacun d entre vous est un «maillon» indispensable et cela ne se dit pas assez», a souligné Patrick ADAM. Philippe VINCENT, quant à lui, a tenu à dire combien il était «fier d être Directeur d une institution dont le personnel et les médecins font preuve d autant de professionnalisme, d implication et de dévouement dans l exercice de leur métier», tout en rappelant que «la motivation et l engagement de chacun d entre vous constituent une force pour nous tous, qui fait constamment progresser notre institution.» La culture provinciale a été mise à l honneur lors de cette Fête, avec le groupe de chanteurs-musiciens luxembourgeois «Entre-Nous», avant un «tour du monde» de la gastronomie sur fond musical. 38

39 Rétrospective de l année ::::::::::::::::::::::::::::::::: Inauguration de l Espace Informatique au Val des Seniors :::::::::::::::::::::::::::::::::::: Le mercredi 19 octobre, la MR-MRS «Val des Seniors» de Chanly a inauguré son Espace Informatique en présence de M. Benoît CLOSSON, Président du CPAS de Wellin, Mme Anne BUGHIN, Echevine des Aînés, Mme Christine PERMANNE, Directrice du Val des Seniors et M. Olivier BINET, Directeur en charge de la Coordination du Secteur Non-Hospitalier de Vivalia. Cette initiative témoigne de la volonté d impliquer les résidents dans des projets dynamiques et enrichissants pour tous, favorisant le partage de connaissances. Quatre ordinateurs sont, depuis lors, mis à disposition des résidents, initiés à leur utilisation par Mme Valérie MARTIN, animatrice multimédia (Espace Public Numérique de la Haute-Lesse Antenne de Wellin). ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: «Le cancer du sein, parlons-en...» ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La Jeune Chambre Internationale de Durbuy et l Hôpital Princesse Paola de Marche-en-Famenne (IFAC-Vivalia), en partenariat avec la Province de Luxembourg et la Ville de Marche-en-Famenne, se sont associés pour organiser, le jeudi 27 octobre 2011 à la Maison de la Culture de Marche-en-Famenne, une soirée d information sur le thème du cancer du sein intitulée «Le cancer du sein, parlons-en...». Plusieurs médecins spécialistes de l Hôpital Princesse Paola (radio-sénologues, gynécologue, oncologue, chirurgien) ainsi que les infirmières coordinatrices des soins en oncologie et l équipe de soutien «IRIS» ont abordé la question du dépistage, des traitements et de la prise en charge du cancer du sein, en collaboration avec d autres intervenants (Fondation contre le cancer, médecin généraliste ). Novembre :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La 3 ème Journée des cadres ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: La troisième réunion transversale des cadres de Vivalia s est tenue le jeudi 10 novembre 2011 et a rassemblé, à nouveau, une centaine de personnes. Divers thèmes ont été abordés à cette occasion, dont la problématique de la pénurie infirmière et les stratégies de recrutement mises en œuvre par Vivalia ainsi que la présentation du nouveau statut du personnel (avantages, modalités d adhésion ). 39

40 Rétrospective de l année ::::::::::::::::::: Inauguration du Service des Urgences et du Laboratoire de Biologie Clinique :::::::::::::::::::::::::: de l Hôpital Princesse Paola Deux nouveaux services ont été inaugurés, le jeudi 10 novembre 2011, à l Hôpital Princesse Paola de Marche-en-Famenne : les Urgences et le Laboratoire de Biologie Clinique. Cette manifestation s est déroulée en présence des responsables administratifs et médicaux de Vivalia ainsi que des chefs de services et membres du personnel. L évolution de la plateforme des soins des urgences était devenue une étape indispensable afin de mener à bien la mission de service à la population. La nouvelle infrastructure permet aujourd hui d accueillir les patients dans un espace agréable, tout en offrant un cadre de travail plus convivial à l ensemble du personnel. Chaque salle est informatisée et monitorisée, afin d assurer une meilleure prise en charge des patients, alors que le nombre d admissions est en constante croissance. Quant au nouveau Laboratoire de Biologie Clinique, il est l aboutissement d un projet qui a vu le jour en février L activité croissante du laboratoire ainsi que le développement de nouveaux secteurs d activité tels que la biologie moléculaire rendaient cet agrandissement absolument nécessaire. Le nouveau bâtiment de 650 m 2 regroupe toutes les activités d un laboratoire d hôpital, soit les secteurs classiques tels que la chimie, l immunologie, l hématologie, la bactériologie mais aussi une banque de sang, la biologie moléculaire et la surveillance de l hygiène hospitalière. A cela s ajoutent la partie administrative et le centre de prélèvement pour accueillir les patients ambulatoires. Actuellement, le laboratoire, fusionné avec celui de l Hôpital Sainte-Thérèse de Bastogne, effectue plus de tests par an, provenant de demandes (40 % en interne et 60 % en externe). A plus long terme, la mise en conformité du laboratoire à la norme européenne ISO constituera un objectif à atteindre en collaboration avec les autres laboratoires de Vivalia. ::::::::::::::::::::::::::::: Des poupées pour les enfants de l Hôpital de Jour de Bastogne ::::::::::::::::::::::::::::::::: C est le mardi 29 novembre 2011 que le Kiwanis Club de Bastogne a officiellement offert à l Hôpital de Jour de Bastogne (Hôpital Sainte-Thérèse) une centaine de poupées destinées à la prise en charge des enfants hospitalisés. L Hôpital de Jour accueille régulièrement des enfants devant subir une intervention chirurgicale ne nécessitant qu une hospitalisation de jour. En pré-hospitalisation, les petits patients sont accueillis par une infirmière chargée du soutien psychosocial des enfants hospitalisés et de leurs parents. Ils ont la possibilité de participer à une animation pré-opératoire, lors de laquelle la poupée leur est présentée. 40

41 Rétrospective de l année Celle-ci peut ainsi accompagner l enfant durant son hospitalisation et lui apporter apaisement et réconfort. La poupée permet également d informer l enfant, de faire le lien entre les diverses étapes de l hospitalisation et de lui donner la possibilité d exprimer ses émotions par le jeu, l imagination et la créativité. Le personnel soignant fait également appel à la poupée afin d expliquer au petit patient quelle intervention sera pratiquée et quels soins lui seront prodigués (perfusion, drain, cicatrice, plâtre, pansement ). Si l enfant le souhaite, la poupée peut devenir son véritable compagnon tout au long du parcours de soins, jusqu à la salle d opération. Grâce à elle, le petit patient devient acteur sur le plan de sa prise en charge et peut s y investir à sa façon. L ensemble des acteurs intervenant au cours de l hospitalisation ont été sensibilisés au rôle essentiel de ces poupées. Il s agit d un projet spécialement étudié à l attention des enfants hospitalisés et destiné à être mis en œuvre sur le long terme, avec un objectif central : le bien-être de l enfant. Décembre :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: Pose de la Première Pierre dans le cadre des travaux ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: d extension-rénovation au Val des Seniors de Chanly La pose de la Première Pierre dans le cadre des travaux d extension-rénovation à la MR-MRS Val des Seniors a eu lieu le lundi 19 décembre 2011, en présence de M. Pierre RONDAL, représentant de Madame Eliane TILLIEUX, Ministre wallonne de la Santé, de l Action sociale et de l Egalité des chances. La rénovation et l extension des bâtiments du Val des Seniors se justifiaient, d une part, par une obligation de mise en conformité et d autre part, par un souhait d amélioration de la qualité et de diversification de l offre d hébergement. Le chantier, qui s étendra sur 3 à 4 ans, pour un budget de 8 millions d euros (dont 4,4 millions de subsides de la Région wallonne), sera marqué par une recherche maximale d économies d énergie. Ce projet permettra de réaliser les adaptations de l ancien bâtiment tout en garantissant, par la réalisation préalable d une extension, la sécurité et la tranquillité des résidents ainsi que le maintien de la capacité d hébergement (115 lits) durant les travaux. Par ailleurs, le nombre de chambres individuelles sera porté à 58 (au lieu de 52 actuellement) et 15 chambres supplémentaires seront aménagées pour des courts séjours. À terme, le Val des Seniors comptabilisera 135 lits. Un lieu spécifique d animation et d hébergement sécurisant et adapté pour les personnes désorientées et démentes sera créé ainsi qu un «nœud» de communication central, où se situeront l entrée principale, l accueil et des espaces de convivialité. Situé à proximité immédiate du restaurant et de l administration, cet espace inclura des services tels que l ergothérapie, une cafétéria ainsi que le salon de coiffure et permettra d accéder aisément aux services de soins. Des espaces d accueil pour les familles seront également prévus dans la perspective de l accompagnement en fin de vie. Enfin, ces aménagements permettront de revoir la disposition des locaux de la cuisine dans le respect des normes d hygiène des denrées alimentaires (HACCP). 41

42 Suivi du Projet d entreprise 3. S u i v i d u P r o j e t d e n t r e p r i s e Suite à l adoption du Projet d entreprise par le Conseil d administration de Vivalia le 25 mai 2010 et la création d une équipe projet, une firme extérieure a été désignée pour accompagner la mise en place de ce Projet d entreprise. Les actions proposées se sont structurées autour de différents axes : > redéfinir l organigramme existant, afin de clarifier les missions de chacun, les responsabilités des grands métiers de Vivalia ainsi que les interactions entre les activités centralisées et locales ; > mettre en place un mandat de gestion, qui sera élaboré dans le courant de l année 2012, conformément à la décision du Conseil d administration du 23 février > créer un modèle de reporting vers les organes de gestion. La coordination des diverses initiatives a également été réalisée par l équipe et a permis de définir les actions prioritaires en termes de projets stratégiques à mener : > réflexion sur la structuration du paysage hospitalier en Province de Luxembourg et dans le Sud-Namurois à moyen et long terme ; > réflexion globale sur les structures MR/MRS ; > harmonisation du fonctionnement des équipes soignantes ; > mise en place du Datawarehouse, réalisation de tableaux de bord, benchmarks et indicateurs, vers les métiers internes et vers l extérieur ; > centralisation des supports logistiques communs dans la dimension alimentation ; > offre de services permettant l adéquation entre vie professionnelle et vie privée ; > association légale des hôpitaux de Vivalia. Les actions menées dans le cadre du Projet d entreprise ainsi que les initiatives détaillées sont présentées au travers des bilans d activités des différentes Directions figurant ci-après. 42

43 Bilan d activités 4. B i l a n d a c t i v i t é s D importants projets ont été développés au sein de Vivalia dans le courant de l année Ceux-ci s articulent autour de deux principaux axes : Structuration des Directions de manière transversale : Mise en place des organigrammes transversaux ; Désignation des cadres ; Mise en place de différents Collèges : coordinateurs, directeurs des soins infirmiers, directeurs médicaux, pharmaciens et directeurs de MR-MRS ; Réflexion quant à la structuration de l offre de soins hospitalière en Province de Luxembourg et dans le Sud-Namurois : analyse des perspectives à l horizon Les rapports des secteurs d activités Les trois secteurs d activités complémentaires au core business hospitalier de Vivalia ont développé, durant l année 2011, une réflexion propre à leur activité et formulé aux organes décisionnels des propositions dont les objectifs visaient à rationaliser l exécution de leurs activités Le secteur de l Aide Médicale Urgente (AMU) Les sujets qui ont été traités portent sur les matières suivantes : > SMUH (Service Médical d Urgence par Hélicoptère) : Le cahier spécial des charges pour le vecteur héliporté a été finalisé avec l aide d un conseil juridique, après modifications faisant suite à plusieurs débats dans les organes de gestion, le Comité de secteur ayant fait part de son avis relativement au contenu du cahier des charges et à l orientation à donner. La première phase, l appel à projets, a débouché sur trois candidatures, mais un seul candidat a soumissionné. L avis juridique a été négatif concernant cette soumission. Un nouveau cahier des charges sera établi en L organisation de ce vecteur héliporté est motivée, dans le chef de Vivalia, par le souci d assurer un service d aide médicale urgente aux habitants de l ensemble de la Province de Luxembourg et des communes avoisinantes, en garantissant une intervention dans un délai maximal de 15 minutes (Intervalle Médical Libre). Le Comité a pris connaissance du projet d avis du CNEH relatif aux services médicaux héliportés. 43

44 Bilan d activités > PIT (Paramedical Intervention Team) : Sur Virton, l externalisation du départ du PIT dans le SRI de Virton a été finalisée, générant un gain de temps moyen de 5 minutes par intervention. Sur Libramont, il s agit de la 1 ère année de fonctionnement complète du PIT au départ de l hôpital de Libramont et du passage du PIT en phase 2. L externalisation du PIT de Libramont sur le SRI de Bouillon a été préparée, à réaliser fin > Plateaux techniques de référence : L approbation par les organes de Vivalia et la validation par la COAMU permettent de diriger vers ces plateaux les patients qui le nécessitent (ex : neurochirurgie). > Mutualisation des coûts de l AMU à charge des patients : Ce dossier est suspendu aux conditions résultant de l avancement du cahier spécial des charges du SMUH. Jusqu à présent, la réflexion a porté sur la méthodologie à suivre en vue de définir le périmètre de la réflexion. > Statuts des infirmier(ère)s SISU : Le Comité de secteur A.M.U. a également exprimé un avis relativement à la problématique des statuts des infirmier(ère)s SISU. > Concertation avec le Gouverneur de la Province : Un groupe de concertation Vivalia/Gouverneur a été mis en place afin de développer une stratégie commune dans le domaine de l aide médicale urgente Le secteur de la Prise en Charge de la Personne Agée Plusieurs faits marquants peuvent être évoqués dans le déroulement des activités du secteur dédié à la Prise en Charge de la Personne Âgée (PCPA) durant l année > La désignation du Dr Philippe DELEUSE en qualité de «responsable» des médecins coordinateurs et conseillers des Maisons de Repos et de Soins permettra de rencontrer à différentes reprises les médecins coordinateurs et conseillers des MRS de Vivalia, afin de déterminer avec eux un ensemble d objectifs, de les évaluer et de faire ainsi évoluer la qualité des soins dans les MRS. > Le lancement de la distribution des repas a été opérationnalisé à la MRS Saint-Antoine à partir de l Unité Centrale de Production de Bertrix, permettant ainsi une amélioration de la qualité mais aussi d envisager une production et distribution vers d autres institutions. > L intégration de la Seniorie de Sainte-Ode au sein de Vivalia en date du 1 er juillet 2011 est chose faite. La Seniorie est agréée pour 66 lits MR. Sa (dé)localisation définitive est à l étude en raison de soucis liés au bâtiment. Fin 2011, lancement de travaux de rénovation à la Seniorie de Sainte-Ode avec une entreprise d économie sociale, ce qui permettra de consolider l activité durant encore quelques années. > La notification d octroi pour les lits de court séjour sur base d une étude des services médicaux a été reçue, l ensemble des besoins en lits d aval des hôpitaux ayant été identifié à 45 lits. L ouverture de ces lits de court séjour, financés via l INAMI, remplacera la maison de convalescence, dont la subsidiation n était pas assurée par la Région wallonne, contrairement aux lits de court séjour. Il y aura lieu de procéder à la localisation la plus adéquate de ces lits. > La notification d octroi du transfert d accord de principe pour l ouverture de 30 lits MR vers le site d Edmond Jacques a également été reçue, ce qui devrait permettre de pérenniser le site en question. 44

45 Bilan d activités > La pose de la première pierre dans le cadre des travaux d extension-rénovation à la MR-MRS Val des Seniors de Chanly représente le lancement d un vaste chantier qui verra cette infrastructure entièrement remise à neuf et agrandie. Initié il y a une dizaine d années, ce projet prend vie à la satisfaction des résidents et du personnel. > Sur la place de Vielsalm, le partenariat avec les Hautes-Ardennes permet la mise à disposition d un ouvrier d entretien à la MRS Saint-Gengoux. > L envoi du cahier des charges aux deux tutelles de la Région wallonne dans le cadre du dossier «La Bouvière», à Vielsalm, concrétise enfin le projet Salmois d un nouvel établissement de prise en charge de la personne âgée. La suite logique est la concrétisation du projet à travers un partenariat privé-public, première initiative de ce genre en Région wallonne dans le secteur des MR/MRS Le secteur de la Santé Mentale > Le secteur a proposé l engagement d un ¾ ETP assistante sociale pour le projet relatif aux accords sociaux avec les secteurs fédéraux de la Santé, en vue d améliorer l accueil et la prise en charge psycho-sociale dans les Habitations Protégées disposant d un SPAD (Soins Psychiatriques pour Patients séjournant à Domicile). > L étude de faisabilité «Article 107» adapté à la Province de Luxembourg a été réalisée. A l initiative du secteur, le dossier a été introduit à l Etat fédéral. Le projet «Article 107» correspond à une vaste réforme du secteur de la santé mentale, lancée par le Ministère de la Santé Publique, visant à éviter l institutionnalisation en permettant, dès que possible, la réinsertion des patients dans leur milieu de vie. A défaut d être repris dans le cadre de l expérience pilote, la volonté de tous les intervenants sera d avancer, en Province de Luxembourg, et de se structurer conformément à l esprit de la réforme «Article 107». Les transferts vers Vivalia des HP et MSP, sur base des accords pris lors de la constitution de Vivalia, ont été réalisés juridiquement. 45

46 Bilan d activités 4.2. Les bilans d activités des différentes Directions Les services dépendant directement de la Direction générale Le SIPP - Service Interne de Prévention et de Protection Afin de promouvoir et assurer la sécurité du travail, un ensemble de mesures importantes ont été prises en 2011 par le SIPP. Le premier plan annuel sécurité de Vivalia a permis la réalisation d un audit sécurité incendie sur tous les sites de l institution. Cet exercice important a révélé les points auxquels Vivalia doit prêter une attention particulière. Les formations théoriques et pratiques du personnel en matière de lutte contre l incendie semblent constituer la priorité à considérer au regard de cette thématique sensible. Des analyses de risque générales et ergonomiques ont également permis de dégager des opportunités d amélioration du bien-être au travail, notamment en ce qui concerne certains postes d accueil au sein de Vivalia. Enfin, une première journée complète de sensibilisation au bien-être au travail a été organisée pour les infirmiers en chef. Une seconde journée est d ores et déjà programmée en La communication Dans le courant de l année 2011, le service communication a développé plusieurs projets relevant de la communication interne et externe, visant à renforcer sa politique en la matière par la mise en œuvre de moyens spécifiques : > Création du «Viv Info» : flash d information destiné aux membres du personnel et médecins : diffusion de deux numéros durant le deuxième semestre ; > Organisation de la première Fête du Personnel de Vivalia, qui a rassemblé près de personnes en octobre 2011 ; > Création de supports d information pour les services des établissements de Vivalia (folders, brochures, affiches ) ; > Réflexion relative au projet «Intranet» sur le site des CSL (projet-pilote qui sera étendu à Vivalia en 2012) ; > Lancement de la nouvelle identité visuelle de Vivalia : création d un nouveau logo et déclinaison de différents supports de communication sur base d une nouvelle charte graphique ; > Coordination et organisation d événements ; > Support pour l organisation de journées thématiques (Journée mondiale sans tabac, Semaine du Rythme Cardiaque ) ; > Lancement du travail de restructuration du site Internet Objectif : intégration, dans un site Internet unique, de l ensemble des informations publiées sur les sites Internet des différents hôpitaux ; > Lancement du projet d harmonisation des brochures d accueil destinées aux patients hospitalisés (CHA, CSL et IFAC) ; > Collaboration avec la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Soins Infirmiers pour la mise en place de campagnes et d actions de recrutement. La médiation Le service de médiation hospitalière a mené ses missions conformément aux dispositions légales au sein des différentes institutions de Vivalia. 46

47 Bilan d activités Le service juridique Le service juridique est chargé de gérer l ensemble des dossiers litigieux (RC, construction, réclamations des médecins ) en coopération avec les avocats externes de Vivalia lorsque le débat est porté en justice. En matière d assurances, le service juridique a analysé le portefeuille de contrats de Vivalia dans le cadre d un audit et mis en place une procédure de centralisation en matière de production, de gestion sur les sites et de validation des avis d échéance. Par ailleurs, le service juridique a : - traité des questions relatives à l application ou l interprétation de la loi sur les hôpitaux et les autres établissements de soins, des réglementations générales médicales des sites hospitaliers et des ROI des services ; - analysé, rédigé ou participé à l élaboration de documents écrits (conventions, notes, compromis et actes authentiques de vente ) ; - exécuté une mission de support aux différentes Directions de Vivalia La Direction aux Affaires Médicales > Réflexions menées au sein des différents hôpitaux sur le plan des infrastructures, dans le cadre de l élaboration d un plan directeur à court et à long terme : - Finalisation du projet «bâtiment B6» et coordination du projet «rénovation et extension du bloc opératoire à Marche» ; - Participation à l élaboration du plan directeur architectural du CHA (intégrant le nouveau bâtiment médico-technique, l extension du bloc opératoire et les étages d hospitalisation, le bâtiment modulaire et la résidence Bois de Bernihé) ainsi que de celui des CSL (Bâtiment F) ; - Mise en place d un groupe de travail sur le transfert des lits du CHSO sur le site de Libramont. > Développement des collaborations transfrontalières entre Vivalia et Alpha Santé dans le cadre de la ZOAST (Zone d Accès aux Soins Transfrontaliers) : Finalisation et signature en mai 2011 d une convention entre les deux groupes hospitaliers. Initiation d une réflexion stratégique sur une offre de soins complémentaire entre les hôpitaux de Mont-Saint-Martin et les CSL. > Développement de conventions particulières : - Convention INAMI «9.50» de rééducation musculaire et neurologique site de Sainte-Ode ; - Obtention de la Convention INAMI : «Clinique de la Mémoire» en juin 2011 site de Sainte-Ode. > Réflexion sur une alternative à l hospitalisation conventionnelle au CUP : - Article 107 : groupe de travail sur la psychiatrie hospitalière: poursuite de la réflexion sur la redéfinition de l offre de soins en Province de Luxembourg ; - Réflexion relative à la pédopsychiatrie. 47

48 Bilan d activités > Actions menées transversalement, au bénéfice de l ensemble des institutions de Vivalia : Au niveau de la structuration de l offre de soins : - Elaboration d un projet organisationnel transitoire pour l offre de soins de Vivalia, en l attente d un projet à long terme ; - Réflexion concernant la création d une association bassins de soins et projet de réorganisation de la Direction aux Affaires médicales ; - Contact avec les tutelles pour l obtention d un programme B cardio pour Vivalia ; - Renforcement des services diététiques dans le cadre du plan cancer dans les trois hôpitaux généraux ; Sur le plan du benchmark externe : - Projet PACHA : extension à l ensemble de Vivalia de ce projet en cours aux CSL, visant à mieux identifier les coûts et produits réels des activités médicales et à anticiper la forfaitarisation complète du financement des activités médicales ; En matière d information hospitalière : - Mise en place d un département d information hospitalière médicale : extension de l intégration des données médicales à l ensemble de Vivalia dans un datawarehouse : processus décisionnel en cours de finalisation ; Sur le plan des collaborations : - Elaboration d associations de services avec le CHA et les CSL : gériatrie, endocrinologie, oncologie ; - Mise à disposition des médecins généralistes de données sélectionnées du dossier médical par l intermédiaire du Réseau Santé Wallon (RSW) : finalisation du processus contractuel : implémentation en Concertation pour l implantation des Postes Médicaux de Garde (PMG) et du «1733» en collaboration avec les hôpitaux ; - Collaboration en cardiologie entre les CSL et l IFAC pour l électrophysiologie ; Au niveau des pharmacies : - Achat de médicaments : renégociation globale des marchés des médicaments pour Vivalia avec les firmes pharmaceutiques pour les années 2012 à 2014 ; En matière d aide médicale urgente : Mise en place d une concertation permanente avec les services du Gouvernement provincial : - Externalisation du PIT de Libramont en poste avancé sur le SRI de Bouillon ; - Réalisation du cahier spécial des charges pour la mise en place d un SMUH en Province de Luxembourg ; - Collecte des données concernant la mutualisation des coûts de l AMU ; - Finalisation du transfert du PIT de Virton dans le SRI ; - COAMU : définition des plateaux techniques de référence. 48

49 Bilan d activités La Direction des Soins Infirmiers La Direction infirmière souhaite encourager la prise de responsabilités et d initiatives de tous les membres des Départements infirmiers. A cette fin, les fonctions de Directeur de Département et d Infirmiers chefs de service sont maintenues afin d accompagner au plus près l activité soignante et les projets développés sur chaque site. La Direction en charge de l activité infirmière dirige et coordonne les 4 Départements infirmiers des 7 sites hospitaliers de Vivalia, via trois axes : - L accompagnement des Directeurs infirmiers par des contacts quotidiens et des rencontres hebdomadaires systématiques ; - La direction du Collège des Directeurs de Départements infirmiers : réunions bimensuelles ; - La création et la coordination de fonctions transversales : formation, qualité, benchmark, DI-RHM. Projets transversaux développés au bénéfice de tous les Départements infirmiers : > Développement d une politique de recrutement de personnel infirmier : - Campagnes de presse en ciblant les périodes de fin de sessions d examens dans la presse belge et dans les journaux des zones frontalières ; - Démarches au sein des écoles d infirmier(ère)s : rencontre systématique de tous les étudiants afin de présenter les institutions de Vivalia ; mailing en octobre et en mars d offres d emploi et de folders ; - Dynamisation du site Internet Vivalia : mise à jour des offres d emploi avec une insistance particulière sur les fonctions en pénurie ; - Attractivité par la formation : en vue d aider le personnel infirmier à obtenir les titres de spécialités tout en conservant ses activités professionnelles, le Conseil d administration a accordé une aide à la formation pour les spécialisations en pénurie en intervenant à hauteur de 50 % du temps de stage et cours ainsi que de 100 % des frais d inscription. Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2011, Vivalia a recruté 117,6 ETP soignants. > Informatisation du dossier infirmier et de la prescription médicale Vivalia : Depuis 2009, un groupe de travail pluridisciplinaire Vivalia (médecins, pharmaciens, infirmiers, informaticiens) a pour mission l élaboration d un cahier des charges relatif à l acquisition d un logiciel «Prescription Médicale Informatisée & Dossier Infirmier Informatisé». Les 4 soumissionnaires ont été conviés à présenter leur logiciel et des workshops sur les principaux sites hospitaliers ont été organisés. Des tests approfondis sont également prévus et les sociétés sont invitées à mettre à disposition une version test de leur logiciel. Un projet-pilote a été lancé sur le site du CUP «La Clairière» afin de mettre en place un dossier pluridisciplinaire informatisé dédicacé aux patients psychiatriques : o Un infirmier chef de service des CSL, expert dans le domaine du dossier infirmier informatisé, a été détaché en support transversal pour la durée du projet ; o La formation au paramétrage de 3 infirmiers chevronnés émanant des divers pavillons a débuté en mai 2011 ; o Après avoir effectué les analyses préparatoires nécessaires ainsi que pris en compte les demandes des autres métiers (psychologues, assistants sociaux, ergothérapeutes, logopèdes), le paramétrage proprement dit a commencé en juin

50 Bilan d activités > Qualité : Prise de fonction effective de l infirmier chef de service en charge des programmes transversaux de «Qualité», le 15 octobre Les objectifs de la fonction sont: Promouvoir les «processus» qualité au niveau de la pratique infirmière à partir de l Evidence Based Nursing, en initiant ou entretenant une réflexion infirmière permanente sur l adéquation entre la pratique quotidienne et les «guidelines» nationaux et internationaux ; Assurer l application des recommandations du Conseil Fédéral de l Activité Infirmière, notamment en répondant à l obligation d effectuer des enregistrements (progressifs) d indicateurs de structure, de processus et de résultats concernant les thématiques privilégiées par ce conseil et le SPF Santé Publique (thématique imposée pour 2011) ; Privilégier des pratiques infirmières d excellence de façon à optimaliser les soins infirmiers auprès des patients qui fréquentent les institutions de Vivalia, tout en respectant les particularités des structures hospitalières «locales». > DIRHM (Données Infirmières du Résumé Hospitalier Minimal) : La mission de l infirmière coordinatrice DIRHM, désignée en décembre 2011, constitue une fonction transversale et s articule autour de deux axes : - Vis-à-vis des cellules d encodage : coordination des procédures d encodage ; recherche et potentialisation des items pouvant être enregistrés ; - Vis-à-vis des équipes infirmières : information et formation du personnel à la qualité et à la pertinence des enregistrements. Cette mission passe par un renfort de la qualité d écriture dans les dossiers infirmiers. > Formations transversales : Le poste de cadre en charge de la formation transversale n était pas encore pourvu en 2011 ; les projets de formations communes organisées transversalement ont été pris en charge par un infirmier chef de service des CSL. Deux formations communes (2,5 jours) ont été organisées à l attention des 70 infirmiers(ère)s chef de service et infirmier(ère)s en chef de Vivalia : formation sur le leadership et formation «sécurité sur les lieux de travail». 50

51 Bilan d activités La Direction des Ressources Humaines > Promotion des statuts Vivalia : En vue de promouvoir les statuts Vivalia et de rencontrer l objectif de 40 % d adhésion fin 2011, la DRH s est fortement mobilisée en organisant des présentations des statuts sur les sites et/ou des séances de simulation pour les agents. Fin 2011 et grâce en partie à l enrichissement des statuts, le taux d adhésion a atteint l objectif fixé par le projet d entreprise. > Développement des aides à l emploi : Pour l exercice 2011, Vivalia a sollicité une subsidiation de personnel supplémentaire auprès de l ONSSAPL dans le cadre du Maribel 2011 et de l accord social En ce qui concerne le Maribel, 9 ETP ont été octroyés au secteur hospitalier et 1 ETP au secteur MR/MRS. Au regard de l accord social 2011, 7 ETP ont été octroyés par l ONSSAPL pour le Département Infirmier, la subsidiation étant assurée via le prix de journée. > Avancées dans le cadre des avantages aux agents de Vivalia : 2011 a vu la concrétisation de la décision d enrichissement du statut pécuniaire prise fin 2010, pour un montant de L intervention dans les frais de déplacement domicile/lieu de travail, la rémunération supplémentaire pour les prestations de début de nuit ont été liquidées dès janvier Les titres-repas ont été octroyés dès mars Les statuts Vivalia répondant aux conditions d octroi des jours de congé supplémentaires pour les agents âgés de + de 52 ans qui ne bénéficient pas des mesures d aménagement de fin de carrière de l accord social , l ONSSAPL a octroyé un soutien financier de plus de Cette somme est consacrée au financement des remplaçants des 200 agents qui bénéficient de cette mesure (soit 8,5 ETP). Vivalia ayant adhéré au volet qualitatif de la Convention sectorielle de la Région Wallonne, l intercommunale bénéficie d un soutien financier pour le maintien de son volume d agents statutaires depuis Parallèlement, en 2011, l ONSSAPL a accordé aux employeurs un soutien financier du même type : Vivalia bénéficiera d un financement de +/ par an. > Développement interne et activités du Département des Ressources Humaines : L année 2010 a vu la fin des contrats aux fournisseurs de logiciel de calcul des rémunérations. Au 1 er janvier 2011, l ensemble des institutions de Vivalia a commencé à travailler avec le même outil informatique pour l ensemble des calculs des rémunérations. En l absence de réseau informatique subsistent encore 3 dossiers séparés : le dossier des Cliniques du Sud Luxembourg et Saint-Antoine, situé à Arlon ; le dossier de l IFAC ainsi que le dossier des autres institutions de Vivalia. Le dernier trimestre de l exercice 2011 visait à préparer la fusion de ces 2 derniers dossiers, fusion rétroactive au 1 er janvier Avec la reprise de la Seniorie de Sainte-Ode au 1 er juillet 2011, le nombre d institutions gérées par la DRH est passé à 10 entités pour lesquelles le réglementaire de «paie» Vivalia est d application mais aussi, individuellement, le réglementaire des statuts administratifs et pécuniaires antérieurs. Un contrôle des rémunérations 2009 et 2010 a été exécuté par le service inspection de l ONSSAPL. Ce contrôle spécifique est organisé en cas de fusion d entités et/ou création de nouvelles entreprises. Suite à ces contrôles d une durée d un mois, des correctifs ont été demandés pour moins de 0,05 % des rémunérations. De son côté, l auditeur interne a effectué des contrôles sur la conformité des modes de calcul des rémunérations sur base d un échantillon d agents. Le rapport présenté en Conseil d administration et en Assemblée générale confirme la conformité des modes de calcul sur cet échantillon. 51

52 Bilan d activités Vu le volume des aides à l emploi de type Maribel et la fusion de ces données au 1/1/2009, soit plus de /an, le Département des Ressources Humaines a sollicité de la part de l ONSSAPL un contrôle anticipé de ces données. En 2011, les sommes attribuées à Vivalia pour l exercice 2009 et 2010 ont été confirmées définitivement. Face à la pénurie significative de personnel infirmier constatée début 2011, le Département des Ressources Humaines et le Département Infirmier se sont mobilisés pour la promotion de Vivalia auprès des écoles d infirmier(ère)s mais aussi via des campagnes de presse en Belgique, dans le nord-est de la France et même au Grand-duché de Luxembourg. Fin 2011 et en intégrant le turnover habituel de ce type de personnel, Vivalia a recruté 20 ETP infirmiers supplémentaires La Direction en charge du pôle Finances, Investissements & Achats, Système d informations En matière informatique > Management et organisation : En vue d harmoniser et centraliser le système d informations, une des principales réalisations de l année 2011 fut la fusion des services informatiques hérités des différentes institutions en une structure organisationnelle unique dont le but est de satisfaire transversalement les besoins informatiques de Vivalia. > Acquisition ou développement, installation et maintenance des applications : - La participation à la rédaction du cahier des charges «Logiciel unique pour les économats de Vivalia» ainsi qu à l examen des offres ; - L analyse des offres relatives au cahier des charges «Dossier infirmier et prescription informatisée» ; - La consolidation des applications de gestion des ressources humaines sur une plate-forme technique unique ; - L implantation du nouveau logo de Vivalia dans toutes les applications et formulaires informatiques ; - L analyse des offres relatives au cahier des charges émis pour le projet «Intranet», sélection du sous-traitant et suivi de la réalisation de ce projet qui se concrétisera en 2012 ; - L homologation et connexion de Vivalia au Réseau Santé Wallon, démarche qui s inscrit dans l initiative 4.1 du Projet d entreprise («Mettre en place des outils modernes de communication entre les médecins traitants et les médecins spécialistes») ; - La réalisation, au bénéfice de tous les sites de Vivalia, d une application demandée par le SPF pour le dépistage de la surdité néonatale ; - La participation au projet «PACHA» initié par le SPF pour préparer la forfaitarisation de la facturation des prestations. > Acquisition, installation et operating des plateformes techniques : La fin de la construction et le bouclage (à des fins de sécurité) du réseau provincial ; il reste à migrer sur cette nouvelle infrastructure tous les services qui avaient été définis et mis en fonction sur les anciens réseaux locaux (connexions à Internet, connexions distantes des employés, connexions distantes des fournisseurs, protection contre les virus ou protection «anti-spam» des messageries ) ; La définition, l acquisition et l installation d une plateforme technique en support au projet de test d un Datawarehouse administratif et médical pour l ensemble des institutions de Vivalia ; démarche qui s inscrit dans l initiative 22.1 du Projet d Entreprise («Centraliser et harmoniser le Système d Informations»). 52

53 Bilan d activités En matière financière > Management et organisation : Structuration des services de facturation et comptabilité de manière transversale et mise en place du nouvel organigramme de la Direction financière ; Mise en place de réunions hebdomadaires sur sites avec le management local ; Création d une Cellule comptable centrale Vivalia pour embrayer sur la centralisation des centres de compétences et uniformisation des procédures-processus. > Actions menées en 2011 : - Etude des processus de facturation et mise à niveau des délais de facturation ; - Mise en place de collaborations externes : Santhéa, CPAS, organismes assureurs, assurances complémentaires, top management de l INAMI ; Mise en chantier de procédures et processus uniformes sur les diverses facturations ; Renforcement du staff de la Cellule centrale afin d accroître la centralisation, en vue de l élargissement de son champ de compétences (gestion centralisée de la trésorerie, coordination des clôtures comptables trimestrielles et annuelles, gestion et suivi des ristournes pharmacie, prise en charge de la comptabilité du Secteur Non Hospitalier, suivi des conventions INAMI ) ; Réflexion sur la mise en place d un plan de comptes unique ; Centralisation totale du processus de mise au paiement ; Participation à l organisation du benchmarking interne/externe de Vivalia et du reporting vers les professionnels (définition de tableaux de bord d activités, mise en place d un suivi mensuel ). En matière d investissements et achats Dans le courant de l année 2011, 696 dossiers d investissement et de fonctionnement ont été traités par la Direction en charge des Investissements & Achats, pour un montant de dossiers ont été négociés, ce qui a permis la réalisation d une économie de , soit 13,96 % de la valeur initiale totale des marchés à l échelle de Vivalia. Il est à noter que 119 dossiers ont fait l objet d un envoi à la Région wallonne dans le cadre de la réglementation sur les marchés publics. En matière de contrôle de gestion Le Contrôle de gestion produit les statistiques réglementaires (conventions INAMI, SPF ), les rapports annuels, les statistiques Finhosta (24 tableaux*4 institutions/an), en collaboration avec la Cellule comptable centrale. Il met en place et produit des indicateurs de gestion, suit plus de 800 contrats de maintenance, assure le contrôle et le suivi des BMF, y compris le calcul harmonisé des rattrapages. Le Contrôle de gestion réalise également des analyses ponctuelles relatives à certains dossiers. Dans le courant de l année 2011, le Contrôle de gestion a participé à : - l élaboration de la PFA 2011 (projection de fin d année) et du budget 2011 ; - l uniformisation de la méthode de calcul concernant la répartition des coûts indirects aux différents métiers de Vivalia («drap de lit») ; - la mise en place de projets prioritaires relatifs à la structuration de l information : projet Datawarehouse, projet PACHA (calcul des coûts au regard des différentes pathologies). 53

54 Bilan d activités La Direction en charge de la Coordination Hospitalière et de la Logistique La Direction en charge de la Coordination Hospitalière et de la Logistique regroupe 6 grands secteurs : Bâtiments et maintenance > Le suivi/ la fin des chantiers et notamment : - Arlon : Bâtiment D, rénovation des urgences, rénovation du Bâtiment C ; - Marche : Laboratoire, parachèvements B3+/B4+/B5+, restaurant ; - Libramont : modulaire, extension de la maternité ; - Bertrix : Patio, administration centrale ; > La préparation des futurs chantiers : - Bastogne : Urgences ; - Arlon : rénovation du Bâtiment B, rénovation des cuisines ; - Virton : rénovation piscine ; - Marche : B6, bloc opératoire ; - Libramont : reconditionnement de la résidence Bois de Bernihé, Terrain Bossicart. Hôtellerie A l i m e n t a t i o n ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: > Evolution et suivi des projets : Unité Centrale de Production (UCP)/Bertrix : L UCP est le noyau de production des repas qui permettra le dispatching de ceux-ci, à terme, au niveau de l ensemble des établissements de Vivalia : - Exportation des repas vers la MRS Saint-Antoine ; - Amélioration de l organisation et de la sécurisation de la livraison des repas dans les pavillons du CUP ; - Nouvel organigramme et désignation d un responsable de production ; Autres sites : - CSL/Arlon : marché public pour fourniture des repas de midi ; - IFAC/Marche : finalisation de la cuisine/restaurant ; - Seniorie Sainte-Ode : réorganisation de la cuisine avec désignation d un responsable ; - Analyse des rapports de l AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) ; > Projets futurs : - UCP : exportation des repas vers la Seniorie de Sainte-Ode, le Val des Seniors de Chanly, La Bouvière ; - CSL/Arlon : projet de reconditionnement des cuisines dans le cadre de la réorganisation de la fonction alimentation au sein de Vivalia. E n t r e t i e n :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: > Evolution et suivi des projets : - IFAC/Marche : mission de consultance relative à l organisation de la fonction d entretien dans les hôpitaux ; > Projets futurs : - Autres sites : extension de ce projet de consultance. 54

55 Bilan d activités B u a n d e r i e :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: > Evolution et suivi des projets : - CUP (Hôpital psychiatrique)/bertrix : collaboration avec le CPAS de Bertrix pour le fonctionnement de la buanderie sociale ; > Projets futurs : - Autres sites : harmonisation des pratiques organisationnelles. Accueils/administration/secrétariats médicaux > Evolution et suivi des projets : - Accueil : réorganisation des accueils (gestion files d attente patients ) ; - Accroissement de la visibilité de Vivalia (logo, totem ) ; - Signalétique intérieure dans les hôpitaux via panneaux interactifs et via panneaux en résine ; - Création de badges magnétiques pour tous les agents Vivalia ; > Projets futurs (tous les sites) : - Projet d installation d un call-center commun ; - Consultations : gestion des rendez-vous (amélioration de la qualité) ; - Dictée numérique («Speech Exec Enterprise») ; - Archivage dossiers patients Vivalia. Economat > Evolution et suivi des projets : - Offre globale de service bureautique (fax, imprimantes, copieurs, scanners ) ; - Fourniture et installation d un logiciel de gestion des stocks et achats. Transports > Evolution et suivi des projets : - Gestion des parkings note de politique générale quant à la structuration actuelle et future des parkings des différents établissements de Vivalia ; - Procédure de gestion des véhicules AMU/VIM ; - Transport non urgent programmé de patients intra-hospitaliers à charge de Vivalia ; > Projets futurs (tous les sites) : - Réorganisation des navettes inter-sites. Sécurité/SIG (Service Interne de Gardiennage) > Evolution et suivi des projets : - Sécurisation des personnes et locaux par caméras ; - Définition du Service Interne de Gardiennage (loi Tobback, définition de fonction, organigramme ) ; - Désignation d un responsable SIG ; 55

56 Bilan d activités Direction du Secteur Non-Hospitalier En matière de Prise en Charge de la Personne Agée > Recrutement d un «référent dément» sur les sites de Chanly et de Saint-Antoine. Cette personne de référence assure, entre autres, l encadrement et les soins aux personnes atteintes de démence (69% des résidents à Chanly et 75% à Saint-Antoine) ; > Mise sur pied de la double permanence de nuit à la Seniorie de Sainte-Ode (coût estimé à ) ; > Projets développés à la MR-MRS Val des Seniors de Chanly : o Institution de référence dans le cadre du Projet URE (Utilisation Rationnelle de l Energie «maison de l énergie») : - Relecture du cahier des charges de l extension rénovation de la MR-MRS ; - Élaboration d un cadastre énergétique ; - Sensibilisation du personnel à l importance des économies d énergie (questionnaire sur les comportements adoptés au sein de l institution) ; - Mise en place d une éco-team avec mise à disposition de matériel de comptage de l énergie (enregistreur de température et wattmètre) : Information de l éco-team par le «Facilitateur Non Marchand» ; Elaboration d un plan d actions pour la saison de chauffe avec l éco-team ; Bilan des actions réalisées et planification des actions à mener. o Projet pour l accompagnement de la personne désorientée : - Création d un groupe de réflexions autour de l accompagnement des personnes désorientées et atteintes de maladies associées ; - Création d un réseau de professionnels autour de cette problématique ; - Echange de «bonnes pratiques» à ce sujet. o Intégration du «projet diététique» : - Test de la faisabilité de la mise en place de la charte qualité alimentation-nutrition en MR-MRS avec l aide d une diététicienne de la région Wallonne ; - Création d une politique en matière de nutrition et de dépistage de la dénutrition : Mise en place d outils de surveillance de la nutrition en collaboration étroite avec le médecin coordinateur ; Mise en place d un Comité Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN) ; Dépistage de la dénutrition : prise de poids, MNA, suivi avec les médecins. o Mise en valeur du verger : - Création d un verger didactique à vocation touristique afin de sauvegarder un patrimoine naturel de haute valeur, tout en favorisant les rencontres intergénérationnelles ; - Valorisation des arbres de ce verger en identifiant et taillant respectueusement chacun d entre eux ainsi qu en plaçant des panneaux reprenant le volet historique des lieux. o Création d un potager communautaire : - Inviter les personnes âgées à déguster les légumes cultivés dans le jardin ; - Permettre à un public «fragilisé» et dépendant du CPAS de communiquer avec les personnes âgées, en échangeant leurs connaissances et «bonnes pratiques». 56

57 Bilan d activités o Mise en place d une équipe volante soins palliatifs : - Développement d une culture palliative au sein de l institution par le biais de réunions de travail du groupe «soins palliatifs» et par la formation continue ; - Création d une échelle thérapeutique par niveau d intervention croissante ; - Echanges fréquents et mise en place d un dossier commun avec la plateforme soins palliatifs. o Inauguration d un espace informatique : Cette initiative témoigne de la volonté d impliquer les résidents dans des projets dynamiques et enrichissants pour tous, favorisant le partage de connaissances. o Initiation d un travail de fond visant à une réforme des horaires, afin d améliorer l organisation et d assurer une continuité dans le travail (concrétisation courant 2012). > Mise en place d un processus de centralisation des comptabilités pour les Maisons de Repos ; > Poursuite des démarches d équipement de l ensemble des Maisons de Repos avec du matériel de manutention (lèvepersonnes, lits à hauteur variable, verticalisateurs, coussins de positionnement, chaises de douche ). En matière de Santé Mentale Maison de Soins Psychiatriques «Belle-Vue» à Athus L équipe de la MSP «Belle-Vue» met en place divers ateliers d expression, organise des sorties, excursions, séjours de vacances Nombreux sont les projets développés au quotidien, en interne et en externe, pour mobiliser et motiver les résidents. En interne :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: > Activités avec visée d apprentissage ou thérapeutique : courses (vêtements, alimentation ), lavage du linge, cuisine, rôle de service pour la vaisselle, le nettoyage et le dressage des tables, bibliothèque, créations et exposition en marché (Noël et Pâques) ; > Groupes d expression, karaoké, théâtre, percussions africaines et chant ; > Ateliers d artisanat : macramé, bricolages, perles, jardinage, tricot, marionnettes ; > Activités physiques : marche, équitation, natation, pêche, relaxation au local «Snoezelen», gymnastique douce. Depuis septembre 2007, un atelier d expression par le théâtre est organisé à la MSP. Un nouveau spectacle intitulé «La Roue du Bonheur», dont la création a été initiée en 2011, trouve sa finalisation en 2012 avec les premières représentations organisées au Centre culturel d Athus les 14 et 15 avril En externe ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: De manière très fréquente, les résidents sont poussés à trouver des centres d intérêt à l extérieur de la Maison, à développer des contacts opportuns via des activités, en étant accompagnés dans un premier temps si nécessaire. Ainsi, certains résidents effectuent une sortie régulière au club de jour à Arlon (Centre de Guidance Provincial), d autres se rendent à «Lire et Ecrire», suivent des cours d informatique à l ITELA, viennent en aide à l asbl «Solidarité» 57

58 Bilan d activités Sur le plan des activités culturelles et de détente, les sorties peuvent concerner une visite d exposition, une séance de cinéma, un concert, du théâtre, un match de football, un souper au restaurant ou une sortie avec pique-nique Toujours dans cette optique, plusieurs journées d excursion ou minitrips sont organisés (marché de Maastricht, marchés de Noël à Trèves et à Metz, visites de la capitale bruxelloise et de la ville d Anvers, journée au village gaulois à Liège, visite de la Foire agricole de Libramont ). Depuis plusieurs années, des séjours de vacances ont été mis sur pied et rassemblent à chaque occasion entre 15 et 20 résidents, accompagnés de plusieurs membres de l équipe qui se mobilisent pour participer à ces moments de détente. En 2011, un séjour en Ardèche et en Normandie ont été organisés. Habitations Protégées Famenne-Ardenne de Bertrix Diverses initiatives ont été concrétisées dans le courant de l année 2011 au sein des Habitations Protégées. > Location d un appartement à Bertrix : projet sur mesure concernant la sortie de deux résidents hébergés aux HP depuis de nombreuses années. > Location d une maison à Bertrix, utilisée pour l organisation d activités internes et externes ainsi que comme logement à moyen terme pour trois résidents ayant besoin d une période transitoire relativement importante avant la mise en place d un projet faisant davantage appel à leur autonomie. > Développement de la collaboration des HP avec l ASBL «Article 27», qui a pour mission de sensibiliser et de faciliter l accès à des activités culturelles subsidiées aux personnes se trouvant dans une situation économique ou sociale difficile ; > Préparation, en collaboration avec l HP d Aubange, d un module de sensibilisation aux maladies mentales destiné aux Soins à Domicile. 58

59 Les indicateurs-clés 5. L e s i n d i c a t e u r s c l é s 5.1. Evolution des ETP rémunérés Vivalia Au 31 décembre 2011, Vivalia comptabilise agents sous contrat ou statutaires. VIVALIA VIVALIA Ecart 10/11 Ecart % Médical 5,61 4,43 3,82-0,61-13,80% Salarié 425,98 436,88 442,08 5,20 1,19 % Administratif 395,75 401,39 411,08 9,69 2,41 % Soignant 1.272, , ,39 22,03 1,68 % Paramédical 235,75 243,35 259,99 16,64 6,84 % Autres 24,02 26,87 28,73 1,86 6,93 % Total 2.359, , ,09 54,80 2,26 % dont Maribel 136,72 148,57 166,47 17,90 12,05 % dont Admin. Centrale 13,08 32,76 48,04 15,28 46,65 % 2500, , , , , , , , , , , ,00 Evolution des ETP rémunérés VIVALIA 2480, , , ETP rémunérés par catégorie en 2011 Paramédical 10,48% Autres 1,16% Médical 0,15% Salarié 17,83% Administratif 16,58% Soignant 53,80% L évolution significative du nombre d ETP s explique par les facteurs suivants : - la reprise du personnel des Habitations Protégées et de la MSP au 1 er juillet 2010 ; - l intégration de la Seniorie de Sainte-Ode au 1 er juillet 2011 ; - le recrutement de 20 ETP soignants supplémentaires suite aux campagnes de recrutement ; - le recrutement de paramédicaux : éducateurs au CUP et dans le cadre du Plan cancer ; - l obtention, en cours d année 2011, de 10 ETP Maribel supplémentaires, de 8,5 ETP remplaçants dans le cadre de l octroi des congés supplémentaires «52 ans et +» et de 7 ETP dans le cadre de l accord social 2011 ; - l augmentation des ETP liée à celle de l activité. 59

60 Les indicateurs-clés 5.2. Evolution des ETP rémunérés par site VIVALIA Ecart valeur Ecart % CHA 620,53 645,89 660,86 14,97 2,32 % CSL 746,72 754,12 764,71 10,59 1,40 % IFAC 638,83 661,28 672,57 11,29 1,71 % CUP 206,08 204,78 201,33-3,45-1,69 % Saint-Antoine 41,36 39,02 38,22-0,80-2,05 % Saint-Gengoux 37,20 34,73 34,92 0,19 0,56 % Val des Seniors 68,74 67,25 67,54 0,29 0,44 % Sainte-Ode* / / 22,13 22,13 MSP Belle-Vue* / 12,72 12,13-0,59-4,66 % HP Famenne-Ardenne* / 5,50 5,68 0,18 3,27 % Total 2.359, , ,09 54,80 2,26 % * Le personnel de la MSP et des HP a été repris par Vivalia le 1 er juillet La Seniorie de Sainte-Ode a été intégrée dans Vivalia le 1 er juillet ETP rémunérés 2011 / Hôpitaux , ,86 672, , CHA CSL IFAC CUP ETP rémunérés 2011 / Non hospitalier , ,22 34, ,13 12,13 5,

61 Les indicateurs-clés 5.3. Répartition du personnel en fonction du sexe Répartition du personnel en fonction du sexe Agents féminins 2.054,53 Agents masculins 425, ETP 5.4. Répartition du personnel en fonction de l âge 61

62 Les indicateurs-clés 5.5. Charges salariales Rémunérations et charges sociales Ecart 10/11 Ecart % Secteur Hospitalier , , , ,95 5,07 % Secteur PCPA , , , ,55 10,39 % Secteur Santé Mentale / / ,14 / / Total , , , ,64 6,13 % *Les charges salariales du secteur PCPA augmentent suite à l intégration de la Seniorie de Sainte-Ode au 1 er juillet Evolution des charges salariales L évolution des rémunérations et charges sociales s explique par les facteurs suivants : - une évolution barémique de +/- 1 % ; - une indexation de 2 % en date du 1 er juin 2011 ; - l augmentation du nombre d ETP (+ 54,80 ETP), lié notamment à la reprise de la Seniorie de Sainte-Ode au 1 er juillet 2011 ; - l augmentation des charges patronales (cotisations pension) pour les agents statutaires : +2 % ; - l enrichissement des statuts du personnel, approuvé en Conseil d administration le 15 novembre 2010 ( si 100% d adhésion), concrétisé en 2011 pour les agents ayant adhéré aux statuts Vivalia : titres repas, frais de déplacement domicile-lieu de travail avec véhicule personnel et généralisation du supplément pour les heures prestées en début de nuit. 62

63 Les indicateurs-clés 5.6. Aides à l emploi Aides à l emploi VIVALIA ETP Vivalia Ecart 10/11 Ecart % Maribel 133,42 143,42 160,03 16,61 11,58 % Formation 600 2,50 2,32 4,75 2,43 104,74 % 52 ans + 2,50 2,50 6,72 4,22 168,80 % FBI 92,00 92,00 92,00 0,00 0,00 % Total 230,42 240,24 263,50 23,26 9,68 % Valeur correspondante Ecart 10/11 Ecart % Maribel , , , ,02 15,45 % Formation , , , ,29 34,44 % 52 ans , , , ,15 171,47 % FBI , , ,40 0,00 0,00 % Total , , , ,46 12,73 % Aides à l emploi par secteur 2011 Secteur Hospitalier (ETP) Secteur PCPA (ETP) Maribel 144,77 15,27 Formation 600 3,25 1,50 52 ans + 6,53 0,20 FBI 92,00 0,00 Total 246,54 16, Secteur Hospitalier Secteur PCPA Maribel , ,43 Formation , ,75 52 ans , ,01 FBI ,40 0,00 Total , ,19 63

64 Statistiques d activités 6. L e s s t a t i s t i q u e s d a c t i v i t é s 6.1. Nombre de lits agréés Vivalia (1472 lits) Nombre de lits agréés / Hôpitaux (1197 lits) CUP 199 IFAC 278 CSL 403 CHA Nombre de lits agréés / MR-MRS (275 lits) Sainte-Ode 66 Lits MRPA Lits MRS Saint-Antoine 54 Saint-Gengoux 5 35 Val des Seniors

65 Statistiques d activités 6.2. Nombre de lits agréés par indice et par hôpital CHA CSL IFAC CUP Total INDICE A C / 237 C+D / / 88 D / 257 E / 50 G / 126 M / 81 Sp cardio-pneumo 25 / / / 25 Sp loco / / 62 Sp palliatifs 6 6 / / 12 Sp chron. / 30 / / 30 K plein / / / K de jour / / / 6 6 T plein / / / T de nuit / / / T de jour / / / Total A= Service neuropsychiatrique d observation et de traitement C= Service de diagnostic et de traitement chirurgical D= Service de diagnostic et de traitement médical E= Service des maladies infantiles G= Service de gériatrie K= Service de neuropsychiatrie infantile Sp= Service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle (cardio-pulmonaire, locomoteur, soins palliatifs, pathologies chroniques) T= Service neuropsychiatrique de traitement M= Service de maternité 6.3. Nombre de lits MRPA MRS par institution Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Sainte-Ode Total Lits MRPA Lits MRS Total * Intégration de la Seniorie de Sainte-Ode au 1er juillet 2011 MRPA = Maison de Repos Personnes Agées MRS = Maison de Repos et de Soins 65

66 Statistiques d activités 6.4. Nombre d admissions Grandes Portes* * Admissions de patients en provenance de l extérieur de l hôpital (transferts entre services non inclus) Ecart 10/11 Ecart % VIVALIA Hôpitaux ,99 % CHA ,15 % CSL ,95 % IFAC ,49 % CUP ,90% Nombre d'admissions Grandes Portes - Vivalia Nombre d'admissions Grandes Portes - Hôpitaux Une stabilité des admissions au CHA ainsi qu aux CSL peut être remarquée. A l IFAC, l augmentation du nombre d admissions est liée essentiellement au développement du nouveau service de gériatrie sur le site de Bastogne. La diminution du nombre d admissions au CUP est due à des dispositions transitoires qui n auront plus d effet en CHA CSL IFAC CUP 66

67 Statistiques d activités 6.5. Nombre de journées Nombre de journées - Hôpitaux Ecart 10/11 Ecart % VIVALIA Hôpitaux ,63 % CHA ,68 % CSL ,97 % IFAC ,77% CUP ,77 % Nombre de journées / Hôpitaux Le nombre de journées facturées présente une légère augmentation après la diminution de 2010, retrouvant ainsi des valeurs proches de Il s agit d une augmentation légère du nombre d admissions et, aux CSL, d une augmentation de durée de séjour. Au CUP, on remarque un retour à un taux d occupation normatif satisfaisant. 67

68 Statistiques d activités Nombre de journées d hébergement MR - MRS Ecart 10/11 Ecart % VIVALIA MR-MRS / / Val des Seniors ,51% Saint-Gengoux ,23% Saint-Antoine ,26% Sainte-Ode / / / / * L écart 10/11 et l écart % n ont pas été calculés à l échelle Vivalia. Ceux-ci ne sont en effet pas significatifs, la Seniorie de Sainte-Ode ayant été intégrée au 1 er juillet Le nombre de journées d hébergement pour les MR-MRS permet d atteindre les objectifs fixés en matière de taux correspondant (98 % de taux d hébergement et 96 % de taux INAMI). 68

69 Statistiques d activités 6.6. Taux d occupation et journées Journées et taux d occupation - Hôpitaux Ecart 10/11 Taux Journées Taux Journées Taux Journées Taux Journées CHA 78,41% ,52% ,00% ,48% CSL 74,35% ,34% ,15% ,81% IFAC 75,53% ,72% ,89% ,83% -749 CUP 75,52% ,51% ,96% ,46% Les taux d occupation reflètent la variation du nombre de journées facturées, globalement en légère augmentation. Les durées de séjour trop longues sont cependant sans doute partiellement responsables de cette réaugmentation des taux d occupation en l absence d une augmentation simultanée du nombre d admissions. 69

70 Statistiques d activités Journées d hébergement et taux correspondant MR - MRS Ecart 10/11 Taux Journées Taux Journées Taux Journées Taux Journées Val des Seniors 96,21% ,59% ,01% ,43% Saint-Gengoux 100,64% ,05% ,27% ,23% 33 Saint-Antoine 98,75% ,55% ,30% ,25% -50 Sainte-Ode / / / / 98,98% / / 100,50% 100,00% 99,50% Taux correspondant aux journées d'hébergement / MR - MRS 100,27% Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Sainte-Ode 99,00% 98,50% 99,01% 98,98% 98,00% 98,30% 97,50% 97,00% Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Sainte-Ode Pour la MR-MRS Saint-Gengoux, le taux de 100,27 % est dû à l occupation épisodique d une chambre «tampon». Une augmentation significative du taux d occupation à la MR-MRS Val des Seniors peut être constatée, en raison d une gestion dynamique de l occupation des chambres. L occupation des autres établissements est constante. 70

71 Statistiques d activités 6.7. Nombre de forfaits Ecart 10/11 Ecart % VIVALIA ,04 % CHA ,85 % CSL ,29 % IFAC ,56 % Nombre de forfaits / Hôpitaux (2011) CHA CSL IFAC 31,34% 37,16% 31,50% Les forfaits augmentent dans l ensemble des hôpitaux mais de façon nettement plus importante au CHA Nombre de conventions Ecart 10/11 Ecart % VIVALIA ,37 % CHA ,24 % CSL ,11 % IFAC ,21 % Nombre de conventions / Hôpitaux (2011) CHA CSL IFAC 34,40% 40,75% Il s agit du nombre de forfaits portés en compte dans les conventions INAMI. Les différents hôpitaux présentent une croissance très satisfaisante et comparable. 24,85% 71

72 Statistiques d activités 6.9. Divers Ecart 10/11 Ecart % VIVALIA Nbre d'accouchements ,01 % Admissions Urgences ,10 % Sorties SMUR ,60 % Sorties PIT ,07 % Nombre d'accouchements - Vivalia Le nombre d accouchements reste stable dans la Province Le nombre d admissions en urgence continue à présenter une croissance très rapide, générant une surcharge de travail pour ces services. Il sera intéressant de vérifier si la mise en place des Postes Médicaux de Garde (PMG) ralentira cette augmentation Nombre d'admissions aux urgences - Vivalia La réduction du nombre de sorties SMUR (Service Mobile d Urgence et de Réanimation) s explique par l augmentation des sorties PIT (Paramedical Intervention Team) au CHA ; 2011 étant la première année complète de fonctionnement du PIT. L intervention du PIT réduit en effet le besoin d activation du SMUR Sorties PIT et SMUR - Vivalia Sorties PIT Sorties SMUR

73 Capital de Vivalia 7. C a p i t a l d e V i v a l i a Ci-après figure la répartition entre les associés communaux et provinciaux. VIVALIA Com mune Pop. 01/01/2007 % Nbrs de parts (entier) Capital souscrit Capital à libérer Avance subordonnée après prise en charge de l'article 70 Augmentation de capital complémentaire (parts à 25 ) (20% bilan) Avance subordonnée résiduelle Capital à libérer 2010 (33%) 2011 (33%) 2012 (34%) Capitalisation à 20% de la taille du bilan consolidé au (entier) Province de Luxembourg ,00 53,00% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Arrondissement d'arlon ,00 9,37% , ,00 0, , , , , , , , ,00 Arlon ,00 4,47% , ,00 0, , , ,23 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Attert 4.802,00 0,81% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Aubange ,00 2,56% , ,00 0, , , ,06 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Martelange 1.584,00 0,27% 5.858, ,00 0, , , ,53 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Messancy 7.466,00 1,26% , ,00 0, , , ,09 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Arrondondissement de Bastogne ,00 7,32% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Bastogne ,00 2,42% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Bertogne 3.002,00 0,51% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Fauvillers 2.071,00 0,35% 7.662, ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Gouvy 4.780,00 0,81% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Houffalize 4.802,00 0,81% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Sainte-Ode 2.305,00 0,39% 8.528, ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Vaux-sur-Sûre 4.759,00 0,80% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Vielsalm 7.339,00 1,24% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Arrondondissement Marche-en-Famenn ,00 8,95% , , , , ,00 432, , , , , ,00 Durbuy ,00 1,79% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Erezée 2.968,00 0,50% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Hotton 5.043,00 0,85% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 La Roche-en-Ardenne 4.348,00 0,73% , , ,50 0, ,00 0, , , , , ,00 Manhay 3.185,00 0,54% , , ,25 0, ,00 0, , , , , ,00 Marche-en-Famenne ,00 2,87% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Nassogne 5.045,00 0,85% , ,00 0, , ,00 432,72 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Rendeux 2.274,00 0,38% 8.412, ,00 0,00 0, ,00 0, , , , , ,00 Tenneville 2.561,00 0,43% 9.475, ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Arrondondissement de Neufchâteau ,00 9,80% , , , , , , , , , , ,00 Bertrix 8.164,00 1,38% , , , , ,51 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Bouillon 5.477,00 0,92% , , , , ,84 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Daverdisse 1.372,00 0,23% 5.075, , , ,00 0, , , , , ,00 Herbeumont 1.536,00 0,26% 5.682, , , ,00 0, ,32 392,15 392,15 404, ,00 Léglise 4.178,00 0,70% , , , ,00 0, , , , , ,00 Libin 4.655,00 0,78% , , , , ,40 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Libramont-Chevigny 9.981,00 1,68% , , , ,00 0, , , , , ,00 Neufchâteau 6.652,00 1,12% , , , ,00 0, , , , , ,00 Paliseul 5.055,00 0,85% , , , , ,04 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Saint-Hubert 5.737,00 0,97% , , , , ,31 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Tellin 2.386,00 0,40% 8.827, , ,04 0, ,00 0, , , , , ,00 Wellin 2.958,00 0,50% , , , ,00 0, , , , , ,00 Arrondondissement de Virton ,00 8,57% , ,00 0, , , , , , , , ,00 Chiny 5.021,00 0,85% , , , , ,84 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Etalle 5.389,00 0,91% , , , ,00 0, , , , , ,00 Florenville 5.448,00 0,92% , , , , ,05 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Habay 7.903,00 1,33% , , , , ,53 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Meix-devant-Virton 2.675,00 0,45% 9.897, , , ,00 0, , , , , ,00 Musson 4.232,00 0,71% , , , , ,38 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Rouvroy 2.007,00 0,34% 7.425, , , , ,40 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Saint-Léger 3.225,00 0,54% , , , , ,26 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Tintigny 3.739,00 0,63% , , , ,00 0, , , , , ,00 Virton ,00 1,89% , , , , ,12 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total Communes Province Luxembourg ,00 44,00% , , , , , , , , , , ,00 Total Province Luxembourg 53,00% , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 Total Luxembourg ,00 97,00% , , , , , , , , , , ,00 Province de Namur ,00 0,13% 1.633, , , ,19 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Arrondondissement de Dinant ,00 2,88% , , , , , , , , , , ,00 Somme-Leuze 4.732,00 0,80% , , , ,00 0, , , , , ,00 Vresse-sur-Semois 2.861,00 0,04% 476, , , , ,00 Rochefort ,00 2,04% , , ,84 0,00 0, ,00 Total Communes Province de Namur 2,88% , , , , , , , , , , ,00 Total Province Namur 0,13% 1.633, ,00 0, ,19 0, ,19 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total Namur 3,00% , , , , , , , , , , ,00 TOTAL GENERAL ,00 100,00% , , , , , , , , , , ,00 73

74 74

75 R a p p o r t d e g e s t i o n 75

76 Approche sectorielle 1. R é s u l t a t s : a p p r o c h e s e c t o r i e l l e La présentation ci-dessous s attache à illustrer les résultats de Vivalia, pour son troisième exercice comptable, dans sa composante sectorielle. Cette composante sectorielle se présente comme suit : > Hospitalière : regroupant les hôpitaux - Centre Hospitalier de l Ardenne (CHA) - Cliniques du Sud Luxembourg (CSL) - Centre Universitaire Provincial, Hôpital psychiatrique La Clairière (CUP) - Institut Famenne Ardenne Condroz (IFAC) > Prise en charge de la personne âgée (PCPA) : regroupant les Maisons de repos et de soins - La Maison de repos et de soins Saint-Antoine (Virton) - La Maison de repos et de soins Saint-Gengoux (Vielsam) - La Maison de repos et de soins Val des Seniors (Chanly) - La Maison de repos Seniorie Sainte-Ode (Sainte-Ode) au 1 er juillet 2011 > Santé Mentale : La MSP d Athus intégrera le périmètre de consolidation de Vivalia en > Aide Médicale Urgente : présentant les coûts et recettes de l Aide Médicale Urgente déployée par les hôpitaux aigus en Province de Luxembourg. La présentation sectorielle des comptes annuels de Vivalia est constituée des bilans et comptes de résultats des 8 institutions (comptes annuels agrégés des 4 hôpitaux 4 et comptes annuels agrégés des 4 maisons de repos). Les comptes consolidés, tels que repris au chapitre 4, seront publiés auprès de la Banque Nationale de Belgique. 4 Et ce compris l ex AIOMS de Bastogne (cf. point 4 du présent rapport). 76

77 Approche sectorielle 1.1. Vivalia (vue sectorielle) ,00 Présentation des résultats par secteur , , , , ,00 En EUR , , ,00 - Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice , , ,00 Secteur Santé Secteur Hospitalier Secteur PCPA Mentale AMU VIVALIA Résultat d'exploitation , , , ,94 Résultat financier , , , ,32 Résultat courant , , , ,62 Résultat exceptionnel , , , ,11 Résultat de l'exercice , , , ,73 Le résultat net de Vivalia s élève pour l exercice 2011 à ,73 ventilé de la façon suivante : - Secteur Hospitalier : ,92 - Secteur PCPA : ,16 - Secteur Santé Mentale : 0 - Secteur AMU : ,03 Le résultat net de l exercice 2011 est légèrement supérieur à celui de Sa composition est significativement différente. En effet, le résultat courant de ,62 représente en 2011, 98,33 % du résultat de l exercice (pour 73,74 % en 2010), en augmentation de ,53 (+45,20%). Cette hausse importante s explique par la croissance du Budget des Moyens Financiers (rattrapages inclus) et le très bon comportement des forfaits, conventions et des récupérations de frais. Le résultat exceptionnel positif de ,11 représente 1,67 % du résultat 2011, en forte baisse par rapport à 2010 ( ,74 ). Le détail du résultat exceptionnel est repris au point 4.8 de ce rapport. 77

78 Approche sectorielle 1.2. Secteur hospitalier ,00 La composition du résultat du Secteur Hospitalier , , , , ,00 En EUR , , ,00 Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice , , ,00 CSL IFAC CHA CUP Ex-Aioms Secteur hospitalier Résultat d'exploitation , , , , , ,77 Résultat financier , , , ,25 792, ,44 Résultat courant , , , , , ,33 Résultat exceptionnel , , , , , ,41 Résultat de l'exercice , , , , , ,92 Le secteur hospitalier affiche un résultat net de ,92. La contribution des institutions au résultat positif du secteur hospitalier est la suivante : - CSL 29,53 % - IFAC 5,72 % - CHA 57,98 % - CUP 6,94 % - Ex AIOMS de Bastogne -0,17% L ex AIOMS de Bastogne est une entité dépourvue d'activité et de personnel dans laquelle est enregistrée la provision pour pension du personnel de l hôpital de Bastogne (avant fusion avec celui de Marche). Pour rappel, les résultats du CHA, des CSL et de l IFAC, tels que agrégés dans le résultat du secteur hospitalier, ne comprennent ni les coûts, ni les produits relatifs à l Aide Médicale Urgente (A.M.U.) qui ont été externalisés et intégrés dans les comptes 2011 du secteur de l A.M.U 5. 5 Cf. point 1.4 du présent rapport. 78

79 Approche sectorielle Comptes agrégés du secteur hospitalier * Codes (en ) (en ) Section 1 : Bilan après répartition ACTIF Actifs immobilisés:... 20/ , ,82 I Frais d'établissement , ,40 II Immobilisations incorporelles , ,69 III Immobilisations corporelles... 22/ , ,28 A. Terrains et constructions , ,98 B. Matériel d'équipement médical , ,92 C. Matériel d'équip.non médical et mobilier , ,59 D. Location financement et droits similaires , ,09 E. Autres immobilisations corporelles , ,90 F. Immobil. en cours et acomptes versés , ,80 IV Immobilisations financières , ,45 Actifs circulants... 29/ , ,67 V Créances à plus d'un an , ,82 A. Créances pour prestations ,00 0,00 B. Autres créances , ,82 VI Stocks et commandes en cours d'exécution 30/ , ,13 A. Approvisionnements et fournitures , ,13 B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36 0,00 0,00 C. Commandes en cours d'exécution ,00 0,00 VII Créances à un an au plus... 40/ , ,25 A. Créances pour prestations / , ,58 1. Patients / , ,45 2. Organismes assureurs , ,01 3. Le montant de rattrapage , ,99 4. Produits à recevoir / , ,78 5. Autres créances pour prestations / , ,65 B. Autres créances , ,67 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux , ,65 2. Autres / , , Créances réciproques , ,63 VIII Placements de trésorerie... 51/53 74,78 74,52 IX Valeurs disponibles... 54/ , ,55 X Comptes de régularisation / , ,40 TOTAL DE L'ACTIF 20/ , ,49 * Certains comptes de l exercice 2010 ont fait l objet d un reclassement suite à l harmonisation du plan comptable VIVALIA. 79

80 PASSIF Codes (en ) (en ) Capitaux propres à , ,71 I Dotations apports et dons en capital , ,90 A. Capital , ,80 B. Capital à libérer , ,90 II Plus-values de réévaluation ,00 0,00 III Réserves , ,17 A. Réserve légale , ,82 B. Réserves indisponibles , ,35 C. Réserves disponibles ,00 0,00 IV Résultat reporté , ,03 Approche sectorielle V Subsides d'investissement , ,61 VI Primes de fermeture ,00 0,00 VII Provisions pour risques et charges , ,73 A.Provisions pour pensions et obligations similiaires , ,75 B.Provisions pour gros travaux d'entretien 162 0,00 0,00 C.Provisions pour arrièrés de rémunérations , ,43 D.Provisions pour autres risques et charges 164/ , ,55 Dettes... 17/ , ,05 VIII Dettes à plus d'un an , ,69 A. Dettes financières / , ,95 1. Emprunts subordonnés , ,65 2. Emprunts obligatoires non subordonnés ,00 0,00 3. Dettes de location-financement et assimilées , ,99 4. Etablissements de crédit , ,31 5. Autres emprunts ,00 0,00 B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175 0,00 0,00 C. Avances SPF Santé Publique , ,74 D. Cautionnements reçus en numéraire 178 0,00 0,00 E.Dettes diverses 179 0,00 0,00 IX Dettes à un an au plus... 42/ , ,11 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année , ,62 B. Dettes financières , ,52 1. Etablissements de crédit / , ,52 2. Autres emprunts /9 0,00 0,00 C. Dettes courantes , ,11 1. Fournisseurs / , ,43 2. Effets à payer ,00 0,00 3. Montant de rattrapage , ,88 4. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux , ,80 5. Dettes courantes diverses 449 0,00 0,00 D. Acomptes reçus , ,92 E. Dettes fiscales, salariales et sociales , ,49 1. Impôts / , ,89 2. Rémunérations et charges sociales / , ,60 F. Autres dettes... 47/ , ,45 1.Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 0,00 0,00 2. Dépots patients reçus en numéraire ,21 20,00 3. Cautionnement , ,84 4. Autres dettes diverses , ,29 5. Dettes réciproques , ,32 X Comptes de régularisation / , ,25 TOTAL DU PASSIF 10/ , ,49 80

81 Approche sectorielle Section 2 Compte de résultats (en ) (en ) I Produits d'exploitation... 70/ , ,53 A. Chiffre d'affaires , ,08 1. Prix de la journée d'hospitalisation , ,81 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours , ,49 3. Suppléments de chambre , ,35 4. Forfaits conventions I.N.A.M.I , ,96 5. Produits accessoires , ,19 6. Produits pharmaceutiques et assimilés , ,33 7. Honoraires / , ,93 B. Production immobilisée , ,57 C. Autres produits d'exploitation , ,88 1. Subsides d'exploitation , ,56 2. Autres / , ,32 II Coût des produits d'exploitation...(-) 60/ , ,85 A. Approvisionnements et fournitures , ,32 1. Achats / , ,07 2. Variation des stocks (augmentation - réduction) , ,25 B. Services et fournitures accessoires , ,31 1. Services et fournitures accessoires / , ,64 2. Personnel intérimaire et personnel mis à disposition , ,16 3. Rémunérations, primes pour assurances qui ne sont pas , ,18 attribuées en vertu d'un contrat de travail 4. Rétributions médecins , ,33 C. Rémunérations et charges sociales , ,87 1 Rémunérations et avantages sociaux directs du , ,99 personnel médical 2 Rémunérations et avantages sociaux du personnel , ,49 autre 3 Cotisations patronales d'assurances sociales du , ,09 personnel médical 4 Cotisations patronales d'assurances sociales du , ,83 personnel autre 5 Primes patronales pour assurances extra légales du ,00 0,00 personnel médical 6 Primes patronales pour assurances extra légales du , ,92 personnel autre 7 Autres frais du personnel du personnel médical , ,96 8 Autres frais du personnel du personnel autre , ,84 9 Pensions de retraite et survie du personnel médical ,00 0,00 10 Pensions de retraite et survie du personnel médical , ,03 11 Provisions salarailes du personnel médical , ,93 12 Provisions salariales du personnel autre , ,78 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,74 E. Réductions de valeur sur actifs circulants (dotations +, reprises -) / , ,97 F. 1. Provisions pour risques et charges (dotations+, utilisations et reprises -) , ,03 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/ , ,43 G. Autres charges d'exploitation , ,24 1 Impôts et taxes relatives à l'exploitation , ,87 2 Autres charges d'exploitation 642/ , ,37 3 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 0,00 0,00 de frais de restructuration III Bénéfice d'exploitation...(+) 70/ , ,68 Perte d'exploitation...(-) 64/70 0,00 0,00 81

82 Approche sectorielle Compte de résultats (suite) IV Produits financiers , ,27 A. Produits des immobilisations financières 750 0, ,93 B. 1. Produits des actifs circulants , ,32 2. Plus values sur réalisation d'actifs circulants 752 0,00 0,00 C. Subsides en capital et en intérêts , ,10 D. Autres produits financiers / , ,92 V Charges financières...(-) , ,68 A. Charges des emprunts d'investissement , ,90 B. 1. Dot.aux réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 2. Reprises de réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 C. Moins values sur réalsisation d'actifs circulants 652 0,00 0,00 D. Différences de change, écarts de conversion 654/5 0,00 16,20 E. Charges crédits à court terme , ,09 F. Autres charges financières 657/ , ,49 VI Bénéfice courant...(+) 70/ , ,27 Perte courante...(-) 65/70 0,00 0,00 VII Produits exceptionnels , ,83 A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,40 B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 0,00 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels , ,85 D. Plus values sur réalisation d'actifs immobilisés , ,01 E. Autres produits exceptionnels de l'exercice 764/ , ,45 F. Produits afférents aux exercices antérieurs , ,12 VIII Charges exceptionnelles...(-) , ,31 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,19 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 0,00 C. Provisions pour risques et charges exceptionnels , ,00 D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 0, ,41 E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice , ,18 665/8 0, ,78 F. Charges afférentes aux exercices antérieurs , ,75 IX Bénéfice de l'exercice...(+) 70/ , ,79 Perte de l'exercice...(-) 66/70 0,00 0,00 82

83 Approche sectorielle 1.3. Secteur PCPA (Prise en Charge de la Personne Agée) La composition du résultat du Secteur PCPA , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 VAL des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Séniorie Ste-Ode Vivalia Secteur PCPA Résultat d'exploitation , , , , ,39 Résultat financier , , , , ,28 Résultat courant , , , , ,11 Résultat exceptionnel , , ,01-60, ,95 Résultat de l'exercice , , , , ,16 Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice L ensemble des institutions du secteur PCPA dégage un résultat net négatif de ,16. Les pertes de la MRS Saint-Gengoux ( ,48 ) et de la MR Seniorie Sainte-Ode ( ,97 ) sont partiellement compensées par le bénéfice du Val des Seniors ( ,19 ) et de la MRS Saint-Antoine ( ,10 ). La contribution des institutions au résultat négatif du secteur PCPA de Vivalia est la suivante : - Val des Seniors -140,66% - Saint-Gengoux 207,10 % - Saint-Antoine -11,43% - Seniorie de Sainte-Ode 44,99 % 83

84 Approche sectorielle Comptes agrégés du secteur PCPA* Codes (en ) (en ) Section 1 : Bilan après répartition ACTIF Actifs immobilisés:... 20/ , ,59 I Frais d'établissement ,00 0,00 II Immobilisations incorporelles , ,43 III Immobilisations corporelles... 22/ , ,02 A. Terrains et constructions , ,53 B. Matériel d'équipement médical , ,53 C. Matériel d'équip.non médical et mobilier , ,23 D. Location financement et droits similaires , ,87 E. Autres immobilisations corporelles ,00 0,00 F. Immobil. en cours et acomptes versés , ,86 IV Immobilisations financières ,14 489,14 Actifs circulants... 29/ , ,84 V Créances à plus d'un an , ,18 A. Créances pour prestations ,00 0,00 B. Autres créances , ,18 VI Stocks et commandes en cours d'exécution 30/ , ,63 A. Approvisionnements et fournitures , ,63 B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36 0,00 0,00 C. Commandes en cours d'exécution ,00 0,00 VII Créances à un an au plus... 40/ , ,90 A. Créances pour prestations / , ,25 1. Patients / , ,04 2. Organismes assureurs , ,08 3. Le montant de rattrapage ,73 0,00 4. Produits à recevoir / , ,53 5. Autres créances pour prestations / , ,60 B. Autres créances , ,65 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux ,42 0,00 2. Autres / , , Créances réciproques , ,90 VIII Placements de trésorerie... 51/ , ,75 IX Valeurs disponibles... 54/ , ,28 X Comptes de régularisation / , ,10 TOTAL DE L'ACTIF 20/ , ,43 84

85 Approche sectorielle PASSIF Codes (en ) (en ) Capitaux propres à , ,13 I Dotations apports et dons en capital , ,46 A. Capital , ,20 B. Capital à libérer , ,74 II Plus-values de réévaluation ,00 0,00 III Réserves , ,82 A. Réserve légale , ,13 B. Réserves indisponibles , ,69 C. Réserves disponibles ,00 0,00 IV Résultat reporté , ,99 V Subsides d'investissement , ,86 VI Primes de fermeture ,00 0,00 VII Provisions pour risques et charges , ,53 A.Provisions pour pensions et obligations similiaires 160 0,00 0,00 B.Provisions pour gros travaux d'entretien 162 0,00 0,00 C.Provisions pour arrièrés de rémunérations , ,64 D.Provisions pour autres risques et charges 164/ , ,89 Dettes... 17/ , ,77 VIII Dettes à plus d'un an , ,00 A. Dettes financières / , ,00 1. Emprunts subordonnés , ,82 2. Emprunts obligatoires non subordonnés ,00 0,00 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 0,00 0,00 4. Etablissements de crédit , ,18 5. Autres emprunts ,00 0,00 B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175 0,00 0,00 C. Avances SPF Santé Publique ,00 0,00 D. Cautionnements reçus en numéraire 178 0,00 0,00 E.Dettes diverses 179 0,00 0,00 IX Dettes à un an au plus... 42/ , ,09 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année , ,57 B. Dettes financières , ,00 1. Etablissements de crédit /4 0, ,00 2. Autres emprunts /9 0,00 0,00 C. Dettes courantes , ,68 1. Fournisseurs / , ,68 2. Effets à payer ,00 0,00 3. Montant de rattrapage ,00 0,00 4. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux ,00 0,00 5. Dettes courantes diverses 449 0,00 0,00 D. Acomptes reçus , ,53 E. Dettes fiscales, salariales et sociales , ,48 1. Impôts / , ,57 2. Rémunérations et charges sociales / , ,91 F. Autres dettes... 47/ , ,83 1.Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 0,00 0,00 2. Dépots patients reçus en numéraire 481 0,00 0,00 3. Cautionnement ,00 0,00 4. Autres dettes diverses , ,62 5. Dettes réciproques , ,21 X Comptes de régularisation / , ,68 TOTAL DU PASSIF 10/ , ,43 * Certains comptes de l année 2010 ont été reclassés suite à l harmonisation du plan comptable VIVALIA. 85

86 Approche sectorielle Section 2 Compte de résultats (en ) (en ) I Produits d'exploitation... 70/ , ,26 A. Chiffre d'affaires , ,23 1. Prix de la journée d'hospitalisation , ,02 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours 701 0,00 0,00 3. Suppléments de chambre , ,19 4. Forfaits conventions I.N.A.M.I , ,57 5. Produits accessoires , ,57 6. Produits pharmaceutiques et assimilés , ,72 7. Honoraires / , ,16 B. Production immobilisée ,00 0,00 C. Autres produits d'exploitation , ,03 1. Subsides d'exploitation , ,05 2. Autres / , ,98 II Coût des produits d'exploitation...(-) 60/ , ,83 A. Approvisionnements et fournitures , ,79 1. Achats / , ,03 2. Variation des stocks (augmentation - réduction) , ,76 B. Services et fournitures accessoires , ,56 1. Services et fournitures accessoires / , ,20 2. Personnel intérimaire et personnel mis à disposition ,77 0,00 3. Rémunérations, primes pour assurances qui ne sont pas 618 0,00 0,00 attribuées en vertu d'un contrat de travail 4. Rétributions médecins , ,36 C. Rémunérations et charges sociales , ,80 1 Rémunérations et avantages sociaux directs du ,00 0,00 personnel médical 2 Rémunérations et avantages sociaux du personnel , ,22 autre 3 Cotisations patronales d'assurances sociales du ,00 0,00 personnel médical 4 Cotisations patronales d'assurances sociales du , ,80 personnel autre 5 Primes patronales pour assurances extra légales du ,00 0,00 personnel médical 6 Primes patronales pour assurances extra légales du ,00 0,00 personnel autre 7 Autres frais du personnel du personnel médical ,55 0,00 8 Autres frais du personnel du personnel autre , ,86 9 Pensions de retraite et survie du personnel médical ,00 0,00 10 Pensions de retraite et survie du personnel médical ,79 500,00 11 Provisions salarailes du personnel médical ,07 0,00 12 Provisions salariales du personnel autre , ,08 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,72 E. Réductions de valeur sur actifs circulants (dotations +, reprises -) / , ,06 F. 1. Provisions pour risques et charges (dotations+, utilisations et reprises -) ,00 0,00 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/ , ,15 G. Autres charges d'exploitation , ,05 1 Impôts et taxes relatives à l'exploitation ,29 535,76 2 Autres charges d'exploitation 642/ , ,29 3 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 0,00 0,00 de frais de restructuration III Bénéfice d'exploitation...(+) 70/64 0,00 0,00 Perte d'exploitation...(-) 64/ , ,57 86

87 Approche sectorielle Compte de résultats (suite) IV Produits financiers , ,22 A. Produits des immobilisations financières ,97 0,00 B. 1. Produits des actifs circulants , ,82 2. Plus values sur réalisation d'actifs circulants ,91 0,00 C. Subsides en capital et en intérêts , ,69 D. Autres produits financiers / , ,71 V Charges financières...(-) , ,22 A. Charges des emprunts d'investissement , ,97 B. 1. Dot.aux réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 2. Reprises de réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 C. Moins values sur réalsisation d'actifs circulants 652 0,00 0,00 D. Différences de change, écarts de conversion 654/5 0,00 0,00 E. Charges crédits à court terme ,62 129,25 F. Autres charges financières 657/9 86,26 0,00 VI Bénéfice courant...(+) 70/ ,66 0,00 Perte courante...(-) 65/ , ,57 VII Produits exceptionnels , ,18 A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles ,04 73,00 B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 900,00 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels , ,29 D. Plus values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 0,00 0,00 E. Autres produits exceptionnels de l'exercice 764/ , ,35 F. Produits afférents aux exercices antérieurs , ,54 VIII Charges exceptionnelles...(-) , ,07 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,02 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 0,00 C. Provisions pour risques et charges exceptionnels 662 0,00 0,00 D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 0,00 0,00 E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice , ,18 665/ ,03 502,72 F. Charges afférentes aux exercices antérieurs , ,19 IX Bénéfice de l'exercice...(+) 70/66 0,00 0,00 Perte de l'exercice...(-) 66/ , ,46 87

88 Approche sectorielle Comptes agrégés du secteur Santé Mentale Codes (en ) (en ) Section 1 : Bilan après répartition ACTIF Actifs immobilisés:... 20/28 0,00 0,00 I Frais d'établissement ,00 0,00 II Immobilisations incorporelles ,00 0,00 III Immobilisations corporelles... 22/27 0,00 0,00 A. Terrains et constructions ,00 0,00 B. Matériel d'équipement médical ,00 0,00 C. Matériel d'équip.non médical et mobilier ,00 0,00 D. Location financement et droits similaires ,00 0,00 E. Autres immobilisations corporelles ,00 0,00 F. Immobil. en cours et acomptes versés ,00 0,00 IV Immobilisations financières ,00 0,00 Actifs circulants... 29/58 0,00 0,00 V Créances à plus d'un an ,00 0,00 A. Créances pour prestations ,00 0,00 B. Autres créances ,00 0,00 VI Stocks et commandes en cours d'exécution 30/37 0,00 0,00 A. Approvisionnements et fournitures ,00 0,00 B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36 0,00 0,00 C. Commandes en cours d'exécution ,00 0,00 VII Créances à un an au plus... 40/41 0,00 0,00 A. Créances pour prestations /409 0,00 0,00 1. Patients /1 0,00 0,00 2. Organismes assureurs ,00 0,00 3. Le montant de rattrapage ,00 0,00 4. Produits à recevoir /5 0,00 0,00 5. Autres créances pour prestations /9 0,00 0,00 B. Autres créances ,00 0,00 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux ,00 0,00 2. Autres /16 0,00 0, Créances réciproques ,00 0,00 VIII Placements de trésorerie... 51/53 0,00 0,00 IX Valeurs disponibles... 54/58 0,00 0,00 X Comptes de régularisation /1 0,00 0,00 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 0,00 0,00 88

89 PASSIF Codes (en ) Capitaux propres à ,00 0,00 I Dotations apports et dons en capital ,00 0,00 A. Capital ,00 0,00 B. Capital à libérer ,00 0,00 II Plus-values de réévaluation ,00 0,00 III Réserves ,00 0,00 A. Réserve légale ,00 0,00 B. Réserves indisponibles ,00 0,00 C. Réserves disponibles ,00 0,00 IV Résultat reporté ,00 0,00 Approche sectorielle V Subsides d'investissement ,00 0,00 VI Primes de fermeture ,00 0,00 VII Provisions pour risques et charges ,00 0,00 A.Provisions pour pensions et obligations similiaires 160 0,00 0,00 B.Provisions pour gros travaux d'entretien 162 0,00 0,00 C.Provisions pour arrièrés de rémunérations 163 0,00 0,00 D.Provisions pour autres risques et charges 164/169 0,00 0,00 Dettes... 17/49 0,00 0,00 VIII Dettes à plus d'un an ,00 0,00 A. Dettes financières /4 0,00 0,00 1. Emprunts subordonnés ,00 0,00 2. Emprunts obligatoires non subordonnés ,00 0,00 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 0,00 0,00 4. Etablissements de crédit ,00 0,00 5. Autres emprunts ,00 0,00 B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175 0,00 0,00 C. Avances SPF Santé Publique ,00 0,00 D. Cautionnements reçus en numéraire 178 0,00 0,00 E.Dettes diverses 179 0,00 0,00 IX Dettes à un an au plus... 42/48 0,00 0,00 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 0,00 0,00 B. Dettes financières ,00 0,00 1. Etablissements de crédit /4 0,00 0,00 2. Autres emprunts /9 0,00 0,00 C. Dettes courantes ,00 0,00 1. Fournisseurs /444 0,00 0,00 2. Effets à payer ,00 0,00 3. Montant de rattrapage ,00 0,00 4. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux ,00 0,00 5. Dettes courantes diverses 449 0,00 D. Acomptes reçus ,00 0,00 E. Dettes fiscales, salariales et sociales ,00 0,00 1. Impôts /3 0,00 0,00 2. Rémunérations et charges sociales /9 0,00 0,00 F. Autres dettes... 47/48 0,00 0,00 1.Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 0,00 0,00 2. Dépots patients reçus en numéraire 481 0,00 0,00 3. Cautionnement 488 0,00 0,00 4. Autres dettes diverses 489 0,00 0,00 5. Dettes réciproques ,00 0,00 X Comptes de régularisation /3 0,00 0,00 TOTAL DU PASSIF 10/49 0,00 0,00 89

90 Section 2 Compte de résultats (en ) (en ) I Produits d'exploitation... 70/ ,83 0,00 A. Chiffre d'affaires ,00 0,00 1. Prix de la journée d'hospitalisation ,00 0,00 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours 701 0,00 0,00 3. Suppléments de chambre ,00 0,00 4. Forfaits conventions I.N.A.M.I ,00 0,00 5. Produits accessoires 704 0,00 0,00 Approche sectorielle 6. Produits pharmaceutiques et assimilés ,00 0,00 7. Honoraires /709 0,00 0,00 B. Production immobilisée ,00 0,00 C. Autres produits d'exploitation ,83 0,00 1. Subsides d'exploitation ,00 0,00 2. Autres / ,83 0,00 II Coût des produits d'exploitation...(-) 60/ ,83 0,00 A. Approvisionnements et fournitures ,00 0,00 1. Achats /8 0,00 0,00 2. Variation des stocks (augmentation - réduction) 609 0,00 0,00 B. Services et fournitures accessoires ,69 0,00 1. Services et fournitures accessoires / ,69 0,00 2. Personnel intérimaire et personnel mis à disposition 617 0,00 0,00 3. Rémunérations, primes pour assurances qui ne sont pas 618 0,00 0,00 attribuées en vertu d'un contrat de travail 4. Rétributions médecins ,00 0,00 C. Rémunérations et charges sociales ,14 0,00 1 Rémunérations et avantages sociaux directs du ,00 0,00 personnel médical 2 Rémunérations et avantages sociaux du personnel ,56 0,00 autre 3 Cotisations patronales d'assurances sociales du ,00 0,00 personnel médical 4 Cotisations patronales d'assurances sociales du ,34 0,00 personnel autre 5 Primes patronales pour assurances extra légales du ,00 0,00 personnel médical 6 Primes patronales pour assurances extra légales du ,00 0,00 personnel autre 7 Autres frais du personnel du personnel médical ,00 0,00 8 Autres frais du personnel du personnel autre ,22 0,00 9 Pensions de retraite et survie du personnel médical ,00 0,00 10 Pensions de retraite et survie du personnel médical ,00 0,00 11 Provisions salarailes du personnel médical ,00 0,00 12 Provisions salariales du personnel autre ,02 0,00 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles ,00 0,00 E. Réductions de valeur sur actifs circulants (dotations +, reprises -) /4 0,00 0,00 F. 1. Provisions pour risques et charges (dotations+, utilisations et reprises -) ,00 0,00 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/637 0,00 0,00 G. Autres charges d'exploitation ,00 0,00 1 Impôts et taxes relatives à l'exploitation 640 0,00 0,00 2 Autres charges d'exploitation 642/8 0,00 0,00 3 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 0,00 0,00 de frais de restructuration III Bénéfice d'exploitation...(+) 70/64 0,00 0,00 Perte d'exploitation...(-) 64/70 0,00 0,00 90

91 Approche sectorielle Compte de résultats (suite) IV Produits financiers ,00 0,00 A. Produits des immobilisations financières 750 0,00 0,00 B. 1. Produits des actifs circulants ,00 0,00 2. Plus values sur réalisation d'actifs circulants 752 0,00 C. Subsides en capital et en intérêts ,00 0,00 D. Autres produits financiers /759 0,00 0,00 V Charges financières...(-) 65 0,00 0,00 A. Charges des emprunts d'investissement 650 0,00 0,00 B. 1. Dot.aux réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 2. Reprises de réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 C. Moins values sur réalsisation d'actifs circulants 652 0,00 0,00 D. Différences de change, écarts de conversion 654/5 0,00 0,00 E. Charges crédits à court terme 656 0,00 0,00 F. Autres charges financières 657/9 0,00 0,00 VI Bénéfice courant...(+) 70/65 0,00 0,00 Perte courante...(-) 65/70 0,00 0,00 VII Produits exceptionnels ,75 0,00 A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles ,00 0,00 B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 0,00 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels ,00 0,00 D. Plus values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 0,00 0,00 E. Autres produits exceptionnels de l'exercice 764/8 0,00 0,00 F. Produits afférents aux exercices antérieurs ,75 0,00 VIII Charges exceptionnelles...(-) ,75 0,00 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 0,00 0,00 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 0,00 C. Provisions pour risques et charges exceptionnels 662 0,00 0,00 D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 0,00 0,00 E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice 664 0,00 0,00 665/8 0,00 F. Charges afférentes aux exercices antérieurs ,75 0,00 IX Bénéfice de l'exercice...(+) 70/66 0,00 0,00 Perte de l'exercice...(-) 66/70 0,00 0,00 91

92 Approche sectorielle 1.4. Secteur A.M.U. (Aide Médicale Urgente) Vivalia A.M.U. 1. Produits ,59 > BMF (sous partie B4 : SMUR) ,56 > BMF (sous partie B4 : enregistrement SMUR) 66361,09 > BMF SMUR/PIT ,00 > Honoraires SMUR ,59 > Autres produits 56246,35 2. Charges directes ,70 > Permanence personnel infirmier ,75 > Permanence personnel médical ,91 > Autres coûts directs ,04 3. Coûts indirects ,00 4. Résultat ,11 5. Cotisation A.M.U. prélevée en ,08 6. Résultat du secteur A.M.U ,03 92

93 Règles d évaluation 2. R è g l e s d é v a l u a t i o n Les règles d évaluation appliquées sont celles qui ont été validées par le Conseil d Administration de Vivalia des 28 avril 2010 et 17 novembre Pour l exercice 2011, des précisions ont été apportées et validées par le Conseil d Administration du 5 avril 2011 (décision de permettre l amortissement du software en ce compris les développements internes et externes en 3 ans) Seuil d immobilisation Les règles d évaluation relatives aux immobilisations corporelles observées et adoptées pour la clôture des comptes 2008 prévoient un seuil d activation de TVAC l unité (hors matériel informatique). Le réviseur a constaté des disparités d interprétation entre les institutions hospitalières lors de son audit des comptes Afin d éviter les interprétations, le CA a décidé d adopter les modifications et précisions suivantes : > Matériel informatique : - Pas de seuil pour l immobilisation comptable du matériel informatique (ordinateur, imprimante, ) ; - Durée d amortissement : 5 ans ; - L acquisition de petit matériel informatique, de pièces de rechange ou d accessoires, dont le montant n est pas significatif, ne doit pas faire l objet d inscription en bien. > Licences/logiciels informatiques en ce compris les développements internes et externes : - Pour tout achat d un logiciel et/ou d une (ou plusieurs) licences(s), le coût global sera immobilisé ; - Durée d amortissement : 3 ans. > Travaux d entretien relatifs aux bâtiments : - Les travaux d entretien de bâtiments (GTE) sont immobilisables ; - Le coût des heures du personnel consacré à ces travaux est immobilisé également (production immobilisée) ; - Durée d amortissement : 10 ans. > Achats groupés de matériels dont le prix d achat unitaire est inférieur au seuil de TVAC/l unité : - Les achats groupés de «petits» matériels dont la destination est assimilable à un investissement, doivent être considérés globalement (lots) et inscrits en immobilisations, dans la mesure où il s agit d une destination identique (consultations, service, ) ; - Durée d amortissement : 10 ans pour le mobilier et le matériel non médical. > Petit matériel du bloc opératoire et infirmier : - Les achats de petits matériels pourront être effectués par regroupement en lots pour un montant global supérieur au seuil de TVAC. 93

94 Règles d évaluation > Matériel d occasion : - Amortissement à partir du premier du mois qui suit l achat (date facture) sur base de la durée résiduelle estimée. Chaque dossier sera transmis au Réviseur d Entreprise certifiant les comptes annuels Utilisation de la dotation de Bastogne Suite à la décision du Conseil d administration du 28 avril 2010 relative à l ouverture d une unité de 24 lits G à Bastogne, le CA a décidé d adopter les modifications suivantes : - Suppression de la reprise de la dotation relative au coût de la rénovation du bâtiment non couvert par les subsides de la Région wallonne et du Ministère de la Santé Publique ; - Utilisation de la dotation pour couvrir le déficit d exploitation relatif à l ouverture d une unité de 24 lits G 6 et des charges d exploitation spécifiques relatives à certains services maintenus sur le site de Bastogne ; - Cette utilisation est comptabilisée en résultat exceptionnel conformément à la remarque reprise dans le rapport des réviseurs Réductions de valeur actées sur créances douteuses Suite à la décision du Conseil d administration du 27 mars 2012, un montant de créances irrécouvrables de Vivalia a été acté en réduction de valeur pour l exercice Il s agit de créances liées aux Organismes Assureurs (7.002,00 ), aux Assurances (25.416,56 ), aux Patients ( ,15 ) et aux Débiteurs divers (906,49 ) pour un montant total de ,20. Créances irrécouvrables au 31/12/2011 : utilisation de la provision pour créances douteuses. CHA CSL CUP IFAC Saint-Antoine Saint-Gengoux Val des Seniors Seniorie de Ste-Ode Total Patients , , , , , ,56 96,06 567, ,15 Mutuelles 260, , ,00 Assurances , , , ,56 Autres , ,49 Total , , , , , ,56 96,06 567, ,20 6 Qui ne bénéficiera d un financement de son activité justifiée dans le BMF qu après 3 ans de fonctionnement. 94

95 Evaluation des risques / Bilan et compte de résultats consolidés 3. E v a l u a t i o n d e s r i s q u e s Hormis les réductions de valeur et provisions pour risques et charges constituées en 2011 et dont les natures sont détaillées au point 4.9 de ce Rapport de gestion, aucune information n a été transmise quant à d autres risques ou incertitudes importants. 4. B i l a n e t c o m p t e d e r é s u l t a t s c o n s o l i d é s La consolidation comptable consiste à établir les états financiers de l intercommunale Vivalia sur base des états financiers de chacune des institutions la composant 5. Les états financiers consolidés (bilan, compte de résultats et annexes légales) sont ceux publiés annuellement après approbation par l Assemblée Générale de Vivalia. Le principe de consolidation appliqué consiste à agréger les comptes des différentes entités constituant Vivalia tout en éliminant les créances, dettes, charges et produits réciproques comptabilisés entre les différentes institutions de l intercommunale. Notons que les résultats d exploitation, financier, courant et exceptionnel présentés ci-dessous diffèrent quelque peu de la présentation sectorielle (point 1 du présent rapport) en raison de l élimination des produits et charges réciproques selon le principe de consolidation expliqué ci-dessus. Le résultat net de Vivalia est bien entendu identique dans les deux présentations. 5 Cf. point 1 du présent rapport. 95

96 Bilan et compte de résultats consolidés 4.1. Bilan consolidé au * Codes (en ) (en ) Section 1 : Bilan après répartition ACTIF Actifs immobilisés:... 20/ , ,41 I Frais d'établissement , ,40 II Immobilisations incorporelles , ,12 III Immobilisations corporelles... 22/ , ,30 A. Terrains et constructions , ,51 B. Matériel d'équipement médical , ,45 C. Matériel d'équip.non médical et mobilier , ,82 D. Location financement et droits similaires , ,96 E. Autres immobilisations corporelles , ,90 F. Immobil. en cours et acomptes versés , ,66 IV Immobilisations financières , ,59 Actifs circulants... 29/ , ,98 V Créances à plus d'un an , ,00 A. Créances pour prestations ,00 0,00 B. Autres créances , ,00 VI Stocks et commandes en cours d'exécution 30/ , ,76 A. Approvisionnements et fournitures , ,76 B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36 0,00 0,00 C. Commandes en cours d'exécution ,00 0,00 VII Créances à un an au plus... 40/ , ,62 A. Créances pour prestations / , ,83 1. Patients / , ,49 2. Organismes assureurs , ,09 3. Le montant de rattrapage , ,99 4. Produits à recevoir / , ,31 5. Autres créances pour prestations / , ,05 B. Autres créances , ,79 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux , ,65 2. Autres / , , Créances réciproques ,00 0,00 VIII Placements de trésorerie... 51/ , ,27 IX Valeurs disponibles... 54/ , ,83 X Comptes de régularisation / , ,50 TOTAL DE L'ACTIF 20/ , ,39 * Certains comptes de l exercice 2010 ont fait l objet d un reclassement suite à l harmonisation du plan comptable VIVALIA. 96

97 Bilan et compte de résultats consolidés PASSIF Codes (en ) (en ) Capitaux propres à , ,84 I Dotations apports et dons en capital , ,36 A. Capital , ,00 B. Capital à libérer , ,64 II Plus-values de réévaluation ,00 0,00 III Réserves , ,98 A. Réserve légale , ,95 B. Réserves indisponibles , ,04 C. Réserves disponibles ,00 0,00 IV Résultat reporté , ,02 V Subsides d'investissement , ,47 VI Primes de fermeture ,00 0,00 VII Provisions pour risques et charges , ,26 A.Provisions pour pensions et obligations similiaires , ,75 B.Provisions pour gros travaux d'entretien 162 0,00 0,00 C.Provisions pour arrièrés de rémunérations , ,07 D.Provisions pour autres risques et charges 164/ , ,44 Dettes... 17/ , ,29 VIII Dettes à plus d'un an , ,69 A. Dettes financières / , ,95 1. Emprunts subordonnés , ,47 2. Emprunts obligatoires non subordonnés ,00 0,00 3. Dettes de location-financement et assimilées , ,99 4. Etablissements de crédit , ,49 5. Autres emprunts ,00 0,00 B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175 0,00 0,00 C. Avances SPF Santé Publique , ,74 D. Cautionnements reçus en numéraire 178 0,00 0,00 E.Dettes diverses 179 0,00 0,00 IX Dettes à un an au plus... 42/ , ,67 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année , ,19 B. Dettes financières , ,52 1. Etablissements de crédit / , ,52 2. Autres emprunts /9 0,00 0,00 C. Dettes courantes , ,79 1. Fournisseurs / , ,11 2. Effets à payer ,00 0,00 3. Montant de rattrapage , ,88 4. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux , ,80 5. Dettes courantes diverses 449 0,00 0,00 D. Acomptes reçus , ,45 E. Dettes fiscales, salariales et sociales , ,97 1. Impôts / , ,46 2. Rémunérations et charges sociales / , ,51 F. Autres dettes... 47/ , ,75 1.Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 0,00 0,00 2. Dépots patients reçus en numéraire ,21 20,00 3. Cautionnement , ,84 4. Autres dettes diverses , ,91 5. Dettes réciproques ,00 0,00 X Comptes de régularisation / , ,93 TOTAL DU PASSIF 10/ , ,39 97

98 Bilan et compte de résultats consolidés 4.2. Commentaires de l évolution des postes du bilan consolidé La somme du bilan au 31/12/2011 est en augmentation de (+5,62%) par rapport à l exercice précédent. Les principaux facteurs explicatifs de cette évolution sont commentés dans les paragraphes suivants Comptes d Actif > Immobilisations corporelles (croissance de ,14 soit + 4,09%). - Le poste 22 «Terrains et Constructions» augmente de soit +11,21% en raison notamment de la mise en exploitation du bâtiment D aux CSL, du bloc B5 et du laboratoire à l'ifac. - Le poste 23 «Matériel d équipement médical» augmente de ,38 soit +12,49% suite au reclassement des leasings à l'ifac et aux investissements réalisés aux CSL pour le bloc opératoire (moniteur + microscope) et la RMN (mise à niveau de la RMN). - Le poste 25 «Location financement et droits similaires» diminue de ,19 soit -33,92% en raison des fins de contrat concernant l'équipement médical à l'ifac. - Le poste 27 «Immobilisations en cours» diminue de ,82 soit -27,34% en raison du reclassement des immobilisations en cours dans le compte 22. > Créances à un an au plus (augmentation de ,03 soit +12,82%). - Le poste 400/1 «Créances Patients» augmente de ,09 soit +14,79% en raison de l'augmentation significative du chiffre d'affaires et du montant des honoraires. Parallèlement, nous constatons une augmentation certaine des demandes de paiements fractionnés qui prolonge le délai moyen de paiement patients. - Le poste 402 «Créances Organismes Assureurs» augmente de ,09, soit +13,30% en raison de l évolution de la partie fixe OA (BMF: douzièmes) et d'autre part de l'évolution de la partie variable (Facturation: augmentation du CA) Parallèlement, nous constatons un retard de paiement de la part de divers OA, suite à la mise en place de leur nouvel outil de gestion informatisé de traitement des rejets. - Le poste 403 «Montants de rattrapage», diminue de ,22 soit -6,81% en raison des rattrapages négatifs de l exercice en cours. - Le poste 411/16 «Autres créances Autres», augmente de ,50 soit +42,16 % en raison de l'augmentation de capital. Pour rappel, les statuts prévoyaient une augmentation de capital en 2010 afin d'atteindre 20 % de la taille du bilan de 2007 soit ,00 (la libération du capital s'étendra de ). > Valeurs disponibles - Le poste 54/58 «Valeurs disponibles» diminue de soit -42,36%, lié au paiement des factures relatives aux travaux en cours (honoraires et travaux) sur fonds propres, tandis que le poste 51/53 «Placements de trésorerie» reste stable. 98

99 Bilan et compte de résultats consolidés Comptes de Passif > Capitaux propres (croissance de soit +26,81%). - Le poste 10 «Capital» augmente de ,32 soit +52,77% suite à l'augmentation de capital réalisée en Le poste 130 «Réserve légale» augmente de ,35 soit +54,38% suite à l affectation des résultats Le poste 131 «Réserve indisponible» augmente de ,20 soit +54,38% suite à l affectation des résultats Le poste 14 «Résultat reporté» augmente de ,63 soit +51,76% suite à l affectation des résultats Le poste 15 «Subsides d investissement» diminue de ,89 soit -3,65%. > Dettes à plus d un an (diminution de ,95 soit -13,87%). - Le poste 170 «Emprunts subordonnés» diminue de ,80 soit -88,75% suite à l'augmentation de capital réalisée en 2011 (utilisation de l'avance subordonnée pour l augmentation de capital). - Le poste 172 «Dettes de location-financement et assimilées» diminue de ,24 soit -58,80% en raison notamment de l échéance des contrats de location à l IFAC (essentiellement en radiologie) et à leur reclassement dans la rubrique 422. > Dettes à un an au plus (augmentation de ,90 soit +4,24%). - Le poste 42 «Dettes à plus d un an échéant dans l année» diminue de ,43 soit -21,62%. - Le poste 430/4 «Etablissements de crédit» augmente de ,38 soit +50,30% essentiellement suite à l'augmentation de la dette envers les établissements de crédit (crédit CT pour faire face aux besoins de trésorerie). - Le poste 443 «Montants de rattrapage» augmente de ,83 soit +5,61% en raison des rattrapages négatifs de l'exercice en cours. - Le poste 489 «Autres dettes diverses» diminue de ,27 soit - 33,85 %. 99

100 Bilan et compte de résultats consolidés 4.3. Compte de résultats consolidé au * Section 2 Compte de résultats (en ) (en ) I Produits d'exploitation... 70/ , ,16 A. Chiffre d'affaires , ,48 1. Prix de la journée d'hospitalisation , ,42 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours , ,49 3. Suppléments de chambre , ,54 4. Forfaits conventions I.N.A.M.I , ,53 5. Produits accessoires , ,76 6. Produits pharmaceutiques et assimilés , ,83 7. Honoraires / , ,89 B. Production immobilisée , ,57 C. Autres produits d'exploitation , ,11 1. Subsides d'exploitation , ,61 2. Autres / , ,50 II Coût des produits d'exploitation...(-) 60/ , ,18 A. Approvisionnements et fournitures , ,76 1. Achats / , ,75 2. Variation des stocks (augmentation - réduction) , ,01 B. Services et fournitures accessoires , ,93 1. Services et fournitures accessoires / , ,15 2. Personnel intérimaire et personnel mis à disposition , ,73 3. Rémunérations, primes pour assurances qui ne sont pas , ,18 attribuées en vertu d'un contrat de travail 4. Rétributions médecins , ,87 C. Rémunérations et charges sociales , ,00 1 Rémunérations et avantages sociaux directs du , ,99 personnel médical 2 Rémunérations et avantages sociaux du personnel , ,81 autre 3 Cotisations patronales d'assurances sociales du , ,09 personnel médical 4 Cotisations patronales d'assurances sociales du , ,19 personnel autre 5 Primes patronales pour assurances extra légales du ,00 0,00 personnel médical 6 Primes patronales pour assurances extra légales du , ,92 personnel autre 7 Autres frais du personnel du personnel médical , ,96 8 Autres frais du personnel du personnel autre , ,80 9 Pensions de retraite et survie du personnel médical ,00 0,00 10 Pensions de retraite et survie du personnel médical , ,03 11 Provisions salarailes du personnel médical , ,93 12 Provisions salariales du personnel autre , ,28 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,13 E. Réductions de valeur sur actifs circulants (dotations +, reprises -) / , ,03 F. 1. Provisions pour risques et charges (dotations+, utilisations et reprises -) , ,03 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/ , ,28 G. Autres charges d'exploitation , ,08 1 Impôts et taxes relatives à l'exploitation , ,94 2 Autres charges d'exploitation 642/ , ,14 3 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 0,00 0,00 de frais de restructuration III Bénéfice d'exploitation...(+) 70/ , ,98 Perte d'exploitation...(-) 64/70 0,00 0,00 100

101 Bilan et compte de résultats consolidés Compte de résultats (suite) IV Produits financiers , ,35 A. Produits des immobilisations financières , ,93 B. 1. Produits des actifs circulants , ,14 2. Plus values sur réalisation d'actifs circulants ,91 0,00 C. Subsides en capital et en intérêts , ,79 D. Autres produits financiers / , ,49 V Charges financières...(-) , ,37 A. Charges des emprunts d'investissement , ,34 B. 1. Dot.aux réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 2. Reprises de réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 C. Moins values sur réalsisation d'actifs circulants 652 0,00 0,00 D. Différences de change, écarts de conversion 654/5 0,00 16,20 E. Charges crédits à court terme , ,34 F. Autres charges financières 657/ , ,49 VI Bénéfice courant...(+) 70/ , ,96 Perte courante...(-) 65/70 0,00 0,00 VII Produits exceptionnels , ,80 A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,40 B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 900,00 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels , ,14 D. Plus values sur réalisation d'actifs immobilisés , ,01 E. Autres produits exceptionnels de l'exercice 764/ , ,80 F. Produits afférents aux exercices antérieurs , ,45 VIII Charges exceptionnelles...(-) , ,82 A. Amortissements et réductions de valeur 0,00 0,00 exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,65 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 0,00 C. Provisions pour risques et charges exceptionnels , ,00 D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 0, ,41 E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice 664/ , , ,50 F. Charges afférentes aux exercices antérieurs , ,90 IX Bénéfice de l'exercice...(+) 70/ , ,94 Perte de l'exercice...(-) 66/70 0,00 0,00 Affectations et prélèvements A. Bénéfice à affecter... 70/ , ,76 Perte à affecter... 69/70 1. Bénéfice de l'exercice à affecter... 70/ , ,94 Perte de l'exercice à affecter...(-) 66/70 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent , ,82 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 690 B. Prélèvements sur les capitaux propres /2 0,00 0,00 1. sur dotations apports et dons en capital sur les réserves C. Dotations aux réserves...(-) 691/ , ,01 D. Résultat à reporter: , ,02 1. Bénéfice à reporter...(-) , ,02 2. Perte à reporter E. Intervention de tiers dans la perte , ,27 * Certains comptes de l année 2010 ont été reclassés suite à l harmonisation du plan comptable VIVALIA. 101

102 Bilan et compte de résultats consolidés 4.4. Commentaires de l évolution des postes du compte de résultats consolidé Résultat d exploitation Le résultat d exploitation s élève à ,94. Il est en augmentation de ,96 soit +35,21% malgré l augmentation des charges salariales et ce en raison notamment de facteurs explicatifs principaux : - l évolution du prix de journée ; - la croissance des honoraires nets (+5,51%), marqués par une hausse notable des forfaits en Imagerie médicale et en Biologie Clinique. > Charges d exploitation (croissance de ,23 soit + 5,09%). Notons, les principales évolutions concernant le poste des charges d exploitation : - poste 62 «Rémunérations et charges sociales» : ce poste augmente de ,64 (+6,13%) o Evolution barémique : +/- 1% ; o Indexation de 2 % en date du 1 er juin 2011 ; o Evolution des ETP (+54,80 ETP) ; - poste 60 «Approvisionnements et fournitures» en augmentation de ,71 (+6,67%). Cette augmentation s explique principalement par : o La croissance du poste 601 «achats d autres produits médicaux» de ,52 ; o Et celle de la rubrique 604 «achats de combustibles, calories, énergie et eau» de ,33, en raison de l évolution à la hausse des prix ; - poste 61 «Services et fournitures accessoires» en augmentation de ,35 (+3,09%). Cette augmentation s explique essentiellement par : o L augmentation des honoraires payés aux médecins de ,03 soit +3,20% suite à l'augmentation des honoraires facturés (+4,28%) ; o L augmentation des services et fournitures accessoires de ,02 soit +3,57%. > Produits d exploitation (croissance de ,19 soit + 5,62%). > Le Chiffre d affaires (rubrique 70) augmente de ,55 (+5,19%) sous l impulsion : - du poste «Prix de la journée d hospitalisation» (rubrique 700) qui marque une croissance de ,01 (+6,48%) en raison d une évolution favorable du BMF (+4,97%) en ce compris les rattrapages en cours (sous partie C2) et de l augmentation du prix de la journée d hospitalisation pour l ensemble des institutions hospitalières ; - des postes «Forfaits et conventions INAMI» (rubrique 703) qui marquent une croissance de ,94 (+12,34%) ; - des postes «Honoraires» (rubriques 708 et 709) en augmentation de ,56 (+4,41%). Cette forte croissance est principalement due à la hausse des forfaits en imagerie médicale (+14,77%) et en biologie clinique (+11,57%) ; 102

103 Bilan et compte de résultats consolidés - du poste «Autres produits d exploitation - Autres» (rubrique 742/9) qui croît de ,20 (+12,56%). Cette augmentation s explique par les facteurs suivants : o Augmentation de la cotisation AMU ( ,39 ) ; o Aides à l'emploi: MARIBEL & FBI ( ,17 ) ; o Reprise de la dotation Bastogne ( ,44 ) reclassée en produits exceptionnels ; o Récupérations de frais de personnel ( ,78 ) ; o Autres récupérations de frais (+ 854,32 ) Résultat financier Le résultat financier s élève à ,32. Il est en baisse de ,30 soit -9,06%. Cette diminution s explique par l évolution de deux éléments : -«Charges des emprunts d investissement»(rubrique 650): soit (+1,35%); -«Charges crédits à court terme»(rubrique 656): ,89 soit (+332,68%) Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s élève à ,11. Le résultat diminue de ,87 (-92,99%) en raison de la très forte croissance des charges exceptionnelles ,88 (+88,07%). Le détail de ces charges exceptionnelles est repris au point de ce rapport. 103

104 Bilan et compte de résultats consolidés 4.5. Analyse évolutive des ratios financiers Cash-flow (hors subsides) , ,07 Dettes échéant dans l'année , ,19 Couverture des dettes échéant dans l'année 2,83 2,15 Stocks d'approvisionnement , ,76 Coût des approvisionnements et fournitures , ,76 Rotation des stocks 47,79 56,72 Fournisseurs , ,11 Approvisionnements, fournitures et services , ,82 Délai de paiement fournisseurs 106,89 113, Fonds propres , ,84 Passif total , ,39 Degré d'indépendance financière 0,34 0, Actifs circulants restreints , ,98 Dettes à court terme , ,60 Ratio de liquidité 1,16 1, Capitaux permanents , ,53 Immobilisations nettes , ,41 FRN , ,12 Actifs circulants réalisables , ,15 Dettes à un an au plus (hormis dettes financières) , ,08 BFR , ,07 Position de trésorerie nette , ,95 104

105 Bilan et compte de résultats consolidés 2011 ACTIF PASSIF , ,22 Capitaux permanents Immobilisations nettes , ,10 Actifs circulants réalisables ,61 Besoin en FR Disponibles ,51 Fonds de roulement > 0 Dettes fournisseurs, courantes, sociales, salariales et fiscales ,35 Crédits financiers à C.T ,90 Nous pouvons constater que l ensemble des ratios sont bons et restent stables. Le ratio de couverture des dettes échéant dans l année exprime la capacité du groupe à honorer ses remboursements de crédits échéant dans l année à l aide de son cash-flow et doit être au moins égal à l unité. Etant valorisé à 2,83, ceci confirme la très bonne capacité de remboursement de Vivalia. Ce ratio gagne 0,68 point par rapport à Le fonds de roulement se rapporte à l excédent des capitaux permanents sur les actifs immobilisés et correspond, en fait, à une réserve de fonds long terme qui peut être utilisée pour financer le cycle d exploitation du secteur. Il est utile de compléter l analyse de FRN en étudiant son besoin en fonds de roulement, c est-à-dire son besoin de financement court terme lié au cycle d exploitation en comparant les ressources d exploitation aux besoins d exploitation. Un montant positif signifie que les ressources d exploitation ne sont pas suffisantes que pour compenser les besoins d exploitation et donc, que le cycle d exploitation doit être financé en partie par le fonds de roulement et/ou du crédit court terme. Le BFR augmente par rapport à l exercice 2010, ce qui signifie que cet indicateur s est détérioré. En effet, on remarque très clairement dans le tableau ci-dessus l'augmentation significative des actifs circulants (+ 11,58 %) par rapport à l'augmentation des dettes à un au plus (+ 3,68 %). Le ratio de liquidité (actifs circulants restreints / dettes à court terme) représente, quant à lui, la capacité d honorer les engagements à court terme au moyen des actifs disponibles et facilement réalisables. Au vu de son évolution, nous pouvons conclure que ce ratio reste stable. La position de trésorerie correspond à l excédent du fonds de roulement sur les besoins en fonds de roulement. La position de trésorerie nette étant négative signifie qu une partie du cycle d exploitation doit être financée par du crédit court terme. La situation idéale étant évidemment une position de trésorerie nette nulle. Ce ratio s est dégradé suite à l'augmentation du BFR. Le ratio d indépendance financière mesure la proportion des fonds propres par rapport au total bilan. Plus ce ratio est proche de 1, plus le groupe est indépendant financièrement et, inversement, plus ce ratio se rapproche de 0, plus sa dépendance est importante. Pour rappel, la valeur cible pour les hôpitaux devrait être supérieure à 0,30 ce qui est le cas pour Vivalia. Cet indicateur valorisé à 0,34 s améliore et atteint la valeur cible. 105

106 Bilan et compte de résultats consolidés 4.6. Annexes aux comptes annuels consolidés Etat des frais d établissement et des immobilisations incorporelles et financières Rubriques 20, 21 et 28 de l Actif I. ETAT DES FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET FINANCIERES en euros Frais d'établiss ement Immobilis ations Immobilis ations incorporelles financières (rubr.20 de l'actif) (rubr.21 de l'actif) (rubr.28 de l'actif) a) Valeur d'acquisition : Au terme de l'exercice précédent , , ,59 Mutations de l'exercice , , ,00 Mutations de l'exercice - 0,00 0, ,00 Au terme de l'exercice , , ,59 b) Plus-values : Au terme de l'exercice précédent / / / Mutations de l'exercice + / / / Mutations de l'exercice - / / / Au terme de l'exercice / / / c) Amortissements et réduct. valeur : Au terme de l'exercice précédent , ,18 / Mutations de l'exercice , ,41 / Mutations de l'exercice - / / / Au terme de l'exercice , ,59 / d) Montants non appelés : Au terme de l'exercice précédent / / / Mutations de l'exercice + / / / Mutations de l'exercice - / / / Au terme de l'exercice / / / d) Valeur comptable nette au terme de l'exercice [(a) + (b) - (c) ] , , ,59 106

107 Bilan et compte de résultats consolidés Etat des immobilisations corporelles Rubriques 22 à 27 de l Actif II. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (RUBR. 22 à 27 DE L'ACTIF) 1. Terrains et 2. Mat.équip. 3. Mat. équip. 4. Locat. finan. 5. Autres immob. 6.Immobil. en constr. (22) méd. (23) non méd. et et droits corp. (26) cours et mobilier (24) sim. (25) acomptes (27) a) Valeur d'acquisition : Au terme de l'exercice précédent , , , , , ,66 Mutations de l'exercice , , ,00 0, , ,87 Mutations de l'exercice , , , , , ,69 Au terme de l'exercice , , , , , ,84 b) Plus-values : Au terme de l'exercice précédent / / / / / / Mutations de l'exercice + / / / / / / Mutations de l'exercice - / / / / / / Au terme de l'exercice / / / / / / c) Amortissements et réduct. valeur: Au terme de l'exercice précédent , , , ,25 / / Mutations de l'exercice , , , ,08 / / Mutations de l'exercice - 371, , , ,72 / / Au terme de l'exercice , , , ,61 / / d) Valeur comptable nette au terme de l'exercice [(a) + (b) - (c) ] , , , , , , Dettes garanties Comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du Passif VIVALIA Codes Dettes (ou partie des dettes) garanties par : 1. les pouvoirs publics belges 2. des sûretés réelles constituées sur les actifs de l'entreprise 3. des tiers Dettes financières: 17/42 1. Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées ,99 2. Emprunts , ,44 Autres dettes: TOTAL , , ,44 107

108 Bilan et compte de résultats consolidés Dettes fiscales, salariales et sociales Rubrique 45 du Passif Impôts (rubriques 451 à 453 du passif) ,74 a) dettes fiscales échues / b) dettes fiscales non échues ,74 2. Rémunér. et charges sociales (rubr. 454) ,15 a) dettes échues envers l'onss ,08 b) dettes non échues envers l'onss ,07 3. Autres dettes salariales et sociales (rubr. 455 à 459) , Personnel et frais de personnel Rubriques 62 et 6692 du Compte de résultats Effectif moyen du personnel (ETP rémunéré) 2.480,09 2. Frais du personnel (rubriques 62 et 6692) ,63 a. Rémunérations et avantages sociaux directs (rubr. 620/625) ,25 b. Cotisations patronales d'assurances sociales (rubr. 621) ,68 c. Primes patronales pour assurances extra-légales (rubr. 622) ,94 d. Autres frais de personnel (rubr. 623) ,02 e. Pensions et pré-pensions (rubr. 624) ,74 Les tableaux ci-dessus correspondent aux soldes comptables avant retraitements des comptes réciproques. 108

109 Bilan et compte de résultats consolidés Compte de résultats par centres des frais définitifs du secteur hospitalier IFAC CSL CHA CUP Vivalia Services hospitaliers Psychiatrie Chirurgie Médecine Neuropsychiatrie Pédiatrie Maternité Soins intensifs Gériatrie Néonatologie HJ chirurgical Sp cardio-pulm. et loco Sp palliatifs Services médico-techniques Imagerie médicale Med.nuc. in vivo Biologie clinique Radiothérapie Hôpital de jour Hémodialyse Conventions INAMI Médecine physique P.M.A Angiographie Pharmacie Consultations Activités non hospitalières Cotisation AMU Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l exercice Le résultat de ,60 est différent du résultat hospitalier repris au point 1.2 ( ,92 ) car: o la cotisation A.M.U. ainsi que les charges et produits relatifs au secteur A.M.U. ont été intégrés dans le compte de résultats par centres de frais définitifs du secteur hospitalier 6 (déficit du secteur A.M.U. de ,03 ). o le résultat de l ancienne Intercommunale de Bastogne n est pas intégré dans ce compte de résultats ( ,71 ). - L harmonisation de la méthodologie d allocation des charges directes et indirectes («drap de lit») au sein des différentes institutions a été réalisée au cours de cet exercice. - L analyse de l évolution du compte de résultats par centres de frais définitifs montre : o une hausse des résultats des services médico-techniques principalement due à l augmentation des honoraires en Imagerie médicale et en Biologie Clinique et à l augmentation des produits relatifs aux forfaits conventions INAMI. o une hausse du résultat des services hospitaliers en raison essentiellement de l augmentation du BMF. 6 Tel que communiqué au SPF dans le cadre du reporting réglementaire. 109

110 Bilan et compte de résultats consolidés Liste des adjudicataires de marchés publics Ci-dessous figure la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier des charges (Article L paragraphe 3 du décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales). Organe Date Site Numéro dossier Description Montant TVAC Type de procédure Adjudicataire CA 01/02/2011 CSL 1 Centrale de monitorage foetomaternelle ,26 PNSP Graphimédics CA 01/02/2011 CSL 2 Système de communication et d'archivages d'images ,70 AOG Siemens/Agfa CA 01/02/2011 MRS Saint-Antoine 3 60 lits élécrtiques ,49 AOG Moment Fournitur CA 01/03/2011 CHA 4 Bâtiment modulaire ,89 AP De Meeuw-Blaton CA 01/03/2011 Val des Seniors Chanly 5 Nouvelle aile et rénovation ,93 AP Thomas & Piron CA 01/03/2011 CSL 6 Moniteur de la saturation tissulaire ,30 PNSP Covidien CA 01/03/2011 CSL 7 Unité de fonction respiratoire ,50 PNSP Accuramed CA 01/03/2011 CHA 8 Laveur désinfecteur ,62 PNSP ONIS CA 01/03/2011 IFAC 9 Installation matériel pour la stérilisation centrale ,28 PNSP Hospithéra CA 01/03/2011 IFAC 10 Installation matériel pour bloc opératoire de HJ ,27 PNSP Dräger CA 01/03/2011 IFAC 11 Installation matériel pour bloc opératoire de HJ ,22 PNSP Acertys CA 01/03/2011 IFAC 12 Table opératoire ,96 PNSP Maquet CA 01/03/2011 VIVALIA 13 Fourniture des repas ,00 PNSP EC6 CA 01/03/2011 VIVALIA 14 Fourniture des titres repas ,77 AOG Ederend Electronic CA 05/04/2011 CSL 15 6 moniteurs cardio-vasculaires ,06 PNSP Philips CA 05/04/2011 MRS Saint-Antoine et CSL 16 Entretiens des pelouses ,90 PNSP La Lorraine CA 05/04/2011 CSL 17 Logiciel de comptabilité ,88 PNSP SBIM CA 05/04/2011 CSL Tensiomètres muraux ,20 PNSP Méditec CA 05/04/2011 CHA 19 Cytomètre en flux ,02 PNSP Analis CA 05/04/2011 IFAC 20 2 Respirateurs de transport ,11 PNSP Acertys CA 05/04/2011 IFAC 21 Logiciel de reconnaissance vocale ,04 PNSP SBIM CA 05/04/2011 IFAC 22 Logiciel d'épidémiologie ,00 PNSP I2A CA 05/04/2011 IFAC 23 Installation de deux centrales et de 23 moniteurs ,10 AOG Alpha CA 05/04/2011 VIVALIA 24 Deux automates ,75 AOG Roche/Daco CA 05/04/2011 VIVALIA 25 Renouvellement du parc des postes de travail ,45 AOG Dossier réalisé par la Province CA 26/04/2011 CSL 26 2 Moteurs à usages orthopédique ,43 PNSP Stryke CA 26/04/2011 CSL 27 Site intranet ,00 PNSP Computerland CA 26/04/2011 CHA 28 Déplacement de la centrale de gaz médicaux ,20 PNSP Blaton CA 26/04/2011 IFAC 29 Installation d'un échographe ,24 PNSP GE CA 24/05/2011 VIVALIA 30 Désignation d'une société de location de voiture ,00 AOG Dexia CA 24/05/2011 CSL 31 Installation de respirateurs ,83 PNSP Acerty CA 21/06/2011 CSL 32 Installation d'un automate pour électrosphère en gel d'agarose ,54 PNSP Sébia CA 21/06/2011 CSL 33 Plan directeur hospitalier relatif aux infrastructures ,69 PNSP Cosep CA 21/06/2011 IFAC 34 Installation d'un vidéo-endoscope ,31 PNSP Olympus CA 21/06/2011 Saint Gengoux Vielsalm 35 Installation d'un ensemble de numérisation par plaques phosphores ,00 PNSP EK Médical CA 21/06/2011 VIVALIA 36 Installation de 3 équipements de sauvegarde de données info ,06 AOG Trusteam 2 CA 21/06/2011 VIVALIA 37 Fourniture de produits diététiques ,86 AOG Fresinius et Nutricia PNSP: Procédure négociée sans publicité AP: Adjudication publique AOG: Appel d offre général 110

111 Bilan et compte de résultats consolidés Organe Date Site Numéro dossier Description Montant TVAC Type de procédure Adjudicataire CA 21/06/2011 VIVALIA 38 Renouvellement du marché d'électricité ,00 AP Marché réalisé par la Province CA 06/09/2011 CSL 39 Fourniture et installation d'apareil Cpap ,58 PNSP Vivisol CA 06/09/2011 CSL 40 Fourniture et installation d'un potentiel ,74 PNSP Difra CA 06/09/2011 CSL 41 Fourniture et installation d'un compteur carbone ,25 PNSP Campro CA 06/09/2011 CSL 42 Mis e à niveau de la RMN ,66 PNSP Siemens CA 06/09/2011 CSL 43 Fourniture et installation d'un microscope ,06 AOG Leica CA 06/09/2011 CSL 44 Fourniture et installation de 4 moniteurs sde dialyse ,54 PNSP Gambro CA 06/09/2011 CSL 45 Rénovation du bâtimment B ,62 AP Galère CA 06/09/2011 CSL 46 Travaux de cogénération ,68 AOG Van Parijs CA 06/09/2011 CHA 47 Fourniture et installation d'un appareil isocinétique ,16 PNSP Laméris CA 06/09/2011 CHA 48 Travaux de détection incendire ,64 PNSP Henneaux Frères CA 06/09/2011 IFAC 49 Fourniture et installation d'un échographe ,20 PNSP Siemens CA 06/09/2011 VIVALIA 50 Mobilier du CUP pour daministration centrale ,40 PNSP Jacli Office CA 25/10/2011 CSL 51 Fourniture des repas de midi ,00 AOG Sodexo CA 25/10/2011 CSL 52 Fourniture et installation des autoclaves ,51 PNSP Bélimed 1 CA 25/10/2011 CSL 53 Fourniture et installation d'un automate d'immuno hématologie ,75 AOG OCD CA 25/10/2011 CSL 54 Fourniture et installation de moniteurs fœtaux ,39 PNSP BMA CA 25/10/2011 CHA 55 Fourniture et installation de portes RF ,95 PNSP Decofix CA 25/10/2011 IFAC 56 Aménagement du restaurant ,42 PNSP Colette CA 25/10/2011 VIVALIA 57 Fourniture et installation des automates de biologie ,00 AOG BioMérieux CA 15/11/2011 CHA 58 Fourniture et installation d'un automate d'immunologie ,20 AOG Siemens 1 CA 15/11/2011 IFAC 59 Fourniture et installation d'une salle de radiologi e conventionnelle ,46 AOG Siemens 3 CG 18/01/2011 CSL 60 Fourniture et installation de deux échographes ,38 PNSP Philips CG 18/01/2011 CSL 61 Fourniture et installation de deux gas troscopes ,91 PNSP Olympus 2 CG 18/01/2011 IFAC 62 Fourniture et installation de deux autoclaves et une imprimante ,58 PNSP Bélimed CG 18/01/2011 IFAC 63 Fourniture et installation d'un échographe ,69 PNSP Toshiba CG 18/01/2011 IFAC 64 Fourniture et installation de mobilier fixe pour le laboratoire ,39 PNSP Alcomel CG 18/01/2011 IFAC 65 Fourniture et installation de mobilier fixe pour la boutique ,29 PNSP Alcomel CG 15/02/2011 CSL 66 Fourniture et installation d'un laser ,00 PNSP AMS CG 12/07/2011 CSL 67 Fourniture et installation d'un moniteur d'assistance respiratoire ,00 PNSP Maquet CG 12/07/2011 CSL 68 Fourniture et installation d'une salle blanche ,56 PNSP LSB-ATT CG 12/07/2011 CSL 69 Fourniture et installation d'un échoendoscope ,50 PNSP Olympus CG 12/07/2011 CSL 70 Fourniture et installation d'un échographe ,40 PNSP GE CG 12/07/2011 IFAC 71 Fourniture et installation d'un gastroscope ,70 PNSP De Beukelar CG 04/10/2011 CSL 72 Fourniture et installation de 3 ECG ,79 PNSP Acertys CG 04/10/2011 IFAC 73 Fourniture et installation d'une colonne d'arthoscopie ,00 PNSP Smith & Nephew CG 04/10/2011 VIVALIA 74 Fourniture et installation de deux véhicules d'intervention ,24 PNSP Audi d'ieteren TOTAL ,50 PNSP: Procédure négociée sans publicité AP: Adjudication publique AOG: Appel d offre général 111

112 Bilan et compte de résultats consolidés 4.7. Budget des moyens financiers 2011 et rattrapages Le calcul des rattrapages estimés pour l exercice 2011 a été effectué selon la circulaire du SPF Santé Publique du 28 avril Le montant de ces rattrapages a été comptabilisé dans la rubrique 701 du compte de résultats. Les rattrapages en cours octroyés ou récupérés via la sous-partie C2 du BMF ont été comptabilisés sur les comptes de créances et dettes relatives aux exercices concernés en contrepartie de la rubrique 700 du compte de résultats. La différence éventuelle entre les rattrapages notifiés par le SPF Santé Publique et l estimation effectuée lors des exercices antérieurs, ainsi que des corrections éventuelles relatives au calcul des rattrapages des exercices précédents, ont été comptabilisées en comptes de résultats sur exercices antérieurs. > BMF 2011 octroyé par le SPF Ecart Ecart (en valeur) (en%) Lits aigus , , ,86 8,73% Lits Sp , , ,28 13,45% Lits Sp palliatifs , , ,78 5,65% Lits Psy , , ,32 5,97% BMF Total , ,13 Le rattrapage a été calculé conformément à la circulaire du SPF Santé Publique du 28 avril ,25 8,67% Sur base des exercices annuels, l évolution du BMF Vivalia (secteur hospitalier) s élève à ,25 soit + 8,67% pour l année 2011 comparativement à > Résumé des rattrapages estimés pour l exercice 2011 Lits aigus Lits Sp Lits Sp palliatifs Lits Psy Total Garantie Partie Fixe , , , , ,85 Sous-partie A , , , , ,88 Sous-partie C , , , , ,58 Sous-parties B1 et B2 / / , , ,01 Retraitement du B ,70 / / / / Sous-parties B4 et B , ,83 / , ,53 Indexation / / / / / Projet GIFT ,00 / / / ,00 Pacte des générations: Puéricultrices ,00 / / / ,00 Projet PIT / / / / / Hôpital de jour gériatrique / / / / / Clinique du sein / / / / / TOTAL , , , , ,69 > BMF 2011 y compris les rattrapages de l exercice et les rattrapages en cours (rubriques 700 et 701 du compte de résultats) Ecart Ecart (en valeur) (en%) 700 BMF partie fixe , , ,02 9,22% 700 BMF partie variable , , ,43 10,95% 700 Rattrapages en cours , , ,09-100,89% 701 Rattrapages de l'exercice , , ,90 271,69% BMF , , ,46 4,97% > BMF au 01/07/2011 octroyé par le SPF 1/07/2010 1/07/2011 Ecart 07/ Ecart 07/ /2010 (en valeur) 07/2010 (en%) Lits aigus , , ,50 5,28% Lits Sp , , ,49 13,33% Lits Sp palliatifs , , ,35 6,13% Lits Psy , , ,19 4,09% BMF Total , , ,53 5,68% 112

113 Bilan et compte de résultats consolidés L évolution favorable du BMF des entités Vivalia au ( ,54 soit + 5,68%) par rapport au s explique par les facteurs suivants : > Une diminution de la sous-partie A1 ( ,18 soit 8,18%) liée : - A l IFAC : diminution du financement relatif aux charges financières ( ,70 ) ; - Aux CSL : suppression de provisions immeubles, charges financières, matériel médical. > Une augmentation des sous-parties : - B1 et B2 : augmentation importante des sous-parties B1 ( ,18 soit + 2,84%) et B2 ( ,15 soit + 6,54%) liée : Au CHA : à la hausse de l activité justifiée (Chirurgie, Médecine, Gériatrie), au gain de deux déciles dans le financement des lits E (Pédiatrie), d un décile dans le financement relatif aux lits à caractères intensifs (sur base du RCM) et d un décile dans le financement des urgences ; Aux CSL : à la hausse de l activité justifiée (Gériatrie, Pédiatrie), le gain d un décile dans le financement des produits médicaux unités de soins ; A l IFAC : à l augmentation de l activité justifiée (Chirurgie) ainsi qu au gain de trois déciles dans le financement des lits E, d un décile dans le financement relatif aux lits à caractères intensifs. - B4 : augmentation ( ,73 soit + 3,39%) liée : Au CHA : aux études pilotes : PMG ( ,00 ), équipe nutritionnelle ( ,85 ), projet GIFT ( ,00 ), ainsi qu au plan cancer : financement de diététiciens recrutés dans le cadre du renforcement du soutien nutritionnel au sein des programmes de soins oncologiques ( ,00 ) et financement d un nouveau projet pilote «lutte contre la cachexie chez le patient atteint d un cancer» ( ,00 ) ; A l IFAC : aux études pilotes : PMG ( ,00 ), hémovigilance ( ,58 ), projet GIFT ( ,00 ) ; Aux CSL : aux études pilotes : PMG ( ,00 ), équipe nutritionnelle ( ,41 ), projet GIFT ( ,00 ), éducation des patients diabétiques ( ,00 ) ainsi qu au plan cancer : financement de diététiciens recrutés dans le cadre du renforcement du soutien nutritionnel au sein des programmes de soins oncologiques ( ,00 ) et diminution du nombre de COM, 1006 COM pour 2010 contre 417 COM en 2011 ( ,44 ). - B9 : croissance importante de la sous partie B9 ( ,73 soit + 19,27%) influencée par le financement supplémentaire d ETP pour l équipe mobile. - C1 : croissance de la sous partie C1 ( ,77 soit + 77,59%). - C2 : augmentation de la masse C2 ( ,72 soit + 57,12%) relative : Au CHA : aux nouveaux rattrapages ayant trait au financement de certains contrats (notamment les études pilotes) ; Pour tous les hôpitaux : à la compensation de calcul de nouvelles mesures au 01/07/2011 (compensation relative à l indexation, aux révisions, ). > De manière générale, une augmentation liée à l'indexation. 113

114 Bilan et compte de résultats consolidés 4.8. Charges et produits exceptionnels Charges exceptionnelles 2011 Code Charges Montant 660 Amortissements exceptionnels , Provisions pour risques et charges exceptionnelles , Moins value sur réalisation d'actifs immobilisés 0, Autres charges exceptionnelles , Charges exceptionnelles , Approvisionnement relatif aux exercices antérieurs (St-Gengoux) 1.133, Charges relatives aux exercices antérieurs ,78 Total ,81 Code Détail des charges relatives aux exercices antérieurs Montant 6690 Approvisionnements relatifs aux exercices antérieurs , Services et fournitures relatifs aux exercices antérieurs , Rémunérations et charges sociales relatives aux exercices antérieurs , Amortissements relatifs aux exercices antérieurs , Autres charges d'exploitation relatives aux exercices antérieurs , Charges financières sur exercices antérieurs 3.195, Autres charges relatives aux exercices antérieurs ,37 Total , Produits exceptionnels 2011 Code Produits Montant 760 Reprises d'amortissements 174, Reprise de provisions pour risques et charges exceptionnelles (litige) 1.499, Plus-value sur réalisation d'actifs immobilisés 4.485, Autres produits exceptionnels , Autres produits relatifs aux exercices antérieurs 1.650, Autres produits exceptionnels , Produits relatifs aux exercices antérieurs ,52 Total ,92 Code Détail des produits relatifs aux exercices antérieurs Montant 7690 Produits facturation relatifs aux exercices antérieurs , Rattrapages relatifs aux exercices antérieurs , Rémunérations et charges sociales relatives aux exercices antérieurs , Reprises/amortissements antérieurs / 7694 Recettes relatives aux exercices antérieurs , Ristournes relatives aux exercices antérieurs , Produits exercices antérieurs (rétrocessions) 958, Autres produits relatifs aux exercices antérieurs , Rattrapages relatifs aux exercices antérieurs (BMF) ,45 Total ,52 Les tableaux ci-dessus correspondent aux soldes comptables avant retraitement des comptes réciproques. 114

115 Bilan et compte de résultats consolidés 4.9. Réductions de valeur et provisions 2011 Code Réductions de valeur et provisions 2011 Montant 630 Amortissements ,99 631/4 Réductions de valeur sur actifs circulants , Provisions pour risques et charges ,28 636/7 Provisions pour grosses réparations, gros entretiens ,33 Total , Détail des provisions 2011 Nature Codes Solde 31/12/2010 Utilisations 2011 Dotations 2011 Reprises 2011 Solde 31/12/2011 Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour arriérés de rémunérations Provisions pour autres risques et charges , , ,67 / , , , , , , , , , , ,81 Sous-total classe , , , , ,78 Réductions de valeur sur créances commerciales Réductions de valeur sur autres créances , , , , , ,77 / / , ,77 Pécules de vacances , , ,37 / ,84 Sous-total classe , , , , ,30 Total , , , , ,08 115

116 Points complémentaires 5. P o i n t s c o m p l é m e n t a i r e s Vivalia ne détient pas de participation, ni de succursale. Aucun événement intervenu après la clôture des comptes n est susceptible d avoir une influence significative négative sur les comptes annuels de l exercice

117 Bilan social consolidé 6. B i l a n s o c i a l c o n s o l i d é BILAN SOCIAL ETABLI SELON LE MODELE COMPLET MENTION DES MONTANTS EN UNITES D'EUROS Dénomination: VIVALIA Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Adresse : Chaussée de Houffalize, 1 Code postal : 6600 Commune :BASTOGNE: Numéro d'entreprise 7 : Description de l activité principale de l entreprise : Secteur hospitalier Bilan social relatif à l exercice comptable qui couvre la période du 01 / 01 / 2011 au 31 / 12 / Responsable de l entreprise à contacter Nom : BINAME Michel Téléphone : 061/ Téléfax : 061/ Adresse [email protected] Signature pour l'entreprise : 7 Ou numéro d inscription auprès de la Centrale des Bilans. Ce numéro doit être repris dans le coin supérieur gauche de chaque page dans la case réservée à cet effet. 117

118 Bilan social consolidé 6.1. Bilan social 2011 BILAN SOCIAL VIVALIA Le cas échéant, le numéro sous lequel l'entreprise est inscrite : à l'office National de Sécurité Sociale (ONSS) A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL 1. Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps Plein 2.Temps Partiel 3. Total(T) ou total 4. Total(T) ou total en equivalents temps plein (ETP) en equivalents temps plein (ETP) (Exercice) (Exercice) (Exercice) (Exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs , , , ,62 Nombre effectif d'heures prestées , , , ,12 Frais de personnel , , , ,00 2. A la date de la clôture de l'exercice Codes 1. Temps Plein 2. Temps Partiel 3. Total en équivalent temps plein a. Nombre de travailleurs inscrits au régistre du personnel ,18 b. Par type de contrat Contrat à durée indéterminée ,91 Contrat à durée déterminée ,52 Contrat pour exécution d'un travail nettement défini Contrat de remplacement ,75 c. Par sexe et niveau d'études Hommes : ,12 de niveau primaire ,55 de niveau secondaire ,81 de niveau supérieur non universitaire ,32 de niveau universitaire ,44 Femmes ,06 de niveau primaire ,2 de niveau secondaire ,93 de niveau supérieur non universitaire ,68 de niveau universitaire ,25 d. Par catégorie professionnelle Personnel de direction ,3 Employés ,57 Ouvriers ,31 Autres

119 Bilan social consolidé B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel 2. Personnes mises intérimaire à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 4,62 0 Nombre effectif d'heures prestées ,37 0 Frais pour l'entreprise ,91 - C. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE Codes 1. Temps Plein 2. Temps Partiel 3. Total en équivalent ENTREES temps plein Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l'exercice ,95 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,19 Contrat à durée déterminée ,91 Contrat pour lexécution dun travail nettement défini 212 Contrat de remplacement ,85 Codes 1. Temps Plein 2. Temps Partiel 3. Total en équivalent SORTIES temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été ,42 inscrite au registre du personnel au cours de l'exercice Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,09 Contrat à durée déterminée ,54 Contrat pour lexécution dun travail nettement défini Contrat de remplacement ,79 Par motif de fin de contrat Pension ,01 Prépension Licenciement Autre motif ,41 dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de lentreprise comme indépendants

120 Bilan social consolidé D. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE. Initiatives en matière de formation professionnelle continue Codes Hommes Codes Femmes à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formations suivies , ,37 Coût net pour l'entreprise , ,77 dont coût brut directement lié aux formations , ,97 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs dont subventions et autres avantages financiers reçus ( à déduire) Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formations suivies , ,5 Coût net pour l'entreprise , ,69 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formations suivies Coût net pour l'entreprise

121 Rapport du Collège des commissaires aux comptes 7. R a p p o r t du Collège des commissaires aux comptes 121

122 Rapport du Collège des commissaires aux comptes 122

123 Rapport du Collège des commissaires aux comptes 123

124 Rapport du Collège des commissaires aux comptes 124

125 Rapport du Collège des commissaires aux comptes 125

126 126

127 127

128 Vivalia (Siège social) Chaussée de Houffalize, Bastogne (Belgique) Tél. : +32 (0)61/ Fax : +32 (0)61/