OBJET DU MARCHE : MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES RÈGLEMENT DE CONSULTATION

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1 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2011) RÈGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire de Thônes MAIRIE DE THÔNES Place de l Hôtel de Ville Thônes Tél : Fax : Date et heure limites de réception des offres : Lundi 09 septembre 2013 à 12 heures A la Mairie de THÔNES Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 1/9

2 S O M M A I R E Pages 1 OBJET DU MARCHE Description Description/Objet du marché 3 Forme du marché 3 Identification de l acheteur 3 Lieu de livraison Durée du marché 3 Délais d exécution du marché 3 2 PROCÉDURE Type de procédure Analyse des candidatures et des offres 4 Analyse des candidatures 4 Critères d attribution Renseignements d ordre administratif 5 Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention 5 Modifications de détails au dossier de consultation 5 Documents contractuels et documents additionnels Forme juridique de l attribution Mode de règlement des prestations 6 3 MODALITES DE REMISE DES PLIS 3.1. Date et heure limites de réception du pli Modalités de transmission du pli Présentation des offres sur support papier 7 L enveloppe extérieure 8 Les enveloppes intérieures Langue utilisée Unité monétaire Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre 9 Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 2/9

3 1-OBJET DU MARCHE DESCRIPTION Le présent marché faisant l objet de la consultation est un marché à procédure adaptée régi par les dispositions du code des Marchés Publics. Marché public de Maîtrise d œuvre relatif : A LA REFECTION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES Forme du marché : Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics 2011) : Identification de l acheteur : L acheteur public est la Ville de THÔNES représentée par Monsieur le Maire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exprimer leur demande par écrit (la télécopie et le mail sont acceptés). Ils pourront s adresser à : Pour les renseignements d ordre administratif : Mr Claude Vittupier Tél. : Mobile : Fax : E - mail : claude.vittupier@mairie-thones.fr Pour les renseignements d ordre technique : Mme Christine Raybaud (Directrice des Services Techniques) Tél : Mobile : Fax : dst@mairie-thones.fr DÉLAIS D EXÉCUTION du MARCHE Durée des travaux Les travaux devront débuter en février/mars 2014, afin de bénéficier de l installation de chantier de la réhabilitation de l ancien presbytère. Durée des travaux : 3 mois Toutes les dispositions seront prises par le maître d ouvrage pour garantir le maintien des activités actuelles pendant les travaux sans interférence. 2 - PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Marché à procédure adaptée suivant l article 28 du Code des marchés publics. Choix du maître d œuvre sur compétences, références et moyens. Montant estimé des travaux par le pouvoir adjudicateur : Entre et HT Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 3/9

4 Contenu de la mission confiée : Mission de base MOP (avec EXE et OPC) Composition du candidat ou de l équipe candidate Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous forme d un groupement. Le candidat, qu il se présente à titre individuel ou sous forme d un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants ou par ses sous traitants des compétences suivantes : Assurer des maitrises d œuvre dans le domaine du bâtiment, Etudes et calcul de structures, Etudes et calcul de reprise de structures, Etablissements de métrés, tous corps d état, Etablissement de plans d exécutions de projet, de détails Connaissance de la réglementation relative à la sécurité, à l accessibilité, à l installation d ascenseur ou de monte personne handicapée, Economiste de la construction, ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Analyse des candidatures : Conformément à l article 52 du code des marchés publics, si une pièce dont la production était réclamée est absente ou incomplète, la personne responsable du marché pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qu elle leur indiquera et qui ne pourra excéder 10 (dix) jours. L ensemble des documents et renseignements demandés au présent règlement permettra d évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Seront éliminés : Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations, demandés dûment complétés et signés. Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont insuffisantes au regard de l objet et du montant du marché. Dans le cas particulier des groupements, l acheteur public vérifiera la situation de chacune des entreprises qui constituent le groupement. L irrecevabilité de l une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier. Critères d attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Les critères de sélection des offres ci-après selon seront affectés des coefficients de pondération suivants Critères Pondération Prix des prestations 50 % Références, Moyens 50 % Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 4/9

5 Principe de notation du critère «prix des prestations» Pour la notation du critère prix la règle est la suivante : N = 20 x (Pm/Px) N = note sur 20 Pm = Offre la moins disante Px = Offre considérée Principe de notation du critère «Références / Moyens» L offre sera appréciée au regard des références et des moyens mis en œuvre pour l opération. La note maximale est de 50 points réparties en sous critères comme suit : Pièces à fournir par le candidat : - Les moyens humains et matériels : - en phase étude : détail des compétences de l équipe : architecte, économisme, et temps passé par chaque corps de métier au projet. - en phase chantier : les fréquences de passage du Maitre d œuvre sur le chantier en dehors des réunions de chantier hebdomadaire l estimation du temps passé sur le projet. - Les références des chantiers similaires suivis par le maitre d œuvre. Quelques certificats de capacités de communes ou collectivités publiques devront être joints à l offre. - Les délais de réalisation de chaque étape. 1 sous critère : Moyens humains et matériels sur 10 - Moyens humain et matériel satisfaisant (équipe pluridisciplinaire complète, visite chantier plus de deux fois par semaine : 10 - Moyens humain et matériel satisfaisant, mais n incluant pas tous les corps de métier, visite chantier prévue moins de deux fois par semaine : 5 - Moyens humain et matériel non suffisant : 0 2 sous critère : Références sur 20 - Présentation de plusieurs certificats de capacité : 10 - Liste de références mais pas de certificat de capacité : 5 - Pas de référence ni de certificat de capacité : 0 3 sous critère : Respect des délais sur 20 - Les respects des délais devront être clairement indiqués dans le mémoire. Les candidats sont donc invités à faire apparaître de façon explicite, tous les éléments permettant au Maître d'ouvrage d'apprécier leur offre en fonction des critères énoncés. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces visées à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par la Personne Publique responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera de 10 jours. Des précisions pourront être demandées au candidat : soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l offre paraît anormalement basse, soit en cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 5/9

6 Négociations La personne responsable du marché se réserve le droit si nécessaire d engager des négociations avec les candidats avant d attribuer le marché RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention : Le dossier de consultation contient les documents suivants : Le présent règlement de la consultation, L acte d engagement et son annexe à compléter et signer par un représentant légal du candidat, CCAP CCTP, Plan de situation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit : Par courrier à l adresse figurant en page 1 du présent règlement de la consultation, Par fax au Par e - mail à l adresse suivante : marches-publics@mairie-thones.fr Plate forme dématérialisé : KLEKOON - Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l adresse suivante du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au bureau du courrier : Mairie de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marché Publics Le règlement de consultation est également consultable et téléchargeable à l adresse suivante : Afin de pouvoir télécharger et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :.Rtf /.Doc /.Xls /.Pdf Il est précisé que le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Modification de détails au dossier de consultation : La Ville de THÔNES se réserve le droit d apporter, au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise du pli, des modifications au dossier de consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise du pli est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Documents contractuels et documents additionnels : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande émise par la ville de THÔNES, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 6/9

7 Dans le cas où le candidat a déjà produit pour cette consultation les pièces susvisées, il n aura pas à les fournir une seconde fois FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTION Soit le marché sera attribué dans sa totalité à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs, soit chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs. Les groupements momentanés de fournisseurs ou de prestataires de services sont autorisés MODE DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de paiement étant fixé à 30 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements s effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. 3 MODALITÉS DE REMISE DES PLIS 3.1. DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DU PLI Le Lundi 09 septembre 2013 à12 heures Les dossiers qui seraient remis ou ceux dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Il est rappelé que c est la date de réception du pli qui est prise en compte et non la date d expédition. Il appartient au candidat de se prémunir des éventuels retard dans la distribution du courrier MODALITÉS DE TRANSMISSION DU PLI soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : MAIRIE de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marchés BP Thônes soit en les déposants contre récépissé tous les jours ouvrés à l adresse suivante : Maire de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marchés Le dépôt doit impérativement se faire aux jours et horaires indiqués ci-dessous : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. Procédure dématérialisée : Modalités de dépôt des offres par voie électronique : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 7/9

8 3.3. PRÉSENTATION DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER Les offres seront adressées impérativement sous pli clos à l'adresse suivante : Mairie de Thônes - Service Marchés Publics - Place de l Hôtel de ville Thônes Elle comportera la mention suivante : Consultation : Maîtrise d œuvre pour la réfection de la toiture du Musée de Thônes - ne pas ouvrir Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les documents cités dans les paragraphes suivants. NB : Le candidat peut se référer aux imprimés DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement. Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes : l acte d'engagement et son annexe à compléter, dater et signer par un représentant légal du candidat qui indiquera impérativement son nom ; CCAP, daté et signé CCTP, daté et signé Mémoire technique Note Méthodologique, Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l honneur du candidat dûment datée et signée indiquant : o qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; o qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L et L620-3 du Code du travail ; o qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1). La capacité économique et financière du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées). Les références requises relatives à la capacité professionnelle : Un certificat de qualification ou des références équivalentes, le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l exécution de prestations de même nature et de même importance. Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 8/9

9 Pour l appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l exécution du marché. Extrait K bis. Attestation d assurance «responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Une notice présentant les moyens (personnel, matériel, logiciel, etc ) et les compétences du ou des contractant(s), Une liste de références récentes dans le domaine de l alimentation en eau potable LANGUE UTILISÉE Les offres seront rédigées en français UNITÉ MONÉTAIRE Le marché sera conclu en uro DÉLAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE CANDIDAT EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception du pli. Commune de Thônes Marché de Maitrise d œuvre Règlement de Consultation 9/9