PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL PERTE D AUTONOMIE D ACCOMPAGNEMENT HANDICAPS ET DE LA PROGRAMME

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1 PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT HANDICAPS DES PERTE D AUTONOMIE ET DE LA PROGRAMME

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3 I LE PRINCIPE DU PRIAC La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est chargée de répartir les crédits destinés au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, financés par l Assurance maladie et relevant de la compétence de l État. Pour répondre à cet objectif, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un nouvel outil adopté depuis 2010 par les directeurs généraux des ARS : le programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC). Il dresse les priorités régionales prévisionnelles de financement pour l année en cours et à quatre ans de créations ou transformations d établissements et de services. LES OBJECTIFS - Rattraper les inégalités territoriales, les situations de sous-équipement de certains départements au sein d'une région (ou entre régions au niveau national), - Appuyer la diversification et entrer peu à peu dans une logique d appel à projets. Le PRIAC met en évidence les ressources que l État est prêt à affecter à certaines capacités, pour un certain public, sur un certain territoire, - Orienter les anticipations des porteurs de projets et servir d instrument de concertation avec les co-financeurs, dont les Conseils généraux. LES MODALITES DE CONSTRUCTION - Le PRIAC est ascendant : c est une expression permanente des besoins de financement (nombre de, coûts, publics), région par région, qui débouche sur une expression nationale des besoins. - le PRIAC est descendant : il sert aussi à la répartition et à la notification des moyens entre régions et départements qui sont affectés à des priorités. II LE PRIAC-PRS ACTUALISE EN 2012 AVEC LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI HOPITAL, PATIENTS, SANTE, TERRITOIRES : Cette dernière prévoit la définition de la stratégie de santé de l ARS à travers le Projet régional de santé (PRS), qui couvre l ensemble de son domaine de compétence. Au sein du PRS, le PRIAC est réaffirmé comme instrument de programmation financière pluriannuelle pour la mise en œuvre du Schéma régional d organisation médico-sociale (SROMS), en cohérence avec les Schémas d organisation des soins (SROS) et de prévention (SRP) mais aussi en lien étroit avec les Schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS). 2

4 Le PRIAC a vocation à programmer les actions et les financements permettant la mise en œuvre de l'ensemble des objectifs du PRS qui sont déclinés opérationnellement dans le SROMS et qui concernent l'offre médico-sociale destinée aux personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie (le PRIAC ne comprend pas les prestations à destination des publics à difficultés spécifiques). Le PRIAC s'inscrit dans la régionalisation de la santé mais il garde une dimension interdépartementale dans la mesure où il concerne une partie importante de prestations qui relèvent de champs de compétence partagée avec les Conseils généraux. A ce titre, le PRIAC-PRS marquera la coordination de l'exécution des programmations dans le temps entre les territoires et dans la traduction financière conditionnant le lancement des appels à projets. Ces derniers s'exercent sur les champs de compétences conjoints pour faire évoluer l'offre de service dans le nouveau régime d'autorisation des établissements et services médicosociaux. Le PRIAC n'identifie plus les besoins (rôle du SROMS) mais met en œuvre les besoins par la mobilisation des moyens financiers alloués par l'etat et la CNSA complétés par les financements des Conseils généraux. ; il se recentre donc sur la programmation financière stricte et cadrée. Avec la loi HPST, le rôle d expression des besoins remonte au niveau du Schéma régional médico-social. Le PRIAC met en œuvre les besoins par la mobilisation des moyens financiers alloués par l'etat et la CNSA complétés par les financements des Conseils généraux. Il se recentre donc sur la programmation financière stricte et les prévisions d utilisation des enveloppes : - c est l outil opérationnel du nouveau processus budgétaire mis en œuvre en 2010, basé sur des autorisations d'engagement (enveloppes anticipées N+1 à N+3) et les crédits de paiement (N). - c'est l'outil de programmation pluriannuelle, dont le cadrage financier s appuie sur le montant des enveloppes médico-sociales mobilisables par ARS, qui permettra de lancer les appels à projets pour la création et l adaptation des établissements et services médico-sociaux. NOTE A L'ATTENTION DES LECTEURS Le PRIAC publié dans le PRS est un programme qui s'inscrit dans un cadre contraint et ne comprend pas de projets nouveaux. En effet, conformément aux consignes données par la CNSA pour l'actualisation 2011, la programmation devait se limiter au volume financier des enveloppes notifiées jusqu'en C'est le PRIAC-PRS actualisé en 2012 qui amorcera la déclinaison du SROMS. 3

5 PRIAC Franche-Comté

6 Les priorités régionales par territoire Dépistage et prise en charge précoce Accompagnement et maintien à domicile Objectifs Territoires concernés (départemental et infra départemental) par ordre de priorité Objectifs quantifiés d amélioration Critères de priorisation Créer des d'accueil de jour en MAS afin de diversifier la prise en charge dans les MAS existantes Département du Jura Création de 2 d'accueil de jour en MAS Diversification de l'offre pour adultes handicapés Créer des de SESSAD pour accompagner les enfants souffrant de déficience auditive Départements du Doubs et de Haute-Saône Création de 20 de SESSAD pour déficience auditive Développer l'accompagnement en milieu ordinaire pour les enfants de 0 à 20 ans en l'absence d'institution Développer les équipes de SSIAD spécialisées en Alzheimer selon la tranche 2010 et selon les objectifs du plan Alzheimer Mise aux normes des capacités d'accueil de Jour (Circulaire du 25 février 2010) Départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône Création de 5 équipes de SSIAD spécialisé soit 50 Départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône Création de 33 d'acceuil de Jour Poids de la population en ALD 15 traitement par médicament spécifique pour la maladie Alzheimer Définition de capacités minimales pour les AJ adossés à un EHPAD et les AJ autonomes territoires d'intervention à faible étude régionale sur la densité démographique ou zone rurale capacité à faire en lien avec CG Création de d'accueil de Jour autonome Etendre les capacités des SSIAD qui ont constaté une sur-occupation sur les trois derniers exercices, qui ont une liste d'attente en intégrant la démographie des IDE libéraux Développer l'offre alternative à l'institutionnalisation en services par la création de de SAMSAH Créer des d'aj et d'an et d'ht qui sont Départements du Jura et de la Haute-Saône Tous les départements Tous les départements Tous les départements Création de 20 d'accueil de Jour Création de 111 de SSIAD Création de 84 de SAMSAH Création de 52 d'aj et 7 d'ht Taux d'équipement zones déficitaires en structures alternatives à l'hébergement complet pour PA développer les structres de répit pour les aidants naturels Taux d'équipement par canton démographie IDEL selon arrêté MRS liste d'attente Diversification de l'offre pour adultes handicapés Poursuite des projets partiellement autorisés Améliorer la couverture des territoires (implanter un SAMSAH par territoire) Taux d'équipement 5

7 Objectifs Territoires concernés (départemental et infra départemental) par ordre de priorité Objectifs quantifiés d amélioration Critères de priorisation adossés à des structures EHPAD pour diversifier l'offre de soins en établissement Développer des d'accueil de Jour et d'hébergement temporaire Tous les départements Tous les départements Création de 52 d'aj et 7 d'ht Création de 10 diversification de l'offre en hébergement complet pour PA développer les structures de répit pour les aidants naturels Développer des structures de répit Accompagner la politique de maintien à domicile Prise en charge en institution Objectifs Territoires concernés (départemental et infra départemental) par ordre de priorité Objectifs quantifiés d amélioration Critères de priorisation Labéliser des d'ehpad en UHR selon l'objectif du plan Alzheimer pour la région Créer des d ESAT en diversifiant la prise en charge Développer l offre de soins existante en IME et l adapter la prise en charge de l autisme Créer des de FAM Installer les d'ehpad autorisées et en cours de projet Labéliser des d'ehpad en PASA selon la tranche 2010 prévue pour la région dans le plan Alzheimer Département de la Haute-Saône Département du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône Département du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort Département du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort Départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort Tous les départements Création de 2 UHR pour 28 Création de 74 Création de 16 d'ime pour enfants autistes Création de Création de 20 unités de PASA pour 280 Poids de la population en ALD 15 traitement par médicament spécifique pour la maladie Alzheimer Adapter l'offre médico-sociale Plan autisme Etude de besoins CREAI sur le Doubs Accompagner le vieillissement des parsonnes handicpées Adaptation de l'offre médico-sociale Capacité à faire en lien avec Conseil Généraux Poids de la population en ALD 15 traitement par médicament spécifique pour la maladie Alzheimer 6

8 L accompagnement en milieu ordinaire de vie Public N du dépt. Catégorie de structure concernée Public concerné Description de l'action Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Nature de l'opération Financement réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) 25 SESSAD (dont 15 par redéploiement antérieurement) déficience auditive Extension de 29 de SESSAD et de SAFEP (dont 14 par redéploiement) Régionale Création de 18 de SESSAD (dont 10 par redéploiement déficience intellectuelle antérieurement) Extension de 40 de SESSAD Besançon Vaucluse Besançon Extension Création Extension Enfants 39 Accueil temporaire en Institution déficience intellectuelle 70 SESSAD déficience auditive 90 SESSAD déficience intellectuelle déficience motrice Extension de 10 d'at ( d'accueil de nuit pour handicapés moteur) dont 2 par redéploiement Projet de création de 35 de SESSAD et rebasage pour 10 Extension de 20 de SESSAD dont 8 par redéploiement toutes déficiences Création de 25 de SESSAD (dont 20 par Montbéliard rédeploiement Création antérieurement) Extension de 11 troubles de la de SESSAD Les Granges-Narboz personnalité - troubles du (dont 3 par caractère et du rédéploiement comportement antérieurement) Extension Extension de 9 de SESSAD Montaigu Vesoul Département 90 - Giromagny Département 90 - Belfort Extension Création Extension Extension Total Enfants Adultes 25 Accueil temporaire en FAM SAMSAH autisme - troubles envahissants du développement cérébro-lésés - traumatisés crâniens - accidents vasculaire cérébraux Création d'une place d'accueil temporaire en FAM Création de 40 de SAMSAH Nord du département Besançon Création Création

9 Public N du dépt. Catégorie de structure concernée Public concerné Description de l'action Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Nature de l'opération Financement réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) cérébro-lésés - traumatisés crâniens - accidents vasculaire cérébraux Création de 40 de SAMSAH Besançon Création SAMSAH déficience motrice Création de 20 de SAMSAH Besançon Création déficience psychique Création de 30 de SAMSAH Montbéliard Création Accueil temporaire en MAS polyhandicap Création de 22 de MAS dont 2 d'at Morez Création Adultes 39 SAMSAH SSIAD déficience intellectuelle toutes déficiences Création de 18 de SAMSAH Extension de 44 de SSIAD Dole Lons-le-Saunier Création Extension SAMSAH déficience non précisée Appel à projet 2011 pour la création de 22 de SAMSAH sur le territoire de l'aire Urbaine - Type de déficience à préciser selon l'étude des besoins Interdépartementale Appel à projet sur le Territoire de l'aire Urbaine mais implantation mentionnée sur le Territoire de Belfort par défaut Création SSIAD toutes déficiences Extension de 15 de SSIAD Département 90 - Belfort Extension Création de 32 Total Adultes Boussière Création Personnes âgées 25 AJ personnes âgées dépendantes Création de 6 d'aj Mise aux normes des capacités d'aj,extension d'une place d'aj (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Bonnétage Montbéliard Création Extension

10 Public N du dépt. Catégorie de structure concernée Public concerné Description de l'action Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Nature de l'opération Financement réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) Mise aux normes des capacités d'aj,extension de 2 d'aj (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Quingey Extension AJ personnes âgées dépendantes Mise aux normes des capacités d'aj,extension de 2 d'aj (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Mamirolle Montferrand-le- Chateau Extension Extension Mise aux normes des capacités d'aj,extension de 4 d'aj (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Besançon Extension HT Création de 5 d'ht Bonnétage Création Personnes âgées SSIAD personnes âgées dépendantes Extension de 10 de SSIAD Extension de 14 de SSIAD Canton de Baumeles-Dames Extension Canton de Morteau Extension Département 90 - Canton d'audincourt Extension SSIAD spécialisé Extension de 8 de SSIAD Extension d'un SSIAD pour création d'une équipe de SSIAD spécialisé Alzheimer Extension de 6 Canton de Besançon Extension Département 25 Création St-Laurent Extension AJ Extension de 6 d'aj Extension de 7 d'aj Mise aux normes des capacités d'aj, extension de 4 (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Bian Cousance St-Amour Orgelet Fraisans Extension Extension Extension Extension

11 Public N du dépt. Catégorie de structure concernée Public concerné Description de l'action Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Nature de l'opération Financement réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) mise aux normes des capacités d' AJ, extension de 3 (mise en conformité circulaire 25/02/2010) Extension d'une place d'aj Mise aux normes des capacités d'aj, extension d'une place d'aj (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Bletterans Malanges Orgelet Vannoz-Lons Extension Extension Extension Extension Personnes âgées 39 AJ personnes âgées dépendantes Mise aux normes des capacités d'aj, extension de 3 (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Mise aux normes des capacités d'aj,extension d'une place d'aj (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Mise aux normes des capacités d'aj,extension de 4 d'aj (mise en conformité circulaire du 25/02/2010) Chamblay Equevillon Lons-le-Saunier Poligny Salins-les-Bains Extension Extension Extension Extension Extension HT SSIAD personnes âgées dépendantes personnes âgées dépendantes Extension d'une place d'ht Extension de 14 de SSIAD Extension de 2 de SSIAD Extension de 23 de SSIAD Extension de 4 de SSIAD Extension de 5 de SSIAD Extension de 6 de SSIAD Canton de Poligny Canton de Sermange Canton de Salinsles-Bains Poligny Extension St-Laurent Extension Canton de Clairvaux Extension Canton de Nozeroy Canton de Dole Canton de Chaumergy Extension Extension Extension Extension Extension Extension

12 Public N du dépt. Catégorie de structure concernée Public concerné Description de l'action Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Nature de l'opération Financement réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) Canton de Chaussin Extension SSIAD personnes âgées dépendantes Extension de 7 de SSIAD Canton de Orgelet Extension Canton de St-Julien Extension Personnes âgées SSIAD spécialisé AJ SSIAD AJ SSIAD spécialisé personnes âgées dépendantes personnes âgées dépendantes Extension d'un SSIAD pour création d'une équipe de SSIAD spécialisé Alzheimer Appel à projet 2012 : création de 10 d'accueil de jour Appel à projet 2012 : création de 10 d'accueil de jour Création de 10 d'aj autonome Extension de 8 d'aj Extension de 2 de SSIAD Extension de 2 d'aj Extension de 4 d'aj Extension d'un SSIAD pour création d'une équipe de SSIAD spécialisé Alzheimer Département 39 Création Régionale Appel à projet positionné par défaut sur le département de Haute-Saône Rioz Arc-les-Gray Héricourt Canton de Vesoul Département 90 - Belfort Département 90 - Belfort Création Création Création Extension Extension Extension Extension Département 90 Création Total Personnes âgées Total

13 L accompagnement en institution Public N du dépt. Catégorie de structure concernée Public concerné Description de l'action Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Nature de l'opération Financement réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) Enfants 25 IME 39 IME 90 IME autisme - troubles envahissants du développement autisme - troubles envahissants du développement autisme - troubles envahissants du développement Extension de 5 d'ime dont 2 par redéploiement Extension de 6 d'ime Extension de 6 en IME Création de 24 en IME (dont 19 créées par redéploiement antérieurement) Grand-Charmont Besançon St-Claude Département 90 - Belfort Extension Extension Extension Création ESAT cérébro-lésés - traumatisés crâniens - accidents vasculaire cérébraux déficience intellectuelle déficience psychique Extension de 10 d'esat Extension de 8 en ESAT Projet d'extension de 10 d'esat Extension de 15 d'esat Total Enfants Besançon Etalans Département 25 Extension Etupes Extension Extension Extension Adultes 25 FAM MAS déficience intellectuelle autisme - troubles envahissants du développement Transformation par redéploiement de 14 d'ime Création de 8 de MAS dont 4 par redéploiement antérieurement Extension de 8 de MAS Interdépartementale Département 25 Rougemont Nord du département Besançon Transformatio n Création Extension déficience intellectuelle Transformation par redéploiement de 10 d'ime en MAS Département 25 Frasnois Transformatio n ESAT déficience psychique Extension de 11 en ESAT St-Claude Extension

14 Public N du dépt. Catégorie de structure concernée Public concerné Description de l'action Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Nature de l'opération Financement réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) ESAT déficience psychique Extension de 20 en ESAT Dole Extension FAM MAS déficience intellectuelle Création de 12 de FAM polyhandicap Création de 22 de MAS dont 2 d'aj Lons-le Saunier Morez Création Création Adultes 70 ESAT déficience intellectuelle déficience psychique Extension de 10 d'esat Extension de 5 d'esat Extension de 5 d'esat Vesoul Arc-les-Gray Villersexel Extension Extension Extension MAS déficience psychique Création de 40 en MAS Héricourt Création FAM déficience intellectuelle Création de 6 de FAM Département 90 - Euguenigue Création Extension de 15 Total Adultes Levier Extension Personnes âgées 25 EHPAD personnes âgées dépendantes Création de 85 Bart Bonnétage Création Création PASA Projet de labélisation d'un PASA de 14 Département 25 Création EHPAD PASA personnes âgées dépendantes Extension de 20 Extension de 15 en EHPAD Projet de labélisation d'un PASA de 14 Nozeroy Dole / Foucherans Extension Extension Département 39 Création

15 Public N du dépt. Catégorie de structure concernée Public concerné Description de l'action Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Nature de l'opération Financement réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) 39 PASA Projet de labélisation d'un PASA de 14 Département 39 Création Personnes âgées 70 PASA UHR Projet de labélisation d'un PASA de 14 Département 70 Création Projet de labélisation d'une Département 70 Création UHR de EHPAD Extension de 25 Département 90 - Beaucourt Extension PASA Projet de labélisation d'un PASA de 14 Département 90 Création Total Personnes âgées Total

16 La programmation prévisionnelle en ESAT N du département 25 Public cérébro-lésés - traumatisés crâniens - accidents vasculaire cérébraux déficience intellectuelle déficience psychique Description de l'action Extension de 10 d'esat Extension de 8 en ESAT Projet d'extension de 10 d'esat Extension de 15 d'esat Extension de 11 en ESAT Zone de couveture Précisions implantation et zone de couverture Besançon Etalans Nature de l'opération Financement Département 25 Extension Etupes St-Claude réalisation Nombre total de nouvelles Total Mesures Nouvelles et crédits spécifiques s Rédéploiement de l'enveloppe médico-sociale Transfert de sanitaire (ou autres) Extension Extension Extension Extension déficience psychique Extension de 20 en ESAT Dole Extension déficience intellectuelle déficience psychique Extension de 10 d'esat Extension de 5 d'esat Extension de 5 d'esat Vesoul Arc-les-Gray Villersexel Extension Extension Extension Total

17 Valorisation de la programmation prévisionnelle médicosociale en emplois. Qualifications Départements Personnel de direction, administration, services généraux Catégorie de public : Enfants Total 7,24 2,34 1,02 3,35 13,95 Personnel socio-éducatif 11,20 2,38 0,76 1,36 15,70 dont éducateurs spécialisés 5,36 1,96 0,57 1,04 8,93 dont aide médico-psychologique 3,58 0,42 0,19 0,32 4,51 Personnel médical 0,23 0,10 0,04 0,04 0,41 dont psychiatre 0,17 0,07 0,02 0,02 0,28 dont généraliste 0,01 0,01 0,01 0,01 0,04 Personnel paramédical 6,89 1,31 0,51 1,31 10,02 dont infirmiers (IDE) 0,44 0,17 0,06 0,16 0,83 dont aide soignant 0,07 0,08 0,00 0,24 0,39 dont psychologue 0,88 0,20 0,11 0,15 1,34 dont orthophoniste 0,64 0,09 0,01 0,05 0,79 dont psychomotricien 0,76 0,19 0,08 0,13 1,16 dont kinésithérapeute 0,26 0,08 0,04 0,13 0,51 dont ergothérapeute 0,20 0,06 0,02 0,10 0,38 Total 25,56 6,13 2,33 6,06 40,08 16

18 Qualifications Départements Personnel de direction, administration, services généraux Catégorie de public : Adultes Total 13,87 4,93 3,84 0,82 23,46 Personnel socio-éducatif 6,69 1,69 3,67 0,38 12,43 dont éducateurs spécialisés 0,26 0,29 0,76 0,12 1,43 dont aide médico-psychologique 6,43 1,40 2,91 0,26 11,00 Personnel médical 0,76 0,07 0,02 0,00 0,85 dont psychiatre 0,75 0,03 0,01 0,00 0,79 dont généraliste 0,01 0,02 0,01 0,00 0,04 Personnel paramédical 23,91 10,91 6,99 1,65 43,46 dont infirmiers (IDE) 8,06 1,55 1,17 0,17 10,95 dont aide soignant 6,67 7,39 2,22 1,17 17,45 dont psychologue 1,19 0,21 0,29 0,04 1,73 dont orthophoniste 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dont psychomotricien 0,90 0,14 0,18 0,01 1,23 dont kinésithérapeute 0,10 0,00 0,07 0,00 0,17 dont ergothérapeute 0,39 0,10 0,14 0,00 0,63 Total 45,23 17,60 14,52 2,85 80,20 17

19 Qualifications Départements Catégorie de public : Personnes âgées Total Infirmiers IDE 10,46 4,54 2,15 1,35 18,50 Aide soignant 31,40 18,46 6,37 4,62 60,85 Aide médico-psychologique 2,33 0,83 0,30 0,18 3,64 Médecins coordonateur 0,43 0,31 0,03 0,12 0,89 Total 44,62 24,14 8,85 6,27 83,88 18

20 Récapitulatif des financements prévisionnels financement Public Numéro du département Total Enfants Total Adultes Total Personnes âgées Total Total

21 Annexe financière (art. L du CASF) ANNEXE FINANCIERE Tableau 1 - Tableau de synthèse des dotations PA Actualisation des moyens Mesures nouvelles 2011 Médicalisation Divers : CNR Régions Base au hors CNR nationaux alloués en 2010 (*) Opérations de fongibilité (crédit) Opérations de fongibilité (débit) Opérations de fongibilité (solde) Base initiale au 1er janvier 2011 reconduction de 0,89% effort de convergence reconduction après application de la convergence taux actualisation après convergence EAP 2011 des SSIAD AJ HT installées en 2010 (source sélia) crédits de paiement 2011 Mesures nouvelles 2011 plan Alzheimer SSIAD spécialisés : financement sur 6 mois Mesures nouvelles 2011 plan Alzheimer PASA : financement sur 6 mois Mesures nouvelles complémentai EAP + MN 2011 res AJ-HT (7,2M AE=CP) permanents syndicaux (CNR) médicaments (CNR) valorisés sur 9 mois DRL au 29 avril 2011 Franche Comté ,66% (*) CNR 2010 : IDE de nuit, permanents syndicaux, médicaments et formation AGGIR-PATHOS Les enveloppes anticipées PA Total enveloppe anticipée Franche Comté Tableau 2 - Tableau de synthèse des dotations PH Régions Base au hors CNR nationaux alloués en 2010 Opérations de fongibilité (crédit) Opérations de fongibilité (débit) Opérations de fongibilité (solde) Frais de transports en accueil de jour MAS-FAM (EAP 2011 valorisé sur 6 mois) Base initiale au 1er janvier 2011 reconduction 1% appliquée à 75% de la masse salariale Crédits de paiement 2011 centres de ressources handicap rare gratification des stagiaires (CNR) permanents syndicaux (CNR) DRLau 29 avril 2011 Franche Comté CNR 2010 : permanents syndicaux et gratification des stagiaires Les enveloppes anticipées PH Total enveloppe anticipée Franche Comté

22 Le siège La City - 3, avenue Louise Michel Besançon Cedex Tél. : Fax : Délégation territoriale Doubs La City - 3, avenue Louise Michel Besançon Cedex Tél. : Fax : Délégation territoriale Haute-Saône 3 rue Leblond - BP Vesoul Cedex Tél. : Fax : Délégation territoriale Jura 4, rue du Curé Marion - BP Lons-le-Saunier Cedex Tél. : Fax : Délégation territoriale Territoire de Belfort 8, rue Heim - BP Belfort Cedex Tél. : Fax : juin 2011 PRIAC