PLU. Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement de notre agglomération

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1 PLU Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement de notre agglomération BOHARS BREST GOUESNOU GUILERS GUIPAVAS PLOUZANÉ PLOUGASTEL DAOULAS LE RELECQ-KERHUON

2 PLU Le Plan Local d'urbanisme, constitue le document central de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre Il se substitue au Plan d'occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que ce dernier, le P.L.U. est un document opérationnel et stratégique. En effet, au delà du seul droit des sols, il dessine le projet global d'aménagement et de développement durable pour l'ensemble de notre territoire. Il est la traduction de la recherche de l'équilibre entre plusieurs enjeux notamment urbains, agricoles, sociaux, environnementaux et économiques. Il tient compte des orientations stratégiques du Pays, ainsi que celles du Programme Local de l'habitat et du Plan de Déplacements Urbains. C'est un outil prospectif destiné à l'ensemble des citoyens. Il appartient à chacun de s'en emparer. La concertation est une étape-clé de l'élaboration du projet de notre agglomération. En conséquence, je vous invite à vous informer et à vous y associer. François Cuillandre Président de la Communauté urbaine de Brest

3 La loi Solidarité et Renouvellement Urbains l'équilibre entre le renouvellement de la ville, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des paysages, d'autre part la diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l'habitat urbain et rural le respect de l'environnement par une utilisation économe et équilibrée de l'espace, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la prévention des risques majeurs, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine bâti. PLU habitat cadre de vie et environnement déplacements aménagement et développement

4 Le PLU, un outil au service du développement de notre agglomération C est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif Il s'applique aux huit communes membres de la C.U.B. Il prévoit et organise l'avenir du territoire communautaire. Il dessine la géographie de la ville de demain. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics et les installations d'intérêt général, les espaces verts... Il met en valeur les paysages Il préserve les espaces agricoles et les zones de richesses naturelles C est un document réglementaire Il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il détermine les droits à construire et sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir...). C est un document juridique de portée générale Il s'impose à tous : particuliers et administrations.

5 Le PLU, un ensemble de documents Le rapport de présentation Expose le diagnostic et analyse l'état initial de l'environnement Explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet d'aménagement et de Développement Durable. Evalue les incidences des orientations du PLU. sur l'environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur. Le Projet d'aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Définit les orientations stratégiques d'urbanisme et d'aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Le règlement Délimite les différentes zones et précise leur affectation dominante, Fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune d'entre elles. Les documents graphiques Délimitent les zones, U : zones urbaines, AU: zones à urbaniser, A : zones agricoles, N : zones naturelles et forestières. Font apparaître les Espaces Boisés Classés (E.B.C.), les emplacements réservés, les secteurs à risques,... Les annexes Indiquent à titre d'information les servitudes d'utilité publique, les schémas des réseaux : eaux-assainissement,...

6 3 ans pour élaborer un nouveau PLU C est une phase de dialogue et de concertation avec les habitants CALENDRIER PRÉVISIONNEL Délibération du Conseil Communautaire prescrivant la révision du PLU Définition des objectifs et des modalités de concertation Études - diagnostic définition des besoins Élaboration du dossier PLU Rapport de présentation Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) règlement documents graphiques Débat sur le PADD en Conseil Communautaire Délibération du Conseil Communautaire arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation Enquête publique d'un mois à l'hôtel de CUB, dans chaque mairie des communes et dans les mairies de quartier de Brest Délibération du Conseil Communautaire approuvant le PLU CONCERTATION 22 MARS 2002 MARS ème semestre e trimestre 2004 Fin 2004 mi e trimestre 2005 Contacts PLU Service Plan Local d'urbanisme de la CUB 24 rue Coat-ar-Guéven BP 883 /29279 BREST Cedex Christine CELTON christine.celton@cub-brest.fr Marie-Pierre PENNEC marie-pierre.pennec@cub-brest.fr Site Internet PLU Direction Communication / Photos : Jean-Yves Guillaume, Simon Cohen, Franck Betermin, Yvan Breton, R.Gernot (couverture)