P.3 LES CARACTERISTIQUES DES BENEFICIAIRES DU P.1 L EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA RSA

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1 STATISTIQUES ET INDICATEURS JANVIER 2015 SOMMAIRE P.1 L EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA P.3 LES CARACTERISTIQUES DES BENEFICIAIRES DU RSA P.10 LES INSCRIPTIONS A PÔLE EMPLOI P.11 LES SORTIES DE PÔLE EMPLOI P.12 LES MODALITES D ACCOMPAGNEMENT, LES FORMATIONS ET LES PRESTATIONS SUIVIES LES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA DANS LE JURA PLUS DE DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIENT DU RSA DANS LE JURA La part des bénéficiaires du RSA dans le Jura reste faible comparée au plan régional. Les bénéficiaires du RSA sont en majorité des femmes, ont notamment un niveau de formation équivalent au CAP/BEP et infra ou ne sont pas diplômés, sont plutôt qualifiés et résident majoritairement en ZUS. Peu ont exercé une activité réduite, et leur nombre continue d augmenter sur l année. LA PART DES BENEFICIAIRES DU RSA RESTE FAIBLE Dans le Jura, fin novembre 2014, près de 15% des demandeurs d emploi ont des droits ouverts au RSA (Tableau 1). Cette proportion est très inférieure à celle observée au plan régional (18,8%), et varie de 11,8% à 16,6% selon les bassins d emploi du département. Le bassin de Dole présente la proportion de bénéficiaires du RSA dans la demande d emploi la plus élevée du département. Les bassins de Champagnole et Saint-Claude rassemblent en revanche les proportions parmi les plus faibles de la région. Pour le Jura, les trois quart des bénéficiaires du RSA résident dans les bassins de Dole et Lons-le-Saunier. Concernant l évolution annuelle du nombre de bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi, les bassins de Saint-Claude et Dole accusent les augmentations les plus élevées du Jura, de l ordre de +20% et +15% respectivement (Graphiques 6 et 7). A l inverse, le bassin de Lons-le-Saunier affiche une moindre hausse (+), soit l une des plus faibles de France métropolitaine. La part des demandeurs d emploi sans activité réduite en novembre est beaucoup plus importante pour les bénéficiaires du RSA que pour l ensemble des demandeurs d emploi, en particulier à Dole (Graphiques 4 à 7). A l exception de Lons-le-Saunier, leur nombre augmente également de manière importante sur l année au regard de l ensemble de la demande d emploi. Au 30 novembre demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC bénéficient du RSA dans le Jura Ils sont 11,1% de plus en un an Le Jura se positionne au rang des 6 départements de France métropolitaine pour lesquels la part des bénéficiaires du RSA dans la demande d emploi est la plus faible. Cependant, leur nombre augmente à un rythme plus soutenu qu au plan national. Ils sont 11,1% de plus en un an, contre +10% en Franche métropolitaine. A l inverse, peu ont exercé une activité de plus de 78h sur le mois, en particulier à Dole et Saint- Claude. Cependant, leur nombre augmente fortement en un an, Dole et Lons-le-Saunier recensant plus de 70 bénéficiaires du RSA supplémentaires. TABLEAU 1 DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI, SELON LEUR AGENCE DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF Jura Lons-le-Saunier Dole Saint-Claude Champagnole Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre DEFM cat. A ,5% ,8% ,9% ,1% Droits DEFM cat. ABC ,8% ,2% ,6% ,1% ,8% ouverts DEFM cat. ABCDE ,3% ,3% ,7% ,9% ,4% DEFM cat. A ,9% ,9% ,9% ,5% 97 9,6% Droits DEFM cat. ABC ,5% ,4% 344 9,9% 124 8,2% payables DEFM cat. ABCDE ,1% ,4% 374 9,8% 137 8,1% 15% DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIENT DU RSA

2 2 GRAPHIQUE 1 EVOLUTION DU NOMBRE ET DE LA PART DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC JURA - DEPUIS AOÛT % 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Demandeurs d'emploi en fin de mois cat. ABC RSA A l image de l ensemble de la demande d emploi, et en dehors de Dole et Saint- Claude, les femmes sont plus représentées parmi les bénéficiaires du RSA. Leur nombre augmente en revanche moins vite que celui des hommes (Graphiques 8 à 11). Les publics plus éloignés de l emploi tels que les seniors et les demandeurs d emploi de longue durée sont moins représentés parmi les bénéficiaires du RSA. Sur l année en revanche, leur nombre augmente fortement. Les seniors sont les plus touchés sur Lons-le- Saunier. Les bénéficiaires du RSA les plus impactés par la hausse du chômage de longue durée résident dans le bassin de Dole. LES BENEFICIAIRES DU RSA SONT MOINS FORMES QU EN MOYENNE Le niveau de formation des bénéficiaires du RSA correspond davantage à des niveaux CAP/BEP ou inférieur, ou sans diplôme (Graphiques 12 à 15). Les bassins de Lons-le- Saunier et Champagnole sont les plus concernés. Leur nombre augmente cependant de manière importante dans tous les bassins. Les bénéficiaires du RSA sont équitablement qualifiés ou non qualifiés (Graphiques 16 à 19). Plus particulièrement, le bassin de Saint-Claude accueille des ouvriers non qualifiés, dont plus de la moitié est issue de l industrie manufacturière. Dans le bassin de Dole, il s agit principalement d ouvrier et employés qualifiés, majoritairement issus du commerce de détail et de l industrie manufacturière. Plus de 7 bénéficiaires du RSA sur 10 sont titulaires du permis B, contre plus de 8 sur 10 pour l ensemble des demandeurs d emploi (Graphique 23). Plus de 15% réside en ZUS, part deux fois plus élevée que pour l ensemble des demandeurs d emploi (Graphiques 26 et 27). Enfin, près du quart recherche un emploi dans les métiers relatifs aux transports et à la logistique (Graphiques 23 à 32). dans la Demande d'emploi en Fin de Mois GRAPHIQUE 2 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC DANS LES AGENCES DU JURA 18% 7% 47% Lons-le-Saunier Saint-Claude 28% Dole Champagnole GRAPHIQUE 3 EVOLUTION DE LA PART DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC DANS LES AGENCES DU JURA DEPUIS AOÛT % 17% 16% 15% 14% 13% 12% 11% 10% 9% 8% Dole Saint-Claude Lons-le-Saunier Champagnole

3 LES CARACTERISTIQUES DES BENEFICIAIRES DU RSA 3 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR CATEGORIE D INSCRIPTION GRAPHIQUE 4 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI Guide de lecture : Dans le Doubs, 71,4% de l ensemble des demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA inscrits en catégorie A, B, C, D ou E sont inscrits en catégorie A, c est-à-dire n ont exercé aucune activité réduite au cours du mois de septembre ,3% 69,0% 64,7% 69,2% 69,3% 10,3% 10,2% 10,2% 10,8% 11,5% 12,1% 1 14,0% 12,7% 12,0% 89,6% 9 88,8% 92,7% 92,7% 5,2% 4,0% 5,1% 3,9% 6,3% 5,2% 5,9% 6,1% 3,5% Cat A Cat B Cat C Cat ABC Cat D Cat E Cat ABCDE GRAPHIQUE 5 REPARTITION DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI 11,5% 87,2% 12,2% 9 9,9% 13,1% 11,2% 89,7% ,0% 21,4% 21,4% 18,5% 8,3% 10 4,2% 5,7% 4,7% 6,5% 10 4,6% ,3% 4,6% 4,3% 3,5% 55,0% 56,3% 55,2% 59,8% 60,3% Cat A Cat B Cat C Cat ABC Cat D Cat E Cat ABCDE EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR CAT. D INSCRIPTION GRAPHIQUE 6 EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI +8,0% +13,7% -4,0% -8,0% -36,4% -28,4% -42,9% -32,0% +20,2% -3,6% +4,3% +5,5% -3,6% +175,0% +41,3% +34,6% +44,7% +47,6% +53,3% +11,1% +14,8% + +19,8% +10,6% +111,6% +92,6% +81,8% +375,0% ,6% +12,6% -1,5% +2 +9,7% Cat A Cat B Cat C Cat ABC Cat D Cat E Cat ABCDE -8 GRAPHIQUE 7 EVOLUTION ANNUELLE DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI +4,8% +5,2% +4,5% +6,9% +0,3% +3,5% +4,2% +5,4% +18,1% +7,2% +11,3% +6,7% +2,1% + +5,2% +6,5% +5,1% +4,1% +2,4% +7,6% +13,2% +10,2% +61,8% +81,7% +3,9% +5,5% +3,0% +5,1% +3,7% -7,2% Cat A Cat B Cat C Cat ABC Cat D Cat E Cat ABCDE -19,5% -13,4% ,3%

4 4 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR SEXE, LEUR ÂGE ET LEUR ANCIENNETE D INSCRIPTION A PÔLE EMPLOI GRAPHIQUE 8 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC 49,3% 47,7% 48,1% 56,2% 47,2% 5 52,3% 51,9% 43,8% 52,8% 6,0% 6,0% 6,1% 4,6% 9,6% 76,3% 77,3% 76,4% 76,9% 68,0% 17,6% 16,7% 17,4% 18,5% 22,5% 67,3% 63,4% 71,6% 69,4% 71,3% 16,5% 17,9% 15,6% 13,4% 19,1% 16,2% 18,7% 12,9% 17,2% 9,6% Homme Femme Moins de 25 ans 25 à 49 ans 50 ans et plus Moins de 12 mois De 12 à 24 mois 24 mois et plus GRAPHIQUE9 REPARTITION DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC 49,2% 48,1% 49,0% 52,4% 47,8% 50,8% 51,9% 5 47,6% 52,2% 18,5% 19,3% 18,0% 17,2% 19,3% 58,4% 58,1% 59,2% 59,4% 55,4% 23,1% 22,6% 22,7% 23,4% 25,4% 6 57,5% 64,1% 61,3% 65,5% 19,7% 20,5% 18,9% 19,8% 18,0% 19,5% 22,1% 18,9% 16,5% Homme Femme Moins de 25 ans 25 à 49 ans 50 ans et plus Moins de 12 mois De 12 à 24 mois 24 mois et plus EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR CAT. D INSCRIPTION SELON LEUR SEXE, LEUR ÂGE ET LEUR ANCIENNETE D INSCRIPTION A PÔLE EMPLOI GRAPHIQUE10 EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC -18,9% -22,2% +12,2% +15,1% +1,8% +24,4% +6,3% ,6% + +14,4% +14,6% +5,6% +29,1% +10,6% +15,9% -1,7% +21,6% +4,3% +15,3% +5,9% +25,8% +29,2% +11,1% +11,4% +13,8% + +27,5% +8,5% +5,3% +14,0% +13,3% +16,0% +19,4% +3,4% +21,9% +21,4% +88,9% Homme Femme Moins de 25 ans 25 à 49 ans 50 ans et plus Moins de 12 mois De 12 à 24 mois 24 mois et plus GRAPHIQUE11 EVOLUTION ANNUELLE DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC NOVEMBRE 2013 A NOVEMBRE2014-1,8% -10,3% +7,8% +8,3% +9,6% +5,0% +6,8% +2,8% +4,9% +1,1% +3,1% -1,4% +3,2% +5,8% +1,9% -3,1% +9,8% +4,6% +7,2% +3,5% +2,9% + +8,6% +5,4% +12,6% +13,4% +2,1% +4,0% +4,4% +6,9% +1,1% -0,2% + +5,1% +17,1% +19,9% +10,8% +13,7% +33,7% -1,2% -4,7% -8,7% Homme Femme Moins de 25 ans 25 à 49 ans 50 ans et plus Moins de 12 mois De 12 à 24 mois 24 mois et plus

5 5 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR NIVEAU DE FORMATION GRAPHIQUE12 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC 6,6% 6,9% 6,0% 7,7% 3,4% 6,8% 6,5% 6,7% 6,8% 9,0% 15,8% 16,9% 13,7% 15,9% 16,3% 47,6% 47,6% 50,6% 4 52,8% 8,6% 9,5% 7,7% 8,8% 5,1% 14,7% 12,6% 15,3% 19,8% 13,5% NIV. I/II Bac+3 ou plus NIV. III Bac+2 NIV. IV Bac NIV. V CAP/BEP NIV. V BIS BEPC NIV. VI Aucun diplôme GRAPHIQUE13 REPARTITION DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC 7,5% 7,8% 7,9% 6,7% 6,5% 10,5% 1 10,8% 10,8% 10,2% ,8% 19,9% 19,5% 44,8% 45,6% 46,3% 40,5% 45,8% 6,5% 6,3% 6,5% 6,8% 7,2% 1 9,2% 9,6% 15,3% 10,8% NIV. I/II Bac+3 ou plus NIV. III Bac+2 NIV. IV Bac NIV. V CAP/BEP NIV. V BIS BEPC NIV. VI Aucun diplôme EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR NIV. DE FORMATION GRAPHIQUE14 EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI NOVEMBRE 2013 A NOVEMBRE2014-2,3% -53,8% -7,8% -3,0% -18,2% -35,7% -2,7% -7,7% +3,8% +12,3% +16,7% +24,8% +32,8% +55,0% ,8% +9,3% +44,0% +26,1% +14,8% +15,8% +9,3% +19,4% +22,1% +1,9% +15,3% +17,6% +3,1% +12,0% + NIV. I/II Bac+3 ou plus NIV. III Bac+2 NIV. IV Bac NIV. V CAP/BEP NIV. V BIS BEPC NIV. VI Aucun diplôme GRAPHIQUE15 EVOLUTION ANNUELLE DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI -7,1% -7,5% -2,1% -8,2% -1,7% -4,7% +7,2% +14,5% +12,1% +1 +7,1% +10,8% +16,6% +14,8% +6,6% +9,7% +1,4% +8,1% +4,2% +5,2% +4,9% +7,0% +4,5% +2,1% -2,0% + +4,8% +1,3% +5,1% +1,5% NIV. I/II Bac+3 ou plus NIV. III Bac+2 NIV. IV Bac NIV. V CAP/BEP NIV. V BIS BEPC NIV. VI Aucun diplôme

6 6 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR NIVEAU DE QUALIFICATION GRAPHIQUE16 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC -1,6% -2,3% -0,3% -3,0% +1,6% +4,2% +5,1% +5,0% +6,6% -8,3% +9,5% +11,9% +10,3% +6,3% +4,0% +5,8% +7,2% +4,7% +5,2% +4,4% +8,5% +8,7% +7,4% +8,8% +1 20,5% 17,3% 19,6% 28,6% 24,2% 23,8% 24,6% 24,9% 21,4% 20,8% 16,5% 17,7% 17,2% 17,4% 32,1% 34,9% 31,6% 26,2% 3 6,5% 6,8% 6,1% 6,4% 6,7% Ouvrier non qualifié Employé non qualifié Ouvrier qualifié Employé qualifié AMT / cadre GRAPHIQUE 17 REPARTITION DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC 16,0% 13,3% 15,3% 22,1% 17,8% 16,7% 14,7% 18,5% 19,5% 17,5% 20,6% 37,1% 38,3% 37,6% 33,7% 37,5% 11,4% 11,8% 12,3% 1 10,2% Ouvrier non qualifié Employé non qualifié Ouvrier qualifié Employé qualifié AMT / cadre EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR NIV. DE QUALIF. GRAPHIQUE 18 EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC NOVEMBRE 2013 A NOVEMBRE ,2% +7,9% ,9% +10,3% +18,2% -4,4% +16,9% +15,6% +21,6% +17,5% +36,3% Ouvrier non qualifié Employé non qualifié Ouvrier qualifié Employé qualifié AMT / cadre +11,4% +24,0% +12,2% +19,4% + +16,7% +7,8% -5,2% -3,6% -30,6% +81,3% + GRAPHIQUE 19 EVOLUTION ANNUELLE DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC NOVEMBRE 2013 A NOVEMBRE2014 Ouvrier non qualifié Employé non qualifié Ouvrier qualifié Employé qualifié AMT / cadre

7 7 REPARTITION ET EVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE DE DEMANDEURS D EMPLOI SELON LA COMPOSANTE DU RSA GRAPHIQUE 20 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI SELON LA COMPOSANTE DU RSA 43,3% 46,4% 38,7% 43,0% 42,1% 14,2% 13,3% 13,2% 11,2% 20,5% 21,1% 2 19,6% 16,3% 22,0% 19,2% 23,3% 24,2% 30,3% RSA socle RSA socle + activité RSA activité Droit théorique GRAPHIQUE 21 EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI SELON LA COMPOSANTE DU RSA +5,2% +1-10,3% +17,5% +2,7% +11,6% +13,7% -1,7% +25,0% +66,7% RSA socle RSA socle + activité RSA activité Droit théorique +31,4% +41,2% +19,5% +29,0% +26,1% +7,2% +3,2% ,6% +1,9% REPARTITION DES BENEFICIAIRES DU RSA SELON LEUR RECURRENCE AU CHÔMAGE GRAPHIQUE 22 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC ENTRE NOVEMBRE 2013 ET NOVEMBRE ,9% 3,5% 4,1% 4,6% 3,4% 36,3% 34,6% 42,0% 35,2% 28,1% 19,3% 22,4% 21,4% 16,3% 18,3% 16,3% 21,1% 18,1% 21,3% 33,2% 29,5% 37,4% 33,7% 39,3% Dans le mois ou < 8 jours Mois-1 à mois-2 Mois-3 à mois-5 Mois-6 à mois-11 Mois-12 et plus Non récurrents PART DES DEMANDEURS D EMPLOI TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE GRAPHIQUE 23 PART DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC ET TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE B AU 24 DECEMBRE ,7% 83,5% 81,7% 80,2% 81,2% 76,8% 73,8% 7 69,0% 69,0% Jura Dole Saint-Claude Lons-le-Saunier Champagnole - IOP Bénéficiaires du RSA Ensemble DEFM

8 8 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LEUR TYPE D INDEMNISATION GRAPHIQUE 24 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC 15,7% 14,5% 17,3% 16,3% 15,7% 5,2% 4,8% 4,1% 6,8% 7,3% 11,2% 1 12,7% 11,7% 12,4% 67,9% 7 65,9% 65,2% 64,6% Non indemnisé ARE ASS Autres GRAPHIQUE 25 REPARTITION DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC 33,6% 37,9% 31,8% 29,1% 29,3% 43,2% 40,2% 43,9% 47,5% 45,8% 7,9% 8,0% 7,6% 8,0% 8,2% 15,3% 13,8% 16,8% 15,4% 16,8% Non indemnisé ARE ASS Autres REPARTITION ET EVOLUTION ANNUELLE DES BENEFICIAIRES DU RSA RESIDANT EN ZUS GRAPHIQUE 26 PART DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABC RESIDANT EN ZUS 15,2% 6,5% 16,6% 6,9% 2 9,2% 9,9% 4,6% Bénéficiaires du RSA Ensemble DEFM GRAPHIQUE 27 EVOLUTION ANNUELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI EN CATEGORIE ABCRESIDANT EN ZUS NOVEMBRE 2013 A NOVEMBRE ,4% +6,4% +12,6% +2,1% +2,9% +14,4% -0,6% + + Bénéficiaires du RSA Ensemble DEFM

9 9 GRAPHIQUE 28 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI SELON LE METIER RECHERCHE JURA Transport et logistique Support à l'entreprise Spectacle Services à la personne et à la collectivité Santé Installation et maintenance Industrie Hôtellerie-restauration, tourisme, loisirs et animation Construction, bâtiment et travaux publics Communication, media et multimedia Commerce, vente et grande distribution Banque, assurance, immobilier Arts et façonnage d'ouvrages d'art Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux 9,6% 9,2% 8,2% 9,0% 8,2% 6,4% 9,0% 5,3% 4,4% 3,8% 4,1% 2,9% 3,3% 1,2% 0,5% 18,4% 14,5% 14,6% 13,1% 16,4% 11,6% 21,5% Bénéficiaires du RSA Ensemble DEFM GRAPHIQUE 29 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI SELON LE METIER RECHERCHE Agence de DOLE Services à la personne et à la collectivité Commerce, vente et grande distribution Construction, bâtiment et travaux publics Transport et logistique Hôtellerie-restauration, tourisme, loisirs et animation Support à l'entreprise Industrie Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux Santé Installation et maintenance Spectacle Communication, media et multimedia Arts et façonnage d'ouvrages d'art Banque, assurance, immobilier 22,4% 2 16,2% 15,8% 12,7% 10,6% 9,8% 9,1% 9,1% 7,5% 7,4% 8,9% 7,3% 12,2% 5,6% 4,5% 3,5% 3,6% 3,1% 4,1% 1,2% 1,4% 0,5% Bénéficiaires du RSA 0,3% Ensemble DEFM GRAPHIQUE 31 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI SELON LE METIER RECHERCHE Agence de LONS-LE-SAUNIER GRAPHIQUE 30 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI SELON LE METIER RECHERCHE Agence de SAINT-CLAUDE Industrie Services à la personne et à la collectivité Construction, bâtiment et travaux publics Commerce, vente et grande distribution Hôtellerie-restauration, tourisme, loisirs et animation Transport et logistique Installation et maintenance Support à l'entreprise Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux Santé Communication, media et multimedia Spectacle Arts et façonnage d'ouvrages d'art Banque, assurance, immobilier 25,6% 26,0% 15,7% 14,2% 11,9% 9,2% 11,7% 11,9% 8,6% 8,9% 6,8% 7,5% 5,5% 4,2% 4,6% 7,8% 3,3% 2,9% 2,9% 2,9% 1,1% 2,1% Bénéficiaires du RSA Ensemble DEFM 0,8% GRAPHIQUE 32 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS A PÔLE EMPLOI SELON LE METIER RECHERCHE Agence de CHAMPAGNOLE - AU 30 NOVEMRBE 2014 Services à la personne et à la collectivité Industrie Commerce, vente et grande distribution Construction, bâtiment et travaux publics Transport et logistique Hôtellerie-restauration, tourisme, loisirs et animation Support à l'entreprise Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux Installation et maintenance Santé Spectacle Communication, media et multimedia Arts et façonnage d'ouvrages d'art Banque, assurance, immobilier 23,0% 19,1% 14,3% 14,9% 12,9% 15,0% 10,3% 8,9% 10,3% 7,6% 9,0% 8,6% 6,1% 1 5,9% 5,2% 3,6% 3,9% 2,6% 3,3% 1,4% 1,1% 0,6% Bénéficiaires du RSA Ensemble DEFM 0,5% Services à la personne et à la collectivité Commerce, vente et grande distribution Industrie Hôtellerie-restauration, tourisme, loisirs et animation Construction, bâtiment et travaux publics Transport et logistique Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux Support à l'entreprise Installation et maintenance Santé Communication, media et multimedia Arts et façonnage d'ouvrages d'art Banque, assurance, immobilier Spectacle 9,6% 9,0% 9,0% 8,7% 7,3% 7,9% 6,2% 4,4% 5,1% 8,7% 4,5% 4,1% 1,1% 3,0% 1,1% 0,6% 1,5% 0,6% 0,8% 18,1% 16,3% 13,4% 14,6% 18,6% 24,2% Bénéficiaires du RSA Ensemble DEFM

10 LES INSCRIPTIONS A PÔLE EMPLOI 10 GRAPHIQUE 37 EVOLUTION DU NOMBRE ET DE LA PART DES INSCRIPTIONS DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA JURA - DEPUIS AOÛT % % % % 500 5% 0 0% Demandeurs d'emploi Enregistrés (DEE) cat. ABC RSA dans la Demande d'emploi Enregistrée GRAPHIQUE 38 REPARTITION DES INSCRIPTIONS DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA SELON LE MOTIF D INSCRITPION Licenciement économique Licenciement pour PAP anticipé, fin de convention de conversion et de CRP Autre licenciement Démission Fin de contrat Fin de mission Première entrée sur le marché du travail Reprise d'activité Fin d'activité non salariée Autres cas 0,2% 3,1% 1,3% 2,3% 0,3% 0,8% 8,6% 3,8% 7,2% 1,6% 5,2% 1,8% 1,9% 1,2% 3,9% 1,8% 1,3% 1 4,5% 2,0% 3,0% 0,6% 1,7% 0,8% 0,5% 8,9% 3,5% 21,3% 22,7% Jura Dole Saint-Claude Lons-le-Saunier Champagnole 52,0% UNE MAJORITE DE BENEFICIAIRES DU RSA S INSCRIT A PÔLE EMPLOI EN REPONSE A UNE OBLIGATION DE RECHERCHE D EMPLOI A l exception du bassin de Dole et Champagnole où il diminue, le nombre d inscriptions de bénéficiaires du RSA est en hausse sur l année. Il augmente davantage que pour l ensemble des demandeurs d emploi, en particulier sur Saint-Claude et Lons-le- Saunier. Les bénéficiaires du RSA s inscrivent majoritairement suite à une fin de contrat, pour reprise d activité, ou suite à une fin de mission d intérim (Graphiques 38 et 39). A noter que les inscriptions pour autre cas, majoritaires, intègrent les entrées en CSP et les ruptures conventionnelles, mais dans de faibles proportions. En revanche, l obligation d emploi auxquels sont soumis les bénéficiaires du RSA génère un nombre important d entrées à Pôle emploi sans historique salarial préalable, soit près de inscriptions de ce type recensées sur l année. GRAPHIQUE 39 REPARTITON DES INSCRITPIONS DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LE MOTIF D INSCRIPTION 1,5% Licenciement économique 0,5% 1,3% Licenciement pour PAP anticipé, fin de convention de conversion 0,5% 0,3% et de CRP 0,3% 8,1% 3,0% Autre licenciement 1,9% 2,2% 3,2% 1,2% Démission 0,6% Fin de contrat Fin de mission Première entrée sur le marché du travail Reprise d'activité Fin d'activité non salariée Autres cas 9,5% 5,5% 9,3% 2,9% 8,9% 2,9% 2,5% 2,5% 5,4% 2,3% 1,6% 0,5% 8,9% 3,3% 2,1% 2,8% 0,8% 1,5% 0,2% 0,5% 14,0% 6,0% 1 3,1% 27,2% 34,0% Jura Dole Saint-Claude Lons-le-Saunier Champagnole GRAPHIQUE 40 REPARTITION DES INSCRIPTIONS DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA SELON LEUR AGENCE DE RATTACHEMENT NOVEMBRE2013 A NOVEMBRE % 6% 40% 32% Lons-le-Saunier Dole Saint-Claude Champagnole

11 LES SORTIES DE PÔLE EMPLOI 11 GRAPHIQUE 41 EVOLUTION DU NOMBRE ET DE LA PART DES SORTIES DE PÔLE EMPLOI DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA JURA - DEPUIS AOÛT % 20% 15% 10% 5% 0 0% Demandeurs d'emploi Sortis cat. ABC RSA dans la Demande d'emploi Sortie GRAPHIQUE 42 REPARTITION DES SORTIES DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA SELON LE MOTIF DE SORTIE DE PÔLE EMPLOI Reprise d'emploi Entrée en stage Arrêt recherche Cessation d'inscription pour défaut d'actualisation Radiations administratives Changement d'ale 0,2% 4,2% 3,8% Autres cas 4,4% 5,0% 2,6% 13,6% 14,0% 15,2% 12,8% 11,5% 8,5% 8,3% 9,0% 7,4% 13,6% 6,3% 6,1% 8,7% 5,3% 7,2% GRAPHIQUE 43 REPARTITON DES SORTIES DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LE MOTIF DE SORTIE DE PÔLE EMPLOI NOVEMBRE 2013 A NOVEMBRE2014 Reprise d'emploi Entrée en stage Arrêt recherche Cessation d'inscription pour défaut d'actualisation 1 9,9% 9,5% 9,9% 12,9% 9,4% 9,5% 11,1% 8,4% 9,2% Radiations administratives 1 7,6% Changement d'ale 13,7% 13,4% 10,5% 4,4% 4,2% Autres cas 4,6% 4,8% 3,3% 17,2% 12,8% 18,9% 21,1% 2 21,4% 2 23,7% 21,4% 21,6% 31,6% 34,6% 33,0% 35,6% 37,8% 37,4% 37,2% 41,9% 43,7% Jura Dole Saint-Claude Lons-le-Saunier Champagnole Jura Dole 48,7% Saint-Claude Lons-le-Saunier Champagnole LES REPRISES D EMPLOI SONT MOINS NOMBREUSES POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA Plus de 4 sorties de Pôle emploi sur 10 sur l année font suite à un défaut d actualisation, proportion par ailleurs plus importante que pour l ensemble des demandeurs d emploi. Les reprises d emploi et les entrées en formation concernent plus de 2 sorties de Pôle emploi sur 10, en particulier dans le bassin de Saint-Claude. Ce nombre reste beaucoup plus faible qu en moyenne (i.e. par rapport à l ensemble des demandeurs d emploi, avec plus de 3 sorties sur 10 pour ce motif). GRAPHIQUE 44 REPARTITION DES SORTIES DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA SELON LEUR AGENCE DE RATTACHEMENT 17% 46% 6% 31% Lons-le-Saunier Dole Saint-Claude Champagnole

12 LES MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA, LES FORMATIONS ET LES PRESTATIONS SUIVIES 12 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI SELON LA MODALITE D ACCOMPAGNEMENT GRAPHIQUE 33 REPARTITION DES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA INSCRITS EN FIN DE MOIS EN CATEGORIE ABC A PÔLE EMPLOI 49,5% 53,5% 47,7% 47,1% 34,3% 26,8% 20,8% 31,3% 30,8% 41,9% 23,6% 25,8% 2 21,7% 23,8% Accompagnement guidé Accompagnement renforcé Suivi et appui à la recherche d'emploi Sans parcours GRAPHIQUE 34 REPARTITION DE L ENSEMBLE DES DEMANDEURS D EMPLOI INSCRITS EN FIN DE MOIS EN CATEGORIE ABC A PÔLE EMPLOI 46,5% 52,9% 39,7% 52,4% 24,9% 17,7% 13,4% 21,2% 19,0% 23,8% 35,7% 33,6% 39,0% 28,5% 51,3% Accompagnement guidé Accompagnement renforcé Suivi et appui à la recherche d'emploi Sans parcours TABLEAU 2 NOMBRE DE FORMATIONS SUIVIES PAR LES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA ET PART DES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LES FORMATIONS DECEMBRE 2013 A NOVEMBRE 2014 formations suivies Jura Dole Lons-le-Saunier Saint-Claude Part des formations suivies Ensemble des formations ,4% 68 21,5% 37 14,2% ,2% Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) 14 9,3% 11 22,4% 1 2,7% 1 5,9% 0 Action de Formation Conventionnée (AFC) 39 21,4% 11 34,4% 21 24,1% 6 16,2% 1 4,0% Aide Individuelle à la Formation (AIF) 54 12,3% 34 21,1% ,7% 1 2,4% Préparation Opérationnelle à l'emploi (POE) individuelle 26 16,8% 6 12,8% 4 12,5% 3 33,3% 13 2 Préparation Opérationnelle à l'emploi (POE) collective 9 15,0% 6 21,4% ,0% 0 - SID Part des formations suivies Part des formations suivies Part des Champagnole formations suivies Part des A SAVOIR Tous les demandeurs d emploi n ont pas les mêmes besoins en termes de contenu et de fréquence de contact. C est pourquoi Pôle emploi propose une offre de services différenciée organisée autour de trois modalités d accompagnement. L accompagnement renforcé concerne les publics qui ont besoin d un suivi individuel régulier pour revoir ou élaborer leur projet professionnel et rechercher un emploi. L accompagnement guidé s adresse aux demandeurs ayant besoin d un suivi régulier dans leurs recherches d emploi. Le suivi de la recherche d emploi est proposé aux personnes pour lesquelles un suivi plus distancié est préconisé. Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA sont majoritaires dans les modalités d accompagnement guidé (50%) et guidé (27%) (Graphiques 34 et 35). Entre décembre 2013 et novembre 2014, 142 formations ont été suivies par des bénéficiaires du RSA dans le Jura, soit 14,4% de l ensemble des formations prescrites. Leur part est la plus importante pour les Actions de Formations Conventionnées (AFC) et les Préparations Opérationnelles à l Emploi (POE). A SAVOIR L Action de Formation Conventionnée (AFC) vise à développer les compétences des demandeurs d emploi de faible niveau de qualification et/ou en reconversion. La Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) collective permet à plusieurs demandeurs d emploi inscrits de bénéficier d une formation nécessaire à l acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle. L Aide Individuelle à la Formation (AIF) est une aide de Pôle emploi visant à financer certains besoins individuels de formation auxquels ni les achats d AFC par Pôle emploi, ni les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre. GRAPHIQUE 35 REPARTITION DES FORMATIONS SUIVIES PAR LES BENEFICIAIRES DU RSA SELON LE TYPE DE FORMATION JURA DECEMBRE 2013 A NOVEMBRE % 18% 6% 15% 10% 10% 30% 38% 27% 18% AFPR AFC AIF POE individuelle POE collective - SID

13 13 TABLEAU 3 NOMBRE DE PRESTATIONS DONT ONT BENEFICIE LES DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DU RSA ET PART DANS L ENSEMBLE Jura Dole Saint-Claude Lons-le-Saunier Champagnole prestations prestations prestations prestations prestations réalisées réalisées réalisées réalisées réalisées Ensemble des prestations ,9% ,5% ,4% ,8% 83 11,5% Méthode, dont : ,6% ,9% ,4% ,4% 24 9,0% Ateliers ,7% ,1% ,4% ,7% 17 8,6% Stratégie de recherche d'emploi (STR) 21 9,1% 5 9,6% 0 8 7,4% 7 9,9% Evaluations, dont : ,9% 76 17,8% 35 13,8% 36 18,2% 9 9,0% Évaluation des capacités et compétences professionnelles (ECCP) 1 9,1% ,0% 0 Évaluation en milieu de travail (EMT) ,7% 12 16,7% 17 22,7% 2 6,5% Évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR) 24 13,6% 10 17,2% 7 9,3% 7 24,1% 0 Évaluation préalable à la création ou à la reprise d'entreprise (EPCRE) 1 4,2% 0 1 8,3% 0 0 Évaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) 65 14,3% Accompagnements (hors CPP et BCA), dont : ,3% 31 2,6% 15 2,1% 11 0,8% 7 2,3% Bilan AFPA (ABA) Accompagnement interne 14 7,9% Accompagnement renforcé jeune (ACJ) 6 9,2% 5 8,5% ,7% 1 10 Orientation ,2% 4 1,5% 1 1 0,2% 0 Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 1 33,3% Club Cap vers l'entreprise (CVE) Accompagenement des licenciés économiques adhérents au CSP (LIC) 12 4,5% Mobilisation vers l'emploi (MOV) ,4% Objectif emploi (OEM) 89 15,3% 28 18,8% 40 19,2% 32 17,3% 10 25,0% Objectif projet création ou reprise d'entreprise (OPC) 6 6,2% ,7% 23 92,0% Objectif projet indivuduel (OPI) 34 11,1% ,3% 0 Offre de service complémentaire RSA (OSA) 3 75,0% Suivi co-traitant (SCO) 47 9,4% 2 1,1% 0 1 0,5% 0 Suivi partenaire non informatisé (SPN) ,8% 15 8,7% 13 31,7% 16 11,5% 3 10 Trajectoire vers l'emploi (TVE) 53 28,3% 46 90,2% 18 52,9% 40 54,8% 1 3,4% Orientation (Confirmer son Projet Professionnel) 28 14,1% 18 15,9% 8 25,0% 19 44,2% 8 10 Appui social, dont : ,1% 23 7,3% 2 3,9% 3 3,5% 0 Autre accompagnement social ,3% 95 40,8% 17 39,5% 16 29,1% 6 15,8% Insertion par l'activité économique (IAE) 56 50,5% 24 32,0% 5 71,4% Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) 2 25,0% Trajet d'accès à l'emploi (TRACE) En un an, près de prestations ont été suivies par les bénéficiaires du RSA du Jura (Tableau 3). Ces derniers ont par ailleurs davantage bénéficié de prestations que les autres demandeurs d emploi, notamment des prestations d orientation. Plus précisément, les prestations proposées plus souvent aux bénéficiaires du RSA correspondent à des : ateliers, bilans AFPA, prestations d appui social individualisé, contrats d insertion dans la vie sociale, prestations d accompagnement social, prestations Objectif Emploi ou Trajectoire Vers l Emploi. thématiques suivantes : «Utiliser pole-emploi.fr», «Réaliser un CV», «Décider de se former». Sont ensuite parmi les plus suivies les prestations d appui social, notamment relatives à l insertion par l activité économique, pour lesquelles près de la moitié des demandeurs d emploi qui les suivent sont bénéficiaires du RSA. Les prestations d orientation sont ensuite largement sollicitées pour les bénéficiaires du RSA, en particulier : «CAP Projet Professionnel», «Regard croisé». GRAPHIQUE 36 REPARTITION DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES BENEFICIAIRES DU RSA SELON LE TYPE D OPERATEUR DE SUIVI 9,5% 3,4% 3,1% 84,0% 16,5% 3,9% 3,6% 76,0% 5,6% 0,3% 50,6% 0,5% 2,6% 25,3% 0,3% 37,3% 91,3% 9,8% 774,7% PRES DE LA MOITIE DES PRESTATIONS SUIVIES SONT DES ATELIERS Près de 900 de ces prestations, la majorité, correspondent à des ateliers. Près de la moitié d entre eux concernent les Les prestations d accompagnement «Mobilisation Vers l emploi»et «Objectif Emploi», les prestations d évaluation en milieu de travail et par simulation préalable au recrutement rassemblent plus de 300 bénéficiaires du RSA. Jura Dole Lons-le- Saunier Saint-Claude Champagnole Pôle emploi Réseau jeunes CAP emploi TH Autres

14 14 SOURCES & DEFINITIONS Les informations présentées dans ce document sont issues de rapprochements mensuels des fichiers de Pôle emploi avec ceux transmis par la Caisse nationale d allocations familiales (CAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être âgé d au moins 25 ans ou, pour les moins de 25 ans, avoir un enfant à charge ou à naître. Suite à l extension du RSA («RSA jeunes» entré en vigueur au 01/09/2010), peuvent aussi en bénéficier les personnes entre 15 et 25 ans qui justifient d au moins deux ans de travail dans les trois dernières années, cette durée de trois ans pouvant être prolongée de six mois en cas de périodes de chômage indemnisé. Calcul du RSA Le RSA est une allocation destinée à porter les ressources du foyer au niveau d un revenu garanti. Son calcul s effectue à l aide de la formule suivante : RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer) (Ressources du foyer + forfait logement) Revenu garanti La somme (Montant forfaitaire + 62% des revenus d activité du foyer) correspond au revenu garanti instauré par la loi. Le RSA est le complément versé pour atteindre ce revenu garanti et il est attribué tant que les ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti, le seuil de versement étant fixé à 2 euros. Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge : Nombre d enfants ou de personnes à charge Personne seule Couple 0 492,90 739, ,35 887, , ,09 Par enfant ou personne en plus 197,16 197,16 * Le montant peut être majoré pour les personnes seules avec enfant(s) à charge ou à naître. Source : CAF (montants valables à compter du 1 er septembre 2013) Concernant les ressources, il s agit de l ensemble des ressources perçues par le foyer (à l exception de certaines prestations comme l allocation de rentrée scolaire) dont les aides au logement qui sont prises en compte de manière forfaitaire : 59,15 pour une personne seule, 118,30 pour 2 personnes et 146,39 pour 3 personnes ou plus. Financement du RSA Le RSA est financé par l Etat (par le fonds national des solidarités actives) et les conseils généraux. Ceux-ci prennent en charge la différence entre le montant forfaitaire et les ressources du foyer (RSA socle), le fonds national des solidarités actives finançant le complément (RSA activité). Les obligations des bénéficiaires du RSA Un bénéficiaire du RSA est tenu «de rechercher un emploi, d entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle» s il remplit les conditions suivantes (article L ) : - Les ressources de son foyer sont inférieures à un certain montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d enfants à charge ; -Il est sans emploi ou ne tire de son activité professionnelle que des revenus inférieurs à 500 (décret n du 15 avril 2009) Pour un bénéficiaire du RSA majoré (i.e. une personne isolée assumant la charge d un ou plusieurs enfants ou étant enceinte), il est tenu des sujétions particulières auxquelles celui-ci est contraint, notamment en matière de garde d enfants. LE RSA, DEFINITION Le revenu de solidarité active (RSA) «a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires» (loi n du 1er décembre 2008, entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine). Le RSA remplace le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation de parent isolé (API), ainsi que certains dispositifs d intéressement à la reprise d activité. Il est versé par les Caisses d Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. DROIT OUVERT OU DROIT PAYABLE? Les demandeurs d emploi ayant un droit payable au RSA regroupent l ensemble des bénéficiaires (allocataires ou conjoints) d une allocation au titre du RSA. Les demandeurs d emploi ayant un droit ouvert au RSA rassemblent : Les personnes ayant un droit payable au RSA ; Les personnes ayant un droit au RSA suspendu pendant 4 mois maximum (soit pour non respect des devoirs qui leur incombent, soit pour dépassement du seuil des ressources) ; Les personnes dont la demande est en cours d instruction. Parmi ces demandeurs d emploi repérés comme ayant des droits ouverts au RSA, certains ne percevront pas le RSA. LE RSA ET SES 3 COMPOSANTES Le RSA socle seul, bénéficiant aux foyers qui n ont pas de revenus d activité. Par conséquent, le revenu garanti est égal au montant forfaitaire. Le RSA socle et activité, bénéficiant aux foyers qui ont de faibles revenus d activité et dont l ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. Le RSA activité seul, bénéficiant aux foyers qui ont de faibles revenus d activité et dont l ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire. Un bénéficiaire du RSA tenu aux obligations précisées ci-dessus est orienté par le Conseil Général : -De façon prioritaire, lorsqu il est disponible pour occuper un emploi, soit vers Pôle emploi soit, si le département décide d y recourir, vers un autre organisme participant au service public de l emploi (mission locale, PLIE, organisme privé de placement, ) ; -Vers les autorités ou organismes compétents en matière d insertion sociale lorsque des difficultés (de logement ou de santé notamment) font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d emploi. Définitions Catégories des demandeurs d emploi : Les demandeurs d emploi inscrits en catégorie ABC sont tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi : - les demandeurs d emploi qui sont sans emploi sont inscrits en catégorie A, - ceux qui ont exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) sont inscrits en catégorie B, - ceux qui ont exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78h au cours du mois) sont inscrits en catégorie C. Sources Demande d emploi : STatistique mensuelle du Marché du Travail (STMT). Permis de conduire : Infocentre opérationnel (IOP). Formations : Système d Information Décisionnel (SID). Prestations : Système d Information d Aide à la Décision (SIAD). La reproduction des éléments contenus dans cette publication, même partielle, est autorisée sous réserve de mentionner la source Pôle emploi Franche-Comté Directeur de la publication : Annicet LOEMBE Réalisation : Service Statistiques, études et évaluations Contact : statistiquesetudesevaluations.25060@pole-emploi.fr Site Internet : > En Région > Franche-Comté > La Météo de l emploi