Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 CP

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE D UN MOTEUR DE RECHERCHE ET DE CALCUL D ITINERAIRES POUR LES DEPLACEMENTS A VELO EN ILE-DE-FRANCE ACCESSIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 907 «Environnement» Code fonctionnel 78 «Autres actions» Programme «Circulations douces» Action «Réseaux verts et équipements cyclables» Budget 2010 Chapitre 938 «Transports» Code fonctionnel 80 «services communs» Programme «Etudes générales» Action «Etudes générales» Budget 2010 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS OBJET DU RAPPORT LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES CIRCULATIONS DOUCES CONTENU DU MARCHE DEROULEMENT ET SUIVI DE LA PRESTATION PROPOSEE... 6 PROJET DE DELIBERATION... 9

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS 1. OBJET DU RAPPORT Par le présent rapport, je vous propose : - d affecter une autorisation de programme de TTC pour le financement de ce moteur de recherche, - d affecter une autorisation d engagement de pour le financement de l entretien et de la maintenance de ce moteur de recherche pour une durée minimum de 1 an à compter de sa mise en production auprès du grand public (ensemble de l Ile-de-France). Il est également prévu une dotation de fonctionnement permettant de financer à minima une année de maintenance du moteur de recherche. 2. LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES CIRCULATIONS DOUCES 2.1. Rappel sur l action régionale en faveur des circulations douces depuis 1996 Aujourd hui, la politique régionale en faveur des circulations douces se décline selon plusieurs axes : 1. Un dispositif de subvention aux projets des collectivités (initialement voté en 1996 et actualisé en 2003). Action principale de la région en faveur des circulations douces, elle est définie par la délibération-cadre n CR modifiée et complétée par celle de mars 2003 n CR Elle vise à développer les aménagements cyclables dits «réseaux verts» le long des voiries quelque soit le niveau de maîtrise d ouvrage (Départements, Communes, Intercommunalités). 2. Des actions de communication à l attention du grand public avec l édition d une carte des pistes et des aménagements cyclables et d un plan des stationnements vélos aux gares principalement. 3. Une politique d animation du réseau des acteurs franciliens impliqués dans la défense du vélo et des piétons, avec la tenue (plus ou moins) régulière d une rencontre par an réunissant plus de 100 personnes sur des sujets techniques divers. 4. Une attention portée, plus récemment, à la prise en compte des circulations douces dans les différents documents de planification d échelle régionale (SDRIF et PDU) ou nationale (le schéma national véloroutes et voies vertes) En d autres termes, l action régionale est aujourd hui essentiellement présente sur le développement du réseau cyclable régional. Elle rencontre un vif succès auprès des collectivités, en témoigne le montant annuel des affectations budgétaires pour les réseaux verts et équipements cyclables, en augmentation régulière depuis la création du dispositif (2,17 M en 1996, 15,6 M en 2009), et la consommation budgétaire des CP très importante, preuve d une réalisation effective des opérations subventionnées.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Au total, depuis 1996, près de opérations (soit 1200 km d aménagements) ont été aidées par la Région, soit un rythme d une centaine d opérations par an. Cette action tend aujourd hui à se diversifier sur des domaines d actions relevant davantage de l animation du réseau des acteurs, de la communication ou de la prise en compte des déplacements cyclables dans les documents de planification. Pour autant, ces dernières actions restent limitées au regard des besoins et du potentiel régional Vers un élargissement de l action régionale pour le développement des déplacements cyclables : la création d un portail régional dédié au vélo L état des lieux de la mobilité à vélo en Ile-de-France montre qu après avoir considérablement diminué jusqu en 1991, la pratique du vélo est désormais en augmentation, mais principalement à Paris. Pourtant, il existe un fort potentiel de développement du vélo puisque 48 % des déplacements en voiture font moins de 3 km et pourraient donc être effectués à vélo. Le succès des systèmes de Vélos en Libre Service (Vélib, Vélcom ), mis en place depuis trois ans, témoigne de ce potentiel qu offre le vélo pour les déplacements de courte distance. Un des freins identifiés, notamment dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements Urbains de l Ile-de-France, est un manque d identification des itinéraires, alors qu un réseau cyclable régional commence à émerger. La lisibilité et la praticité des itinéraires sont des éléments clés du développement de cette pratique. Au regard des enjeux en termes de déplacements et d environnement, la région Ile-de-France est aujourd hui un acteur déterminant dans le développement des déplacements à vélo, mais son action reste, comme nous l avons souligné ci-dessus, sur la base de projets d investissement liés au développement «physique» du réseau cyclable. Son potentiel d action lui permettrait pourtant d intervenir sur des outils liés davantage à la promotion du vélo comme mode de déplacement à part entière, intégré à la chaîne des déplacements. Elle constitue par ailleurs l échelle de collectivité la plus pertinente pour mettre en oeuvre des outils innovants à l échelle de l agglomération répondant aux besoins des déplacements cyclables quotidiens. L une des actions serait de développer l offre de service aux usagers en créant des outils adaptés. Il n existe aujourd hui aucun site Internet officiel performant proposant à l échelle de la région Ilede-France l ensemble des possibilités et des potentialités de se déplacer en vélo pour des besoins quotidiens. Par ailleurs, s il existe des outils pour calculer et repérer un itinéraire en voiture, rien d équivalent et d aussi performant n existe pour les vélos. Or les besoins sont réels. Il est proposé de créer un portail Internet régional spécialement dédié au vélo, à destination des acteurs du vélo en Ile-de-France (collectivités, associations, usagers.). Les différentes rubriques de ce portail pourraient être : Rubrique n 1 : le moteur de recherche et de calcul d itinéraires à partir de requêtes de trajet souhaité par les utilisateurs, Rubrique n 2 : l action régionale en faveur du vélo, Rubrique n 3 : l actualité autour du vélo : informations juridiques et techniques, Rubrique n 4 : des propositions d itinéraires touristiques et de loisirs en Ile-de-France, Rubrique n 5 : un lieu d échange d informations pratiques entre les utilisateurs, Rubrique n 6 : des liens vers des sites vélos (associatifs, institutionnels et techniques ).

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP La rubrique n 1, correspondant au moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables, élément clé de ce portail, requiert des moyens et des compétences techniques spécifiques qui ne peuvent être pris en charge par les services de la région. Il est donc proposé de passer un marché public, qui aura pour objectifs de créer cet outil et d en assurer l entretien et la gestion pour une durée minimum de 1 an, à compter de la mise en production auprès du grand public et à l échelle de l Ile-de-France. Le marché laissera toutefois ouverte la possibilité de rallonger dans le temps cette prestation d entretien et de maintenance du calculateur et moteur de recherche, si une offre de marché le permettait. A l issue de cette phase expérimentale, l évaluation du nouvel outil sera effectuée. 3. CONTENU DU MARCHE Le titulaire du marché aura pour mission de : 1. Créer la cartographie interactive présentant l ensemble des éléments du territoire en termes d aménagements, d équipements et de contexte, adapté aux besoins des cyclistes. 2. Créer un moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables. Cette démarche de calcul pourra être effectuée à partir de critères préalablement définis et permettant à tout type d usagers de la bicyclette de visualiser son itinéraire cyclable en fonction de son point de départ et de son point d arrivée préalablement renseignés. 3. Assurer la mise à jour des informations et des données contenues dans le fond cartographique et notamment celles considérées comme essentielles à la sécurité et au confort des cyclistes : recensement des nouveaux aménagements de voiries (création d axes), des aménagements cyclables (création), des équipements. 4. Assurer la gestion et la modernisation de ce moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables une fois celui-ci mis en production auprès du public. 4. DEROULEMENT ET SUIVI DE LA PRESTATION PROPOSEE La maîtrise d ouvrage de l étude est assurée par la Région Ile-de-France. La mission se décompose en deux (2) phases de développement du moteur de recherche et une phase d entretien et de maintenance de l outil. La première phase correspond au développement du moteur de recherche avec toutes les fonctionnalités du site appliquées sur les départements de Paris, des Hauts-de- Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Un délai de 6 mois est prévu pour le développement de cette phase (y compris la période de recette estimée à 1 mois). La deuxième phase correspond au développement du moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables sur le reste de l Ile-de-France, soit complété des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l Essonne et du Val-d Oise. Un délai de 3 mois est prévu pour le développement de cette phase (y compris la période de recette estimée à 2 semaines).

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le tableau ci-dessous présente les délais pour chacune des phases et récapitule le nombre de réunions prévues. DESCRIPTIF DE LA PHASE PHASE 1 Départements : 75, 92, 93, 94 PHASE 2 Départements : 77, 78, 91, 95 DELAIS NOMBRE DE REUNIONS 6 mois - 1 comité de pilotage (démarrage de la prestation), - comités techniques (1 réunion bi-mensuelle) - 1 comité de pilotage (validation de la mise en production du site et de la mise à disposition du moteur). 3 mois - comités techniques (1 réunion bi-mensuelle) - 1 comité de pilotage en fin de prestation (validation définitive du moteur). Pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ce moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables, un comité de pilotage sera institué ainsi que des comités techniques. Ces différents comités s attacheront à réunir les différentes unités et directions régionales concernées par cette démarche : l Unité Aménagement Durable (en tant que pilote), la Direction des Systèmes d Information et l Unité Communication. Le développement du calculateur d itinéraire vélo se déroulera sur 9 mois dont les six premiers seront consacrés à la phase 1 et les trois suivants à la phase 2. Cette opération fera l objet du lancement d une consultation sous la forme d un marché public. A la suite des deux phases de création de l outil, une troisième phase du présent marché dont le montant est de euros comprendra une période d entretien et de maintenance de l outil dont la durée sera d au minimum 1 an, en fonction des offres proposées. Dans ces conditions, je vous propose d affecter : - une autorisation de programme d un montant de ,00 disponibles sur le budget 2010, chapitre 907 «Environnement» : Code fonctionnel 78 «Autres actions», programme HP «Circulations douces», Action ( ) «réseaux verts et équipements cyclables» : Mise en œuvre d un moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables accessible depuis le site Internet de la région Ile-de-France : autorisation de programme de ,00 - une autorisation d engagement d un montant de disponibles sur le budget 2010, chapitre «Transports» :

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Code fonctionnel 80 «Services communs», programme HP «Etudes générales», Action ( ) «Etudes générales» : Entretien et maintenance du moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables à compter de la mise en production auprès du grand public et à l échelle de la région Ile-de-France depuis le site Internet de la région Ile-de-France : autorisation d engagement de Afin de pouvoir affecter les autorisations de programme relatives à ces opérations, des ajustements de crédits s avèrent nécessaires au sein du chapitre 907 <<Environnement>> du budget Une décision de transfert a été établie à cet effet. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU MISE EN ŒUVRE D UN MOTEUR DE RECHERCHE ET DE CALCUL D ITINERAIRES POUR LES DEPLACEMENTS A VELO EN ILE-DE-FRANCE ACCESSIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales, VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente, VU la délibération n CR du 28 juin 1996 relative à l'action régionale en faveur des circulations douces ; VU la délibération n CR du 27 mars 2003 relative à l'actualisation du dispositif de financement régional des «réseaux verts» et des équipements cyclables ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France, adopté par délibération n CR du 17 juin 2010, VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010, VU L avis de la Commission des transports et des mobilités, VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l administration générale, APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d affecter, pour la mise en œuvre d un moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables accessible depuis le site Internet de la région Ile-de-France, une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 907 «Environnement», code fonctionnel 78 «Autres actions», programme HP «Circulations douces», action «Réseaux verts et équipements cyclables» ( ), du budget 2010, à l opération suivante : Mise en œuvre d un moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables accessible depuis le site Internet de la région Ile-de-France. Localisation : Région Île-de-France

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Article 2 : Décide d affecter, pour ce marché, une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 80 «Services communs», programme HP «Etudes générales», action ( ) «Etudes générales», du budget 2010, à l opération suivante : Entretien et maintenance du moteur de recherche et de calcul d itinéraires cyclables à compter de la mise en production auprès du grand public et sur l ensemble de l Ilede-France. Localisation : Région Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON