Formateur OPC: M CAMIER. E. Août Objectifs: Connaître et expliquer les abréviations

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1 Formateur OPC: M CAMIER. E. Août 2014 Objectifs: Connaître et expliquer les abréviations 1

2 P.A.I. P.C.E.A. D.D.M. I.N.O.Q. D.D.C.S.P.P. P.N.N.S. P.M.S. A.N.S.E.S. 2

3 P.A.I.: Produit Alimentaire Intermédiaire P.C.E.A: Plat Cuisiné Elaboré à l Avance P.C.A..: Plat Cuisiné à l Avance D.D.M.: Date durabilité minimale (= dluo) 3

4 Institut national de l'origine et de la qualité 4

5 L'Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la pêche. l'i.n.a.o. Institut national des appellations d'origine se transforme en Institut national de l'origine et de la qualité (I.N.O.Q.). Si l'institut national des appellations d'origine est bien devenu au 01/01/2007 l'institut national de l'origine et de la qualité, il conserve son logo et ses initiales I.N.A.O. Ses compétences sont désormais étendues à tous les «signes d'identification de la qualité et de l'origine». 5

6 l'i.n.a.o. est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité : Appellation d'origine ; I.G.P. (Indication Géographique Protégée) label rouge ; S.T.G. (spécialité traditionnelle garantie) agriculture biologique. L'Institut dont le siège est à Paris, s'appuie sur 25 centres situés sur l'ensemble du territoire national. 6

7 Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations 7

8 Exit les DDSV. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), elles sont désormais intégrées dans les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) (depuis 12/2009) Elles prennent également en charge les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), une partie des Directions départementales de l action sanitaire et sociale (DDASS), de celles de la jeunesse et des sports (DDJS) et de la Délégation aux droits des femmes. 8

9 Dans les départements de plus de quatre cent mille habitants, il existe dans la plupart des cas deux directions départementales distinctes : celle de la protection des populations (DDPP), qui intégrera alors les seules missions de l ex- DDSV et de l ex-ddccrf, et celle de la cohésion sociale (DDCS), qui intégrera les missions des ex-ddass et DDJS et de l ex- Délégation aux droits des femmes. 9

10 le Programme national nutrition santé 10

11 Enjeux, principes, méthodologie et objectifs Objectif général du P.N.N.S. : améliorer l état de santé de l ensemble de la population, en agissant sur l un de ses déterminants majeurs, la nutrition. Les objectifs nutritionnels de santé publique fixés par le Haut conseil de la santé publique. Le H.C.S.P. (Haut Conseil de la Santé Publique) a notamment pour mission de contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, d évaluer la réalisation des objectifs nationaux de sante publique et de contribuer au suivi annuel. 11

12 Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (P.N.N.S.) a pour objectif général l amélioration de l état de santé de l ensemble de la population en agissant sur l un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Le programme a été prolongé en 2006 puis en Plusieurs objectifs initialement fixés ont été partiellement ou totalement atteints, comme la réduction de la prévalence du surpoids et de l obésité chez l enfant, la réduction de la consommation de sel ou de sucre, l augmentation de la consommation de fruits chez les adultes. Pour autant, ces améliorations n ont pas concerné de façon homogène toutes les composantes de la population et les inégalités sociales de santé se sont creusées dans le domaine de la nutrition. 12

13 Le président de la République a souhaité la formalisation d un plan obésité (P.O.) pour la France, avec pour objectif de répondre à la croissance du nombre de sujets gravement atteints. Le Parlement a institué, en 2010, un programme gouvernemental quinquennal relatif à la nutrition et à la santé (Code de la santé publique article L ) ainsi qu un programme gouvernemental pour l alimentation (Code rural, article L ). Le P.N.N.S. traite de la nutrition comme déterminant de la santé. Le Plan obésité (P.O.) s articule et complète le P.N.N.S. par l organisation du dépistage, de la prise en charge des patients ainsi que par une dimension importante de recherche. Le P.N.N.S. et le P.O. sont présentés conjointement. Le Programme national pour l alimentation (P.N.A.) a été initié en septembre

14 Plan de maitrise sanitaire 14

15 La réglementation en hygiène alimentaire a connu en 2006 une évolution majeure avec l'arrivée du "paquet hygiène". Ces règlements européens imposent aux professionnels des métiers de bouche la mise en application de nouvelles mesures telles que le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) ou le principe de traçabilité totale. Dans cette réglementation, il n'est plus question d'imposer aux professionnels des moyens mais une obligation de résultats. 15

16 Le professionnel est maintenant soumis à deux types de référentiels : Le référentiel réglementaire définissant les grands principes et les grandes règles (déclaration obligatoire auprès des autorités compétentes, transparence, traçabilité totale, hygiène du personnel, températures réglementaires, mise en place de procédures fondées sur les principes HACCP, s'appuyer sur les guides de bonnes pratiques d'hygiène GBPH validés...) 16

17 Le référentiel interne, propre à l'établissement : c'est l'ensemble des mesures prises par l'établissement afin d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis à vis des dangers biologiques, physiques et chimiques. En pratique, ceci consiste à élaborer le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) en définissant des procédures de bonnes pratiques d'hygiène, un plan HACCP, des procédures de retrait/rappel ainsi qu'un système de traçabilité totale. 17

18 Ancien A.F.S.S.A. 18

19 Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail 19

20 L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) est un ancien établissement public français, créée en 1999, à la suite de la crise de la vache folle, dont la mission principale a été d évaluer les risques sanitaires et nutritionnels présentés par tous les aliments, y compris l eau, qu ils soient destinés à l homme ou à l animal, dans le but d alerter les pouvoirs publics en cas de nécessité et plus largement d informer le public. Elle était sous l'autorité de trois ministères, de l'agriculture, de la Santé et des consommateurs. Son budget dépendait également de ses autorités de tutelle. 20

21 Depuis juillet 2010, elle a fusionné avec l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail pour former l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). 21