La Vie Mutualiste. Campagne 2014 Téléservices Exploitants agricoles

Transcription

1 Campagne 2014 Téléservices Exploitants agricoles

2 Campagne 2014 Téléservices NSA Préalable : Avoir une habilitation pour accéder à son espace privé exploitant agricole Lors de la première connexion à l espace privé, il vous sera demandé de personnaliser votre mot de passe, de répondre à une question secrète. Celle-ci vous permettra en cas d oubli, de redemander un nouveau mot de passe et de le recevoir automatiquement et immédiatement dans votre messagerie mail.

3 Sur la page d accueil du site msa-ardeche-drome-loire.fr Saisir identifiant (n INSEE) et mot de passe communiqués par la MSA Valider en topant OK

4 Personnalisation du mot de passe Saisir le mot de passe transmis par la MSA Saisir votre nouveau mot de passe personnel le confirmer avant de valider

5 Réponse à la question secrète Choisir l une des questions proposées Saisir sa réponse, puis valider

6 Campagne 2014 Téléservices NSA A tout moment vous pouvez modifier vos données personnelles : Adresse mail Mot de passe Question secrète Mode de réception (papier, Internet) pour certains documents d échange avec la MSA

7 Dans l espace privé, sélectionner : Mon compte

8 Sur la page «mon compte» vous accédez à vos données personnelles

9 La saisie de la DRP

10 Téléservices NSA La DRP L internaute a la possibilité : de déclarer les revenus dégagés par ses activités NSA et NSNA, de conserver une déclaration avant envoi, de visualiser un récapitulatif de la déclaration afin de vérifier la saisie, d envoyer sa déclaration à la MSA, d envoyer un rectificatif après envoi de sa déclaration, de consulter l historique des déclarations envoyées à la MSA, d estimer le montant des cotisations dont il sera redevable suite à la déclaration de ses revenus.

11 Sur la page d accueil «Mon espace privé» sélectionner Mes services pro en ligne

12 Sur la page d accueil «mes services pro en ligne» Sélectionner : Déclarer mes revenus professionnels

13 Sur la page d accueil DRP Possibilité de consulter la notice explicative et le mode d emploi du téléservice Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2013 Saisir sa déclaration Veuillez nous transmettre votre déclaration des revenus au plus tard le 30 juin 2014 IMPORTANT : à compter du 31/12/2014, vous n aurez plus accès à ce service pour la Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2013 Possibilité de rechercher une DRP déjà saisie pour la visualiser, la modifier (1 seule rectification possible à partir du lendemain de l envoi initial)

14 En cas de régime mixte et/ou de multi activité, la page d accueil est différente. Il faudra saisir plusieurs déclarations Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2012 et 2013 IMPORTANT : à compter du 31/12/2014, vous n aurez plus accès à ce service pour la Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2013

15 Si la DRP a été saisie, mais pas encore envoyée à la MSA, il est possible : de la visualiser de la modifier, de l envoyer de la supprimer Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2013 Votre déclaration des revenus professionnels est en cours de saisie. Vous devez l envoyer au plus tard le 30/06/2014 IMPORTANT : à compter du 31/12/2014, vous n aurez plus accès à ce service pour la Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2013.

16 Après envoi de la DRP, à la MSA, il est possible de la visualiser de la rectifier ( 1 seule possibilité jusqu au 31 décembre 2014) Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2013 Votre déclaration des revenus a été envoyé le 23/06/2014 IMPORTANT : à compter du 31/12/2014, vous n aurez plus accès à ce service pour la Déclaration des Revenus Professionnels de l année 2013

17 Si le choix «saisir une déclaration» a été sélectionné sur la page d accueil Affichage de la liste des déclarations que l adhérent a la possibilité de saisir et d envoyer par Internet à la MSA. Sélectionner la déclaration à saisir

18 Page Informations générales Imposition au réel Si en 2013, En 2013 :

19 Equivalence : Déclaration papier

20 Page de saisie des revenus Imposition au réel

21 Equivalence : Déclaration papier

22 Page de saisie des revenus (suite) Imposition au réel

23 Si une activité NSNA est connue de la MSA ou si le top OUI a été saisie sur la page d informations générales «avez-vous débuté une activité non salarié agricole» affichage d une page spécifique pour la saisie des revenus d activité NSNA

24 activités non salariées agricoles et non salariées non agricole en 2013, Si une activité NSNA a débutée l année précédente, affichage d une page spécifique pour la déclaration de l activité principale

25 Equivalence : Déclaration papier

26 Si la case «déclaration de revenus dans une structure à l IS» a été cochée Affichage d une page spécifique

27 Equivalence : Déclaration papier

28 Page Informations complémentaires : à compléter dans tous les cas Montant des indemnités journalières ATEXA perçu en 2013 Au 01 janvier 2014, êtes-vous domicilié fiscalement à l étranger En 2013, si vous avez exercé une activité professionnelle dans un u autre état, veuillez indiquer lequel : Pour vos revenus dégagés en 2014 à déclarer en 2015, si vous relevez evez d un régime FORFAIT, veuillez cocher cette case :

29 Equivalence : Déclaration papier

30 Si vous avez à remplir une feuille(s) annexe(s) de calcul, le systéme automatiquement vous proposera une page spécifique Sélectionner l entreprise concernée

31 Feuille annexe de calcul Entreprise EN ére page Feuille annexe de calcul

32 2éme page Feuille annexe de calcul Revenus agricoles

33 Equivalence : Déclaration papier Feuille annexe Cadre 1

34 Feuille annexe de calcul entreprise EN éme page Feuille annexe de calcul Revenus BIC

35 Feuille annexe de calcul entreprise EN éme page Feuille annexe de calcul Associé à l IS

36 4éme page Feuille annexe de calcul Grille complémentaire Détail frais professionnels

37 Equivalence : Déclaration papier Feuille annexe Cadre 2, 3

38 Une fois la saisie DRP terminée affichage d une page pour : Vous avez saisi la Déclaration de Revenus Professionnels de l année née 2013, concernant : Visualiser et vérifier la saisie Estimer ses cotisations Vous pouvez conserver votre déclaration et l envoyer plus tard ou o l envoyer dés à présent à la MSA. Envoyer sa DRP

39 Si des feuilles annexes n ont pas été saisies Affichage d un message d information.. Vous avez saisi la Déclaration de Revenus Professionnels de l année née 2013, concernant :.. et bouclage possible sur la saisie de la feuille annexe manquante Vous pouvez conserver votre déclaration et l envoyer plus tard ou o l envoyer dés à présent à la MSA.

40 Si vous avez cliqué sur «Envoyer» sur la page confirmation d envoi Affichage de la page «Accusé de réception» Nous avons bien reçu votre déclaration des revenus professionnels s de l année Elle a été envoyé à la MSA le 23/06/2014 à 14:28:01 Possibilité de visualiser et imprimer la DRP Estimer ses cotisations

41 Un message confirmant l envoi de la DRP à la MSA est envoyé à l extranaute MSA DRP de l année 2013 La déclaration des revenus professionnels de l année 2013 concernant nant : CONCHOU LUCIEN Affilié(e) en qualité de Exploitant Agricole (régime fiscal «Réel»). a été envoyée le 23/06/2014 à 14:28:01 à la MSA Ardèche Drôme Loire Elle est enregistrée sous le numéro 26_DRP_ _01 Cordialement

42 L historique des DRP saisies par Internet est accessible à partir de la page d accueil «DRP» Affichage de la page historique pour visualiser et/ou imprimer la DRP sélectionnée

43 L estimation de cotisations

44 L estimation des cotisations L accès à la page «estimation cotisations» est possible lors du déroulement de la saisie DRP, à partir - de la page «confirmation d envoi» - de la page «accusé de réception» Ou à partir - de la page d accueil «mes services Pro en ligne»

45 Page de présentation du résultat de l estimation Estimation des cotisations pour l année : 2014 Possibilité de visualiser et imprimer le détail de l estimation

46 Modèle/Exemple Estimation des cotisations pour l année : 2014

47

48 La fourniture d attestations

49 La fourniture d attestations Possibilité d obtenir (et imprimer) en temps réel : - une attestation d affiliation à la MSA - une attestation ATEXA, - une attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales ou du régime d assurance vieillesse obligatoire, - et selon les situations : une attestation d inscription en tant que cotisant de solidarité, une attestation de cessation d activité. Possibilité de demander et recevoir en temps différé : - une attestation de régularité de situation au regard du fond de formation VIVEA.

50 Sur la page d accueil «mes services pro en ligne» Sélectionner : Demander mes attestations professionnelles

51 Sur la page «Demande d attestations professionnelles» choisir l attestation

52 Page d accueil «Accéder à votre attestation d affiliation»

53 Modèle type «Attestation d affiliation» à la MSA

54 Modèle type «Attestation de régularité au regard du paiement des cotisations»

55 Pour la demande d attestation non délivrable en temps réel (attestation VIVEA) 1ére étape Affichage d une page de confirmation de la demande

56 Pour la demande d attestation non délivrable en temps réel (attestation VIVEA) 2éme étape affichage d une page accusé d envoi de la demande

57 Pour la demande d attestation non délivrable en temps réel (attestation VIVEA) 3éme étape envoi d un mail de confirmation au demandeur

58 Merci de votre attention