Guide. scolaires. départementaux. plus de CG13 moins de CO 2

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1 Guide scolaires départementaux plus de CG13 moins de CO 2

2 édito 2 Jean-Noël Guérini Président du Conseil général Sénateur des Bouches-du-Rhône Depuis maintenant 10 ans, le Conseil général des Bouches-du-Rhône assure la gratuité des transports scolaires relevant de sa compétence. C est ainsi que élèves de notre département bénéficient de ce dispositif. Pour l année 2014, notre collectivité consacrera 20 millions d euros à cette action dont 7 millions pour le transport des élèves handicapés. Dans le même temps, le Département poursuit sa politique de modernisation et de confort du réseau et apporte une attention spéciale à la sécurité des usagers et particulièrement des élèves. La sensibilisation au port de la ceinture de sécurité et les séances d évacuations de cars seront poursuivies. Ainsi que les séquences pédagogiques pour répondre aux problèmes d incivilité dans les cars scolaires. D autre part, pour assurer une bonne information aux usagers, l ensemble des fiches horaires et des cartes des circuits sont désormais en ligne sur le site le pilote.com. Enfin, pour faciliter l accès aux inscriptions aux transports scolaires, à partir de cette année, la majorité des élèves pourront s inscrire par internet. Par nos investissements et nos actions, j ai souhaité que le Conseil général renforce sa politique en faveur du développement durable des transports collectifs, afin de simplifier et faciliter les déplacements de tous dans notre département.

3 sommaire Organisation des transports scolaires... 4 Comment bénéficier de ces transports?... 6 Tarifs... 7 Inscriptions sur internet ou en mairie... 8 Sécurité et discipline... 9 Pratique, n oubliez pas de consulter la fiche horaire avec le plan du circuit sur 1 clic sur Les réseaux/transports scolaires 1 clic sur Consultez les fiches-horaires À savoir : des véhicules plus propres Les cars sont à la norme Euro 4 et Euro 5* afi n de limiter les émissions en CO 2. * Tous les nouveaux marchés Transports depuis janvier tickettreize Attention! Vous devez conserver votre carte Ticketreize toute votre scolarité ; elle est valable 8 ans! 3

4 ARLES Organisation 1 er cas : des transports scolaires Votre enfant effectue un trajet domicile - établissement scolaire en passant d une zone de couleur à une autre*, son transport scolaire est de la compétence du Conseil général 13. J habite Aix-en-Provence et je vais au lycée à Marseille. Mon transport est de la compétence du Conseil général 13. Sarah, 16 ans. ROGNONAS AVIGNON CA Rhône CHÂTEAURENARD Alpilles-Durance NOVES CABANNES EYRAGUES VERQUIÈRES TARASCON MAILLANE SAINT-ANDIOL MOLLÉGÈS MAS-BLANC- DES-ALPILLES BARBENTANE BOULBON SAINT-PIERRE- DE-MEZOARGUES GRAVESON PLAN- D ORGON SAINT-ÉTIENNE- DU-GRÈS SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE LES BAUX- DE-PROVENCE EYGALIÈRES ORGON FONTVIEILLE MAUSSANE- LES-ALPILLES PARADOU AUREILLE EYGUIÈ MOURIÈS Étang d SAINT-MARTIN-DE-CRAU CA Arles Crau Camargues Montagnette MIRAMAS ISTRES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER SMEGTU FOS-SUR-MER SAINT-MI LES-REMP PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE PORT-DE-BOUC Périmètres de Transports Urbains - mars 2013 CA Arles Crau Camargues Montagnette SMEGTU CA Salon Étang-de-Berre Durance CA du Pays d Aix CA Rhône Alpilles-Durance SITUBMP CA du Pays d Aubagne et de l Étoile CU Marseille Provence Métropole SMITEEB Source : DTP, SRA mars

5 CAVAILLON 2 e cas : Votre enfant effectue un trajet domicile - établissement en passant d une zone de couleur à une autre, mais, dans le périmètre du SMITEEB (zone hachurée - exemple : Rognac - Vitrolles), son transport est organisé par le SMITEEB (Syndicat Mixte des Transports de l Est de l Étang de Berre). Moi, j habite Marseille et je vais au collège d Allauch. Mon transport n est pas de la compétence du Conseil général mais de la Communauté Urbaine Provence Métropole de Marseille. Louis, 15 ans. N Les motifs (hachures) ne correspondent pas à un changement de couleur. SÉNAS MALLEMORT CHARLEVAL CHÂTEAUNEUF- LE-ROUGE ROUSSET FUVEAU LA-ROQUE- D ANTHÉRON ÈRES LAMANON ALLEINS CA Salon VERNÈGUES AURONS de Berre Durance SALON-DE-PROVENCE LAMBESC SAINT-ESTÈVE- JANSON ROGNES LE PUY- SAINTE-RÉPARADE PERTUIS (VAUCLUSE) PEYROLLES- EN-PROVENCE JOUQUES SAINT-PAUL-LES-DURANCE PÉLISSANE MEYRARGUES SAINT-CANNAT GRANS LA BARBEN S LANÇON-DE-PROVENCE LA FARE- LES-OLIVIERS CORNILLON- CONFOUX SAINT-CHAMAS COUDOUX ÉGUILLES VENTABREN VENELLES CA du Pays d Aix SAINT-MARC- JAUMEGARDE BEAURECUEIL VAUVENARGUES PUYLOUBIER VELAUX LE THOLONET SAINT-ANTONIN- SUR-BAYON AIX-EN-PROVENCE ITRE- PARTS MARTIGUES BERRE-L ÉTANG MEYREUIL ROGNAC SMITEEB SITUBMP BOUC-BEL-AIR VITROLLES CABRIÈS GARDANNE GRÉASQUE SIMIANE- COLLONGUE SAINT-VICTORET LES PENNES-MIRABEAU MARIGNANE SEPTÈMES- LES-VALLONS GIGNAC-LA-NERTHE PLAN-DE- CHÂTEAUNEUF- CUQUES LES-MARTIGUES LE ROVE ENSUÈS-LA-REDONNE SAUSSET- LES-PINS CARRY- LE-ROUET MARSEILLE PEYNIER TRETS BELCODÈNE LA BOUILLADISSE SAINT- PEYPIN ZACHARIE (VAR) SAINT- SAVOURNIN CADOLIVE AURIOL LA DESTROUSSE CA du Pays d Aubagne ROQUEVAIRE ALLAUCH et de l Etoile CU Marseille Provence Métropole LA PENNE- SUR-HUVEAUNE AUBAGNE GÉMENOS CARNOUX-EN-PROVENCE ROQUEFORT-LA-BÉDOULE GUGES-LES-PINS CASSIS CEYRESTE LA CIOTAT 5

6 Comment bénéficier de ces transports? Les critères pour bénéficier de la prise en charge des transports scolaires par le Conseil général des Bouches-du-Rhône sont les suivants : Être élève de primaire, collège, lycée (général ou professionnel). Être domicilié dans le département des Bouches-du-Rhône. Effectuer un trajet domicile - établissement scolaire en dehors des périmètres urbains. Effectuer un aller-retour par jour, ou par semaine pour les internes. Être distant de plus de 3 kilomètres de son établissement scolaire. Pour les internes, la distance minimum est de 10 kilomètres. Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat. Les trajets effectués pour les stages ne peuvent pas faire l objet d une aide au transport si le trajet diffère du trajet scolaire. Le Conseil général assure également le transport des élèves et des étudiants handicapés domiciliés dans les Bouches-du-Rhône. Pour tout renseignement, s adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au (prix d un appel local). 6

7 Tarifs Les inscriptions sont acceptées du 16 juin au 31 décembre 2014 Carte scolaire Elève boursier Elève non boursier Frais de transport 0 0 Frais de dossier (autobus, SNCF, VP*) Frais de dossiers pour inscription entre le 1 er août et le 30 septembre 2014 Frais de dossiers pour inscription entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2014 Avec trajets sur le réseau RTM Carte Transpass avec Pass RTM Duplicata de carte en cas de perte ou détérioration *Véhicule particuliers. Pour les élèves qui n ont pas accès aux transports collectifs ou qui utilisent le TGV ou le TEOZ, une indemnité calculée sur la base de 0,12 au kilomètre, peut être attribuée dans la limite d un plafond hebdomadaire de 300 km et journalier de 60 km aller-retour (les justificatifs de déplacement seront demandés). Les élèves demi-pensionnaires qui empruntent des correspondances sur les réseaux urbains (autres que le réseau marseillais) pour une distance supérieure à 1 km entre l arrêt interurbain et l établissement scolaire peuvent bénéficier d un remboursement d un titre urbain sur justificatif d achat d un abonnement (nominatif). Le Département prend en charge les trajets sur un seul réseau urbain. Plus d infos sur : 7

8 Inscription sur internet ou en mairie Inscription : L élève bénéficiaire (cf. p. 6) et réalisant un trajet en car sans correspondance qui doit s inscrire ou renouveler son inscription pourra le faire par internet. Adresse du site : Ouverture du site : du lundi 16 juin 2014 au 31 décembre Les élèves qui auront renouvelé leur inscription par internet ou par leur commune devront charger leur abonnement en passant leur carte sur le pupitre du car ou en gare routière ou sur la cible en commune. Par internet : 2 jours après votre inscription Par la commune : 2 semaines après envoi du dossier L élève ne répondant pas à ces critères devra s inscrire auprès de sa Mairie (au syndicat intercommunal de transports scolaires) sauf pour les élèves résidant à Marseille, Aix-en-Provence et Aubagne. LIEU DE RÉSIDENCE DE L'ÉLÈVE Marseille (intra muros) Aix-en-Provence Aubagne LIEU D'INSCRIPTION Gare routière Saint-Charles - Rue Honnorat Gare routière - Avenue de l'europe Communauté d'agglomération 932, Av. de Fleuride - Z.I. Les Paluds

9 Sécurité et discipline Conditions d'accès et d'utilisation des services Il sera remis à chaque élève autorisé à utiliser les services scolaires de la compétence du CG13 une carte à puce Ticketreize. Cette carte de transport est strictement personnelle. À chaque montée dans le véhicule, elle doit : être présentée, être validée. Tout élève, même régulièrement inscrit, se trouvera en situation irrégulière s il se présente au conducteur sans sa carte Ticketreize (ou sans carte provisoire, se substituant pour une période réduite au titre de transport). À l arrêt : Se présenter à l arrêt avant l heure prévue qui vous a été indiquée par le service transport scolaire de la mairie lors de votre inscription ou sur la fi che horaires accessible sur le site Lepilote.com. Attendre l arrêt complet du car avant de s avancer. En montant : Préparer votre carte Ticketreize. La valider à bord sur le pupitre. Monter dans le car sans précipitation ni bousculade. S asseoir et attacher sa ceinture de sécurité. Le non respect de l obligation d attacher la ceinture de sécurité est passible d une contravention de 4 e catégorie (amende forfaitaire de 135 ). La responsabilité de chacun peut être engagée. 9

10 Dans le car en marche : Rester assis tout le long du voyage. Les déplacements à l intérieur du véhicule ne doivent se faire qu en cas d urgence. Placer autant que possible les sacs et les cartables sous les sièges. Ne pas fumer, ne pas jouer avec un briquet ou des allumettes, ne pas crier ni projeter quoi que ce soit. Se comporter de manière à ne pas gêner ou distraire le conducteur. Soyez courtois et poli envers le conducteur mais également avec vos camarades. Respecter le matériel. Ne pas mettre en danger la sécurité de ses camarades. En cas de dégradation, le transporteur se retournera contre les personnes civilement responsables afi n d obtenir réparation du préjudice. En descendant : Attendre l arrêt complet du car avant de se détacher et de se lever. Descendre du car sans précipitation ni bousculade. Attendre que le car soit parti pour traverser (ne pas traverser ni devant, ni derrière le car). 10

11 Contrôle et sanctions pour inobservations des conditions précitées Contrôle : Le conducteur, l organisateur et toute personne habilitée contrôlent l accès à bord, veillent à la bonne application des consignes et relèvent les infractions constatées. Celles-ci sont portées à la connaissance de la commune et du département. Équipement billettique et duplicata : Le Conseil général a équipé tous ses autocars de systèmes billettiques. Ces équipements imposent une validation électronique de la carte Ticketreize à chaque montée dans le véhicule. En cas de perte, de vol, de détérioration de la carte scolaire ou si la carte est démagnétisée, une demande de duplicata devra être formulée sans délai. Le département se réserve le droit de faire retirer le duplicata dans un point de vente du réseau départemental. Sanctions : Les élèves contrôlés à l intérieur du véhicule, par un agent assermenté, sans titre de transport valide pourront se voir refuser l accès à bord et se verront dresser un PV. L amende sera notifiée par le transporteur à la personne civilement responsable si l élève est mineur, ou perçue directement dans le véhicule. Les élèves ne respectant pas les dispositions précédentes (comportement répréhensible à l intérieur des véhicules, dégradations, infractions répétées) pourront se voir sanctionner par l organisateur après la convocation de l élève et de ses parents (ou tuteur légal) en mairie. Les sanctions pourront aller de l avertissement à l exclusion des transports scolaires pour fautes graves ou répétées. 11

12 Coordonnées utiles Renseignements & inscription Inscription par Internet : Par téléphone : (0,12 /min) (service accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Par internet : À retenir Dates d inscription : Du 1 er juin au 31 juillet frais de dossier 10 Du 1 er août au 30 septembre frais de dossier 30 Du 1 er octobre au 31 décembre frais de dossier 50 À partir du 1 er janvier 2015 : Achat des titres de transport dans tous les points de vente (gamme tarifaire 26 ans) (sauf pour les motifs de déménagement ou de changement d établissement scolaire : frais de dossier 10 ). Retrait des cartes d abonnement RTM dans les points de vente RTM (www.rtm.fr). Date limite de dépôt d attestation de bourse pour un remboursement éventuel de votre titre RTM : 12 janvier Chargement du contrat L240 sur un équipement RTM dans un point d accueil RTM. - Photos : Fotolia - IstockPhoto - Conseil général des Bouches-du-Rhône - Imagebroker/Wallis.fr. LA BONNE ETOILE Points de vente Infos lignes Horaires Tarifs allôcartreize Numéro Azur - prix d un appel local Conseil général des Bouches-du-Rhône Direction des transports et des ports Hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just Marseille Cedex 20

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