Programme d Investissement d Avenir

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Luc Bouffard
il y a 9 ans
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1 Programme d Investissement d Avenir «PROJETS TERRITORIAUX INTEGRES POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE» Juin 2015 Département politique de la ville et développement urbain

2 Les fondamentaux Vers la transition écologique et énergétique, le programme est en cohérence avec le projet de loi sur la transition écologique et énergétique accompagne la concrétisation des ambitions exprimées lors de l appel à projets du 8 Septembre 2014 «Territoires à énergie positive pour la croissance verte» (TEPCV) consolide les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, vectrices de la transition énergétique Approbation du cahier des charges «Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique» - volet Prêts par Arrêté du 7 mai

3 Le Programme «Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique» 40 M de prêts aux PME sur de l investissement matériel et/ou immatériel d entreprises pour soutenir des projets exemplaires en termes d innovations ou de performances énergétiques dans les TEPCV Instruction au fil de l eau jusqu en décembre 2016 (dans la limite de l'enveloppe de prêts disponible ) 3

4 Principales caractéristique des prêts Aux taux du marché, avec : une durée de remboursement pouvant aller jusqu à dix ans la possibilité d un différé d amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d une durée du prêt de 7 ans l exemption de garantie ou de sûreté un montant minimum de 300 k et n excédant pas 50% du besoin total de financement sous forme de prêts le prêt est constitutif d une aide d Etat 4

5 Critères d appréciation et de sélection 1/2 Critères techniques et opérationnels : articulation avec les actions de la collectivité locale concernée excellence en termes de performance environnementale visée ou d innovation faisabilité technique exemplarité et caractère duplicable de l innovation sur d autres territoires Critères financiers : plan de financement équilibré, notamment en termes de cofinancement (autres offres de prêts en main) pérennité du projet (soutenabilité des coûts d exploitation notamment) 5

6 Critères d appréciation et de sélection 2/2 Compatibilité et maîtrise du calendrier : crédibilité du calendrier de mise en œuvre compatibilité avec les exigences d investissement, au plus tard dans les 6 mois suivant la contractualisation Critères de gouvernance et de gestion de projet : solidité financière de l entreprise qualité et cohérence de la gouvernance de l entreprise qualité et cohérence des méthodologies de suivi et d évaluation du projet solidité des partenariats 6

7 Thématiques Axes d interventions Cahier des charges «Projets territoriaux intégrés» (exemples d actions) Conception urbaine et environnement Bâtiments et usages Energie et réseaux Mobilités Services urbains innovants Gestion alternative du cycle de l eau ; Outils de modélisation et de simulation des dynamiques environnementales ; Outils numériques de conception et de monitoring de projets urbains ; Innovations visant à améliorer l environnement intérieur, notamment la qualité de l air. Dispositif à faible consommation d énergie assurant un confort d été satisfaisant. Solution permettant le recours à plusieurs sources de chauffage distinctes. Production d énergies renouvelables et cogénération ; Dispositifs de récupération des énergies fatales ; Stockage de l énergie ; Gestion innovante du stationnement (parkings déportés, foisonnement ) ; Logistique urbaine, distribution urbaine des marchandises Numérisation et création de bases de données urbaines ; Gestion intelligente des réseaux publics (éclairage ) ; 7

8 Processus de sélection Envoi des dossiers dans l espace «Ville durable» Cahier des charges disponible sur les sites de : La Caisse des Dépôts Du Commissariat Général à l Investissement Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 8