REGLEMENT INTERIEUR 2016

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1 REGLEMENT INTERIEUR 2016 ACCUEIL DE LOISIRS ALFA3A ACCUEIL DE LOISIRS DE MONTANAY 116 RUE CENTRALE MONTANAY Tél : montanay.jeunes@alfa3a.org

2 PREAMBULE Il s'agit d'offrir des loisirs éducatifs aux enfants âgés de 3 à 12 ans en favorisant la découverte et l apprentissage de différents aspects de la vie en collectivité : socialisation, acquisition de l autonomie dans le groupe, expérimentation du faire ensemble, notion de responsabilité individuelle et collective face au respect des règles. La structure s'intègre dans une démarche de complémentarité avec les autres espaces éducatifs que sont l'école, la famille et les associations locales. À ce titre, le directeur rédige avec son équipe un projet pédagogique dans lequel ils déclinent des objectifs pédagogiques, issus de l'éducation populaire et du projet éducatif d ALFA3A. Il vise l ouverture sur l environnement socio-éducatif, culturel, artistique, scientifique et sportif afin de favoriser son appropriation par l enfant. La structure doit être un lieu de convivialité pour tous les enfants et les jeunes de la ville, un lieu d enrichissement de la vie quotidienne. Cet accueil «généraliste» et éducatif qui dépasse une simple mission de garderie, signifie : La mixité des publics, des conditions socio-économiques, culturelles, des âges, des sexes, etc. L organisation de la prise en charge de l enfant, du jeune, dans le respect de sa spécificité physiologique, intellectuelle, affective, culturelle. L apprentissage de la vie collective principalement au travers d activités ludo-éducatives participant par là-même au développement de l enfant. Le développement de la relation de l enfant à son environnement, son ouverture aux autres ; la structure constitue un point de convergence et de rayonnement de l information, de conseil, d orientation, de lieu connu et reconnu des enfants, de leurs familles ainsi que des partenaires. Une coopération privilégiée avec la Municipalité, l école, les familles et les autres acteurs Finalités éducatifs locaux. Enfin, il est à noter que l 'ensemble de la structure et des projets sont soumis à la législation en vigueur quant à l'accueil et à l'encadrement des mineurs. Elle est sous tutelle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour les enfants moins de six ans. Le centre d animation de MONTANAY s inscrit dans le cadre du projet social et culturel de l Association gestionnaire ALFA3A. Les différents projets d animation proposés par l équipe ont comme finalité de contribuer au développement et à la réussite de la personne en lui permettant d exercer ses choix et d en assumer la responsabilité. Missions Dans le cadre de ses missions, le centre d animation doit : Concourir à la cohésion et à l animation sociale et se présenter comme un support à des interventions sociales concertées et novatrices, 2

3 Développer des actions en faveur des enfants et des jeunes sous des formes adaptées à leurs conditions de vie et à leurs aspirations propres, Proposer des activités non discriminantes Faire respecter dans les établissements et lors des activités organisées, les règles élémentaires de moralité, de bonnes mœurs et de sécurité, Contribuer au partenariat local et susciter son développement. Il doit également rechercher la concertation avec le mouvement associatif local, les collectivités locales, les administrations et les équipements et services de proximité et d action sociale, Assurer le fonctionnement du service en garantissant la sécurité des usagers et du personnel ainsi que le bon fonctionnement des équipements, Mettre en œuvre un service de qualité basé sur la convivialité, l évolution des prestations et leur adaptation à chaque catégorie de public, Axes prioritaires Cette finalité et ces missions se déclinent en trois axes prioritaires que nous avons retenus du fait de notre expérience et de notre connaissance du territoire et du public : - Mettre la personne au cœur de notre action - Agir au plus près des territoires, en partenariat avec les acteurs locaux - Renforcer notre politique de professionnalisation OUVERTURE : Ouverture annuelle : Les activités sont : - L Accueil périscolaire pour les maternelles le matin et le soir - L Accueil périscolaire les mercredis des périodes scolaires pour l école, élémentaire et maternelle - L ALSH lors des petites vacances scolaires - L ALSH en juillet -Aout Au cours de l accueil périscolaire du matin et du soir, les activités proposées sont fondées sur le libre choix de l enfant, le respect de son rythme. Pour l accueil périscolaire du mercredi, les activités seront fondées sur un planning trimestriel réalisé et remis en début d année scolaire qui sera validé par la Commune. L équipe d animation proposera aux enfants des activités de loisirs, éducatives, riches en découverte, variées et adaptées à chaque tranche d âge. Durant l ALSH des petites et grandes vacances scolaires, le délégataire devra proposer aux enfants des activités de loisirs, éducatives, riches en découvertes, variées et adaptées à chaque tranche d âge. En plus de ces activités, il devra mettre en place des projets spécifiques et proposer au moins une sortie hebdomadaire. 3

4 Article 1-2 : Horaires : Les jours et horaires d ouverture seront : JOURS HORAIRES PERISCOLAIRE MERCREDI VACANCES Accueil du matin Lundi, mardi, mercredi, jeudi et 7h30 à 8h30 vendredi garderie Mercredi 11h30 à 12h30 Accueil du soir Lundi, mardi, mercredi, jeudi et 16h20 à 18h30 vendredi Demi-journée Mercredi 13h à 18h00 sans repas Demi-journée Mercredi 11h30 à 18h00 avec repas Journée avec Lundi, mardi, mercredi, jeudi et 8h à 18h repas vendredi Demi-journée sans repas Demi-journée avec repas Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 8h à 11h30 ou 13h00 à 18h00 8h à 13h30 ou 11h30 à 18h00 Fermeture annuelle de l ALSH : Eté 4 semaines Hiver 1 semaine (semaine 52) L accueil périscolaire concerne les enfants de 3 à 6 ans scolarisés à l école maternelle de Montanay, il reste ouvert aux autres enfants (7 à 12 ans et extérieurs) le mercredi après l école durant les périodes scolaires. CAPACITES D ACCUEIL : La capacité d accueil de l Accueil de Loisirs est fixée par la direction Départemental de la jeunesse et des sports, en fonction de la surface des locaux, des besoins et de l encadrement. Elle est réactualisée au début de chaque année scolaire. LOCAUX et MATERIEL : Les installations de Montanay seront ouvertes pour 24 enfants de 3 à 6 ans et 34 enfants de 7 à 12 ans. L accueil périscolaire/alsh pour les enfants jusqu à 12 ans disposera de 3 salles d activités, 1 bibliothèque, 2 sanitaires enfants, 1 sanitaire adulte, 1 réserve à matériel, 1 cuisine pédagogique, 1 infirmerie, 1 bureau, 1 cour fermée et de locaux annexes Possibilité d occuper les cours de l école élémentaire et le préau en dehors des périodes scolaires, ainsi que la Salle des Sports de Montanay dans les créneaux disponibles (Juillet- Aout). Matériel Le matériel pédagogique est acheté en cours d année suivant le budget alloué pour cela en début d année. 4

5 CONDITIONS ET MODALITES D INSCRIPTION Chaque année scolaire, il est demandé aux familles de compléter un dossier d inscription comme le prévoit le texte réglementaire (article 7 du décret du 03/05/2002). Ce dossier doit réunir les informations nécessaires au bon fonctionnement de la structure; il est donc Important de renseigner correctement les documents et de joindre les pièces demandées. Tout dossier incomplet sera retourné et de ce fait, retardera l accueil de l enfant. L enfant doit impérativement être âgé de 3 ans (réglementation de la P.M.I.), être propre et scolarisé. La Direction se réserve le droit de refuser les enfants si cette condition n est pas respectée. Tout changement (adresse, situation de famille, etc ) doit être signalé. L Accueil de Loisirs accueille: - les enfants de 3 à 12 ans, scolarisés et propres - les enfants doivent avoir 3 ans révolus au premier jour de l inscription Le dossier de la famille comprend : - la fiche de renseignements (une par famille) - la fiche sanitaire de liaison (une par enfant) - la photocopie des pages vaccination (obligatoires et à jour) du carnet de santé - votre numéro d allocataire CAF - une photo d identité de votre enfant En cas d allergie(s), il est nécessaire de prévoir la mise en place d un PAI conjointement avec le directeur et la Protection Maternelle Infantile. CAF Pro : Afin de déterminer votre quotient familial, l Accueil de Loisirs consultera votre compte sur CAF Pro. Sans votre autorisation ou si vous n êtes pas allocataire à la Caisse d Allocations Familiales de l Ain vous devrez nous fournir vos derniers avis d impôts sur le revenu pour l ensemble du foyer. Si vous ne souhaitez pas donner ces informations il vous sera appliqué le tarif le plus élevé en fonction de la période d inscription de votre enfant Domicile de l enfant L Accueil de Loisirs accueille les enfants : Dans le souci d une politique familiale, ouvrir D abord aux usagers résidents de MONTANAY, avec priorité aux : - Familles monoparentales, - Parents ayant tous les deux une activité (formation, stage, activité professionnelle, études ) - puis aux habitants des communes du Val de Saône ayant signé un contrat enfance soit Fleurieu sur Saône, Genay, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, avec priorité aux : - Familles monoparentales, - Parents ayant tous les deux une activité (formation, stage, activité professionnelle, études ) - Aux personnes travaillant sur le territoire communal 5

6 Dates d inscription Pour les Mercredis : Les inscriptions sont possibles tout au long de l année scolaire auprès du Directeur selon les places disponibles. Pour les petites vacances scolaires : Nous conseillons aux parents de s inscrire 1 mois avant chaque période de vacances pour avoir des disponibilités. Pour les vacances d été: Les inscriptions sont ouvertes après les Vacances de Printemps et nous conseillons aux parents de s inscrire courant Mai. Aucune inscription ne sera prise par téléphone ou par mail. Les parents doivent s inscrire directement à l Accueil de Loisirs. LES DIFFERENTES ACTIVITES: Un programme d activités est fait pour chaque mercredi et pour chaque période de vacances suivant un thème spécifique (ex : la Préhistoire, Astérix et Obélix, les voyages, l Egypte ). Les activités sont diverses et variées afin d offrir un réel choix aux enfants. Pour respecter le rythme de l enfant, des activités manuelles sont plutôt organisées le matin et des grands jeux ou jeux sportifs l après-midi. Une sortie est organisée chaque semaine pendant les vacances scolaires. Des séjours de vacances, mini-camp sont organisés pendant les grandes vacances FREQUENTATIONS Modes de fréquentation Fréquentation régulière aux activités : l enfant vient régulièrement sur des jours définis à l inscription. Fréquentation occasionnelle : à la demande, à la journée, et dépendant du nombre de places disponibles. Absences Le nombre d animateurs, de repas, l organisation de la journée dépend essentiellement du nombre d enfants. Ainsi, il est très important de suivre attentivement ces règles. Toute absence doit être signalée au Directeur de L Accueil de Loisirs. Pour les Mercredis : possibilité de signaler une absence jusqu à 12h le vendredi soit par téléphone, soit par mail. En cas de non-respect du délai ou de l absence d annulation, la journée sera facturée. Pour les Vacances Scolaires : possibilité de signaler une absence une semaine avant le début des vacances scolaires maximum (ex : le Lundi dernier délai si les vacances commencent le Lundi prochain), même si votre enfant ne vient que la deuxième semaine des vacances. Vous pouvez signaler une absence soit par téléphone soit par mail. En cas de non respect du délai ou de l absence d annulation, la ou les journées seront facturées. Pour le mois de Juillet : possibilité de signaler une absence au plus tard 3 semaines avant le premier jour des vacances. Pour fin Août : possibilité de signaler une absence au plus tard mi- Juillet. 6

7 Pour toute absence justifiée d un certificat médical, L Accueil de Loisirs rembourser mais ces journées justifiées seront transformées en avoir ne peut vous LE PERSONNEL L ensemble des professionnels qui compose l équipe d animation et de direction est diplômé dans le secteur socioéducatif ou bénéficient pour une large majorité d une expérience importante dans ce même secteur d activité. Un directeur du service diplômé du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse de l Education Populaire et du Sport) option Loisirs Tous Publics (équivalent BAFD) Des animateurs dont au moins 50% sont diplômés du Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateurs ou du BPJEPS (BAFA ou équivalent), 30% sont stagiaires BAFA et 20% de personnes sans BAFA. Normes d encadrement et qualifications (normes Jeunesse et Sports) Les normes d encadrement sont : - 1 adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans - 1 adulte pour 12 enfants de plus de 6 ans Des normes d encadrement spécifiques différentes sont respectées pour des sorties piscine ou certaines activités. SANTE ET PREVENTION Médications et Projet d Accueil Individualisé L Accueil de Loisirs n est pas autorisé à administrer des médicaments ou à prodiguer des soins médicaux y compris avec une ordonnance médicale. Les familles doivent s organiser avec le médecin traitant pour une prise de traitement médical en dehors des temps d accueil périscolaire, sauf en cas de P. A. I. Dans l hypothèse où l enfant bénéficie d un Projet d Accueil Individualisé, le personnel est informé de la conduite à tenir. Intolérances alimentaires ou régime spécifique Les familles doivent informer le personnel en cas d intolérance alimentaire particulière ou de régime spécifique (sans viandes ). Allergies et troubles de la santé La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dès lors qu une démarche appelée Projet d Accueil Individualisé est engagée par la famille auprès du médecin scolaire et de l ensemble de l équipe éducative. Seule l administration de médications ou de soins particuliers établis dans le cadre d un P. A. I. est autorisée SECURITE Tout le personnel a accès au téléphone afin de pouvoir l utiliser en cas d urgence. Tout le personnel possède une trousse de secours pour les premiers soins si besoin. En cas d urgence, les animateurs ont pour consignes de prévenir directement le directeur ou s il n est pas là, d appeler les Pompiers ou le Samu ainsi que les parents. Il est absolument interdit de fumer à l intérieur des bâtiments d accueil, même en dehors des heures de présence des enfants. 7

8 La moitié de l effectif de l équipe détient le diplôme du PSC1 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 Son enseignement permet aux animateurs d être confrontés à plusieurs situations d urgence et de pouvoir réagir au plus vite. L autre moitié de l effectif ne possédant pas le PSC1 est «briefée» sur les consignes de sécurité et les réactions à avoir en cas d accident. LES REGLES AU CENTRE Concernant le cadre instauré à L Accueil de Loisirs, l équipe et les enfants construiront ensemble des règles de vie avec lesquelles ils seront en accord dans le respect mutuel de chacun. Pendant la pratique de l activité, l enfant ne doit avoir, sur lui ou dans son sac, ni somme d argent importante, ni objet de valeur ou dangereux. Il est déconseillé aux enfants d amener des objets personnels (jouets ) en raison de perte, vol, jalousie ou casse. sauf le doudou. Il est conseillé aux parents d habiller leurs enfants avec des vêtements pratiques ne risquant pas d être salis. SANCTIONS En cas de manquement grave à la discipline, une exclusion temporaire ou définitive de L Accueil de Loisirs après convocation des parents pourra être envisagée. Tout matériel détérioré volontairement par les enfants est à la charge des parents : ils pourvoient à son remplacement ou prennent en charge les dépenses occasionnées pour les réparer. Les objets dangereux ne sont pas admis. Si le cas se présente, les animateurs les confisquent et les rendent aux parents. PARTICIPATION DES FAMILLES Suite à la nouvelle délégation de service public signée entre la maire de Montanay et ALFA3A Le délégataire devra établir des tarifs en fonction du quotient familial. Il devra proposer une tarification de l accueil de loisirs sans hébergement à la ½ journée avec ou sans repas ou à la journée repas inclus obligatoire. Un tarif majoré sera appliqué aux usagers extérieurs. Pour l accueil périscolaire le tarif horaire de base sera le même pour le matin, le soir et le mercredi. Le service du soir inclura un goûter à chaque enfant fourni par nos soins. Montanay Jeunes se réserve le droit d appliquer une tarification majorée en cas de dépassement horaire le soir. 8

9 Retard de 5 min : 5 Retard de 15 min : 15 Tarifs en fonction du QF Quotient familial Tarifs Usagers extérieurs Tranche 1 QF /h 1.90 /h Tranche 2 QF /h 2.10 /h Tranche 3 QF /h 2.30 /h Tranche 4 QF /h 2.50 /h Tarif unique repas 5.00 Supplément : prix par sortie Entre 10 et 15 euros par sortie. Exemple prix pour une journée pendant les vacances scolaires: tranche 3 pour un enfant sur une base de 9h : 9 x (repas) = 23 euros / jour (sans supplément sortie) * Exemple prix pour une ½ journée pendant les mercredis périscolaire : tranche 3 pour un enfant sur une base de 5h : 5x (repas) = 15 euros / jour (sans supplément sortie) * Exemple prix pour le périscolaire du soir: tranche 3 pour un enfant sur une base de 1h : 1 x 2.00 = 2 euros / jour Pour calculer le quotient des parents, la première possibilité est de prendre le revenu imposable (figurant sur la dernière fiche d imposition, le diviser par 12 et par le nombre de parts. La deuxième possibilité consiste à donner son numéro CAF directement au directeur qui passe par le site internet CAFPRO pour visualiser directement le quotient familial. Carte adhérent : 9,40 Toute demi- heure commencée sera due. Pour information, la CAF de Lyon participe financièrement au fonctionnement de l Accueil de Loisirs sous forme d une subvention horaire par enfant. Cette dernière est révisable chaque année. Chaque départ des enfants est noté sur le tableau de présence par un animateur chargé de l accueil. Nous invitons les parents à bien se présenter auprès de lui afin de pouvoir noter l heure la plus exacte. S ils le souhaitent, les parents peuvent vérifier l horaire indiqué. PAIEMENT Pour les Mercredis : Le paiement se fait à la fin de chaque mois suivant le temps de présences de l enfant. Une facture sera donnée à la famille qui aura 10 jours maximum pour régler par chèque bancaire, chèques vacances, en espèces ou CESU. Pour les Vacances Scolaires : Le paiement se fait à la fin de chaque mois suivant le temps de présences de l enfant. Une facture sera donnée à la famille qui aura 10 jours maximum pour régler par chèque bancaire, chèques vacances, en espèces ou CESU. 9

10 RETARD DE PAIEMENT En cas de non-paiement dans les 15 jours qui suivent l envoi ou la remise de la facture, une relance écrite est adressée à la famille. Au-delà de ce délai, un dossier contentieux est constitué et adressé au service juridique d ALFA3A. ASSURANCES ET RESPONSABILITE L Accueil de Loisirs est assuré au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par les animateurs. RESPONSABILITE L Accueil de Loisirs de Montanay ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d objets personnels appartenant aux enfants. Les objets trouvés dans les locaux utilisés par L Accueil de Loisirs sont conservés sur le site jusqu à la fin de l année scolaire en cours. Pour les récupérer, il faut s adresser à l équipe d animation. L inscription à L Accueil de Loisirs implique l acceptation par la famille du présent règlement intérieur Merci de votre compréhension Je soussigné(e), Reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de la structure et en Accepte les conditions. Date : Signature : 10