Le conseiller J.M. Couture est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du conseil, le lundi 5 décembre 2011 à 19h00, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, André Carrier, Jean- Claude Duff, Marco Scholer et Robert Benoit, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon les dispositions du Code municipal. Le conseiller J.M. Couture est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 7 novembre 2011; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale :.1 Dépôt de la liste selon l âge des comptes au 30 novembre 2011;.2 Dépôt au conseil des formulaires de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil; 6. Administration financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt état des activités financières au 5 décembre 2011; 7. Sécurité publique:.1 Rapport du directeur du Service de protection incendie et préventionniste;.2 Approbation des prévisions budgétaires 2011 de la Régie de police de Memphrémagog; 8. Transport/voirie:.1 Adoption du règlement amendant le règlement décrétant l entretien de certaines voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire des voies privées du Développement Quatre-Saisons;.2 Autorisation de paiement du deuxième décompte pour les travaux de réhabilitation et de pavage du chemin North; 9. Urbanisme/Zonage/Environnement :.1 Demande d aide financière de l Association communautaire pour la protection du lac Gilbert;.2 Demande de permis de Marie-Claire et André de Sève;.3 Adoption du projet de règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro concernant le pourcentage pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels lors du morcellement de terrain;.4 Avis de motion - règlement amendant le règlement de lotissement ;.5 Demande d aide financière de l École du Val-de-Grâce; 10. Loisirs et culture: 11. Hygiène du milieu : 12. Affaires nouvelles : 13. Rapport des comités municipaux : 14. Rapport des comités communautaires : 15. Période de questions : 16. Levée de l'assemblée. * * * ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec l ajout mentionné au point 9.5.

2 APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU 7 NOVEMBRE 2011 (271) ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l'assemblée extraordinaire et ordinaire du 7 novembre 2011, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter, le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire et ordinaire du 7 novembre 2011 avec dispense de lecture. DÉPÔT DE LA LISTE SELON L ÂGE DES COMPTES 30 NOVEMBRE 2011 La secrétaire-trésorière dépose la liste selon l âge des comptes au 30 novembre DÉPÔT AU CONSEIL DES FORMULAIRES DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose au conseil les formulaires de déclaration des intérêts pécuniaires que tous les membres du conseil ont déposé au mois de décembre dans le délai prévu par la loi COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (272) *** Comptes payés après le 7 novembre 2011 Salaires au net du ,45 Salaires au net du ,97 Salaires au net du ,71 Salaires au net du ,38 Ministère du Revenu (novembre) 8 167,58 Receveur général (novembre) 3 273,74 Bell Canada (hôtel de ville) 366,41 Bell Canada (ligne d urgence incendies) 205,00 Bell Canada (caserne nord) 92,35 Bell Canada (ligne d urgence Orford) 80,22 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 171,21 Hydro-Québec (hôtel de ville et caserne) 1 365,97 Hydro-Québec (chalet des sports) 132,65 Hydro-Québec (terrain de balle) 32,63 Hydro-Québec (éclairage des rues) 141,23 Soc. Canadienne des Postes (médiaposte concert de Noël) 124,88 CIBC Visa (lumières de Noël et contenants centre récupération) 122,58 Groupe Financier AGA inc. 41,05 Carte Rona (matériaux chemins et enseignes de rues) 43,45 Mary Louisa Miller (remboursement de taxes) 306,55 Me France Pouin (achat terrain municipal lot 1311-p) ,83 Fonds de relance du Mont Orford (contribution financière) ,00 Soc. Canadienne des Postes (médiapostes bingo) 124,88 Soc. Canadienne des Postes (médiapostes Noël) 124,88 APELO (subvention) 500,00 Assn des Propriétaires du Lac Malaga (subvention) 500,00 Les Jeux du Québec Estrie (don) 450,00 Association pompiers Austin Enrg. (fête de Noël) 600,00

3 Desjardins Securité Financière (assurance groupe) 2 637,47 Guy Martineau (balance contrat plates-bandes de fleurs) 1 400,00 Les Ponceaux de l Estrie (travaux pavage chemin North) 3 691,17 Stephen Nicholson (disque dur pour le serveur) 134,43 Comité des Loisirs Austin (achat cadeaux de Noël-Fête des enfants) 200,00 Lisette Maillé (remboursement congrès FQM) 233,51 David Cormier (kilométrage 14 au 25 novembre) 282,15 Anne-Marie Ménard (kilométrage octobre et novembre) 130,00 Suzanne Bédard (remboursement bibliothèque) 90,00 Joanne Dussault (remboursement bibliothèque) 90,00 Marc Leloup (remboursement bibliothèque) 90,00 Suzanne Cliche (remboursement bibliothèque) 90,00 Sylvie Dumas (remboursement bibliothèque) 90,00 Paul Robitaille (kilométrage octobre prévention Bolton-Est) 39, Petite Caisse (médiapostes, divers) 347,76 Total payé au 5 décembre ,61 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Groupe SM inc. (analyses d eau) 74,05 Groupe SM inc. (analyses d eau) 47,57 Cable Axion Digitel inc. (internet) 56,91 MRC Memphrémagog (maintien d inventaire) 2 041,17 Megaburo (fournitures bureau, papeterie) 121,60 Megaburo (fournitures bureau) 133,24 CIBC Visa (support & lumières Noël) 87,69 Féderation Québecoise des Municipalités (m.a.j. règ. Municipal et dicom) 214,44 Commission Scolaire des Sommets (protocole d entente Katimavik) 307,60 Pierre Chouinard & Fils (huile) 994,66 Infotech (déplacements) 121,40 Xerox (location photocopieur) 1 359,57 Carte Rona (supports, tablettes, luminaires, divers) 143,21 Magog Informatique Plus (ordinateurs, écran, clavier, divers) 1 817,13 Marché Austin (épiceries, divers) 43,96 Fonds d information foncière (avis de mutations) 39,00 Groupe Financier AGA inc. (assurance groupe décembre) 313,65 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog (décembre) ,12 Marché Austin (batteries SCBA) 124,88 Bell Canada (2 e ligne caserne) 86,84 Aréo-Feu (réparation pompe) 1 201,59 Paul Robitaille (kilométrage Austin et prévention Bolton-Est novembre) 732,43 InterSécurité DL (réparation système d alarme) 391,57 Centre d Estimation Sherbrooke (inspection camions d urgences) 663,27 Annex Publishing (abonnement) 24,86 Fire Engineering (abonnement) 42,00 CSSS du Haut St-Francois (vaccins) 23,74 NAPA (UAP) inc (entretien camions) 127,43 NAPA (UAP) inc (entretien camions) 47,65 Pierre Chouinard & Fils (diesel) 583,61 AGC Serrurier (serrures tour de communication) 683,00 Communication Plus (réparation & piles pagettes) 520,58 Wolseley Groupe Plomberie (pièces bornes sèches) 470,51 Centre Nautique Memphrémagog (entreposage hiver bateau) 956,97 Pro Shop Audio (remplacement module - radio) 139,50 Previmed inc. (remplissage cylindres oxygène) 191,76 TéléPage (location temps d onde pagettes) 162,68 Centre d Extincteur SL (pratique) 102,53 GSC Communication inc. (prise data caserne) 118,48 MRC de Memphrémagog (entente patrouille nautique) ,00 Robert St-Pierre (coupe d arbres caserne Millington) 364,56 Les Camions Inter Estrie inc. (réparation freins camion d urgence) 430,18 Communication Plus (location site Orford) 393,04 Société Protectrice des animaux (service décembre) 200,00 TRANSPORT Carte Rona (asphalte, outils et vis) 301,67 Le Groupe Poly-Tech (dossier chemin North) 1 373,84

4 Groupe Signalisation Estrie (plaques) 296,93 Groupe Signalisation Estrie (plaques) 170,89 Excavation Stanley Mierzwinski (nivelage, gravier et entretien chemins) 4 261,06 Bois Champigny (réparation escalier) 110,51 Terraquavie (paillis) 287,09 CIBC Visa (chariot voirie) 227,84 Technologies CDWare inc. (GPS déneigement oct et nov) 272,52 Traffic Innovations (extracteur marteau) 164,05 SOS Castors (capture de castors et démolition barrage) 150,80 Hydro Québec (éclairage des rues) 656,20 HYGIÈNE DU MILIEU Sani-Estrie inc. (Eco-Centre 15 octobre) 3 034,14 Laurentides Re-Sources inc. (collecte matières non-acceptable) 358,84 Régie Intermun. d Élimination de Déchets (enfouissement novembre) 2 801,53 URBANISME ET ZONAGE Serge Côté (dossiers divers) 492,73 Comma (montage planification stratégique) 250,64 CRM (copies planification stratégique) 692,10 Monique Chaput (chantiers planification stratégique) 8 540,63 Stephen Nicholson (kilométrage novembre) 228,38 Josiane Pouliot (kilométrage novembre) 307,84 Les Entreprises Robert Cleary (boués Baie verte) 374,32 LOISIR ET CULTURE Carte Rona (scellant patinoire) 39,60 Comité Culturel (remboursements de dépenses) 1 917,34 Location de Tentes Stukely (Halloween) 170,89 Jocelyne Theriault (remboursement bibliothèque) 90,00 Plomberie Gilbert inc. (travaux puits) 590,84 Gilles Sirois (remboursement bibliothèque) 90,00 Richard Garneau (remboursement bibliothèque) 90,00 Micheline Fournier (remboursement bibliothèque) 90,00 FINANCEMENT Caisse Populaire Desjardins (intérêts expropriation Dom Mont Orford) 6 002,37 CONTRATS Elizabeth Fancy (conciergerie novembre et nettoyants) 666,96 Philip Stone (déneigement) 3 118,71 Alain Viscogliosi (déneigement) 1 253,16 Exc. Stanley Mierzwinski Ltée (déneigement) ,76 Total à payer au 5 décembre ,81 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,61 $; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 5 décembre 2011 au montant de ,81 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques. Le conseiller M. Scholer se prononce contre.

5 DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 5 DÉCEMBRE 2011 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et des dépenses connues au 5 décembre * * * RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET PRÉVENTIONNISTE La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du directeur du Service de protection incendie et préventionniste APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 DE LA RÉGIE DE POLICE DE MEMPHRÉMAGOG (273) *** Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller M. Scholer ET RÉSOLU: 1. D approuver les prévisions budgétaires 2012 de la Régie de police de Memphrémagog montrant des dépenses de $, des revenus de $ et des contributions des municipalités membres totalisant $ 2. D approuver la quote-part de la municipalité d Austin qui s élève à $ ADOPTION DU RÈGLEMENT (274) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D AUSTIN RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC PAR TOLÉRANCE DU PROPRIÉTAIRE DES VOIES PRIVÉES DU DÉVELOPPEMENT QUATRE-SAISONS ATTENDU que la municipalité a adopté le règlement numéro décrétant l entretien de certaines voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire des voies privées du Développement Quatre-Saisons; ATTENDU qu il y a lieu de retirer du bassin de taxation les rues des Plaines, des Vignes, des Sapins, des Myriques et des Joncs, à la suite de leur municipalisation; ATTENDU qu il y a lieu d ajouter le chemin des Trembles au bassin de taxation à la suite de la requête de la majorité des propriétaires ou occupants riverains de la voie privée du Développement Quatre-Saisons; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné à l occasion de la séance du conseil tenue le 7 novembre 2011; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller A. Carrier

6 ET RÉSOLU D adopter le présent règlement, lequel ordonne et décrète ce qui suit : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement Article Le règlement décrétant l entretien de certaines voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaires des voies privées du Développement Quatre- Saisons est modifié en supprimant du bassin de taxation les rues des Plaines, des Vignes, des Sapins, des Myriques et des Joncs et en y ajoutant la rue des Trembles; Les voies privées au bassin de taxation sont les suivantes : Article 3 Rue des Trembles Rue des Tilleuls Rue des Érables Rue des Noyers Rue des Cèdres Rue des Peupliers Rue des Chênes Rue des Ormes Rue des Pruches Rue des Buis Rue des Vinaigriers Rue des Framboisiers Rue des Cerisiers Rue des Frênes Rue des Chênes Rue des Pommiers Rue des Saules Rue des Genévriers Rue des Pruches Rue des Merisiers Rue des Bouleaux Rue des Hêtres Rue des Lilas Total 0,06 km 1,20 km 0.62 km 0,30 km 0,50 km 0,20 km 0,50 km 0,17 km 0,32 km 0,15 km 0,05 km 0,50 km 0,31 km 0,29 km 0,30 km 0,35 km 0,38 km 0,10 km 0,50 km 0,22 km 0,50 km 0,65 km 0,13 km 8,30 km Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Directrice générale et Secrétaire-trésorière ADOPTÉ AUTORISATION DE PAIEMENT DU DEUXIÈME DÉCOMPTE PROGRESSIF POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE PAVAGE DU CHEMIN NORTH (275) ATTENDU la demande de paiement au montant de ,10 $, taxes incluses, du deuxième décompte progressif pour les travaux de réhabilitation et de pavage du chemin North ; ATTENDU que la totalité des travaux au deuxième décompte progressif sont déjà réalisés; ATTENDU que le Groupe Poly-Tech recommande le paiement à Excavation Germain Lapalme inc. de la facture ;

7 ATTENDU la retenue de 5 % au montant de ,80 $, taxes en sus, payable à l acceptation finale des travaux en 2012; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller M. Scholer ET RÉSOLU: Que le conseil autorise le paiement à Excavation Germain Lapalme inc. de la facture du deuxième décompte progressif au montant de ,10 $, taxes incluses, pour les travaux de réhabilitation et de pavage du chemin North DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE POUR LA PROTECTION DU LAC GILBERT (276) ATTENDU la demande d appui présentée au conseil afin d aider l Association à s acquitter de ses responsabilités pour assurer la protection des rives et de continuer le programme de suivi de la qualité de l eau; ATTENDU que par sa résolution numéro , le conseil consentait la somme de 500 $ sur une base annuelle aux diverses associations de lacs afin de les appuyer dans les diverses démarches pour la préservation de leur lac; ATTENDU que copies des factures totalisant la somme de $ sont déposées au conseil; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU: D octroyer une subvention au montant de 500 $ à l Association pour la protection de son lac afin d assurer la protection des rives et de continuer le programme de suivi de la qualité de l eau DEMANDE DE PERMIS DE MARIE-CLAIRE ET ANDRÉ DE SÈVE (277) ATTENDU la demande de permis no de Marie-Claire et André De Sève pour des travaux de rénovation et de transformation de la résidence existante portant le numéro civique 7 chemin Fisher; ATTENDU que le bâtiment est situé dans le PIIA-1 selon le Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale ; ATTENDU la résolution du conseil municipal no autorisant les travaux de réfection de la toiture; ATTENDU que le propriétaire propose des modifications aux travaux déjà autorisés pour corriger des problèmes de ventilation; ATTENDU que ces modifications modifieront les lignes de toit; ATTENDU que malgré le critère prévu au règlement qui demande de favoriser le maintien des pentes de toit existantes, la déficience de ventilation de l entretoit oblige la transformation des corniches, tel que proposé par le consultant du demandeur; ATTENDU que plusieurs modifications apportées au fils des ans ont dénaturé le caractère architectural particulier de la résidence;

8 ATTENDU que le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale sera modifié de façon à retirer la propriété du PIIA-1 et à l intégrer au PIIA-3; ATTENDU la résolution du Comité consultatif d urbanisme (CCU), laquelle recommande au conseil d autoriser l émission du permis; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU: Que le conseil municipal autorise la modification des travaux précédemment autorisés par sa résolution de manière à permettre la transformation des lignes de toiture. SUR DIVISION Les conseillers M. Scholer et J.C. Duff se prononcent contre ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT (278) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D AUSTIN RÈGLEMENT RÉSOLUTION EN VERTU DE L ARTICLE 124 DE LA LOI SUR L AMÉNAGEMENT ET L URBANISME (278) SUR PROPOSITION DE A.CARRIER, CONSEILLER, APPUYÉ PAR J.C. DUFF, CONSEILLER, IL EST RÉSOLU D ADOPTER LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE POURCENTAGE POUR FINS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX OU ESPACES NATURELS LORS DU MORCELLEMENT DE TERRAIN; Copie du premier projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sur ce projet de règlement sera tenue le 9 janvier 2012 à 18 h 30 à l hôtel de ville d Austin, située au 21, chemin Millington à Austin. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s exprimer. Adopté à Austin, ce 5 décembre 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUSTIN RÈGLEMENT N O MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N O DE LA MUNICIPALITÉ D AUSTIN ATTENDU QUE la municipalité a le pouvoir, en vertu de la Loi, de modifier son règlement de lotissement ; ATTENDU QU il est souhaitable de modifier le pourcentage pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels lors du morcellement de terrain;

9 ATTENDU QU un avis de motion a dûment été donné lors d une séance tenue le 5 décembre 2011; LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement L article 19.1 du règlement de lotissement de la municipalité d Austin, concernant les «parcs, terrains de jeux, espaces naturels», est modifié comme suit : a) Dans le paragraphe b), sous-paragraphe 1 o, le pourcentage de «7 %» est remplacé par le pourcentage «10 %»; 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Directrice générale et Secrétaire-trésorière ADOPTEE AVIS DE MOTION (279) Avis de motion est par la présente donné par M. Scholer conseiller, qu à une prochaine séance de ce conseil, le Règlement numéro modifiant le Règlement de lotissement concernant le pourcentage pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels lors du morcellement de terrain sera présenté; De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion. Donné à Austin, ce 5 décembre *** DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE (280) ATTENDU QUE l école du Val-de-Grâce d Eastman a présenté une demande d aide financière de 250 $ pour un projet de verdissement de sa cour d école «Entre l arbre et l école» chiffré à un minimum de $; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs composantes, tels que la plantation d arbres puisqu il n y en a actuellement aucun sur la cour, l aménagement d un jardin potager et la construction d un composteur; ATTENDU QUE le projet comprend une importante composante pédagogique et un volet de financement devant être réalisé par les élèves; ATTENDU QUE le conseil d établissement de l école contribue à la hauteur de $ à même ses levées de fonds annuelles et que des demandes d aide seront présentées à toutes les municipalités dans le bassin desservi, de fondations et autres organisations; ATTENDU QUE l école est fréquentée par 43 jeunes élèves d Austin; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU:

10 D accorder une aide financière de 250 $ à l École du Val-de-Grâce pour son projet de verdissement de la cour d école; et de diriger la personne responsable vers des ressources bénévoles qui pourraient l aider dans la réalisation du projet. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (281) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 20 H.. Je, Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d Austin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière

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