Financement et développement de projets d énergie renouvelable participatifs et citoyens en Île-de-France

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1 1 Financement et développement de projets d énergie renouvelable participatifs et citoyens en Île-de-France

2 Etude ARENE 1. Objectifs et déroulé de l étude 2

3 Objectifs et déroulé de l étude Contexte Le développement local des énergies renouvelables est propice à l émergence de projets citoyens Parallèlement, la mobilisation des citoyens aux côtés des collectivités et des entreprises constitue un facteur essentiel pour la réussite de la transition énergétique. Des facteurs positifs pour développer des projets ENR participatifs et citoyens Mobiliser de l épargne privée et assurer un fléchage local Améliorer l acceptation sociale des projets et faciliter leur intégration territoriale Faciliter la compréhension des enjeux énergétiques et climatiques Mettre en œuvre un nouveau cadre de gouvernance des projets locaux 3

4 Objectifs et déroulé de l étude Question phare : comment faire émerger les conditions de développement de projets d énergie renouvelable participatifs et citoyens en Île-de- France? Projets étudiés Projet territorial co-construit avec un mode de financement participatif Portage par un collectif de citoyens autonomes Production de l étude Eléments d aide à la décision, recommandations, points de vigilances pour les collectivités territoriales et acteurs locaux Analyse plus globale sur les limites et bénéfices liés à ce type de projet Champs d analyse : technique, cadre juridique/réglementaire, financier, sociologique et gouvernance Faire émerger les besoins franciliens 4

5 Objectifs et déroulé de l étude Déroulé global Volet 1 : Analyse des freins et des leviers à travers 11 études de cas mars 2105 Volet 2 : Analyse des possibilités offertes par l évolution du cadre juridique et réglementaire septembre 2105 Volet 3 : Formulation de recommandations pour accompagner le développement de projets d énergie renouvelable participatifs et citoyens janvier

6 Etude ARENE 2. Panorama des projets étudiés 6

7 Les 11 projets étudiés Ecole du Painlevé Filière bois Pays de Dinan Ailes des Crêtes Les landes du Mené Biocoop du Mantois Méthadoux Méthamoly 7 Du solaire sur Abaux Parc éolien de la Luzette Microchaufferies Modul R Ecole Gaubert

8 Focus sur quelques projets Projet éolien : parc de la Luzette Projet méthanisation : Méthamoly Projet bois-énergie : Micro-chaufferies Modul R 8

9 Parc éolien la Luzette (Lot, Cantal) Le projet? Où en est-on? 7 éoliennes (investissement : 28,4 millions ) Mise en service pour 2016 (6 ans de montage) Son origine? Souhait des CC Cère et Rance en Châtaigneraie et CC du Pays de Sousceyrac de développer l éolien dans un cadre maîtrisé : compétence de la CC Cère et Rance, charte de recommandations pour les projets éoliens (schéma de développement de l éolien sur le Pays d Aurillac) Etude préalable confiée au CPIE de Haute-Auvergne Développeur éolien VALOREM à la recherche de sites 9 Qui le porte? VALOREM : montage technique principal CC Cère et Rance en Châtaigneraie et CC du Pays de Sousceyrac : suivi politique Fermes de Figeac : animation, collecte de l épargne citoyenne

10 Parc éolien la Luzette (Lot, Cantal) La place des citoyens? «Citoyens» : habitants, agriculteurs des fermes de Figeac Financement : 5% (parts dans la SAS SEGALA ENR) = 1,4 millions Parc éolien La Luzette Zoom sur le financement Emprunt bancaire 80% Fonds propres et quasi-fonds propres 20% Citoyens 5% Autre 14% Citoyens (5%) Collectivités (1%) : les communautés de communes Cère et Rance / Pays du Collectivités 1% Sousceyrac Autres acteurs VALOREM (12%), Coopératives de Figeac (0,4%) SAS SAES (1,8%) 10

11 Parc éolien la Luzette (Lot, Cantal) La place des collectivités? Emergence et défense du projet Accompagnement de la communication conduite par les Fermes de Figeac Financement : 5% (parts dans la SAS SEGALA ENR) Aspects notables du projet Implication des élus Développeur éolien privé habitué aux projets participatifs Légitimité et savoir-faire des Fermes de Figeac Réunion du schéma de développement éolien Efficacité de la collecte citoyenne : 1,4 millions d euros mobilisés en trois mois (et une liste d attente), participation des jeunes ménages (via prêt spécifique du crédit agricole) 11

12 Méthamoly (Rhône, Loire) Le projet? Où en est-on? Unité de méthanisation-biogaz (investissement : 4 millions ) Mise en service pour 2017 (8 ans de montage) Son origine? Agriculteurs souhaitant diversifier leurs activités de manière collective SIMOLY (syndicat intercommunautaire) qui collecte les déchets étude sur la méthanisation avec la chambre d agriculteur et l espace info énergie Acteurs institutionnels (Région, ADEME) engagés Qui le porte? Agriculteurs au sein de l association Méthamoly puis de la SAS AGRI ENR Comité stratégique de la SAS méthamoly (SAS AGRI ENR, SEM soleil, Enercoop Rhône-Alpes, Energie Partagée Investissement, ENGIE) 12

13 Méthamoly (Rhône, Loire) La place des citoyens? Financement : objectif de 5% (env k ) via Energie Partagée et Enercoop Rhône-Alpes (1/8 e collecté à ce jour) Choix du mode de financement : ne pas complexifier le projet Zoom sur le financement (ATTENTION : PREVISIONNEL) Citoyens (5%) via Energie Partagée et Enercoop Rhône-Alpes Collectivités : Subvention de la Région (12,5%), SEM SOLEIL (0,5%) 13 Autres acteurs Subvention de l ADEME (12,5%) Agriculteurs via la SAS Agri-EnR (1%), ENGIE (0,5%)

14 Méthamoly (Rhône, Loire) 14 La place des collectivités? Catalyseur initial via le SIMOLY (financenement étude, appui technique et administratif, animation, formation des acteurs) Financement : 12,5% (Région, SEM Soleil) Aspects notables du projet «écosystème» favorable à l émergence du projet : SIMOLY, dispositifs institutionnels ou assimilés (Rhône-Alpes énergie environnement, Région, ADEME) bien calibrés (aides aux études, AMO, formations, mise en réseau) Maîtrise du projet par les agriculteurs tout en faisant appel à des appuis divers 3 portes paroles agriculteurs pour informer sur le projet Groupe d agriculteurs «moteur» Relai de communication via Energie Partagée et Enercoop Rhône-Alpes

15 Micro-chaufferies Modul R (Haute-Loire) Le projet? Où en est-on? micro-chaufferies (investissement : entre et par micro-chaufferie) 4 premières installations entre 2007 et 2014, nouvelles installations par la suite Son origine? Création de l association ERE 43 par une 20 e de militants désireux de créer une dynamique économique locale Transformation en SCIC 6 ans plus tard pour créer, installer et approvisionner des micro-chaufferies (dont vente de chaleur) Etude de faisabilité de la filière bois locale Installation de 2 micro-chaufferies puis standardisation 15 Qui le porte? SCIC ERE 43 en 3 collèges : bénévoles (professionnels et particuliers), bénéficiaires (dont collectivités) et salariés

16 Micro-chaufferies Modul R (Haute-Loire) La place des citoyens? Création de l association ERE 43 (bénévolat) Transformation en SCIC (financeurs) Communication via réunions publiques Zoom sur le financement 1 ère et 2 nde microchaufferies Collectivités : Commune de Mazet-Saint-Voy et CC Haute-Lignon, subventions du Conseil départemental 43 et du Conseil régional Autre : ADEME, fonds FEDER 3ème micro-chaufferie SCIC ERE 43 Fondation de France Crédit coopératif 4ème micro-chaufferie Comparable aux 2 premières + Appel à projet ADEME «chaleur renouvelable 2013») Citoyens : Energie partagée et crédit coopératif (comptes-courants d associés) 16

17 Micro-chaufferies Modul R (Haute-Loire) La place des collectivités? Emergence et financement des 2 premières micro-chaufferies par une commune pionnière Subventions CR-CD et inscription dans politique de développement (FEDER) Bénéficiaires des micro-chaufferies Aspects notables du projet Regroupement de bénévoles et de professionnels au sein d une SCIC Rôle d une première commune précurseur qui a servi d exemple Effet d entraînement avec l appel à projet chaleur renouvelable de l ADEME malgré les difficultés (constitution du dossier, démarchage ) Projet d une nouvelle SCIC pour construire localement les microchaufferies 17

18 Etude ARENE 3. Analyse des freins et des leviers des projets d énergies renouvelables participatifs et citoyens 18

19 Les facteurs de réussite En résumé Facteur n 1 : point de départ -> des acteurs locaux convaincus et militants Facteur n 2 : regroupement des compétences pour le montage technique, juridique et financier Facteur n 3 : une nécessaire implication des collectivités Facteur n 4 : mobilisation et pédagogie 19

20 Les facteurs de réussite Facteur n 1 : point de départ -> des acteurs locaux convaincus et militants Profils d acteurs très variés (associations, conseil de développement, collectivités locales, agriculteurs, entreprises, citoyens) 3 motivations principales : Énergies renouvelables = vecteur de développement pour le territoire Agir en faveur de l environnement Opportunismes : logiques entrepreneuriales et/ou financières Plus-values des acteurs locaux : Les premiers mobilisés = Formation du groupe «moteur» Convaincus = Rester motivés face aux difficultés rencontrées Ancrage local = Facilitation du développement (légitimité, communication ) 20

21 Les facteurs de réussite Facteur n 2 : regroupement des compétences pour le montage technique, juridique et financier Ingénierie publique en appui aux territoires Ingénierie associative locale Acteurs de la finance éthique, citoyenne ou ENR Compétences Techniques Juridiques Financières Communication Gestion de projet Acteurs d accompagnement à la création d entreprise Collectivités locales Acteurs privés 21

22 Les facteurs de réussite Facteur n 3 : une nécessaire implication des collectivités Préambule : des acteurs incontournables Implications très variables suivant l intention de la collectivité (volonté politique forte / portage Vs soutien ponctuel) Soutien très souhaitable : légitimité auprès des autres parties prenantes, traitement d éventuelles objections Différents types de soutiens Emergence des projets Financer le projet Soutenir le montage technique Communiquer autour des projets 22

23 Les facteurs de réussite Facteur n 4 : mobilisation et pédagogie Objectifs Encourager les citoyens à investir Favoriser l acceptabilité sociale si besoin (éolien et méthanisation) Sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique Impliquer les communes (quand projet porté par un autre acteur) Comment? Moyens standards : réunions publiques, supports de communication variés (plaquette ) Autres : publication de guides, voyages d études et de site, animation à destination des scolaires et des enfants 23

24 Les principaux freins L absence de facteurs de réussites constitue des freins. Au-delà : Les lourdeurs administratives L évolution du contexte réglementaire national Le montage financier Le montage juridique La négociation avec les développeurs privés 24