La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 mars 2013 à compter de 10 h 06, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Albert Beaudry Mme Nathalie Boisclair Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Renald Gravel, directeur général Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Bernard Bigras, directeur général adjoint développement durable Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 19 mars 2013 à 9 h 15 CE Approbation de la liste de chèques CE Réception des travaux d éclairage dans les rues des Châtaigniers, Jensens, Star et Racine, exécutés dans le cadre du contrat 2012-GEN-100 (APP ) (SE ) 141

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Réception des travaux de réfection d une partie des rues Brodeur et Lavallée, exécutés dans le cadre du contrat 2012-GEN-217 (APP ) (SE ) Réception des travaux de réfection du terrain de baseball, de correction du drainage des surfaces de schiste et du gazonnement au parc Christ-Roi, exécutés dans le cadre du contrat 2012-PAR-619 (APP ) (SE ) Réception des travaux de réfection d une partie de l avenue Brabant et des rues Holmes et Beauséjour, exécutés dans le cadre du contrat 2012-GEN-221 (APP ) (SE ) Signalisation dans la rue Saint-Jean Stationnement face au 550, rue Villeray Signalisation dans la rue Victoria Marquage dans la rue Adoncour à l intersection de la rue des Pinsons Stationnement dans le tournebride de la rue Langevin Stationnement entre le 790 et le 808, rue Delage, du côté sud-ouest Signalisation sur le boulevard Vauquelin, à la hauteur de la rue des Hussards et de la rue des Graminées (SE ) Signalisation devant l église Pentacostal, située sur le boulevard Churchill à l intersection de la rue Murray Numéro non utilisé Dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines du 3, 10, 17 et 24 février 2013 préparés par la Direction des ressources humaines (SE ) Numéro non utilisé Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 19 MARS 2013 À 9 H 15 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 142

3 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 19 mars 2013 à 9 h 15 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 20 mars 2013 et d autoriser la trésorière à libérer les chèques à émettre. CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D ÉCLAIRAGE DANS LES RUES DES CHÂTAIGNIERS, JENSENS, STAR ET RACINE, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2012-GEN-100 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d éclairage dans les rues des Châtaigniers, Jensens, Star et Racine, exécutés par LML Électrique (1995) ltée, dans le cadre du contrat 2012-GEN-100 (APP ). CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION D UNE PARTIE DES RUES BRODEUR ET LAVALLÉE, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2012-GEN-217 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de réfection d une partie des rues Brodeur et Lavallée, exécutés par A.J.L Bourgeois ltée, dans le cadre du contrat GEN-217 (APP ). CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU TERRAIN DE BASEBALL, DE CORRECTION DU DRAINAGE DES SURFACES DE SCHISTE ET DU GAZONNEMENT AU PARC CHRIST-ROI, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2012-PAR-619 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de réfection du terrain de baseball, de correction du drainage des surfaces de schiste et du gazonnement au parc Christ-Roi, exécutés par Lanco Aménagement inc., dans le cadre du contrat 2012-PAR-619 (APP ). 143

4 CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION D UNE PARTIE DE L AVENUE BRABANT ET DES RUES HOLMES ET BEAUSÉJOUR, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2012-GEN-221 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de réfection d une partie de l avenue Brabant et des rues Holmes et Beauséjour, exécutés par Excavation C.G. inc., dans le cadre du contrat 2012-GEN-221 (APP ). CE SIGNALISATION DANS LA RUE SAINT-JEAN ATTENDU la demande d inverser le sens unique dans la rue Saint-Jean; CONSIDÉRANT la présence d un avancé de trottoir dans les rues Saint-Jean et Saint-Charles Ouest, coin nord-ouest; CONSIDÉRANT la présence d un arrêt d autobus dans la rue Saint-Charles Est, coin nord-est; CONSIDÉRANT l article 386, paragraphe 2 du Code de sécurité routière ciaprès : «386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants : 2 à moins de 5 mètres d une borne-fontaine et d un signal d arrêt»; Il est proposé : 1 d installer dans la rue Saint-Jean, coté est, à 5 mètres au nord de la rue Saint-Charles Ouest, un panneau «Arrêt interdit en tout temps» pour libérer la visibilité des automobilistes et faire respecter l article 386 du Code de sécurité routière; 2 d installer dans la rue Saint-Charles Est, coté nord, à l est de la rue Saint- Jean, un panneau «Arrêt interdit, sauf autobus» sur une distance de 25 mètres, pour libérer la visibilité des automobilistes et faire respecter l arrêt d autobus. CE STATIONNEMENT FACE AU 550, RUE VILLERAY ATTENDU la demande d instaurer un espace de stationnement réservé pour personne handicapée face au 550, rue Villeray; CONSIDÉRANT la politique de débarcadère de la Ville de Longueuil; CONSIDÉRANT qu il existe un trottoir devant le 550, rue Villeray; CONSIDÉRANT que l on ne peut réserver un stationnement sur rue pour un individu en particulier; CONSIDÉRANT les problématiques énoncées; 144

5 Il est proposé d installer en face du 550 rue Villeray, un stationnement autorisé d une durée de 15 minutes, seulement pour les personnes atteintes de déficience physique. CE SIGNALISATION DANS LA RUE VICTORIA ATTENDU la demande d afficher la limite de vitesse à 40 km/h dans la rue Victoria à l extrémité sud en direction nord, d instaurer le stationnement alternatif et de tracer des lignes en bordure pour donner l effet de rétrécissement; CONSIDÉRANT que la signalisation est conforme au contenu réglementaire du tome V du ministère des Transports du Québec (MTQ), artilce DN 002B; CONSIDÉRANT la hiérarchie routière de la rue Victoria comme locale majeure; CONSIDÉRANT le faible taux d occupation du stationnement sur rue; CONSIDÉRANT le stationnement alternatif déjà en place; CONSIDÉRANT la géométrie et la perspective visuelle; Il est proposé d installer 3 balises au centre de la route dans le cadre d un projet pilote. CE MARQUAGE DANS LA RUE ADONCOUR À L INTERSECTION DE LA RUE DES PINSONS ATTENDU la demande de marquer une traverse piétonne dans la rue Adoncour à l intersection de la rue des Pinsons; CONSIDÉRANT la rue Adoncour comme une collectrice; CONSIDÉRANT la géométrie à la hauteur du 131 Adoncour; CONSIDÉRANT la présence d un parc à l ouest de la rue Adoncour; CONSIDÉRANT la présence d une entrée pour le parc côté nord de l intersection; Il est proposé de faire le marquage d une traverse piétonnière, seulement du côté nord de l intersection (131) Adoncour et des Pinsons. 145

6 CE STATIONNEMENT DANS LE TOURNEBRIDE DE LA RUE LANGEVIN ATTENDU la demande d interdire le stationnement dans le tournebride de la rue Langevin; CONSIDÉRANT la rue Langevin comme une rue locale se terminant en cul-desac; CONSIDÉRANT le cul-de-sac de la rue Langevin non conforme au contenu du Tome I du Ministère du Transport du Québec (MTQ); CONSIDÉRANT la largeur insuffisante pour un tournebride; CONSIDÉRANT la configuration actuelle pour le stationnement; Il est proposé : 1 d'installer dans le tournebride de la rue Langevin, la signalisation «Stationnement interdit mardi et mercredi, de 8 h à 17 h», dans le tournebride de la rue Langevin; 2 d interdire le stationnement de 23 h à 6 h. CE STATIONNEMENT ENTRE LE 790 ET LE 808, RUE DELAGE, DU CÔTÉ SUD-OUEST ATTENDU la demande d interdire le stationnement entre le 790 et le 808, rue Delage, du côté sud-ouest; CONSIDÉRANT la rue Delage comme une rue industrielle; CONSIDÉRANT les résultats du gabarit autoturn; Il est proposé d installer de chaque côté de l entrée de Ultime, dans la rue Delage, sur une distance d environ 7 mètres, la signalisation «Arrêt interdit en tout temps». CE SIGNALISATION SUR LE BOULEVARD VAUQUELIN, À LA HAUTEUR DE LA RUE DES HUSSARDS ET DE LA RUE DES GRAMINÉES ATTENDU la demande d installer un panneau de danger pour signaler la présence de chevreuils; CONSIDÉRANT que des groupes de chevreuils sont observés régulièrement dans le secteur; CONSIDÉRANT que le territoire habituel des chevreuils est de plus en plus restreint à cause des développements immobiliers; 146

7 CONSIDÉRANT que la présence des chevreuils aux abords des voies de circulation représente un danger pour ces derniers et pour les automobilistes; Il est proposé de faire installer deux panneaux de danger D sur le boulevard Vauquelin, un à la hauteur de la rue des Hussards en direction est, et un à la hauteur de la rue des Graminées en direction ouest. CE SIGNALISATION DEVANT L ÉGLISE PENTACOSTAL, SITUÉE SUR LE BOULEVARD CHURCHILL À L INTERSECTION DE LA RUE MURRAY ATTENDU la demande d enlever le panneau «Interdiction d arrêt» devant l église Pentacostal située sur le boulevard Churchill à l intersection de la rue Murray; CONSIDÉRANT que l autobus 115 doit effectuer un virage à gauche sur Victoria; CONSIDÉRANT que l arrêt est en fonction seulement du lundi au vendredi; CONSIDÉRANT que l arrêt est en fonction seulement entre 17 h et 19 h; CONSIDÉRANT que les panneaux ont été vandalisés; Il est proposé de faire installer devant l église Pentacostal, située au 30, boulevard Churchill, un panneau d'arrêt interdit excepté autobus, du lundi au vendredi, de 17 h à 19 h. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DU 3, 10, 17 ET 24 FÉVRIER 2013 PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines du 3, 10, 17 et 24 février 2013 préparés par la Direction des ressources humaines. CE NUMÉRO NON UTILISÉ 147

8 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 11 h. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 148