SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 février Délibération DB-O

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1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 février Délibération DB-O L'an 2016 le 04 février à 18h 15, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur jean Yves BERNARD. MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, Bruno BEUZIT, Christine METOIS, jean-marie MOUNIER. Thérèse jousseaume, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Caroline BAGOT SIMON, Maurice BATTAS, Siid BENDARRAZ. jean-mari.e BENI ER, jean-yves BERNARD, Brigitte BLEVIN, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, jean-luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, jacky DESDOIGTS, Isabelle DESFEUX, Alain ECOBICHON, Gilbert GASPAILLARD, jeannie GEGO, Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU TARRIERE, Martine HUBERT, Françoise HURSON, jean-marc LABBE, Maryse LAURENT, Didier LE BUHAN, Yannick LE CAM, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, joseph LE POTTIER, Pierre Yves LOPIN, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Maryse RAOULT, Fernand ROBERT, Philippe SIMON MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) jean-jacques FUAN àjean-marie MOUNIER, Marie-Claire DIOURON à Alain ECOBICHON, Adrien ARNAUD à Thérèse jousseaume, Gérard BLEGEAN à Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE à Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, jérôme KERHARDY à Marie GUILLOU-TARRIERE, Marie MARCHAND à Mickaël COSSON, Alain RAULT à Philippe SIMON, Elisabeth SEITE à Pierre DELOURME, jean-pierre STEPHAN à Christine ORAIN-GROVALET MEMBRES ABSENTS jean-luc BERTRAND, Danielle EVEN-DANIEL, Anniick LE CLERC Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 51 Nombre de votants: 61

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 février 2016 Délibération DB-O Rapporteur: Monsieur Louis EOUZAN Objet: Modification du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Afin de permettre l'adaptation quantitative et qualitative des effectifs, il est proposé de procéder aux créations et modifications d'emplois suivantes: 1) Direction Territoire et Déplacements: - Service Déplacements : Par délibération DB du Il octobre 2012, un emploi de Chargé de mission Concertation Communication-Grands projets de déplacements avait été créé pour une mission de 3 ans dans le cadre de projets structurants communautaires notamment les dossiers TEO (Transports Est-Ouest), PEM (Pôle d'echanges Multimodal), Gare urbaine... Afin de maintenir la continuité des missions dans leur dimension de concertation et de communication, il est proposé de créer un poste de chargé de mission pour une durée de 3 ans. Placé sous l'autorité du Responsable du service Déplacements, les missions de ce poste sont définies notamment comme suit: Participation à l'élaboration de la stratégie de communication sur les dossiers structurants (TEO, PEM... ) et accessoirement sur les dossiers Déplacements Elaboration du plan de concertation Création, conception, diffusion de produits de communication Montage d'événementiels Médiateur de projets Ces projets participent pleinement à la requalification urbaine de différents quartiers de Saint-Brieuc. C'est pourquoi il est prévu que la Ville de Saint-Brieuc s'inscrive dans le financement de ce poste à hauteur de 50% du coût.

3 Compte tenu des missions définies pour le poste, il est proposé de créer un emp.ul,v"" a,.,,~' ut: catégorie A, attaché territorial, et de recruter un agent non titulaire par la voie du contrat dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 3 de la loi du 12 mars 2012 qui autorise le recrutement d'agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale pour des emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Le niveau de recrutement peut être fixé comme suit: Diplôme de l'enseignement supeneur domaine de la communication, de l'aménagement du territoire ou des sciences politiques Expérience confirmée en matière de communication et de concertation auprès des habitants Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales Selon le profil du candidat: Traitement correspondant à la grille indiciaire d'attaché avec complément indemnitaire afférent au grade dans les conditions fixées par la délibération n Il du 26/5/11 - Service Foncier: Par délibération DB du 29 janvier 2015, un emploi d'attaché a été transformé pour assurer des remplacements ou renforts administratifs au sein des directions de Saint-Brieuc Agglomération. Or, dans ce cadre, cet emploi est positionné, depuis plusieurs mois, en renfort au Service foncier afin d'assurer notamment le suivi des servitudes sur le territoire de l'agglomération. Etant donné la nécessité de pérenniser la mission, il est proposé d'affecter cet emploi du Pool remplacements administratifs/pôle Administratif et Financier au Service foncier en qualité de Chargé des conventions de servitude de passage. 2) Direction Environnement et Salubrité: Afin de recruter le candidat choisi à l'issue de la procédure de recrutement du Directeur Environnement et Salubrité, il est proposé de transformer l'emploi d'ingénieur en chef de classe normale (suppression) en emploi d'ingénieur principal (création). 3) Direction des Grands Equipements Sportifs et Culturels: Service Piscines Vélodrome Afin de recruter le candidat choisi à l'issue de la procédure de recrutement d'un agent d'entretien, il est proposé de transformer l'emploi d'adjoint technique principal 2è classe (suppression) en emploi d'adjoint technique 2è classe (création). 4) Direction adjointe Eau-Assainissement: Service Exploitation/Cellule Maintenance Afin de recruter le candidat choisi à l'issue de la procédure de recrutement d'un agent de maintenance/moyens TP, il est proposé de transformer l'emploi d'agent de maîtrise principal (suppression) en emploi d'adjoint technique principal2è classe (création).

4 DELIBERATION VU le code général des collectivités territoriales; VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, VU le décret du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, VU la délibération DB du Conseil d'agglomération du 26 novembre 2015 portant modification du tableau des effectifs, VU le tableau des effectifs en date du 26 novembre 2015, VU l'avis de la Commission Administration générale, Ressources humaines et Mutualisation ; VU le Bureau en date du 21 janvier 20 16,. APRESEN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION APPROUVE la création d'un emploi de catégorie A «Chargé de mission Concertation Communication-Grands projets de déplacements)} selon les caractéristiques définies; APPROUVE la transformation de : - 1 emploi de catégorie A, dans la filière technique, ingénieur en chef de classe normale (suppression) en ingénieur principal (création) ; - 1 emploi de catégorie C, dans la filière technique, adjoint technique principal de 2è classe (suppression) en adjoint technique de 2è classe (création) ; - 1 emploi de catégorie C, dans la filière technique, agent de maîtrise principal (suppression) en adjoint technique principal de 2è classe (création) ; APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme ci-annexé; DIT que les crédits sont prévus au budget de la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc au chapitre 0 12.

5 Présents : 51 Pouvoirs: 10 Total: 61 Exprimés: 61 Voix Pour: 61 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichage effectué le Le pré~hmuulo - Le Directe~services I\lSr

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