CONVENTION D EXECUTION. d Amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité. Pour le quartier du Breil Malville
|
|
- Gaspard Beauséjour
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONVENTION D EXECUTION d Amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité Pour le quartier du Breil Malville A la Convention Cadre Gestion Urbaine de Proximité Entre La communauté urbaine de Nantes La Préfecture de Loire-Atlantique La Ville de Nantes Nantes Habitat La Nantaise d Habitations
2 Entre La communauté urbaine de Nantes, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, autorisé à signer la présente convention d exécution par délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2003, et d une part La Préfecture de Loire Atlantique, représentée par le Préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique, Monsieur Bernard BOUCAULT La Ville de Nantes, représentée par Monsieur le Député Maire, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Nantes Habitat, représenté par son Président, Monsieur Michel MESNARD, La Nantaise d Habitations, représentée par son Président, Monsieur Pierre DEUNF, D autre part Il est exposé ce qui suit : Cette Convention d Exécution est une déclinaison de la convention cadre d amélioration de la gestion urbaine de proximité (ci-après GUP) signée le entre l Etat, la ville de Nantes, la communauté urbaine de Nantes, Nantes Habitat et la Nantaise d Habitations, pour la période Cette convention cadre s inscrit dans la convention thématique «Urbanisme-Habitat» du Contrat de Ville de l agglomération nantaise Les parties signataires s engagent à améliorer la qualité du service rendu aux habitants, à favoriser la coordination et le travail en réseau des acteurs de terrain et à mettre en œuvre les moyens financiers nécessaires à l application de la Convention, au travers des programmes d actions définis collégialement chaque année. Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 2
3 Article 1 - Champ et périmètre d intervention : La présente Convention d Exécution s applique au quartier du Breil Malville selon un périmètre précisément défini. Ce quartier est inscrit depuis 2000 dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. Il complète et renforce les démarches déjà engagées en matière d amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité, amélioration qui constitue un des axes prioritaires du projet de quartier. Cette démarche expérimentale accompagne le projet urbain du quartier qui au travers de ses 4 volets d intervention, restructuration du centre commercial, requalification des espaces publics, réorganisation des équipements publics et amélioration de l habitat a pour objectif le maintien de l attractivité du quartier. L enjeu, à travers cette démarche, est d améliorer le cadre de vie quotidien, de maintenir et d organiser la prise en charge durable, en terme de maintenance, d entretien et de gestion, des espaces publics et résidentiels, des équipements et mobiliers urbains d agrément, dans un cadre de proximité et avec les habitants. Article 2 Situation locale et enjeux : Le diagnostic : L ensemble du quartier divisé en 8 secteurs a été regardé selon la méthode du diagnostic en marchant. Il s est agit collectivement de recueillir des informations selon une grille de lecture permettant de faire apparaître les notions de conception, de gestion et d usage des espaces, en partant du général pour aller au particulier. Quelques habitants ont été associés à cette première étape. Un quartier qui présente de réels atouts : Mais : - bonne situation géographique dans la ville, bonne desserte des transports en commun. - une unité dans l échelle bâtie, très peu dense. - un centre commercial avec de nombreux commerces diversifiés, des services de proximité, un lieu de culte.. - un relatif équilibre végétal/minéral. - un site de bonne tenue globale (peu de tags, papier au sol, espaces verts entretenus). - de nombreux parkings, grande place donnée à la voiture (stationnement, circulation). - des limites de quartier brutales (pavillons, routes, SNUC, Bâtiments administratifs ) qui procurent un sentiment d enclavement. - des frontières de patrimoine très marquées (écart de traitement du bâti et de résidentialisation entre Nantes Habitat et la Nantaise d Habitations). - une voirie difficile, un ensemble minéral dégradé, une inégalité/disparité des traitements des espaces extérieurs. - une vétusté/dégradation globale du quartier et une architecture obsolète et linéaire. - une impression de monotonie globale. - une circulation peu claire et sans repères. - une fonction de centralité du centre commercial, mais mal situé. 3
4 - peu de lieux de convivialité, peu d aménagements, de mobilier urbain, d aires de jeux, de traitements paysagés. - une impression de morcellement. - des véhicules-épaves non enlevés et diffuses. Les enjeux de reconquête : A partir de ces éléments généraux à tout le quartier et des déficits et dysfonctionnement constatés dans chacun des 8 sous-secteurs ont été identifiés les principaux enjeux de reconquête : - gestion des déchets, tri sélectif, PAV (point apport volontaire) - gestion des véhicules épaves - propreté des espaces extérieurs (très localisés) - réinvestir les cages d immeubles difficiles - reprise de la voirie (principale, secondaire, trottoirs). Face à ces enjeux de reconquête, trois types d approches sont préconisés : - la coordination des intervenants techniques urbains, le partenariat et le soutien aux agents de terrain. - les interventions physiques et les projets. - l accompagnement de la démarche et la sensibilisation auprès des habitants. Article 3 Les engagements d amélioration du cadre de vie La méthode utilisée développe une démarche en deux étapes mobilisant un ensemble de partenaires : - pour la Communauté Urbaine de Nantes : les services techniques du pôle de proximité et le service collecte et déchetteries ; - pour la Ville de Nantes : l équipe de quartier, le service des espaces verts et de l environnement, la mission prévention et la police municipale ; - pour les bailleurs sociaux : Nantes Habitat et la Nantaise d Habitations. D une part, les partenaires s engagent à concentrer, dans un premier temps, leurs efforts sur un sous territoire 1 sur la base des objets prioritaires identifiés à partir du diagnostic partagé : - le nettoyage-entretien des espaces privés, voire remise à niveau le cas échéant. - la gestion des déchets ménagers, le tri sélectif. - la gestion des encombrants. Dans ce registre, tri sélectif et gestion des encombrants, les améliorations à apporter sont étroitement contingentes des orientations politiques qui seront prochainement décidées par la communauté urbaine. - la gestion des véhicules-épaves. L éclairage public. - la voirie, l espace public. - la présence humaine de proximité. 1 Secteur mixant du patrimoine des deux bailleurs sur lequel les effets du projet urbain interviendront plus tard et qui concentre l ensemble des enjeux identifiés 4
5 Le plan d actions , précise pour chacun de ces objets les objectifs à atteindre, les actions à mettre en œuvre, les pilotes et les résultats attendus. Deux actions s appliquent d ores et déjà à l ensemble du quartier : la nouvelle procédure de gestion des véhicules-épaves et la mise en place d un service de correspondants de nuit. D autre part, sur la base de l évaluation des actions engagées sur le périmètre-test, interventions physiques ou organisationnelles, les partenaires s engagent à pérenniser la démarche engagée sur l ensemble du Breil Malville : - en actualisant en continu le diagnostic, - en définissant annuellement un nouveau plan d actions répondant aux dysfonctionnements constatés. - en étant vigilant à intégrer dans la conception des nouveaux aménagements de l espace public, décidés dans le cadre du projet urbain, la question de la gestion ultérieure de ces espaces. Ce travail est rendu possible grâce à la mise en place d un dispositif de suivi et de pilotage de la démarche. Il appartiendra aux instances composant ce dispositif, au vu du diagnostic, de définir les secteurs géographiques ou thématiques où porter les efforts d amélioration. Article 4 Le dispositif de suivi et de pilotage : 1) - Une triple fonction : - Assurer le suivi du programme d actions - Evaluer, donc ajuster et adapter le programme tout au long de sa mise en œuvre. - Alimenter et consolider la démarche d amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité afin d assurer sa pérennité ; c est à dire élaborer le programme de l année N+1 qu il se traduise en terme d organisation ou d actions à inscrire dans des programmes d investissement. L élaboration de ce programme d actions interviendra en juin, période de préparation budgétaire. Les partenaires s engagent à traduire ces actions en inscriptions budgétaires dans leurs programmes respectifs (programmes pluriannuels des actions communautaires, programmes de réfection des chaussées et trottoirs, programme d entretien de l éclairage, programmes d entretien et d aménagement des espaces verts, programmes d entretien et de grosses réparations des bailleurs ) 2) - Des outils appropriés : - Les tableaux de pilotage : objectif par objectif et action par action des tableaux de pilotage précisent les résultats attendus, résultats définis, qualifiés et échéancés. - Les instances territoriales : le groupe de veille technique et le Groupe Technique de Coordination (GTC) «espace public-vie quotidienne-suivi des projets» (schéma de fonctionnement des instances annexé). 5
6 3) - Le groupe de veille technique : Fonctions : - Diagnostic permanent. - Enonciation des objets à traiter. - 1 er niveau de recherche de solutions. - Lieu d échange d expériences. Composition : Représentation de chaque partenaire intervenant sur le site garantissant une appréhension fine des dysfonctionnements auxquels remédier (niveau agents de maîtrise). Animation : Equipe de quartier correspondante vie quotidienne Rythme des réunions : 1 fois par mois 4) - le Groupe Technique de Coordination (GTC) «espace public-vie quotidienne-suivi des projets/gup» : Une fois sur deux, c est à dire toutes les 12 semaines, le Groupe Technique de Coordination (GTC) «espace public-vie quotidienne-suivi des projets» inscrira le suivi de la Gestion Urbaine de Proximité en première partie de réunion. Fonctions : - s approprier collectivement les objets à traiter (objets remontés par le groupe de veille technique). - choisir une solution (parmi celles proposées par le groupe de veille technique). - définir les actions nouvelles pour une inscription dans le programme d amélioration (année en cours ou année à suivre). - identifier les points de blocage à faire remonter au groupe technique central (se référer à la convention cadre). - renvoyer ou interpeller d autres dispositifs de coordination technique : groupe de travail projet urbain du quartier, cellule de régulation tranquillité publique Composition : Au-delà des participants habituels*, représentation de chaque partenaire intervenant sur le site à un niveau responsable de service. Membres du groupe de veille technique en fonction de l ordre du jour. *Responsable technique de l agence Feyder pour Nantes Habitat Chargée d opération du GEPA ouest, encadrant technique du SEVE, correspondante vie quotidienne de l équipe de quartier pour la Ville technicien du service collecte et technicien chargé des études en matière d aménagement pour la Communauté Urbaine Chargé d opération pour Nantes Aménagement. Animation : Equipe de quartier chargée de quartier. 6
7 Article 5 Concertation et participation des habitants : Les habitants et les représentants associatifs seront associés à différentes étapes de la démarche. Le comité consultatif de quartier, pilotée par la Ville de Nantes, et plus particulièrement le groupe de travail «projet de quartier du Breil Malville» sera le lieu privilégié de la concertation. Dans le cadre du comité consultatif de quartier, il sera proposé aux habitants de se réunir en groupe-projet Gestion Urbaine de Proximité afin d alimenter la démarche du point de vue de leur expertise d usage. L ensemble des partenaires sera étroitement associé aux différents temps de rencontres proposés par la Ville aux habitants. Les bailleurs sociaux disposent de leurs propres instances de concertation : - Les conseils de concertation et les groupes de gestion de proximité pilotés par Nantes Habitat pourront constituer d autres lieux de concertation. - La Nantaise d Habitations axera l information sur la suppression des vide-ordures et l aménagement de locaux poubelles. Une réunion sera organisée avec les associations de locataires. Il sera décidé à l issue de cette réunion de la forme que prendra l information auprès des locataires. Fait à Nantes, en six exemplaires originaux, Le : Le Président de la communauté Urbaine de Nantes Le Préfet des Pays de la Loire Le Préfet de Loire Atlantique Monsieur Jean-Marc AYRAULT Monsieur Bernard BOUCAULT Le Député-Maire de la Ville de Nantes Nantes Habitat Monsieur Jean-Marc AYRAULT Monsieur Michel MESNARD Le Président de la Nantaise d Habitations Monsieur Pierre DEUNF 7
Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailQuartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012
Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailBilan de la concertation 2011-2015
Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode
Plus en détailLes seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement
Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détailRègles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailMaximiser la performance de vos projets immobilier de bureaux
Make the most of your energy* Maximiser la performance de vos projets immobilier de bureaux * Tirez le meilleur de votre énergie www.schneider-electric.fr Schneider Electric France Direction Communication
Plus en détailCHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien
CHARTE QUALITÉ 4 engagements pour garantir la qualité de nos services au quotidien Pourquoi cette charte? Depuis plus de 50 ans, nous construisons et gérons des logements sociaux, au service de toutes
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailOPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE
OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en
Plus en détailAVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailDépartement du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,
Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailRECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21
BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailNOISY-LE-GRAND CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE 2012-2016
NOISY-LE-GRAND CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE 2012-2016 SIGNATAIRES La présente Convention-cadre est signée entre : La Ville de Noisy-le-Grand, représentée par son Maire, Député de Seine-Saint-
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailLES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION
LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION 2011 Supplément à la Lettre de Clamart Habitat n 34 1 er* Meilleur bailleur d Île-de-France pour le traitement des demandes techniques 94% des locataires satisfaits
Plus en détailA. Secteur des services aux entreprises
A. Secteur des services aux entreprises 1 Services Aux Entreprises I. Diagnostic sectoriel Services Aux Entreprises 1. Contexte des entreprises Démographie des entreprises 382 417 499 286 1845 1838 1271
Plus en détailPLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU
Plus en détailMESURES D ACCOMPAGNEMENT
LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailBellevue - Chantenay - Sainte-Anne
Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailSynthèse du bilan carbone
Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailInauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris
Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris Livraison de 107 logements locatifs à loyers maîtrisés et de commerces sur la ZAC Clichy Batignolles (avenue de Clichy)
Plus en détailRENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE
RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration
Plus en détailFiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers
Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et
Plus en détailSommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4
Dossier de presse Sommaire La communauté d agglomération Plaine Commune, terrain d enjeux pour les acquéreurs publics et privés.2 Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3 Les
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES
LE PRESIDENT FW/GB/ 149-2009 PLAN D ORGANISATIONET DE CONTINUITE DES ACTIVITES DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE (VERSION DU 30 JUILLET 2009) L objectif prioritaire
Plus en détailLes stratégies métropolitaines Du «hard» au «soft»
11 e rencontres franco-suisses des Urbanistes Divonne les bains, 4 juillet 2014 Les stratégies métropolitaines Du «hard» au «soft» 1 Jean Haëntjens, Urbatopie j.haentjens@wanadoo.fr www.jeanhaentjens.com
Plus en détailLe droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détailMairie de Lérouville République Française Département de la Meuse
Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16
Plus en détailELECTRIFICATION SOLAIRE DE L ECLAIRAGE PUBLIC. Quartier des Chiffonniers. (Le Caire, Egypte) ONG : LOCUS. jjjjjj
jjjjjj ELECTRIFICATION SOLAIRE DE L ECLAIRAGE PUBLIC Quartier des Chiffonniers (Le Caire, Egypte) ONG : LOCUS 1 Présentation de l ONG L association LOCUS Jana Revedin, architecte PhD, professeur d université,
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailla Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy
la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy une approche ouverte avec les collectivités locales pour un aménagement harmonieux du territoire Orange est ouvert : plus de débits pour tous à des formes
Plus en détailREGLEMENT DE LA BOURSE BAFA
REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens
Plus en détailConditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour
Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailLE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE
LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion
Plus en détailCHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)
Plus en détailPréparer le fond de plan
Préparer le fond de plan Objectif et résultat attendu L opération d adressage doit être précédée d un travail préparatoire qui consiste à récupérer un maximum d informations urbaines et géographiques sur
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailPour la mise en place d une licence de conseil stratégique au service de l agroécologie
Conférence de presse Arvalis, Cetiom, InVivo AgroSolutions Paris, le 25 octobre 2013 Pour la mise en place d une licence de conseil stratégique au service de l agroécologie 1- Pourquoi un partenariat?
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détailNotre organisation. Ils nous font confiance. Contrôle Qualité. Marchés au Bénéfice des collectivités territoriales.
Notre organisation Notre organisation vous permet d avoir un suivi des prestations et une réactivité optimum de notre part. Conseil d Administration / Président Psychologue CRENO Entreprise d Insertion
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailMISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE
MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE ETAPE 2.3 : PLAN D ACTIONS ET PLANNING Novembre 2014 Jean-Philippe
Plus en détailConstruction d'un outil de suivi et d'évaluation du Grand Projet de Ville Malakoff Pré Gauchet : Vers la signature d une Convention d évaluation?
Mission Grand Projet de Ville Communauté Urbaine de Nantes Construction d'un outil de suivi et d'évaluation du Grand Projet de Ville Malakoff Pré Gauchet : Vers la signature d une Convention d évaluation?
Plus en détailLes jeudis du patrimoine
Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2
Plus en détailALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat
ALLONNES 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie Architecte : SELARL Laze & Petolat Pose de première pierre Lundi 19 octobre 2009 à 16 h 1 Sommaire Qui est Sarthe Habitat?
Plus en détailRepérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne
Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Etude Juillet 2014 Les copropriétés potentiellement fragiles : en résumé 20 communes de
Plus en détailPOUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier
BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détail1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014
1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP
Plus en détailCOMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol
3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailMaximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux
Maximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux Concilier la performance économique et la performance d usage du bâtiment L équation économique de vos projets doit être optimisée sur la
Plus en détailVILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE
VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE
CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE CONVENTION DE COORDINATION CONCERNANT LE QUARTIER DE LA DEFENSE ENTRE LES VILLES DE PUTEAUX ET COURBEVOIE ET LES FORCES
Plus en détailLe bâtiment, nouvel outil de performance pour l entreprise. Solutions STIBIL et GILIF
Le bâtiment, nouvel outil de performance pour l entreprise Solutions STIBIL et GILIF Un immeuble tertiaire à réinventer Les entreprises sont régulièrement confrontées à de profonds changements de leur
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailCONTRAT DE VILLE 2015-2020 THOUARS
CONTRAT DE VILLE 2015-2020 THOUARS Contrat de ville de Thouars 2015/2020 (Quartier des Capucins) LE 10 JUILLET 2015 Page 1 Sommaire Préambule...5 1Éléments de contexte...6 1.1 Une Communauté de communes
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailEnjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailAssistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2
CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble
Plus en détailComment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?
Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailCode du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes
FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de
Plus en détailVers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE
Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements
Plus en détailLes projets d investissement en PME
Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser
Plus en détailConcertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE
Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux
Plus en détail(Bâtiment Basse Consommation)
PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue
Plus en détail