MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE

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1 MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE Sensibilisation et accompagnement des propriétaires Vassilis SPYRATOS Chef du pôle de police de l'eau Direction Départementale des Territoires Rencontres techniques départementales 19 et 26 novembre 2015 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

2 Sommaire Rappel : mise en œuvre de la politique de restauration des continuités écologiques en Seine-et-Marne objectifs de la restauration, contexte réglementaire, plan d actions continuité 77 Sensibilisation et accompagnement des propriétaires : organisation mise en place, bilan et actions à venir

3 Protection des milieux aquatiques Loi sur l eau et DCE : Gestion équilibrée des milieux nécessitant des programmes de restauration ambitieux Bon état des cours d eau à atteindre d ici 2015 à 2027 > physico-chimique et biologique En Seine et Marne: Pratiquement toutes les masses d eau en risque fort de non atteinte de l objectif de bon état lié à des altérations physiques des cours d'eau

4 Protection des milieux aquatiques Restauration de l hydromorphologie des cours d eau : forme des berges et du lit, continuité, débit levier puissant pour améliorer l état écologique, mais il faut continuer d agir sur les autres leviers : lutte contre les pollutions, amélioration des systèmes d assainissement, entretien des cours d eau, protection de la ressource en eau,... Constat partagé = Plan départemental de l Eau

5 Objectifs de la restauration Retrouver : des rivières aux écoulements diversifiés avec des habitats différenciés un milieu bien oxygéné, capable d une auto-épuration renforcée des crues morphogènes (retour 1-2 ans) et une capacité d'auto-curage des températures moins élevées et plus homogènes d amont en aval Des bras latéraux dynamiques et plus souvent mis en eau, utiles pour les frayères et les zones humides

6 Objectifs de la restauration Un accès amélioré aux aires de reproduction, un milieu moins fragmenté La disparition des proliférations d algues liées aux eaux stagnantes Une réduction de l évaporation et de la perte d eau en été en d autres termes, une rivière «vivante», plus diversifiée, avec un fonctionnement plus proche de l état naturel

7 Aménagement d'ouvrage pour la continuité : décision au cas par cas C est une décision technique mûrement analysée envisagée au cas par cas, rivière par rivière, ouvrage par ouvrage, études préalables systématiques - permettent de tenir compte de l ensemble des enjeux liés au projet (vérification des impacts hydrauliques, géotechniques etc... prise en compte des usages) et de définir une solution technique appropriée au cas par cas Le propriétaire reste responsable du choix de la solution

8 Rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique (L CE)

9 Plan d action continuité en ouvrages au ROE en liste 2 Exemple du Grand Morin : 1 ouvrage tous les 1,5km

10 Organisation maîtrise d ouvrage Présence de syndicat de rivière à compétence aménagement sur tous les CE classés liste 2 (sauf 1 : concerne 3 ouvrages appartenant à un même propriétaire) Étude globale réalisée sur tous les tronçons liste 2 (2 exceptions : concerne 6 ouvrages) Avantage : maîtrise d ouvrage publique présente

11 Démarche des binômes Génèse Aucune masse d eau en bon état en 77 Risque fort et généralisé de non atteinte de l objectif de bon état sans action d amélioration de l hydromorphologie des cours d eau Constat partagé = Plan départemental de l Eau Constitution de binômes = acteurs de la MISEN rivière. Discours : rôle des partenaires de l eau d informer les propriétaires sur leurs obligations et de les accompagner dans leur mise en œuvre, en lien avec les syndicats.

12 Démarche des binômes

13 Retour d expérience - Bilan 101 complexes d ouvrages Information sur la réglementation : 100 % Visite du binôme : 80 % Continuité restaurée : 13 % Propriétaires prêts à modifier leurs ouvrages pour restaurer les continuités : 25 % Cas faciles en priorité Maîtrise d ouvrage publique en priorité

14 Organisation à venir Stratégie d actions par rivière à caler : réunions entre binôme syndicats de rivière (+financeurs, DDT, CD77, ) Objectifs : Répondre aux propriétaires, les tenir informés des poursuites de la démarche Organiser la maîtrise d ouvrage Organiser le lancement des démarches cohérence sur le bassin versant pragmatisme de l action

15 Organisation à venir Plusieurs propriétaires volontaires pour restaurer la continuité écologique au droit de leur ouvrage Importance que le syndicat se positionne rapidement pour le lancement des études sur ces ouvrages, pour : ne pas laisser retomber l accord permettre à ces propriétaires de bénéficier des conditions d accompagnement actuellement très favorables

16 Organisation à venir Plusieurs propriétaires volontaires pour restaurer la continuité écologique au droit de leur ouvrage Importance que le syndicat se positionne rapidement pour le lancement des études sur ces ouvrages, pour : ne pas laisser retomber l accord permettre à ces propriétaires de bénéficier des conditions d accompagnement actuellement très favorables

17 Merci de votre attention Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

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