FORMATION TECHNIQUE Gervais Simard, T.P. Chargé de projets

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1 FORMATION TECHNIQUE 2013 BITUME QUÉBEC Gervais Simard, T.P. Chargé de projets

2 Gervais Simard, T.P. Chargé de projets Implications & consequences des règlements environnementaux pour les exploitants

3 QU EST-CE QU UNE USINE DE BÉTON BITUMINEUX? Paragraphe q) de l article 1 du RUBB «usine de béton bitumineux»: un établissement où l on fabrique, à partir du bitume et d autres agrégats, un produit homogène communément appelé «asphalte» et destiné principalement au revêtement des chaussées. Au sens de ce règlement, le site d une usine de béton bitumineux correspond au terrain projeté pour l usine, y compris l emplacement des aires de chargement, de déchargement et de dépôt des agrégats. Cette définition/description vous suivra partout dans vos démarches

4 ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER OU QUI POURRONT ÊTRE CONSIDÉRÉS DANS LE CADRE D UN DOSSIER 1) Équipements mobiles liés à l opération de l usine elle-même. - chargeur(s) * Les camions de route ne sont pas considérés par le MDDEFP, dans le cadre d une étude de bruit.

5 2) Composantes de l usine liées à la production d asphalte. - Bennes froides - Séchoir - Élévateur/convoyeurs - Tamis - Chambredepesée - Boitedemélange - Aire de chargement des camions - Silos - Composantes liées au recyclage d asphalte et à la récupération, l entreposage et l intégration des poussières récupérés par le dépoussiéreur - Unité de chauffage des réservoirs de bitume

6 3) Entreposage des intrants - Divers types d agrégats neufs - Agrégats recyclés - Fines récupérés - Bitume 4) Composantes liées à la protection de l environnement - Dépoussiéreur à sacs - Ventilateurs - Cheminée - Scrubber - Bassins de sédimentation - Entreposage des boues - Aire d aspersion d anti adhérent

7 5) Gestion des résidus de production - Asphalte - Poussières récupérées par le dépoussiéreur à sacs - Boues (scrubber) - Matières résiduelles dangereuses - Matières résiduelles 6) Gestion des combustibles (brûleur et unité de chauffage) - Huiles neuves - Huiles usées - Combustibles sous forme gazeuse à l air libre

8 Ce sont tous là des éléments sur lesquels vous êtes susceptibles d avoir à fournir des informations à l un et/ou l autre des organismes qui aura éventuellement à vous émettre une autorisation ou un permis quelconque pour que vous puissiez opérer

9 Quand doit-on requérir des autorisations pour opérer une usine de béton bitumineux? En tout temps, sauf deux exceptions - Droit acquis - déjà autorisé dans le cadre, par exemple, d un projet routier pour lequel telle implantation a été prévue aux demandes et aux autorisations relatives au projet. Inclut: usines fixes, usines mobiles, implantations temporaires pour un projet particulier et de courte durée, implantation dans l emprise d un projet

10 Quels sont les organismes qui sont susceptibles d être concernés? 1) MRN (terres publiques) - Site d un BEX, d un BNE ou d une ASB - Entente avec division des terres si n implique pas un site d exploitation

11 2) MRC - Site situé sur un territoire non municipalisé - conformité au schéma et/ou RCI - Permis et/ou autorisation Pas d obligationde contacterla MRC si territoire municipalisé où des règlements municipaux sont adoptés/appliqués Si RCI, dans ce cas, appliqué par la municipalité. Par contre, vérifier par les éléments liés aux cours d eau et au déboisement qui sont souvent gérés par la MRC

12 3) Municipalités Pour demande CPTAQ conformité au zonage Pour demande MDDEFP conformité à l ensemble des règlements. Différentes façons d aborder le projet. (cas par cas). Usage industriel (souvent industriel lourd) Usage complémentaire/accessoire à un usage extractif (lorsque dans une carrière/sablière) Usage temporaire (chantier). Problématiques particulières. PIIA Récupération de résidus d asphalte - Ajout sur les sites existants. Normes particulières - Chevauchement LQE Règlementations particulières Rejets liquides - CMM Qualité air-ville de Montréal Droit acquis Usage effectif au moment de l entrée en vigueur du Règlement prohibant l usage. Problèmes potentiels lors de demandes d attestation de conformité pour satisfaire les exigences de la CPTAQ ou du MDDEFP.

13 4) CPTAQ - Autorisation pour utilisation non agricole - Implantation permanente ou temporaire sur terre en zone agricole - Implantation permanente ou temporaire dans un site de carrière/sablière. - Nécessité de prévoir une demande complète - Identification des usages - Superficie visée - Durée de l autorisation - Délai d obtention d une autorisation - Notions de droits acquis - Usage autre qu agricole effectif à l entrée en vigueur du décret - Usage effectif à l entrée en vigueur des modifications de la Loi (2001)

14 5) MDDEFP - Certificat d autorisation en vertu de 22 de la LQE. (implantation ou modification) - Autorisation en vertu de 48 de la LQE - Autorisation en vertu de 32 de la Loi - Contrôle des rejets liquides - Récupération de résidus d asphalte - Permis d entreposage et de brûlage d huiles usées - Encadrement - LQE (divers articles) - RUBB - RAA - Lignes directrices résidus asphalte. - Note d instruction (droit acquis) - Droit acquis - Usage effectif au 21 décembre Pas d augmentation de la capacité ou de modification - Une demande visant une modification aura souvent pour effet de remettre en question le droit acquis. - Notion de modification nécessitant une autorisation - Disparités régionales - Opinion légale - Articles intéressants du RUBB - Art. 6 -relocalisation - Art. 12 -augmentation et remplacement de production(antériorité) - Art m d un lac - Art cheminée(seulement lorsque le ministre exige un échantillonnage) - Art poussières récupérées. - SAP

15 Remarques Générales - Prévoir les délais importants si inclut CPTAQ peut prendre facilement plus d un an - Faire les vérifications préliminaires appropriées avant d arrêter votre choix sur un site - Ne vous engagez pas à des choses ou n acceptez pas des choses que vous savez que vous ne pourrez respecter, uniquement au fins d obtenir les permis/autorisations - Respectez votre demande et vos engagements - Ne faites rien sans vous être préalablement posé la questionàsavoirsiçadoitêtreautoriséetavoirobtenula réponse à cet égard et qui sera défendable si vous décidez de procéder sans autorisation