MOTION AVEC DEMANDE D EXAMEN PRIORITAIRE

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Patrice Juneau
il y a 7 ans
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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 14 DECEMBRE N 2016/O6/049 MOTION AVEC DEMANDE D EXAMEN PRIORITAIRE - DEPOSEE PAR : Mme Marie-Thérèse MARIOTTI, M. Xavier LACOMBE ET L ENSEMBLE DES MEMBRES DU GROUPE «LE RASSEMBLEMENT» - OBJET : INTEMPERIES DU 24 NOVEMBRE 2016 CONSIDERANT les violentes intempéries du 24 novembre 2016 qui se sont abattues sur le territoire de la Haute-Corse placée en alerte rouge toute la journée, CONSIDERANT que ces précipitations exceptionnelles, dépassant 400 litres au mètre carré, se sont abattues sur une ligne allant du Fium Orbu au Cap Corse, touchant fortement la région bastiaise, le Haut Nebbiu, la Conca d Oru, le Centre Corse, le Boziu, la Rogna, e Vallerustie ; et que le Tavignanu est monté de 12 mètres au-dessus de son lit, CONSIDERANT qu associées aux coulées de boue, elles ont eu des conséquences désastreuses pour la population, les habitations, et pour une bonne partie du réseau routier, CONSIDERANT que la gendarmerie, les services du département, de la région et d EDF ont mobilisé leurs agents pour gérer les urgences, rétablir les milliers de foyers privés d électricité, et rouvrir tant bien que mal les axes routiers, secours, CONSIDERANT qu ont été réalisées 300 interventions par les services de CONSIDERANT que si fort heureusement aucun blessé n est à déplorer grâce à l action des personnels de secours, les dégâts matériels sont conséquents, notamment au niveau de la voirie puisque des ouvrages d art ont été détruits, que plusieurs portions du réseau routier ont été sévèrement endommagées, et que des dispositifs de circulation alternée ont été installés sur plusieurs axes en raison d affaissements de terrain,

2 CONSIDERANT que 81 communes du département (liste jointe) ont pour l heure demandé leur classement en état de catastrophe naturelle ; et que la probable approbation par les services compétents de l Etat permettra la mise en place d un dispositif d indemnisation pour les sinistrés, CONSIDERANT qu à plusieurs reprises, lors d intempéries importantes, la CTC s était mobilisée pour venir en aide aux communes sinistrées : un crédit de 5 millions de francs avait été voté en 1992 pour aider, à parité avec les départements, les collectivités ayant subi de graves dommages d infrastructures; l année suivante, l Assemblée avait mis en place un système d aide d urgence sous la forme de prêts-relais bonifiés pour les communes victimes des inondations de 1993 ; suite aux intempéries de janvier 1996, la Collectivité avait voté une dotation exceptionnelle de 1,175 million de francs destinée aux travaux d urgence sur la voirie communale dans les communes sinistrées de l Extrême Sud ; en décembre 2011, les collectivités touchées par les fortes précipitations de novembre, se sont vues allouer une enveloppe de 3 millions d euros, etc... CONSIDERANT que ces interventions ont permis d abonder celles de l Etat effectuées au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales, généralement capées à 50 %, ainsi que celles du département, CONSIDERANT que la participation régionale s est habituellement élevée à 25 % du montant des dépenses engagées par les collectivités, et a été réservée aux travaux sur des ouvrages non assurables, comme la voirie ou les infrastructures d eau et d assainissement, CONSIDERANT que le règlement d aides aux communes et à leurs groupements comporte à l article 21 un dispositif consacré aux subventions pour catastrophe naturelle ; ces dernières n étant pas imputées sur la dotation quinquennale des communes, CONSIDERANT que la CTC vient de solder sa contribution de 1,4 millions d euros, mobilisée au titre du fonds intempéries pour les communes impactées par les pluies diluviennes de l hiver 2015, CONSIDERANT les dégâts préjudiciables subies par bon nombre d établissements et d entreprises du département, et le soutien financier ou logistique organisé dès les premiers jours par la CCI de Haute-Corse, le MEDEF et l ADEC, CONSIDERANT que lors de sa venue en Corse le 3 décembre 2016 en sa qualité de Ministre de l Intérieur, Bernard Cazeneuve a publiquement précisé que «l'état de catastrophe naturelle sera reconnu dans les plus brefs délais afin que les collectivités et les particuliers puissent bénéficier des garanties d'assurance spécifiques prévues dans leur contrat», et que la commission interministérielle d'évaluation des dégâts se réunirait dès le 13 décembre, et se déplacerait en Haute-Corse «dans les meilleurs délais et au plus tard en janvier 2017», L ASSEMBLEE DE CORSE AFFIRME solennellement sa solidarité envers les particuliers, professionnels et collectivités sinistrés, et S ENGAGE à mettre en place les mesures

3 de soutien relevant de la CTC pour faire face dans les meilleurs délais à la résorption des dégâts matériels majeurs, DECIDE, dans la continuité de ces actions de solidarité et compte tenu de l importance des dégâts matériels subis suite aux intempéries du 24 novembre 2016, que les 81 communes dont l état de catastrophe naturelle devrait être prochainement reconnu, bénéficie d un dispositif d aide financière exceptionnelle de la part de la CTC, notamment au titre de l article 21 du règlement d aides aux communes.

4 LISTE DES COMMUNES DE HAUTE-CORSE AYANT DEMANDE LEUR RECONNAISSANCE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INTEMPERIES DU 24 NOVEMBRE B002 CORTE AGHIONE 02B005 CORTE ALANDO 02B007 CORTE ALBERTACCE 02B009 CORTE ALERIA 02B012 CORTE ALTIANI 02B013 CORTE ALZI 02B029 CALVI BARBAGGIO 02B030 BASTIA BARRETTALI 02B033 BASTIA BASTIA 02B037 BASTIA BIGUGLIA 02B042 BASTIA BORGO 02B043 BASTIA BRANDO 02B045 CORTE BUSTANICO 02B051 CORTE CAMBIA 02B058 BASTIA CANARI 02B068 CORTE CARTICASI 02B078 CORTE CASTELLARE DI MERCURIO 02B079 CORTE CASTELLO DI ROSTINO 02B082 CORTE CASTINETA 02B086 BASTIA CENTURI 02B102 CORTE CROCICCHIA 02B105 CORTE ERBAJOLO 02B106 CORTE ERONE 02B109 CALVI FARINOLE 02B110 CORTE FAVALELLO 02B113 CORTE FIGAJA 02B116 CORTE FOCICCHIA 02B120 BASTIA FURIANI 02B122 CORTE GAVIGNANO 02B124 CORTE GHISONI 02B246 CORTE LA PORTA 02B137 CORTE LANO 02B145 CORTE LORETO DI CASINCA 02B147 CORTE LOZZI 02B148 BASTIA LUCCIANA 02B149 CORTE LUGO DI NAZZA 02B152 BASTIA LURI 02B157 CORTE MAZZOLA 02B166 CORTE MONTE 02B169 CORTE MOROSAGLIA 02B172 CALVI MURATO O2B183 BASTIA OGLIASTRO O2B184 BASTIA OLCANI

5 O2B185 CALVI OLETTA O2B187 BASTIA OLMETA DI CAPOCORSO O2B188 CALVI OLMETA DI TUDA O2B192 CORTE OLMO O2B193 CORTE OMESSA O2B195 CORTE ORTIPORIO 02B205 CALVI PATRIMONIO 02B213 CORTE PIANELLO 02B214 CORTE PIANO 02B222 CORTE PIED OREZZA 02B218 CORTE PIEDICORTI DI C-GAGGIO 02B220 CORTE PIEDIGRIGGIO 02B224 BASTIA PIETRACORBARA 02B233 BASTIA PINO 02B239 CALVI POGGIO D OLETTA 02B250 CORTE PRUNELLI DI CASACONI 02B255 CORTE QUERCITELLO 02B261 BASTIA ROGLIANO 02B264 CORTE RUSIO 02B265 CALVI RUTALI 02B298 CALVI SAINT- FLORENT 02B267 CORTE SALICETO 02B304 CORTE SAN LORENZO 02B305 BASTIA SAN MARTINO DI LOTA 02B292 CORTE SANT ANDREA DI BOZIO 02B306 CORTE SANTA LUCIA DI MERCURIO 02B309 BASTIA SANTO MARTINO DI LOTA 02B314 CALVI SANTO PIETRO DI TENDA 02B273 CORTE SCATA 02B275 CORTE SERMANO 02B280 CORTE SILVARECCIO 02B281 BASTIA SISCO 02B286 CORTE SORBO OCAGNANO 02B329 CORTE TRALONCA 02B337 CORTE VALLE DI ROSTINO 02B333 CALVI VALLECALLE 02B347 CORTE VEZZANI 02B350 BASTIA VIGNALE

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