Livret de parentalité

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1 Livret de parentalité

2 Introduction En décembre 2011, nous avons signé un accord sur l égalité des hommes et des femmes dans lequel nous avons jugé important d évoquer l équilibre de la vie privée et de la vie professionnelle. C est pourquoi, nous sommes heureux de vous présenter ce livret de parentalité qui vous guidera lorsque surviendront des événements tels que la naissance ou l adoption. Nous n oublions pas que, selon l Association des Aidants Familiaux, 1 français sur 5 aide un proche dépendant, soit potentiellement 1 collaborateur sur 5 du groupe Go Sport. Notre volonté est de soutenir ces collaborateurs en les informant sur les aides existantes et en contribuant à créer de l échange afin de ne pas rester dans l isolement de ces situations. Nous vous souhaitons une bonne lecture. La Direction des Ressources Humaines

3 Sommaire L entretien de retour de longue absence : Objectifs Modalités Congés liés à la naissance ou à l adoption Naissance Paternité Maternité Temps partiel parental Congé parental Adoption Paternité Maternité Maternité (adoption à l étranger) Temps partiel parental Congé parental p.6 p.6 p.8 p.9 p.10 p.11 p.12 p.13 p.14 p.15 p.16

4 Congés liés à l état de santé d un enfant ou d un proche Présence parentale Solidarité familiale Soutien familial p.18 p.19 p.20 Congés liés aux évènements familiaux Mariage ou Pacs Naissance ou adoption Enfant malade Décès Déménagement p.22 p.22 p.22 p.23 p.23 Autres congés Rentrée des classes Sabbatique Sans solde p.25 p.25 p.26

5 L entretien de retour de longue absence

6 Objectifs : Nous sommes conscients que la promotion de l égalité entre hommes et femmes passe par une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Afin que les périodes d'absence des collaborateurs pour raisons familiales ne soient pas un frein à l'évolution professionnelle, GO Sport s engage à ce que tout collaborateur bénéficie d un entretien au retour d une absence pour longue durée pour raison familiale. Avant le congé : Dans l hypothèse où l absence est prévisible, l entreprise proposera aux salariés d être reçus en entretien par leur Responsable Hiérarchique avant le départ. Lors de cet entretien, les parties pourront échanger sur les modalités d absence et les perspectives professionnelles au retour du congé. Pendant le congé : Un mois avant son retour, le salarié pourra, à sa demande, être reçu par son Responsable Hiérarchique afin de faciliter sa reprise. Modalités de l entretien de retour de longue absence : Après le congé : Le jour de son retour, le collaborateur sera systématiquement reçu en entretien par son Responsable Hiérarchique qui lui exposera l organisation du service, les événements survenus durant son absence, la stratégie de l enseigne et plus largement toute information permettant au collaborateur une réintégration réussie. Seront abordés lors de cet entretien les points suivants : Besoins en formation Accompagnement Mise à niveau informatique

7 Congés liés à la naissance ou l adoption

8 Paternité en cas de naissance : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité Justificatif Sans condition 11 jours calendaires consécutifs / 18 jours en cas de naissance multiple 1 mois avant la prise du congé (Prise max 4 mois après L naissance) Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre Acte de naissance CPAM Employeur CAF En complément de la CPAM Non congés payés Livret de parentalité Groupe GO Sport Naissance ou adoption

9 Maternité en cas de naissance : Ancienneté pour en bénéficier Sans condition Justificatif Certification de date présumée d accouchement Durée du congé Un enfant : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement ou l arrivée au foyer et 10 après Un enfant avec déjà 2 enfants à charge : 8 semaines avant et 18 après. Il est possible de travailler jusqu à 2 semaines avant l accouchement et de reporter les semaines travaillées après avec autorisation formelle du médecin) Jumeaux 12 semaines avant et 22 après. Triplés et + : 24 semaines avant et 22 après. CPAM Employeur CAF En complément de la CPAM après 1 an d Non Délais de prévenance Aucun Formalité Aucune congés payés Livret de parentalité GO Sport et Courir Naissance ou adoption

10 Temps partiel parental en cas de naissance : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité 1 an Au plus tard jusqu au 3 e anniversaire de l enfant 1 mois avant l'expiration du congé maternité ou 2 mois avant le début du temps partiel Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres Justificatif congés payés Acte de naissance CPAM Employeur CAF Non Partiellement Livret de parentalité Groupe GO Sport Naissance ou adoption

11 Congé parental en cas de naissance : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité 1 an Au plus tard jusqu au 3 e anniversaire de l enfant 1 mois avant l'expiration du congé maternité ou 2 mois avant le début du congé Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres Justificatif congés payés Acte de naissance CPAM Employeur CAF Non Non * 50% Non Pour le 1 er enfant, seuls les 6 premiers mois sont indemnisés par la CAF bien qu il soit possible de prendre un congé parental jusqu aux 3 ans de l enfant. Livret de parentalité Groupe GO Sport Naissance ou adoption

12 Paternité en cas d adoption : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité Justificati f Sans condition Seulement si les deux membres du couple se partagent le congé adoption : 11 jours calendaires supplémentaires pour le père 1 mois avant la prise du congé L Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre Acte de naissance congés payés CPAM Employeur CAF En complément de la CPAM Non Livret de parentalité Groupe GO Sport Naissance ou adoption

13 Maternité en cas d adoption : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité Sans condition 10 semaines en cas d adoption unique à compter de l arrivée de l enfant dans le foyer 18 semaines si l adoption porte à 3 ou plus le nombre d enfant à charge Aucun Aucune 22 semaines en cas d adoptions multiples Justificatif congés payés Certification de date présumée d adoption CPAM Employeur CAF En complément de la CPAM après 1 an d Non Livret de parentalité Groupe GO Sport Naissance ou adoption

14 Maternité et paternité en cas d adoption à l étranger : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité Sans condition 6 semaines maximum 2 semaines avant Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres Justificatif congés payés Agrément en vue d une adoption + justificatif démarche hors métropole CPAM Employeur CAF Non Non Non Non Non Livret de parentalité Groupe GO Sport Naissance ou adoption

15 Temps partiel parental en cas d adoption : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité 1 an Jusqu à l expiration d un délai de 3 ans à compter de l arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans ou d'un an s'il a entre 3 et 16 ans 2 mois avant le début du temps partiel Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres Justificatif congés payés Certificat d adoption CPAM Employeur CAF Non Partiellement Livret de parentalité Groupe GO Sport Naissance ou adoption

16 Congé parental en cas d adoption : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité 1 an A l expiration d un délai de 3 ans à compter de l arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans ou d'un an s'il a entre 3 et 16 ans 2 mois avant le début du congé Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres Justificatif congés payés Certificat d adoption CPAM Employeur CAF Non Non 50% Non Livret de parentalité Groupe GO Sport Naissance ou adoption

17 Congés liés à l état de santé d un enfant ou d un proche

18 Congé de présence parentale (pour les enfants) : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité Sans condition Définie par le certificat médical : 6 mois renouvelable dans la limite 310 jours ouvrés à prendre sur 3 ans maxi 15 jours avant le début du congé Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres Justificatif congés payés Certificat médical CPAM Employeur CAF Non Non Allocation Journalière de Présence Parentale + Complément pour frais 50% Non Livret de parentalité Groupe GO Sport État de santé d un enfant ou d un proche

19 Congé de solidarité familiale : Bénéficiaire Durée du congé Délais de prévenance Formalité Tout salarié qui a un ascendant, descendant, frère, sœur ou personne partageant le même domicile qui souffre d'une pathologie mettant en jeu sonpronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable 3 mois, fractionnables, renouvelable 1 fois 15 jours avant le début du congé (sauf urgence) Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres Justificatif Document de parenté + Certificat médical CPAM Employeur CAF Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Non Non congés payés 100% Non Livret de parentalité Groupe GO Sport État de santé d un enfant ou d un proche

20 Congé de soutien familial : Bénéficiaires Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité Tout salarié dont un proche (jusqu'au 4ème degré - y compris famille du conjoint) nécessite un soutien familial 2 ans 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an, pour toute la carrière professionnelle 2 mois avant le début du congé Lettre recommandé e avec AR ou remise en mains propres Justificatif congés payés Documents de parenté + Certificat médical CPAM Employeur CAF Non Non Allocation Personnalisée d'autonomie dans certains cas 100% Non Livret de parentalité Groupe GO Sport État de santé d un enfant ou d un proche

21 Congés liés aux évènements familiaux

22 Mariage ou Pacs : Bénéficiaires Ancienneté Durée du congé Justificatifs Collaborateur 5 jours Certificat de Sans condition Enfant 1 jour mariage / PACS Naissance ou adoption : Bénéficiaire Ancienneté Durée du congé Justificatifs Collaborateur Sans condition L 3 jours Acte de naissance ou d adoption Enfant malade : Les jours enfant malade repartent à zéro à la date anniversaire d entrée dans l entreprise Bénéficiaire Ancienneté Durée du congé Justificatifs Collaborateur 1 an 6 jours par an par enfant de moins de 15 ans Certif. médical justifiant la présence d un parent Livret de parentalité Groupe GO Sport Événements familiaux

23 Décès : Bénéficiaires Ancienneté Durée du congé Justificatifs Enfant / conjoint Père / mère Frère / sœur Père / mère (obsèques à l étranger) Sans condition 5 jours 2 jours 5 jours Beau parent Dans l hypothèse où l absence est prévisible, Grand parent 1 jours Petit enfant Certificat de décès (+ justificatif de déplacement) Déménagement : Les droits repartent à zéro à la date anniversaire d entrée dans l entreprise Bénéficiaire Ancienneté Durée du congé Justificatifs Professionnel Non professionnel Sans condition 2 jours Bail, facture électricité, 1 jour par an déménagement Livret de parentalité Groupe GO Sport Événements familiaux

24 Autres congés

25 Rentrée des classes : Bénéficiaire Durée du congé Délais de prévenance Formalité Employés et agent de maîtrise dont les enfants ont entre 3 et 12 ans 1 heure Si possible 3 semaines à l avance Bon d autorisation d absence Congé sabbatique : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité Tout salarié qui travaille depuis 6 ans et justifie d'une de 3 ans chez son employeur actuel Entre 6 et 11 mois 3 mois avant le début du congé Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres congés payés Non Non Non Livret de parentalité Groupe GO Sport Autres congés

26 Congé sans solde : Ancienneté pour en bénéficier Durée du congé Délais de prévenance Formalité Sans condition d De 1 à 3 semaines Délai raisonnable : 15 jours minimum Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres congés payés Non Non Non Livret de parentalité Groupe GO Sport Autres congés

27 Groupe GO Sport Direction des Ressources Humaines 17, avenue de la Falaise Sassenage