Préavis municipal n 01/2013 juin 2013 Comptes et gestion 2012

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1 Préavis municipal n 01/2013 juin 2013 Comptes et gestion 2012 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, En application des dispositions légales, la Municipalité vous soumet, par voie de préavis, les comptes 2012 qui suivent. 1 Administration générale Par rapport au budget 2012, les comptes de cette rubrique présentent un équilibre réjouissant (+ fr. 1' de charges). Ils n appellent pas de commentaires particuliers. On peut mentionner le versement par l association qui a géré le site web de la Commune jusqu en 2012, d une somme de fr. 8' (imputés aux comptes et ) en vue de la remise à niveau du site. 2 Finances Par rapport au budget 2012, les comptes de cette rubrique affichent un supplément de revenus de fr. 181' alors que les charges présentent, elles aussi, un excédent de fr Impôts Compte : l amortissement des créances et débiteurs «normaux» correspond au budget (environ fr. 8'000.-) ; l excédent provient de défalcations de solde et d abandon d impôts pour les années 2008 à 2011 et ceci pour un montant de fr. 34' Compte : en contrepartie, pour la même période, l autorité de taxation a pu «récupérer» fr. 13' Compte : le budget avait prévu fr. 45'000.- de revenus ; il s agit d une erreur de prévision due au fait qu Urbagaz a versé deux années de redevance en Compte : excédent de revenus non attendu de fr. 98' Les comptes qui concernent les droits de mutations (comptes ) et les gains immobiliers (compte ) affichent d importants excédents. Ils sont liés au marché immobilier et sont donc particulièrement peu prévisibles. Service financier Une meilleure maîtrise des intérêts de la dette (renégociation des taux d intérêts de certains emprunts) et un assainissement de la trésorerie courante expliquent des charges moins élevées que prévues pour les comptes et Pour le reste, il s agit d éléments liés à la péréquation intercommunale sur lesquels la Municipalité n a pas de possibilité d intervenir. 3 Domaines et bâtiments Par rapport au budget 2012, les comptes de cette rubrique affichent un excédent de revenus de fr. 10' ; les charges affichent également un excédent de fr. 26' Au final, on peut se réjouir que ces comptes soient bénéficiaires : + fr. 4' La plupart des variations se trouvent dans les comptes forestiers.

2 Préavis Comptes et gestion Terrains Ces comptes n appellent pas de commentaires particuliers. Forêts Les charges du compte Forêts sont toujours très élevées au regard des revenus que l on peut en attendre. Quoiqu il en soit, le compte est bénéficiaire grâce à la participation de fr. 58' de l Etat et de la Confédération (compte ). Bâtiments communaux Compte : Entretien Maison de Commune. Important dépassement de budget de fr. 12' dû à des remises aux normes de sécurité de l installation électrique et des accès de secours pour les écoliers. Ces travaux étaient à réaliser sans délai. Compte : Entretien de Champbaillard. Important dépassement de budget de fr. 13' dû à des problèmes de sécurité et de solidité des lits des dortoirs et de remise à niveau de toutes les serrures du bâtiment à cause d intrusion par des tiers. Compte : Amortissement complémentaire PA. Nous avons procédé à un amortissement complémentaire du patrimoine administratif de la Maison de Commune en vue de sa rénovation prochaine. (+ fr ). 4 Travaux Par rapport au budget 2012, les comptes de cette rubrique affichent un excédent de revenus de fr. 26'541.95; les charges affichent également un excédent de fr. 28' Compte déficitaire par nature, les excédents de charges s élèvent au final à fr. 228' Routes Compte : Entretien routes. Compte de moins en moins maîtrisable au vu de l état de vétusté de nos routes. Les entretiens urgents expliquent le dépassement des charges de ce compte de fr. 16' Ce compte nous est remboursé à hauteur de 70% par le biais de la péréquation intercommunale. Compte : Véhicule routier communal. Le changement des pneus et des jantes du tracteur pour du matériel plus adapté à la route explique l excédent de charges de fr. 7' Compte : Amortissement PA extraordinaire. Nous avons procédé à un amortissement complémentaire du patrimoine administratif de l éclairage public en vue de sa remise à niveau et du patrimoine administratif de la modération du trafic (+ fr ). Parcs, promenades et cimetière Les comptes de cette rubrique n appellent pas de commentaires particuliers. Ordures ménagères et décharges Les comptes de cette rubrique n appellent pas de commentaires particuliers. Réseaux d'égouts, d'épuration et eaux claires

3 Préavis Comptes et gestion Les charges sont moins élevées qu attendu alors que les revenus affichent d importants excédents. (+ fr. 29'199.-). Ces excédents sont dus à la hausse de la taxe et aux constructions nouvelles. 5 Instruction publique et cultes Par rapport au budget 2012, les comptes de cette rubrique affichent une baisse de charges de fr. 5' Les charges sont tout de même supérieures à celles des comptes Compte : Participation aux paroisses. L excédent de charges provient essentiellement de la hausse des frais de chauffage de l abbatiale. 6 Police Administration, Police sanitaire et Services des Inhumations Rien de particulier à relever. Défense contre l'incendie Dès le 1 er janvier 2014, la Commune ne prélèvera plus de taxe non-pompiers, conformément à la nouvelle Loi. Ce compte sera donc désormais entièrement sans revenus. Protection civile Compte : Entretien équipement & mobilier. L augmentation de la population de la commune nous a contraint à équiper l abri PCi de lits supplémentaires ; plusieurs portes ont également dû être remises en état du fait de leur usure. (+ fr ). Compte : Amortissement complémentaire Abri PC. Nous avons procédé à un amortissement complémentaire du patrimoine administratif de fr. 35' L ensemble des excédents de charges sont compensés par un prélèvement au compte fonds de réserve PC. Compte : APC locations. Une meilleure promotion auprès de l armée a rapporté davantage de recettes : + fr Sécurité sociale Par rapport au budget 2012, les comptes Sécurité sociale présentent un excédent de revenus de fr , alors que les charges continuent à augmenter année après année : + fr. 43' Compte : Facture sociale estimation. Les charges attendues sont environ dix fois plus élevées. Ces comptes sont pour l'essentiel maîtrisés par le Canton et ne laissent pas ou peu de marge de manoeuvre à la Commune. 8 Services industriels Par rapport au budget 2012, les charges affichent un excédent de fr. 39' et une diminution des revenus de fr. 5'

4 Préavis Comptes et gestion Pour l essentiel, l excédent de charges provient d un amortissement complémentaire de fr. 27'000.- du patrimoine administratif du réseau de gaz. (compte ) Conclusion Fonctionnement Les comptes 2012 affichent un bénéfice de fr après amortissements, alors que nous avions prévu une perte de fr Si l on veut avoir la véritable mesure du résultat de l exercice, il faut ajouter à ce bénéfice les amortissements complémentaires de fr. 118' Il s agit donc d un excédent de revenus de fr. 145' par rapport au budget L origine de cet excédent vient d un meilleur rendement de notre imposition générale, pour l essentiel il s agit du compte : impôts sur revenu, fortune et personnel + fr. 98' ; des comptes : impôts droit de mutation + fr. 43' et du compte : impôts sur les gains immobiliers + fr. 50' On peut se réjouir d un meilleur rendement de notre imposition sur le revenu, qu on peut espérer durable malgré la crise économique européenne, mais il est beaucoup plus difficile de tabler sur les deux comptes en lien avec les ventes immobilières. Ils vont probablement diminuer à l avenir du fait que nos plans de quartier arrivent au bout de leur potentiel. Investissement En 2012, nous avons réalisé pour fr. 447' de nouveaux investissements : fr. 162'000.- dans le cadre du concours d architectes EUROPAN pour l écoquartier projeté aux Condémines ; fr. 26' dans l infrastructure Molok ; fr. 256' dans l adduction d eau potable avec le bouclage de Praël ; fr. 2' pour le réseau du gaz (nouveau raccordement). Amortissement Nous avons effectué des amortissements comptables pour un montant total de fr. 208'670.15, dont fr. 90' d amortissements légaux et fr. 118'115.- d amortissements complémentaires. Valeur du point d impôt et capacité d autofinancement Nous pouvons constater que la valeur du point d'impôt continue à augmenter en 2012 à fr. 8'662.35, alors qu il était de fr. 8' en 2011 et de fr. 8' en Notre capacité d autofinancement a, quant à elle, chuté pour passer de fr. 248' en 2011, à fr. 117' en 2012.

5 Préavis Comptes et gestion Demande de la Municipalit Fondée sur ce qui précède, la Municipalité a l honneur de vous proposer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : Le Conseil général de Romainmôtier-Envy, sur proposition de sa Municipalité, entendu le rapport de la Commission, et conformément à l art. 4, chiffre 1 et 2 de la Loi sur les communes, et à l'art. 13 al. 1 et 2 du Règlement pour le Conseil Général, considérant que cet objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, décide : Article 1 : D accepter les comptes et la gestion 2012 tels que présentés. Article 2 : D en donner décharge à la boursière, à la Municipalité et à la commission de gestion. Romainmôtier, le 4 juin 2013 Au nom de la Municipalité Le Syndic La Secrétaire (signé) (signé) F. De Icco M. Pugin