Règlement de consultation

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1 MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Haute-Saône (70) Règlement de consultation Marché de maîtrise d œuvre n

2 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et mode de la consultation 2.2 Décomposition en tranches 2.3 Publicité 3. DEFINITION DE LA CONSULTATION 3.1 Etendue de la consultation 3.2 Délais d exécution 3.3 Modifications de détail au dossier de consultation 3.4 Délai de validité des offres 3.5 Condition de participation des concurrents 4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULATION 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE RECEPTION DES OFFRES 5.1 Dossier de candidature 5.2 Dossier Offre 6. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1 les candidatures 6.2 Les offres 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne les prestations de maîtrise d œuvre pour la réalisation des travaux suivants : REAMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA MAIRIE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du code des marchés publics. 2.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES Le marché de maîtrise d œuvre comprend une seule tranche. Les missions à la charge de l équipe de maîtrise d œuvre, sont les suivantes : - les études d avant-projet et de projet (AVP et PRO) - l exécution de la maîtrise d œuvre, à savoir les éléments ACT EXE DET AOR OPC et SSI 2.3 PUBLICITE L avis d appel public à la concurrence pour cette consultation est publié : - sur le site Internet de la plate-forme KLEKOON - sur le site Internet de la Commune 3. DEFINITION DE LA CONSULTATION 3.1 ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 74 du code des marchés. 3.2 DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution des documents d études et du dossier des ouvrages exécutés sont mentionnés par les candidats dans l acte d engagement (AE3). Les délais proposés pour la réalisation des différentes phases du projet seront pris en compte dans l analyse des offres. 3.3 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par le candidat, la limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.4 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.5 CONDITION DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS

4 L offre, qu elle soit présentée par une seule société ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer : - La nature des prestations sous-traitées ; - Le nom, la raison et la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé ; - Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ; - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. Elle remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics, et le contrat de sous-traitance, (ou à défaut, un engagement écrit du sous-traitant). La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le candidat est autorisé à se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Cependant, si le groupement attributaire du marché est conjoint, le maître d ouvrage imposera sa transformation en groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché, en application de l article 51-VII du CMP. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. En cas de cumul, l offre présentée par le candidat individuellement sera rejetée. En tout état de cause, les candidats retenus pour cette consultation devront présenter les compétences nécessaires à la réalisation de ces études. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULATION Le dossier de la présente consultation, contient les pièces suivantes : - L Acte d engagement - Le Règlement de la consultation ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; - L enveloppe prévisionnelle - Une note explicative - Les plans 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE RECEPTION DES OFFRES Les offres sont transmises : - soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou par envoi par porteur spécial avec avis de réception du type «Chronopost» ou similaire. - soit remises sous pli cacheté au secrétariat de la Mairie situé 7 rue Henri GUY, Saint-Loup-Sur- Semouse ; Les offres devront parvenir en Mairie avant le 28 juin 2010 à 12h00 sous peine d être déclarées irrecevables Chaque pli est composé d une enveloppe unique. Il est adressé à : VILLE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 7 Rue Henri Guy SAINT LOUP SUR SEMOUSE

5 La mention suivante sera portée : «Maîtrise d œuvre pour l aménagement d un bâtiment communal en salle de boxe» Ce pli contiendra les sous dossiers intérieurs portant les mentions : - Dossier administratif - Dossier offre 5.1 DOSSIER DE CANDIDATURE Chaque membre de l équipe candidate devra produire : - Les attestations administratives et fiscales prévues aux l articles 44, 45 et 46 du CMP - Une déclaration de candidature (DC4), - La déclaration DC5 dûment complétée par le candidat. - Une déclaration sur l honneur attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005 n Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une Assurance (RC professionnelle) Les pièces listées ci-dessous permettant l évaluation quantitative et qualitative de son expérience et de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - Les moyens humains, matériels et informatiques des différents membres de l équipe - Les références récentes en matière de projets ou de réalisation de nature similaire. La présentation de ces références comportera des illustrations graphiques ; - Les certificats de qualification, compétences professionnelles en cours de validité ou références équivalentes ; - Le certificat du système qualité de l entreprise ou la description synthétique du système qualité mis en place. 5.2 DOSSIER OFFRE Le dossier offre sera composé des éléments suivants : - un acte d'engagement (A.E.) (à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) ; - un mémoire technique et méthodologique dans lequel les candidats décriront le mode opératoire qu ils envisagent de mettre en place pour cette mission ; - une note descriptive des moyens que les candidats mettront en place pour exécuter leur mission et comportant un détail de la répartition des tâches de chacun au sein de l équipe ; - une note descriptive de la méthode mise en place pour la prise en compte du développement durable en phases études et travaux. - une note justifiant le montant de la rémunération proposée. Le cahier des clauses particulières (CCP) et les documents remis par le maître d ouvrage, mentionnés à l article 4, à l exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l offre. Seuls les documents détenus par le maître de l ouvrage font foi. Le candidat signera le CCTP et les documents fournis par le maître d ouvrage et leurs annexes dans le cadre de la notification du marché. A défaut les documents détenus par le maître de l ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels. 6. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : 6.1 LES CANDIDATURES Les critères intervenant pour l analyse des candidatures sont :

6 - Les références générales (y compris celles en matière de développement durable) et dans le domaine considéré - Les compétences des équipes - Les capacités techniques aux travers des moyens matériels et humains, - Les capacités financières aux travers du chiffre d affaire de l entreprise. 6.2 LES OFFRES Les critères intervenant pour l analyse des offres sont : Critère technique pour 60% (60 points) jugé à partir : o de l organisation de l équipe (15 points), o de l organisation des études (15 points), o des délais d exécution (20 points), o de la prise en compte du développement durable en phases études et travaux (20 points). Critère du prix pour 40 % (30 points) 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent s adresser à : Monsieur le Directeur Général des Services 7 rue Henry GUY SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Tél Fax