VILLE DE BRIANÇON MISSION DE BASE DE MAITRISE D OEUVRE BASTION ET GALERIE DE LA PLACE MEDECIN GENERAL BLANCHARD

Transcription

1 VILLE DE BRIANÇON MARCHÉ PUBLIC N MS.PAT MISSION DE BASE DE MAITRISE D OEUVRE BASTION ET GALERIE DE LA PLACE MEDECIN GENERAL BLANCHARD MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D OEUVRE EN VUE DE L ATTRIBUTION D UN MARCHE DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D URGENCE REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le 17 février h00, terme de rigueur. Lu et approuvé sans modification Le Le Mandataire RC Place Blanchard version def.doc 1

2 MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION EN VUE DE L ATTRIBUTION D UN MARCHE DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D URGENCE 1. Pouvoir Adjudicateur : Commune de BRIANÇON Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire 2. Mode de passation du marché : Procédure adaptée et d urgence (Articles 26.II.5, 28, 35.II.1 et 74 du Code des Marchés Publics). 3. Objet du marché : MISSION DE BASE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX D URGENCE DE RESTAURATION DU BASTION ET DE LA GALERIE DE LA PLACE MEDECIN GENERAL BLANCHARD Remparts de la ville haute classés au titre des monuments historiques par arrêté du 11 décembre 1979 Réalisation de la mission de maîtrise d œuvre complète pour les travaux de reconstruction et restauration de la terrasse du bastion. Cette phase comprendra : - APS élargi à l approfondissement de la phase diagnostic (EP 1996 et EP 2012) portant sur le secteur de la place Blanchard et permettant de définir un programme d intervention (travaux d urgence et de mise en sécurité, travaux de restauration) visant à la restauration définitive du rempart, de la galerie et de la place Blanchard. - Etude d Avant Projet (AVP), - Projet (PRO), - Assistance aux Contrats de Travaux (ACT), - Etudes d Exécution (EXE) et Direction de Travaux (DCT), - Ordonnancement, coordination et pilotage des chantiers (OPC), - Assistance aux Opérations de Réception (AOR). ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne MISSION DE BASE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX D URGENCE DE RESTAURATION DU BASTION ET DE LA GALERIE DE LA PLACE MEDECIN GENERAL BLANCHARD Remparts de la ville haute, classés Monument Historique. Elle correspond à une procédure adaptée en vue de l attribution d un marché de maîtrise d œuvre. Cette procédure adaptée est organisée conformément aux dispositions des articles 28 et 74 de CMP. Compte tenu de l urgence, la mission du maître d œuvre devrait commencer en février 2014 et la fin de l opération est souhaitée en juin RC Place Blanchard version def.doc 2

3 ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D OUVRAGE Le maître d ouvrage est la commune de Briançon, représentée par le maire. ARTICLE 3 MISE EN PLACE D UN COMITÉ Le maître d ouvrage met en place un comité composé : - Du maire de la commune de Briançon - De représentant de la DRAC - De la commission d appel d offre de la commune Le comité émet un avis sur l ensemble des candidatures et des prestations remises. Le comité pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. ARTICLE 4 LES CANDIDATS Le marché sera conclu avec une équipe qui comprendra les compétences suivantes: Conformément à l'ordonnance n du 08/09/2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et décrets d'application, la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte qualifié : Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente conformément à l'article 4 du décret du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Il sera demandé aux candidats de produire les justificatifs apportant la preuve que les exigences de l'article 4 du décret précité sont satisfaites. Les architectes autres qu'architectes en chef, français ou étrangers ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, seront considérés compétents si les deux conditions suivantes, leur permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres au corps d'architectes en chef des monuments historiques, sont remplies : le candidat dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen équivalent ; le candidat a eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence. L'architecte qualifié devra être le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre. L équipe constituée regroupera les compétences suivantes: - architecture - économie de la construction compte tenu de la typologie constructive de l édifice, une connaissance des structures en maçonnerie est souhaitée. Géologue et/ou hydrogéologue Bureau d études structures RC Place Blanchard version def.doc 3

4 ARTICLE 4 ORGANISATION DE LA CONSULTATION POUR LA REMISE DES PRESTATIONS 4.1-Etendue et mode de consultation La procédure choisie pour la présente consultation est la procédure adaptée Décomposition en tranches ou en lots Réalisation de la mission de maîtrise d œuvre complète pour les travaux de reconstruction et restauration de la terrasse du bastion. Cette phase comprendra : - APS élargi à l approfondissement de la phase diagnostic (EP 1996 et EP 2012) portant sur le secteur de la place Blanchard et permettant de définir un programme d intervention (travaux d urgence et de mise en sécurité, travaux de restauration) visant à la restauration définitive du rempart, de la galerie et de la place Général Blanchard. - Etude d Avant-Projet (AVP), - Projet (PRO), - Assistance aux Contrats de Travaux (ACT), - Etudes d Exécution (EXE) et Direction de Travaux (DCT), - Ordonnancement, coordination et pilotage des chantiers (OPC), - Assistance aux Opérations de Réception (AOR). 4.3-Délai d exécution Le délai d exécution est à proposer par le candidat. Concernant les travaux d urgence : II ne pourra excéder 4 mois pour la mise en sécurité (restitution de la galerie et de la surface de la terrasse du bastion). Pour le reste de l opération, le délai des études avant-projet et projet ne pourra excéder 3 mois à compter de l ordre de service Remise des plis contenant les offres Les plis comporteront une enveloppe contenant les prestations et une enveloppe comportant les propositions de marché. Les plis cachetés porteront les mentions suivantes : Nom et adresse de l entreprise ou du mandataire du groupement : Membres du groupement d entreprises : Offre pour : MISSION DE BASE DE MAITRISE D OEUVRE BASTION ET GALERIE DE LA PLACE MEDECIN GENERAL BLANCHARD NE PAS OUVRIR Les prestations et propositions seront remises contre récépissé ou seront adressés par pli recommandé avec AR postal à l adresse suivante : VILLE DE BRIANÇON- SERVICE DES MARCHES PUBLICS HOTEL DE VILLE - RUE ASPIRANT JAN - BP BRIANÇON CEDEX RC Place Blanchard version def.doc 4

5 Le pli parviendra à l adresse indiquée avant la date et l heure limites suivantes : 17 février 2014 à 9 heures. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 4.5-Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de remise des offres. 4.6-Propriété intellectuelle du projet Aucune stipulation particulière. 4.7-Dispositions particulières relatives aux travaux intéressants la Défense Sans objet. ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Documents à produire par les candidats : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par ses soins. 5.1 Les documents à produire pour la candidature : Renseignements et justifications concernant la qualité et les capacités professionnelles, techniques et financières : Une lettre de candidature (formulaire DC 1, DC 2 ou équivalent) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Déclaration sur l honneur du candidat datée et signée (ou formulaire DC 5) pour justifier : o qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales o qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir o qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L du code du travail o qu il respecte l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail RC Place Blanchard version def.doc 5

6 Déclaration du candidat (formulaire DC5) faisant apparaître le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices Preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Certificats de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales (sécurité sociale, allocations familiales, caisse des congés payés, chômage) ; Règlement de consultation signé. Capacité professionnelle et capacités techniques: Exigences de qualification et références montrant la capacité professionnelle du candidat à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Une copie de l inscription à un tableau régional de l ordre des architectes. Pour les architectes non architectes en chef des monuments historiques, une copie du diplôme de spécialisation et d approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme de qualité équivalente. Justification d une activité professionnelle régulière de maîtrise d œuvre : o pendant les dix dernières années précédant la présente candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien. o Liste de restaurations dirigées par le candidat de nature similaire comportant les références de restauration générale sur des monuments de grande hauteur en rapport avec celui concerné par l opération dont le candidat a assuré la conception et la réalisation (seront précisés pour chaque restauration : le département, le nom de l édifice, la nature des travaux, le montant de l opération, le nom du maître d ouvrage). Une présentation des capacités techniques avec la liste nominative, les compétences et diplômes des personnes affectées à la mission. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou de plusieurs soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l acheteur public. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces soustraitants pour l exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants 5.2 Les documents à produire pour l offre : L acte d engagement à compléter, dater, parapher et signer par la personne ayant capacité pour engager l entreprise ; RC Place Blanchard version def.doc 6

7 Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé ; Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations comportant notamment une note méthodologique, un planning détaillé de réalisation avec délai d exécution des documents d études, une décomposition détaillée de l offre par éléments de mission avec répartition par intervenant. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1 Analyse des candidatures : Seules les candidatures, présentant l ensemble des documents et renseignements énumérés cidessus et exigés en application du code des marchés publics, seront prises en compte. 6.2 Jugement des offres : Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur du marché, élimine les offres non conformes à l objet du marché ou au présent règlement de consultation, choisit l offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants : de la valeur technique de l offre justifiée par une note méthodologique. du planning proposé et des délais de remise du (des) dossier(s) du prix global de l offre, Le jugement des offres sera effectué selon les critères de pondération suivants : - Valeur technique : 45% - Planning proposé et délais de remise des dossiers : 35% - Montant de la prestation : 20% 45% pour la valeur technique justifiée par une note méthodologique: Ce critère est lui-même jugé suivant les sous-critères et leur valeur définis comme suit :. Les modalités d organisation pour la mission (moyens humains mis en œuvre pour l exécution de la mission, coordination des divers intervenants et le travail qui sera effectué par chacun d entre eux) : 7 points ;. La méthodologie globale avec approche des problématiques spécifiques à l opération assortie d une décomposition détaillée de l offre par éléments de mission avec répartition par intervenant: 9 points ; RC Place Blanchard version def.doc 7

8 . Le mode de travail mis en œuvre pour assurer une bonne communication entre les différents acteurs de l opération ainsi qu avec les services chargés du contrôle scientifique et technique : 4 points 35% pour le planning proposé et délais de remise des dossiers : Ce critère est lui-même noté en tenant compte du délai de l offre/délai moins disant et interpolation des notes. Les délais sont laissés à l appréciation du candidat sans pouvoir toutefois dépasser le délai fixé dans l acte d engagement. 20% pour le montant de la prestation : Ce critère est lui-même noté en tenant compte du prix global de l offre/prix global le plus bas et interpolation des notes. 6.3 Evaluation des prestations par le comité Le comité vérifie en premier lieu la conformité des prestations au règlement de la consultation, Chaque projet est présenté par son auteur, Le comité analyse les prestations dans le cadre d un débat avec les auteurs de projets, Le comité émet ensuite un avis motivé sur chacun des projets au regard des critères d évaluation retenus, Un procès-verbal retraçant l examen du comité, ses observations, signé de l ensemble des membres du comité est remis au maître d ouvrage. ARTICLE 7 DÉSIGNATION DU CANDIDAT A RETENIR ET NÉGOCIATION Le maître d ouvrage désigne le candidat à retenir et engage la négociation avec l intéressé. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles du comité sur son projet et les honoraires. ARTICLE 8 ATTRIBUTION DU MARCHÉ Après négociation, le marché sera attribué par le maître d ouvrage représenté par le maire de la commune. ARTICLE 9 MISSION CONFIÉE AU TITULAIRE La négociation du marché permettra d arrêter précisément le contenu de la mission. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants : APS élargi à l approfondissement de la phase diagnostic (EP 1996 et EP 2012) portant sur le secteur de la place Blanchard, AVP, PRO, ACT, EXE, DCT, OPC, AOR. RC Place Blanchard version def.doc 8