L informateur. financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE. Le placement protégé pour particuliers.

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1 L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Le placement protégé pour particuliers Aperçu Pour les particuliers qui se sont fixé comme objectif primordial de jouir d une retraite confortable et de maximiser la valeur nette de l actif qu ils laisseront à leurs héritiers, il est essentiel d intégrer de façon efficace la planification de la retraite et la planification successorale. Des obstacles considérables se dressent malheureusement devant ces objectifs. La vie durant, l impôt érode le revenu généré par les placements. Après le décès, des impôts sont perçus sur la disposition réputée des placements et des frais de règlement de la succession s ajoutent. Existe-t-il une meilleure façon de faire? Lorsqu un besoin d assurance-vie a été établi, un contrat d assurance-vie exonéré constitue un outil puissant pour atteindre ces objectifs sans oublier qu il peut procurer des avantages non négligeables du vivant de l assuré lorsque les circonstances sont favorables. Dans le cadre de la stratégie Placement protégé pour particuliers (PPPP), un contrat d assurance-vie universelle exonéré est utilisé pour accroître la valeur successorale après impôt du portefeuille de placements non enregistrés. C est une solution simple, relativement économique et efficace. Voici pourquoi elle est requise et comment elle fonctionne. avril 2008 Placements imposables Les personnes qui font preuve de discipline dans leur épargne atteignent souvent les objectifs financiers qu ils se sont fixés pour leur retraite grâce aux fonds qu ils ont investis dans leur régime de retraite et leur REER. Par ailleurs, de nombreuses personnes se constituent également un capital en effectuant des placements en dehors des régimes enregistrés. Bien que ces actifs supplémentaires offrent une sécurité financière et la tranquillité d esprit, ils ne constituent pas toujours un moyen efficace de faire en sorte de transmettre un patrimoine intact aux héritiers. Les revenus de placement sont assujettis à l impôt pendant la période de constitution du capital et au décès. À la retraite, les revenus de placement peuvent également réduire les rentes de retraite du gouvernement, entre autres, en entraînant la récupération des prestations de sécurité de la vieillesse (SV). En conséquence, les clients qui ont réussi à épargner voient croître leurs obligations fiscales. De plus, ce processus ralentit la croissance de leurs placements et prive leurs ayants droit de sommes importantes. Finalement, comme cet argent est généralement investi dans des fonds communs de placement, des obligations, des certificats de placement garanti (CPG), des actions et d autres titres, il n est pas à l abri d une saisie par des créanciers actuels ou futurs.

2 La question des impôts De son vivant, l épargnant n a généralement pas la possibilité de reporter l impôt sur le rendement produit par ses placements, exception faite des gains en capital latents. En conséquence, les intérêts reçus et courus pour les obligations et les CPG sont entièrement imposables chaque année au taux d imposition marginal du propriétaire, et les possibilités de fractionnement du revenu entre conjoints sont limitées au revenu de retraite admissible. Il en va de même des revenus en dividendes, bien que des taux d imposition plus avantageux soient possibles pour des dividendes qui tiennent compte de l impôt que la compagnie émettrice est réputée avoir déjà payé. Le gain en capital n est assujetti à l impôt qu en cas de disposition réelle ou présumée de biens en immobilisation tels que les actions d une société. L impôt est reporté sur les gains en capital non réalisés, tant que l actif est conservé dans le portefeuille. Cependant, le report d impôt n est pas assuré du fait que la plupart des investisseurs devront effectuer une certaine rotation du portefeuille et adapter occasionnellement la répartition de leur portefeuille pour qu elle demeure conforme à leur objectif. Les fonds de placement sont aussi assujettis à l impôt. Le taux d imposition des fonds de placement diffère selon le type de revenu de placement produit par les fonds, selon la structure de l organisme de placements en société de placement à capital variable ou en fiducie de fonds commun de placement, et selon les distributions effectuées au cours de l année d imposition de l investisseur. En conséquence, l épargnant assume de son vivant une charge fiscale croissante car les actifs supplémentaires s accumulent avec un report d impôt peu élevé ou nul. Cette charge fiscale annuelle freine la croissance de l actif et, par conséquent, celle de la valeur du patrimoine à léguer aux héritiers. De toute manière, tous les gains en capital dont l imposition est reportée seront finalement assujettis à l impôt au décès du propriétaire ou de son conjoint. Frais de règlement de la succession En plus des derniers impôts du défunt, les divers frais professionnels et gouvernementaux liés au règlement de la succession ainsi que le paiement des dettes et autres obligations du défunt viendront réduire la valeur résiduelle de la succession. Dans certaines provinces, des frais d homologation peuvent s appliquer aux successions. En Ontario, la taxe de gestion de la succession est égale à 0,5 % de la première tranche de $ de la valeur de la succession avant impôt, plus 1,5 % de la valeur excédentaire. Pour des successions supérieures à $, la Colombie-Britannique exige des frais d homologation de 385 $ pour la première tranche de $ puis 1,4 % sur la valeur excédentaire. 1 Un portefeuille de $ peut coûter $ en frais d homologation en Ontario et $ en Colombie-Britannique. Bien que le coût ne représente pas un pourcentage élevé de l actif, il faut prévoir un délai avant que l actif puisse être distribué aux héritiers. Pendant ce temps, les placements ne sont pas à l abri des réclamations des créanciers du défunt. L avantage de l assurance-vie La stratégie Placement protégé pour particuliers (PPPP) offre de nombreux avantages de taille comparativement aux placements imposables quand il est question de créer un patrimoine. Selon cette stratégie, le particulier affecte ses revenus ou ses actifs excédentaires à la 1 Reportez-vous à notre document de référence technique intitulé Comment réduire les frais d homologation, rédigé par Glenn Davis, à l adresse

3 souscription d un contrat d assurance-vie universelle provisionné au maximum. La plupart des contrats d assurance-vie universelle offrent diverses options de placement, de sorte que la valeur du contrat puisse refléter les objectifs du particulier en ce qui touche la répartition de l actif. Il n y a pas d impôt à payer sur la croissance de la valeur du contrat tant que celle-ci n est pas retirée, même si la répartition de l actif est modifiée. Au décès du particulier, la valeur du contrat s ajoute au capital-décès exempt d impôt qui est versé aux ayants droit ou aux bénéficiaires désignés. Les sommes réglées directement au bénéficiaire n entrent pas dans la succession, ce qui permet d éviter des délais et des frais de règlement de succession. Ainsi, une somme beaucoup plus importante peut être laissée aux bénéficiaires comparativement à celle qui aurait résulté de placements imposables et le règlement s effectue dans des délais plus courts. Exemples Louis et Marie ont 63 ans et 61 ans respectivement. Ils ont la chance d avoir épargné suffisamment d argent pour financer leurs besoins de revenu pendant la retraite et ils ont maintenant comme priorité de constituer un patrimoine à laisser à leurs enfants. À cette fin, ils proposent de verser $ par année pendant 10 ans. Ces exemples supposent un portefeuille dont 50 % est investi dans des obligations et 50 % dans des actions, avec une rotation de portefeuille annuelle de 25 % et un rendement pondéré de 7 %. Les tableaux qui suivent comparent les montants que Luis et Marie pourraient laisser, avec et sans stratégie PPPP. Les comparaisons supposent que la succession sera distribuée après le décès du conjoint le plus jeune, Marie, à l âge de 80, 85 ou 90 ans, et que la valeur sans stratégie PPPP est réduite du montant des frais de règlement de la succession de 5 % sur la première tranche de $ plus 2 % sur l excédent. 2 Voici les résultats si Louis et Marie souscrivent un contrat Universelle Sun Life sur deux têtes payable au dernier décès, provisionné à raison de $ par année pendant 10 ans : Valeur successorale à : 80 ans 85 ans 90 ans Stratégie PPPP Placements imposables PPPP en $ PPPP en % ,2% 81,7% 62,3% Voici les résultats si la stratégie PPPP utilise un contrat de Vie primes limitées Sun Life sur deux têtes payable au dernier décès, provisionné lui aussi à raison de $ par année pendant 10 ans : Valeur successorale à : 80 ans 85 ans 90 ans Stratégie PPPP Placements imposables PPPP en $ PPPP en % ,3% 46,5% 27,7% Pour simplifier la comparaison, les exemples montrent ce qui arrive quand Louis et Marie font des paiements égaux dans d autres 2 Le contrat Universelle Sun Life utilise l option de boni sur contrat. Le contrat Vie primes limitées Sun Life utilise l option sur 10 ans Les deux contrats supposent un taux de rendement de 6 %.

4 comptes parmi les nouveaux. En pratique, le propriétaire de contrat qui adopte une stratégie PPPP liquidera graduellement un portefeuille existant d actifs non enregistrés afin de verser le maximum autorisé chaque année en vertu des règles d exonération des contrats d assurance-vie, ce qui fera encore augmenter l épargne. Fonctionnement de la stratégie PPPP Le concept PPPP s appuie sur la possibilité offerte au particulier d investir le capital ou le revenu excédentaire destiné à sa succession dans la souscription d un contrat d assurancevie universelle. Les primes de l assurance-vie universelle sont réparties entre deux éléments : le coût de l assurance, qui justifie le capital-décès de base (de $ dans notre exemple) et les paiements dans une caisse d accumulation (selon les limites imposées). La croissance des fonds dans le contrat est à l abri de l impôt annuel qui serait autrement payable si cette croissance était incluse dans le revenu du particulier. La valeur de rachat de l assurance-vie qui est ainsi constituée peut procurer un capital-décès supplémentaire exempt d impôt qui serait versé au décès ou servir à couvrir le coût de l assurance de base, ce qui constitue un autre moyen de profiter de la croissance à l abri de l impôt de ce capital du vivant de l assuré. Cet avantage combiné à celui de la garantie du capital-décès exempt d impôt relié à l élément assurance-vie peut donner lieu à un taux de rendement global pour la succession nettement plus élevé que celui de placements imposables tels que les CPG et les titres de fonds communs de placement qui ne sont pas assortis d un élément assurance-vie. Points à considérer dans la planification La stratégie PPPP est tout indiquée pour les clients qui détiennent des placements dont les revenus ne servent qu à augmenter leurs impôts annuels ou pour les clients qui disposent chaque année de rentrées de fonds excédentaires à investir. Ces clients sont prêts à s intéresser désormais à la planification successorale plutôt qu à la planification de la retraite. Ils se rendent compte qu ils ont épargné suffisamment pour s assurer un revenu confortable jusqu à la fin de leur vie et qu ils ont à leur actif un surplus qu ils pourront laisser à leur héritiers. Par ailleurs, ils souhaitent souvent maximiser la valeur nette des biens qu ils laisseront à leurs enfants, petits-enfants ou autres héritiers. La planification successorale idéale fait appel à l assurance-vie pour couvrir les diverses dettes à rembourser au décès et plus particulièrement les impôts à payer à la disposition présumée des biens en immobilisation, les frais d homologation et les frais de règlement de la succession. Cette stratégie permet de préserver la valeur du patrimoine qui sera transmis aux enfants. Le rendement que représente le paiement du capital-décès exempt d impôt comparé au coût de l assurance représente un atout des plus attrayant dans cette situation et les clients astucieux disposent généralement de ce type de protection dans leur portefeuille. Le rendement sur placement peut être encore plus élevé lorsque la situation familiale permet la souscription d un contrat d assurance-vie payable au second décès qui couvre les deux conjoints, en vue de tirer parti à la fois du coût moindre de l assurance-vie et du transfert libre d impôt au conjoint survivant au premier décès de certains biens admissibles.

5 Avantages supplémentaires La stratégie axée sur le PPPP constitue une solution intéressante même si le total des impôts à payer au dernier décès n est pas très élevé. La stratégie PPPP peut également offrir comme avantage d éviter ou de réduire la récupération des prestations de sécurité de la vieillesse (SV). Les prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) sont réduites au fur et à mesure que le revenu annuel assujetti à l impôt du couple augmente. Comme cette situation engendre indirectement une charge fiscale supplémentaire, elle réduit le revenu de retraite de la famille et peut amoindrir la valeur du patrimoine familial. La croissance avec report d impôt de la valeur du contrat d assurance-vie universelle n est pas prise en compte comme revenu dans le calcul des prestations de la Sécurité de vieillesse. Dans la mesure où la stratégie PPPP permet de réduire la récupération des prestations de la sécurité de la vieillesse (SV), les avantages qui en découlent pourraient s avérer plus importants que la simple valeur qu elle crée directement dans un patrimoine à transmettre aux bénéficiaires. Cette stratégie représente non seulement une bonne solution sur le plan fiscal mais elle comporte d autres avantages intéressants tels que la protection potentielle de la valeur de rachat accumulée contre les créanciers du propriétaire de contrat, de son vivant et à son décès. En conséquence, la désignation d un membre de la famille comme bénéficiaire du contrat d assurance-vie peut aider à obtenir ce genre de protection, à condition toutefois que la désignation soit effectuée correctement. 3 Dans les cas où il y a désignation d un bénéficiaire autre que les ayants droit, le capitaldécès est versé directement aux bénéficiaires et ne passe pas par la succession. En conséquence, les sommes dues au décès du propriétaire sont également à l abri des créanciers de la succession. Comme le capital-décès ne fait pas partie de la succession, il n est pas assujetti aux droits d homologation, là où ceux-ci s appliquent. Quelle est la meilleure façon d utiliser cette stratégie? La stratégie PPPP peut contribuer à l élaboration d une planification successorale efficace à condition toutefois d être établie de façon appropriée. Dans ce genre de situation, le contrat d assurance-vie universelle provisionné au maximum constitue un outil des plus puissants et la raison en est la suivante. Le contrat d assurance-vie universelle provisionné au maximum tire parti du report d impôt sur la croissance de la valeur du contrat. Il offre un avantage à long terme, en particulier par rapport aux placements à revenu fixe dont l intérêt est imposé au taux le plus élevé. Toutefois, l avantage pourrait être moindre si l on compare à des actions, qui pourraient être admissible à des avantages fiscaux comme le crédit d impôt pour dividendes, la reconnaissance différée d un gain en capital jusqu à ce qu il soit réalisé, et l inclusion de seulement 50 % du gain dans le revenu imposable. 3 Dans les provinces régies par la common law, le bénéficiaire doit être le conjoint, l enfant, le petit-fils ou la petite-fille, ou l un des parents de la personne assurée ou encore un bénéficiaire irrévocable. Au Québec, le lien familial requis est avec le propriétaire du contrat et non avec la personne assurée. De plus ce lien s étend à tous les «descendants» ou les «ascendants», par exemple les grands-parents.

6 Le provisionnement maximum permet de mettre à profit tous les avantages qu offre le contrat, tels que le boni sur placements et l option de remise sur assurance de l Universelle Sun Life. Ce contrat permet aussi au client de refuser le boni sur placements et de bénéficier en échange de frais de gestion plus bas pour tous les comptes indiciels et les comptes gérés ainsi que des taux d intérêt plus élevés pour les comptes à intérêt garanti. La valeur globale du concept PPPP comme outil de planification successorale est considérablement plus élevée avec un contrat à capital nominal plus le compte du contrat provisionné par des paiements qui continuent de faire augmenter la couverture totale. Un contrat à capital-décès uniforme fournira à un certain âge une prestation de décès inférieure aux fonds que les clients peuvent eux-mêmes accumuler si les placements à l extérieur d un contrat d assurance peuvent croître assez longtemps, malgré le frein à leur croissance en raison de l impôt. En ajoutant l avantage à long terme du provisionnement maximum avec report d impôt d un contrat d assurance-vie exonérée et en faisant augmenter le capital-décès payable, le contrat dans son ensemble peut accroître les avantages de la stratégie PPPP par rapport aux placements imposables dans à peu près tous les scénarios imaginables. Il est évident que l efficacité de cette stratégie repose sur de nombreuses variables à commencer par le profil du client en tant qu épargnant. S il s agit d un client jeune, la stratégie peut s avérer plus efficace comparativement au placements axés sur les obligations et moins efficace par rapport à ceux axés sur les actions à moins qu une rotation élevée du portefeuille réduise le report d impôt sur les gains en capital non réalisés. Si le client détient un portefeuille équilibré constitué d actions et de placements à revenu fixe, il se pourrait qu il soit préférable de conserver les actions et de considérer seulement les obligations ou les CPG comme des actifs excédentaires qui peuvent être encaissés pour financer une stratégie PPPP. Le choix d un contrat d assurance peut aussi procurer un meilleur taux de rendement, par exemple dans des situations où il est possible de souscrire un contrat sur deux têtes payable au dernier décès et ainsi réduire le coût de l assurance. 4 Qu arrive-t-il si le client a besoin des sommes placées dans l assurance? Bien que la stratégie Placement protégé pour particuliers s appuie essentiellement sur l utilisation des revenus ou des capitaux excédentaires pour effectuer des versements au contrat d assurance, les circonstances peuvent changer et le client peut avoir besoin d accéder à ces sommes. Le propriétaire de contrat a toujours la possibilité d accéder de son vivant aux sommes épargnées dans son assurance, à condition que le contrat ait acquis une valeur. Dans ce cas, le client pourrait effectuer des retraits sur le contrat, obtenir une 4 Pour plus de renseignements sur l efficacité du PPPP comparativement aux placements imposables, reportez-vous à l étude de cas du Placement protégé pour particuliers à l adresse ou à la présentation pour les conseillers Placement protégé pour particuliers, que vous pouvez obtenir de votre directeur régional de la production à la Financière Sun Life.

7 avance sur contrat ou emprunter en utilisant l assurance-vie pour créer un effet de levier. 5 Alors que l assurance à effet de levier peut permettre l accès à la valeur du contrat sans avoir à payer d impôts, les deux autres méthodes - le retrait ou l avance sur contrat - risquent d entraîner l imposition du gain sur contrat qui pourrait en résulter. 6 Dans certains cas, il se peut que les impôts résultant de ce type de retrait dépassent les avantages que peut représenter la croissance des capitaux avec report d impôt dans le contrat. Le montant net auquel le propriétaire pourrait avoir accès risque d être moindre que celui qu il aurait pu obtenir s il avait affecté ses fonds à des placements imposables. Pour éviter cela, la stratégie PPPP devrait n utiliser que des fonds non enregistrés dont le client est à peu près certain de ne pas avoir besoin de son vivant. Seule une planification minutieuse de la retraite pourra déterminer le bien fondé de cette stratégie dans la situation en cause. Conclusion La stratégie PPPP est-elle un meilleur moyen d investir des revenus ou des capitaux non enregistrés que l on veut transmettre aux héritiers? Ce pourrait bien être le cas. Pour être efficace, la planification doit combiner une planification fiable de la retraite, une planification successorale approfondie et la stratégie Placement protégé pour particuliers. Il peut en résulter une utilisation efficace des revenus excédentaires ou des actifs disponibles pour l investissement du vivant du client de façon à maximiser la valeur successorale. En outre, cette solution permet au client de réduire les impôts à payer de son vivant tout en maximisant ses prestations de retraite et en diminuant l impôt que la succession aura à payer. De plus, cette solution aide à réduire les frais de règlement de la succession et elle pourrait offrir une protection contre la saisie des actifs par les créanciers, le cas échéant. La stratégie Placement protégé pour particuliers pourrait représenter la solution idéale pour améliorer la planification successorale de votre client et permettre à celui-ci de laisser des biens importants en héritage. 5 Pour en savoir davantage sur les différents moyens d accéder à la valeur du contrat du vivant du propriétaire, veuillez consulter notre Guide sur l assurance-vie à effet de levier à l intention des conseillers ou vous reporter à notre document de référence L assurance-vie à effet de levier - Éléments clés et risques. Vous les trouverez tous les deux sur notre site Web du conseiller à l adresse 6 Le montant imposable d un retrait du contrat serait dans les mêmes proportions que l imposition de la valeur en espèces totale du contrat au rachat. Le montant d une avance sur contrat peut aller jusqu à concurrence du coût de base rajusté (CBR) sans conséquences fiscales. Nous avons pris toutes les dispositions possibles pour que les données présentées soient exactes et à jour, mais il importe de noter que les renseignements et les exemples sont fournis uniquement à titre indicatif. Il est fortement déconseillé d agir sur la foi des renseignements présentés dans le présent document sans recourir aux services professionnels d un conseiller personnel et de faire au préalable une analyse approfondie de sa situation financière et fiscale. Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, 2008.