SÉANCE ORDINAIRE DU 24 AOÛT 2015

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU 24 AOÛT 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Candiac, tenue en la salle du conseil de l'hôtel de ville, le 24 août 2015, à 19 h, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présents : Madame la conseillère Thérèse Gatien Monsieur le conseiller Vincent Chatel Monsieur le conseiller Kevin Vocino Madame la conseillère Anne Scott Monsieur le conseiller Daniel Grenier Madame la conseillère Marie-Josée Lemieux formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Normand Dyotte Sont aussi présents : Monsieur David Johnstone, directeur général Madame Céline Lévesque, avocate, greffière et directrice, Services juridiques PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l'ordre du jour soit adopté tel que reproduit ci-après, sous réserve des points 1.3, 6.2, 10.8 et qui sont retirés : 1. CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 août Nomination membres commissions permanentes de la Ville de Candiac 1.4. Proclamation Journées de la culture Inscription conférence «Villes intelligentes» Union des municipalités du Québec 1.6. Approbation demande de soumissions sur invitation fourniture d un service de transport adapté de personnes par minibus pour l organisme Transport adapté Rive-Sud Ouest inc. 2. DIRECTION GÉNÉRALE 3. SERVICE DES COMMUNICATIONS

2 4. SERVICE DES FINANCES 4.1. Dépôt rapport des déboursés juillet Autorisation de report dépôt du rôle d évaluation triennal Octroi de contrat installations de nouveaux contrôles d accès emprunt au fonds de roulement 5. SERVICES JURIDIQUES 6. SERVICE DES LOISIRS 6.1. Autorisation de présenter une demande d aide financière et désignation d un responsable programme Nouveaux Horizons pour les aînés Centre Frank-Vocino 6.2. Autorisation d utilisation chalet Montcalm S.Au.S Autorisation de dépenses réaménagement du comptoir de prêt et déplacement de la chute à la division Bibliothèque, Service des loisirs dépense par excédent de fonctionnement non affecté 7. SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 7.1. Approbation demandes de P.I.I.A. Comité consultatif d urbanisme (CCU) 12 août SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Dépôt liste des personnes engagées période du 7 juillet au 24 août Autorisation de signature lettre d entente BA relative à une employée à l essai, division Bibliothèque, Service des loisirs 8.3. Nomination employée cadre adjointe exécutive au Cabinet du maire et à la Direction générale, cabinet du maire et Direction générale 8.4. Embauche employé cadre chef de division, Sports, Service des loisirs 9. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON 10. SERVICES TECHNIQUES Ratification du dépôt de la demande d aide financière et de désignation d un responsable Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III Renouvellement location 124, rue Paul-Gauguin, Candiac Approbation grille d évaluation et de pondération services professionnels d ingénierie stabilisation des berges au parc André-J.-Côté et à la rivière de la Tortue appel d offres 1552-ST

3 10.4. Octroi de contrat service d entretien ménager pour le Complexe Roméo-V.-Patenaude appel d offres 1550-TP Octroi de contrat et autorisation de dépenses travaux d aménagement des îlots de verdure appel d offres 1551-TP dépense par excédent de fonctionnement non affecté Octroi de contrat et autorisation de dépenses mandat en architecture de paysage concept d accès à la rivière de la Tortue dépense par excédent de fonctionnement non affecté Octroi de contrat et autorisation de dépenses mandat en architecture de paysage concept d aménagement pour le réaménagement du parc Jason dépense par excédent de fonctionnement non affecté Autorisation de dépenses modifications au projet de réaménagement de l hôtel de ville Autorisation de dépenses modification d un contrat travaux supplémentaires construction d une traverse surélevée sur le boulevard Champlain à l intersection de l avenue Jolliet appel d offres 1545-ST Autorisation de dépenses acquisition de décorations lumineuses au parc de Cherbourg 11. AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS Dépôt procès-verbal des procédures d enregistrement tenues le 23 juillet 2015 Règlement 1363 décrétant la mise en conformité de l'issue de secours avant du Complexe sportif «Les 2 glaces» et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût Avis de motion Règlement 1364 décrétant l'acquisition et l'implantation de la technologie Radio Frequency Identification (RFID) et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût Avis de motion Règlement 1365 fixant le tarif exigible lors du dépôt d une demande de révision de l évaluation foncière Avis de motion Règlement 2003 concernant l'établissement d'un service de sécurité incendie, de certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique Avis de motion Règlement 2004 concernant la prévention des incendies Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d abroger la sous-section 6.7 et ses articles relatifs aux dispositions relatives aux voies prioritaires pour les véhicules d urgence, d abroger l article 289 relatif à la distance minimale à respecter des bornes-fontaines et d abroger l article 394 relatif à la sécurité pour les projets résidentiels intégrés

4 11.7. Adoption du projet Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d abroger la sous-section 6.7 et ses articles relatifs aux dispositions relatives aux voies prioritaires pour les véhicules d urgence, d abroger l article 289 relatif à la distance minimale à respecter des bornes-fontaines et d abroger l article 394 relatif à la sécurité pour les projets résidentiels intégrés Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d ajouter une norme relativement à la localisation des aires de stationnement et allées de circulation pour les habitations multiplex et multifamiliales Adoption du premier projet Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d ajouter une norme relativement à la localisation des aires de stationnement et allées de circulation pour les habitations multiplex et multifamiliales Avis de motion Règlement 2004 concernant la prévention des incendies Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d abroger la disposition relative à l obligation de conclure une entente relative à des travaux municipaux pour l émission d un permis d opération cadastrale Adoption du projet Règlement modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d abroger la disposition relative à l obligation de conclure une entente relative à des travaux municipaux pour l émission d un permis d opération cadastrale Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble afin d étendre son application à l ensemble du territoire de la Ville de Candiac et à tous les groupes d usages ainsi que d ajouter des critères d évaluation d une demande de projet particulier Adoption du projet de règlement Règlement modifiant le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble afin d étendre son application à l ensemble du territoire de la Ville de Candiac et à tous les groupes d usages ainsi que d ajouter des critères d évaluation d une demande de projet particulier Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 5010 de démolition afin de modifier les personnes ressources de la Ville de Candiac présentes lors d'un comité de démolition Adoption Règlement 1361 concernant la rémunération des membres du conseil de la Ville de Candiac

5 12. DIVERS 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE ADOPTION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 AOÛT 2015 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 août 2015 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 août PROCLAMATION JOURNÉES DE LA CULTURE 2015 CONSIDÉRANT QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la ville de Candiac et de la qualité de vie de ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a déjà manifesté par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; QUE le conseil de la Ville de Candiac proclame les 25, 26 et 27 septembre 2015, la 19 e édition des Journées de la culture 2015 dans le but de manifester de façon tangible l attachement que la Ville de Candiac porte à la culture INSCRIPTION CONFÉRENCE «VILLES INTELLIGENTES» UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l Union des municipalités du Québec offre une journée de conférence sous le thème «Villes intelligentes» L innovation pour optimiser vos ressources et générer de nouveaux revenus; CONSIDÉRANT QUE la conférence se déroulera à l hôtel Hyatt Regency, à Montréal, le 23 octobre 2015; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise l inscription de monsieur Daniel Grenier, conseiller à la conférence sur les «Villes intelligentes» L innovation pour optimiser vos ressources et générer de nouveaux revenus de l Union des municipalités du Québec, pour un montant de 495 $, plus toutes taxes applicables;

6 QUE la trésorière ou la trésorière adjointe du Service des finances soit autorisée à rembourser au représentant de la Ville, sur présentation des pièces justificatives, les frais de déplacement ou tous les autres frais relatifs à la tenue de la conférence APPROBATION DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION FOURNITURE D UN SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ DE PERSONNES PAR MINIBUS POUR L ORGANISME TRANSPORT ADAPTÉ RIVE-SUD OUEST INC. CONSIDÉRANT QUE l organisme Transport adapté Rive-Sud Ouest inc. doit procéder à une demande de soumissions sur invitation relatif à la fourniture d un service de transport adapté de personnes par minibus à partir du territoire couvert par l organisme (Delson, Candiac, La Prairie, Saint-Constant, Sainte-Catherine, Saint-Mathieu et Saint-Philippe), vers les villes de Montréal (centre-ville), Longueuil, Greenfield Park, Saint-Lambert, Saint-Hubert, Saint-Bruno, Boucherville, Brossard et Châteauguay, pour une période de cinq ans, à compter du 1 er janvier 2016 jusqu au 31 décembre 2020; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac agit à titre de municipalité mandataire auprès de l organisme Transport adapté Rive-Sud Ouest inc.; QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve le processus de demande de soumissions sur invitation relatif à la fourniture d un service de transport adapté de personnes par minibus à partir du territoire couvert par l organisme (Delson, Candiac, La Prairie, Saint-Constant, Sainte-Catherine, Saint-Mathieu et Saint-Philippe), vers les villes de Montréal (centre-ville), Longueuil, Greenfield Park, Saint-Lambert, Saint-Hubert, Saint-Bruno, Boucherville, Brossard et Châteauguay, pour une période de cinq ans, soit du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2020, conformément au document tel que soumis aux membres du conseil. 2 DIRECTION GÉNÉRALE 3 SERVICE DES COMMUNICATIONS 4 SERVICE DES FINANCES DÉPÔT RAPPORT DES DÉBOURSÉS JUILLET 2015 Conformément aux articles 82 et de la Loi sur les cités et villes et aux articles 8.3 et 8.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, la trésorière dépose au conseil le rapport des déboursés effectués et autorisés en vertu du règlement 1328 pour le mois de juillet 2015 pour un total de ,54 $.

7 AUTORISATION DE REPORT DÉPÔT DU RÔLE D ÉVALUATION TRIENNAL CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale, l organisme municipal responsable de l'évaluation peut, en cas d'impossibilité de déposer le rôle avant le 16 septembre de l année, en reporter le dépôt à une date limite ultérieure qu'il fixe et qui ne peut être postérieure au 1 er novembre suivant; CONSIDÉRANT QUE le rôle d évaluation foncière de la Ville de Candiac doit être modernisé; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le report du dépôt du rôle d évaluation foncière d ici le 15 octobre 2015, aux termes de l article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale, et autorise la trésorière ou la trésorière adjointe du Service des finances à signer, pour et au nom de la ville, les documents nécessaires à ce report ainsi qu il l autorise à aviser le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire OCTROI DE CONTRAT INSTALLATIONS DE NOUVEAUX CONTRÔLES D ACCÈS EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l acquisition et à l installation de quatre contrôles d accès à l édifice du 90, boulevard Montcalm Nord (caserne); CONSIDÉRANT QUE la Ville a fait une demande de prix à un seul fournisseur, «Système de sécurité Duvalarm inc.», pour s assurer de la compatibilité avec le système de sécurité existant; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Système de sécurité Duvalarm inc.» le contrat d acquisition et d installation de quatre contrôles d accès pour l édifice du 90, boulevard Montcalm Nord (caserne), pour un montant de ,03 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d un montant de ,03 $, plus toutes taxes applicables, remboursables en trois versements annuels, égaux et consécutifs. 5 SERVICES JURIDIQUES 6 SERVICE DES LOISIRS

8 AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE ET DÉSIGNATION D UN RESPONSABLE PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎNÉS CENTRE FRANK- VOCINO CONSIDÉRANT QUE le programme Nouveaux Horizons pour les aînés permet une aide financière à des projets pour que les aînés puissent profiter d une qualité de vie au sein de leur collectivité; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac désire fournir de nouveaux équipements audiovisuels pour le Centre Frank-Vocino; CONSIDÉRANT QU à cet effet, la Ville a fait une demande de financement dans le cadre de ce programme pour le Centre Frank-Vocino d un montant de $; QUE le conseil de la Ville de Candiac entérine la demande d aide financière dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour l acquisition de nouveaux équipements audiovisuels pour les activités des clubs d âge d or de la ville au Centre Frank-Vocino, demande que madame Hélène Marceau, directrice, Service des loisirs a signé, pour et au nom de la Ville; QUE le conseil autorise la directrice du Service des loisirs ou en son absence, la chef de division, Culture et vie communautaire, Service des loisirs, à signer tout document accessoire et à effectuer le suivi de la demande de financement AUTORISATION DE DÉPENSES RÉAMÉNAGEMENT DU COMPTOIR DE PRÊT ET DÉPLACEMENT DE LA CHUTE À LA DIVISION BIBLIOTHÈQUE, SERVICE DES LOISIRS DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à la réalisation des travaux de réaménagement du comptoir de prêt ainsi que du déplacement de la chute à la division Bibliothèque, Service des loisirs; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs veut commencer les travaux progressivement; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la directrice du Service des loisirs à effectuer les dépenses inhérentes à la réalisation des travaux de réaménagement du comptoir de prêt ainsi que du déplacement de la chute à la division Bibliothèque, Service des loisirs, jusqu à concurrence d un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables. Elle doit cependant se conformer à la Politique d acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables, à même l excédent de fonctionnement non affecté.

9 7 SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE APPROBATION DEMANDES DE P.I.I.A. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) 12 AOÛT 2015 CONSIDÉRANT le Règlement 5004 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT QUE des P.I.I.A. ont été déposés pour approbation; CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d urbanisme à son compte rendu de la réunion du 12 août 2015; QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les plans d implantation et d intégration architecturale suivants, aux conditions mentionnées : No recommandation CCU PERMIS DE LOTISSEMENT Adresses et Zones lots projetés concernées H-421 H-425 Remplacement du lot afin de créer les lots à et à Recommandation Approuver la demande de permis de lotissement qui remplace le lot afin de créer les lots à et à , et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A PERMIS DE CONSTRUCTION (NOUVEAU BÂTIMENT) No Adresses et Zone Recommandation recommandation lots projetés concernée CCU , rue de Turin lot H-536 Approuver une demande de permis de construction pour un bâtiment résidentiel de type unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A No recommandation CCU PERMIS D AGRANDISSEMENT Adresses et Zone Recommandation lots projetés concernée 34, avenue Hébert H-230 Approuver la demande de permis lot d agrandissement (addenda au permis modifier un revêtement extérieur) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A

10 CERTIFICAT D AUTORISATION (MODIFICATION AU BÂTIMENT PRINCIPAL) No Adresses et Zone Recommandation recommandation lots projetés concernée CCU , avenue H-229 Approuver la demande de certificat d Hochelaga d autorisation (remplacer le lot revêtement extérieur) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A. CCU CCU CCU CCU CCU , avenue de Banff lot , avenue Hermès lot , avenue de Jaffa lot , avenue Calvin lot , avenue Goethe lot H-322 Approuver la demande de certificat d autorisation (remplacer le revêtement extérieur) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A H-230 Approuver la demande de certificat d autorisation (remplacer le revêtement extérieur) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A H-117 Approuver la demande de certificat d autorisation (remplacer le revêtement extérieur) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A H-314 Approuver la demande de certificat d autorisation (remplacer le revêtement extérieur) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A H-210 Approuver la demande de certificat d autorisation (remplacer le revêtement extérieur) pour un bâtiment résidentiel unifamilial jumelé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A CERTIFICAT D AUTORISATION BÂTIMENT ACCESSOIRE No Adresses et Zone Recommandation recommandation lots projetés concernée CCU , rue d Édimbourg lot H-512 Approuver la demande du certificat d autorisation pour l ajout d une véranda 3 saisons rattachée à un bâtiment résidentiel de type unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A PERMIS DE CONSTRUCTION (MODIFICATION ET DÉPLACEMENT D UN BÂTIMENT) No Adresses et Zone Recommandation recommandation lots projetés concernée CCU , avenue Georges H-214 Approuver la demande de permis de lot construction d un bâtiment (remplacer le revêtement extérieur et déplacer le bâtiment de 1,10 mètre) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A

11 8 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DÉPÔT LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES PÉRIODE DU 7 JUILLET AU 24 AOÛT 2015 Conformément à l article 4.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, la directrice du Service des ressources humaines dépose la liste des personnes engagées en vertu du règlement pour la période du 7 juillet au 24 août AUTORISATION DE SIGNATURE LETTRE D ENTENTE BA RELATIVE À UNE EMPLOYÉE À L ESSAI, DIVISION BIBLIOTHÈQUE, SERVICE DES LOISIRS CONSIDÉRANT la convention collective du Syndicat des employés cols blancs de la Ville de Candiac en vigueur; QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les conditions de la lettre d entente BA à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2912, cols blancs relative à une employée à l essai, division Bibliothèque, Service des loisirs; QUE le maire ou le maire suppléant, la greffière et la directrice du Service des ressources humaines soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d entente NOMINATION EMPLOYÉE CADRE ADJOINTE EXÉCUTIVE AU CABINET DU MAIRE ET À LA DIRECTION GÉNÉRALE, CABINET DU MAIRE ET DIRECTION GÉNÉRALE CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection et de madame Julie Legault, directrice, Services des ressources humaines; QUE le conseil de la Ville de Candiac nomme madame Diane Dufault au poste d adjointe exécutive au Cabinet du maire et à la Direction générale, Cabinet du maire et Direction générale, à compter du 25 août 2015, aux conditions stipulées à la Politique établissant les conditions de travail et la rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac et à la lettre du directeur général, monsieur David Johnstone, en date du 17 août 2015 et conservée au dossier de l employée EMBAUCHE EMPLOYÉ CADRE CHEF DE DIVISION, SPORTS, SERVICE DES LOISIRS CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection et de madame Julie Legault, directrice Services des ressources humaines;

12 QUE le conseil de la Ville de Candiac nomme monsieur Patrick Henri au poste de chef de division, Sports, Service des loisirs, classe «6», échelon «3», à compter du 25 août 2015, aux conditions stipulées à la Politique établissant les conditions de travail et la rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac et à la lettre du directeur général, monsieur David Johnstone, en date du 24 août 2015 et conservée au dossier de l employé. 9 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON 10 SERVICES TECHNIQUES RATIFICATION DU DÉPÔT DE LA DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE ET DE DÉSIGNATION D UN RESPONSABLE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES PHASE III CONSIDÉRANT QUE le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III permet une aide financière aux municipalités pour réaliser des travaux de construction, de rénovation, d aménagement et de mise aux normes d installations sportives et récréatives; CONSIDÉRANT la volonté du conseil de la Ville de Candiac de procéder à une demande d aide financière à ce programme dans le cadre du projet de construction d un complexe aquatique; QUE le conseil de la Ville de Candiac ratifie le dépôt de la demande d aide financière pour le projet de construction d un complexe aquatique au ministère de l Éduction, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III; QUE soit confirmé l engagement du conseil de la Ville de Candiac à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continus de ce dernier; QUE le conseil confirme la nomination de monsieur Réjean Vigneault, ing., directeur, Services techniques, comme personne autorisée à agir pour et au nom de la Ville, tous les documents relatifs au projet mentionné cidessus et incluant la signature de la demande d aide financière RENOUVELLEMENT LOCATION 124, RUE PAUL-GAUGUIN, CANDIAC CONSIDÉRANT QUE la division Travaux publics, Services techniques a besoin d espace supplémentaire afin d entreposer des équipements; CONSIDÉRANT QUE la Convention de bail commercial intervenu avec Construction Roussillon inc., en date du 25 janvier 2015, relative au 124 rue Paul-Gauguin prévoit une option de renouvellement d une

13 période d un an et que le conseil de la Ville de Candiac a autorisé ce renouvellement par la résolution , qui viendra à échéance le 24 janvier 2016; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de procéder à la signature de l entente intitulée Renouvellement d une convention de bail pour une période de deux (2) ans, soit du 25 janvier 2016 au 24 janvier 2018, qui inclut une option de renouvellement d un an, soit du 25 janvier 2018 au 24 janvier 2019; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la signature du document intitulé Renouvellement d une convention de bail, tel que soumis aux membres du conseil, relatif au renouvellement de location des locaux par la Ville dans l immeuble situé au 124, rue Paul-Gauguin, à Candiac, pour la période du 25 janvier 2016 au 24 janvier 2018, au coût de $ par mois, plus toutes taxes applicables, et prévoyant une option de renouvellement du 25 janvier 2018 au 24 janvier APPROBATION GRILLE D ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION SERVICES PROFESSIONNELS D INGÉNIERIE STABILISATION DES BERGES AU PARC ANDRÉ-J.-CÔTÉ ET À LA RIVIÈRE DE LA TORTUE APPEL D OFFRES 1552-ST CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac procédera à un appel d offres public avec système d évaluation et de pondération pour l octroi d un contrat pour les services professionnels d ingénierie pour la stabilisation des berges au parc André-J.-Côté et à la rivière de la Tortue; QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve la grille des critères d évaluation et de pondération ci-dessous pour l appel d offres public 1552-ST relatif aux services professionnels pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de stabilisation de berges au parc André-J.-Côté sur les rives du bassin de La Prairie et en différents endroits sur le littoral de la rivière de la Tortue : GRILLE DES CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION Nombre maximal CRITÈRES de points attribués Compréhension du mandat, méthodologie et échéancier 20 Expérience de la firme dans des projets de nature et d importance semblables 20 Compétence, expérience et disponibilité du chargé de projet 30 Compétence et expérience de l équipe de projet 30 POINTAGE TOTAL INTÉRIMAIRE : 100

14 OCTROI DE CONTRAT SERVICE D ENTRETIEN MÉNAGER POUR LE COMPLEXE ROMÉO-V.- PATENAUDE APPEL D OFFRES 1550-TP CONSIDÉRANT QUE deux entreprises ont été invitées à soumissionner pour le service d entretien ménager pour le Complexe Roméo- V.-Patenaude et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Canada inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de service d entretien ménager pour le Complexe Roméo-V.-Patenaude, au prix unitaire par nombre de visite soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d appel d offres 1550-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE DÉPENSES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DES ÎLOTS DE VERDURE APPEL D OFFRES 1551-TP DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour les travaux d aménagement des îlots de verdure et que lors de l ouverture des soumissions, une seule d entre elles a soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Québec inc. (Nivlex)» le contrat de travaux d aménagement des îlots de verdure, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d appel d offres 1551-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties; QUE le conseil autorise le directeur, division Travaux publics, Services techniques, à effectuer les dépenses inhérentes à la réalisation des travaux d aménagement des îlots de verdure, jusqu à concurrence d un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables. Il doit cependant se conformer à la Politique d acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de $ à même l excédent de fonctionnement non affecté.

15 OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE DÉPENSES MANDAT EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE CONCEPT D ACCÈS À LA RIVIÈRE DE LA TORTUE DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QU il y a lieu d'octroyer un mandat pour les services professionnels à un architecte de paysage pour la réalisation du concept d accès de la rivière de la Tortue; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Québec inc. (Objectif paysage)» le contrat pour la préparation d un avant-projet pour visualiser une conception d avenir dans l aménagement des berges de la rivière de la Tortue, pour un montant forfaitaire de $, plus toutes taxes applicables, tel que décrit dans l offre de services professionnels datée du 20 juillet 2015; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses inhérentes à la réalisation du concept d accès à la rivière de la Tortue, jusqu à concurrence d un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables. Il doit cependant se conformer à la Politique d acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu à la Loi sur les cités et villes; QUE l octroi de ce contrat soit conditionnel à la signature de l entente de confidentialité des mandataires et/ou consultants prévue à l annexe «II» de la Politique de gestion contractuelle; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables à même l excédent de fonctionnement non affecté OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE DÉPENSES MANDAT EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE CONCEPT D AMÉNAGEMENT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU PARC JASON DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QU il y a lieu d'octroyer un mandat pour des services professionnels à un architecte de paysage pour la réalisation du concept d aménagement concernant le réaménagement du parc Jason; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «BC2 Groupe conseil inc.» le contrat pour la préparation du concept d aménagement visant la rénovation complète du parc Jason, pour un montant forfaitaire de $, plus toutes taxes applicables, tel que décrit dans l offre de services professionnels datée du 6 juillet 2015;

16 QUE le conseil autorise le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses inhérentes à la réalisation du concept d aménagement pour le réaménagement du parc Jason, jusqu à concurrence d un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables. Il doit cependant se conformer à la Politique d acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu à la Loi sur les cités et villes; QUE l octroi de ce contrat soit conditionnel à la signature de l entente de confidentialité des mandataires et/ou consultants prévue à l annexe «II» de la Politique de gestion contractuelle; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables, à même l excédent de fonctionnement non affecté AUTORISATION DE DÉPENSES MODIFICATION D UN CONTRAT TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES CONSTRUCTION D UNE TRAVERSE SURÉLEVÉE SUR LE BOULEVARD CHAMPLAIN À L INTERSECTION DE L AVENUE JOLLIET APPEL D OFFRES 1545-ST CONSIDÉRANT QUE le 15 juin 2015, le conseil municipal de la Ville de Candiac octroyait le contrat de l appel d offres 1545-ST à « Québec inc. (Les Entreprises Pearson Pelletier)» pour la construction d une traverse surélevée sur le boulevard Champlain à l intersection de l avenue Jolliet, résolution ; CONSIDÉRANT QUE des travaux supplémentaires ont été nécessaires à la réalisation du projet; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le paiement supplémentaire, pour un montant de $, plus toutes taxes applicables, à « Québec inc. (Les Entreprises Pearson Pelletier)», représentant les travaux contingents dans le cadre du projet de construction d une traverse surélevée sur le boulevard Champlain, appel d offres 1545-ST; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables, à même l excédent de fonctionnement non affecté AUTORISATION DE DÉPENSES ACQUISITION DE DÉCORATIONS LUMINEUSES AU PARC DE CHERBOURG CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac désire procéder à l acquisition de décorations lumineuses au parc de Cherbourg; CONSIDÉRANT QUE le directeur de la division Travaux publics, Services techniques effectuera les acquisitions auprès de différents fournisseurs;

17 QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur, division Travaux publics, Services techniques, à effectuer les dépenses inhérentes à l acquisition de décorations lumineuses, jusqu à concurrence d un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables. Il doit cependant se conformer à la Politique d acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de $, plus toutes taxes applicables, à même l excédent de fonctionnement non affecté. 11 AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS DÉPÔT PROCÈS-VERBAL DES PROCÉDURES D ENREGISTREMENT TENUES LE 23 JUILLET 2015 RÈGLEMENT 1363 DÉCRÉTANT LA MISE EN CONFORMITÉ DE L'ISSUE DE SECOURS AVANT DU COMPLEXE SPORTIF «LES 2 GLACES» ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE $ POUR EN DÉFRAYER LE COÛT À la suite de la tenue du registre, le 23 juillet 2015 et, conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums, la greffière dépose au conseil le certificat d enregistrement du Règlement 1363 décrétant la mise en conformité de l'issue de secours avant du Complexe sportif «Les 2 glaces» et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 1364 DÉCRÉTANT L'ACQUISITION ET L'IMPLANTATION DE LA TECHNOLOGIE RADIO FREQUENCY IDENTIFICATION (RFID) ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE $ POUR EN DÉFRAYER LE COÛT Madame la conseillère Marie-Josée Lemieux donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement 1364 décrétant l'acquisition et l'implantation de la technologie Radio Frequency Identification (RFID) et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 1365 FIXANT LE TARIF EXIGIBLE LORS DU DÉPÔT D UNE DEMANDE DE RÉVISION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Madame la conseillère Anne Scott donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement 1365 fixant le tarif exigible lors du dépôt d une demande de révision de l évaluation foncière.

18 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 2003 CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE, DE CERTAINES MESURES RELATIVES À LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Monsieur le conseiller Vincent Chatel donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement 2003 concernant l'établissement d'un service de sécurité incendie, de certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 2004 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES Monsieur le conseiller Vincent Chatel donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement 2004 concernant la prévention des incendies AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN D ABROGER LA SOUS-SECTION 6.7 ET SES ARTICLES RELATIFS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES PRIORITAIRES POUR LES VÉHICULES D URGENCE, D ABROGER L ARTICLE 289 RELATIF À LA DISTANCE MINIMALE À RESPECTER DES BORNES- FONTAINES ET D ABROGER L ARTICLE 394 RELATIF À LA SÉCURITÉ POUR LES PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS Monsieur le conseiller Kevin Vocino donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d abroger la soussection 6.7 et ses articles relatifs aux dispositions relatives aux voies prioritaires pour les véhicules d urgence, d abroger l article 289 relatif à la distance minimale à respecter des bornes-fontaines et d abroger l article 394 relatif à la sécurité pour les projets résidentiels intégrés ADOPTION DU PROJET RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN D ABROGER LA SOUS-SECTION 6.7 ET SES ARTICLES RELATIFS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES PRIORITAIRES POUR LES VÉHICULES D URGENCE, D ABROGER L ARTICLE 289 RELATIF À LA DISTANCE MINIMALE À RESPECTER DES BORNES- FONTAINES ET D ABROGER L ARTICLE 394 RELATIF À LA SÉCURITÉ POUR LES PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS

19 QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le projet du Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d abroger la sous-section 6.7 et ses articles relatifs aux dispositions relatives aux voies prioritaires pour les véhicules d urgence, d abroger l article 289 relatif à la distance minimale à respecter des bornesfontaines et d abroger l article 394 relatif à la sécurité pour les projets résidentiels intégrés, conservé aux archives; QUE l assemblée publique de consultation soit fixée au 21 septembre 2015, à 19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN D AJOUTER UNE NORME RELATIVEMENT À LA LOCALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET ALLÉES DE CIRCULATION POUR LES HABITATIONS MULTIPLEX ET MULTIFAMILIALES Madame la conseillère Thérèse Gatien donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d ajouter une norme relativement à la localisation des aires de stationnement et allées de circulation pour les habitations multiplex et multifamiliales ADOPTION DU PREMIER PROJET RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN D AJOUTER UNE NORME RELATIVEMENT À LA LOCALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET ALLÉES DE CIRCULATION POUR LES HABITATIONS MULTIPLEX ET MULTIFAMILIALES QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le premier projet du Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d ajouter une norme relativement à la localisation des aires de stationnement et allées de circulation pour les habitations multiplex et multifamiliales, conservé aux archives; QUE l assemblée publique de consultation soit fixée au 21 septembre 2015, à 19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5005 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AFIN D ABROGER LA DISPOSITION RELATIVE À L OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR L ÉMISSION D UN PERMIS D OPÉRATION CADASTRALE Monsieur le conseiller Daniel Grenier donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement modifiant le règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d abroger la disposition relative à l obligation de conclure une entente

20 relative à des travaux municipaux pour l émission d un permis d opération cadastrale ADOPTION DU PROJET RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5005 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AFIN D ABROGER LA DISPOSITION RELATIVE À L OBLIGATION DE CONCLURE UNE ENTENTE RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR L ÉMISSION D UN PERMIS D OPÉRATION CADASTRALE QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le projet du Règlement modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d abroger la disposition relative à l obligation de conclure une entente relative à des travaux municipaux pour l émission d un permis d opération cadastrale, conservé aux archives; QUE l assemblée publique de consultation soit fixée au 21 septembre 2015, à 19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5008 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE AFIN D ÉTENDRE SON APPLICATION À L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CANDIAC ET À TOUS LES GROUPES D USAGES AINSI QUE D AJOUTER DES CRITÈRES D ÉVALUATION D UNE DEMANDE DE PROJET PARTICULIER Madame la conseillère Thérèse Gatien donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement modifiant le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble afin d étendre son application à l ensemble du territoire de la Ville de Candiac et à tous les groupes d usages ainsi que d ajouter des critères d évaluation d une demande de projet particulier ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5008 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE AFIN D ÉTENDRE SON APPLICATION À L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CANDIAC ET À TOUS LES GROUPES D USAGES AINSI QUE D AJOUTER DES CRITÈRES D ÉVALUATION D UNE DEMANDE DE PROJET PARTICULIER

21 QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le projet du Règlement modifiant le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble afin d étendre son application à l ensemble du territoire de la Ville de Candiac et à tous les groupes d usages ainsi que d ajouter des critères d évaluation d une demande de projet particulier, conservé aux archives; QUE l assemblée publique de consultation soit fixée au 21 septembre 2015, à 19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5010 DE DÉMOLITION AFIN DE MODIFIER LES PERSONNES RESSOURCES DE LA VILLE DE CANDIAC PRÉSENTES LORS D'UN COMITÉ DE DÉMOLITION Madame la conseillère Anne Scott donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement modifiant le règlement 5010 de démolition afin de modifier les personnes ressources de la Ville de Candiac présentes lors d'un Comité de démolition; Ce projet de règlement a pour objet de mettre à jour la liste des personnes ressources devant participer aux réunions du Comité de démolition ADOPTION RÈGLEMENT 1361 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE CANDIAC CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 6 juillet 2015, un avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le Règlement 1361 concernant la rémunération des membres du conseil de la Ville de Candiac, avec dispense de lecture. 12 DIVERS Monsieur le maire Normand Dyotte invite les citoyens présents à la période de questions. * * * Des personnes, autres que celles mentionnées au début du procès-verbal, ont assisté à la séance. 13 PÉRIODE DE QUESTIONS

22 14 LEVÉE DE LA SÉANCE LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance du conseil soit levée à 19 h 45. NORMAND DYOTTE Maire CÉLINE LÉVESQUE, avocate Greffière et directrice