EUROPEAID/ /C/SV - REQUEST N TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES (TdR) LOT 11

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1 EUROPEAID/ /C/SV - REQUEST N TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES (TdR) LOT 11 Conception d un mécanisme incitatif facilitant l accès au financement des très petites entreprises, petites entreprises et entreprises artisanales (TPPEA) camerounaises (WP ) 1. CONTETE 1.1 La Facilité Climat des Affaires ACP La Facilité Climat des Affaires ACP (Biz-Clim) est une initiative conjointe ACP-UE financée par le 9 ème Fonds Européen de Développement. BizClim vise à développer un environnement des affaires favorable au développement du secteur privé dans les pays et régions ACP. Pour ce faire, la Facilité tente d améliorer le cadre réglementaire et institutionnel ainsi que les mesures financières relatives à l environnement des affaires et d appuyer la réforme des entreprises publiques. Signé le 23 juin 2000, l Accord de Cotonou confère un rôle important aux acteurs non étatiques des pays ACP y compris le secteur privé. Il concerne 77 pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et couvre une période de 20 ans. L accord complète la stratégie intégrée de la Commission Européenne pour le développement du secteur privé (DSP). Les politiques et programmes d appui au secteur privé font partie intégrante de l Accord qui considère le secteur privé comme un partenaire du développement et qui fait des partenariats économiques et commerciaux l un des cinq piliers sur lesquels il repose. La Facilité Climat des Affaires ACP marque un pas en avant dans la stratégie de DSP et la politique de développement des pays ACP : l accent est placé sur la promotion d environnements au sein desquels le secteur privé peut croître. Dans ce contexte, la Facilité se concentre sur la promotion d un environnement favorisant le développement du secteur privé. Elle peut jouer un rôle important de catalyseur. La Facilité BizClim a été lancée en avril 2006 pour une période de trois ans et apporte une assistance technique avec un budget total de 20 millions d Euros. Elle est pilotée par la demande et les requêtes introduites par les organisations éligibles sont mises en œuvre par le biais de contrats-cadre ou d appels d offres. A cet égard, l Autorité Contractante est la Commission Européenne mais la gestion quotidienne de chaque contrat repose sur BizClim. 1.2 Contexte du projet Le projet envisagé vise à faciliter l accès aux financements des très petites et petites entreprises et artisans (TPPEA) par une dissémination des bonnes pratiques en la matière et par la conception d un mécanisme pilote au Cameroun. Le projet répond à une requête émise par la CCIMA Chambre de Commerce, d Industrie, des Mines et de l Artisanat du Cameroun, et contribuera, par la dissémination des résultats des études, à une prise de conscience des enjeux au plan régional. En dépit du potentiel considérable que représente la population des TPPEA dont le nombre est estimé à plus de trente mille au Cameroun l accès de ces entreprises aux financements formels reste en effet problématique dans un contexte général qui ne favorise pas l octroi de crédits à l économie productive. La CCIMA entend jouer un rôle moteur afin de servir ses membres dont la majorité sont des TPPEA par la mise à disposition de nouveaux mécanismes répondant aux besoins non couverts. Dans le cadre du projet, elle assurera la mobilisation des parties prenantes, avec qui elle constituera un comité de pilotage dont elle assurera la présidence. Les autres partenaires pressentis comprennent : 1

2 - La Société Nationale d Investissement - L Association des Banques - L Association des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM). Le projet est articulé autour du constat que le développement des petites entreprises est corrélé au degré de maturité des systèmes financiers. Hors, sauf en Afrique du Sud, à l Ile Maurice et en Afrique du Nord, la moyenne des crédits au secteur privé en pourcentage du PIB en Afrique subsaharienne culmine à 10%, traduisant une déficience générale qui touche tout particulièrement la TPPEA. De fait, le secteur privé en Afrique est majoritairement composé de micro entreprises informelles - qui bénéficient de la multiplication des initiatives dans le domaine de la micro finance, aux côtés de grands groupes qui sécurisent des financements via (ou avec l appui) de leurs maisons mères. Entre les deux, les TPPEA constituent le «chaînon manquant» dont les membres sont particulièrement pénalisés par l absence de mécanisme de financement adapté à leurs activités. L autofinancement et les associations informelles d épargne et de crédit les tontines restent les principales sources de financement des TPPEA. Du fait de leur focalisation sectorielle ou régionale, ces mécanismes ont un impact limité en matière de mutualisation du risque. Par ailleurs, en raison de la qualité de la demande et de l inadéquation de l offre, l accès aux financements classiques reste médiocre, les banques se désintéressant des crédits aux TPPEA ; à l opposé du spectre, les 1020 Etablissements de Micro Finance (EMF) de la CEMAC servent clients, gèrent 133 milliards FCFA de dépôt et un portefeuille consolidé de 73,5 milliards de crédit fin Mais en dépit de leur succès, les EMF n ont souvent pas la capacité de suivre leurs clients lorsque ces derniers se développent. Ces dernières années, un regain d attention a été accordé au financement des TPPEA par les Gouvernements et les institutions de développement dans le monde entier. De nombreux programmes à destination des emprunteurs ou des bailleurs de fonds s adressant aux petites entreprises ont été lancés dont la dissémination des résultats permet d accélérer l adoption des bonnes pratiques et la mise en place d instruments efficients. Au Cameroun, suite à la cessation d activité du fonds national de garantie spécialisé dans les PME (Petites et Moyennes Entreprises) en 2004, des actions ont été lancées s adressant, d une part, aux entreprises de taille moyenne sous forme d un fonds de garantie en cours de création (le Fogamu), et, d autre part, aux micro entreprises (par la création d une association visant à développer les établissements de micro finance, l Anemcam). Le présent projet initié par la CCIMA, qui cherche à répondre au besoins du chaînon manquant, sera étroitement coordonné avec ces deux initiatives qui opèreront sur des gammes de financements de tailles complémentaires. Il cherchera en particulier à s appuyer sur les 214 EMF agréés et le réseau CamCCUL (191 affiliés) dont l encours s élève à 50 milliards de FCFA sur plus de clients. 1.3 Autres programmes et activités supportés par donneurs De nombreuses initiatives existent dans les ACP concernant le financement des TPE et des PME. Leur diversité en matière de bénéficiaires, d instruments, de parties prenantes, et l évolution constante des techniques mises en oeuvre les rend cependant peu lisibles pour des décideurs cherchant à capitaliser sur les expériences passées. L objectif de cette mission est de produire une vision synthétique, structurée et critique des expériences en cours ou achevées et d en tirer les enseignements pour la formulation de stratégies articulées. Les leçons tirées de cette phase conduiront à la mise en oeuvre concrète au Cameroun des recommandations. Pour mémoire, l objectif du projet étant précisément de recenser les initiatives, on mentionnera les facilités suivantes: Dans le cadre de l accord de Cotonou, la BEI accorde un total de 3,7 milliards d Euros à l appui de projets ACP sur la période , dont 2 milliards seront fournis aux pays ACP au titre d une nouvelle facilité d investissement pour le soutien au secteur privé et plus particulièrement aux PME afin de promouvoir les marchés locaux de l épargne et de faciliter l investissement étranger 2

3 direct. La facilité propose différentes formes d instruments financiers à risques partagés en faveur de la plupart des secteurs de l économie, à l appui de projets jugés viables sur les plans économique, financier, technique et environnemental. La Facilité d investissement soutient également des projets relevant du secteur financier au travers de l octroi de prêts, de garanties, de financements assimilables à des apports de fonds propres et d investissements dans des fonds de capital investissement (plus de 100 institutions intermédiaires). Pour ce qui concerne le Cameroun, l Agence Française de Développement est active dans le secteur de la micro-finance et de l appui aux PME par le biais de quatre instruments 1) la garantie ARIZ (Assurance pour le Risque des Investissements en ZSP), fonds qui couvre partiellement le risque économique attaché aux prêts ou aux apports en fonds propres en faveur d entreprises locales, dans une limite de 50 % du montant du prêt (75 % pour les institutions de micro finance), des prêts à moyen et long terme accordés aux entreprises par des banques locales agréées. Depuis fin 2001, plus de 30 PME camerounaises ont bénéficié de cette facilité, ce qui correspond à environ 4 milliards de FCFA de garanties octroyées au bénéfice de la BICEC et la SCB ; 2) ACEP Cameroun (Agence pour le Crédit à l Entreprise Privée) est une institution de micro finance prêtant aux très petites entreprises camerounaises en milieu urbain. Créée en 1999 avec l'appui financier de l'ue et de l'afd, ACEP Cameroun a été privatisée en octobre Entre octobre 2005 et décembre 2006, 5400 crédits ont été octroyés pour un montant total de 7,2 milliards de FCFA (soit une moyenne de 1,3 millions de FCFA par crédit). Dans le cadre de sa facilité micro finance, l AFD a octroyé à ACEP Cameroun (clientèle des très petites entreprises) un prêt de 1,5 millions d Euros libellés en FCFA en juin 2006 ; l Agence refinance aussi PRO-PME, une société accordant des prêts de 15 à 60 millions de FCFA aux PME. L agence soutien également Advans Cameroun, un nouvel établissement de micro finance créé par La Fayette Investissement (LFI) dont l'actionnariat est composé d'horus (opérateur technique), la BEI, la SFI, la KfW, le FMO et l'afd. Dotée d un capital de 500 millions de FCFA, la société est en cours d'agrément ; elle visera une clientèle de TPE de moins de 20 salariés en milieu urbain. Enfin, on notera que le GICAM (Groupement Inter Patronal du Cameroun) a l'intention de créer un Fonds de Garantie Multi-métiers (FOGAMU) avec un capital de 5,1 milliards de FCFA qui visera essentiellement les «grosses» PME dont le concours garanti moyen sera de 200 MFCFA. 1.4 Bénéficiaires directs et indirects Les bénéficiaires directs de la mission seront, dans un premier temps, la CCIMA et les parties prenantes dont les capacités à initier et mettre en oeuvre un instrument financier dédié aux TPPEA seront renforcées. Dans un deuxième temps, ce sont les TPPEA du Cameroun qui bénéficieront du mécanisme de financement dont le lancement est l objet de la phase 2 du projet. Les bénéficiaires indirects seront les parties prenantes au niveau régional qui bénéficieront des résultats de la phase 1 de l étude. 2. DESCRIPTION DE LA MISSION 2.1 Objectif général L objectif général du projet est de faciliter le financement des très petites entreprises, des petites entreprises et des entreprises artisanales (TPPEA) en Afrique Centrale. 2.2 Objectifs spécifiques La facilitation du financement des TPPEA en Afrique Centrale est conditionnée à la réalisation des deux objectifs spécifiques suivants : 1) Dissémination des bonnes pratiques en matière de financement des TPPEA au niveau régional ; et 3

4 2) Réalisation de l étude de faisabilité et initiation d un mécanisme pilote au Cameroun. 2.3 Prestations requises et méthodologie suggérée La mission se déroulera en deux phases qui viseront respectivement à disséminer les bonnes pratiques et à développer un mécanisme pilote pour le Cameroun sur lequel un consensus des parties prenantes cherchera d être atteint. Les services requis du Contractant comprennent : Phase 1 Dissémination des bonnes pratiques Le Contractant procèdera à une étude documentaire des mécanismes existants en matière de financement des TPPEA, en tirera les enseignements et recommandations quand aux instruments susceptibles d être introduits au Cameroun. Le Contractant procèdera par ailleurs à un descriptif précis de la population ciblée, et produira une analyse de l offre et de la demande de financements des TPPEA au Cameroun (gap analysis), ainsi que de l environnement juridique et réglementaire, et - sur la base des meilleures pratiques identifiées émettra des recommandations opérationnelles sur la mise en place d un mécanisme financier et/ou non financier facilitant l accès au crédit et aux financements non bancaires des TPPEA. Ces travaux et recommandations feront l objet de consultations avec les parties prenantes à l étude et d une coordination étroite avec le Comité de Pilotage. Le Contractant procèdera alors à l organisation, sous l égide de la CCIMA, d un atelier de restitution et de concertation à Yaoundé qui réunira, en octobre 2007, 50 représentants des parties prenantes sur une journée. Le Contractant prendra en charge tous les aspects concernant l ordre du jour, les intervenants, le contenu et l animation de l atelier. En revanche, la logistique de l évènement sera prise en charge dans le cadre d un autre appel d offre. Les activités à entreprendre dans le cadre de la première phase comprennent (de manière non exhaustive) : La revue de la documentation concernant les mécanismes de financement des TPPEA mis en place dans les ACP et autres régions du monde susceptibles d être utilisées comme référence; La description de la population des TPPEA, la cartographie des instruments existants, l étude de l offre et de la demande et l identification des carences en matière d offre de financement des TPPEA ; L analyse critique du contexte juridique et réglementaire prévalant au Cameroun en matière de financement des TPPEA; La rédaction d un projet de plan stratégique visant à faciliter l accès des financements aux TPPEA au Cameroun; L émission de recommandations pour l adoption d un ou plusieurs mécanismes pilotes pour le Cameroun ; La préparation des rapports intermédiaires et des supports visant à disséminer les résultats de la phase 1 lors de l atelier de restitution ; L organisation et l animation de l atelier de Yaoundé en coordination avec le contractant du Lot 5 ; cet atelier visera notamment à sélectionner parmi les mécanismes proposés celui qui sera retenu comme pilote ; La rédaction du rapport de restitution des débats de l atelier et la mise en forme des recommandations émises quant au mécanisme pilote. 4

5 Phase 2 : Mécanisme pilote Sur la base des réactions enregistrées à l issue de la phase 1, le Contractant étudiera la faisabilité du mécanisme pilote retenu, en développera les caractéristiques détaillées, le business plan ainsi que le projet de statuts de l entité sous laquelle le pilote sera initié. Le Contractant procèdera alors à l organisation, sous l égide de la CCIMA, d un atelier de restitution et de validation à Douala qui réunira 100 représentants des parties prenantes, des organisations de la région de la CEMAC et d autres régions d Afrique ainsi que des bailleurs de fonds. Par une étroite collaboration avec le Comité de Pilotage, le Contractant cherchera à obtenir l adhésion des parties prenantes sur les caractéristiques opérationnelles du pilote. Cette adhésion sera formalisée par la signature d un protocole d accord lors du deuxième atelier, qui se tiendra en décembre 2007 ou en janvier Le Contractant prendra en charge tous les aspects concernant l ordre du jour, les intervenants, le contenu et l animation de l atelier. En revanche, la logistique de l évènement sera prise en charge dans le cadre d un autre appel d offres. Les activités à entreprendre dans le cadre de la deuxième phase comprennent (de manière non exhaustive) : La finalisation du plan stratégique pour le financement des TPPEA au Cameroun intégrant le mécanisme pilote retenu; La faisabilité et l impact escompté du mécanisme retenu pour le pilote au regard de l analyse de l offre et de la demande réalisée lors de la phase 1; La rédaction du business plan détaillé du mécanisme, comprenant les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l instrument, les actionnaires, la capitalisation, la forme juridique, les agréments nécessaires, les facilités proposées, les projections financières, l organisation et la mobilisation des ressources, etc. La rédaction d un protocole d accord; La rédaction d un projet de statut de l entité juridique sous laquelle le mécanisme sera formé; La concertation avec les parties prenantes en vue de la signature d un protocole d accord ; La négociation et la signature d un protocole d accord pour le lancement du mécanisme. 2.4 Résultats attendus Les résultats attendus de la mission sont les suivants : Phase 1 Dissémination des bonnes pratiques en matière de financement des TPPEA Cartographie des instruments susceptibles de faciliter l accès au financement des TPPEA; Etude de l offre et de la demande et identification des «gaps»; Analyse critique de l environnement juridique réglementaire; Formulation du projet de plan stratégique pour le financement des TPPEAs au Cameroun; Note conceptuelle sur le mécanisme proposé à titre de pilote au Cameroun; Compte rendu des réactions des parties prenantes à la stratégie et au(x) mécanisme(s) proposé(s). Phase 2 Mécanisme facilitant le financement des TPPEA au Cameroun Finalisation du plan stratégique de financement des TPPEA; Formulation des caractéristiques détaillées du mécanisme proposé; 5

6 Business plan détaillé du mécanisme; Projet de statuts de l entité juridique sous laquelle le mécanisme sera lancé; Protocole d accord signé par les parties prenantes en vue de la création du mécanisme pilote. 3. VOLUME DES PRESTATIONS ET PROFIL DES L EPERT 3.1 Charge de travail Il est attendu du Contractant qu il mobilise trois consultants pour une durée totale de 191 jours homme qui se répartissent comme suit : Charge Activités Cat I Cat II Cat III Phase 1 Etude documentaire Mission de dissémination des bonnes pratiques Rédaction des rapports Phase 2 Etude de faisabilité du pilote Rédaction et appui à la signature du protocole Total Mission au Cameroun (per diem) Méthodologie Il est attendu du Contractant qu il propose une méthodologie succincte qui réponde aux termes de références notamment pour ce qui concerne : 1) la méthodologie de collecte des informations sur les programmes existants et les leçons à en tirer, 2) les parties prenantes à consulter au Cameroun et au plan régional, ainsi que 3) les instruments innovants qui pourraient être considérés a priori dans le cadre du pilote. 3.3 Profil des experts Le Contractant mettra à disposition trois consultants dont les profils sont les suivants : Economiste senior Le consultant sera un économiste senior (Catégorie I), qui aura une expérience démontrée en matière d appui aux institutions représentatives du secteur privé, d outil de financement des entreprises de taille petite et moyenne et de conduite de mission en qualité de chef de projet. Qualifications requises Diplôme universitaire de troisième cycle en économie ou MBA; Excellente maîtrise du français et de l anglais; Excellent rédactionnel. Expérience professionnelle générale Au moins 15 ans d expérience professionnelle dont 10 au sein d un organisme de développement, d une banque ou d un organisme financier; Expérience du financement bancaire et non bancaire de la petite et moyenne entreprise ; Expérience de «benchmarking» international et de dissémination de bonnes pratiques ; Cinq années d expérience dans les pays en développement; Expérience démontrée de conduite de mission de conseil. Expérience professionnelle spécifique Expérience du financement des entreprises dans les ACP et dans d autres régions du monde; Expérience de l Afrique Centrale et plus particulièrement du Cameroun ; 6

7 Mise en place d instruments de financement en coordination avec les organisations représentatives du secteur privé; Bonne connaissance des projets impliquant les institutions de développement internationales et notamment les programmes de la Commission Européenne; Expérience en qualité de chef de projet ; Maîtrise de MS Office. La charge de travail sera de 67 jours.homme. Expert financier Le consultant sera un expert financier (Catégorie II), qui aura une expérience démontrée en matière de développement d instruments financiers à destination des petites et très petites entreprises, de la conduite d études de faisabilité, de la modélisation financière et du lancement de tels instruments. Qualifications requises Diplôme universitaire de troisième cycle en finance ou MBA; Excellente maîtrise du français et de l anglais; Excellent rédactionnel. Expérience professionnelle générale Au moins 10 ans d expérience professionnelle dont 5 au sein d une banque ou d un organisme financier; Expérience du financement bancaire et non bancaire de la petite et moyenne entreprise; Expérience du micro-crédit; Cinq années d expérience ou de mission de conseil dans les pays en développement; Expérience démontrée de conduite de mission de conseil. Expérience professionnelle spécifique Expérience de développement d instruments financiers innovants à destination des petites et moyennes entreprises (PME); Expérience de la conduite d études de faisabilité, de modélisations financières et d organisations relatives à des instruments de financement des PME; Expérience d appui aux institutions de micro finance; Expérience des pays ACP au travers de missions de conseil; Maîtrise de MS Office. La charge de travail sera de 67 jours.homme. Expert juridique L expert juridique (Catégorie III) aura une expérience démontrée dans la rédaction de statuts d instruments financiers, de protocoles d accord et la conduite de négociation dans le cadre de projets internationaux. Il sera en charge d apporter les conseils juridiques et fiscaux nécessaires à l aboutissement du projet (environnement légal et réglementaire du financement des TPPEA au Cameroun) et de rédiger les projets de statuts et de protocole d accord. Qualifications requises Diplôme universitaire de troisième cycle en droit des affaires; Excellente maîtrise du français et de l anglais; Excellent rédactionnel. 7

8 Expérience professionnelle générale Au moins 5 ans d expérience professionnelle dont 3 au sein d un cabinet juridique; Bonne connaissance du milieu d affaires au Cameroun; Expérience d organisation et de gestion de projet. Expérience professionnelle spécifique Expérience des organisations de représentation du secteur privé (ORSP) au Cameroun; Expérience de constitution d instruments financiers, rédactions de statuts, obtention de licences; Expérience de rédaction de protocoles d accord; Maîtrise de MS Office. La charge de travail sera de 57 jours.homme. 4. LIEU DE REALISATION ET DUREE DES PRESTATIONS 4.1 Lieu de réalisation des prestations Les prestations seront réalisées pour parties au Cameroun et pour partie sur le lieu de résidence des consultants conformément à la méthodologie suggérée. Il est prévu la réalisation d un maximum de trois missions au Cameroun pour un cumul de 80 jours calendaires et un maximum de 4 voyages intra-régionaux destinés aux consultations régionales. 4.2 Date de démarrage Il est escompté que la mission démarre en août Durée La durée maximum de la mission est de 6 mois à compter de la signature du contrat. 4.4 Planning Le planning indicatif de la mission est le suivant: Activités Mois Briefing des consultants Création d un comité de pilotage CDP- au siège de la CCIMA Etude documentaire préalable Mission de consultation des intervenants de la finance des TPPEA au Cameroun Atelier sur les bonnes pratiques internationales et recommandation pour le pilote Développement du mécanisme Consultation des parties prenantes Assistance aux négociations du protocole Atelier ; signature protocole. 5. REPORTING 5.1 Reporting Le Contractant soumettra à BizClim les rapports conformément aux instructions suivants: i) Les rapports seront fournis en français, en trois exemplaires originaux et en version électronique ; 8

9 ii) iii) iv) Le Contractant fournira des rapports d étapes à l issue de chacune des quatre étapes définies dans la méthodologie, et ce, dix jours maximum après la conclusion de l étape en question ; Un projet de rapport final comprenant tous les points de la méthodologie, et ce, une semaine minimum avant la fin de la mission ; ce rapport sera commenté par les parties prenantes et sera amendé par le Contractant en conséquence ; Une présentation Powerpoint du rapport final, ces deux derniers documents devant faire l objet d une approbation formelle par l autorité contractante ; v) Le Contractant s engage à faire part à BizClim de tout évènement ou condition susceptible de : Générer des délais ou affecter négativement les résultats de la mission, ou au contraire Faciliter ou accélérer la mise en œuvre de celle-ci. L autorité contractante communiquera ses commentaires sur les rapports soumis sous une semaine, suite à quoi le Contractant procèdera aux amendements requis; passé le délai d une semaine, les rapports seront réputés approuvés. 5.2 Communication BizClim publie une lettre trimestrielle (BizNews) ainsi qu destinés à informer les bénéficiaires potentiels sur les activités en cours et les évènements organisés par le programme. Afin de contribuer à ces publications, le Contractant produira un communiqué de presse sur la base de chacun de ses rapports d étape et du rapport final, susceptible d être inclus dans le BizNews ou plus spécifiquement, le communiqué respectera le format suivant: - 1 Page - Contexte: quoi, où, quand, qui, comment, pourquoi, combien? - Objectif - Déroulement de la mission - Implémentation & planning - Résultats - Perspectives. De plus, les consultants fourniront à BizClim un minimum de 2 photos couleurs (minimum 3 M de pixels) illustrant les missions réalisées (ex. parties prenantes, participants aux ateliers, sièges des promoteurs). Les consultants et le Contractant abandonnent tous droits sur les documents photographiques communiqués. 6. PILOTAGE ET EVALUATION Les progrès de la mission seront pilotés et évalués en fonction des indicateurs objectivement vérifiables (IOV) suivants: Résultats IOV Source Phase 1 - Dissémination des bonnes Rapport incluant: pratiques Etude documentaire sur le financement des TPPEA Consultation au Cameroun des intervenants; Plan stratégique de financement des TPPEA; Atelier de présentation. -Cartographie des instruments et bonnes pratiques - Etude de l offre vs. demande - Etude juridique et réglementaire -Projet de plan stratégique Comptes-rendus des consultations Note conceptuelle sur le mécanisme Consultants / CCIMA Comité Pilotage de 9

10 Compte rendu de l atelier Approbation du comité de pilotage Phase 2 Développement d un mécanisme incitateur pilote pour le Cameroun Finalisation du plan stratégique; Développement du mécanisme pilote ; Consultation des parties prenantes ; Rédaction du business plan détaillé ; Rédaction d un projet de statut ; Protocole d accord pour le pilote. Plan stratégique finalisé Faisabilité du mécanisme pilote Business plan détaillé Projet de statut Protocole accord signé Compte rendu de l atelier Approbation du comité de pilotage Consultants / CCIMA Comité pilotage de Fin de mission Facture finale < 10/12/2007 NB. Les consultations feront l objet de compte rendus qui seront annexés aux rapports les concernant. 7. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES 7.1 Montant total du contrat Le montant maximal pour réaliser ce contrat est de et couvrira les honoraires des experts ainsi que leurs déplacements et défraiements. 7.2 Dépenses autorisées au titre des frais remboursables Elles comprennent : Les per diem; Six billets d avion aller-retour du lieu de résidence des consultants au Cameroun ; Quatre allers-retours intra-régionaux. Les frais d hébergement des experts seront couverts par les per diem. Ces per diem ne devront pas dépasser les taux officiels tels que définis sur le site : Coordination BizClim facilitera la coordination entre les deux contrats-cadre chargés de la mise en œuvre de ce projet (préparation des études & organisation logistique des réunions régionales). Une collaboration étroite entre les deux contrats-cadre, BizClim et les bénéficiaires, l UNIPACE et le GICAM, est impérative pour une mise en œuvre efficace du projet. 10