Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général

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1 Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-direction de la Santé Sous-direction des Actions Familiales et Educatives Sous-direction de l Administration Générale, du Personnel et du Budget 2012 DASES 442G Subvention et conventions d occupation précaire ( euros) avec Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale - Maison des Adolescents de l Hôpital Robert Debré (19e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le projet de délibération qui vous est présenté aujourd hui a pour objet : - d une part la signature d une convention d occupation précaire avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) Maison des Adolescents Robert Debré, 48 Boulevard Sérurier à Paris (19e) pour la mise à disposition de locaux du CAPP (Centre d Adaptation Psycho-Pédagogique) Gaston Tessier (19e); - d autre part, l attribution en 2012 d une subvention de fonctionnement d un montant de euros au GCSMS pour le fonctionnement de la Maison des Adolescents (MDA) de l hôpital Robert Debré, et la signature de la convention correspondante. Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale dénommé Maison des Adolescents Robert Debré a été créé en Ses membres fondateurs sont le Département de Paris, l Assistance Publique- Hôpitaux de Paris/ Hôpital Robert Debré, l association Jean Coxtet, la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon, la Fondation Santé des Etudiants de France et la Fondation Jeunesse Feu Vert. Le GCSMS permet à la Maison des Adolescents Robert Debré de se doter d une personnalité juridique et d acquérir une autonomie de gestion des budgets et des personnels, de conforter et de pérenniser les financements en provenance des membres «coopérateurs» ainsi que de passer des conventions et de développer des partenariats. Les Maisons des Adolescents (MDA) sont des structures originales dédiées aux adolescents permettant d assurer l accueil, l écoute, l information et l orientation des adolescents, ainsi que l évaluation des situations, la prise en charge médicale, l accompagnement éducatif, social et juridique. Les MDA s adressent en priorité aux adolescents les plus en difficulté et en souffrance, dans le cadre d un accueil ouvert à tous, gratuit, sans autorisation préalable des parents, au travers d actions individuelles ou collectives en direction des adolescents mais également des familles et des professionnels. Le Nord de Paris, si l on se limite aux 18e, 19e et 20e arrondissements, compte environ jeunes de 10 à 19 ans, parmi lesquels les situations difficiles notamment aux plans social, éducatif, sanitaire et psychologique sont sur-représentées. Même si des dispositifs existent dans les domaines psychologique, social et éducatif, ce bassin de vie ne comporte pas de MDA. La MDA Robert-Debré est destinée aux jeunes de 12 à 19 ans, prioritairement des arrondissements du Nord de Paris, mais n est pas sectorisée. Elle a pour mission d accueillir, d écouter et d informer les adolescents, de faciliter l accès aux soins somatiques et psychiques - et être un lieu de soins si besoin - et de constituer un pôle de ressources pluridisciplinaires pour les professionnels (conseil, orientation et formation), avec une évolution souhaitée vers un véritable réseau de soins «adolescents». 1

2 Dans le cadre d un financement tripartite de son fonctionnement (Ministère de la Santé, Département de Paris, AP-HP), la MDA propose aux jeunes un accueil ouvert sans rendez-vous, assuré par une équipe pluridisciplinaire, composée de soignants et d assistants sociaux, ainsi que des consultations gratuites pour les adolescents qui le souhaitent, sur indication de l équipe, ou sur demande des services partenaires. Les consultations concernent la médecine de l adolescent, la psychologie, la sexualité et la contraception, l addictologie. L équipe actuelle travaille dans deux directions complémentaires : l accueil et la prise en charge des jeunes qui leur sont adressés et la mise en place des circuits de soins et du réseau de professionnels autour de la MDA. En 2011, 617 entretiens ou consultations concernant 160 adolescents ont été effectués sur 3 demijournées d accueil par semaine. 700 appels téléphoniques ont été reçus : 450 venant des professionnels et 250 des usagers (parents le plus souvent). L activité de la Maison des Adolescents se fait aussi en complémentarité avec les structures médicosociales et éducatives existant dans le Nord-Est de Paris, en particulier celles du Département de Paris au titre de ses missions de protection de l enfance, et la médecine de ville. L ouverture du bâtiment prévu sur le site de l hôpital Robert Debré est programmée pour le début de l année En attendant la construction de ses propres locaux (dont le chantier a commencé au printemps 2012), la MDA développe ses activités à partir de deux sites : - l hôpital Robert Debré, où la MDA dispose de deux bureaux équipés (informatique et téléphone), - le CAPP Gaston Tessier (19e) où la DASES met à la disposition de la MDA trois journées par semaine un ou deux bureaux de consultation et une salle de réunion. Les locaux du 16, rue Gaston Tessier, sont pris à bail par le Département de Paris auprès du propriétaire, PARIS HABITAT OPH, suite à la signature d un bail emphytéotique en date du 28 avril Le bail a été consenti pour une durée de 35 années entières et consécutives, à compter rétroactivement du 1er avril Il prévoit que le bailleur donne, d ores et déjà, l autorisation au preneur de mettre à disposition partie du bien à toute structure ayant une même destination, à savoir celle d un équipement collectif public, et précise que la mise à disposition ne peut excéder la durée du bail. Les locaux, d une surface de 553 m², sont situés en tréfonds et en rez-de-chaussée d un pied d immeuble. Ils sont affectés à la Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé et sont occupés par un Centre d adaptation psychopédagogique. Le centre accueille un public d enfants et d adolescents rencontrant des difficultés scolaires. La mise à disposition est dûment autorisée par les dispositions du bail emphytéotique conclu avec PARIS HABITAT OPH. La convention d occupation sera conclue à titre précaire. Elle prendra effet, rétroactivement, au 1 er janvier 2012 et se terminera, au plus tard, à l expiration du bail emphytéotique au 30 mars Chaque partie disposera de la faculté de mettre un terme à la mise à disposition, à tout moment, sans nécessité de motiver sa décision et dans le respect d un préavis de trois mois. En raison de l intérêt général parisien des activités du Groupement, il est envisagé une mise à disposition à titre gratuit. Le Groupement est tenu de souscrire à une assurance, de respecter la réglementation en vigueur et de prendre en charge les réparations qui seraient nécessaires suite à une dégradation des locaux résultant de son fait propre, de celui de ses salariés ou de ses usagers. Compte tenu des éléments exposés, notamment des objectifs d amélioration de la santé des adolescents parisiens, je vous propose de m autoriser à signer avec le GCSMS de la Maison des Adolescents Robert Debré, deux conventions jointes au présent projet de délibération : - une convention d occupation précaire pour la mise à disposition d une partie des locaux du CAPP Gaston Tessier ; - une convention attribuant au GCSMS une subvention d un montant de euros dont euros sur les crédits gérés par la Sous-Direction de la Santé et euros sur les crédits gérés par la Sous-Direction des Actions 2

3 Familiales et Educatives au titre d une réponse apportée en matière de santé pour les jeunes pris en charge par les services de l Aide Sociale à l Enfance. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général 3

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5 2012 DASES 442G Subvention et conventions d occupation précaire ( euros) avec Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale - Maison des Adolescents de l Hôpital Robert Debré (19e). Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l autoriser à signer deux conventions avec le GCSMS : d une part, une convention d occupation précaire pour la mise à disposition d une partie des locaux du CAPP Gaston Tessier et d autre part, une convention lui attribuant une subvention d un montant de euros pour le fonctionnement de la Maison des Adolescents de l Hôpital Robert Debré (19e) ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN et M. Romain LEVY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Maison des Adolescents Robert Debré (GCSMS), une convention d occupation précaire dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition d une partie des locaux situés au 16, rue Gaston Tessier à Paris (19e). Article 2 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec le GCSMS de la Maison des Adolescents Robert Debré, dont le siège social est Hôpital Robert Debré, 48 Boulevard Sérurier Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération, pour l attribution d une subvention destinée au fonctionnement de la Maison des Adolescents de l Hôpital Robert Debré (19e). Article 3 : Une subvention de fonctionnement de euros est attribuée au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Maison des Adolescents - Robert Debré au titre de l année Article 4 : La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de l exercice 2012 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et est ainsi répartie : - chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, pour un montant de euros ; - chapitre 65, nature 6574, rubrique 51, ligne DF34006, pour un montant de euros.