Présentation du GT Injection, co-piloté par l Ademe et GrDF

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1 Présentation du GT Injection, co-piloté par l Ademe et GrDF Marc Cheverry ADEME Catherine Foulonneau GrDF

2 Contexte de la création du GT injection En , un GT se réunit à l initiative de la DGEC pour étudier l injection de biométhane dans les canalisations de gaz naturel, en l absence d un cadre réglementaire adéquat. en octobre 2010, publication du rapport de ce GT A partir de 2010 (première réunion le 26/05/2010), ce groupe de travail est réactivé à travers l accord-cadre Ademe-GrDF. Il a pour mandat de contribuer construire les conditions de réussite de la filière, en concertation avec tous les acteurs et de construire un guide pratique à l attention des porteurs de projets (site internet). Le cadre réglementaire de l injection de biométhane est mis en place : Novembre 2011 : 4 décrets et 4 arrêtés définissent l essentiel du dispositif réglementaire : Les intrants autorisés Les tarifs d achat Les garanties d origine L acheteur de biométhane & acheteur de dernier recours Février 2013 : mise en place de la double valorisation : définition des conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel et des conditions d achat de l électricité et du biométhane produits à partir de biogaz; Juin 2014 : autorisation d injection du biométhane issu de boues et définition du tarif d achat associé

3 Objectifs du GT injection Le GT injection est : un espace de dialogue et de concertation entre toutes les parties prenantes de la filière biométhane, ainsi qu une instance consultative et de propositions. Il vise à construire les conditions de réussite de la filière d injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Pour cela, ses missions sont les suivantes : : Assurer un partage des connaissances et des situations des acteurs ; Instruire les différentes situations rencontrées ; Échanger sur les paramètres techniques de l injection ; Optimiser les conditions d injection dans le réseau de distribution ; Définir les critères et les conditions d injection et rédiger des guides techniques à l intention des porteurs de projet. Mettre à disposition des porteurs de projets un guide technique d accompagnement au montage de projet.

4 Membres du GT injection Le GT injection rassemble les représentants des acteurs de la filière : Etat : DGEC, CRE, ADEME (et suivant les sujets : DGPR, DGPAAT) Opérateurs de réseaux (GrDF, SPEGNN, GRTgaz, TIGF) Représentants des acteurs de la gestion des déchets (FNADE, FP2E, ASTEE) Représentants du monde agricole (AAMF, ACPA) et des producteurs (ATEE-Club Biogaz, RAEE, SER) Représentants des collectivités locales (FNCCR) Equipementiers de l épuration des gaz (Air Liquide, GreenLane) BET et développeurs (Solagro, Naskeo) Intervenants extérieurs suivants les sujets traités (bureaux d études, banques, ) Les membres du GT s y impliquent de manière bénévole et «s engagent à : une présence régulière contribuer activement à l activité des Sous-Groupes de travail et/ou à prendre en charge l animation ou la coanimation de certains Sous-Groupes de travail, travailler de bonne foi, sans volonté de transfert unilatéral de charges, prendre connaissance et valider les comptes rendus de réunion, s inscrire dans une démarche de construction progressive, en évitant autant que possible, la remise en cause des conclusions approuvées lors de précédents comités.»

5 Fonctionnement du GT injection Le fonctionnemen t du GT injection est régi par une chartre, signée par tous les membres. Cette chartre garantit la transparence et la collaboration au sein du GT. Le GT injection se réunit toutes les 6 semaines (soit 32 réunions depuis 2010). Des sous-gt sont ponctuellement constitués pour approfondir des sujets précis, et se réunissent entre les réunions du GT. Les réunions en plénière sont l occasion de partager : les évolutions règlementaires qui concernent la filière ; les avancées du domaine : nouveautés techniques, REX filière en Europe, etc ; les travaux et études menés par des membres hors du GT ; les résultats des travaux des différents sous-groupes ; le retour d expérience des sites qui injectent et des sites bientôt raccordés (vision des opérateurs de réseaux, des porteurs de projets) ; les difficultés de la filière, les actions à mener, les sous-groupes à créer. Tous les travaux du GT sont tracés et archivés (éléments partagés et comptes-rendus de réunions validés en séance). Certains sujets sont spécifiquement suivis par la CRE (procédures, confidentialité des informations échangées) et font l objet le cas échéant de délibérations qui s appliquent à tous les opérateurs.

6 Premières réalisations du GT injection Les premiers travaux du GT injection en 2010 ont été les suivants : Outils et guides à l attention des porteurs de projets Définition des critères d injection Guides techniques de raccordement Depuis, de nombreux (et indispensables) sujets ont été traités : Des points réglementaires (ex: tarifs d achat, double valorisation, garanties d origine, boues de STEP, ) L écriture des contrats de raccordement et d injection Les spécifications techniques d injection dans les réseaux Un partage d expériences (REX) sur les premiers sites en Europe et en France La feuille de route 2030 GreenGasGrids Et d autres Des communications régulières sont faites par les membres et discutées en GT, comme lors de : Pollutec, Biogaz Europe, ExpoBiogaz, Congrès AFG, etc.

7 Un résultat majeur : le site + de 1100 personnes inscrites sur le site Un site internet d information dédié, conçu par les membres du GT et mis en ligne en Un espace public accessible après inscription Accès à de nombreuses pages web expliquant la filière d injection de biométhane ; Mise à disposition de documents validés en GT : réglementation, contrats types, spécifications techniques, fiches exemples, etc. Pages les plus lues : Perspectives d'avenir pour le biogaz Economie circulaire Généralités Epuration et injection de biométhane Un espace privé, réservé aux membres du GT Partage des documents présentés dans le cadre du GT injection : résultats des travaux des sous-groupes, résultats des études générales ou techniques

8 Des travaux qui se poursuivent du GT injection Des sous-gt dédiés étudient les sujets suivants : Procédure de réservation des capacités d injection : révisions successives de la procédure demandées par la CRE, échéance fin Etude technico-économique du rebours entre réseau de distribution et réseau de transport ; Etude de l injection centralisée en un point distinct du site de production ; Révision du coefficient S du tarif d achat pour les installations déjà équipées d un méthaniseur : échéance fin Etude de l acceptabilité des projets de méthanisation et injection ; Etat des lieux de la filière biogaz ; échéance fin Les enjeux suivants sont d actualité, et examinés en plénière : Points réglementaires (ex: cultures énergétiques, consommations de chaleur sur site, ) Evolution des contrats de raccordement et d injection Contrôles de la qualité du biométhane, conforme aux spécifications techniques d injection REX européen et France : suivi des performances techniques et économiques des 1 ères installations et retours des exploitants de ces sites Travaux de normalisation UE sur la qualité du biométhane Contenu CO 2 du biométhane