MAIRIE DE HOUX (Eure et Loir)

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1 MAIRIE DE HOUX (Eure et Loir) Compte-rendu du conseil municipal du 20/02/2015 L an 2015 et le 20 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de PICHERY Jean-François Maire Présents : M. PICHERY Jean-François, Maire, Mmes : LEFRANC NATHALIE, SIRDEY Françoise, MM : AOUSTIN FRANCK, BRIAR Victor, CORBIN JEROME, FOUQUET JEAN- LUC, GIRARD PHILIPPE, GRESSUS OLIVIER, OSMONT PASCAL, PARIS Philippe, ROGER Jean, ROGER Philippe Absents excusés : Mme TELLIER Flavie :(ayant donnée procuration à M GRESSUS Olivier), M DUCOUROUBLE Jean-Luc Invitées : Mmes : JARLET Patricia, LOPES Thérèse Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 En exercice : 13 Date de la convocation : 04/02/2015 Date d'affichage : 05/02/2015 Secrétaire de séance : M GIRARD PHILIPPE Calendrier des prochains Conseils Municipaux : Monsieur le Maire avec le Conseil Municipal fixe les dates des prochains Conseils Municipaux pour l année 2015 comme suit : 3 et 17 Avril 15 Mai 12 Juin 10 Juillet 11 Septembre 13 Novembre 11 Décembre Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Décembre 2014 Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ, approuve le compte-rendu.

2 Autorisation d'engager des travaux sur terrain non concédé du Cimetière et reprise de sépultures Délibération réf : 2015/001 - Vu les articles R à R du Code général des collectivités territoriales régissant les sépultures en terrain commun - Vu l'article 7 du règlement du cimetière de Houx arrêté par lui le 26 septembre 2003 sous la référence 03/72 qui prescrit que "Les emplacements dans lesquels auront lieu les inhumations dans les terrains communs ne seront repris qu'après 5 ans au minimum" - Considérant qu'il est de notoriété publique que les inhumations d'enfants décédés en bas-âge réalisées en terrain commun sont toutes antérieures à l'année Considérant que les tombes ne sont plus entretenues depuis plusieurs décennies et que les monuments funéraires couvrant les sépultures sont réduites à l'état de ferrailles depuis plusieurs décennies Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser les travaux sur le terrain non concédé du cimetière, autorise le Maire à signer tous les documents relevant de cette affaire. Cimetière: suppression du caveau provisoire et création d'un ossuaire. Délibération réf : 2015/002 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire expose la nécessité pour la commune de Houx d'avoir en son cimetière un ossuaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (pour :13 contre : 1 abstentions :0) décide : la suppression du caveau provisoire et sa transformation en ossuaire Dit que l'article 23 du règlement intérieur du cimetière, relatif au caveau provisoire est abrogé. Autorise le Maire a signé toutes les pièces concernant cette affaire Suppression et création d'emploi Délibération réf : 2015/003 Le Maire, rappelle à l assemblée : qu en application de l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité territoriale. que le Comité Technique Paritaire (CTP) doit être consulté : sur la suppression d un poste en application de l article 97 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste : d agents à temps complet,

3 ou d agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l emploi d origine (à la hausse ou à la baisse), ou d agents à temps non complet affiliés au régime général et à l IRCANTEC pour toute réorganisation de service. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la modification de durée de service d un agent il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants. Considérant l avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 février 2015 avis Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : ACCEPTE la suppression d un poste d adjoint administratif de 2ème classe à 7h84. Cette suppression a été soumise à l avis du CTP et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N en date du 5 février ACCEPTE la création d un poste permanent d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 18h59 par semaine pour exercer les fonctions d'adjoint administratif. DECIDE d adopter la modification du tableau des emplois en conséquence. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012. AUTORISE le Maire a signé toutes les pièces concernant cette affaire Suppression de poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe Délibération réf : 2015/004 Le Maire, rappelle à l assemblée : que le poste de secrétariat de mairie d adjoint administratif principal de 2ème classe a été pourvu le 1er septembre 2014 est octroyé par création (délibération 2014/049) décide par conséquent de supprimer ce poste Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : ACCEPTE la suppression d un poste d adjoint administratif principal de 2ème classe. AUTORISE le Maire a signé toutes les pièces concernant cette affaire

4 Acquisition de peupliers Délibération réf : 2015/005 Le Maire expose: Vu la nécessité de reconstituer la peupleraie communal il convient d'acquérir des peupliers Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider les propositions suivantes: Devis COFOROUEST pour un montant de 3 643,58 TTC Devis PEPINIERES PITON pour un montant de 572,00 TTC Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. Mise au norme de l'installation électrique du logement communal de la Mairie Délibération réf : 2015/006 Le Maire expose l'urgence de mettre en conformité l'installation électrique du logement communal, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le devis de la Société JULIEN pour un montant global de 5 652,15 TTC Dit que les crédits seront prévus au BP 2015, article Autorise le Maire à signé toutes les pièces afférentes à cette affaire. Mise à jour des données cadastrales Délibération réf : 2015/007 Vu la nécessité de mettre à jour les données cadastrales Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d accepter : le devis n de la Direction Générale des Finances Publiques d'eure et Loir pour un montant de 325,00 le devis n d INFO T.P. pour un montant de 300,00 TTC Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. Règlement intérieur de la restauration scolaire Délibération réf : 2015/008 Vu l'exposé du rapporteur M Olivier GRESSUS, conseiller municipal, expliquant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de la restauration scolaire: Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'approuver le dit règlement joint en pièce annexe Autorise le Maire a signé toutes les pièces afférentes à cette affaire.

5 Questions et informations diverses : Chemins communaux : réglementation à voir Gazette prévue de mars 2015 Elections départementales 22 et 29 Mars 2015 LE SECRETAIRE LE MAIRE Séance levée à 23h05