DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. Bilan social 2011

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1 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Juin 2012

2 L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires... p. 24 Conditions d'hygiène et de sécurité... p. 29 Autres conditions de travail... p. 33 Formation... p. 36 Relations professionnelles... p. 40 Autres conditions de vie relevant de l'entreprise... p

3 A. Les effectifs Effectif physique total au 31/ a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée)... 5 b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée)... 5 c. Effectif physique moyen (CDI + CDD) dont emplois d été Répartition par temps de travail, par sexe et géographique... 6 a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel... 6 b. Répartition hommes-femmes au 31/12 (CDI+ tous CDD)... 7 c. Répartition géographique de l effectif (CDI+ tous CDD) Répartition de l effectif au 31/12 par tranche d âge (CDI+ tous CDD) Répartition de l effectif au 31/12 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) B. Les travailleurs extérieurs a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total) b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 2006) effectif physique au 31/12/ Stagiaires d écoles et à d universités accueillis au cours de l année Travailleurs temporaires en équivalent temps plein (ETP) C. Les entrées au cours de l année considérée Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration, hors emplois d été Embauches de travailleurs saisonniers D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) E. Les promotions F. Le chômage Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée G. Les salariés handicapés Nombre de salariés handicapés employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH)

4 2. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) H. L absentéisme Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM en 2004) Indicateur applicable aux entreprises de plus de salariés a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) I.La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) Mobilité géographique et/ou fonctionnelle a. France Etranger France Etranger Etranger France b. Région Région c. Mutations inter services (Orléans Orléans) d. Orléans Région e. Région Orléans Missions à l étranger

5 A. Les effectifs 1. Effectif physique total au 31/12 a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée) Catégorie OETAM I CDD ATA 2 CDD sous plafond 1 CDD hors plafond 1 CDD remplacement Total CDD Alternance Doctorat Post doctorat Contrat Unique d Insertion OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Total 1 Le BRGM, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle de l Etat, est soumis à un plafond d autorisation d emploi introduit par les Lois de finances. 2 Accroissement temporaire d activité -5-

6 c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) dont emplois d été L effectif moyen est égal à la somme des effectifs physiques totaux des salariés actifs mensuels, au dernier jour du mois considéré, divisé par 12. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Répartition par temps de travail, par sexe et géographique a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel CDI temps plein CDI temps partiel Total Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

7 b. Répartition hommes-femmes au 31/12 (CDI+ tous CDD) catégorie Année Hommes Femmes Total OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total ,3 40,7 100 Pourcentage ,1 41, ,1 42,9 100 c. Répartition géographique de l effectif (CDI+ tous CDD) Lieu Orléans Régions Dont DOM Etranger + TOM Total

8 3. Répartition de l effectif au 31/12 par tranche d âge (CDI+ tous CDD) Tranche d âge < 25 ans ans ans ans ans ans ans ans ans + 65 ans Effectif total Age moyen Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total ,4 43,4 52,3 34,8 51, , , , , ,2 41,7 52,6 35,5 50,4 56,1 42,9-8-

9 PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2011 Effectif = 1019 Âge moyen = 42,9 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2010 Effectif = 974 Âge moyen = 43,4 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2009 Effectif = 970 Âge moyen = 44,5 ans -9-

10 4. Répartition de l effectif au 31/12 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Ancienneté Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total < 1 an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 29 ans à 39 ans ans Effectif total Ancienneté moyenne ,9 19,6 28,9 7,6 22,2 23,0 16, ,9 19,1 27,5 7,8 20,9 22,8 16, ,6 17,1 27,8 8,1 19,9 27,8 15,6-10-

11 5. Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) Catégorie Année Français Etranger Total OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

12 B. Les travailleurs extérieurs 1a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) Répartition des travailleurs extérieurs Entretien locaux Orléans Restaurant d entreprise Orléans Gardiennage Orléans Secrétariat en région Accueil Orléans Assistance/maintenance informatique Orléans Chauffage Maintenance Orléans Maintenance électrique et téléphonique Orléans ESAT (déploiement informatique) Orléans Menuiserie Orléans Service du courrier (Dynapost) Orléans Atelier maintenance à EPI Orléans Total b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 2006) effectif physique au 31/12/2011 Année OETAM IC Total Stagiaires d écoles et à d universités accueillis au cours de l année Année Nombre Equivalent en mois mois mois mois 3 Hors salariés mis à disposition par l ANGDM dans des services ou directions autres que DPSM (au nombre de 6 au 31/12/2011) -12-

13 3. Travailleurs temporaires 4 en équivalent temps plein (ETP) Année ETP moyen mensuel Durée moyenne des contrats (en jours ouvrés) , , ,8 4 Est considérée comme travailleur temporaire, toute personne mise à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire au sens de l article L du code du travail. Par conséquent, n entrent pas dans cet indicateur : les étudiants stagiaires liés par une convention de stage à l entreprise, les titulaires de contrats de travail à durée déterminée, les salariés appartenant à une entreprise extérieure de statut autre que celui prévu à l article L (et suivants) du code du travail. -13-

14 C. Les entrées au cours de l année considérée 1. Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration, hors emplois d été. Motif Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III TOTAL CDI CDD Réintégrations Total des entrées Embauches de travailleurs saisonniers Sans objet pour le BRGM. 5 Dont 9 transformations de contrats CDD CDI (2 OETAM et 7 IC) 6 Dont 7 transformations de contrats CDD CDI (1 OETAM et 6 IC) 7 Dont 6 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 3 IC) -14-

15 D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) (y compris les transformations de CDD en CDI), à l exception des emplois d été et des personnels hors paie. Motif Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Démissions Licenciements économiques Licenciements autres causes Fin de CDD Départs au cours de la période d essai Retraites et préretraites Décès 1.4.9a - Mobilités groupe 1.4.9b Fin de détachement (fonctionnaires) 1.4.9c - Suspensions de contrats 1.4.9d - Autres Total des sorties Dont 9 transformations de contrats CDD CDI (2 OETAM et 7 IC) Dont 7 transformations de contrats CDD CDI (1 OETAM et 6 IC) Dont 6 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 3 IC)

16 E. Les promotions Nombre de salariés promus dans l année (changement de classification) Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

17 F. Le chômage 1. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Année Effectif Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Année Nombre d heures

18 G. Les salariés handicapés 1. Nombre de salariés handicapés employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH 11 ) Contribution AGEFIPH Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total CDI CDD Intérim Stage 1-1 Effectif physique total TH Equivalent en unités bénéficiaires (avec majoration 13 ) Sous-traitance (en unités bénéficiaires 14 ) Contribution payée à l AGEFIPH (en euros) 20,96 21,35 30,87 3 4,48 3, Taux de travailleurs handicapés 2,5% 2,7% 3,7% Depuis 1987, la loi oblige les entreprises d au moins 20 salariés d embaucher 6% de travailleurs handicapés. Le taux de 6% est appliqué à un effectif d assujettissement qui correspond à l effectif total, à l exception des contrats en alternance. Au BRGM, l obligation d emploi de travailleurs handicapés est de 57 unités bénéficiaires en 2011 (même nombre en 2010). Si l établissement n atteint pas ce taux, il doit verser une contribution financière à l AGEFIPH calculée en conséquence, en complément du nombre d handicapés pour satisfaire l obligation légale. Au BRGM, trois moyens sont déployés pour atteindre ce taux : - Par recrutement (CDI, CDD, intérim, stage) ; 11 Sont pris en compte par l AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) uniquement les travailleurs dont le taux d handicap est d au moins 10%. 12 Uniquement l effectif pris en compte par l AGEFIPH. 13 Le recrutement de travailleurs handicapés de moins de 26 ans, de plus de 50 ans ou qui étaient en chômage de longue durée donne droit à des majorations des unités bénéficiaires concernant ces recrutements. 14 La notion d unité bénéficiaire fait référence au temps passé au BRGM. Calcul au prorata du temps passé au BRGM (12 mois = 1 unité bénéficiaire). -18-

19 - En achetant des prestations à des entreprises du secteur protégé (ESAT, EA) à un taux maximum de 3% ; - Par la dépense déductible : 10% de la somme due à l AGEFIPH pour la non-atteinte des 6% peut être versée par l Etat à l établissement pour financer des actions de sensibilisation sur le handicap. Les nombreuses actions déployées pour accueillir des travailleurs handicapés en intérim, CDD et CDI, ainsi que celles mises en œuvre pour augmenter le recours aux entreprises du secteur protégé pour la réalisation de prestations, ont permis de réduire encore (25 %) le montant de la contribution AGEFIPH par rapport à Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Ces effectifs représentent le nombre d agents qui sont handicapés pour cause d accident de travail survenu au BRGM, présents au 31/12/2011 et non le nombre d agents victimes d un accident en

20 H. L absentéisme 1. Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité Total hors maternité Nombre de journées ,4 14,6 13,2 5,7 7,1 2,0 7,8 5,3 Moyenne par salarié ,2 7,0 5,5 8,2 5,7 4,5 6,8 4, ,5 6,9 10,1 5,2 3,8 2,7 5,3 3,9 Baisse sensible de l absentéisme par rapport aux deux années antérieures : - 28 % maternité incluse et 22,5 % hors maternité. 2. Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM en 2004) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité Total hors maternité ,3 5,8 5,2 2,2 2,8 0,8 3,1 2, ,0 2,8 2,2 3,2 2,2 1,7 2,7 1, ,2 2,7 4,0 2,1 1,5 1,1 2,1 1,6 Journées d' absence hors congés Jours ouvrés x effectif au 31/12 x Indicateur applicable aux entreprises de plus de salariés Sans objet pour le BRGM. -20-

21 4a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Nombre de journées Moyenne par salarié ,1 22,1 23,9 19,9 24,1 25,2 21, ,1 22,4 21,2 21,3 23,0 22,7 21, ,3 18,6 21,5 20,2 22,8 21,4 20,4 4b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) Année CONGES PAYES VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés JRTT VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés Nombre de jours total versés En 2011, on constate que le nombre de congés pris a diminué alors que le nombre de jours versés au CET a augmenté. -21-

22 I.La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) 1. Mobilité géographique et/ou fonctionnelle a. France Etranger France Etranger Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Etranger France Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total b. Région Région Année Total c. Mutations inter services (Orléans Orléans) Année Total d. Orléans Région Année Total

23 e. Région Orléans Année Total Missions à l étranger Nombre de salariés partis en mission Nombre de missions effectuées durant l année considérée (a) Nombre de jours de mission (b) Répartition du nombre de missions selon la durée : durée à 8 jours durée de 9 à 32 jours durée de 33 à 64 jours durée comprise entre 65 et 183 jours Durée moyenne d une mission en jours (b/a) 8,75 7,85 7,93-23-

24 A. Montant des rémunérations Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/12/ Répartition des augmentations individuelles par catégorie au cours de l année 2011 (indicateur ajouté par le BRGM) Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe B. Hiérarchie des rémunérations C. Mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché D. Charges accessoires Indicateur applicable aux entreprises de plus de salariés Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel E. Charge salariale globale

25 A noter que les données présentées dans le chapitre Rémunérations et charges accessoires concernent uniquement l effectif sous plafond d emploi. HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS Salaire fixe brut mensuel = salaire annuel /13 (incluant les primes d ancienneté pour les OETAM). -25-

26 A. Montant des rémunérations 1. Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/12/2011 Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Hommes Femmes Année Salaire mensuel moyen 15 Salaire annuel moyen Répartition des augmentations individuelles par catégorie au cours de l année 2011 (indicateur ajouté par le BRGM) Catégorie Effectif Hommes Femmes Total % total hommes Effectif % total femmes Effectif % Effectif total OETAM I 1 33% 3 75% 4 57% OETAM II 18 39% 34 37% 52 37% OETAM III 12 43% 23 43% 35 43% IC I 91 41% 87 51% % IC II 56 43% 18 47% 74 44% IC III 29 32% 10 56% 39 35% TOTAL % % % 15 1/13 de la rémunération de service extrapolée à l année -26-

27 3. Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III ,8 0,5 0,9 0,9 1,5 2,9 Hommes ,1 0,9 0,9 1,1 1, ,4 0,8 0,7 0,9 1,5 3, ,2 0,5 0,9 0,7 1,5 2,6 Femmes ,8 0,8 0,9 1 2, ,6 0,8 0,8 0,8 1,4 2,8 B. Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine 2,9 2,9 2, Montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine Rubrique ajoutée par le BRGM Rapport 4,8 4,8 4,6 C. Mode de calcul des rémunérations 1. Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Sans objet pour le BRGM. 2. Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Sans objet pour le BRGM. -27-

28 D. Charges accessoires 1. Indicateur applicable aux entreprises de plus de salariés Sans objet pour le BRGM. 2. Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Année Personnel intérimaire Personnel ANGDM k k k k k k E. Charge salariale globale Année Frais de personnel (M ) Produit d exploitation courante (M ) Ratio : frais de personnel/salarié (k par salarié ETP) Ratio : produit exploitation/salarié (k par salarié ETP) Ratio : frais de personnel/produit d exploitation (%) ,54 146,7 72,0 161,1 44, ,94 140,33 70,6 147,9 47, ,96 138,49 71,1 144,9 49,1-28-

29 A. Accidents de travail et de trajet Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre de journées de travail perdues Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Nombre d accidents mortels B. Répartition des accidents par élément matériel C. Maladies professionnelles D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) E. Dépenses en matière de sécurité F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM)

30 A. Accidents de travail et de trajet 1. Nombre d accidents avec arrêt de travail Année Accidents de travail Accidents de trajet Total Nombre de journées de travail perdues Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Accidents de travail Rechutes suite accident de travail Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Année Nombre d incapacités Nombre d accidents mortels Année Nombre d accidents mortels

31 B. Répartition des accidents par élément matériel Nombre d accidents liés à l exercice de risques graves (code 32 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux risques ci-dessus (code 09 à 30) Nombre d accidents de circulation-manutention (code 01, 03, 06 et 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvements accidentels (code 05) Autres cas Total

32 C. Maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations faites par le BRGM concernant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Année Nombre de réunions du CHSCT E. Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité dans l année Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l entreprise 339 k 266 k 413 k F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM) Cotisations versées au service médical du Loiret Coût des examens complémentaires : - à Orléans dans les régions Cotisations versées aux services médicaux interentreprises autres que le service médical du Loiret Total Dont une réunion extraordinaire -32-

33 A. Durée et aménagement du temps de travail B. Organisation et contenu du travail C. Conditions physiques du travail

34 A. Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 h 35 h 35 h Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur : par le système légal par un système conventionnel : non cadres 48 pour h 30 pour 980 h 8 pour 183 h cadres 105 pour h 34 pour 757 h 9 pour 125 h Nombre de salariés ayant bénéficié d horaires individualisés NC NC NC Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31/12 < mi-temps non cadres cadres = mi-temps non cadres cadres > mi-temps non cadres cadres Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année considérée de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris (non compris le repos compensateur) Total Ensemble des salariés, à l exclusion des salariés expatriés 17 travaillant 6 jours sur 7 21, , ,2 18 Nombre de jours fériés payés agents expatriés au 31/12/ Réalisé, exprimé en jours ouvrés 19 Dont 1 er mai -34-

35 B. Organisation et contenu du travail Nombre de personnes travaillant : Orléans à deux postes de manière habituelle : à deux postes de manière discontinue : à trois postes de manière habituelle : à trois postes de manière discontinue : C. Conditions physiques du travail Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 db à leur poste de travail Orléans Missions Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures Nombre de personnes soumises à une surveillance médicale renforcée NC Depuis 2006, le travail sur écran n est plus répertorié comme surveillance médicale renforcée (sauf DAO et PAO). 20 Indicateur ajouté par le BRGM. 21 Concerne les missions longues à l étranger : Guinée, Gabon, Congo -35-

36 A. Formation professionnelle continue intégrant les conges formation Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Ventilation des dépenses de formation libératoires Nombre de salariés formés Nombre de jours de stages B. Congé formation C. Apprentissage Nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation conclus dans l année

37 A. Formation professionnelle continue intégrant les conges formation 1. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit 41 M 41 M 43 M Montant de l obligation de participation 0,66 M 0,66 M 0,69 M Montant des dépenses de formation libératoires Montant total des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 2,05 M 2,11 M 2,14 M 2,4 M 2,5 M 2,5 M 2. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Pourcentage de l obligation de participation 1,6 1,6 1,6 Pourcentage des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 5,9 6,1 5,9 3. Ventilation des dépenses de formation libératoires Frais de personnel dédié à la formation 115 k 174 k 214 k Fournitures, frais de fonctionnement, matériel et locaux 107 k 95 k 114 k Conventions, plan de formation 198 k 262 k 276 k Rémunération des stagiaires 989 k k 972 k Transport + hébergement 58 k 61 k 57 k Versement au Fongécif et capital temps formation 88 k 92 k 96 k Versement Alternance 241 k 243 k 253 k Frais de personnel formateur 240 k 186 k 169 k -37-

38 4. Nombre de salariés formés Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total dont DPSM Nombre de jours de stages Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total dont DPSM Dont DPSM -38-

39 B. Congé formation Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré CIF CTF Période de professionnalisation Total Congé de formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation DIF demandés DIF accordés C. Apprentissage 1. Nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation conclus dans l année Année Apprentissage Professionnalisation Total

40 A. Représentants du personnel Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) Valorisation des crédits d heures Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel Accords signés en Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical B. Information et communication C. Procédures judiciaires et administratives

41 A. Représentants du personnel 1. Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Année Des votants Des suffrages valablement exprimés Délégués du personnel Comité d entreprise ,45 62, ,99 61, Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Année Prévus par la loi Élus Délégués du personnel Comité d entreprise T / 10 S 11 T / 11 S T / 10 S 11 T / 11 S T / 10 S 11 T / 11 S T / 7 S 10 T / 10 S T / 8 S 10 T / 10 S T / 8 S 10 T / 10 S T = Titulaires S = Suppléants 3. Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) DP CE + COMMISSIONS CHSCT DS CA Total

42 4. Valorisation des crédits d heures DP 31,8 k 48,3 k 47,1 k CE + COMMISSIONS 137,1 k 112 k 111,8 k CHSCT 33,2 k 31,6 k 28,5 k DS 53,5 k 50,5 k 39,9 k CA 20,9 k 18,9 k 21,3 k Total 276,5 k 261,3 k 248,6 k 5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel DP CE + COMMISSIONS CHSCT DS CA Total Accords signés en février avril juin er juillet 2011 Modalités d exécution de la journée de solidarité pour Acte unilatéral d adhésion du syndicat CGT de l UES BRGM à l accord «égalité professionnelle» du 20 octobre Accord cadre relatif à la sortie du Groupe BRGM et de l UES BRGM de la société METSO MINERALS CISA. Accord relatif aux subventions versées au comité d entreprise de l UES BRGM. 23 Négociation de nombreux accords (GPEC, égalité professionnelle, statut DOM, élections CA 2009, seniors, mutuelle, moyens télématiques, prévoyance). 24 Dont 8 réunions de négociations et 9 réunions de suivi d accords en cours. -42-

43 7. Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical Année Nombre B. Information et communication Nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel Procédure d accueil Procédure d information ascendante ou descendante Système d entretiens individuels : taux de réalisation des entretiens professionnels d évaluation annuels ND ND ND Livret d accueil (en cours de refonte) Stage de connaissance de l entreprise pour les nouveaux embauchés Supports d information interne (Reporterre, GÉORAMA, ), intranet (Fil d Ariane), réunions de la hiérarchie 77 % 99 % 98 % -43-

44 C. Procédures judiciaires et administratives Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l année Nombre d instances judiciaires engagées dans l année, mettant en cause le BRGM Nombre d instances judiciaires engagées avant l année considérée et poursuivies au cours de celle-ci : - en principe terminées au 31/ toujours en cours au 31/ (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre d instances judiciaires engagées par le BRGM : - au cours de l année considérée avant l année considérée et toujours en cours au 31/ (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l inspection du travail pendant l année considérée

45 A. Activités sociales et culturelles Dépenses directement supportées par le BRGM Contribution au financement du C.E B. Autres charges sociales Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)

46 A. Activités sociales et culturelles 1. Dépenses directement supportées par le BRGM Logement (prêts 1 %) 175,5 k 183,3 k 185,4 k Restauration ,32 k 513,3 k 515,4 k Total 643,82 k 696,6 k 700,8 k 2. Contribution au financement du C.E Subvention aux activités sociales et culturelles 487,88 k ,65 k ,39 k 26 Subvention exceptionnelle au club omnisport ou au C.E. 25 k 27 7 k 28 3 k 29 Ristourne titres restaurant 1,8 k 2 k 2,7 k Subvention fonctionnement du C.E. 88,7 k 90,3 k 91,7 k Honoraires expert-comptable C.E. 36,7 k 41 k 42 k Total 640,08 k 636,95 k 665,79 k 25 Participation aux frais de restaurant à Orléans et en région et titres de restaurant métropole, Réunion, Guyane, Antilles. 26 taux de la subvention ASC en 2009 et 2010 : 1,1 % de la masse salariale en 2011 : 1,15 % de la masse salariale ans du COS 28 Geosport à Hanovre 29 Championnats de France de Badminton Entreprises à Orléans -46-

47 B. Autres charges sociales 1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Charges directes Montant des sommes versées en complément des prestations de S.S. ou d assurance maladie, accident du travail, maternité ,2 307,9 Charges indirectes Cotisations (part employeur) versées aux institutions assurant au personnel des prestations de service dans le cadre de contrats d assurance de groupe, dont : 701, , ,4 - maladie, invalidité (URRPIMMEC) 214,2 216,5 219,6 - décès (CMAV) 368,0 378,6 391,3 - individuelle accident 43,9 44,9 46,2 - prime assurance dépenses médicales expatriés 73,6 54,3 50,3 - portabilité prévoyance - 4,7 3,5 - complémentaire santé 1,8 654,6 696,6 - portabilité complémentaire santé - 6,3 5,9 Total 967, , ,3 2. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) Cotisations (part employeur) versées aux caisses de retraite 3 539,9 k 3 460,7 k 3 534,9 k Total général (1+2) 4 507,4 K 5 124,8 K 5 256,2 k -47-