Perspectives sur les ceintures vertes dans le monde

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1 Perspectives sur les ceintures vertes dans le monde Maureen Carter-Whitney Institut canadien du droit et de la politique de l environnement Le 25 novembre 2009 Plan de la présentation La Ceinture de verdure de l Ontario dans le contexte mondial Cas étudiés Questions abordées Organisation et protection Partenaires dans la gestion des terres Protection du patrimoine naturel Protection des terres agricoles Leçons apprises

2 La Ceinture de verdure de l Ontario dans le contexte mondial Titre d un rapport paru en anglais (Ontario s Greenbelt in an International Context) en février 2008 Publié dans la collection des publications hors-série de la Fondation des amis de la ceinture de verdure Examine six ceintures vertes établies près d agglomérations urbaines en pleine croissance en Europe et en Amérique du Nord Cas étudiés La Ceinture de verdure de l Ontario (région du Golden Horseshoe de Toronto) La Ceinture verte de Londres La Ceinture verte du Rideau de fer allemand le Cœur vert des Pays-Bas Le Périmètre d urbanisation de Portland (Oregon) La Réserve de terres agricoles de la Colombie-Britannique

3 Questions abordées Structure juridique et mécanismes de protection Particularités Intervenants publics et non publics dans la gestion des terres Problèmes politiques passés et présents Succès et défis Leçons apprises Organisation et protection Ceinture de verdure de l Ontario La Loi sur la ceinture de verdure de 2005 confère le pouvoir d établir un Plan de la Ceinture de verdure Les municipalités doivent voir à ce que l aménagement de leur territoire soit conforme au Plan Le Plan doit être revu à tous les dix ans

4 Organisation et protection Ceinture verte de Londres Établie par une loi de 1938, mettant en œuvre une politique de 1935 Le gouvernement définit dans un document «Planning Policy Guidance 2 : Green Belts» son orientation concernant l aménagement des ceintures vertes (autour de Londres et d autres villes d Angleterre) Organisation et protection Ceinture verte du Rideau de fer allemand Aucun régime juridique de protection en place Les terres de la Ceinture verte sont protégées grâce à l achat de terres privées par «ENGO» le long de l ancien Rideau de fer Une loi fait la promotion des réseaux écologiques, y compris ceux situés à l intérieur des ceintures vertes

5 Organisation et protection Cœur vert des Pays- Bas Concept d aménagement du territoire plutôt qu entité à caractère juridique Une loi confère au Cœur vert le statut de «paysage national» Un document de politique protège et fait la promotion du caractère ouvert et de l identité du paysage Organisation et protection Périmètre d urbanisation de Portland Fait partie du programme d aménagement du territoire de l état de l Oregon, mis en œuvre par la loi du Sénat 100 de 1973 Périmètre d urbanisation établi en 1979 et revu aux cinq ans Le Conseil métropolitain (gouvernement régional élu) a la responsabilité de l élaboration des politiques et des opérations

6 Organisation et protection Réserve de terres agricoles de la C.-B. La Loi sur la Commission des terres de 1973 (maintenant la Loi sur la Commission du territoire agricole) a été adoptée pour préserver le territoire agricole et encourager l agriculture Elle contrôle la zone agricole Elle établit la Commission du territoire agricole pour administrer la Réserve de terres agricoles Partenaires dans la gestion des terres Ceinture de verdure de l Ontario Le gouvernement provincial établit la politique et les municipalités doivent se conformer Le Conseil de la ceinture de verdure conseille le gouvernement au sujet de la ceinture de verdure La Fondation des amis de la ceinture de verdure a pour mission de lever des fonds Plusieurs ONG, dont bon nombre font partie de l Alliance pour la Ceinture de verdure de l Ontario, militent en faveur d une expansion et d une protection plus rigoureuse

7 Partenaires dans la gestion des terres Ceinture verte de Londres Le gouvernement du Royaume-Uni guide l aménagement et joue un rôle dans la protection de la ceinture verte Administration du Londres métropolitain Les responsables locaux en matière d urbanisme décident de permettre ou non l aménagement de terrains dans la Ceinture verte Les organismes consultatifs comprennent le Conseil de la Ceinture verte de Londres (groupe d organismes faisant des examens et donnant des avis) et des organismes parrainés par le gouvernement, comme l Agence de protection du milieu rural Des ONG, comme la Campagne pour la protection de l Angleterre rurale, militent pour la création de ceintures vertes et le renforcement de leur protection Partenaires dans la gestion des terres Ceinture de verte du Rideau de fer allemand Un organisme (BUND) est chargé de la protection d habitats et de l expansion de la ceinture verte, ainsi que de la coordination d activités de projets D autres ONG, comme Euronatur, participent à l expansion de la ceinture verte hors de l Allemagne Le gouvernement allemand participe aussi aux efforts de protection

8 Partenaires dans la gestion des terres Le Cœur vert des Pays-Bas Les provinces et les villes de la région de Randstad collaborent pour mettre en œuvre des contrôles d aménagement du territoire La Plateforme du Cœur vert (composée de représentants de quatre ministères, des provinces, des villes, des offices des eaux et de groupes d intérêt) met en œuvre la politique concernant le Cœur vert Partenaires dans la gestion des terres Périmètre d urbanisation de Portland Le gouvernement de l État définit le cadre de protection Les administrations locales (dont le Conseil métropolitain de Portland) prennent leur décisions d aménagement à l intérieur de ce cadre Des ONG, comme les Amis de l Oregon, œuvrent pour l éducation, la recherche et la défense d intérêts

9 Partenaires dans la gestion des terres Réserve de terres agricoles (RTA) de la C.-B. La Commission du territoire agricole (CTA) a pour but de protéger les terres agricoles et d encourager l agriculture; elle a toute discrétion pour inclure ou exclure des terres Les administrations locales sont des partenaires en matière de planification de l utilisation des terres et d assurance de la conformité La CTA collabore avec l association des agriculteurs, les propriétaires fonciers et les groupes communautaires locaux Des ONG, comme Smart Growth BC, militent pour une plus grande protection de la RTA Protection du patrimoine naturel Ceinture de verdure de l Ontario Protège les eaux d amont de grands bassins versants, l habitat de 66 espèces en voie d extinction ainsi que des forêts et des milieux humides d importance Près de acres ( ha) de la campagne protégée sont inclus dans une classe particulière du Système du patrimoine naturel Des modifications réglementaires, en 2006, ont étendu la protection au bassin de la rivière Rouge

10 Protection du patrimoine naturel Ceinture verte du Londres métropolitain La qualité des paysages s est généralement détériorée entre 1949 et 1991 Certaines opérations d envergure visent à restaurer les paysages dégradés Le programme Environmental Stewardship récompense les agriculteurs démontrant une gestion efficace des terres Le programme English Woodland Grant Scheme aide à maintenir les boisés existants et à en créer de nouveaux Protection du patrimoine naturel Ceinture verte du Rideau de fer allemand Protège un réseau d habitats interconnectés, dont 85 % demeurent intacts écologiquement Relie des exemples de presque tous les types de paysages d Allemagne, comme les prairies, les forêts, les éléments hydrographiques et les tourbières L organisme responsable (BUND) recueille des fonds et achète des propriétés comportant des caractéristiques exceptionnelles, puis prend des mesures protéger les terres

11 Protection des terres agricoles Ceinture de verdure de l Ontario Protège le marais Holland et les secteurs de cultures spéciales fruitières et viticoles de la péninsule de Niagara Des bourses de la Fondation appuient le Programme de gérance agroenvironnementale (adoption de pratiques de gestion bénéfiques), les marchés de producteurs, les agriculteurs immigrants et les jeunes agriculteurs Aliments locaux Plus accorde une certification et relie les producteurs aux consommateurs Protection des terres agricoles Ceinture verte du Londres métropolitain La Ceinture verte procure aux agriculteurs locataires une stabilité qui leur permet d investir dans des cultures à long terme La présence des fermes de la Ceinture verte à proximité d une grande ville facilite l accès aux aliments locaux Promotion des aliments locaux par le biais de marchés de producteurs, de réseaux d alimentation de proximité, de l agrotourisme et de sites Web répertoriant les productions locales

12 Protection des terres agricoles Cœur vert des Pays-Bas La Stratégie territoriale nationale désigne cinq «pôles verts» comme des régions horticoles d importance mondiale, dont quatre se trouvent dans le Cœur vert Les agriculteurs locaux ont ouvert des boutiques pour vendre des produits récoltés ou fabriqués dans le Cœur vert Protection des terres agricoles Périmètre d urbanisation de Portland L urbanisation de terres agricoles progresse parce que les limites sont périodiquement repoussées pour garantir une disponibilité de terres pour l expansion urbaine des 20 prochaines années Il reste que Portland a perdu moins de terres agricoles que d autres régions urbaines des États-Unis Il existe des programmes de promotion de l économie alimentaire régionale marchés de producteurs, agriculture de collaboration avec les chefs de cuisine et agriculture soutenue par la communauté

13 Protection des terres agricoles Réserve de terres agricoles de la C.-B. (RTA) Aucune perte nette de terres agricoles entre 1974 et 2003 (comparativement à des pertes considérables ailleurs au Canada) La RTA a vu à ce que les superficies de terres incluses et exclues s équivalent Toutefois, davantage de terres de première qualité ont été exclues de la RTA qu incluses dans celle-ci Leçons apprises Différentes structures juridiques et non juridiques servent à la protection De larges partenariats avec différentes parties intéressées sont efficaces Les éléments du patrimoine naturel requièrent des formes de protection et des programmes de soutien particuliers Un soutien financier et des programmes d éducation du public aident à protéger les terres agricoles et à rentabiliser les cultures vivrières locales

14 Merci Maureen Carter-Whitney Directrice de la recherche, ICDPE 130, av. Spadina, bur. 305 Toronto, ON M5V 2L4 Tél. : , poste 22 maureen@cielap.org