ATELIER 7 QUELLE ÉOLIEN EN RHÔNE. Eolien et biodiversité Reims 16 septembre Véronique Le Bret CORA Faune Sauvage

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1 ATELIER 7 QUELLE PLACE POUR LES NATURALISTES AU COPIL DU SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN EN RHÔNE HÔNE-ALPES? Eolien et biodiversité Reims 16 septembre 2010 Véronique Le Bret CORA Faune Sauvage direction@corafaunesauvage.fr

2 ATELIER 7 QUELLE PLACE POUR LES NATURALISTES AU COPIL DU SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN EN RHÔNE HÔNE-ALPES? 1. CONTEXTE DE GOUVERNANCE 2. COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE SRE EN RHONE-ALPES 3. PRESTATION CONFIEE AU CORA FS 4. DIFFICULTES DE COMPREHENSION 5. VERS UNE CULTURE COMMUNE?

3 1. CONTEXTE DE GOUVERNANCE La circulaire ministérielle du 26 février 2009 : Invite les Préfets de région et de département à : initier, en partenariat avec les conseils régionaux et les autres collectivités territoriales, la démarche d élaboration du volet «énergie éolienne» du schéma régional des énergies renouvelables. constituer une instance de concertation pluripartite, rassemblant de manière EQUILIBREE l ensemble des parties intéressées : collectivités, parlementaires, services de l Etat, ADEME, professionnels de l éolien, associations de protection de l environnement, association de protection du patrimoine et du paysage, gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d électricité

4 1. CONTEXTE DE GOUVERNANCE Circulaire ministérielle du 26 février 2009 : Invite les Préfets de région et de département à : s attacher, après une concertation approfondie, à établir un document de planification recueillant un consensus aussi large que possible. Ce document s attachera à géoréférencer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront désormais préférentiellement construits.

5 2. COMPOSITION DU COPIL DU SRE COPIL du SRE en 2009 Météo France Ministère DEFENSE DRAC DIREN DRIRE ADEME CETE SDAP DDEA ERDF RTE REGION * * Région représentée par Rhônalpénergie-Environnement, l'agence de l'énergie et de l'environnement en Rhône-Alpes

6 3. PRESTATION CONFIEE AU CORA Juin 2009 Août 2009 Octobre 2009 La DREAL s engage en COPIL à faire réaliser des cartes d alerte pour les enjeux avifaune et chiroptères. Question de la concertation renvoyée en C.A.R Approche du CORA FS demande de réalisation bénévole de cartes à partir de nos bases de données avifaune et chiroptères Négociation Cahier des charges sommaire Proposition technique et financière du CORA FS Commande de la DREAL

7 Janvier PRESTATION CONFIEE AU CORA Groupe de travail / méthode cartes d alertes / premiers résultats CETE COPIL : présentation 1ers résultats CORA FS «Adaptations» méthodologiques demandées Mars «Besoin des cartes d alerte pour le calcul du 2010 potentiel de production» Question de la concertation renvoyée en C.A.R! Mai 2010 Demande 1 semaine avant COPIL de changer titres et légendes car «les cartes d alerte ne seront pas prises en compte pour la définition des zones propices»

8 4. DIFFICULTES DE COMPREHENSION Les «écolos» anti-éoliens La complexité des phénomènes migratoires, la part d inconnu (la largeur d un flux migratoire n est pas aussi exacte qu un périmètre autour d un radar ou la mesure d une pente ) Les subtilités de la dynamique des populations d oiseaux (ou comment la mort de quelques oiseaux augmente les risques de disparition d une espèce) De la difficulté d avoir accès aux données SIG des parcs existants et autorisés (pour une approche des effets cumulés)

9 5. VERS UNE CULTURE COMMUNE? Les DREAL ou la communication obligée entre 2 cultures de l aménagement du territoire et de l environnement Le CORA FS à présent intégré au COPIL (même après la fin de sa prestation)? Quid des autres APNE comme la FRAPNA? Le CORA FS invité à la journée dite «d'acculturation technique sur l'exercice d'élaboration des scénarios air/énergie/climat» en mars Les APNE seront présentes en phase de concertation

10 V. Rufray F. Veau