un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné par le maire, Robert Grimaudo, lors de la séance du 4 octobre 2016;

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1 VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 998 MODI- FIANT LE RÈGLEMENT RMH 330 RE- LATIF AU STATIONNEMENT ATTENDU QU ATTENDU QU des modifications doivent être apportées au règlement RMH 330 relatif au stationnement afin de permettre le stationnement de nuit en période hivernale, sous certaines conditions, dans l ensemble immobilier de la Cité-des- Champs. En effet, la densité d occupation exige de permettre le stationnement sur rue à l année. Par contre, des mesures doivent notamment être mises en place afin de contribuer aux opérations de déneigement; un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné par le maire, Robert Grimaudo, lors de la séance du 4 octobre 2016; une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil au moins deux (2) jours juridiques avant la présente séance; tous les conseillers déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; Membre du conseil Déclaration Renonciation de lecture à la lecture Lise Jolicoeur Pamela Tremblay Brigitte Asselin Marc-André Esculier Serge David Richard Nataf Robert Grimaudo la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée au cours de la présente séance;

2 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Richard Nataf Appuyé par Lise Jolicoeur D adopter le règlement numéro 998. Ce dernier statue et ordonne : Table des matières Article 1 Objet Article 2 Modification de l article 7 «Règles saisonnières» Article 3 Remplacement de l annexe B «Voies publiques où le stationnement est limité» Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de modifier le règlement RMH 330 afin de permettre le stationnement sur rue dans l ensemble immobilier de la Cité-des-Champs durant toute l année. Article 2 Modification de l article 7 «Règles saisonnières» L article 7 «Règles saisonnières» est remplacé par le suivant : Malgré les normes contenues à l article 6 «Règles générales relatives au stationnement sur un terrain municipal ou sur une voie publique» et sous réserve d une signalisation contraire installée conformément au présent règlement, nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur la voie publique entre 0 h et 7 h, du inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Article 3 Modification de l annexe A «Voies publiques où le stationnement est interdit» L annexe A «Voies publiques où le stationnement est interdit» est modifiée par l ajout de la ligne suivante : 44 Rue des Abeilles, sur toute la ligne du lot numéro au cadastre du Québec, circonscription foncière de Vaudreuil, adjacente à la rue du côté ouest

3 Article 4 Remplacement de l annexe B «Voies publiques où le stationnement est limité» L annexe B «Voies publiques où le stationnement est limité» est remplacée par celle jointe au présent règlement. Robert Grimaudo, Maire Nathaly Rayneault, avocate, oma Greffière et directrice Service du greffe et du contentieux

4 Nouvelle annexe B du règlement RMH 330 Titre 7 ANNEXE B : VOIES PUBLIQUES OÙ LE STATIONNEMENT EST LIMITÉ Voies publiques Précisions Limitation de stationnement Période de l année Abeilles, rue des Adresses municipales impaires entre minuit (0 h) et midi (12 h), les Abeilles, rue des Adresses municipales paires Chenilles, rue des Adresses municipales impaires entre minuit (0 h) et midi (12 h), les Chenilles, rue des Adresses municipales paires Coccinelles, rue des Adresses municipales impaires Coccinelles, rue des Adresses municipales paires Grillons, rues des Adresses municipales impaires Grillons, rues des Adresses municipales paires Libellules, rue des Adresses municipales impaires Libellules, rue des Adresses municipales paires Lucioles, rue des Adresses municipales impaires Lucioles, rue des Adresses municipales paires Nashua, rue de Rouleau, rue Côté est de la rue Nashua, de la rue Shetland à la rue Yearling Rue Rouleau, de l intersection de la rue du Bordelais sur une distance de 200 mètres entre 23 h et 7 h entre 7 h et 17 h

5 Voies publiques Précisions Limitation de stationnement Période de l année Côté est de la rue Shetland, de Shetland, rue du l adresse municipale 2151 jusqu à entre 23 h et 7 h l intersection de la rue Nashua Yearling, rue Côté sud de la rue Yearling, de l intersection de la rue Stallion jusqu à l intersection de la rue de Nashua entre 23 h et 7 h