CONSIDÉRANT QU il est important de comprendre que lors d un incendie c est la fumée et non les flammes qui causent la mort;

Transcription

1 Le 4 octobre 2010 Province de Québec Ville de Rimouski Le LUNDI quatre octobre deux mille dix, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h, sont présents : Madame la conseillère Jennifer Murray, messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Rodrigue Joncas, Raymond-Marie Murray, Donald Bélanger, Christian Tremblay, Jean Yves Beaulieu, Karol Francis, Bernard Lepage et Claude Gauthier formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Éric Forest. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean-Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. À la demande du maire, le conseil municipal observe un moment de réflexion avant le début de la séance. 1. ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout d une proclamation et des résolutions à inclusivement. 2. PROCLAMATIONS SEMAINE NATIONALE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES CONSIDÉRANT QUE la Semaine nationale de la prévention des incendies se tient du 3 au 9 octobre 2010 sous le thème «Le feu brûle, la fumée tue»; CONSIDÉRANT QU il est important de comprendre que lors d un incendie c est la fumée et non les flammes qui causent la mort; CONSIDÉRANT QUE parce qu il détecte la fumée avant que les flammes apparaissent, l avertisseur de fumée est le moyen le plus sûr d être averti à temps en cas d incendie; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski souhaite sensibiliser la population au fait que s ils ont plus de 10 ans, il se pourrait que les avertisseurs de fumée ne soient plus fiables; CONSIDÉRANT QUE l année 2010 est toute indiquée pour remplacer les avertisseurs, compte tenu que la date anniversaire de remplacement sera facile à retenir : 2020, 2030, etc.; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski souhaite encourager la population à se munir d avertisseur de fumée bien installé et maintenu en bonne condition, permettant ainsi de sauver des vies et de contribuer grandement à réduire les pertes matérielles;

2 Je, Éric Forest, à titre de maire de la Ville de Rimouski et au nom du conseil municipal, proclame sur le territoire de la Ville de Rimouski la semaine du 3 au 9 octobre 2010 à titre de «Semaine nationale de prévention des incendies». LA 12 e SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE se déroulera du samedi 16 au samedi 23 octobre 2010 la 12 e Semaine des bibliothèques publiques du Québec; CONSIDÉRANT QUE cette année, ce sont tout particulièrement les jeunes de 12 à 25 ans et leurs parents qui sont visés en leur faisant valoir que le seul risque encouru en s abonnant à une bibliothèque publique, c est de se découvrir une passion pour la lecture; CONSIDÉRANT QUE les bibliothèques publiques de Rimouski sont un lieu privilégié pour accéder à l information et à la connaissance; Je, Éric Forest, à titre de maire de la Ville de Rimouski et au nom du conseil municipal, proclame la semaine du 16 au 23 octobre 2010 à titre de 12 e Semaine des bibliothèques publiques du Québec dans la Ville de Rimouski dont le slogan devient une adresse à retenir : 3. PROCÈS-VERBAL APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 20 septembre 2010 à 20 h 6. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité d approuver dans sa forme et teneur le procèsverbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, cedit procès-verbal étant signé par le maire et contresigné par le greffier. 4. RÉSOLUTIONS BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2010 APPROBATION NUMÉRO 21 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 21 (2010) des comptes à payer pour la période se terminant le 30 septembre 2010 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,73 $ VENTE À L ENCAN VÉHICULE AUTOMOBILE MADAME JANICK BERNIER IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Gauthier, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser la vente à l encan d un véhicule automobile de marque Chevrolet Cobalt LS 2005 pour défrayer les frais de ramassage et d entreposage suite à la mise à la rue des biens de madame Janick Bernier.

3 VENTE DE TERRAIN LOT MONSIEUR SYLVAIN THIBAULT ET COMPAGNIE CONSTRUCTION JM INC. ABROGATION DES RÉSOLUTIONS ET IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d abroger les résolutions et adoptées les 19 mai 2009 et 7 juin 2010 relatives à la vente du lot du cadastre du Québec à monsieur Sylvain Thibault et à la compagnie Construction JM inc. vu le défaut de donner suite à leur promesse d achat et d autoriser l encaissement du dépôt de garantie au montant de $ SUBVENTION 2010 LE POIDS VERT DE RIMOUSKI-NEIGETTE ABROGATION DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d abroger la résolution autorisant le versement d une subvention de 550 $ à l organisme le Poids Vert de Rimouski-Neigette vu son remplacement par un échange de service avec la Ville VENTE DE TERRAIN LOT MONSIEUR ALAIN LANDRY ET SOPHIE BÉGIN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Alain Landry et madame Sophie Bégin du terrain n o 905 constitué du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,15 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 20 septembre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOT MONSIEUR JEAN-MARTIN MORIN AGROGATION DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d abroger la résolution adoptée le 21 septembre 2009 relative à la vente du lot du cadastre du Québec à monsieur Jean-Martin Morin vu le désistement de sa promesse d achat et d autoriser la conservation du dépôt de garantie au montant de $ VENTE DE TERRAIN LOT CONSTRUCTION CLAUDE CÔTÉ INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Gauthier, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente du lot du cadastre du Québec à Construction Claude Côté inc. pour le prix de ,20 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 23 septembre 2010;

4 - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOT CONSTRUCTION BERTHIER OUELLET INC. ABROGATION DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d abroger la résolution adoptée le 21 septembre 2009 relative à la vente du lot du cadastre du Québec à Construction Berthier Ouellet inc., suite au désistement de son offre d achat et d autoriser la conservation du dépôt de garantie au montant de $ VENTE DE TERRAIN LOT MONSIEUR PATRICE OUELLET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Patrice Ouellet du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,20 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 23 septembre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOT MADAME NANCY RAIL ET MONSIEUR FRÉDÉRIC MORIN ABROGATION DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d abroger la résolution adoptée le 21 septembre 2009 relative à la vente du lot du cadastre du Québec à madame Nancy Rail et monsieur Frédéric Morin et d autoriser le transfert du dépôt de garantie pour l acquisition du lot dudit cadastre VENTE DE TERRAIN LOT MADAME NANCY RAIL ET MONSIEUR FRÉDÉRIC MORIN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Nancy Rail et monsieur Frédéric Morin du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,08 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 8 septembre 2010, à l exception du paiement total du terrain qui devra être effectué au plus tard le 6 octobre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville.

5 VENTE DE TERRAIN LOT MADAME CAROLE CÔTÉ IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à madame Carole Côté du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,20 $, selon les termes de la promesse d achat signée par madame Nancy Rail le 16 septembre 2009, à l exception du paiement total du terrain qui pourra être effectué dans les 12 mois suivants l expédition par la Ville de Rimouski des documents nécessaires à la préparation du contrat par le notaire; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOTS , , ET MONSIEUR BRUNO ROSS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à monsieur Bruno Ross des lots , , et du cadastre du Québec pour un montant total de ,25 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 14 septembre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer les contrats de vente à intervenir pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOT QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION JOLI-MONT) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc. (Construction Joli- Mont) du lot du cadastre du Québec pour le prix de ,24 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 15 septembre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOTS ET QUÉBEC (CONSTRUCTION C.G. DUMAIS) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par le conseiller Claude Gauthier et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente des lots et du cadastre du Québec à Québec inc. (Construction C.G. Dumais) pour le prix de ,82 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 2 septembre 2010;

6 - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville RECOMMANDATION COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC MONSIEUR DONALD D ASTOUS PORTION DES LOTS , , ET CONSIDÉRANT QUE monsieur Donald D Astous a adressé à la Ville de Rimouski, le 17 septembre 2010, une demande d'autorisation pour lotir et aliéner, une portion des lots , , et du cadastre du Québec contenant une superficie approximative de 2 599,50 mètres carrés. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Gauthier, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d'accéder à la demande de monsieur D Astous pour les motifs suivants : a) la présente demande a pour but d autoriser l échange de portions de terrain pour régulariser la situation actuelle, alors que des usages résidentiels empiètent sur les terres agricoles et sur le terrain résidentiel adjacent; b) le but de la demande n est pas d implanter un nouvel usage non agricole dans ce secteur mais plutôt de corriger la situation actuelle afin que le champ d épuration de la résidence du demandeur sise au 168, Rang 3 Ouest, qui se trouve présentement en partie sur le terrain de la ferme et en partie sur le terrain du voisin, soit sur le même terrain que la résidence. En compensation, le demandeur échangera une portion de terrain au voisin pour que la clôture de celui-ci qui se localise présentement sur le terrain de la ferme, soit sur son terrain. En retour, deux portions de terrains résidentielles seront redistribuées à la ferme; c) sur les 2 599,50 mètres carrés de terrain à échanger, mètres carrés qui appartiennent à la ferme seront échangés aux résidences, en retour 161,2 mètres carrés seront redonnés par les deux résidences à la ferme; la superficie de terrain échangée entre les deux résidences, représente quant à elle, 557,30 mètres carrés; d) la demande ne va ni à l encontre de la réglementation d urbanisme, ni de celle de la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette ACHAT DE TERRAIN PORTION DES LOTS ET CORPORATION MAURICE-RATTÉ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de la promesse de vente en date du 17 septembre 2010 par laquelle la Corporation Maurice-Ratté consent à vendre à la Ville de Rimouski, pour le montant de $, une portion des lots et du cadastre du Québec devant contenir une superficie approximative de ,0 mètres carrés; - de mandater l arpenteur-géomètre Christian Couillard pour identifier le terrain concerné et de préparer un nouveau certificat de localisation; - de mandater la notaire Julie Boudreault pour préparer les documents relatifs à cette transaction;

7 - d autoriser le maire et le greffier à signer les documents relatifs à cette transaction pour et au nom de la Ville, les dépenses relatives à cette transaction étant défrayées à même les revenus additionnels de l année SUBVENTION 2010 ENTENTE DE COMMANDITE NCSM D IBERVILLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l entente de commandite à intervenir avec le NCSM d Iberville dans le cadre du 100 e anniversaire de la Marine canadienne, d autoriser le versement d une contribution financière de 500 $ à titre de soutien à l organisation de cet événement; - d autoriser le greffier à signer l entente de commandite pour et au nom de la Ville CONDOLÉANCES DU CONSEIL MONSIEUR RÉNALD MARQUIS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil à monsieur Rénald Marquis, employé municipal, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de sa sœur, madame Denise Marquis. 5. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement adopté le 7 septembre 2010 modifiant le règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Rimouski afin d autoriser l aménagement des espaces verts et des voies de circulation sur l ensemble du territoire sans égard au zonage affectant les secteurs de zone. La MRC de Rimouski-Neigette a émis un avis préliminaire sur le projet de règlement à l effet que la modification n est pas conforme au nouveau schéma d aménagement. En effet, il est stipulé dans le schéma que l ouverture de nouvelles rues à l extérieur des périmètres d urbanisation est interdite afin de contrôler l étalement urbain. La modification proposée avait notamment pour but de rendre conforme à la réglementation municipale le projet de sentier de véhicules hors route sur le territoire. Dans le règlement actuel, le groupe usage public 1 comprend les espaces verts aménagés à des fins de récréation et sont nommés, à titre d exemple, les parcs linéaires et les corridors de verdure. De plus, les sentiers de véhicules hors route ne se trouvent dans aucune catégorie d usage spécifique dans le règlement. Il est donc possible, par assimilation d usage, d inclure dans l usage parc linéaire les sentiers de VTT. Pour faire suite à l avis préliminaire de la MRC de Rimouski-Neigette, il y a lieu de modifier le projet de règlement en omettant les voies de circulation mais en autorisant toujours sur l ensemble du territoire les espaces verts. Le second projet de règlement qu il est proposé d adopter vise à modifier le règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Rimouski afin d autoriser sur l ensemble du territoire les espaces verts sans égard au zonage affectant les secteurs de zone. Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire.

8 Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 6. RÉSOLUTION URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET SES MODIFICATIONS DE L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AFIN D AUTORISER, SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE, LES ESPACES VERTS SANS ÉGARD AU ZONAGE AFFECTANT LES SECTEURS DE ZONE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d adopter un second projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage et ses modifications de l ancienne Ville de Rimouski afin d autoriser sur l ensemble du territoire les espaces verts sans égard au zonage affectant les secteurs de zone, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET SES MODIFICATIONS DE L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AFIN D AUTORISER SUR L EN- SEMBLE DU TERRITOIRE LES ESPACES VERTS CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil municipal de l ancienne Ville de Rimouski a adopté le règlement relatif au zonage; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage ne contient aucune disposition particulière autorisant sur l ensemble du territoire l aménagement d espaces verts; CONSIDÉRANT QUE de l avis du conseil, il y a lieu d inclure une disposition autorisant l aménagement des espaces verts sur l ensemble du territoire sans égard au zonage affectant les secteurs de zone; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Ajout de l article 25.1 Espaces verts 1. Dans le règlement relatif au zonage est ajouté après l article 25, l article 25.1 et le texte suivant : «25.1 L aménagement d espaces verts est autorisé sur l ensemble du territoire.» Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

9 7. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogations mineures présentée le 19 aout 2010 par Mme Jacynthe Cayouette, propriétaire de l immeuble sis au 316, avenue Jean-Talon, à Rimouski afin de permettre : - un empiètement de la résidence de 0,52 mètre dans la marge avant alors que la marge avant exigée est de 6,0 mètres dans la zone RMM3 selon la grille des spécifications du Règlement relatif au zonage dans l'ancienne Ville de Pointeau-Père, - un empiètement de la résidence de 0,36 mètre dans la marge latérale droite alors que la marge latérale exigée est de 2 mètres. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 8. RÉSOLUTION IMMEUBLE SIS AU 316, AVENUE JEAN-TALON, RIMOUSKI M ME JACYNTHE CAYOUETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Ramond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogations mineures présentée le 19 aout 2010 par Mme Jacynthe Cayouette, propriétaire de l immeuble sis au 316, avenue Jean-Talon, à Rimouski afin de permettre : - un empiètement de la résidence de 0,52 mètre dans la marge avant alors que la marge avant exigée est de 6,0 mètres dans la zone RMM3 selon la grille des spécifications du Règlement relatif au zonage dans l'ancienne Ville de Pointeau-Père, - un empiètement de la résidence de 0,36 mètre dans la marge latérale droite alors que la marge latérale exigée est de 2 mètres. 9. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée le 12 aout 2010 par M. Louis-Philippe Nadeau, propriétaire de l immeuble sis au 595, rue Thomas-Taschereau, à Rimouski afin de permettre un empiètement de la résidence de 0,433 mètre dans la marge latérale pour construire un garage incorporé, alors que la marge latérale exigée est de 2,0 mètres dans la zone 320RA selon le tableau 116.A du Règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Rimouski. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation.

10 10. RÉSOLUTION IMMEUBLE SIS AU 595, RUE THOMAS-TASCHEREAU, RIMOUSKI M. LOUIS- PHILIPPE NADEAU IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure présentée le 12 aout 2010 par M. Louis-Philippe Nadeau, propriétaire de l immeuble sis au 595, rue Thomas-Taschereau, à Rimouski afin de permettre un empiètement de la résidence de 0,433 mètre dans la marge latérale pour construire un garage incorporé, alors que la marge latérale exigée est de 2,0 mètres dans la zone 320RA selon le tableau 116.A du Règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Rimouski. 11. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogations mineures présentée le 20 aout 2010 par M. Éric Charest, propriétaire de l immeuble sis au 668, rue des Hydrangées, à Rimouski afin de permettre : - un empiètement de la résidence de 0,37 mètre dans la marge avant alors que la marge avant exigée est de 7,5 mètres dans la zone RFD 9 selon la grille des spécifications du Règlement relatif au zonage de l'ancienne Ville de Pointe-au- Père, - un empiètement de la remise de 0,7 mètre dans la marge latérale sud-est alors que la marge latérale exigée est de 1,5 mètre pour un mur avec fenêtre, - un empiètement de 0,12 mètre dans la marge arrière alors que la marge arrière exigée est de 1 mètre pour un mur sans fenêtre selon l'article 20 du Règlement relatif aux bâtiments secondaires en usage complémentaire à l'habitation sur le territoire de la Ville de Rimouski. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 12. RÉSOLUTION IMMEUBLE SIS AU 668, RUE DES HYDRANGÉES, RIMOUSKI M. ÉRIC CHAREST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogations mineures présentée le 20 aout 2010 par M. Éric Charest, propriétaire de l immeuble sis au 668, rue des Hydrangées, à Rimouski afin de permettre : - un empiètement de la résidence de 0,37 mètre dans la marge avant alors que la marge avant exigée est de 7,5 mètres dans la zone RFD 9 selon la grille des spécifications du Règlement relatif au zonage dans l'ancienne Ville de Pointeau-Père, - un empiètement de la remise de 0,7 mètre dans la marge latérale sud-est alors que la marge latérale exigée est de 1,5 mètre pour un mur avec fenêtre,

11 - un empiètement de 0,12 mètre dans la marge arrière alors que la marge arrière exigée est de 1 mètre pour un mur sans fenêtre selon l'article 20 du Règlement relatif aux bâtiments secondaires en usage complémentaire à l'habitation sur le territoire de la Ville de Rimouski. 13. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée le 20 aout 2010 par M. David Savard, architecte, concernant la phase 2 de la Roseraie située au 100, 2 e Rue Est à Rimouski. La dérogation mineure consiste en une réduction de 2,73 mètres de l'éloignement de l'aire de stationnement de la ligne avant du terrain. En vertu de l'article du Règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Rimouski, une aire de stationnement doit être éloignée de 4,50 mètres d'une ligne de rue, alors que dans le présent cas, l'aire de stationnement sera distante de 1,77 mètre de la ligne avant. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 14. RÉSOLUTION IMMEUBLE SIS AU 100, 2 E RUE EST, RIMOUSKI LA ROSERAIE PHASE 2 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure présentée le 20 aout 2010 par M. David Savard, architecte, concernant la phase 2 de la Roseraie située au 100, 2 e Rue Est à Rimouski. La dérogation mineure consiste en une réduction de 2,73 mètres de l'éloignement de l'aire de stationnement de la ligne avant du terrain. En vertu de l'article du Règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Rimouski, une aire de stationnement doit être éloignée de 4,50 mètres d'une ligne de rue, alors que dans le présent cas, l'aire de stationnement sera distante de 1,77 mètre de la ligne avant. 15. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée par M e Sylvie Roy, notaire pour M. Jean- Baptiste Panneton et M me Louiselle A. Pineault, propriétaires de l immeuble sis au 317, rue Laval Nord, à Rimouski. La dérogation mineure vise à régulariser l'empiètement de 0,24 mètre du garage détaché dans la cour latérale ouest du terrain alors que la marge avant prévue au Règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Rimouski est de 1,00 mètre. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 16. RÉSOLUTION IMMEUBLE SIS AU 317, RUE LAVAL NORD, RIMOUSKI MONSIEUR JEAN- BAPTISTE PANNETON ET M ME LOUISELLE A. PINEAULT

12 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure présentée par M e Sylvie Roy, notaire pour M. Jean-Baptiste Panneton et M me Louiselle A. Pineault, propriétaires de l immeuble sis au 317, rue Laval Nord, à Rimouski. La dérogation mineure vise à régulariser l'empiètement de 0,24 mètre du garage détaché dans la cour latérale ouest du terrain alors que la marge avant prévue au Règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Rimouski est de 1,00 mètre. 17. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogations mineures présentée par M. Bernard Roy, propriétaire de l immeuble sis au 33, avenue des Berges, Rimouski (district Le Bic) afin de régulariser le défaut d implantation de sa résidence, en l occurrence une maison mobile, à savoir : - un empiètement de 0,43 mètre dans la marge latérale sud-est alors que la marge exigée est de 2 mètres, - un empiètement de la galerie de 0,27 mètre dans la marge latérale alors que la marge de recul minimale prévue à l article 192 du règlement de zonage R-167 de l ancienne Municipalité du Bic est à l effet qu une galerie doit être implantée à 1,5 mètre de la limite latérale du terrain. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 18. RÉSOLUTION IMMEUBLE DU 33, AVENUE DES BERGES, RIMOUSKI MONSIEUR BERNARD ROY IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Gauthier, appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogations mineures présentée par M. Bernard Roy, propriétaire de l immeuble sis au 33, avenue des Berges, Rimouski (district Le Bic) afin de régulariser le défaut d implantation de sa résidence, en l occurrence une maison mobile, à savoir : - un empiètement de 0,43 mètre dans la marge latérale sud-est alors que la marge exigée est de 2 mètres, - un empiètement de la galerie de 0,27 mètre dans la marge latérale alors que la marge de recul minimale prévue à l article 192 du règlement de zonage R-167 de l ancienne Municipalité du Bic est à l effet qu une galerie doit être implantée à 1,5 mètre de la limite latérale du terrain. 19. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogations mineures formulée par la compagnie Canada inc. (Construction Drapeau) pour les lots (lots projetés : , et ) sur la rue La Salle. La dérogation mineure vise à permettre pour chacun des lots projetés :

13 Futur lot : - L aménagement d'une aire de stationnement de six (6) cases en front du mur avant du bâtiment principal alors que le 4e alinéa de l'article du Règlement de l ancienne Ville de Rimouski limite cet espace de stationnement à un maximum de deux (2) cases. Futur lot : - La localisation des conteneurs de matières résiduelles et recyclables dans la cour avant alors que l'article du Règlement prohibe cette situation; - L'aménagement d'une aire de stationnement de dix-neuf (19) cases en front du mur avant du bâtiment principal alors que le 4e alinéa de l'article du Règlement limite cet espace de stationnement à un maximum de deux (2) cases. Futur lot : - Que les cases de stationnement devant desservir le bâtiment projeté soient situées en partie sur la propriété adjacente (lot ) alors que le 1 er alinéa de l'article du Règlement stipule que ces cases doivent être situées sur le même terrain que celui sur lequel est implanté l'usage desservi. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 20. RÉSOLUTIONS IMMEUBLE SIS SUR LA RUE LA SALLE, RIMOUSKI CANADA INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogations mineures formulée par la compagnie Canada inc. (Construction Drapeau) pour les lots (lots projetés : , et ) sur la rue La Salle. La dérogation mineure vise à permettre pour chacun des lots projetés : Futur lot : - L aménagement d'une aire de stationnement de six (6) cases en front du mur avant du bâtiment principal alors que le 4e alinéa de l'article du Règlement de l ancienne Ville de Rimouski limite cet espace de stationnement à un maximum de deux (2) cases. Futur lot : - La localisation des conteneurs de matières résiduelles et recyclables dans la cour avant alors que l'article du Règlement prohibe cette situation; - L'aménagement d'une aire de stationnement de dix-neuf (19) cases en front du mur avant du bâtiment principal alors que le 4e alinéa de l'article du Règlement limite cet espace de stationnement à un maximum de deux (2) cases.

14 Futur lot : - Que les cases de stationnement devant desservir le bâtiment projeté soient situées en partie sur la propriété adjacente (lot ) alors que le 1 er alinéa de l'article du Règlement stipule que ces cases doivent être situées sur le même terrain que celui sur lequel est implanté l'usage desservi PROLONGATION DE DÉLAI VENTE DE TERRAIN LOT QUÉBEC INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Claude Gauthier et résolu à l unanimité d autoriser le prolongement, jusqu au 23 septembre 2011, du délai pour l acquisition du lot du cadastre du Québec conformément à la promesse d achat soumise par la compagnie Québec inc. accepté aux termes de la résolution et d autoriser l encaissement du premier dépôt de $ accompagnant cette promesse d achat à titre de dommages et intérêts liquidés BUDGET SUPPLÉMENTAIRE PHASE 7 DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité de signifier à la Société d habitation du Québec que la Ville de Rimouski réserve dans son budget un montant supplémentaire de $ dans le cadre de la phase 7 du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski advenant une allocation supplémentaire de budget par la Société d habitation du Québec AVIS DE MODIFICATION NUMÉRO 2 MISE À LA NORME DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D EAU POTABLE RIMOUSKI LOT 2 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu appuyé par le conseiller Bernard Lepage et résolu à l unanimité d approuver l avis de modification numéro 2 relatif aux honoraires additionnels demandés par la firme Génivar pour un montant total de ,75 $, taxes incluses, concernant les travaux additionnels à réaliser dans le cadre du projet de mise à la norme des installations de production d eau potable Rimouski lot 2, à être défrayé à raison de 75 % (8 973,56 $) à même la subvention provenant du Programme infrastructures Québec-Municipalité et le solde de 2 991,19 $ à même le fonds général de la Ville de Rimouski et remboursable à même le montant prévu pour les honoraires professionnels au règlement d emprunt relatif à la réalisation de ce projet VENTE DE TERRAIN LOT MESSIEURS STEVE DESBIENS ET BRUNO COUTURE ABROGATION DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d abroger la résolution adoptée le 17 mai 2010 relative à la vente du lot du cadastre du Québec à messieurs Steve Desbiens et Bruno Couture suite au transfert du choix de terrain par les promettants-acquéreurs et d autoriser le transfert du dépôt de garantie pour l acquisition du lot dudit cadastre.

15 VENTE DE TERRAIN LOT MESSIEURS STEVE DESBIENS ET BRUNO COUTURE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente du lot du cadastre du Québec à messieurs Steve Desbiens et Bruno couture pour le prix de ,66 $, selon les termes de la promesse d achat en date du 15 septembre 2010, à l exception du paiement total du terrain qui devra être effectué au plus tard le 15 octobre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat à intervenir pour et au nom de la Ville PROTOCOLE D ENTENTE TABLE DE CONCERTATION DES GROUPES DE FEMMES DU BAS SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - d accepter les termes du protocole d entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et la Table de concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent afin de permettre la marche mondiale des femmes 2010 le 17 octobre 2010; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit protocole d entente pour et au nom de la Ville SOUMISSIONS 2010 SERVICE D ENTRETIEN ET DE VENTE DE FOURNITURES DES IMPRIMANTES LASER DEVIS LES SERVICES KOPILAB QUÉBEC INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service d entretien et de vente de fournitures des imprimantes laser devis , ouverte le 22 septembre 2010 et d octroyer ce contrat à la compagnie Les Services Kopilab Québec inc., soumissionnaire conforme dans l ensemble, pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus AUTORISATION DE PROLONGATION VENTE DU LOT DONADO INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser la prolongation, jusqu au 23 septembre 2011, du délai pour l acquisition du lot du cadastre du Québec conformément à la promesse d achat soumise par monsieur Alain Thibeault pour Donado inc., acceptée aux termes de la résolution et d autoriser l encaissement du premier dépôt de garantie au montant de $ à titre de dommages et intérêts liquidés.

16 VENTE D IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES ANNÉE 2010 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Jean Yves Beaulieu et résolu à l unanimité d autoriser le greffier à procéder à la vente des immeubles pour non paiement de taxes indiqués à la liste préparée par le Service des finances le 30 septembre 2010, telle que corrigée, savoir : VENTE POUR TAXES 2008 NOM PROPRIÉTÉ À MATRICULE TAXES INTÉRÊTS TAXES INTÉRÊTS ÊTRE VENDUE FONCIÈRES AU SCOLAIRES AU Les Entreprises Lionel Lavoie Inc. terrain rue des Sables, Bic $ 1.17 $ 0.00 $ 0.00 $ $ 753 rue de l'horizon Rimouski Qc G5N 5R3 Jeanne-D'Arc Lizotte 497 rue Marquis-de-Vaudreuil $ $ $ $ $ 497 rue du Marquis-de-Vaudreuil Rimouski Qc G5N 1B1 GRAND TOTAL $ TERRAINS DE STATIONNEMENT PUBLIC NOMBRE DE CASES EN LOCATION APPLICATION DU RÈGLEMENT REMPLACEMENT DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Gauthier, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité de fixer, conformément à l article 19 du règlement sur le stationnement le nombre de cases de stationnement pouvant faire l objet d une location sur une base mensuelle dans les terrains de stationnement public de la Ville de Rimouski : Rue Saint-Paul S-1 34 cases Hôtel de ville S-2 45 cases Rue Saint-Germain Est S-3 40 cases Rue Saint-Germain Ouest S-4 20 cases Ruelle au sud du parc de la Gare S-5 32 cases Avenue Belzile S-6 19 cases Salle DESJARDINS-TELUS et Institut maritime du Québec S-7 20 cases Place des anciens combattants S-8 63 cases Ateliers Saint-Louis S-9 8 cases La présente résolution remplaçant la résolution adoptée le 3 octobre FÉLICITATIONS VILLE DE MONT-JOLI PRIX DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d offrir les félicitations du conseil municipal à la Ville de Mont-Joli qui s est vue décerner le prix Développement économique parrainé par le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation dans le cadre de la remise des prix d Excellence lors du 23 e colloque annuel de la Fondation Rues Principales.

17 FÉLICITATIONS VILLE DE MONTMAGNY PRIX ANIMATION ET PROMOTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d offrir les félicitations du conseil municipal à la Ville de Montmagny qui s est vue décerner le prix Animation et promotion parrainé par la Fondation Rues Principales dans le cadre de la remise des prix d Excellence lors du 23 e colloque de la Fondation Rues Principales FÉLICITATIONS MONSIEUR GUY DIONNE PRIX D EXCELLENCE DE L AQLM IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d offrir les félicitations du conseil municipal à monsieur Guy Dionne, directeur du Service des loisirs et de la culture de la Ville de Rimouski qui s est vu décerner le Prix d excellence et de reconnaissance de l Association québécoise du loisir municipal EMBAUCHE PÉRIODE TEMPORAIRE MONSIEUR CAROL LÉVESQUE AGENT DE RECHERCHE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d autoriser l embauche de monsieur Carol Lévesque à titre d agent de recherche pour une période temporaire, le début et la fin d emploi étant déterminés par le responsable des projets spéciaux en urbanisme, selon la rémunération de 25 $ l heure plus 4 %, les autres conditions de travail étant celles prévues à Loi sur les normes du travail AUTORISATION DE TRAVAUX RÉAMÉNAGEMENT ET SIGNALISATION DU STATIONNEMENT PROJET DU HAVRE DE L ESTUAIRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser la réalisation de travaux de réaménagement et de signalisation du stationnement à proximité du projet du Havre de l Estuaire et d approuver à cette fin des crédits au montant d environ $ à être défrayé à même le fonds pour le stationnement de la Ville AVIS DE MODIFICATION NUMÉRO 2 TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE SOCCER-FOOTBALL EXCAVATION WALTER GAGNÉ INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d approuver l avis de modification numéro 2 relatif aux directives de chantier numéros 2 à 7 pour un montant approximatif de ,87 $, taxes incluses, concernant les travaux d aménagement d un terrain synthétique soccer-football au complexe sportif exécutés par la firme Excavation Walter Gagné inc., à être défrayé à même les fonds du projet 7179 pour un montant de ,18 $ et le solde de 1 288,69 $ à même les fonds du projet 7200.

18 AUTORISATION DE TRAVAUX INTERSECTION DE L AVENUE PÈRE-NOUVEL ET DE LA RUE DU PHARE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d autoriser la réalisation de travaux à l intersection de l avenue Père-Nouvel et de la rue du Phare pour la circulation automobile et piétonne ainsi que pour l aménagement d une aire de détente et d approuver à cette fin des crédits d environ $ VENTE DE TERRAIN LOTS ET MONSIEUR RAYNALD DUFOUR GESTION MER INC. MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de modifier la résolution adoptée le 21 juin 2010 relative à la vente des lots et du cadastre du Québec en remplaçant les termes «monsieur Raynald Dufour» par les termes «Gestion Mer inc.» CESSION DE TERRAIN LOT MADAME LAURETTE LAVOIE MADAME ISABELLE PARENT ET MONSIEUR GUILLAUME OUELLET MADAME STÉPHANIE DECHAMPLAIN ET MONSIEUR GEOFFREY ROSA ET MADAME LINDA BINET ET MONSIEUR STÉPHANE JALBERT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Claude Gauthier et résolu à l unanimité : - d autoriser la cession pour la somme nominale de 1 $ à madame Laurette Lavoie, à madame Isabelle Parent et monsieur Guillaume Ouellet, à madame Stéphanie DeChamplain et monsieur Geoffrey Rosa ainsi qu à madame Linda Binet et monsieur Stéphane Jalbert de 4 parcelles de l emprise de l ancien chemin reliant l ancienne Ville de Rimouski à l ancienne municipalité de Sainte-Blandine (lot ), les honoraires et frais relatifs à l identification cadastrale des parcelles et à la production de l acte notarié devant être à la charge des cessionnaires, les superficies approximatives des parcelles à céder étant les suivantes : a) madame Laurette Lavoie : 230 mc b) madame Isabelle Parent et monsieur Guillaume Ouellet : 850 mc c) madame Stéphanie DeChamplain et monsieur Geoffrey Rosa : 540 mc d) madame Linda Binet et monsieur Stéphane Jalbert : 875 mc - d autoriser le maire et le greffier à signer les documents requis pour la réalisation de cette transaction AFFECTATION TEMPORAIRE MADAME ANNIE PIGEON SECRÉTAIRE DU MAIRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Christian Tremblay, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d autoriser l affectation temporaire de madame Annie Pigeon au poste cadre de secrétaire du maire, au salaire correspondant à l échelon 1 de la classe B de la Politique de rémunération et conditions de travail du

19 personnel cadre, auquel s ajoute une indemnité de vacances de 4 %, avec congé payé lors des jours fériés qui surviendront pendant sa période d emploi, cette affectation étant effective à compter du 8 octobre 2010, et ce, jusqu à une date à être déterminée par le directeur général MANDAT LXB COMMUNICATION MARKETING NOUVEAU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité d octroyer le mandat à la firme LXB Communication Marketing de réaliser la campagne de lancement pour le nouveau service de transport collectif modifié sur le territoire de la Ville de Rimouski, moyennant des honoraires de $, taxes en sus AUTORISATION DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT ET MISE EN PLACE D ABRIBUS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser la réalisation de travaux d aménagement et de mise en place de 2 abribus aux points de rabattement du parc de la Gare et de la Salle DESJARDINS-TELUS ainsi que l achat et l installation de 10 bancs sur le parcours du circuit d autobus et d approuver à cette fin des crédits au montant de $ à être défrayés à même le budget de l année en cours, déduction faite de toute aide financière SOUMISSIONS 2010 SERVICE DE DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE DE RUES LOT C DEVIS ANICET PROULX INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Bernard Lepage, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité d accepter la soumission de la firme Anicet Proulx inc. reçue dans le cadre de l appel d offres public pour le déneigement et déglaçage de rues lot C devis , ouverte le 23 aout 2010, à l exception des soumissions non conformes de monsieur Réjean Plourde et de la firme Excavations Richard Michaud inc., et d octroyer ce contrat à la compagnie Anicet Proulx inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le lot C, pour la période du 15 octobre 2010 au 15 mai 2011, selon les prix forfaitaires négociés suite à l appel d offres, taxes en sus AUTORISATION DE DÉPLACEMENT MONSIEUR LE MAIRE ÉRIC FOREST COCKTAIL ET DÉCOUVERTE DE PRODUITS RÉGIONAUX IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser monsieur le maire Éric Forest à assister, accompagné, au cocktail et à la découverte de produits régionaux organisé par Les Saveurs du Bas-Saint-Laurent qui se tiendra le 13 octobre 2010 et de défrayer les frais inhérents à la participation à cette activité.

20 ORGANIGRAMME RÉVISÉ NOUVEL ORGANISME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité d approuver l organigramme révisé du nouvel organisme de Développement économique VENTE DE TERRAIN LOT MADAME ANNIE RIOUX ET MONSIEUR RÉJEAN FILLION ABROGATION DE LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d abroger la résolution adoptée le 21 septembre 2009 relative à la vente du lot du cadastre du Québec à madame Annie Rioux et monsieur Réjean Fillion et d autoriser le remboursement du dépôt de garantie au montant de $ pour des motifs humanitaires PROCÈS-VERBAL COMITÉ DE CIRCULATION RÉUNION DU 9 SEPTEMBRE 2010 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Christian Tremblay et résolu à l unanimité d approuver le procès-verbal de la réunion du Comité de circulation tenue le 9 septembre PROLONGATION DE DÉLAI VENTE DU LOT GESTION MARCO INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d autoriser la prolongation du délai pour la vente du lot à Gestion Marco inc. jusqu au 1 er juin REPRÉSENTANT DE LA VILLE COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI MONSIEUR GILLES DUMAIS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l unanimité de désigner monsieur Gilles Dumais à titre de représentant de la Ville au sein de la Commission de contrôle de La Société des transports de Rimouski en remplacement de monsieur Marc-André St-Amand OCTROI DE CRÉDITS ADDITIONNELS - SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI NOUVEAU SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Yves Beaulieu, appuyé parle conseiller Claude Gauthier et résolu à l unanimité d octroyer des crédits additionnels de $ à La Société des transports de Rimouski pour l acquisition des équipements nécessaires à la mise en place et à l opération des nouveaux services de transport en commun d ici la fin de l année 2010.