Jean Précourt Maurice Piché Michel Hamelin Matthieu Sauvé

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1 CE,326 e,2006, 2133 Procès-verbal de la 326 e réunion du comité exécutif, tenue le jeudi 2 février 2006 à 17 h 30 au collège de Bois-de-Boulogne 1. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour 1.1 Ouverture de la 326 e réunion du comité exécutif par le président par intérim, Maurice Piché à 17 h 30-. Présences : M me Sylvie Voghel MM. Jean Précourt Maurice Piché Michel Hamelin Matthieu Sauvé Invités : Point 4 Point 7 MM. Michel Murray, directeur général de ICARI Jean-Paul Lampron, directeur de la FCSE Yvan Carbonneau, directeur - DSA Mme Michelle Patenaude, coordonnatrice - DSA 1.2 Adoption de l'ordre du jour 1. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour; 2. Adoption des procès-verbaux des 324 e et 325 e réunions ; 3. Affaires découlant des procès-verbaux ; 4. L Institut (ICARI) : hypothèses de travail; (DOC,CE,326 e,2006,1106); 5. Contrat du directeur général de l Institut (ICARI); (DOC,CE,326 e,2006,1107); 6. Administrateurs de l Institut(ICARI); 7. Budget de fonctionnement du Collège : révision; (DOC,CE,326 e,2006,1108); 8. Planification budgétaire du Collège (groupe de travail); 9. Boni au rendement du directeur des études et des services aux étudiants; 10. Salaire du directeur général par intérim; (DOC,CE,326 e,2006,1109); 11. Direction des ressources humaines : 11.1 Entente avec monsieur Christian Genest; (DOC,CE,326 e,2006,1110); 11.2 Ratification du contrat du directeur des ressources humaines par intérim (entente CCSR et Collège); (DOC,CE,326 e,2006,1111); 11.3 Ouverture du poste de directrice ou de directeur des ressources humaines; (DOC,CE,326 e,2006,1112); 12. Entente avec un cadre; 13. Revenus de stationnement; (DOC,CE,326 e,2006,1113);

2 CE,326 e,2006, Contrat entre le Collège et la Fédération des cégeps concernant un employé (reporté); 15. Poste de technicien en arts graphiques; (DOC,CE,326 e,2006,1114); 16. Informations : 16.1 Corporation Éducentre : (DOC,CE,326 e,2006,1115); États financiers; (DOC,CE,326 e,2006,1116); Academos; (DOC,CE,326 e,2006,1117); 16.2 Fondation du Collège; (DOC,CE,326 e,2006,1118); 16.3 État des travaux de la salle multifonctionnelle ; (DOC,CE,326 e,2006,1119); 16.4 Lettre envoyée à monsieur Maurice Piché concernant le programme de «Techniques de comptabilité de gestion»; 16.5 Lettre de Me Julius H. Grey; 16.6 Nomination au conseil d administration; 16.7 Information aux membres du personnel à la suite de la décision du conseil d administration relativement à la résiliation du mandat de madame Nadine Pirotte. 17. Ordre du jour du prochain conseil d administration extraordinaire du 7 février 2006; 18. Clôture. 2. Adoption des procès-verbaux des 324 e et 325 e réunions L adoption du procès-verbal de la 324 e réunion est proposée par Jean Précourt et appuyée par Michel Hamelin. L adoption du procès-verbal de la 325 e réunion est proposée par Jean Précourt et appuyée par Michel Hamelin. À la suite de l adoption des procès-verbaux, M. Jean Précourt informe les membres du comité que, par souci de transparence, il désire que ses comptes de dépenses, en rapport avec son rôle de président du conseil, soient approuvés par le comité exécutif et contresignés par le vice-président. 3. Affaires découlant des procès-verbaux 4. L Institut (ICARI) : hypothèses de travail En collaboration avec messieurs Jean-Paul Lampron, directeur de la Formation continue et des services aux entreprises et Michel Murray, directeur général de l Institut (ICARI), M. Maurice Piché fait un résumé des dernières démarches menées auprès du Ministère en rapport avec l Institut (ICARI), démarches qui se sont montrées déterminantes puisqu il est maintenant clair qu un collège public ne peut

3 CE,326 e,2006, 2135 contrôler une corporation privée émettant des diplômes. Le permis d enseignement devra donc être émis au Ministère. Par la suite, le document (DOC,CE,326 e,2006,1106), établissant un comparatif de quatre scénarios plausibles pour la poursuite des activités de l Institut (ICARI), est explicité par M. Piché en s attardant tout particulièrement sur le scénario 3, alternative 2 (intégration de l Institut (ICARI) au Collège de Bois-de-Boulogne et formation gratuite). Le comité exécutif donne son aval à ce scénario et, demande à ce qu il soit présenté à l assemblée du conseil d administration du 7 février prochain. 5. Contrat du directeur général de l Institut (ICARI) Résolution n o 1307 Contrat d engagement du directeur général de l Institut de création artistique et de recherche en infographie (ICARI) d approuver le contrat d engagement de M. Michel Murray tel qu il paraît au document DOC,CE,326 e,2006,1107. Appuyé par Sylvie Voghel 6. Administrateurs de l Institut(ICARI) Les membres du conseil d administration du 7 février prochain seront saisis du présent point. Il est recommandé par le comité exécutif de nommer le directeur général par intérim, M. Maurice Piché, comme administrateur unique de l Institut (ICARI) et M. Michel Hamelin comme observateur. 7. Budget de fonctionnement du Collège : révision Madame Michelle Patenaude et monsieur Yvan Carbonneau présentent la situation financière du Collège au 2 février 2006, telle qu elle paraît au document (DOC,CE,326 e,2006,1108). Le processus de révision fait dans les services a présentement cours et le résultat sera présenté à la prochaine assemblée du conseil.

4 CE,326 e,2006, Planification budgétaire du Collège (groupe de travail) Dans la foulée de la révision budgétaire et, dans un contexte financier difficile, il apparaît aux membres de l exécutif que de nouvelles avenues doivent être explorées dans le cadre de la planification budgétaire M. Jean Précourt, président du conseil, recommande de mettre sur pied un comité présidé par M. Michel Hamelin et composé de cadres intermédiaires, dans le but d écouter et de recueillir les idées émanant de toutes les catégories d employés afin d assurer transparence et efficience dans la démarche budgétaire. 9. Boni au rendement du directeur des études et des services aux étudiants Résolution n o 1308 Boni au rendement du directeur des études et des services aux étudiants de verser au directeur des études et des services aux étudiants 5% de son traitement au 30 juin 2005 pour souligner son rendement au cours de l exercice (boni au rendement). Appuyé par Michel Hamelin 10. Salaire du directeur général par intérim; Résolution n o 1309 Salaire du directeur général par intérim d approuver le salaire du directeur général par intérim tel qu il paraît au document (DOC,CE,326 e,2006,1109). Appuyé par Sylvie Voghel

5 CE,326 e,2006, Direction des ressources humaines 11.1 Entente avec monsieur Christian Genest Résolution n o 1310 Entente avec monsieur Christian Genest de ratifier l entente avec monsieur Christian Genest, telle qu elle paraît au document (DOC,CE,326 e,2006,1110). Appuyé par Michel Hamelin 11.2 Ratification du mandat du directeur des ressources humaines par intérim (entente CCSR & Collège) Résolution n o 1311 Ratification du mandat du directeur des ressources humaines par intérim de ratifier l entente intervenue entre le CCSR et le Collège relativement au mandat du directeur des ressources humaines par intérim, telle qu elle paraît au document (DOC,CE,326 e,2006,1111). Appuyé par Michel Hamelin 11.3 Ouverture du poste de directrice ou de directeur des ressources humaines Résolution n o 1312 Ouverture du poste de directrice ou de directeur des ressources humaines

6 CE,326 e,2006, 2138 d autoriser l ouverture du poste de directrice ou de directeur des ressources humaines, le tout tel qu il paraît au document DOC,CE,326 e,2006,1112) et de nommer, membres du comité de sélection, un cadre désigné par l Association des cadres, le directeur général par intérim, le directeur des ressources humaines par intérim et M. Michel Hamelin. Appuyé par Sylvie Voghel 12. Entente avec un cadre Ce point est reporté à une réunion ultérieure. 13. Revenus de stationnement L entente intervenue avec le Groupe Rodican inc., telle qu elle paraît au document DOC,CE,326 e,2006,1113, est présentée par M. Yvan Carbonneau. Il est demandé au directeur des services administratifs d ajouter une clause portant sur les taxes municipales (au cas où elles s appliqueraient) à être défrayées par le Groupe Rodican inc. ainsi qu une autre portant sur les assurances. Il lui est aussi demandé de vérifier si, légalement, la Fondation du Collège pourrait gérer les stationnements afin de ne pas avoir de taxes à payer. Résolution n o 1313 Entente de location Espaces de stationnement d approuver l entente de location d espaces de stationnement, modifiée séance tenante, entre le Collège et le Groupe Rodican inc. Proposé par Michel Hamelin Appuyé par Matthieu Sauvé

7 CE,326 e,2006, Contrat entre le Collège et la Fédération des cégeps concernant un employé (reporté) Ce point est reporté à une réunion ultérieure du comité. 15. Poste de technicien en arts graphiques M. Maurice Piché, directeur des études et des services aux étudiants, présente les tenants et aboutissants de l ouverture du poste de technicien en arts graphiques, à la suite du départ à la retraite de M. Jean De Marre, tels qu ils paraissent au document DOC,CE,326 e,2006,1114. Le comité exécutif reçoit l information et l approuve. 16. Information : 16.1 Corporation Éducentre M. Yvan Carboneau, directeur général de la Corporation Éducentre, présente les principales activités de cette Corporation, telles qu elles paraissent au document DOC,CE,326 e,2006,1115, Corporation qui a été créée en décembre 2001 dans le but de gérer des projets qui ne sont pas directement liés à la mission du Collège et, qui sont autofinancés ou subventionnés : Academos, Camp de jour, Poivre et Sel États financiers Les états financiers de la Corporation Éducentre de Bois-de-Boulogne au 31 octobre 2005, tels qu ils paraissent au document DOC,CE,326 e,2006,1116, sont déposés à titre informationnel. Un surplus de $ a été enregistré et versé au solde de fonds de la Corporation qui s élève à $ au 31 octobre Academos M. Yvan Carbonneau, directeur des services administratifs, présente le projet de cybermentorat Academos pour les élèves du deuxième cycle du secondaire, géré par la Corporation Éducentre, tel qu il paraît au document DOC,CE,326 e,2006,1117. Avant de signer un éventuel contrat de plusieurs millions avec le gouvernement québécois, le comité exécutif demande :

8 CE,326 e,2006, qu un avis légal soit obtenu afin de s assurer que le Collège ne puisse en aucun temps et en aucun cas être tenu responsable d éventuelles poursuites, débours et autres incidents, contre la Corporation Éducentre dans le cadre de l exécution de ce mandat; 2. à voir le contrat avant sa signature par les officiers de la Corporation Éducentre; 3. que de nouveaux administrateurs (externes au Collège) soient rapidement nommés en remplacement des administrateurs actuels, membres du personnel du Collège Fondation du Collège Les états financiers datés du 30 juin 2005, tels qu ils paraissent au document DOC,CE,326 e,2006,1118, sont déposés à titre informationnel. Il est demandé au directeur des services administratifs, M. Yvan Carbonneau : de retirer le nom de madame Sylvie Voghel de la liste des membres du conseil de la Fondation du Collège; d informer le conseil sur l état de la situation de la Fondation; de produire un plan d action (plan de travail pour les 3 prochaines années) État des travaux de la salle multifonctionnelle M. Antoine Boulizon, secrétaire général, présente l état des travaux, au 2 février 2006, de la salle multifonctionnelle, tel qu il paraît au document DOC,CE,326 e,2006, Lettre envoyée à monsieur Maurice Piché concernant le programme de «Techniques de comptabilité de gestion» M. Maurice Piché, directeur général par intérim, assure le suivi de ce dossier Lettre de Me Julius H. Grey; M. Maurice Piché, directeur général par intérim, assure le suivi de ce dossier Nomination au conseil d administration M. Jean Précourt, président, informe les membres du comité exécutif de la nomination, par le Ministère, de madame Francine Verrier, à titre de représentante des universités.

9 CE,326 e,2006, Information aux membres du personnel à la suite de la décision du conseil d administration relativement à la résiliation du mandat de madame Nadine Pirotte. L information a été transmise à l ensemble du personnel lors d une réunion tenue le 18 janvier Ordre du jour du prochain conseil d administration extraordinaire du 7 février 2006 L ordre du jour de l assemblée extraordinaire du conseil d administration prévue le 7 février prochain est passé en revue. 18. Clôture Proposée Michel Hamelin et appuyée par Jean Précourt, la clôture de la réunion est prononcée par Maurice Piché à 20 h 00. Le secrétaire général Le président par intérim

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