Monsieur le Préfet, Directeur général de la Sécurité civile et de la Gestion des crises,
|
|
- Céline Fournier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Discours de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l Intérieur IFRASEC «Retour d expériences sur les attentats du 13 Novembre 2015» Maison des sapeurs-pompiers 17 décembre 2015 Monsieur le Préfet de police, cher Michel CADOT, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Préfet, Directeur général de la Sécurité civile et de la Gestion des crises, Amiral, commandant le Bataillon des marins-pompiers de Marseille, Mon Général, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Mon Colonel, Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Messieurs les directeurs et directeurs adjoints de SDIS, Mesdames et Messieurs les officiers supérieurs, sous-officiers, sapeurs, Mesdames et messieurs les représentants des associations agréées de sécurité civile, Mesdames et Messieurs les urgentistes hospitaliers, 1
2 Il y a un peu plus d un mois, les actes barbares commis à Paris et à Saint- Denis par des terroristes djihadistes ont entraîné la mort de 130 victimes innocentes et en ont blessé, souvent grièvement, les marquant à vie, des centaines d autres. Ces femmes et ces hommes ont été pris pour cible pour la simple et unique raison qu ils partageaient un moment d amitié et de convivialité à la terrasse d un café, dans une salle de concert ou bien aux abords d un stade de football. Jamais jusqu alors nous n avions eu à affronter sur notre sol des attaques terroristes d une telle ampleur et d une telle abjection. Cet événement organisé par l IFRASEC vous a conduits, tout au long de cette journée, à partager l expérience de cette tragédie avec tous les acteurs de la sécurité civile qui se trouvaient, le 13 novembre et les jours qui ont suivi, sur le terrain. Je veux évidemment en cet instant leur rendre un hommage appuyé. Quand on est ministre de l intérieur, on sait que l on devra faire face durant l exercice de son mandat à des crises de toute nature. C est une responsabilité lourde. C est une responsabilité qui oblige. Mais c est une responsabilité que l on sait pouvoir assumer avec le soutien, l engagement et la compétence de l ensemble des forces qui composent le ministère de l intérieur : administration préfectorale, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ces près de hommes et femmes qui veillent toute l année à la sécurité et à la protection des Français. Ces derniers mois, notre pays n a pas été épargné par les crises, qu elle qu en soit la nature : attentats de janvier, inondations dans le sud de la France, crash de la Germanwings, feux de forêts, drames routiers Face à 2
3 ces événements sortant de l ordinaire, notre modèle de sécurité civile a chaque fois répondu avec réactivité et avec efficacité. C était le cas le 13 novembre dernier. Sous votre direction, Monsieur le Préfet de police, le général BOUTINAUD a commandé l ensemble des opérations de secours, en coordonnant l action de près de 500 sapeurs-pompiers, de 21 équipes médicales, et des bénévoles des associations agréées de sécurité civile liées par un partenariat ancien avec la Brigade, le tout en lien étroit avec les forces de police. Je ne veux pas oublier non plus l appui des élus et des services municipaux, fortement engagés durant cette crise. Dans un environnement d une extrême délicatesse, caractérisé par la multitude des sites d intervention, et alors que les tirs continuaient parfois, le dispositif de secours mis en œuvre a été capable de prendre en charge dans des délais extrêmement rapides les premiers blessés et sous la régulation du SAMU, de procéder à leur évacuation vers les hôpitaux. Les renforts sapeurs-pompiers des départements mobilisés à titre préventif n ont pas été engagés, et à aucun moment, la couverture parisienne n a été dégradée au point de ne plus pouvoir faire face aux interventions courantes ou à un surattentat. Il faut le souligner : le dispositif a été robuste. Nous avons la chance de pouvoir compter à Paris, comme partout en France, sur des femmes et des hommes, professionnels, civil ou militaires, volontaires et bénévoles qui possèdent un sens supérieur de l intérêt général et de la solidarité, et qui par conséquent n hésitent pas à mettre leur 3
4 vie en péril pour protéger celle de leurs concitoyens. Tout simplement parce que c est leur mission, celle qu ils ont choisie. Les actions que vous avez conduites ont été exemplaires. Exemplaires en termes d'organisation, exemplaires en termes de technicité, exemplaires en termes de bravoure, alors que vous étiez confrontés à une situation d'une exceptionnelle violence. C est votre célérité, c est votre professionnalisme, c est votre courage aussi qui ont permis de sauver bien des vies. Je sais que cette efficacité n est pas le fait du hasard. Elle tient au travail d anticipation que vous menez depuis plusieurs années. Je m étais rendu le 4 décembre 2014 à la caserne Champerret où m avaient été présentées les modalités de réponse de la BSPP à un attentat multi sites. La préfecture de police, avec ses partenaires, se préparait depuis longtemps à cette éventualité. Un exercice avait d ailleurs été organisé le matin même des attentats. Cette efficacité tient aussi à la qualité des liens noués au quotidien entre les différents acteurs. Je pense en particulier au lien entre sapeurs-pompiers et urgentistes hospitaliers, fondamental pour assurer la qualité et la cohérence de la prise en charge des victimes. Je sais qu ici à Paris ces liens sont permanents, que le dialogue est constant pour améliorer la coordination et les opérations. Au niveau national, nous avons travaillé pendant de nombreux mois pour aboutir à la circulaire du 5 juin 2015, qui clarifie et précise le référentiel commun sur le secours d urgence aux personnes et l aide médicale urgente. 4
5 Je pense bien évidemment à la contribution apportée par les associations, liées par un partenariat ancien avec la Brigade, qui ont été très présentes sur le terrain le 13 novembre et dont les bénévoles ont été confrontés à des situations auxquelles ils n étaient pas complètement préparés. Cette habitude de travailler ensemble est fondamentale pour agréger, en situation de crise, les moyens et les compétences de chacun. Cette mise en commun des forces doit s inscrire dans le cadre de la chaîne opérationnelle définie par les dispositions ORSEC : au maire ou, dans les crises les plus graves, au préfet la direction des opérations et la coordination générale ; aux sapeurs-pompiers le commandement des opérations de secours et la coordination des moyens publics et privés de secours engagés sur le théâtre de crise. Ces principes ne sont pas arbitraires. Ils ont un sens et une utilité confirmés lors de chaque crise : ils permettent de garantir la lisibilité, la cohérence et donc l efficacité des actions conduites, sous la direction des préfets. C était le cas le 13 novembre. Mais comme après toute crise, un retour d expérience est nécessaire. Un événement d une telle ampleur interroge forcément nos pratiques, nos principes d actions, nos organisations. Je sais que vous n avez pas attendu pour engager ce travail, puisque dès les premiers jours après les attentats, des échanges avaient déjà lieu entre la BSPP e et le SAMU de Paris. 5
6 Vous conduisez vous-même une démarche globale, Monsieur le Préfet de police, avec l ensemble des services et des acteurs placés sous votre autorité. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises a lui aussi établi une feuille de route conjointe avec le ministère en charge de la santé sur tous les sujets relevant de la coordination entre blancs et rouges. D autres initiatives sont prises, s agissant par exemple du volet spécifique de l accompagnement dans la durée des victimes et de leurs proches, ou du fonctionnement du Centre interministériel de crise. Je serai bien évidemment très attentif aux réflexions issues de ces travaux et aux propositions visant à améliorer davantage encore nos dispositifs de réponse pour faire face à de nouveaux événements. L événement qui nous réunit ce jour apportera une pierre de plus à l édifice. Vous me permettrez donc de ne pas préjuger du fruit de ces réflexions mais de partager néanmoins avec vous sujets de réflexion et d attention. Notre réflexion doit tout d abord dépasser le cadre strictement parisien. Paris est une cible, nul ne l ignore, mais la menace est nationale. Nous savons tous que si la doctrine opérationnelle mise en œuvre sera la même, les capacités d intervention ne sont pas dimensionnés de façon identique dans tous les territoires, y compris pour ce qui concerne les forces de l ordre, les moyens de police technique ou scientifique, ou encore de médecine légale. 6
7 Or aucun de nos concitoyens n accepterait un traitement différencié suivant son lieu de résidence. Nous devons un même niveau de protection à tous les Français. A cet égard, je veux saluer les initiatives déjà prises par de nombreux départements pour intégrer pleinement cette problématique d attentats éventuellement multiples. Je sais que les représentants des départements des Bouches-du-Rhône, du Nord, de la Vienne ou du Rhône ont présenté leurs démarches. Il faut poursuivre ce travail, adapter la planification en conséquence et tester sur le terrain, au moyen d exercices réguliers, la pertinence de ces dispositions opérationnelles. Il faut nous assurer de la capacité effective à projeter des renforts ou des équipes spécialisées en soutien des départements, partout en France. C est le sens du message que j ai passé aux préfets de zone et aux préfets de départements lorsque je les ai réunis lundi dernier. C est le sens de la démarche initiée dans les zones de défense de Paris et du Sud-est pour élaborer un nouveau contrat territorial de réponse aux risques et aux menaces, par une approche globale des enjeux et des moyens d intervention. Nous devons également travailler à améliorer l information du public en période de crise. Dans de telles crises, les appels sont aussi nombreux que les inquiétudes sont grandes. Des messages doivent pouvoir être rapidement diffusées à nos concitoyens pour qu ils se conforment aux 7
8 consignes de prudence. Des réponses doivent pouvoir être apportées à leurs interrogations. Cela suppose à la fois de disposer des capacités techniques pour répondre à leurs appels (ceux reçus par la préfecture de police se sont élevés à plusieurs dizaines de milliers le 13 novembre dernier), et avoir recours à des moyens de communication diversifiés. De ce point de vue, j ai demandé qu une réflexion soit engagée au plan national sur les missions et l organisation des cellules d information du public activées par les préfets en situation d urgence, afin de garantir à tout moment et sans délai une capacité de réponse téléphonique. Par ailleurs, le Premier Ministre a demandé d accélérer le développement d applications mobiles d information aux populations, en cohérence avec le Système d alerte et d information des populations (SAIP). Le directeur général de la sécurité civile doit me faire des propositions en ce sens, en lien avec le Service d information du Gouvernement. Troisième point d attention : la prise en charge des victimes, qui est un volet à part entière de ce type de crise. La cellule interministérielle d aide aux victimes placée sous l autorité du Premier Ministre et activée au Quai d Orsay en cas de crise terroriste, a fait la preuve de son efficacité. Le ministère de l intérieur a contribué à son fonctionnement, avec la présence d un détachement formé par la Sécurité civile et la direction centrale de la police judiciaire, déployé au centre de crise du MAE, à l Ecole militaire et à l Institut médico-légal. Un retour d expérience spécifique est en cours. Il faut clairement préciser l articulation entre cette cellule et les préfectures, notamment en cas d attentats en province. 8
9 L amélioration du système d identification et de suivi des victimes est de ce point de vue une priorité que nous partageons avec la ministre de la santé, afin de disposer, au niveau national, d un outil performant, utilisé par tous les acteurs de la chaîne de secours et du monde judiciaire, et qui permette la cohérence du suivi des victimes. Quatrième point d attention : la sécurité des personnels de secours et de sécurité dans de telles situations. J ai souligné tout à l heure le courage des premiers intervenants. Face à une menace d une intensité inédite, il est nécessaire d aborder ce sujet dans vos retours d expérience. Enfin, je voudrais insister sur un dernier sujet qui me tient particulièrement à cœur, celle de la responsabilisation de nos concitoyens pour en faire des acteurs de leur propre sécurité. La capacité de résilience d un pays ne peut dépendre des seuls services de secours, aussi efficaces et compétents soient-ils et ils l ont été le 13 novembre dernier. Nos concitoyens doivent être davantage acculturés aux risques, être sensibilisés et formés aux gestes qui sauvent et se préparer à être surpris, en adoptant les bons comportements. Il nous faut collectivement changer de dimension pour que l objectif de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile «faire de la sécurité civile l affaire de tous»- devienne enfin une réalité. Cela implique une action résolue des pouvoirs publics pour accompagner la formation de chaque Français à tout âge de la vie. Quand un territoire est 9
10 bouleversé, déstabilisé par une crise, quand certains de nos concitoyens se retrouvent dans la détresse, chacun doit pouvoir contribuer, aux côtés des pouvoirs publics, à l œuvre de solidarité et de reconstruction. Je salue donc l initiative prise par la Brigade d accueillir en janvier prochain, dans ses casernes, tous ceux qui voudront s initier aux gestes qui sauvent. Je souhaite mettre en œuvre au premier trimestre une action semblable à l échelle nationale, en partenariat avec les associations agréées de sécurité civile et la fédération nationale des sapeurs-pompiers. Car c est en impliquant les Français que nous parviendrons collectivement à mieux faire face à de tels événements. Face à la réalité de la menace, nos actions doivent être puissantes et résolues. Le Gouvernement est pleinement engagé en ce sens. Je sais qu ici, chacun d entre vous, professionnels du secours et de l urgence, a à cœur de participer à cet effort. Pour accompagner votre action, j ai obtenu du Président de la République et du Premier Ministre le renforcement des moyens de la sécurité civile. Au titre du Plan de lutte contre le terrorisme, 41 millions d euros seront ainsi dégagés pour financer l acquisition d équipements et de matériels supplémentaires qui contribueront à améliorer la couverture opérationnelle. Soyez par ailleurs certains de l attention que je porterai à vos travaux et à vos propositions. Je sais que nous partageons le même souci d apporter aux Français un haut niveau de sécurité. Je vous remercie. 10
Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détail1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?
FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailPlans de secours NOMBREUSES VICTIMES
Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,
Plus en détailSéquence 1 : La place du MSP et de l ISP
Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative
Plus en détailAssemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de
1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente
Plus en détailP.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue?
P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? Référentiel métier de PARM Vr 4 - Mai 2007 Page 1 sur 9 Ce document a été rédigé
Plus en détailpolitique de la France en matière de cybersécurité
dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le
Plus en détail3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires
FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailPlan ORSEC. du département du Finistère
PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailIntervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Plus en détailParis mardi 28 février 2012
VALERIE PECRESSE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT www.budget.gouv.fr Discours de Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics
Plus en détailConvention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction
Plus en détailP.C.S. Plan Communal de Sauvegarde
P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailBANQUE CENTRALE DU CONGO
BANQUE CENTRALE DU CONGO Allocution prononcée par Monsieur J-C. MASANGU MULONGO Gouverneur de la Banque Centrale du Congo à l occasion du lancement officiel de la Journée Internationale de l Epargne en
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailCirculaire n 5051 du 04/11/2014
Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailPRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Plus en détailLe risque inondation : comment s en protéger?
Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est
Plus en détail«LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE»
DOSSIER DE PRESSE «LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE» Signature d une convention de partenariat entre le Groupement de Gendarmerie de l Ardèche et le MEDEF DrômeArdèche Vendredi 29 novembre 2013 Préfecture
Plus en détailNOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE
NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application
Plus en détailMonsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique.
Question de M. Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, Président du groupe Union@ction.62, à M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les mesures en matière de soutien à l
Plus en détailResponsabilité civile et pénale de l instituteur
Responsabilité civile et pénale de l instituteur 1 Responsabilité civile et pénale de l instituteur Le terme instituteur désigne toute personne mandatée ou agréée par l administration pour assurer un enseignement
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailIntervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi
Intervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi Madame la Maire du 8 ème arrondissement, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Bonjour
Plus en détailDivision Espace et Programmes Interarméeses. État tat-major des armées
Division Espace et Programmes Interarméeses LE MINDEF en quelques mots 295 000 personnes, militaires et civils. 7000 personnes engagées en opérations extérieures, 80% au sein d une coalition internationale
Plus en détailSERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS
SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques
Plus en détailDossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique
Cabinet du Préfet Bureau de la communication interministérielle Fort-de-France, le 12 juin 2013 Dossier de presse Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent
Plus en détailRENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003
RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA 17 novembre 2003 Pascal PICHON LES ASSUREURS RC ONT-ILS PEUR DES RISQUES EMERGEANTS? INTRODUCTION LA RC EN CRISE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES HAUSSES TARIFAIRES NOUVELLES POLITIQUES
Plus en détailDISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION
DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a
Plus en détailINAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence
Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des
Plus en détailUn poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004
Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détailCommission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine
Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de
Plus en détailretour d expérience accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (91), le 12 juillet 2013 RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...2
SOMMAIRE RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...................................................2 CHRONOLOGIE DES FAITS...........................................3 ORGANISATION DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT.............................................4
Plus en détailCommission Structures
Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,
Plus en détailLAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans
Plus en détailPPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté
PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement
Plus en détailLes procédures médico-légales d hospitalisation
Les procédures médico-légales d hospitalisation D. CAILLOCE SAMU 87 Contexte de l hospitalisa0on sous contrainte (1) Par%cularité de la discipline psychiatrique où le malade n a pas forcément conscience
Plus en détailL hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
Plus en détailMemento sur le service
Memento sur le service Ariane 1/5 Memento sur le service Afin d améliorer le service rendu aux Français en voyage à l étranger et de contribuer à la modernisation du service public du ministère des Affaires
Plus en détailsommaire dga maîtrise de l information...6 2 LA CYBERDéFENSE
La cyberdéfense sommaire LE PACTE DéFENSE CYBER...3 La cyberdéfense au ministère de la Défense...4 L organisation opérationnelle de la Cyberdéfense...5 l expertise technique en cyberdéfense dga maîtrise
Plus en détailConseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) Recommandations pour l organisation de programmes de défibrillation
Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) Recommandations pour l organisation de programmes de défibrillation automatisée externe par le public Conférence d Experts Coordonnateur : Pr P
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION
ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat
Plus en détail- =? - Liberté. Égalité. Fraternité. RÉpunuquE FneNçelsE. Le Ministre de I'Intérieur, de looutremer et des Collectivités territoriales
- =? - - Liberté. Égalité. Fraternité RÉpunuquE FneNçelsE MIruISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Paris, le?"2 00T. Z0tg Le Ministre de I'Intérieur, de looutremer et
Plus en détailDEMONSTRATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉFIBRILLATEUR
DEMONSTRATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉFIBRILLATEUR H e a r t S t a r t ( Philips ) Démonstration réalisée par les Docteurs Alain LIAGRE & Thierry LEDANT Membres du Conseil Syndical DOMAINE DE SAINT PIERRE
Plus en détailTNS. BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA FORCE
15/01/10-08:01 - Page 1/3 Ref. Doc. : 2500-4318690-8 A : Service de presse / VEOLIA ENVIRONNEMENT Mot-Clé : VEOLIA BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Plus en détailTABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE
PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Plus en détailUnis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017
Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Mise en contexte Au SPVM Environ 18 000 appels de service au 911
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA
ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement
Plus en détailD.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS
D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent
Plus en détailPROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :
PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailJean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale
Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détailQu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes
Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,
Plus en détailIntroduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.
le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une
Plus en détailCHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE Textes applicables : Article 11 de l ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détailProjet de loi n o 20
Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailAgenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI
Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement
Plus en détailGuide de procédures. Situations d urgence au Nunavik
Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailDans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche
ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la
Plus en détailRECOMMANDATIONS OFFICIELLES - DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES
RECOMMANDATIONS OFFICIELLES - DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES SOMMAIRE : Définitions DAE / DSA / DEA. Les accessoires recommandés. Notion de système d information pour les secours spécialisés. Les
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Plus en détailLE PIRE DES DANGERS C EST D IGNORER QU ON EST EN DANGER
LE PIRE DES DANGERS C EST D IGNORER QU ON EST EN DANGER Romain Girard Vice-président exécutif Congrès Camping Québec 14 avril 2007 10 ans à la direction d une entreprise de transport par autobus 11 ans
Plus en détailComment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique?
Premier ministre Ministère des Droits des Femmes Ministère de la Réforme de l État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Parcours au féminin Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction
Plus en détailCirculaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C
Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,
Plus en détailSÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN. Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles
SÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles ÉDITOS BERNARD CAZENEUVE Ministre de l Intérieur La sécurité est un droit
Plus en détailSchéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
Plus en détailLE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 -
LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES 1 INTRODUCTION Définition «gens du voyage» => une notion imprécise Seule définition légale = «personnes dont l habitat traditionnel est
Plus en détailAPPEL A CANDIDATURES
APPEL A CANDIDATURES L objet Le présent appel à candidatures a pour objet le développement de formations à destination des salariés des professions libérales de santé, dans les domaines suivants : Accueil,
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Contrat local de sécurité Contrat urbain de cohésion sociale Fonds interministériel de prévention Plan départemental de prévention Prévention
Plus en détailFICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS?
FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, instituée par la loi du 29 mars 2011. Cette institution
Plus en détailLe stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.
Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient
Plus en détailLe Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)
Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993
Plus en détailI. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailDiscours d ouverture de Michèle Bourque présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada Ottawa mercredi 6 février 2013
1 Première conférence du Comité régional de l AIAD (Association internationale des assureurs-dépôts) pour l Amérique du Nord sur les règlements transfrontières et les institutions-relais Discours d ouverture
Plus en détailLA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE
SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE Edito En 2006, plus de 175 000*
Plus en détailINAUGURATION LABORATOIRE DE THERAPIE CELLULAIRE 16 FEVRIER 2012 DOSSIER DE PRESSE
INAUGURATION LABORATOIRE DE THERAPIE CELLULAIRE 16 FEVRIER 2012 DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Cathy Josse 03 22 66 87 83 / 06 86 30 46 57 josse.cathy@chu-amiens.fr 1 COMMUNIQUE DE SYNTHESE Le 16 février
Plus en détailLa responsabilité juridique des soignants
La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques
Plus en détailFORMATION AUX PREMIERS SECOURS
Evènements FORMATION AUX PREMIERS SECOURS Mission Locale du Charolais - 17 rue Jean Bouveri - 71 130 GUEUGNON Structure support du projet Rappel de la mise en place et des objectifs de cette action. L
Plus en détailinformations pratiques
COLLECTIVITÉS LOCALES Arrêt cardiaque informations pratiques avec le soutien de Arrêt cardiaque I Informations pratiques I 1 2 I L arrêt cardiaque L arrêt cardiaque est la première cause de mortalité des
Plus en détail