GUIDE DE LA. PETITE ENFANCE faire ses premiers pas s éveiller s informer être serein(e)

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1 GUIDE DE LA 2014 PETITE ENFANCE faire ses premiers pas s éveiller s informer être serein(e)

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3 SOMMAIRE La Maison de la Petite enfance... 6 ACCUEILLIR LES PARENTS Les familles Jeudi des bébés Les assistantes maternelles et les assistantes parentales DIFFÉRENTS MODES DE GARDE UNE OFFRE DIVERSIFIÉE LES ACCUEILS FAMILIAUX INDÉPENDANTS (PARENTS EMPLOYEURS) ) Les assistantes maternelles agréées indépendantes (dites du particulier employeur) L agrément Le contrat de travail et la rémunération Les accueils-jeux La prime d installation Où obtenir la liste des assistantes maternelles ) La garde à domicile (l assistante parentale) ) Les aides financières pour l accueil familial Ville Caisse d allocations familiales Conseil général Déductions fiscales L ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT ) Les besoins d accueil en établissements L accueil régulier L accueil occasionnel (type «halte-garderie») L accueil d urgence

4 2) Les différents types d établissements Fonctionnement Les établissements d accueil familial : 150 places Les établissements d accueil collectif : 532 places ) Où s adresser et comment s inscrire? Pour l accueil régulier Pour l accueil occasionnel Procédure éco-responsable ) Comment sont attribuées les places en crèches? ) Suivi des demandes d accueil ) L admission en crèche ) La tarification ) L accueil des enfants handicapés ou atteints d une maladie chronique ) Les repas LES LIEUX D ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) SANTÉ ET PRÉVENTION LA VACCINATION LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI) LE CARNET DE SANTÉ LA SURVEILLANCE DE 0 À 6 ANS L ALIMENTATION DROITS ET DÉMARCHES LA DÉCLARATION DE GROSSESSE ET LES DIFFÉRENTES PRESTATIONS LES EXAMENS PRÉNATAUX LES CONGÉS DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ LE CONGÉ PARENTAL D ÉDUCATION L ÉTAT CIVIL ET AUTRES DÉMARCHES APRÈS LA NAISSANCE LOISIRS ET DÉTENTE CARTE DES STRUCTURES ET SERVICES DE LA PETITE ENFANCE LISTE DES ACCUEILS DE LA PETITE ENFANCE INFORMATIONS PRATIQUES INDEX THEMATIQUE

5 LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE 8 bis rue Pierre-Joly tél. : maisondelapetiteenfance@ville-argenteuil.fr Ouvert depuis janvier 2009, cet établissement procède à l enregistrement et à l actualisation des demandes de places en crèches, pour un accueil régulier ou occasionnel. Il est animé par une équipe de cinq personnes dont deux éducatrices de jeunes enfants. Une salle d accueil-jeux y est aménagée avec du matériel éducatif et de motricité pour recevoir les assistantes maternelles et parentales accompagnées des enfants qu elles gardent. lieu d accueil unique dédié à la petite enfance, lieu de ressources, d échange et d information pour les professionnels de l accueil familial, accueil personnalisé du public. 6

6 Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Possibilité de rendez-vous de 17h30 à 19h30. En dehors des heures d ouverture, le centre d appel fonctionne du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h30 à 13h au

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8 ACCUEILLIR LES PARENTS Tout savoir 9

9 Les familles Les parents ou futurs parents bénéficient d un accueil personnalisé pour : avoir des informations comparatives complètes sur les différents modes de garde depuis la fin du congé de maternité jusqu aux 3 ans de l enfant. Des simulations de coûts intégrant des aides possibles sont proposées ; l enregistrement des demandes de places en crèche en accueil régulier et occasionnel et la mise à jour des données en cas de changement intervenant, entre autres, dans leur situation familiale et professionnelle ; le recrutement d une assistante maternelle ou parentale (orientation vers les services de Protection maternelle et infantile (Pmi) pour l obtention des listes d assistantes maternelles, aide à l élaboration du contrat, à l accomplissement des obligations d employeur, présentation de candidatures pour la garde à domicile et mise en relation de familles pour la garde partagée..) ; l instruction des demandes d allocation municipale Argenteuil Bébé ; une médiation en cas de situation litigieuse relative à l accueil familial. Des visites au domicile des parents peuvent être organisées pour un suivi des assistantes parentales. Dans le cas de problématiques particulières, les parents sont orientés auprès des partenaires institutionnels spécialisés. + d infos

10 Jeudi des Bébés Séance collective d information sur l ensemble des modes d accueil de la petite enfance et sur les différentes prestations allouées aux parents d enfants de moins de 3 ans. Animé conjointement par la Ville, la Caf et le Conseil général. Dernier jeudi de chaque mois À l Hôtel de Ville Les assistantes maternelles et parentales La Maison de la Petite enfance les accompagne dans l exercice de leur métier par : des informations sur la procédure d agrément par la Pmi pour les assistantes maternelles et sur les formations qualifiantes s agissant des assistantes parentales ; des renseignements sur leur statut, leurs droits et obligations, les conventions collectives applicables, le calcul de leur rémunération et l évolution de leur cadre légal de travail ; l inscription des assistantes parentales qui le souhaitent, dans le fichier des professionnelles à présenter aux familles intéressées par la garde à domicile ; des actions de professionnalisation en lien avec d autres institutions (conférences thématiques sur l alimentation, l aménagement du domicile, les activités éducatives..) ; l organisation de séances d accueils-jeux animées par une éducatrice de jeunes enfants qui contribuent à la socialisation des enfants et l échange de pratiques professionnelles ; l instruction des demandes de prime d installation municipale des assistantes maternelles. 11

11 DIFFÉRENTS MODES DE GARDE Collectif ou familial Les conditions

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13 UNE OFFRE DIVERSIFIÉE Le projet de prise en charge de l enfant varie selon les besoins, les souhaits et la situation des familles (activité salariée, en recherche d emploi, en congé parental, en insertion sociale et professionnelle ou parent au foyer) mais aussi, en fonction de la disponibilité de l offre d accueil. La ville d Argenteuil propose un panel diversifié de solutions afin de concilier au mieux le bien-être et l éveil de l enfant avec l organisation familiale au quotidien. Cela doit aussi contribuer à l égalité entre les hommes et les femmes. 4 types d accueil sont proposés la crèche collective ou familiale, l assistante maternelle agréée indépendante (dite du particulier employeur), la garde à domicile. La capacité d accueil dans les établissements de la Ville ne peut toutefois pas satisfaire la totalité des besoins. C est pourquoi, avec l accompagnement des services es de la Maison de la petite e enfance, l accueil familial indépendant apporte une solution de garde alternative aux parents. Pour les parents et leurs jeunes enfants le lieu d accueil enfants-parents. LES ACCUEILS FAMILIAUX INDÉPENDANTS (PARENTS EMPLOYEURS) Les familles peuvent choisir d employer directement une assistante maternelle agréée ou d avoir recours à la garde à domicile. La Maison de la Petite enfance les informe et leur dispense un conseil personnalisé sur l accès à ces modes d accueil. L agrément et le suivi des assistantes maternelles agréées indépendantes étant sous la seule responsabilité du Conseil général, la gestion des listes de professionnelles relève de sa compétence. 1) Les assistantes maternelles agréées indépendantes (dites du particulier employeur) L assistante maternelle (Asmat) agréée est une professionnelle formée qui accueille à son domicile des enfants de moins de 6 ans confiés par les parents. Il existe environ 615 assistantes maternelles, soit, en moyenne, places d accueil. L agrément L agrément, c est-à-dire, l autorisation d exercer son métier, est délivré par les services de la Protection maternelle et infantile (Pmi) du Conseil général en fonction des conditions 14

14 d accueil, d hygiène, des capacités éducatives et de l état de santé de l Asmat. L agrément fixe également l âge et le nombre d enfants accueillis. L Asmat reçoit ensuite une formation dispensée par la Pmi et est suivie par les professionnelles de ce service. Le contrat de travail et la rémunération Les parents emploient une Asmat sur la base d un contrat de travail dont les modalités sont à définir ensemble et qui doit respecter la convention collective en vigueur. Le salaire mensuel d une assistante maternelle se compose d un taux horaire brut de base, (Minimum : 2,25 x Smic horaire brut Maximum pour ouvrir droit à la Paje complément de libre choix du mode de garde : 5 x Smic horaire brut), d une indemnité d entretien journalière et de frais de repas (à la journée de présence selon les repas fournis) à verser chaque mois. Ces 3 composantes peuvent varier selon les professionnelles et être négociées par les parents. Le salaire est mensualisé. Les accueils-jeux Avec l accord des parents, les Asmat peuvent participer aux séances d accueils-jeux organisées par le Relais Assistantes maternelles intégré à la Maison de la Petite enfance en vue de la socialisation des enfants et de l échange de pratiques professionnelles. Ces rencontres ont lieu sur plusieurs sites de la ville afin que le plus grand nombre de professionnelles puissent en bénéficier. Certaines se déroulent dans les locaux de la Halte-ludothèque «Le Coffre à jouets» mitoyen de la Maison de la Petite enfance. 15

15 La prime d installation La ville a créé une prime d installation d un montant forfaitaire maximum de 350 au profit des assistantes maternelles pour leur premier agrément. Cette prime complète celle allouée par la Caf. Elle est versée sur justificatifs de dépenses et est destinée à l acquisition d équipements nécessaires à l accueil des enfants et répondant aux normes de sécurité en vigueur ou à la réalisation de travaux de sécurité. Les demandes sont à déposer ou à adresser à la Maison de la Petite enfance. Le règlement d attribution est disponible sur le site de la ville. + d infos rubrique pratique Petite enfance Où obtenir la liste des assistantes maternelles? Elle est disponible dans le centre de Protection maternelle infantile (Pmi) de rattachement du domicile de la famille ou sur le site de la Caisse d Allocations Familiales (seules les professionnelles ayant donné leur accord figurent dans cet annuaire informatisé) : Centre Pmi Allende 3 esplanade Salvador-Allende Centre-Ville tél Centre Pmi Santos 131 avenue Jean-Jaurès Val-Notre-Dame Centre Pmi du Bordelais 1 rue du Bordelais Coteaux tél Centre Pmi Les Terrasses 1 place de la Commune-de-Paris Val-d Argent-Nord tél Centre Pmi Bretons 2 rue des Bretons Orgemont-Volembert tél

16 2) La garde à domicile (l assistante parentale) L assistante parentale assure la garde d un enfant ou d une fratrie, au domicile des parents. La garde à domicile peut être partagée entre deux ou trois familles (alternance des lieux de garde et partage du coût). Aucun diplôme ou agrément n est obligatoire pour exercer ce métier, mais il existe des qualifications spécifiques. La Maison de la Petite enfance propose une liste d assistantes parentales qualifiées et peut mettre en relation les familles intéressées par la garde partagée. Un contrat est établi entre la ou les familles et l assistante parentale définissant les modalités d accueil. Le coût dépend du taux horaire et du nombre d heures de garde effectuées par l assistante parentale. La convention collective des employés de maison est applicable. La Maison de la Petite enfance peut assurer des visites au domicile des parents à leur demande afin d évaluer les conditions de prise en charge de leur enfant par l assistante parentale. Des séances d accueils-jeux animées par des éducatrices de jeunes enfants sont organisées par la Maison de la Petite enfance sur plusieurs sites de la ville en vue de la socialisation des enfants et de l échange de pratiques professionnelles. La garde à domicile ouvre droit, sous certaines conditions, au versement de l allocation municipale Argenteuil bébé. 3) Les aides financières pour l accueil familial Ville L allocation municipale Argenteuil bébé est une aide financière forfaitaire mensuelle versée, sous certaines conditions, aux familles qui recrutent une assistante parentale (garde à domicile individuelle ou partagée). Elle comprend trois montants (120, 320 et 450 ) variables selon trois tranches de ressources. Le règlement d attribution est disponible sur le site de la ville rubrique pratique Petite enfance. Les demandes d allocation municipale Argenteuil bébé sont instruites à la Maison de la Petite enfance qui peut être contactée pour des informations ou un rendez-vous au Exemple de barèmes en vigueur au 1 er janvier 2013 : Tranches de ressources (*) Inférieures à Supérieures ou égales à et inférieures à Supérieures à et inférieures à (**) Montant forfaitaire mensuel (*) Tranches de ressources annuelles applicables pour l attribution par la Caf de la Paje (Complément de libre choix du mode de garde) et correspondant à une famille avec un enfant. (**) À partir de , l allocation Argenteuil Bébé n est plus versée. 17

17 Caisse d Allocations familiales L embauche d une assistante maternelle agréée employée par un particulier ou le recours à la garde à domicile donne lieu, sous certaines conditions, au versement de la Paje (Prestation d accueil du jeune enfant Complément libre choix du mode de garde) pour la prise en charge partielle de la rémunération et des cotisations Urssaf de l employée. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon les ressources et l âge de l enfant : Exemple des barèmes en vigueur au 1 er janvier 2013 : Ressources annuelles ne dépassant pas les limites suivantes : Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération Pour 1 enfant : Pour 2 enfants : Pour 3 enfants ou plus : pour un enfant de moins de 3 ans pour un enfant âgé de 3 à 6 ans Ressources annuelles comprises entre les montants suivants : Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération Pour 1 enfant : entre et Pour 2 enfants : entre et pour un enfant de moins de 3 ans pour un enfant âgé de 3 à 6 ans Pour 3 enfants ou plus : entre et Ressources annuelles dépassant les limites suivantes : Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération Pour 1 enfant : Pour 2 enfants : Pour 3 enfants ou plus : ,27 pour un enfant de moins de 3 ans 85,63 pour un enfant âgé de 3 à 6 ans 18

18 Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10 % en cas de recours à une garde sur au moins 25h spécifiques (horaires décalés, jours fériés ) dans le mois. + d infos Conseil général L aide financière forfaitaire trimestrielle, VObébé, peut être allouée, sous certaines conditions, aux parents employeurs d une assistante maternelle. + d infos vobebe@valdoise.fr Déductions fiscales Les frais de garde donnent lieu, sous certaines conditions, à des déductions fiscales ou des crédits d impôts : se rapprocher de son Centre des Impôts. 19

19 L ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT En 2013, 682 places sont réparties entre structures municipales, associatives ou d entreprises et sont attribuées par la municipalité au sein de crèches collectives ou familiales dont 465 gérées directement par la Ville. Les autres places sont réservées dans des structures associatives ou privées sur la base de conventions de financement intégrant des dispositions relatives à la qualité des prestations. Les établissements sont subventionnés par la Caisse d Allocations familiales. 1) Les besoins d accueil en établissements Selon leurs projets professionnels ou familiaux, les parents peuvent avoir besoin de faire garder leur enfant tous les jours, ponctuellement ou exceptionnellement. L accueil régulier À temps plein ou partiel, il donne lieu à une fréquentation répétée dont le rythme et la durée sont prévisibles, récurrents et planifiés dans le temps. Il fait l objet d un contrat avec la famille définissant sur une année civile, le nombre d heures de garde et le rythme de fréquentation correspondant à ses besoins. Toutes les structures assurent un accueil régulier à temps plein ou partiel. L accueil occasionnel (type «halte-garderie») Ce mode d accueil répond à une demande ponctuelle et sur réservation. Il est destiné aux parents, sans activité professionnelle ou en congé parental et qui souhaitent socialiser leur enfant et/ou disposer de temps libre. Les créneaux horaires sont attribués sur un temps limité (un jour complet ou deux demi-journées par semaine) et variables selon la disponibilité de l établissement. L ensemble des structures de la Ville (collectives et familiales) proposent de l accueil occasionnel et plus particulièrement les mini-crèches. L accueil d urgence Il s agit d une prise en charge temporaire de l enfant pour permettre à la famille de faire face à une situation grave et imprévue. 2) Les différents types d établissements Argenteuil compte 18 crèches collectives (municipales, associatives et d entreprises) et 3 crèches familiales. L autorisation ou l avis d ouverture de tous les établissements est délivré par le Président du Conseil général dont les services (Protection maternelle et infantile) ont en charge le contrôle de l activité de ces structures. 20

20 Fonctionnement > Le multi-accueil Toutes les structures municipales et la plupart des établissements conventionnés, proposent à la fois de l accueil régulier et de l accueil occasionnel afin de s adapter à la diversité des besoins. > Les principes éducatifs Le fonctionnement des crèches se fonde sur des principes éducatifs reposant sur des valeurs communes destinées à : accueillir l enfant et sa famille dans leur individualité grâce à une relation de confiance avec l équipe de professionnels ; répondre aux besoins fondamentaux de l enfant ; favoriser le bien-être et l épanouissement de chaque enfant dans un milieu rassurant, sécurisant et propice à son développement physique, intellectuel, psychomoteur et affectif ; accompagner l enfant dans l acquisition de son autonomie en respectant son rythme et en lui proposant des activités d éveil individuelles et collectives participant à sa socialisation et à l apprentissage des règles ; prendre en compte l enfant et son environnement familial pour garantir la cohérence et la continuité de sa prise en charge par ses parents et l équipe éducative ; favoriser la construction de l estime de soi chez l enfant ; 21

21 associer les familles à la vie de la crèche (réunions, rencontres conviviales...) et encourager la mixité sociale. Chaque responsable de structure élabore, en lien avec son équipe, un projet d établissement sur le fondement de ces principes éducatifs. Un travail en réseau autour de l enfant s établit avec les différents partenaires des secteurs sanitaires et sociaux. > Ouverture et fermeture des structures Les structures sont ouvertes du lundi au vendredi durant 10h à 12h par jour. Elles sont fermées 6 à 7 semaines pendant les petites et grandes vacances scolaires. Le planning des fermetures est communiqué aux familles avant chaque fin d année. Des replacements d enfants peuvent être organisés exceptionnellement durant ces périodes, au cas par cas, pour des motifs professionnels, médicaux ou sociaux et sur présentation de justificatifs. Un accueil en horaires décalés est également possible (crèche de l hôpital, crèches familiales). > Les prestations fournies Les repas, collations, goûters, les couches et produits de soins sont fournis sauf ceux faisant l objet de prescriptions médicales ou de régimes particuliers. 22

22 Les établissements d accueil familial : 150 places > Les crèches familiales La formule idéale qui allie les avantages de l accueil collectif avec ceux d une prise en charge individualisée des enfants (professionnalisme, horaires décalés possibles, socialisation et activités d éveil collectives ). La crèche familiale regroupe des assistantes maternelles agréées par le Conseil général et salariées de la Ville. L accueil a lieu à leur domicile. Bien que la loi autorise à 4, le nombre d enfants pris en charge, celui-ci est limité à 2 ou 3, pour préserver la qualité d accueil. Les enfants sont admis jusqu à l âge de 3 ans et au-delà par dérogation. L amplitude d ouverture est de 12h avec des possibilités d horaires décalés chez certaines assistantes maternelles. La crèche familiale, dirigée par une puéricultrice ou une éducatrice de jeunes enfants, fonctionne sur la base d un projet d établissement. Le soutien et l encadrement des assistantes maternelles sont assurés par une équipe pluridisciplinaire (puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, pédiatres, psychologues). Des visites régulières sont effectuées au domicile des assistantes maternelles par l encadrement de la crèche, garantissant ainsi un accueil sécurisé, de qualité et de nature à favoriser le bon épanouissement des enfants. Les assistantes maternelles bénéficient également de formations internes sur tous les aspects de leur métier (sécurité, santé, prévention des risques domestiques, aspects éducatifs, alimentation..). Du matériel de puériculture est mis à leur disposition par la crèche de même que des jeux et jouets qui sont renouvelés régulièrement pour prendre en compte les différents stades de développement des enfants. Pour l apprentissage de la collectivité et la socialisation des enfants, elles participent chaque semaine, aux accueils-jeux organisés par les directrices de structures dans des locaux conçus et équipés pour toutes les formes d activités d éveil. Ces temps de rencontres permettent aussi l échange de pratiques professionnelles. Des ateliers culturels sont organisés notamment avec les médiathèques et le Centre culturel le Figuier blanc. Crèche familiale Le Petit Prince 11 allée Soulezard / Val-d Argent-Nord tél Horaires : 7h-19h - possibilité d horaires décalés Capacité : 50 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Quartiers de résidence des assistantes maternelles : Val-d Argent-Nord et Coteaux 23

23 Crèche familiale La Maison des bébés 40 rue des Auvergnats / Orgemont-Volembert tél Horaires : 7h-19h - possibilité d horaires décalés Capacité : 40 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Quartier de résidence des assistantes maternelles : Orgemont-Volembert Crèche familiale La Farandole 23 bis bd du Général Leclerc / Val d Argent Sud tél Horaires : 7h-19h - possibilité d horaires décalés Capacité : 60 places Accueil régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Quartier de résidence des assistantes maternelles : Val-Notre-Dame / Val-d Argent-Sud La crèche la Farandole propose des temps d accueil au sein du Ludéveil qui reproduit l environnement d une crèche collective. Les enfants, séparés de leur assistante maternelle, sont encadrés par une éducatrice de jeunes enfants et une ou deux assistantes maternelles qui leur proposent des activités d éveil. Les établissements d accueil collectif : 532 places > Les crèches collectives Elles accueillent les enfants à partir de 10 semaines jusqu à l âge de 3 ans et au-delà par dérogation. La majorité des places est affectée à de l accueil régulier à temps plein ou à temps partiel avec, dans la majorité des structures, des places disponibles pour une fréquentation occasionnelle. L accueil d urgence peut y être organisé. Les enfants sont répartis au sein d unités par groupes d âges (bébés, moyens, grands) dans un cadre adapté et sont encadrés par des professionnels de la petite enfance dont le nombre et la qualification (auxiliaires de puériculture, titulaires du Cap Petite enfance ) sont réglementés. Chaque enfant a, au moins, une auxiliaire de puériculture de référence pour sa prise en charge. Elle assure les transmissions quotidiennes aux parents sur le déroulement de la journée de leur enfant. Des réunions de parents sont organisées par l équipe de crèche pour évoquer toutes les questions relatives aux conditions d accueil. Les jeux, jouets et le matériel éducatif correspondent aux différents stades de développement des enfants. La motricité, l éveil sensoriel et la créativité sont pris en compte lors d une pratique autonome par chaque enfant ou au cours d activités encadrées (ateliers artistiques, jeux en groupe ). L apprentissage des règles de vie se fait à travers le jeu. Des espaces verts sont aménagés avec des aires de jeux. Certaines crèches sont ouvertes sur des activités extérieures (sorties, spectacles, rencontres intergénérationnelles...) ou font appel à des animateurs spécialisés (bibliothécaires, conteurs ). Elles développent la découverte du jeune enfant au-delà de l espace crèche. 24

24 Crèches municipales Crèche Le Blé en Herbe 60 bis rue Henri-Barbusse / Centre-Ville tél Horaires : 7h-19h Capacité : 62 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines tél Horaires : 6h15-21h45 Capacité : 80 places dont 18 places réservées par la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) - les autres places sont affectées au personnel hospitalier. Accueil régulier Admission à partir de 10 semaines Crèche Les Aquarelles 21 rue Henri-Dunant / Centre-Ville tél Horaires : 7h-19h Capacité : 40 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Crèche L Oiseau Bleu 18 rue Charles-Lecoq / Val-Notre-Dame tél Horaires : 7h-19h Capacité : 40 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Crèche Docteur-Lamaze 11 allée Soulezard / Val-d Argent-Nord tél Horaires : 7h-19h Capacité : 60 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Crèche Les Grillons rue Marcelle-Laget / Coteaux tél Horaires : 7h30 18h30 Capacité : 45 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Crèches d entreprises Crèche de l hôpital Françoise-Dolto 69 rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon / Vald Argent-Sud Crèche Ville-entreprises Anne-Sylvestre 26 rue Raspail / Orgemont-Volembert tél Horaires : 7h30-19h Capacité : 45 places dont 42 places réservées par la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) - les autres places sont affectées à des administrations Accueil essentiellement régulier Admission à partir de 10 semaines Crèche Ville-entreprises Henri-Dès 9 rue de Chanconnet / Val-Notre-Dame tél Horaires : 7h30-19h Capacité : 45 places dont 24 places réservées par la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) - les autres places sont affectées à des administrations et une entreprise. Accueil essentiellement régulier Admission à partir de 10 semaines Crèche Ville-entreprises Cap Enfants 141 rue Marcel-Carré / Val-Notre-Dame tél Horaires : 8h-19h30 Capacité : 80 places dont 25 places réservées par la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) - les autres places se répartissent entre différentes entreprises. Accueil essentiellement régulier Admission à partir de 10 semaines 25

25 Crèches associatives Crèche associative Les Lucioles 7 bis rue de l Abbé-Fleury / Centre-Ville tél Horaires : 7h-19h Capacité : 38 places affectées à la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) Accueil essentiellement régulier Admission à partir de 10 semaines > Les Mini-crèches Elles accueillent les enfants à partir de 6-10 mois jusqu à l âge de 3 ans et au-delà par dérogation, et fonctionnent en multi-accueils, (avec des places se répartissant environ pour moitié entre fréquentations régulière et occasionnelle). La capacité agréée varie de 15 à 20 places durant 10h par jour pour la plupart. Les repas, collations et goûters y sont assurés. Ces structures comprennent une ou deux unités, ce qui favorise le décloisonnement entre les tranches d âges. Les enfants sont encadrés par des professionnels de la petite enfance dont le nombre et la qualification (auxiliaires de puériculture, titulaires du Cap petite enfance..) sont réglementés. Les relations avec les parents sont quotidiennes au travers des transmissions faites par l auxiliaire de référence sur la journée de l enfant. Des réunions de parents sont organisées par l équipe de crèche pour évoquer toutes les questions relatives aux conditions d accueil. Les mini-crèches sont dotées de jeux et de jouets adaptés au stade de développement de chaque tranche d âge et disposent de matériel éducatif afin d encourager la motricité, les activités créatives, culturelles et artistiques des enfants. L apprentissage des règles de vie se fait à travers le jeu. Certaines crèches sont ouvertes sur des activités extérieures (sorties, spectacles, rencontres intergénérationnelles..) ou font appel à des animateurs spécialisés (bibliothécaires, conteurs..). La responsabilité des crèches est confiée à une directrice puéricultrice, infirmière ou éducatrice de jeunes enfants. L équipe bénéficie du concours d un pédiatre et d une psychologue. Un projet d établissement régit l organisation et les modalités de prise en charge des enfants tant au niveau des soins que des activités éducatives. 26

26 Mini-crèches municipales Mini-crèche Tom Pouce 31 rue Jean-Borderel / Centre-Ville tél Horaires : 8h-18h30 Capacité : 17 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 mois Crèche associative Les Petits Pas 88 rue de la République / Orgemont-Volembert tél Horaires : 7h-19h Capacité : : 20 places dont 10 affectées à la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) Accueil régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Mini-crèche Pomme d Api 15 rue de la Bérionne / Val d Argent-Nord tél Horaires : 8h-18h Capacité : 15 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 15 mois Mini-crèche La Margelle 25 bd du Général-Leclerc / Val-d Argent-Sud tél Horaires : 8h-18h Capacité : 20 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 6 mois Mini-crèche l Eau Vive 35 bd Youri-Gagarine / Orgemont-Volembert tél Horaires : 8h-18h Capacité : 16 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 mois Mini-crèches associatives Crèche associative La Ribambelle 108 rue Denis-Roy / Centre-Ville tél Horaires : 7h30-18h30 Capacité : 20 places Les 20 places sont réservées par la Ville dont 7 places affectées à des enfants porteurs de handicap (inscription à la Maison de la Petite enfance). Accueil essentiellement régulier Admission à partir de 10 semaines Crèche associative Firmin-Marbeau 6-8 place du Capitaine-Chauvelot / Orgemont-Volembert tél Horaires : 7h-19h Capacité : 25 places affectées à la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) Accueil régulier essentiellement Admission à partir de 10 semaines Accompagnement des parents en insertion professionnelle et possibilité d accueil limité à 3 mois > La crèche parentale La festion appartient à une association de parents avec le concours d une équipe de professionnels de la Petite enfance (auxiliaires de puériculture, éducatrices, médecin, psychologue). Chaque famille doit s impliquer au moins 2 heures par semaine dans le fonctionnement de la crèche (accueil des enfants ou soutien logistiquee). La structure fonctionne sur la base d un projet d établissement et dispose d espaces et de matériel pédagigique afin d encourager la motricité et les activités créatives des enfants. Crèche Les Mini d Hom 38 rue Alfred-Labrière / Centre-Ville tél Horaires : 7h30-19h Capacité : 25 places Accueil régulier- inscription sur place Admission à partir de 10 mois 27

27 > Prochaines ouvertures Crèches en gestion municipales : 155 places Crèche multi-accueils Elisabeth-Bourgeois ouverture janvier rue du Val-Notre-Dame / Val-Notre-Dame Horaires : 7h-19h - Capacité : 60 places Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Crèche multi-accueils - ouverture second semestre 2014 Avenue Maurice-Utrillo / Val-d Argent-Sud Horaires : 7h-19h Capacité : 60 places (dont 40 ouvertures nouvelles) Accueils régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Crèche en gestion associative : 60 places Crèche multi-accueils (Croix-Rouge) ouverture janvier rue Paul-Vaillant-Couturier / Centre-Ville Horaires : 7h-19h30 Capacité : 60 places réservées par la Ville dont 20 affectées aux enfants résidant au Centre maternel (inscription à la Maison de la Petite enfance) Accueil régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Crèche Ville-entreprises : 95 places Crèche multi-accueils - ouverture mars 2014 Rue Raspail / Orgemont-Volembert Horaires : 7h30-19h Capacité : 53 places dont 45 réservées par la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) Accueil régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Crèche multi-accueils - ouverture septembre rue de la République / Orgemont-Volembert Horaires : 8h-19h Capacité : 60 places dont 50 réservées par la Ville (inscription à la Maison de la Petite enfance) Accueil régulier et occasionnel Admission à partir de 10 semaines Pièces à présenter pour établir une demande de place en crèche : dossier d inscription complété (disponible à la Maison de la Petite enfance ou sur le site internet de la mairie www. argenteuil.fr rubrique pratique Petite enfance ou sur demande en téléphonant au ; livret de famille ou pièce d identité ; justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, justificatif Edf...) ; justificatif de prestations de la Caf ; dernier avis d imposition ou de non imposition sur les revenus ; dernier bulletin de salaire ou autres justificatifs (notification de décision du dernier versement des Assedic ou de toute autre prestation sociale, attestation de stage en cours de réalisation, dernier versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale...). Seules les demandes comportant toutes les informations requises seront instruites lors de la procédure d attribution des places. 28

28 3) Où s adresser et comment s inscrire? Les crèches ne sont pas sectorisées en fonction du domicile des familles. Pour l accueil régulier La demande de place en crèche s effectue à la Maison de la Petite enfance (voir conditions p.6, adresse et plan p.56) Une présentation de l ensemble des modes de garde y est proposée avec leurs coûts comparatifs et les différentes aides existantes. L enregistrement de la demande peut être effectuée à partir du 4 e mois de grossesse sauf pour les places ne faisant pas partie du contingent réservé par la Ville où elle a lieu sur les structures concernées (Crèche parentale Mini d Hom, places affectées au personnel hospitalier de la crèche Dolto ). La demande doit être confirmée auprès du même service dès la naissance de l enfant au plus tard dans les 8 jours sur présentation de l extrait de naissance ou du livret de famille. Pour l accueil occasionnel les demandent s effectuent à la Maison de la Petite enfance (voir conditions p. 6, adresse et plan p. 56) ; le formulaire d inscription et la liste des pièces nécessaires à l admission sont disponibles à la Maison de la Petite enfance ou sur le site internet de la mairie rubrique pratique Petite enfance ou sur demande au

29 Le dossier d inscription est à déposer à la Maison de la Petite enfance. Il peut aussi être transmis par : Courrier : Maire d Argenteuil, Maison de la Petite enfance, 8 bis rue Pierre-Joly Argenteuil Courriel : maisondelapetiteenfance@ville-argenteuil.fr fax : Procédure éco-responsable Afin d intégrer une démarche de développement durable dans les procédures d inscription, la copie des pièces justificatives ne sera pas exigée si le dossier est déposé auprès d un agent d accueil de la Maison de la Petite enfance. Il suffira de présenter les originaux des documents requis. Les copies seront demandées si le dossier est adressé par correspondance à la Maison de la Petite enfance ou par courriel mais seront ensuite restituées aux familles concernées. 4) Comment sont attribuées les places en crèches? Selon des critères d équité, objectifs et transparents Pour l accueil occasionnel, les créneaux de fréquentation sont proposés selon les disponibilités, par la Direction de la petite enfance en fonction de l ancienneté des demandes, de la tranche d âge des enfants et de la motivation des parents. Pour l accueil régulier, les places sont attribuées par une commission présidée par l adjointe au Maire déléguée à la Petite enfance et comprenant les directrices de crèche et la Direction de la Petite enfance. Elle se réunit régulièrement dès que des places sont vacantes et plus particulièrement au 2 e trimestre pour les admissions de septembre correspondant à la sortie des enfants scolarisés. Les critères d attribution ont été définis comme suit : Ancienneté de la demande, Tranche d âge de l enfant correspondant à la place disponible. Rythme de fréquentation (temps plein ou temps partiel) Sont ensuite pris en compte l éloignement de la crèche, en l absence de véhicule ; le lieu de travail ou de scolarisation des fratries. Des quotas de places sont, par ailleurs, réservés pour l accueil d enfants non scolarisés à la charge de personnes engagées dans un parcours d insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie règlementaire. Une notification d attribution est adressée aux familles bénéficiaires d une place. Elles disposent de cinq jours à compter de sa réception pour accepter ou refuser la proposition. L attribution des places occasionnelles a lieu dès qu un créneau d accueil est vacant. La crèche prend contact avec la famille bénéficiaire. En cas d absence ponctuelle d enfants en accueil régulier, des temps d accueil complémentaires peuvent être proposés aux familles. 30

30 5) Suivi des demandes d accueil Un contact régulier et personnalisé avec les familles La demande est valable un an à compter de son enregistrement ou de la date de son actualisation. Au-delà de cette date, un formulaire est transmis à la famille, au cours du premier trimestre de chaque année, afin qu elle confirme ou non le maintien de sa demande. En l absence de réponse dans un délai de trois semaines, la demande est archivée. Tout changement de situation familiale ou professionnelle doit être signalé, pour mise à jour du dossier, au moyen d une fiche d actualisation disponible à la Maison de la petite enfance ou sur le site internet de la mairie rubrique pratique petite enfance. Elle peut être adressée, sur demande en téléphonant au La fiche d actualisation est à déposer à la Maison de la Petite enfance. Elle peut aussi être transmise par : Courrier : Ville d Argenteuil Maison de la Petite enfance 8 bis rue Pierre-Joly Argenteuil Courriel : maisondelapetiteenfance@ville-argenteuil.fr fax : Tout appel relatif à une demande de place en crèche enregistrée en liste d attente doit être formulé en téléphonant au ) L admission en crèche La directrice de l établissement contacte les parents ayant accepté la place en crèche qui leur a été proposée. Une rencontre est prévue en vue de : présenter la crèche, le projet d établissement et les conditions pratiques d accueil ; planifier les séances d adaptation et la visite du pédiatre de la crèche pour les situations particulières ; constituer le dossier d admission ; établir le Contrat d accueil individualisé pour une fréquentation régulière. Son calcul est le suivant : Participation mensuelle = Revenus mensuels moyens pris en compte par la Caf (*) x Taux d effort (**) x Nombre d heures de fréquentation mensuelle de l enfant (*) Pour les familles allocataires de la Caf : 1/12 e des ressources retenues pour le calcul de l assiette du quotient familial. Pour les familles non allocataires de la Caf : 1/12 e des revenus déclarés figurant sur le dernier avis d imposition avant abattement, sans déduction des frais réels et avec ajout des pensions alimentaires perçues et déduction de celles versées. (**) Taux d effort : il dépend du type d accueil (collectif ou familial), du nombre d enfants à charge dans le foyer, des ressources du foyer. Un tarif minimal légal est institué. Les ressources sont encadrées par un plancher et un plafond révisés chaque année par la Cnaf. Pour la période du 01/01/13 au 31/12/13, les montants sont les suivants : 608,88 par mois pour le plancher mensuel et 4 722,11 par mois pour le plafond mensuel. En présence d enfant(s) handicapé(s) à charge de la famille, le tarif applicable est celui immédiatement inférieur.

31 7) La tarification Pour l accueil régulier en structures collectives ou familiales, la participation financière se fonde sur le barème obligatoire de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Cette tarification a été généralisée à l accueil occasionnel par la Ville. Quel que soit le type d accueil, le tarif est calculé sur une base horaire. La facture est établie mensuellement. Pour l accueil régulier, son montant est identique chaque mois car le nombre d heures de fréquentation prévu au contrat d accueil individualisé est divisé par le nombre de mois couvrant la période de ce contrat, en principe, l année civile. 8) L accueil des enfants handicapés ou atteints d une maladie chronique Ces enfants peuvent fréquenter tous les établissements. Pour garantir une prise en charge appropriée, les demandes d accueil sont étudiées au cas par cas en lien avec les parents, l équipe pluridisciplinaire de crèche et les structures médicales spécialisées suivant l enfant. Un Protocole d Accueil individualisé (Pai) peut être signé entre la famille, la Ville et le praticien référent de l enfant afin de formaliser les conditions particulières de l admission. 9) Les repas Le principe de précaution est appliqué Depuis septembre 2009, dans l ensemble des crèches municipales et la crèche parentale Mini d Hom, les repas sont concoctés par la cuisine centrale de la Ville. Ils sont établis par une diététicienne afin que les enfants bénéficient d une alimentation équilibrée, variée, 32

32 de qualité et adaptée à leur âge. Ce service est assuré avec le souci permanent du respect des normes d hygiène, de la prévention de l obésité, de la prise en compte des allergies et de l éducation à la nutrition. La traçabilité des produits est garantie auprès des 21 fournisseurs sélectionnés. Dans les autres structures, les repas sont produits dans les mêmes conditions par des fournisseurs spécialisés dans la restauration de la petite enfance. Les menus sont affichés dans les crèches. Les repas sont pris individuellement pour les plus jeunes et par petites tablées pour les plus grands. La diversification de l alimentation chez les enfants intervient à leur rythme et de façon progressive. Au sein des crèches familiales, les repas sont préparés par les assistantes maternelles sur la base de recommandations diététiques strictes. LES LIEUX D ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) Ces structures sont ouvertes à tous les enfants de moins de 4 ans et aux adultes qui les accompagnent (parents, grands-parents ). Lieux de rencontre, d échanges et de détente, l accueil y est gratuit, anonyme et sans inscription préalable. Ils sont animés par des professionnels de la petite enfance (puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, psychologues, médecins pédiatres) qui peuvent aussi soutenir et conseiller les familles sur toutes les questions de parentalité. Le bisphénol A : perturbateur endocrinien Le bisphénol A est une substance chimique utilisée couramment pour la fabrication industrielle des plastiques, notamment alimentaires. Il est suspecté d être responsable de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction chez l homme. Biberons contenant du bisphénol A : quatre ans avant que le législateur n en interdise l usage (loi du 26 décembre 2012), la municipalité, au nom du principe de précaution, a remplacé, en 2009, l intégralité des biberons susceptibles de contenir du bisphénol A. Installation de fours à air pulsé dans les offices de restauration : en 2009, les fours à micro-ondes ont été remplacés par des fours à air pulsé, compte tenu de la toxicité potentielle de certains contenants alimentaires en plastique sous l effet des ondes. Ces temps d accueil permettent à l enfant de partager des activités avec d autres, et de le préparer progressivement au respect des règles de vie collective (multi-accueils, école maternelle, centre de loisirs..). Ils favorisent la participation des familles à la vie sociale du quartier. 33

33 La ville compte 7 lieux d Accueil enfants-parents : Maison Pirouette 1 square d Anjou / Val-d Argent-Sud Horaires : lundi et mardi, 14h30-17h (hors vacances scolaires) tél Espace famille Centre social 57 rue d Ascq / Val-d Argent-Sud Horaires : lundi, 8h45-11h15 Ludothèque tél Le Colporteur 12 bis cité Champagne / Coteaux Horaires : vendredi, 9h-11h30 (hors vacances scolaires) tél Les Petits Loups Maison de quartier 239 route d Enghien / Orgemont Horaires : vendredi, 9h-11h30 (hors vacances scolaires) Ludothèque Accueil jusqu à 6 ans tél Maison de quartier Centre-Ville 108 rue Paul-Vaillant-Couturier / Centre- Ville Horaires : jeudi, 9h15-11h30 (sauf vacances scolaires) tél Petit Pas Local du Petit-Prunet rue du Prunet / Val-Notre-Dame Horaires : 2 e et 4 e lundis de chaque mois, 9h-11h15 (hors vacances scolaires) tél Maison de quartier Val-Notre-Dame Ouverture prévue 2 e semestre avenue du Général-Delambre / Val- Notre-Dame Jours d ouverture : 1 er et 3 e lundis de chaque mois (hors vacances scolaires) 34

34 NOTES 35

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36 SANTÉ ET PRÉVENTION Collectif ou familial Les conditions

37 LA VACCINATION Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge. Certaines vaccinations sont obligatoires. Il s agit pour la métropole des vaccins contre : La diphtérie et le tétanos en ce qui concerne la primo vaccination avec le 1 er rappel à 18 mois, La poliomyélite, à partir de la primo vaccination avec des rappels jusqu à l âge de 13 ans. D autres vaccinations sont recommandées comme le Bcg uniquement pour les enfants exposés à un risque élevé (résidence en Île-de-France ou en Guyane, antécédents familiaux, naissance ou parents originaires d un pays très touché par la tuberculose, habitat précaire). Sont également recommandés les vaccins contre la coqueluche, l hépatite B, la rougeole, les oreillons, le pneumocoque, la rubéole et la méningite à méningocoque C, l haemophilus influenzae B. La vaccination débute très tôt dans la vie de l enfant avec, dès le 2 e mois, la 1 re injection Dtcp (Diphtérie, tétanos, poliomyélite) selon le calendrier vaccinal. Toutes les vaccinations inscrites au calendrier permettent de prévenir des maladies comportant de graves complications, indépendamment de leur caractère obligatoire ou recommandé. En effet, à la naissance, l enfant est protégé par des anticorps, mais cette immunité disparaît par la suite, ce qui le rend vulnérable. Il appartient donc à chacun de se responsabiliser par rapport à cet acte de prévention, pour lui-même et pour son entourage les personnes titulaires de l autorité parentale devant veiller au respect de leurs obligations en ce domaine. L admission en crèche d un enfant ne peut avoir lieu que si son carnet de vaccination est à jour. Il doit être suivi régulièrement par son médecin traitant ou le centre de Protection maternelle et infantile (Pmi). + d infos (mot clef : calendrier des vaccinations) 38

38 LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE (PMI) La grossesse et les premières années de l enfant sont des moments importants. Le Conseil général du Val-d Oise met à disposition des familles un interlocuteur privilégié : le service de la protection maternelle et infantile (Pmi). Les Pmi et Centres de Planification familiale interviennent dans le domaine de la promotion de la santé de la mère et de l enfant et plus généralement des familles. Les adresses et coordonnées de ces centres figurent à la rubrique «assistantes maternelles agréées». Une équipe pluridisciplinaire (médecins, sages-femmes, psychologues, conseillères conjugales, infirmières puéricultrices...) accompagne les futures mamans lors des différentes étapes de leur grossesse, dans l accueil du nouveau-né et dans le suivi du développement de l enfant jusqu à ses 6 ans. Les centres de Pmi organisent : des consultations prénatales au cours desquelles la femme enceinte bénéficie d un suivi du bon déroulement de sa grossesse jusqu au début du 3 e trimestre. Des informations lui sont par ailleurs délivrées sur la grossesse, l hygiène de vie, l accouchement, la préparation de l arrivée de l enfant, l allaitement ainsi que sur les droits des femmes enceintes ; 39

39 des consultations médicales infantiles pour les enfants de 0-6 ans qui ont pour objet la surveillance de la croissance et du développement psychomoteur et affectif de l enfant. À cette occasion, le médecin propose de réaliser les vaccinations obligatoires et recommandées. Au cours de la première année de l enfant, neuf examens sont préconisés ; des bilans de santé chez les enfants de 3-4 ans scolarisés, au cours desquels une infirmière puéricultrice contrôle les vaccinations, le poids et la taille et assure le dépistage des troubles visuels, auditifs et de langage. Le dépistage peut être complété par un examen médical réalisé par un médecin de Protection maternelle et infantile. Le service de Pmi participe également aux actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités. Pour plus d information consulter le site du département du Val-d Oise : rubrique : se soigner prévenir LE CARNET DE SANTÉ Le carnet de santé est un document retraçant les points importants de la santé de l enfant de sa naissance à sa majorité notamment : les antécédents familiaux ; la surveillance médicale de 0 à 6 ans ; les examens médicaux entre 12 et 13 ans et entre 14 et 18 ans. Ceux-ci y sont inscrits avec l accord de ses parents. Il constitue un lien entre les professionnels de santé soumis au secret professionnel qui interviennent pour la prévention et les soins. Il présente un caractère confidentiel et les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical. Nul ne peut exiger la présentation de ce carnet. S il est transmis à un tiers, il doit l être dans une enveloppe fermée, portant la mention «secret médical». Se munir du carnet de santé chez un médecin ; lors de la visite médicale d admission en crèche ; à l hôpital ou dans un établissement de soin ; à la consultation de Pmi ; aux visites médicales effectuées à l école ; chez un dentiste. 40