patrimoine Construire& Faire fructifier son patrimoine Édition 2009 / 2010 guide PRATiQue N 4 Baudouin de Segonzac

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1 Édition 2009 / 2010 guide PRATiQue N 4 Baudouin de Segonzac Construire& Faire fructifier son UNE RELATION DURABLE, ICI, ÇA CHANGE LA VIE.

2 En parcourant notre guide pratique n 4 de la collection «Entre nous, c est simple, c est clair, c est sûr», vous découvrirez tout ce qu il faut savoir pour faire fructifier votre et payer moins d impôts. Banque coopérative régionale, nous sommes au service de la réussite de vos projets. A ce titre, nous pensons que notre rôle consiste aussi à vous accompagner dans vos prises de décision. Nous nous engageons pour cela, à vous faire bénéficier d une offre de services et de prestations d exception, d une information utile et de conseils experts. Sachez d autre part, que votre conseiller patrimonial vous réserve le meilleur accueil et vous accompagne dans vos démarches d optimisation de la gestion de votre. Vous pourrez élaborer avec lui un bilan de votre situation patrimoniale et un plan d action pour faire fructifier votre, tout en optimisant votre fiscalité. Mieux vous satisfaire pour construire avec vous une relation durable fondée sur la confiance mutuelle : c est dans cet esprit que ce guide a été conçu pour vous. Bonne lecture. 2

3 Baudouin de Segonzac

4 Avant-Propos Un au service de vos objectifs Chacun se constitue, dès les premières années de vie professionnelle, une épargne de précaution destinée à assurer les dépenses imprévues ou à financer les coups durs. Mais au-delà, dès que l on dispose d une surface financière suffisante, la tentation est grande d investir sur des produits plus rémunérateurs. En recherchant, pour certains, la performance à tout prix, au risque d investir sur des placements inadaptés ou très exposés aux fluctuations des marchés. Ou en se laissant aveugler, pour d autres, par les avantages fiscaux de tel ou tel autre placement mobilier ou immobilier. Or, la bonne gestion d un ne consiste pas à faire des «coups». Mais d abord à répondre à des objectifs précis, en fonction de son âge, de sa situation familiale et de sa capacité d épargne. Pour cela, il importe de commencer par se poser les bonnes questions : en tenant compte de mes revenus et de mes besoins financiers pour boucler mon budget, de quelle somme puis-je disposer pour réaliser mes objectifs? Ceux-ci peuvent être de différents types : acquisition de la résidence principale, recherche de revenus complémentaires, investissement dans l immobilier locatif, constitution d une épargne retraite, transmission d une partie de son pour alléger son ISF Il va de soi que chacun de ces investissements se fait à différentes périodes de la vie. Inutile, par exemple, de se précipiter sur l achat de sa résidence principale à 25 ou 30 ans, si l on doit pour cela immobiliser toute sa capacité d épargne. Ou d investir trop tôt sur des produits retraite, dont le principal intérêt, durant la phase d épargne, est de pouvoir défiscaliser ses revenus. Ou encore de souscrire un contrat d assurance vie largement investi sur des fonds en actions, à l âge où l on doit avant tout sécuriser son. L objectif de ce «guide expert» est donc de vous aider à effectuer les bons choix et les bons arbitrages, aux périodes de la vie les plus indiquées, pour parvenir aux objectifs que vous vous êtes fixés. Ceci, en ayant toujours à l esprit qu une bonne gestion patrimoniale doit toujours prendre en compte la durée du placement choisi et sa fiscalité, le risque encouru, la disponibilité des sommes investies et, enfin, la performance escomptée. 4 5

5 Sommaire Se constituer un les règles fondamentales....8 Prendre en compte sa situation familiale les effets du régime matrimonial Les régimes de communauté Les régimes de séparation Pacsés plutôt que concubins Le concubinage Le pacte civil de solidarité (Pacs) Définir ses objectifs en fonction de son âge le temps de l épargne disponible une planification des investissements Prendre en compte les règles fiscales l impôt sur les revenus et les plus-values mobilières Les comptes à terme et comptes sur livret L épargne logement Les actions et obligations L assurance vie La rente viagère l impôt sur les revenus et les plus-values immobilières.. 65 L investissement immobilier traditionnel L investissement immobilier défiscalisant Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) l impôt de solidarité sur la fortune Les biens imposables Les biens exonérés les taxes locales sur le immobilier Taxe foncière et taxe d habitation Diversifier ses placements pour équilibrer les risques.. 16 des opportunités en immobilier un choix de placements adaptés Transmettre son Anticiper la transmission de son Gérer son Des placements adaptés à vos besoins une épargne de précaution pour gérer les imprévus...22 Les livrets réglementés Les comptes sur livret Les comptes à terme Les fonds monétaires Le compte épargne logement Le plan épargne logement des placements pour améliorer votre qualité de vie L investissement en Bourse Des obligations à taux fixes L assurance vie L immobilier locatif traditionnel Le placement en SCPI et OPCI des produits de long terme pour préparer sa retraite Une rente viagère sur vos placements Un PEE ou un Perco dans votre entreprise Un Perp ou un contrat Madelin en complément des investissements pour réduire ses impôts Le dispositif Scellier L investissement «loi Malraux» La location meublée Un logement en résidence de tourisme Les SCPI défiscalisantes ce que prévoit la loi en l absence de dispositions particulières...74 Enfants et conjoint sont protégés Un testament pour les concubins et partenaires de Pacs les principaux outils juridiques et fiscaux Un testament pour répartir ses biens Une donation pour transmettre de son vivant L assurance vie pour transmettre hors succession Ce que l on peut faire pour atteindre ses objectifs Protéger son conjoint ou son partenaire de Pacs Une donation entre époux Changer de régime matrimonial Utiliser l assurance vie répartir ses biens entre ses enfants Faire une donation-partage Répartir ses contrats d assurance vie Faire un pacte successoral Aider ses petits-enfants en utilisant la donation Utiliser les dons manuels Sauter une génération Les investissements dans les PME Lexique

6 1 >> Se constituer un : les règles fondamentales Chapitre 1 Se constituer un : les règles fondamentales Avant de décider d investir ses économies dans sa résidence principale, de souscrire un contrat d assurance vie* ou un plan d épargne en actions (PEA), de cotiser sur des placements retraite ou de se lancer dans l immobilier locatif, il est nécessaire de se poser les bonnes questions. Car si 57 % des ménages disent posséder des placements financiers (sondage Opinion-way 2007), près d un sur deux avoue, par ailleurs, ne rien y connaître! Il est vrai que le foisonnement des produits financiers proposés au public, les offres d investissement «défiscalisant», comme la complexité et les changements incessants de la fiscalité qui s y applique, ne leur facilitent pas la tâche. Aussi est-il judicieux de commencer par faire un bilan complet de sa situation et de ses objectifs. Les décisions à prendre ne seront à l évidence pas les mêmes selon votre capacité d épargne, mais aussi selon votre âge et votre situation familiale. Une fois les besoins analysés, vous pourrez mettre en place une stratégie d investissement sur des produits mobiliers et immobiliers, avec le concours de votre conseiller patrimonial. * Les mots en couleur renvoient au lexique page

7 1 >> Se constituer un : les règles fondamentales Prendre en compte sa situation familiale Lorsqu il s agit de se constituer un ou d effectuer des arbitrages sur les biens ou placements que l on possède, la première chose à faire est de tenir compte de sa situation familiale. Un jeune célibataire n aura pas les mêmes préoccupations en la matière qu un couple avec plusieurs enfants ou qu un ménage de retraités. Pour une personne seule, la question portera essentiellement sur les objectifs : épargne, projet, retraite En revanche, un couple devra aussi déterminer ses choix patrimoniaux en fonction de son statut : couple marié, partenaires de Pacs ou concubins, avec ou sans enfants. Ceci, de façon à protéger les siens, mais aussi à limiter les risques de conflit, en cas de séparation, ou les problèmes de succession entre héritiers, en cas de décès. Les effets du régime matrimonial Dans le cas des couples mariés, tout dépendra du régime ma- trimonial. On distingue à ce titre deux grandes catégories : les régimes de communauté et les régimes de séparation. Les régimes de communauté Si, comme la très grande majorité des Français, vous êtes marié sans contrat, c est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s applique. Les biens possédés avant le mariage ou reçus ensuite par donation ou succession restent vos biens propres, tandis que ceux acquis au cours du mariage entrent dans la communauté et deviennent des biens communs, sauf indication contraire. Attention : si vous investissez des biens propres, par exemple une somme d argent reçue en donation, dans un bien acquis par le couple, ils perdront leur nature de biens propres, à moins de préciser dans l acte d achat le montant de votre apport au moyen d une clause de remploi. En cas de séparation, il en sera tenu compte pour le partage des biens. En revanche, si, à partir d un certain âge, vous adoptez le régime de communauté universelle, avec clause d attribution intégrale des biens de la communauté pour protéger au maximum votre conjoint, la question ne se pose plus : tous les biens sont communs et reviennent, au premier décès, au conjoint survivant, sans ouverture de succession. Un régime à n utiliser toutefois que si vous n avez pas d enfants ou si vos enfants sont économiquement autonomes, car ils n hériteront alors qu au second décès

8 1 >> Se constituer un : les règles fondamentales Les régimes de séparation À l inverse, vous pouvez choisir un régime de séparation de biens pour limiter les risques vis-à-vis de votre conjoint en cas de dettes ou de faillite. Avec ce régime, la situation est simple : en l absence de communauté, il n existe que des biens propres, sauf si vous créez, par acte notarié, une société d acquêts prévoyant que tel ou tel bien sera commun. Ici, chaque époux gère son à sa guise et reste seul responsable de ses propres dettes. Autre solution favorable à un conjoint sans revenu, ni personnel : adopter le régime de participation aux acquêts. Ce régime fonctionne comme la séparation de biens pendant le mariage sans aucuns biens communs. Mais à la dissolution du mariage, chacun a droit à la moitié de l enrichissement moyen des deux époux pendant le mariage. Résultat, si un seul des conjoints s est enrichi, il devra verser la moitié de son enrichissement à l autre. Pacsés plutôt que concubins Hors mariage, la situation du couple peut être radicalement différente, selon qu il a établi ou non un pacte civil de solidarité (Pacs). Le concubinage Le concubinage est un statut aujourd hui reconnu par la loi pour les personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant en couple au domicile commun. Mais, il ne leur donne aucun droit particulier sur le plan patrimonial. Autrement dit, chacun possède et gère ses propres biens. Sur le plan fiscal, les concubins font une déclaration de revenus individuelle, mais une déclaration commune pour l impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En matière de succession, rien n est prévu en faveur du concubin survivant. Seul un testament peut permettre de lui transmettre des biens, sachant qu il sera alors taxé à 60 %, après un maigre abattement de 1564 pour les décès intervenus en De même, si les concubins souhaitent se faire une donation, ils seront taxés au même taux dès le premier euro, alors que les couples mariés et pacsés bénéficient d un abattement de renouvelable tous les six ans. Le Pacte civil de solidarité (Pacs) Le Pacs crée, en revanche, une situation beaucoup plus favorable. Pour preuve, plus de ont été enregistrés depuis sa création en Ainsi, depuis le 1 er janvier 2007, les partenaires sont automatiquement soumis à un régime de séparation de biens, avec la possibilité d opter pour un régime d indivision s ils le souhaitent. Ils effectuent une déclaration commune pour leurs revenus, comme pour l ISF. Mais, surtout, s ils désirent effectuer un testament pour se transmettre des biens, les couples pacsés bénéficient, comme les couples mariés, d une exonération totale de droits de succession

9 1 >> Se constituer un : les règles fondamentales Définir ses objectifs en fonction de son âge Le fait de disposer de quelques économies ou de bénéficier d une aide parentale permet d envisager l acquisition d une résidence principale. Le temps de l épargne disponible Avant tout, il est important de déterminer si l on veut investir tout de suite sur le long terme, en immobilisant un capital important, ou si l on préfère miser sur des produits plus «liquides», donc plus disponibles. Un jeune de 25 ans, par exemple, qui entre tout juste dans la vie active, peut souhaiter conserver une certaine mobilité. Or, s il investit tout de suite dans un bien immobilier, les mensualités d un crédit risquent fort d absorber des revenus encore assez limités. Peut-être aura-t-il intérêt dans ce cas à commencer par consolider une épargne de précaution, pour d éventuels coups durs ou besoins imprévus, ou pour réaliser un projet de voyage, par exemple. Il peut aussi être tenté par un investissement en Bourse, avec quelques lignes d actions bien choisies sur un compte titres ou un plan d épargne en actions. En revanche, il est prématuré d investir à cet âge dans une épargne retraite volontaire, comme le Perp ou les contrats Madelin si l on est indépendant, car il s agit de véritables «produits-tunnel» qui contraignent à épargner jusqu à la date d échéance. Une planification des investissements Une fois votre situation professionnelle stabilisée, d autres options se présenteront à vous. Soit acquérir votre résidence principale, soit investir dans un bien locatif, si vous bénéficiez par ailleurs d un loyer avantageux. Dans les deux cas, il faudra bénéficier d un apport suffisant, mais aussi d un taux de crédit favorable. Plus tard encore, autour de la quarantaine, le besoin de protéger sa famille peut amener à souscrire un contrat d assurance vie. Mais aussi à investir dans l immobilier locatif, en utilisant par exemple le nouveau dispositif Scellier, pour défiscaliser des revenus plus confortables (voir page 47). Viendra ensuite le temps d investir sur des produits retraite avec sortie en rente, pour compléter une pension qui se révélera, selon toutes probabilités, insuffisante ; puis, aux abords de la soixantaine, de commencer à planifier la transmission de son

10 1 >> Se constituer un : les règles fondamentales Diversifier ses placements pour équilibrer les risques Placer son argent n est pas toujours simple et suscite des questionnements nombreux! Faut-il faire des arbitrages si la sortie de crise tarde à se concrétiser? Faut-il tout replacer sur des produits sécurisés en misant sur une hausse prochaine des taux? L immobilier va-t-il encore baisser comme le prévoient les professionnels du secteur? La règle de base est d abord la diversification. En d autres termes, il est prudent de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, en répartissant ses investissements entre épargne de court terme, épargne longue et immobilier. Des opportunités en immobilier Côté immobilier, la période est favorable à l acquisition d une résidence principale. En effet, après dix années de hausse ininterrompue, le marché a enregistré une baisse de 20 % des transactions en Au premier trimestre 2009, la baisse atteignait même 40 % en Îlede-France. On pouvait donc s attendre à une baisse des prix significative. Elle est effective, mais très disparate. En région parisienne et dans les grandes villes, par exemple, les biens de qualité se maintiennent, d autant que les vendeurs ne sont pas toujours prêts à diminuer leurs prétentions. Les autres se négocient avec des remises de 5 à 15 %. Toutefois, sur l ensemble de l année 2009, la baisse devrait atteindre entre 10 et 20 % dans l ancien avec, comme toujours, des écarts importants d une ville à l autre, voire d un quartier à l autre. Dans le neuf, les promoteurs sont aussi enclins à baisser leurs prix pour écouler leur stock. De quoi envisager une bonne opération, en bénéficiant d un taux de crédit avantageux, autour de 4 % sur 15 ou 20 ans, en disposant d un bon dossier. Un choix de placements adaptés Il faudra ensuite effectuer une répartition judicieuse entre des placements financiers de différentes natures. Ceci, de façon à trouver un juste équilibre entre ceux proposant un déblocage facile des fonds, au détriment parfois de la performance ; ceux présentant une bonne rentabilité, quitte à prendre des risques ou à parier sur la durée ; ou ceux offrant un avantage fiscal intéressant, si vous êtes lourdement imposé, en investissant notamment dans l immobilier locatif

11 1 >> Se constituer un : les règles fondamentales On trouve dans la première catégorie de placements les livrets, comptes sur livrets, Sicav et fonds communs de placement monétaires ou l assurance vie en euro, qui offrent une garantie sur le capital investi, même si la performance n est pas toujours au rendez-vous. Dans la deuxième catégorie, les produits boursiers, fonds actions, obligations, trackers, etc., à placer sur un compte titres, un plan d épargne en actions (hormis les obligations), ou un contrat d assurance vie multisupports, comportant une part de risque importante, mais pouvant vous faire bénéficier de la reprise des marchés. Enfin, les contribuables fortement imposés pourront investir dans la troisième catégorie, en optant pour les produitsretraite (Perp ou Madelin, notamment), permettant de déduire les cotisations de leurs revenus et assurant un complément de retraite sous forme de rente. Ou encore dans l immobilier défiscalisant (Scellier, Malraux ou Girardin) ou dans les PME non cotées, en direct ou à travers des fonds d investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement dans l innovation (FCPI), plus ou moins risqués. Nous allons détailler dans les pages qui suivent cette «boîte à outils patrimoniale» pour permettre à chacun, en fonction de ses possibilités, de ses objectifs et de son appétence au risque, de faire les choix les plus pertinents

12 2 >> Gérer son Chapitre 2 Gérer son àchaque nouvelle étape de la constitution d un souvent liée aux évolutions de la vie familiale, correspondent des solutions en termes d investissements. Les choix de produits et de stratégies dépendent alors, nous l avons vu, des objectifs de chacun et de ses capacités financières. Mais aussi de l offre, toujours plus abondante. Au catalogue de l investisseur, on trouve les inévitables produits de court terme, livrets et fonds monétaires, pour financer les imprévus ; des placements susceptibles de vous procurer des revenus complémentaires, tels que l assurance vie ou le plan d épargne en actions ; ou encore des produits retraite, comme le Perp ou le contrat Madelin, permettant la conversion d un investissement de long terme en rente viagère après votre cessation d activité. L investissement immobilier peut également être source de revenus et d avantages fiscaux non négligeables ou simplement permettre de se constituer un pérenne. Il importe de faire les bons choix en tenant compte, selon ses besoins, de la disponibilité des montants investis, des performances offertes et du niveau de risque que l on est prêt à accepter. Sans oublier le poids de la fiscalité qui peut, dans certains cas, grever lourdement le rendement espéré

13 2 >> Gérer son Des placements adaptés à vos besoins Une épargne de précaution pour gérer les imprévus Dès que l on commence à percevoir des revenus et tout au long de la vie, il est indispensable de disposer d une épargne de précaution pour se mettre à l abri des coups durs ou financer les imprévus. Il existe pour cela différents supports qui présentent tous des points communs : l épargne investie est disponible et sécurisée. En revanche, il est illusoire d en attendre des performances extraordinaires! Les livrets réglementés Totalement exonérés d impôt et de prélèvements sociaux, les livrets réglementés constituent la base de toute épargne de précaution. C est d abord le livret A ( maximum), désormais distribué par les réseaux bancaires, le livret de développement durable (6 000 ), le livret d épargne populaire (7 700 ), réservé aux personnes faiblement imposées (moins de 754 d impôt en 2008, et le livret Jeune (1 600 ). Il est à noter toutefois que la rémunération de ces livrets, révisable jusqu à quatre fois par an, est susceptible de varier largement, dans un sens comme dans l autre. Depuis le 1 er février 2008, en effet, le livret A et les autres livrets réglementés sont indexés sur l évolution des taux Eonia et Euribor 3 mois, les taux d intérêts à court terme de la zone euro, et sur celle de l indice des prix à la consommation, autrement dit l inflation. Or, depuis le début 2009, ces indices n ont pas cessé de baisser. Ainsi, au 1 er février 2009, le taux du livret A est passé de 4 % à 2,5 %, puis à 1,75 % au 1 er mai et à 1,25 % au 1 er août. Par conséquent, la rémunération du LDD, calée sur celle du livret A, passait aussi à 1,25 %, celle du LEP à 1,75 % (taux du livret A plus 0,5 point), et celle du livret Jeune à un taux au moins égal à celui du livret A, comme le prévoit la réglementation. Des taux certes réduits, mais qui permettent à ces livrets, avec une inflation négative (- 0,5 % en rythme annuel en juillet dernier), de conserver leur statut de valeurs refuges. Les comptes sur livret Tout aussi disponibles et sécurisés, ces livrets présentent un avantage sur les précédents : l absence de plafond. Et un inconvénient : les gains sont fiscalisés. Autre particularité, ces produits d épargne affichent un taux librement fixé par la banque et font souvent l objet de promotions. Mais leurs taux suivent aussi l évolution des taux courts interbancaires et de l inflation, et ont donc 22 23

14 2 >> Gérer son logiquement enregistré une chute en En outre, leur performance réelle est diminuée de la fiscalité sur les intérêts perçus. Vos gains sont imposés, au choix, selon le barème progressif de l impôt sur le revenu, si vous les intégrez à votre déclaration, ou au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) au taux de 18 %. Quelle que soit l option retenue, les intérêts perçus sont également soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux (12,1 %), dont sont aussi redevables les personnes non imposables, à l exclusion de tout autre impôt. placement, mais aussi du montant investi. En principe, plus la durée est longue, plus la rémunération est importante. En revanche, vouloir récupérer son épargne avant le terme expose à des pénalités. Ce placement ne supporte pas de frais d entrée et les frais de gestion sont assez faibles, mais les intérêts sont imposés au premier euro, selon le barème progressif de l impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaire (18 %). Il convient dans tous les cas d ajouter à cette taxation 12,1 % de prélèvements sociaux. 12,1 % de prélèvements sociaux La plupart des revenus du sont soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont composés de la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,2 % (dont 5,8 % déductibles pour les intérêts soumis à l impôt sur le revenu), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5 % ; du prélèvement social à 2,3 %, et du RSA (revenu de solidarité active) à 1,1 %. Soit un total de 12,1 % depuis le 1 er janvier Les comptes à terme Placements destinés notamment à rémunérer des sommes importantes sur une durée limitée (3 mois, 6 mois, 1 an), les comptes à terme (CAT) peuvent s avérer intéressants, par exemple entre deux opérations immobilières, pour y investir le produit de la vente. Leur rémunération varie en fonction de la durée de Bon à savoir Si vous connaissez la durée précise de disponibilité de vos liquidités, choisissez un CAT à taux fixe. Sinon, préférez un CAT à taux progressif : vous pourrez, si nécessaire, débloquer vos fonds sans pénalités à l issue de chaque échéance (mensuelle, trimestrielle, etc.). Les fonds monétaires Au même titre que les comptes à terme ou les comptes sur livrets, les fonds monétaires, Sicav (sociétés d investissement à capital variable) ou FCP (fonds communs de placement) permettent de placer des sommes d argent à court terme, disponibles à tout moment et sans limitation de montant. Ce sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), constitués de placements de trésorerie de court terme

15 2 >> Gérer son Leur rendement dépend des taux monétaires de la zone euro, ce qui entraîne des fluctuations à la hausse comme à la baisse. Mais les sommes placées sont rémunérées au jour le jour et non pas par quinzaine comme les livrets. Il existe des fonds de distribution, qui versent des revenus à leurs porteurs, et des fonds de capitalisation, qui réinvestissent les profits. Certains fonds monétaires, dits «dynamiques», sont en partie investis sur des actions ou des obligations, et nécessairement plus risqués. Comme pour tous les produits liés au marché monétaire, le taux de rémunération des Sicav et FCP n est actuellement pas très favorable. Toutefois, les fonds monétaires présentent un avantage non négligeable sur les comptes à termes, par exemple, du fait de leur fiscalité. Certes, les gains sont soumis à l impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), mais uniquement si vous avez vendu pour plus de de valeurs mobilières dans l année (pour 2009), un seuil de cession revalorisé chaque année. Le compte épargne logement (CEL) Ce compte ne présente pas grand intérêt en termes de placement. Si son plafond d épargne atteint , comme le livret A, avec un premier versement de 300 et les suivants de 75 minimum, son taux de rémunération ne dépasse pas 0,75 % brut actuellement (2/3 du livret A arrondis au quart de point le plus proche). Mais il constitue néanmoins une réserve intéressante en cas de besoin, notamment pour financer des travaux à crédit, en offrant, après une durée minimale de 18 mois, un prêt d un montant maximal de au taux de 2,25 %, remboursable sur une période de deux à quinze ans. Une opération d autant plus intéressante que l utilisation du prêt associé au CEL vous permet de bénéficier d une prime d État égale à 50 % des intérêts acquis (soit 0,37 %), dans la limite de 1 144, ce qui fait passer le taux à 1,12 % brut, soit à 0,98 % net, plus proche cette fois de celui du livret A (1,25 %). Exonéré d impôt, comme les livrets réglementés, ce livret reste en effet soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %. Optimisez vos livrets Les intérêts des livrets sont calculés par quinzaines, autrement dit du 1 er au 15 du mois ou du 16 au 30 ou 31. Si vous effectuez un versement entre le 1 er et le 15 du mois, la date de valeur sera le 16 ; entre le 16 et la fin du mois, ce sera le 1 er du mois suivant. Si vous effectuez un retrait du 1 er au 15, la date de valeur sera le 30 ou le 31 du mois précédent ; entre le 16 et la fin de mois, ce sera le 15. Aussi est-il judicieux d effectuer vos versements le 15 ou le 30 (ou le 31) et vos retraits le 1 er ou le 16 du mois

16 2 >> Gérer son Le plan d épargne logement (PEL). Contrairement au CEL, le plan d épargne logement, avec une rémunération de 2,50 % brut, inchangée depuis 2003, et un plafond de 61200, redevient un placement à part entière. Pour souscrire un PEL, il suffit d un premier versement de 225, suivi de versements à échéances régulières qui doivent atteindre 540 minimum par an, soit 45 par mois ou 135 par trimestre. En outre, si vous utilisez le crédit lié au PEL, vous bénéficiez de la prime d État, égale à 40 % du taux d intérêts (soit 1 % brut), plafonnée à 1525, ce qui hisse le taux brut à 3,50 %. Vous pourrez ainsi, au terme de cinq ans d épargne, emprunter jusqu à au taux de 4,2 % (voir tableau), sur deux à quinze ans. Une épargne qui peut se révéler utile pour financer un projet immobilier. Les droits à prêts étant cessibles après trois ans, vous pouvez aussi aider un proche, sous réserve qu il s agisse d un conjoint, descendant, ascendant, frère ou sœur, neveu ou nièce, oncle ou tante, lui-même détenteur d un CEL ou d un PEL. À noter : si les gains du PEL échappent à l impôt jusqu à son douzième anniversaire, ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (12,1 %) et, au-delà de la douzième année, au barème progressif de l impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire (18 %), selon votre choix. Enfin, au bout de 10 ans, le plan est gelé, sans possibilité de faire de nouveaux versements et la rémunération brute fixée à 2,2 %. Un taux malgré tout attrayant en cette période de baisse généralisée Un transfert de livret A gratuit Vous souhaitez transférer votre livret A souscrit il y a plusieurs années vers votre banque, sachez que cette opération s effectue sans aucun frais jusqu à fin Parlez-en à votre chargé de clientèle! Attention : le transfert nécessitant un délai de 15 jours ouvrés, vous perdrez au passage une à deux quinzaines d intérêts. Quelle rémunération pour votre PEL? Si vous avez ouvert votre PEL entre Le et le Le et le Le et le Le et le Le et le Le et le * depuis le Taux brut sans prime 4,62 % 3,84 % 3,10 % 2,90 % 2,61 % 3,27 % 2,50 % Taux prime incluse* 6,00 % 5,25 % 4,25 % 4,00 % 3,60 % 4,50 % 3,50 % Taux du prêt 6,32 % 5,54 % 4,80 % 4,60 % 4,31 % 4,97 % 4,20 % * Taux brut, prime d État incluse, en cas de souscription du crédit lié au PEL

17 2 >> Gérer son Une rémunération avantageuse Quelle que soit la date d ouverture de votre PEL, vous avez tout intérêt à le conserver si vous n avez pas de projet immobilier à court terme, à plus forte raison si vous l avez ouvert avant le 7 février 1994 ou avant le 23 janvier Il vous rapporte respectivement 4,19 % et 3,67 % nets, après prélèvement libératoire forfaitaire (18 % + 12,1 % de prélèvements sociaux). Mieux, si vous vous trouvez dans une tranche marginale d imposition faible, à 5,5 % par exemple, déclarez les intérêts avec vos revenus : vous toucherez alors 4,94 % ou 4,33 % nets. Enfin, si vous n êtes pas imposable, la rémunération passe à 5,27 % et 4,61 % nets. Des placements pour améliorer votre qualité de vie Que vous soyez actif ou retraité, vous pouvez avoir besoin de compléter vos revenus. Pour ce faire, il vous faut placer une certaine somme sur des produits mobiliers ou des biens immobiliers offrant une bonne rentabilité et, si possible, faiblement imposés. En matière de placements financiers pouvant distribuer des revenus, signalons le compte titres et le plan d épargne en actions (PEA), les obligations, ou encore la rente viagère constituée à partir d un capital. En matière d immobilier, on pourra se tourner vers l immobilier locatif traditionnel, vide ou meublé, voire l immobilier défiscalisant si l on est lourdement imposé (voir page 67). L investissement en Bourse Pour investir en Bourse et profiter des prochaines hausses des marchés, vous avez le choix entre deux supports : le compte titres ordinaire ou le plan d épargne en actions (PEA). Le compte titres Le compte titres vous permet d investir, sans limites de montant, sur des actions ou obligations, des parts de Sicav et FCP. Il est possible de détenir plusieurs comptes titres. Il est rattaché à un compte courant sur lequel sont réalisées les opérations d achat et de vente. Ce compte permet de diversifier son et d espérer de meilleurs rendements que ceux, connus à l avance, proposés par les livrets. Cependant, l investissement en Bourse requiert un minimum de connaissance des marchés boursiers. Il est prudent de consulter régulièrement son conseiller en pour rester informé sur des cours changeants et une fiscalité complexe (voir page 60). Le plan d épargne en actions Si vous choisissez le PEA, vous pourrez bénéficier d avantages fiscaux, sous réserve de respecter des règles spécifiques. Sachez qu on ne peut ouvrir qu un seul PEA par contribuable (deux par foyer fiscal), plafonné à et alimenté essentiellement en actions 30 31

18 2 >> Gérer son françaises ou européennes, en direct ou via des Sicav et FCP. Sous réserve de n effectuer aucun retrait avant cinq ans, les dividendes encaissés et les plus-values réalisées sont exonérés d impôt. Les retraits, passé ce délai, ne supportent que les prélèvements sociaux au taux de 12,1 %. En revanche, tout retrait avant ce délai entraîne l imposition des plus-values, si vous avez vendu pour plus de de valeurs mobilières dans l année, au taux de 34,6 % avant deux ans et au taux de 30,1 % entre deux et cinq ans. Mieux vaut donc être patient et ne débloquer vos fonds qu après cette échéance. Enfin, après huit ans, les retraits sont libres, mais on ne peut plus effectuer de versements. Pensez au mandat de gestion Investir en Bourse sur des actions ou obligations, sans être tenu d assurer le suivi de son investissement, tel est l objet du mandat de gestion proposé par votre banque. Mais déléguer la gestion de votre portefeuille à une équipe de professionnels ne se fait pas les yeux fermés! Le mandat fait l objet d un contrat écrit définissant, selon vos directives, les règles d investissement (choix de titres et marchés), les objectifs (valoriser le capital ou en tirer des revenus) et le niveau de risque que vous êtes prêt à accepter. Des parts sociales de votre banque Les clients des établissements bancaires mutualistes peuvent acquérir des parts du capital de leur banque dans la limite de en moyenne, et en devenir ainsi sociétaire. Ces titres non cotés sont dotés d une garantie en capital et donnent droit à un revenu sous forme de dividende annuel. Le taux de rémunération est fixé en assemblée générale, en fonction des résultats, avec comme seule règle de ne pas dépasser le taux moyen des obligations de sociétés privées. Des obligations à taux fixes Pour se refinancer, notamment en période de crise, les entreprises privées, mais aussi les états ou les collectivités locales, peuvent émettre des emprunts sur le marché des obligations. En achetant une part d obligation, donc une part de dettes, vous leur prêtez de l argent sur une période donnée. En échange, vous touchez un intérêt (le coupon), pendant toute la durée du prêt. Si les obligations d État, dites obligations assimilables du Trésor (OAT), ne dépassent guère 3 à 4 % de rendement brut, certaines obligations d entreprises distribuent jusqu à 7 ou 8 % bruts. C est donc un excellent moyen d investir sur le moyen/long terme (3 à 8 ans pour les obligations d entreprises, 10 ans ou plus pour les obligations d État), avec la garantie de percevoir chaque année un revenu, déterminé par le taux d intérêt fixé au départ, et de récupérer son capital à l échéance du prêt. Attention toutefois, dans le choix de l obligation, car il existe un risque de 32 33

19 2 >> Gérer son «signature», lié à la qualité et à la solidité de l émetteur, en particulier dans le cas d une entreprise. Mieux vaut donc se renseigner pour prêter à une entreprise solide. Cependant, plus la signature est fiable, moins la rémunération est forte Vient ensuite le risque de taux. Une baisse des taux d intérêt provoque une hausse du cours des obligations anciennement émises, offrant un rendement supérieur à celui des obligations nouvellement émises, et inversement. Ici, le risque est donc de vendre avant l échéance en période de hausse des taux donc de baisse du cours de vos obligations si vous avez besoin de récupérer vos fonds. Sinon, en honorant le terme prévu, vous avez l assurance de retrouver votre capital. Sachez enfin que vous pouvez acheter des obligations soit en direct, soit à travers une Sicav ou un fonds commun de placement obligataire. Si cette seconde option donne accès à un portefeuille diversifié d obligations, elle réclame un suivi scrupuleux dans la mesure où les obligations de ces fonds n ont pas d échéance unique. L assurance vie L assurance vie est aujourd hui le placement le plus sûr et le plus efficace pour qui veut se constituer un financier, en tirer des revenus ou le transmettre aux personnes de son choix. Vous pouvez souscrire un contrat monosupport, avec un seul fonds en euros et une garantie totale du capital investi, défini comme valeur de rachat dans le contrat, et sur les intérêts qui vous sont définitivement acquis. Vous pouvez aussi souscrire un contrat multisupports avec un fonds en euros et plusieurs fonds ou unités de compte, investis en actions, obligations, etc. Si ces fonds sont plus dynamiques, ils sont aussi plus exposés aux aléas des marchés. Le plus souvent, des frais d entrée vous seront facturés, ainsi que des frais de gestion inclus dans la performance annoncée du fonds en euros. Autre avantage de l assurance vie, sa souplesse : vous pouvez effectuer des versements ponctuels ou réguliers, sans limites de montant, ni de contrats, mais aussi, contrairement à ce que l on croit souvent, des retraits libres ou programmés, si vous souhaitez compléter vos revenus ou effectuer une dépense importante. La fiscalité sur les intérêts varie alors en fonction de l ancienneté du contrat (voir tableau page 63). Demandez une avance! Pour un besoin d argent ponctuel, vous pouvez avoir intérêt à demander une avance sur votre contrat d assurance vie, plutôt que d effectuer un retrait. Il s agit en fait d un prêt temporaire sur le capital épargné, accordé à un taux d intérêt égal au taux moyen des emprunts d État, majoré de la rémunération de l assureur, et remboursable dans un délai maximum de 3 ans, renouvelable une fois. Avantage : l assureur ne touche pas au contrat qui continue de produire ses intérêts et l avance n est pas imposable, contrairement au retrait

20 2 >> Gérer son L immobilier locatif traditionnel Une conjoncture favorable Profiter de la baisse des prix du marché immobilier et de taux de crédit assez bas pour acquérir un bien locatif est un moyen de se procurer des revenus et de se constituer un. Mais attention aux contraintes et à la fiscalité! Il s agit tout d abord de comparer les biens mis en vente, en étudiant attentivement les annonces immobilières. Avant de faire votre choix, ayez à l esprit trois critères essentiels : l emplacement, la demande locative locale et le rendement locatif en fonction des loyers pratiqués. Bien négociée au départ, votre acquisition n en sera que plus rentable ensuite. Actuellement, des baisses de prix de 10 à 15 % dans l ancien sont courantes. Vous pouvez aussi profiter des fins de programmes immobiliers dans le neuf, parfois en promotion. Mais l ancien reste toujours moins cher à l achat. Enfin, dans votre plan de financement, n oubliez pas d inclure les frais d acquisition, de l ordre de 7 à 8 % du montant, incluant les taxes au Trésor public, les frais de notaire, les frais administratifs et la TVA. Variation des loyers et rentabilité moyenne Il vous faudra ensuite trouver un locataire, rédiger un contrat de location, avec un bail de trois ans minimum, vous garantir contre les loyers impayés (assurance ou garantie des risques locatifs), demander un dépôt de garantie (un mois de loyer), faire un état des lieux Le loyer mensuel varie, selon les villes, de moins de 10 au mètre carré à Brest ou Saint-Étienne à 22 /m 2 en moyenne à Paris. Un bien de 50 m 2 acquis et loué 15 /m 2, soit 750 par mois, rapportera par an. Cela représente un rendement brut de 6 %, mais de 4 % nets, en moyenne, après déduction des charges, soit l équivalent de l assurance vie. Enfin, pour récupérer votre bien, après un bail de trois ans minimum, vous devrez donner congé au locataire pour la date d expiration du bail, avec six mois de préavis, en motivant votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier. Le locataire, pour sa part, n est tenu qu à un préavis de trois mois. La location en meublé Pour disposer de plus de liberté dans la gestion de votre bien, vous pouvez aussi le louer en meublé. Vous pourrez alors fixer, de façon contractuelle, les conditions de location (loyer, charges ), tout en respectant un certain nombre d obligations, notamment en matière de superficie et d équipement. La durée minimale de location est dans ce cas d un an renouvelable, sauf pour les chambres d étudiants (9 mois), et le préavis n est que de trois mois pour le propriétaire et d un mois pour le locataire

21 2 >> Gérer son Un loyer révisé une fois par an Tout propriétaire d un bien immobilier peut réviser le montant du loyer une fois par an à la date prévue dans le contrat ou à la date anniversaire de la signature. L augmentation du loyer ne peut alors dépasser la variation sur un an de l indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l Insee sur Pour calculer le nouveau loyer, il suffit d appliquer la formule suivante : loyer actuel hors charges x (IRL de l année / IRL de l année précédente). Le placement en SCPI et OPCI En achetant, par l intermédiaire de votre banquier, des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou d organismes de placement collectif immobilier (OPCI), vous pouvez investir dans l immobilier sans le souci de la gestion et avec une mise de départ modeste par rapport aux investissements de même nature. Vous devenez ainsi associé de ces sociétés qui investissent principalement dans des immeubles de bureaux ou des commerces, gèrent leur, perçoivent les loyers et, après déduction des frais, vous redistribuent une part des revenus, proportionnelle à votre investissement. Elles peuvent être à capital fixe ou variable. Dans le premier cas, l acquisition des parts se fait par souscription jusqu à ce que le capital initial soit atteint, puis sur le «marché secondaire» en rachetant les parts d associés vendeurs. Dans le second cas, l achat se fait par souscription de parts nouvelles et la revente des parts anciennes. Avec un rendement de l ordre de 5 % à 6 % bruts sur l immobilier d entreprise, l investissement peut se révéler rentable, à condition toutefois de conserver ses parts entre dix et quinze ans pour amortir les frais (entre 7 % et 12 %) et d éviter de revendre sur un marché immobilier en baisse. Les SCPI Les SCPI constituent la forme la plus simple d investissement en «pierre-papier», tout en offrant un cadre juridique très protecteur pour l investisseur et une grande transparence dans la gestion. Elles sont tenues d investir la quasi-totalité de leur capital dans l immobilier et le solde sur des placements de trésorerie, sans recourir à l emprunt. Les revenus encaissés relèvent soit du régime des frais réels, soit du régime micro-foncier. Les gains des placements de trésorerie sont soumis à l impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire. Les OCPI Beaucoup plus récents, les OPCI (organismes de placement collectif immobilier) sont composés de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), auxquelles s applique la fiscalité des valeurs mobilières, donc des actions et de fonds de placement immobilier (FPI) auxquels s applique la fiscalité de l immobilier, comme les SCPI. De 60 à 38 39

22 2 >> Gérer son 90 % des actifs des OPCI doivent être investis dans l immobilier, y compris à crédit, et 10 à 40 % sont investis en liquidités (fonds monétaires ou obligataires). Seul réel avantage : une revente beaucoup plus facile, la société ayant l obligation de racheter les parts mises en vente, alors que celle des SCPI n est possible qu en présence d un acheteur. Des produits de long terme pour préparer sa retraite imposables sur une partie seulement de leur montant : 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 ans. Autre solution, souscrire un contrat d assurance vie prévoyant une sortie possible en rente viagère, imposable de la même façon. Mieux, si vous avez ouvert un plan d épargne en actions ou un plan d épargne populaire il y a plus de 8 ans, vous pouvez bénéficier d une rente totalement défiscalisée, à l exception des prélèvements sociaux (12,1 %), dus sur une partie de la rente. Une rente viagère sur vos placements Transformer un capital en rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers. Mais cela a aussi pour effet d aliéner la somme investie. En d autres termes, l argent ne vous appartient plus. En échange, l assureur à qui vous l avez cédé va vous verser un revenu chaque mois ou chaque trimestre, jusqu à la fin de votre vie, voire à un second bénéficiaire, à votre décès, si vous avez choisi une rente réversible. Les supports possibles Pour constituer une rente, plusieurs solutions s offrent à vous. Si vous disposez d un capital relativement important, suite à la vente d un bien immobilier ou à un héritage, par exemple, vous pouvez le confier à un assureur pour le convertir en rente. Les sommes versées seront Calcul de la rente Avec ces supports d épargne comme avec les produits «retraite» (voir page 42 à 46), le calcul du montant de la rente va dépendre de plusieurs facteurs : le montant investi, bien sûr, votre espérance de vie en fonction de votre âge et de votre sexe, ainsi que le choix d une rente réversible ou non. Plus votre espérance de vie est importante, plus longue sera la rente, et moins élevés seront les versements. Pour effectuer ce calcul, l assureur s appuie sur les tables de mortalité fixées par l Insee, désormais revues tous les cinq ans, séparément pour les hommes et les femmes. Mais le montant de la rente dépend aussi du taux technique. Si l assureur propose d anticiper les revalorisations à venir de la rente, avec un taux technique de 2 %, par exemple, vous toucherez une rente plus importante au départ, mais moins bien 40 41

23 2 >> Gérer son revalorisée ensuite. En revanche, avec un taux technique de 0 %, la rente sera moins importante au départ, mais augmentera plus vite ensuite, en bénéficiant à plein des résultats de l assureur. Tout dépend donc si vous souhaitez une rente élevée au départ, ou ultérieurement, quand le besoin s en fera davantage sentir. Un PEE ou un Perco dans votre entreprise Caractéristiques Les plans d épargne entreprise (PEE) et les plan d épargne retraite collectif (Perco) sont d excellents moyens de se constituer une épargne retraite, entièrement défiscalisée, si vous avez la chance de travailler dans une entreprise ayant mis en place un dispositif d épargne salariale. Ces deux produits, assez proches, comportent toutefois une différence notable : les sommes déposées sur un PEE sont disponibles au bout de cinq ans, à compter de chaque versement, tandis que celles investies sur un Perco ne le sont qu au moment de la retraite et, en principe, versées sous forme de rente viagère. Le PEE, comme le Perco, sont ouverts à tous les salariés, y compris à ceux en contrat à durée déterminée, sous réserve de justifier d une ancienneté d au moins trois mois dans l entreprise. Le salarié peut déposer sur ces supports le montant de sa participation, pour les entreprises d au moins 50 salariés, son inté- ressement, ainsi que des versements volontaires, dans la limite du quart de sa rémunération brute annuelle. Dans le cas d un intéressement ou de versements volontaires, l entreprise ajoute un «abondement», c est-à-dire une somme complémentaire. Celle-ci ne peut être supérieure à 300 % du montant versé par le salarié, ni excéder un plafond égal à 8 % (PEE) ou 16 % (Perco) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit respectivement 2 744,64 ou 5 489,28 en Comme avec un compte titres, le salarié peut investir au sein de son plan d épargne entreprise ou de son Perco sur des fonds monétaires sécurisés ou sur des fonds actions, obligataires, etc., plus ou moins performants et risqués, et effectuer des arbitrages pour sécuriser ses bénéfices, par exemple. Dispositions fiscales Sur le plan fiscal, les sommes versées par l employeur abondement, participation, intéressement sont exonérées d impôt (dans la limite du plafond annuel pour l abondement) et de charges sociales. Elles sont, en revanche, soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 8 % (CSG et CRDS) sur 97 % du montant, (soit 7,76 %), retenus en amont lors de leur versement au salarié. Les versements volontaires du salarié sont, quant à eux, exonérés d impôt sur le revenu, de charges sociales et de prélèvements sociaux

24 2 >> Gérer son À l échéance, les revenus et plus-values de l épargne investie sur le PEE sont exonérés d impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %. Quant au Perco, la rente versée à la retraite est imposable après un abattement variable selon l âge du bénéficiaire (40 % entre 60 et 69 ans, par exemple). S il est prévu qu une partie du Perco soit versée en capital, celle-ci échappe à l impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. Cas de déblocage anticipé De nombreux cas de déblocage anticipé permettent de disposer des sommes épargnées sur ces deux supports, sans avoir à attendre l échéance et sans aucune pénalité. Pour le PEE : mariage ou Pacs, naissance ou adoption du troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d au moins un enfant, décès ou invalidité du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs, rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite), création ou reprise d entreprise par le salarié, son conjoint, son partenaire de Pacs ou un enfant, achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale, surendettement, ou catastrophe naturelle. Pour le Perco : décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs, invalidité du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs, ou d un enfant, acquisition ou remise en état de la résidence principale, surendettement ou expiration de l assurance chômage. complémentaire individuelle par capitalisation durant votre activité professionnelle. C est l objectif du plan d épargne retraite populaire (Perp), ouvert à tous, ou du contrat retraite Madelin, réservé aux indépendants, chefs d entreprise, commerçants, artisans ou professions libérales. Ces «produits retraite» sont proposés dans les agences bancaires, contrairement à ceux réservés aux fonctionnaires (Préfon, Corem ) ou aux anciens combattants (retraite mutualiste du combattant). Ils prennent la forme soit d un contrat d assurance vie, investi sur un fonds en euros ou sur des unités de compte, soit d une retraite «surcomplémentaire», les cotisations versées étant transformées en points de retraite (en option pour le Perp). Tous deux sont convertis en rente viagère au moment de la retraite, mais à une condition : n avoir effectué aucun retrait pendant toute la phase d épargne, sauf situation exceptionnelle, telle que fin de droits aux allocations chômage ou premier achat de la résidence principale une fois retraité (Perp uniquement), cessation d activité après jugement de liquidation ou invalidité de 2 e ou 3 e catégorie (Perp et contrat Madelin). Un Perp ou un contrat Madelin en complément À défaut d épargne salariale, créée à l initiative de votre employeur, vous pouvez vous constituer une retraite Toutefois, le principal intérêt de ces produits se trouve d abord dans l avantage fiscal qu ils procurent, en particulier pour les contribuables se situant dans les tranches supérieures du barème fiscal