SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 13 AVRIL 2016

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1 SEANCE DU CONSEIL TERRITOIRE N CT2016.5/040-5 L'an deux mil seize, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil de territoire de l Etablissement Public Territorial 11 s est réuni en salle des conseils de l'hôtel de Ville de Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président. Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : Monsieur Laurent CATHALA, Président. Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Régis CHARBONNIER, Madame Françoise LECOUFLE, Monsieur Patrick DOUET, Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Monsieur Jean- François DUFEU, Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Madame Danièle CORNET, Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Monsieur Gérard GUILLE, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-présidents. Monsieur Yvan FEMEL, Madame Sylvie GERINTE, Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Madame Delphine MELKONIAN, Monsieur François VITSE, Madame Khadija OUBOUMOUR, Monsieur Richard ANANIAN, Madame Catherine BRUN, Madame Sylvie CHABALIER, Madame Catherine CHICHEPORTICHE, Madame Mireille COTTET, Madame Catherine RASILLY, Monsieur Michel RONNE, Madame Patrice PREZ, Madame Marie-Christine DIRRINGER, Monsieur Didier DOUSSET, Monsieur Roger DUPRE, Madame Corinne DURAND, Monsieur Christophe FOGEL, Monsieur Christian FOSSOYEUX, Madame Marie-Claude GAY, Monsieur Nicolas GEORGES, Monsieur Philippe GERBAULT, Madame Frédérique HACHMI, Monsieur Bruno HELIN, Monsieur Mehedi HENRY, Madame Brigitte JEANVOINE, Monsieur Alexis MARECHAL, Monsieur Gaëtan MARZO, Madame Valérie MAYER- BLIMONT, Monsieur Denis OZTORUN, Madame Sabine PATOUX, Madame Séverine PERREAU, Madame Carine REBICHON-COHEN, Monsieur Serge ROCHE, Madame Hélène ROUQUET, Madame Marie-Christine SALVIA, Monsieur Michel SASPORTAS, Monsieur Jean-Raphaël SESSA, Madame Sylvie SIMON-CK, Monsieur Didier STHOREZ, Monsieur Yves THOREAU, Madame Dominique TOUQUET, Monsieur Axel URGIN, Monsieur Georges URLACHER, Monsieur Christian VANNBOSSCHE, Monsieur Michel WANNIN, Madame Laurence WESTPHAL, conseillers territoriaux. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Madame Marie-Christine SEGUI à Monsieur Michel RONNE, Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE à Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Madame Ange CADOT à Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Luc CARVOUNAS à Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Madame Marie-Carole CIUNTU à Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Monsieur Jean-Noël COIRAULT à Madame Mireille COTTET, Madame Oumou DIASSE à Monsieur Jean-François DUFEU, Madame Catherine DOUMID à Monsieur Christian FOSSOYEUX, Monsieur Moncef MAIZ à Madame Séverine PERREAU, Monsieur Akli MELLOULI à Monsieur Bruno HELIN. Etait absent excusé : Monsieur Serge DALEX. Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DUFEU. Nombre de votants : 73 Vote(s) pour : 72 Vote(s) contre : 1 Abstention(s) : 0

2 SEANCE DU CONSEIL TERRITOIRE N CT2016.5/040-5 OBJET : Finances - Adoption des tableaux des emplois de l'etablissement Public Territorial 11 pour les périodes du 1er janvier au 13 avril 2016 et à compter du 13 avril VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants et L et suivants ; VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; VU le décret n du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l Etablissement Public Territorial 11 dont le siège est à Créteil ; VU la délibération du conseil de territoire n CT2016.5/040-1 du 13 avril 2016 adoptant le budget primitif principal 2016 ; CONSIRANT que l organisation administrative de l Etablissement Public Territorial 11 au 1 er janvier 2016 agrégeait les organisations et effectifs des anciens établissements publics de coopération intercommunale ; CONSIRANT qu il convient à présent d adopter une nouveau tableau des effectifs afin de structurer de manière pérenne l organisation administrative de l Etablissement Public Territorial 11; LE CONSEIL TERRITOIRE, SUR PROPOSITION MONSIEUR LE PRESINT, APRES EN AVOIR LIBERE,

3 SEANCE DU CONSEIL TERRITOIRE ARTICLE 1 : APPROUVE le tableau des effectifs de l Etablissement Public Territorial 11 pour la période du 1 er janvier 2016 au 13 avril 2016, tel que présenté ciaprès : Tableau des effectifs au 1 er janvier 2016 FILIERE GRAS OU EMPLOIS CAT EMPLOI FONCTIO NNEL TECHNIQ UE NOMBRE BUDGETE POURVU S TITULAI RE POURVU S CONTRA CTUELS Total pourvus Directeur général des services (150000/ hab.) Directeur général adjoint des services (150000/ hab.) Directeur général des Services Techniques (150000/400000) SOUS TOTAL Administrateur territorial hors classe A Administrateur territorial classe normale A Directeur territorial A Attaché principal A Attaché territorial A Rédacteur principal de 1ère classe B Rédacteur principal de 2ème classe B Rédacteur territorial B Adjoint administratif principal de 1 ère classe C Adjoint administratif principal de 2 ème classe C Adjoint administratif de 1 ère classe C Adjoint administratif de 2 ème classe C SOUS TOTAL Ingénieur en chef classe exceptionnelle A Ingénieur en chef classe normale A Ingénieur principal A Ingénieur A Techniciens principaux 1 ère classe B Techniciens principal 2 ème classe B Techniciens B Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Adjoint technique principal de 1 ère classe C Adjoint technique principal de 2 ème classe C Adjoint technique de 1 ère classe C Adjoint technique de 2 ème classe C SOUS TOTAL CULTURE Conservateur en chef des bibliothèques A

4 SEANCE DU CONSEIL TERRITOIRE LLE ANIMATI ON SPORTIV E MEDICO- SOCIALE Conservateur territorial des bibliothèques A Bibliothécaire territorial A Attaché de conservation A Assistant territorial de conservation du B patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère classe Assistant territorial de conservation du B patrimoine et des bibliothèques principal de 2 nd classe Assistant territorial de conservation du B patrimoine et des bibliothèques Adjoint territorial du patrimoine principal de C ère classe Adjoint territorial du patrimoine principal de C ème classe Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe C Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème classe C Directeur d établissement territorial d ens. A artistique 2 ème cat. Professeur territorial d enseignement A artistique hors classe Professeur territorial d enseignement A artistique de classe normale Assistant d'enseignement artistique principal B de 1ère classe Assistant d'enseignement artistique principal B de 2ème classe Assistant d'enseignement artistique B SOUS TOTAL Adjoint d animation de 1ère classe C SOUS TOTAL Educateur principal 1ère classe B Educateur principal 2e classe B Educateur B SOUS TOTAL Médecin territorial A Psychologue A Technicien paramédical (diététicienne) B Assistant socio-éducatif B SOUS TOTAL TOTAL GENERAL avec les postes en reclassement ARTICLE 2 : APPROUVE le tableau des effectifs de l Etablissement Public Territorial 11 à compter du 13 avril 2016, tel que présenté ci-après :

5 SEANCE DU CONSEIL TERRITOIRE Tableau des effectifs au 13 avril 2016 FILIERE GRAS OU EMPLOIS CAT NOMBRE BUDGETE Directeur général des services (150000/ hab.) 1 EMPLOI FONCTIONNEL Directeur général adjoint des services (150000/ hab.) Directeur général des Services Techniques (150000/400000) 7 1 SOUS TOTAL 9 Administrateur général A 1 Administrateur territorial hors classe A 4 Administrateur territorial classe normale A 4 Directeur territorial A 10 Attaché principal A 6 Attaché territorial A 28 ADMINISTRATIVE Rédacteur principal de 1ère classe B 9 Rédacteur principal de 2ème classe B 7 Rédacteur territorial B 11 Adjoint administratif principal de 1 ère classe C 3 Adjoint administratif principal de 2 ème classe C 22 Adjoint administratif de 1 ère classe C 22 Adjoint administratif de 2 ème classe C 43 SOUS TOTAL 170 Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 4 Ingénieur en chef classe normale A 4 Ingénieur principal A 16 Ingénieur A 8 Techniciens principaux 1 ère classe B 8 Techniciens principal 2 ème classe B 10 TECHNIQUE Techniciens B 12 Agent de maîtrise principal C 46 Agent de maîtrise C 31 Adjoint technique principal de 1 ère classe C 25 Adjoint technique principal de 2 ème classe C 50 Adjoint technique de 1 ère classe C 36 Adjoint technique de 2 ème classe C 201 SOUS TOTAL 451 CULTURELLE Conservateur en chef des bibliothèques A 4 Conservateur territorial des bibliothèques A 3 Bibliothécaire territorial A 16 Attaché de conservation A 2 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des B 20 bibliothèques principal de 1 ère classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des B 11 bibliothèques principal de 2 nd classe

6 ANIMATION SPORTIVE MEDICO- SOCIALE SEANCE DU CONSEIL TERRITOIRE Assistant territorial de conservation du patrimoine et des B 4 bibliothèques Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère classe C 9 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème classe C 2 Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe C 12 Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème classe C 11 Directeur d établissement territorial d ens. artistique 2 ème cat. A 2 Professeur territorial d enseignement artistique hors classe A 37 Professeur territorial d enseignement artistique de classe normale A 25 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 60 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 35 Assistant d'enseignement artistique B 1 SOUS TOTAL 254 Adjoint d animation de 1ère classe C 1 SOUS TOTAL 1 Educateur principal 1ère classe B 7 Educateur principal 2e classe B 2 Educateur B 13 SOUS TOTAL 22 Médecin territorial A 1 Psychologue A 1 Technicien paramédical (diététicienne) B 2 Assistant socio-éducatif B 1 SOUS TOTAL 5 TOTAL GENERAL avec les postes en reclassement 912 FAIT A CRETEIL, LE TREIZE AVRIL UX MIL SEIZE. Le Président, Laurent CATHALA