Lancement de l élaboration du Plan

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1 Commission Consultative d Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan : Réunion de lancement 3 octobre 2014 Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets de Chantiers issus du Bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'yonne Clio Borghese clio.borghese@sp2000.fr Silvia Nougarol snougarol@recovering.fr Copyright Cyril Maury Lancement de l élaboration du Plan Organisation de l élaboration du Plan BTP interdépartemental Les enjeux de l élaboration du Plan Rôle et fonctionnement de la CCES Présentation et validation du Règlement Intérieur L Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP Gisements Installations Aspects financiers Etat initial de l'environnement Bilan et enjeux Planning de l élaboration Prochaines étapes Copyright RECOVERING Sarl Copyright Cyril Maury 2

2 Organisation de l élaboration du Plan BTP interdépartemental Les enjeux de l élaboration du Plan Objectifs (art. R /L.541 du Code de l Envt) : Coordonner «l ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d assurer la réalisation des objectifs définis aux articles L , L et L » Art. L541-1 du Code de l'envt : 1 En priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets 2 Mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier : a) La préparation en vue de la réutilisation, b) Le recyclage, c) Toute autre valorisation, notamment énergétique, d) L élimination 3 S'assurer que la gestion des déchets se fait sans danger pour la santé humaine et sans nuire à l environnement 4 Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume 5 Assurer l information du public sur les effets pour l environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets.» 4

3 Les enjeux de l élaboration du Plan Objectifs La directive-cadre révisée relative aux déchets du 19 novembre 2008 : nouveaux objectifs de valorisation matière, notamment : les déchets de construction et de démolition devront être valorisés à 70% en poids d ici 2020 Les engagements des Lois Grenelles contribuant à l'atteinte de cet objectif : n 256 : rendre obligatoires les audits préalables aux chantiers de démolition de bâtiments n 257 : mise en place d un instrument économique affecté pour encourager la prévention de la production de déchets du BTP et leur recyclage n 258 : rendre obligatoires et concertés les plans de gestion des déchets du BTP 5 Les enjeux de l élaboration du Plan Elaboration et portée du plan art. L : Le projet de plan est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président du Conseil général et est établi en concertation avec une commission consultative d élaboration et de suivi» La compétence du Conseil général porte sur la révision du Plan et son suivi Les acteurs publics et privés sont chargés de sa mise en œuvre art. R «Les plans sont composés de un inventaire prospectif à horizon de 6 et 12 ans des quantités de déchets» art. L «les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et la gestion des déchets doivent être compatibles avec ces plans» Le Plan est opposable au tiers => les actions et projets des acteurs publics ou privés doivent concourir à l atteinte des objectifs du Plan 6

4 Gouvernance de l élaboration 7 7 Rôle et fonctionnement de la CCES

5 Rôle et fonctionnement de la CCES Composition de la Commission Consultative L'article R du Code de l'envt : «Dans le cas où le plan est interdépartemental, il est établi une seule «commission consultative d élaboration et de suivi. Elle comprend : Les présidents et des représentants des conseils généraux et le Président du conseil régional, Les Préfets et les services déconcentrés de l'etat, Des communes et de leurs groupements, Des organismes publics intéressés, Des professionnels concernés, Des associations agréées de protection de l environnement et de consommateurs Arrêtédes Présidents des CG pour fixer la composition nominative de la Commission 9 Rôle et fonctionnement de la CCES La CCES se réunit à chaque étape clé : Rôle assister les Départements dans l'élaboration et le suivi du plan émettre un avis sur le projet de plan émettre un avis sur le rapport annuel Les modalités de convocation : Par courrier 14 j au moins avant la date de la réunion, voire par mail en cas d urgence 5 j avant la date de la réunion Les modalités de vote : Majorité simple : la voix du Président est prépondérante Vote à mains levés ou à bulletin secret sur demande d un tiers des membres Quorum et pouvoir 1 tiers des membres présents ou représentés, avec 2 pouvoirs maximum Les lieux : Tournants : lieu central ou dans les départements Objectif : Adoption du programme de travail et du règlement intérieur de la CCES 10

6 Rôle et fonctionnement de la CCES Les groupes de travail 3 groupes de travail (réunis 3 fois) : Prévention et réduction à la source Gestion et filières des DI Gestion et filières des DND et DD Organisation : ½ journée par groupe sur 1,5 jours consécutif Constitution des ateliers : Membres de la commission et invités extérieurs : représentants des collectivités, professionnels de la gestion des déchets, professionnels du BTP, Objectif : appropriation des enjeux et des objectifs du territoire Echanges sur les objectifs et orientations Travail sur les scénarios et leurs impacts Approfondissement des actions et élaboration du protocole de suivi Thématiques à valider par la CCES 11 Etapes de la procédure de l élaboration 12

7 L Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP Contexte interdépartemental Périmètre du Plan : Nièvre Saône-et-Loire Yonne Population 2012 : habitants Superficie : km² Données économiques : établissements du BTP 90 % entreprises de moins de 10 salariés salariés Pour l'ensemble de la Bourgogne : millions d'euros de chiffre d'affaires 14

8 Actions de communication et de prévention mises en œuvre 1. Actions de prévention nationales 3 projets nationaux visant à augmenter la durée de vie des routes : GEDI/DEDIR/DVDC Site OPTIGEDE de l ADEME : 9 Fiches Action 20 Fiches Bonnes pratiques illustrées en France et à l International 2. Actions de prévention locales Actions des CCI/CMA, CG, FFB et CAPEB : Opération «Coup de balais» : Collectes des DD des entreprises et des EP FFB : Campagnes de communication et diffusion de guides Guide «Mieux gérer les déchets de chantiers du Bâtiment ADEME Bourgogne et CG : Charte régionale de l accueil des professionnels en déchèterie 15 Gisements (issus des ratios nationaux) Quantité totale de déchets (en tonnes) en 2012 Département Type de déchet TP Bâtiment ENSEMBLE TP Bâtiment ENSEMBLE TP Bâtiment ENSEMBLE DI DND DD TOTAL Quels équipements pour collecter, valoriser et traiter ces déchets? 16

9 Installations impliquées dans la gestion des déchets du BTP dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Déchèteries de collectivité acceptant des déchets du bâtiment : 24 dans la Nièvre, 73 dans la Saône-et- Loire et 45 dans l Yonne dont 9 réservées aux particuliers Apports des professionnels généralement limités + généralement paiement d'une redevance Déchèteries professionnelles : 1 déchèterie professionnelle fonctionnant de manière autonome dans le 58 Réseau de déchèteries professionnelles comme activité complémentaire des plateformes de tri/traitement développé Déchèteries professionnelles adossées à un négoce de matériaux : aucune déchèterie à l heure actuelle Potentiel important Carte des déchèteries de collectivité acceptant des déchets du bâtiment 17 Installations impliquées dans la gestion des déchets du BTP dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Déchèteries de collectivité acceptant des déchets du bâtiment : 24 dans la Nièvre, 73 dans la Saône-et- Loire et 45 dans l Yonne dont 9 réservées aux particuliers Apports des professionnels généralement limités + généralement paiement d'une redevance Déchèteries professionnelles : 1 déchèterie professionnelle fonctionnant de manière autonome dans le 58 Réseau de déchèteries professionnelles comme activité complémentaire des plateformes de tri/traitement développé Déchèteries professionnelles adossées à un négoce de matériaux : aucune déchèterie à l heure actuelle Potentiel important Carte Carte des des déchèteries déchèteries professionnelles de collectivité acceptant des déchets du bâtiment 18

10 Installations impliquées dans la gestion des déchets du BTP dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Installations de tri, transformation et valorisation de déchets inertes Installations de tri et/ou de transformation des déchets inertes : Opérations de scalpage, concassage, criblage Installations de transformation de déchets inertes spécifiques Ex : centrales d'enrobés : réintégration de matériaux concassés, de croutes de fraisat Exutoires de valorisation de déchets inertes (permanents) Carrières (remblaiement) ISDND accueillant des inertes comme matériaux de recouvrement 19 Installations impliquées dans la gestion des déchets du BTP dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Installations de tri, transformation et valorisation de déchets non inertes non dangereux Installations de tri et/ou de transformation de déchets non dangereux Installations de transformation de déchets non dangereux comme activité spécifique 1 installation de transformation de déchets de verre plat en Saône-et-Loire Exutoires de valorisation de déchets non dangereux (permanents) 3 exutoires de valorisation énergétique de déchets de bois en Saône-et-Loire et 1 dans l Yonne 1 exutoire de valorisation de déchets de verre plat en Saône-et-Loire 20

11 Installations impliquées dans la gestion des déchets du BTP dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Exutoires d élimination de déchets du BTP SEINE-ET- MARNE AUBE Exutoires d élimination de DI 2 ISDI dans la Nièvre 9 ISDI en Saône-et-Loire 21 ISDI dans l Yonne Exutoires d élimination de DND ISDND 1 dans la Nièvre 3 en Saône-et-Loire 6 dans l Yonne 16 dans les départements limitrophes UIOM y compris UVE 1 dans la Nièvre 1 dans l Yonne LOIRET CHER ALLIER YONNE NIEVRE CÔTE-D OR SAÔNE-ET-LOIRE RHÔNE AIN AIN JURA LOIRE 21 Installations des départements limitrophes Recensement des installations susceptibles d accueillir des déchets du BTP dans les départements limitrophes : les centres de tri/transfert dans un rayon de 30 km les installations de stockage de déchets non dangereux dans un rayon de 100 km Problématiques : Déterminer les flux/tonnages qui proviennent du périmètre du plan Déterminer les installations recensées qui reçoivent effectivement des déchets du BTP 22

12 Gisements de déchets et tonnages traités 10 installations de tri/transformation avec criblage et concassage 11 installations de tri avec ou sans transformation 15 installations de transformations de DI 12 carrières 10 installations de stockage de déchets non dangereux 32 installations de stockage de déchets inertes 23 Aspects financiers de la gestion des déchets du BTP dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Pratiques en matière de facturation (observées en 1 ère rupture de charge) La prestation est facturée en séparant la logistique du traitement Coût de transport 75 HT/h pour un ampliroll / 85 HT/h avec remorque mise à disposition : rarement facturée location : en plus si peu de rotations prévues Tous les coûts de traitement (hors transport) sont donnés à titre indicatif : Des variations importantes peuvent exister dans un même département Les prix peuvent varier en fonction du tonnage, de la proximité de l exutoire 24

13 Aspects financiers de la gestion des déchets du BTP dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Pratiques en matière de facturation (observées en 1 ère rupture de charge) (suite) 25 Etat initial de l'environnement - Synthèse de l évaluation des enjeux en matière d impact environnemental Emissions de Gaz à effet de serre Etat actuel Tendance d évolution Niveau de l enjeu par rapport au sujet du BTP Niveau de l enjeu global Etat moyen Perspective positive Enjeu modéré Enjeu global modéré Qualité de l air Etat moyen à bon (58) Perspective positive Enjeu modéré Enjeu global modéré à faible (58) Qualité des eaux Etat dégradé Perspective positive Enjeu modéré Enjeu global fort Qualité des sols et soussols Gestion des matières premières Etat moyen Perspective positive Enjeu faible Enjeu global faible Etat dégradé (89) à moyen Perspective neutre Enjeu fort Enjeu global fort Gestion de l énergie Etat dégradé Perspective positive Enjeu modéré Enjeu global modéré Trafic routier Etat dégradé à moyen (58) Perspective positive Enjeu modéré Enjeu global fort àmodéré(58) Nuisances sonores Etat moyen à bon (58) Perspective positive Enjeu faible Enjeu global faible Nuisances olfactives Etat moyen Perspective neutre Enjeu faible Enjeu global faible Biodiversité et milieux naturels Patrimoine paysager et architectural Etat bon Perspective positive Enjeu modéré Enjeu global faible Etat moyen Perspective positive Enjeu modéré Enjeu global modéré Risques naturels Etat dégradé (89) à moyen Perspective positive Enjeu modéré Enjeu global fort (89) à modéré Risques technologiques Etat moyen à bon (58) Perspective positive Enjeu faible Enjeu global faible 26

14 Bilan et enjeux Enjeux identifiés à l'issue du diagnostic Améliorer la connaissance des gisements et des filières Créer des outils de suivi à l échelle régionale Développer la prévention Prévention quantitative => stabilisation des gisements produits Prévention qualitative => réduction de la dangerosité des déchets du BTP Développer les filières de valorisation Plâtre, PVC, bois,. Assurer l adéquation capacités/gisements (déchets inertes) Améliorer les connaissances sur les coûts et harmoniser les pratiques Lutter contre les pratiques illicites Veiller à la maîtrise des impacts de la gestion des déchets du BTP sur la qualité de l eau, le trafic routier, la disponibilité des matières premières et les risques naturels 27 Prochaines étapes

15 Prochaines étapes Phase 1 : Analyse des Contraintes et opportunités et définitions d'orientations et objectifs 1 ère session de réunions des groupes de travail : 6 et 7 novembre Ordre du jour : Présentation de l état des lieux Présentation des projections à 6 et 12 ans Appropriation des enjeux et du territoire Visites de sites Objectif : Définition des orientations et des objectifs de la gestion des déchets du BTP Lieu : Auxerre et Le Creusot 2 ème réunion de la CCES : à définir Présentation des travaux des groupes de travail Validation des orientations et des objectifs de la gestion des déchets du BTP Choix des scénarios à étudier en phase 2 29 Merci de votre attention 30