Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016

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1 Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016 L an deux mil seize, le sept Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 mars 2016, s est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacky BOIRE, Maire. La convocation a été affichée le 30 mars Étaient présents : Mesdames et Messieurs ADAM BARAT BERNARD - BOIRE BORRELLI BOUVARD - GONZALEZ LEBROC - MAZIOU - NONET - PELÉ PLAT - RIBEAU. Etaient absents excusés : NAULEAU VIGUIER ayant donné pouvoir à M BOIRE Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l article L du Code général des collectivités territoriales. Présente : Mme Marianne PLUMERANT (secrétaire de séance auxiliaire) Il a été procédé, en conformité avec l article L du Code général des collectivités territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil. M Claude BARAT est élu pour remplir ces fonctions. Le conseil municipal adjoint au secrétaire ainsi désigné, une auxiliaire, Mme Marianne PLUMERANT, qui assiste à la séance sans participer aux délibérations. Mme ADAM indique qu elle sera absente le 14 avril à la réunion du syndicat du chemin intercommunal SEIGY-CHATEAUVIEUX. Arrivée de Mme PELÉ à 20 h 40. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il n y a pas d Approbation du compterendu de la dernière séance, car les délais étaient très courts entre deux. Monsieur le maire rappelle l ordre du jour de la réunion, notamment les délibérations à prendre : Délibérations : Approbation du Compte de gestion 2015 dressé par M. BOMMELAER, Receveur Approbation du compte administratif 2015 Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2015 Approbation du budget primitif 2016 Vote des taux d imposition des trois taxes directes locales pour l année 2016 : taxe d habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Modification de la délibération N 6 du 21 Janvier 2016 quant au choix de la machine à affranchir 1/11

2 Monsieur le Maire précise qu il faudrait ajouter une délibération à l ordre du jour, ayant pour objet : - Installation d une plaque commémorative sur un luminaire de l éclairage du terrain de pétanque en l hommage de M Alain LASNIER. Les conseillers municipaux, à l unanimité, sont d accord pour ajouter cette délibération à l ordre du jour. DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N 1 : Approbation du Compte de gestion 2015 dressé par M. BOMMELAER, Receveur Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il leur a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal déclare, à l unanimité, que le Compte de Gestion dressé, pour l exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. DÉLIBÉRATION N 2 : Approbation du compte administratif 2015 Jacky BOIRE, le Maire, se retire pour que le Conseil Municipal puisse approuver les comptes de l année Les membres du Conseil nomment Claude BARAT comme président de séance. Après s être fait présenter le budget primitif 2015, les décisions modificatives qui s y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et le compte 2/11

3 de gestion, le conseil municipal décide d approuver à l unanimité le compte administratif 2015 et de donner acte de sa présentation faite, qui peut se résumer ainsi : (en euros) Résultats de Fonctionnement 2015 Résultats d'investissement 2015 Montant des titres ,13 Montant des titres ,77 Montant des mandats ,72 Montant des mandats ,18 Excédent de fonctionnement reporté ,06 déficit d'investissement reporté ,46 Résultat de fonctionnement ,47 Solde d'exécution d'investissement ,87 Calcul du financement RAR en recettes d'investissement ,10 Solde des RAR 267,12 RAR en dépenses d'investissement ,98 Solde d'exécution d'investissement ,87 Solde des RAR en Inv. 267,12 Besoin de financement ,75 DÉLIBÉRATION N 3 : Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2015 Le conseil municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2015, Constatant que le compte administratif se présente ainsi: 3/11

4 DÉLIBÉRATION N 4 : Approbation du budget primitif 2016 Le Conseil Municipal, Après avoir statué sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2015, Après avoir entendu le budget primitif de l exercice 2016, Approuve à l unanimité le budget primitif ainsi proposé : Total Fonctionnement : (équilibré) ,00 Total Investissement : (équilibré) ,00. DÉLIBÉRATION N 5 : : Vote des taux d imposition des trois taxes directes locales pour l année 2016 (Taxe d Habitation, Taxe Foncière bâti, Taxe Foncière non bâti) Le Conseil Municipal décide à l unanimité de voter les taux d imposition suivants : 4/11

5 TAUX VOTES POUR 2016 TAXES TAUX REVALORISE BASE PREVISIONNELLES POUR 2016 PRODUIT FISCAL ATTENDU Taxe d habitation 13,25% , Taxe Foncière (Bâti) 26,83% , Taxe Foncière (non Bâti) 67,38% , TOTAL DÉLIBÉRATION N 6 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Monsieur le Trésorier de Saint-Aignan informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que le redevable est insolvable. Une liste annexée à la présente délibération concerne l admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 1 539,34. L admission en non-valeur n empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l admission de cette liste de créances. Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l article 6541 "créances admises en non-valeur". Le conseil municipal décide à l unanimité d admettre : en non-valeur la somme de 1 539, 34 selon l état transmis, arrêté à la date du 7 mars Année 2012 pour Année 2013 pour DÉLIBÉRATION N 7 : Modification de la délibération N 6 du 21 Janvier 2016 quant au choix de la machine à affranchir Considérant que la machine retenue au niveau du prix ne correspond pas à l usage technique que nous pourrions en avoir il est proposé de prendre la gamme supérieure qui est l équivalent de ce que nous avons, tout en restant chez NEOPOST, car Pitney Bowes n est pas retenu au vu des observations recueillies sur le fonctionnement du service client en cas de panne. Le conseil municipal décide à l unanimité : De modifier la délibération du 21 janvier 2016 quant au choix de la machine à affranchir De retenir l offre de NEOPOST pour la gamme IS-350 TP MAC pour 399,00 HT par an. D autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires D inscrire cette dépense au Budget Primitif DÉLIBÉRATION N 8 : Installation d une plaque commémorative sur l éclairage du terrain de pétanque en l hommage de M Alain LASNIER 5/11

6 Il est proposé au conseil municipal d installer une plaque commémorative sur un luminaire de l éclairage du terrain de pétanque en l hommage de M Alain LASNIER. Monsieur le Maire est autorisé, à l unanimité, à mettre tout en œuvre pour la pose de cette plaque. Une cérémonie sera organisée en son honneur. Séance levée à 23 h 35. Lyliane ADAM Catherine MAZIOU Claude BARAT Jacky NAULEAU Excusé Magali BERNARD Jean-Philippe NONET Jacky BOIRE Hélène PELÉ Jacques BORRELLI Françoise PLAT Bruno BOUVARD Marianne GONZALEZ Marc RIBEAU Bernard VIGUIER Excusé, pouvoir à J. BOIRE Françoise LEBROC 6/11