Le guide de la micro-entreprise

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1 Agence Pour la Création d Entreprises Laurence PIGANEAU Le guide de la micro-entreprise Sixième édition Suivre l actualisation de l ouvrage sur Éditions APCE, 2000, 2004, 2005, 2007, 2008, 2009 Groupe Eyrolles, 2000, 2004, 2005, 2007, 2008, 2009 ISBN :

2 VOUS ET VOTRE IDÉE...5 Êtes-vous prêt à entreprendre?...6 Votre statut actuel peut-il contrarier votre projet?...6 Vous êtes salarié d une entreprise...6 Vous avez un statut de fonctionnaire...13 Vous êtes demandeur d emploi indemnisé...16 Vous êtes en cours de licenciement...18 Vous percevez le RMI ou une allocation de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation d insertion)...18 Vous êtes retraité...20 Avez-vous le tempérament et les compétences nécessaires pour mener à bien votre projet?...21 Votre famille, votre patrimoine...23 Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts...24 Le régime de la séparation de biens...25 Le régime de la participation aux acquêts...26 Le régime de la communauté universelle...27 Votre nationalité vous impose-t-elle certaines démarches particulières?...28 Avez-vous eu des démêlés avec la justice?...29 Quelle est votre idée?...30 Présentez votre idée...31 Une présentation personnelle...31 Une description succincte de votre idée...31 Type et secteur d activité...32 Votre activité est-elle réglementée?...36 VII

3 Vérifiez également que votre activité n empiète pas le domaine réservé de certains professionnels Votre idée peut-elle être protégée? Comment prouver la date d une idée, d une création? Vous avez trouvé un nom original? Vous avez créé une forme, un objet particulier? Vous avez créé un logiciel, un jeu vidéo, un progiciel? Vous êtes l auteur d une invention? Vous disposerez d un site Internet? De quels moyens aurez-vous besoin pour mettre en œuvre votre idée? Votre matériel Vos locaux Vos moyens humains Vos contrats d assurance ÉVALUEZ VOS CHANCES DE RÉUSSITE Votre place sur le marché Partez à la chasse aux infos! Observez l environnement Effectuez une recherche documentaire Interviewez des professionnels Réalisez une enquête par entretiens ou sondages auprès de la clientèle Utilisez les informations recueillies Qu allez-vous vendre? Quels services allez-vous rendre? Quelle sera votre clientèle? Quels seront vos concurrents? Quel sera votre chiffre d affaires prévisionnel? Avez-vous les moyens de vos ambitions? Évaluez vos dépenses et vos recettes Quelles seront vos charges? Construisez votre compte de résultat prévisionnel Calculez votre «point mort» Déterminez les besoins indispensables à votre entreprise et la manière de les financer Quels seront vos besoins indispensables? Calculez votre BFR Vos ressources VIII

4 Anticipez les problèmes de trésorerie...87 Il vous manque de l argent, où en trouver?...88 Le coup de pouce des amis et de la famille...88 Les aides financières...90 Emprunter de l argent...93 Créer une SARL et ouvrir votre capital à des clubs d investissement...95 HABILLEZ VOTRE PROJET : CHOISISSEZ UNE STRUCTURE!...99 Les structures applicables à un micro-projet Quelques explications préalables L entreprise individuelle Les fonds nécessaires pour créer votre entreprise individuelle Son fonctionnement Votre responsabilité Son régime fiscal Votre régime social Le développement de votre entreprise La naissance de votre entreprise individuelle LA SARL (société à responsabilité limitée) Les fonds nécessaires pour créer une SARL Le fonctionnement d une SARL Votre responsabilité Son régime fiscal Votre régime social Le développement de votre entreprise La naissance de votre société L entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les fonds nécessaires pour créer une EURL Le fonctionnement d une EURL Votre responsabilité Son régime fiscal Votre régime social Le développement de votre entreprise La naissance de votre société L association IX

5 Les fonds nécessaires pour créer une association Le fonctionnement d une association Son régime fiscal Votre régime social Le développement de votre association La naissance de votre association Quelques statuts particuliers Le formateur occasionnel Le vendeur à domicile indépendant Le recours à une société de portage FISCAL, SOCIAL, COMPTABLE : LE MINIMUM À CONNAÎTRE AVANT DE SE LANCER Comprendre votre fiscalité Comment les bénéfices de votre entreprise seront-ils imposés? La détermination des bénéfices imposables de l entreprise Récapitulatif Les principes de l impôt sur le revenu Les principes de l impôt sur les sociétés À connaître : les mesures d exonération fiscale La taxe professionnelle (TP) Ses caractéristiques À connaître : les mesures d exonération de TP La TVA Le minimum à connaître sur la TVA Le dispositif de franchise de TVA Les déclarations de TVA Récapitulatif Comprendre votre régime social Salarié ou non-salarié? Le régime social des salariés Le régime social des travailleurs non salariés (TNS) Votre future protection sociale L étendue de votre couverture sociale Le mode de calcul de vos cotisations Les taux de cotisations des TNS (régimes obligatoires) au premier semestre Nouveau : le plafonnement des cotisations sociales X

6 Les assurances complémentaires À connaître : les mesures d exonération de charges sociales Votre comptabilité Vos obligations comptables Vous avez choisi le régime de la micro-entreprise (BIC ou BNC) Vous serez soumis à un régime réel d imposition Comment vous faire aider? Le recours à un expert-comptable L adhésion à un centre ou à une association de gestion agréé CRÉEZ! La naissance de votre micro-entreprise Un lieu à identifier : le centre de formalités des entreprises (CFE) Sa mission À quel CFE devez-vous vous adresser? Un cas particulier : le statut des artistes-auteurs Pensez à tout! À faire ou à vérifier, quel que soit votre statut À faire si vous créez une SARL ou une EURL Le coût de vos formalités Vous créez une entreprise individuelle Vous créez une SARL ou une EURL Vous créez une association Effectuez vos premiers pas Vos premières actions commerciales Faites-vous connaître de vos clients Ayez un site Internet! Votre premier devis, votre première facture Préparez la rédaction de vos devis Apprenez à rédiger une facture Votre première embauche Vos obligations Un dernier conseil : ne vous isolez pas, rencontrez des professionnels L APCE (Agence pour la création d entreprises) Le réseau «Entreprendre en France» Le réseau des boutiques de gestion (BG) XI

7 Les délégations Adie (Association pour le droit à l initiative économique) EGEE (Entente des générations pour l emploi et l entreprise) Annexes Annexe 1 : Récapitulatif des principales structures qui s offrent à vous Annexe 2 : Coordonnées des organismes cités Annexe 3 : Réponses aux 40 questions les plus fréquemment posées par les créateurs de micro-entreprises L AUTO-ENTREPRENEUR : UN RÉGIME FAIT POUR VOUS? De quoi s agit-il? Les seuils de chiffres d affaires Pour quels types d activité? Formalités et qualification Peut-on passer d un statut à l autre? Cotisations sociales Fiscalité Peut-on opter pour le prélèvement libératoire? Faut-il prendre une assurance professionnelle? Avantages comparés des régimes Inconvénients comparés des régimes En conclusion, ce statut est fait pour vous si Votre statut actuel Votre activité Vos charges sociales Votre protection sociale Index XII